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PRODUITS DIVERS SPÉCIAUX

Ressources spéciales pour dép. des écoles normales primaires. Produits divers spéciaux applicables à l'instruction publique. Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des

chemins de fer en France

Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des

chemins de fer en Algérie

Remboursements des frais de contrôle et do surveillance des

tramways

desKe'^emince ) ^^ ministère de la guerre

de sodées ( ^^ ministère du commerce

etétablissemenisdivers ( ?« ministère de l'agriculture.. . . . dépendant : ) ^" ministère des travaux publics. Versement par la direction de la société anonyme de publications périodiques pour frais de rédaction et d'administration du Bulletin officiel des communes 6,000 1

Remboursement, par les tribus, des dépenses résultant de la constatation et de la constitution ae la propriété individuelle Indigène (Loi du :26 juillet 1878), et taxe de premier avertissement

Dixième du principal des impôts arabes attribués aux chefs collecteurs

Produits afifectés au service de Tassistance hospitalière en A Igérie

Transportation. — Produit du travail des condamnés

Versements de divers / établissements pour traitements d'agents du service postal et télégraphique

Total des ressources spéciales de Texercice 1883 416,931,429

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