CHAPITRE XXIII

COMPARAISONS ET COlfCLIJSIONS

C'est par une double raison que nous avons évité jusqu'ici d'entrer dans des comparaisons entre les finances françaises et celles des antres pays, à l'exception peut-être de l'Allemagne ou de la Prusse. Nous voulions, en premier lieu, laisser à notre sujet lui-même tout l'espace possible; nous pensions en outre que bien souvent la même expression désigne des cbosès fort différentes dans d'autres régimes financiers, et que mainte comparaison, pour être exacte, aurait besoin de trop longs commentaires.

Nous n'avons pas non plus l'intention de faire, même dans le présent chapitre, un bien grand étalage de statistique internationale. Il nous suffit de lui emprunter quelques données caractéristiques. Nous ne présenterons même ici que de rares et courts tableaux, parce que les tableaux de ce genre manquent d'élasticité, et qu'on force trop souvent les chiffres à entrer dans les cadres en faisant violence à l'exactitude. Nos comparaisons se borneront d'ciilleurs à un petit nombre de pays.

Le budget de l'Allemagne (1) pour 1880-1881 portait une somme totale de 539,252, !240 marks. Mais, pour pouvoir se servir de ce chiffre, il faut d'abord en déduire 81,670,950 marks, montant de contributions matriculaires des États particuliers, et qui figurent déjà dans leurs comptes.

Restent en chiffre rond 457,580,000 marks, chiffre qui a besoin d'être rectifié parce que les budgets des autres pays ne portent en compte que des recettes brutes, tandis que le budget allemand contient à la fois des recettes nettes et des recettes brutes. C'est ainsi qu'au lieu des 27,969^000 marks de recettes nettes qui figurent dans

(1} Pour que le public puisse plus aisément contrôler nos chiffres, nduB les empruntons à VAimanach de Gotlia de 1S81.

COMPARAISONS BT CONCLUSIONS. 621

ce dernier pour les postes, les télégraphes, les chemins de fer el l'imprimerie de PÉtat, il faudrait y porter, d'après le système reçu ailleurs, 173,116,000 marks de recettes brutes. Ajoutons donc la différence, et nous obtiendrons 602,727,000 marks, qui, divisés par 45 millions d'habitants, donnent une charge d'environ 13 marks par tôte. Toutefois ]e contribuable allemand ne paie réellement pas 13 marks d'impôt à TEmpire, puisque ces 602,727,000 marks renferment un grand nombre de sommes qui ne sont point des impôts, par exemple, des ports de lettres, des transports par chemin de fer, des intérêts de capitaux, des excédents de recettes et des emprunts.

Nous n'y trouvons comme véritable impôt, outre les 307,196,000 marks provenant des douanes et des impôts de consommation, des cartes à jouer, du timbre des effets de commerce, un droit de statistique, qui porte le total à 314,911,000 marks; pour une population de 45 millions d'habitants, cela donne à peine une charge de 7 marks par tète. On voit que le budget de l'Empire ne contient guère que 53 1/2 p. 100 environ d'impôts, tous indirects.

Mais l'Allemand paye en outre les impôts de son Etat particulier, de « sa patrie plus étroite ».

Nous trouvons, par exemple, au budget prussien une recette brute de 799,200,581 marks pour une population de 28 millions d'habitants, ce qui donne une moyenne de 29 marks par tôte. En ajoutant ces 29 marks aux 13 marks ci-dessus, on aurait 42 marks ; mais il faut également noter que ces 29 marks ne proviennent pas exclusivement de l'impôt. Au contraire, la majeure partie proviennent des domaine s et forêts, des chemins de fer, des mines, des usines, auxquels s'ajou tent les fonds en dépôt, la loterie (4 millions), et d'autres articles portés pour ordre, si bien qu'il ne reste plus que

Impôts directs. Impôts indirects.

Impôt net 161.515.000 93.650.100

Dépense d^exploitation et de perception 9.961 .650 24 .944 .600

Totaux I71.4G6.650 U-, 595. 700

Ensemble de Timpôt 290.962.350 marks

Ces 290 miUions, rapprochés des 799 millions du budget, nous montrent que ce dernier ne contient qu'environ 36 1/2 p. 100 de véritables impôts, ce qui s'explique surtout par la fortune considérable de l'État prussien, qui tire de ses domaines et forêts 80 millions de revenus bruts, de ses mines et usines 79 millions, de ses chemins de fer 216 millions. Les caisses renferment, en outre, pour 68 millions de dépôts et consignations.

Les 290 millions d'impôt ne donnent par tôte que 10,36 marks

qai, ajoutés aux 7 marks payés à TEmpire, font environ 17 marks 1/2, dont 6 1/4 provenant d'impôts directs, Il 1/4 d'impôts indirects, les deux catégories d'impôts étant ainsi dans le rapport de 36 p. 100 à 64 p. 100.

Dans le royaume de Saxe, pour prendre un second exemple, le budget des recettes porte un total de 63,759,000 marks, qui, pour 2,900,000 habitants, donnent une moyenne de 22 marks par tète. Mais dans cette somme il n'y a que 27,058,000 marks, soit 42 1/2 p. 100 de véritables impôts, dont un peu plus de 6 millions dlmpôis indirects. Chaque Saxon paye donc 2^12 marks à son pays et 7 marks à l'Empire, ensemble 9,42 marks d'impôts indirects; et 7,17 marks d'impôts directs, soit 56 p. 100 d'impôts indirects, et 44 p. 100 de directs.

Nous rencontrons des difficultés analogues quand nous étudions l'Autriche-Hongrie et la Suisse.

En Autriche, par suite aussi de l'administration de la Bosnie, le système financier est encore plus compliqué qu'en Allemagne. Aussi n'y a-t-il que peu de choses à tirer du budget de l'ensemble de la monarchie, où ne figurent, outre 5 millions de florins de receltes nettes pour les douanes, que 3 millions 1/2 de florins pour recettes diverses, par conséquent, en comptant 37 millions 1/2 d'habitants, une moyenne de 22 kreuzers ou 55 centimes par tète (le florin étant compté pour 2 marks, soit 2 fr. 50).

Le territoire qui a Vienne pour capitale possède à lui seul un budget de 398 millions de florins en recettes brutes, ce qui donne pour chacun des 22 millions d'habitants qui l'habitent, 18 florins = 36 marks ou 45 francs, plus les 55 centimes ci-dessus. Mais 375 millions, dont 80 millions comme produit des tabacs, et non compris la loterie et la poste, constituent seuls des impôts dans cette somme de 398 millions ; ce qui réduit les chiffres à 17 florins, 34 marks, ou 42 fr. 50 par tète. Ainsi, en Autriche, les impôts forment environ 94 p. 100 des recettes du budget, et les impôts directs s'y trouvent relativement aux impôts indirects dans le rapport de 24 à 76.

Les pays qui ont Pesth pour capitale payent, par tète de population, outre les 44 pfennigs ou 55 centimes du budget commun, 22 marks d'impôts par tète, sur 33 marks ou 41 fr. 25 par tète, de recettes totales. Les impôts y forment donc 66 2/3 p. 100 des recette!", dont 48 p. 100 d'impôts directs et 52 p. 100 d'indirects.

En Suisse, il faut également combiner le budget fédéral et celui des cantons, et Ton trouve ainsi par tète de population 16 mark> (20 fr.) de recettes, dont 13, ou 81 p. 100 du budget total, se composent d'impôts. Il est bon de remarquer à ce propos que, malgré les