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Ainsi qu'on peut le voir, il existe entre chaque département des différences importantes, qui s'accentuent encore lors de la comparaison des arrondissements ou des villages entre eux.

Bien que les plaintes sur les désavantages et les injustices résultant de ces différences soient exagérées, il en est qui ne sont pas dénuées de quelque fondement, et malgré les 150 millions qu'il a coûtés, on n'est pas obligé d'avoir une trop haute opinion du cadas-

tre français. En fait, il est peu utilisé dans la pratique, car létaux de rimpôt de chaque fonds reste immobile (1).

Cependant, le ministre des finances, dans son exposé des motifs de 1876, et les Chambres dans les lois de 1874 et de 1875 ont exprimé l'opinion qu'on pourrait modifier Tassiette de Timpôt par département, c'est-à-dire diminuer le contingent de Tun en augmentant d'autant un autre ; mais il est assez difficile de comprendre comment on peut reconstruire un édifice sans toucher à Tune de ses pierres.

Tant que la base de l'impôt reste la même, l'impôt lui-même ne peut pas changer; il n*y a pas à considérer les centimes additionnels parce qu'ils ne modifient pas réellement la proportion entre les départements. — D'ailleurs, depuis 1851, l'État n'ajoute plus de centimes additionnels au principal de l'impôt foncier; les départements et les communes usent seuls de ce moyen de finances, comme on le verra aux chapitres xvii et xvui.

Le seul point qui fait modifier le contingent des départements, c'est l'impôt sur les maisons. *- Les maisons, ou, suivant l'expression habituelle de la loi, les propriétés bâties, ont été distinguées des propriétés non bâties, tant dans les prescriptions sur l'assiette de l'impôt que dans les relevés du cadastre; c'était dans la nature des choses ; mais, malgré cette distinction, la diminution ou l'accroissement des constructions n'a longtemps eu aucune influence sur le contingent des communes, des arrondissements ou des départements.

Lorsque des changements survenaient dans une commune relativement aux constructions, le seul effet en était d'élever ou de diminuer la cote de certains propriétaires; il fallait bien reporter sur les constructions nouvelles le montant de l'impôt qu'on avait dû retrancher des rôles pour les constructions détruites et ne pouvant par conséquent supporter aucune charge. Ce procédé paraissait cependant en contradiction avec le principe de l'immutabilité de l'impôt. Une loi de finances du 17 août 1835 prit en considération les plaintes des contribuables et, sans séparer encore complètement l'impôt sur les maisons de l'impôt foncier, l'article 2 de cette loi disposa que le contingent des communes et par suite des arrondissements et des départements serait diminué des cotes incombant aux maisons et aux fabriques détruites et augmenté de celles des nouvelles constructions. En conséquence, si le principal de l'impôt foncier (et celui de l'impôt mobilier et des portes et fenêtres) s'est accru depuis cette

(1)Le8 législations pnissienne et française sur la matière présentent plus d'une analogie. En Prusse on fixe aussi les contingents et l'on sépare TimpOt sur les mai- >oui de rimpôt foncier. Toutefois, lo cadastre prussien est supérieur au cadastre fnoçsis, car U comporte l'institution d*un livre terrier.

i44 LES FINANCES DE LA FRANGE.

époque, cet accroissement doit être attribué presque exclusivement aux nouvelles constructions (1).

L'évaluation des nouvelles constructions est opérée par le contrôleur et les répartiteurs municipaux, d'après le revenu net ou le loyer, sur les bases suivantes : la valeur locative est obtenue par la comparaison du bâtiment avec d'autres de la même localité ; on déduit de la valeur brute un quart pour frais de réparations etde détérioration. Si la maison n'est pas divisée en étages, le revenu net ainsi obtenu ne doit, dans aucun cas, être inférieur au double du produit d'une propriété non bâtie, appartenant aux terres de première classe; s'il y a des étages il ne peut être inférieur au quadruple de cette somme.

Il va sans dire que le propriétaire est entendu et qu'il peut réclamer contre l'évaluation. Dans ce cas le préfet et le maire nomment chacun un expert, h la décision desquels on doit s'en remettre.

Les dispositions de la loi du H août i835 entrèrent en vigueur le !«' janvier 1836; en conséquence, dans le budget de 1837, le total de l'impôt foncier, qui était de 155,200,083 francs, se divisa et comprit pour la propriété non bâtie 123,005,340 francs, et pour la propriété bâtie 32,194,7i3 francs portant sur 6,763,556 constructions. Le budget et le compte définitif des années suivantes contiennent tous les changements pour l'année suivante ou pour l'année écoulée; ainsi le budget de 1881 indique un accroissement de 1,205,910 pour les nouvelles constructions et de plus 4,521 francs pour diverses autres circonstances, tandis que le compte définitif de 1875 présente un accroissement de 1,207,926, et 7,504 pour ces autres circonstances (2).

Enfin la loi du 29 juillet 1831 ordonne la séparation de l'impôt sur les maisons, de l'impôt foncier proprement dit; cette loi a été exécutée en 1882 et le projet de budget de 1883 (celui de M. Léon Say, car il y en eut un autre , celui du ministère Gambetta) contient aux pages 162 et 163 des chifTces prévisionnels qui devront être rectifiés ultérieurement (3).

D'après ces données, l'impôt foncier, au 1" janvier 1883, se diviserait ainsi (en y comprenant les centimes additionnels) :

(0 Les alluvions, les destructions du sol ont eu sur ces changements une iofluence à peine appréciable ; mais le contingent d'un département est toigoars sensiblement modifié, quand ses limites ont été changées.

(2) Dalloz, Répertoire, V. Impôts directs, page 271.

(3) Pour l'impôt sur les maisons en Prusse, on trouve de nombreux détails dans les rapports sténographiques de la chambre des députés, session 1879-1880, n* 123 des imprimes.

Propriétés non bâties 118,754,706 fr.

Propriétés bities 56,2^2,762

Total de Yimpài foncier 174,977,468 fr.

Nous parlerons des frais de perception de Timpôt foncier à la fin de ce chapitre.