RÉSUMÉ. - RÉSULTATS GÉNÉRAUX
Après avoir étudié le système des finances françaises dans ses détails, essayons de résumer, en terminant, les principaux résultats que nous avons acquis, sans craindre de tomber dans quelques répétions. Nous ne demandons pas, d^ailleurs, qu*on attribue une valeur absolue aux moyennes que nous aurons à donner, car nous avons suffisamment montré, en traitant des impôts indirects, que l'expérience aussi bien que la logique s'opposent à ce qu'on les considère comme l'exacte mesure des charges fiscales qui grèvent les individus.
Nos études sur les finances françaises nous ont convaincu d'ailleurs que ce système d'imposition a su remarquablement proportionner les charges aux forces contributives, non sans doute qu'on puisse se vanter en France d'avoir atteint à la perfection, mais il est évident qu'on s'efi'orce sans cesse de s'en rapprocher. En tous cas, ce serait fausser les choses que de représenter des défauts isolés comme des indices d'un ensemble défectueux, c*est comme si Ton opposait Textrôme pauvreté à l'extrême richesse dans le vain espoir de cacher à la foule ce fait patent que l'intervalle entre les deux extrêmes est rempli par une série de positions intermédiaires où les degrés de fortune se suivent depuis le plus bas jusqu'au plus haut, comme pour inviter à monter.
Commençons par jeter un coup d'œil général sur les recettes et ' les dépenses, et remarquons dès le début que, dans les prévisions, les budgets ordinaires présentent seuls une difi'érence entre les recettes et les dépenses, tandis que les autres budgets y figurent toujours comme équilibrés.
Pour connaître le rapport réel entre les recettes et les dépenses de chaque année, c'est naturellement aux comptes défininfs qu'il faudra s'adresser. Ces comptes nous donnent seuls les résultats réels de le gestion financière. Us affirment en quelque sorte le passé, tandis que le budget n'est en lui-môme qu'une prévision de l'avenir.
Le budget de 1882 évalue les recettes à 9,856,535,223 francs^ ou, en moyenne, à 77 fr. 20 par tète de population (1).
Ces recettes se décomposent comme suit :
(1) Nous comptons la population de la France au chiffre rond de 37 millions. Le recensement de 187C a donné 36.9 millions, celui de décembre 1881, 37.3 millions d'habitants.
OiÔ
Sources de revenus.
Contributions directes (37S. 13 millioDs), et contributions y assimilées (24.85 millions)
Enregistrement (552 millions), timbre (14.5), domaine (15)
Produits des forêts
Douanes (y compris une partie de Timpôt du sel, 18.2 millions)
Contributions indirectes (y compris les monopoles) .
Postes et télégraphes
Produits diyers
Totaux.
Kr.
Par tête d*habit«iit
Fr.
Total des recettes ordinaires 2.805.9l9.2a3
Prélèvement sur les excédents des exercices précédents pour couvrir les moins-values provenant des
droits sur le sucre et les vins 50.616.000 I 37
Total (I) 2.856.585 228 77 20
Si nous essayons maintenant de ranger ces données orficielles dans un ordre plus méthodique, nous ferons d'abord remarquer que les 50,616,000 francs empruntés aux exercices précédents peuvent être ajoutés ici sans inconvénient au chiffre des contributions indirectes, car on a tout lieu de croire que les sucres et les yins rendront bientôt autant que précédemment. Nous dresserons donc le tableau suivant :
Friacs.
Contributions directes (375 -{- 25 millions) et impôt sur les valeurs mobilières (40 millions). »
Contributions indirectes : enregistrement et timbre (sans les domaines) 697. 1 10.000
Impôts de consommation^ y compris les 50.616.000 fr. ci-dessus (y compris aussi le sel perçu par Tadministration des douanes, mais sans le sucre importé) 729.876.000
Douanes (non compris le sel perçu par ladministration des domaines) 313.651 .000
Monopoles ^tabac, 343.2 millions, poudre et allumettes) 372.690.000
Taxes rémunératoires(GebOhren) sans Tenregistrement et le
timbre 148.808.515
Total des impôts. ... »
Domaines, forêts, Algérie, etc
Articles inscrits pour ordre
Francs.
En tout.
Francs.
Pir habiUat.
Francs.
Total des recettes.
(1) La commission n'avait accordé que 2.840 millions parce qu'elle proposait la suppression de Timpôt sur le papier; maii sa proposition a été rejetée.
