‹ Les finances de la FranceChapitre 222 sur 246 · BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE ^EXERCICE · texte numérisé non relu

BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES DE ^EXERCICE

Tableau^ par chapitres, des dépenses spéciales.

CHAPITRES

BPÎCUUX.

Unique.

Unique.

MIKISTÈRES ET SERVICES.

MINISTÈRE DES FINANCES

Rôles spéciaux. — Impression et confection

Avertissements. — Impression et expédition

Frais de distribution du premier avertissement

Frais d*arpentage et d'expertise. (Cadastre. )

Etablissement et conservation de la propriété indigène en Al

Contributions indigènes en Algérie

Restitutions et non-valeurs. (Contributions directes.).

ToUl...

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