‹ Les finances de la FranceChapitre 227 sur 246 · BONISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES · texte numérisé non relu

BONISTÈRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

CAISSIE DBS INVALIDES DB LÀ IIARINB.

Retenues sur les dépenses du personnel et du matériel

do la marine et des colonies

Retenues exercées sur la solde des officiers et agents de

tous grades en congé, tant de la marine que descolonies Retenues sur les salaires des marins de commerce. . . .

Décompte des déserteurs

Dépôts provenant de solde, de parts de prises, etc. ..<

Dépôts provenant de naufrages

Droits sur les prises

Arrérages des inscriptions de rentes 3 p. 100 et 5 p. 100

appartenant à la caisse des invalides

Plus-value des feuilles de rôles d'équipage des bâtiments

de commerce

Recettes diverses

Report des excédents des exercices 1879 et 1880. . . . Subvention du trésor public

MINISTÈRE DU COMMERCE

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