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Les produits des domaines, forêts, etc., ne peuvent pas plus rentrer dans le compte des impôts que les articles inscrits pour ordre, car ni les uns ni les autres ne grèvent les contribuables.
Les impôts proprement dits ne forment donc que 94 1/2 p. 100 du total des recettes, et la charge moyenne de chaque habitant au profit de TEtat serait ainsi par habitant de 73 fr. 03 (i), dont 83,7 p. 100 en impôts indirects et 16,3 p. 100 en impôts directs.
Cette disproportion entre les deux classes d'impôts pourrait sembler critiquable, bien que la place faite aux contributions indirectes explique seule Taccroissement des recettes et ne se soit nullement montrée contraire au bien-être des populations. Mais nous avons déjà fait remarquer combien il faut se méfier des moyennes abstraites, et Ton démontrera facilement, ici encore, que Ton conclurait à faux en ne jugeant que d'après ces moyennes.
Il est évident d'abord qu'on ne saurait considérer comme de purs impôts le produit des taxes postales et t élégraphiques, ni toutes les autres taxes rémunératoires [Gebûkren) de ce genre qui ne sont que le paiement d'un service spécial. Puis, s'élève la question de savoir dans quelle mesure les divers monopoles, et particulièrement le tabac, constituent des impôts. Ils en renferment bien les éléments, sans doute ; mais le plus considérable d'entre eux par son rendement, le monopole du tabac, ne grève en réalité qu'une consommation de luxe qui ne pèse pas sur tous et chacun, et dont on peut se dispenser aisément ; bien mieux, à en croire nombre de médecins, avec profit pour la santé.
L'enregistrement et le timbre, de leur côté, sont surtout imposés aux affaires et à la fortune ; celui qui ne possède rien n'a point à les payer, soit qu'il n'y est pas assujetti par les lois, soit parce qu'il peut obtenir des dispenses dans les cas où il est devenu passible d'une taxe sans pouvoir l'acquitter. En fait, ces taxes ne sont payées que par les contribuables aisés.
Après avoir allégé la moyenne générale des parts afférentes aux impôts et taxes dont il vient d*ètre question, il ne nous reste plus qu'une moyenne individuelle composée, d'une part, de 11 fr. 90 en impôts dtrectSy et de l'autre, de 19 fr. 73 en impôts de consommation et 8fr. 48 en droits de douane, soit de 28 fr.21 par tôte d'impôts indirects, ce qui fait — en nombres proportionnels — 29,61 p. 100 pour les premiers (y [compris l'impôt sur les valeurs mobilières), contre 70,39|p. 100 pour les seconds, proportion qui] n'a rien d'exorbitant
(1) Ed faisant entrer en compte plusieurs articles pour ordre, et d'autres encore. Vuy. infrà.
si Ton se rappelle ce que nous avons dit plus haut en discutant la question.
Il est intéressant de constater que la part des contributions indirectes tend encore à s'augmenter (4). En effet, nous avons vu que le rapport des impôts indirects aux impôts directs était pour 1882 comme 83,7 esta 16,3 ; or, ce rapport était:
En 1872 (1.632,7 millions contre 334.7) comme 82.9 est à 17.1 En 1862 (1.197.0 — — 305.3) — 79.6 — à 20.4
En 1852 ( 810.3 — — 269.5) - 75.0 — 25.0
Ajoutons que les 9/10 des augmentations résultant des charges de la dernière guerre ont été demandés aux impôts indirects, 1/10 seument aux impôts directs. Gela n'a pas empêché qu'en 1881 on ait présenté à la Chambre trois projets de dégrèvement en faveur de rimpôt foncier, il est vrai sans aboutir; mais Ton s'agite encore actuellement dans le même sens, et M. Léon Say lui-même s'était mis un instant à la tête de ce mouvement (2).
Sur les bords de la Seine comme ailleurs, l'on aime à opposer les charges de YagricuUure à celles du commerce et de l'industrie, pour démontrer que l'une ou l'autre se trouve injustement surchargée. Mais ces estimations sont presque toujours tendancieuses, il ne surfit pas de dire que l'impôt foncier pèse sur l'agriculture, les patentes sur le commerce et l'industrie ; les commerçants payent en effet aussi, à l'occasion, leur part de l'impôt foncier, et les agriculteurs payent patente pour leurs fabriques de sucre ou leurs distilleries.
