BUDGETS ANNEXES RATTACHÉS POUR ORDRE

Tableau des recettes

PABiaCATION DES MONNAIES ET MÉDAILLES.

PrélèTement pour frais de fabrication des monnaies. . . . Produit des tolérances en faible sur le titre et le poids

des monnaies

Produit de la vente des médailles :

Prix de la matière

Frais de fabrication des médailles d'or et d'argent.. .

Jetons et médailles de bronze

Recettes accessoires

Produit des poinçons de sarantie remboursés par rad-

ministration des contrioutions indirectes

Droit d'essai

Droit sur les certificats délivrés aux essayeurs de commerce •

Produit brut de l'émission des monnaies de bronze.. Recettes accidentelles

RECETTES

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IMPRIMERIE NATIONALE

Produit des impressions diverses

Produit du Bulletin des lois, des codes et ouvrages

Produit du Bulletin de la cour de cassation

Produit des fournitures de journaux à souche

Prodoit de un pour cent retenu sur fournitures diverses, Produits des recettes diverses