NOMBRE D'HABITANTS
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Villes de 100,000 hab. et plus.
— de 50 à 100.000
— de 25 à 50,000
— de 10 à 25,000
— de 5 à 10.000
Communes de moins de 5,000.
Total
fr.
fr.
fr.
La contribution des portes et fenêtres étant un impôt de répartition, le contingent des départements est ûxé dans le budget comme pour les autres contributions directes, et réparti successivement jusqu'à la commune par les conseils généraux et d'arrondissement.
La commission de répartition établit Tassiette de Timpô t dans les communes conformément au tarif suivant (Loi du 21 avril 1832, art. 24):