Il est réellement difficile de déterminer quelle est la part d'impôt qui grève en définitive la propriété foncière, la fortune mobilière, ou le travail. Même en supposant qu'on puisse en fixer le chifi're approximatif, on ne serait encore que médiocrement avancé, car, pour pouvoir comparer rationnellement les impôts, il faudrait en outre connaître exactement quel est le rapport des diverses forces imposables entre elles, c'est-à-dire, quel est le rapport entre l'impôt d'une part, et les produits de l'agriculture ou les produits de Tin* dustrie de l'autre.
(1) Une tendance analogue se montre naturellement aussi chez Timpôt communal.
(2) M. Say a formulé ses opinions d'abord dans Texposé des motifs du projet de loi sur le renouvellement du cadastre, présenté à la Chambre en 1H76, puis après avoir consulté le conseil d'Etat, en 1877, de nouveau en 1879, et surtout dans un discours prononcé le 4 mars 18H1, lors d'une réunion du centre gauche, discours qni a paru plus tard en brochure chez Guillaumin (Paris, 1881). H serait peu opportun de parler ici de la polémique soulevée en France à cette occasion, car il 8*y glisse constamment des motifs purement politiques. M. Say a d'aillours dû reconnaître plus tard que le moment n'était pas opportun, mais qu'il espérait pouvoir dégrever après la conversion de la rente 5 p. 100.
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Une autre question difficile, qui a donné lieu dans les Chambres françaises elles-mômes à plus d'une discussion académique, est celle de savoir par qui les impôts de consommation sont finalement supportés. Celui qui voudra s*en occuper trouvera dans le présent volume la plupart des éléments du sujet, mais ils ne le mèneront guère à une solution satisfaisante du problème. Chacun n'y cherche le plus souvent qu'un résultat subjectif; si bien que des auteurs parlant des mêmes chiffres en arrivent souvent à des conclusions dia* métralement opposées.
Si maintenant nous passons aux dépenses, nous les trouvons résumées comme suit pour i882 {Journal off. du 2 août 1881) :
Dettes et dotations 1 .271 .406.783 = 44 p. 100
Ministères et services administratifs. 1.258.440.152 ^44 —
Frais de régie et de perception 302.918.246 » U —
RembonrsemenU, non-valeurs, primes 21.458.725 «^ 1 —
Total des dépenses 2.854.232.905 « 100
En divisant cette somme par le nombre des habitants, nous obtenons un peu plus de 77 francs par tête.
Mais ce chiffre ne peut servir que pour établir des comparaisons entre différentes années ou divers pays; il n'indique nullement la charge réelle supportée par une nation. Pour apprécier cette charge il faut en effet étudier plutôt les recettes que les dépenses du budget. Quand un pays qui a, par exemple, 100 francs de revenus, en tire 35 de ses domaines et n'en demande que 65 à l'impôt, sa population est évidemment moins chargée que celle d'un pays qui n'aurait que 80 francs de revenus, mais qui les demanderait tous à Timpôt. C*est alors des 65 francs et non des 100 francs qu'il faut rapprocher les 80 francs.
De môme on ne saurait faire entrer en compte le montant des emprunts, mais seulement les impôts dont ils sont la cause ou Toccasion.
Quoi qu'il en soit, le tableau ci-dessus montre au premier coup d'œîl combien les États modernes sont endettés. 44 p. 100 de la totalité des recettes (43 p. 100 en déduisant, pour être plus exact, les «lolations du président de la république et des Chambres) sont absorbés par la dette. G*est là sans doute une très forte proportion, et si le budget français est aussi considérable, c'est bien Taccroissem ent de la dette qui en est la cause.
Ce chiffre de 43 p. 100 ne cadre pas avec celui de 35,57 p. 100 que nous avons trouvé plus haut dans notre groupement méthodique des dépenses (p. 499). Mais la différence s'explique aisément. Dans ce
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dernier, nous raisonnions en effet sur Tensemble de toutes les dépenses, y compris celles des communes et de plusieurs établissements spéciaux, pour montrer tout ce que la France dépense pour ses besoins politiques et sociaux. Ce même tableau nous a montré aussi que les besoins les plus immédiats de TÉtat ne sont pas toujours les plus coûteux, et que la valeur poMtique ou morale d*un service public est loin d*ôtre toujours proportionnelle à la dépense qu'il exige.
