PRODUITS DIVERS
Excédent des recettes sur les dépenses de la fabrication des monnaies et
des médailles (5 dixièmes) :.•••• 4Haa
Produit net de rémission des monnaies de bronze (5 dixièmes) 56,500 Excédent des recettes sur les dépenses de Tlmprimerie nationale (I dixième) . «S'AnX
Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations. *'*?? a a
Bénéfices de Texploitotion des chemins de fer de l'Eut *'ili*2îiA
Produits de Texploitation eu régie du Journal officiel 2li o??
Produit de la rente de l'Inde ÎÎÎI'aaa
Contingent à verser au trésor par la Cochinchine '^a* a i
Produit des chancelleries diplomatiques et consulaires.... 1,510,000
Taxe des brevets d'invention 1,945,760
irs uociaree».— 1,610,000 j
DESIGNATION DES PRODUITS
MONTANT
DIS ABCBTTBf
préTM*.
Pensions et trousseam des élèves des écoles duGouvernement. 2^328,648 Frais de scolarité des médecins élèves du service de santé démissionnaires et remboarsement des premières mises
allouées aux vétérinaires • 18,294
Pensions de marins admis à Thôtel des invalides de la guerre . 88,948 Produits de l'exploit, des établiss. régis ou affermés par l'Etat 2,504,950
Revenus des lazarets et établissements sanitaires 1,145,000
Droit de visite du béuil importé en France 156,000
Taxes perçues en vertu de conventions littéraires avec les
puissances étrangères 164
Retenue de 5 0/0 sur la solde des ofBciers de l'armée de terre. 4,600,000 Retenue de 5 p . 0/0 sur la solde des officiers des sapeurspompiers de la ville de Pari* 10,645
Retenues pour cause de cumul des fonctionnaires députés. 102,000 Portion des dépenses de la garde de Paris remboursée à
l'Eut par la ville de Paris 2,900,726
Versements des engagés conditionnels d'un an 7,125,000
Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise 440,780
Remboursement, par les communes du dépai*tement de la
Seine, des dépenses faites pour leur police municipale.. 474,700 Produit de la vente des publications du Gouvernement. . . . 232,800
Produit du concours général d'animaux de boucherie 42,423
Produit de la vente desplàtres et estampes prov. des musées. 40,000 Produit des ventes effectuées ft la manufacture de Sèvres. . . 100,000
Revenus oi*dinaires de l'académie de France à Rome 3,226
Produit du travail des détenus dans les ateliers et pénitenciers militaires 600,000
Produit dos maisons centrales de force et de correction et
établissements assimilés 6,000,000
Produit du travail des condamnés transportés à la Guyane
et à la Nouvelle-Calédonie (20 p. 0/0) 60,000
Prélèvement de 3 p. 0/0 pour frais de perception des revenus départementaux de l'Algérie 46,000
Intérêts de sommes avancées à la compagnie des services
des messageries maritimes 24,170
Intérêts d'une somme due par le Mont-dc-Milan. 250,000
Restitutions au trésor 30,869
Dépôts d'argent non réclamés aux caisses des ag. des postes. 1 20,000 Valeurs du trésor restant à rembourser depuis plus de 5 ans. 225,966
Redevance de la vallée d'Andorre 960
Reversements de fonds sur les dépenses des ministères. . . 2,753,893
I Recouvrements sur prêts faits, en 1830, au commerce et à l'industrie. .. 500 j
Recettes sur débets non com- j
pris dans l'actif de l'admi- f
par < nistration des finances 400,000', 660,500
Tagent judiciaire] Remboursement de prêts aux
du trésor. I associations ouvrières 10,000
f Intérêts et frais provenant des
l prêts faits à l'industrie 250,000
Revenus et produits accidentels spéciaux à l'Algérie 45,000
Recettes accidentelles à différents titres 863, 1 26
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public Mémoire.
Dégrèvement j Prélèvement sur l'excédent de recettes de l'exer
sar les sucres, i cice 1883
Total général des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1883.
