LÉGION D^HONNEUR

Arrérages des rentes de 5 p. 100 sur le grand livre de la dette publique

Supplément à la doUUon v * * V J*

Intérêts des actions sur les canaui d'embranchement du canal du Midi ......................

Remboursement, par les membres de la Lcgion d honneur touchant le traitement et par les médaillés mi litaires, du prix de leurs décorations et médailles. .

Produit des brevets de nomination et de promotion dans l'ordre. — Droits de chancellerie pour port de décorations étrangères •

Rentes données en remplacement des anciens chefslieux de cohorte

Versements par les titulaires de majorais

Produit du domaine d'Ecouen ^

Pensions des élèves pensionnaires de la maison de Saint-Denis et des trousseaux des élèves pensionnaires et des élèves gratuites

Pensions et trousseaux des élèves des succursales.-.

Versements faits dans la caisse de Tordre à charge de restitution

Produits divers

loiTiiT Ms noms niniB

fkWL CHAMTBBS. VAK UITICU.

AÎM» ^

200, MémoirQ.

LE BUDGET FKANÇAIS DANS SA FORME OFFICIELLE. AU BUDGET GÉNÉRAL DE 1883.

a des défenses.

DÉPENSES

FIBRICATION DBS MONNAIES ET MÉDAILLES.

Dépenses fixes d'administration et d'exploiution

Dépenses d exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe

Dépenses éventuelles..

Dépenses d'ordre (achat d'or et d'argent pour la fabrica lion des médailles)

Service des monnaies de bronze

Application au trésor (excédent de recettes sur la fabri cation de monnaies et médailles, et produit net de l'émission des monnaies de bronze) :

5/10 au compte des produits divers du

budget ns.say

5/10 au compte du Tonds capital de Fadministration 173,529

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

IMPRIMERIE NATIONALE

Dépenses fixes d'administration et d'exploitation

Dépenses d'exploitation non susceptibles d'une évaluation fixe

Dépenses éventuelles ,

Excédent des recettes sur les dépenses à verser au trésor : 1/10 au compte des produits divers du budget. 'J2,585'i 9/10 au compte du fonds capital de l'Impri- '■

merie nationale 203,850'\

MSTinT m caiiin locHiii

FA» CHAPITKBf. PAK SBKTICBf.

LÉGION d'honneur.

Grande chancellerie . (Personnel.)

Grande chancellerie, r Matériel.)

Traitements et suppléments de traitement des membres

de l'ordre

Décoration aux membres de Tordre sans traitement. . . Secours aux membres de Tordre, à leurs veuves et à

leurs orphelins

Traitement des médaillés militaires

Maison d'éducation de Saint- Denis. (Personnel.)

Maison d'éducation de Saint-Denis. (MatérieL)

Succursale d'Ecouen. (Personnel.)

Succursale d'Ecouen. (Matériel.)

Succursale des Loges. (Personnel.)

Succursale des Loges. (Matériel.)

Indemnité à Tinspecteur général de l'Université chargé

de la direction des études

Secours aux élèves

Commissions aux trésoriers -payeurs généraux

Frais relatifs au domaine d'Ecouen

Travaux extraordinaires, gratifications aux employés ;

dépenses diverses

Frais de décorations et médailles

15,000 SO.OOO I

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