‹ Les finances de la FranceChapitre 48 sur 246 · OB S · texte numérisé non relu

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£d 1852, les chiffres étaient les suivants :

Valeur des oyers 409,554,622 fr.

Droit fixe 19,468,622

Droit proportionnel 17,666,048

Pendant les années 1860 et 1869 les moyennes des rubriques du tableau ci-contre donné pour 1879 et 1881 s'établissaient ainsi :

Tableau A 29.22 et 36.96 fr.

Plus tard, non seulement Timpôt considéré en lui-même a subi des surélévations, mais encore il a éprouvé Teffet naturel des augmentations qui résultaient de Taccroissement de valeur des loyers.

Pour Tannée 1873, nous avons à notre disposition le détail du tableau A; on y trouve le nombre des patentables de cbaque classe, ainsi que le total et la moyenne des droits ; nous mettrons ces données en regard de la moyenne de Tirnpôt pour Tannée 1845 (il s'agit toujours du principal).

MONTANT

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