IMPÔT SUR LES CERCLES, CASINOS ET LIEUX DE RÉUNION

Cette taxe qui a été établie le 16 septembre 1871, rapporte à l*État, d'après le budget de 1881, 1,380,000 francs. Elle consiste en une retenue de 20 pour cent sur les cotisations des membres et elle est perçue par le président, le secrétaire ou le trésorier de la société, qni doit déclarer le nombre des membres ou des abonnés.

(1} lien est de môme pour les épiciers, d'après rordonnance royale da 20 scptonibre 1830, qui contient la liste des produits pharmaceutiques qui peuvent être tenus par les épiciers.

(2) Cette taxe peut difficilement être Justifiée^ car les frais de cette surveillance doivent être supportes par l'État ou par la commune.

196 LCS FINANCES DE Lk FRANGE.

Cet impôt, auquel ne sont pas soumises les sociétés savantes ou de bienfaisance, compte parmi les impôts somptuaires ; il n*a pas grande importance, tant au point de vue théorique qu'au point de vue pratique.

Ensemble des tcuces assimilées.

L'ensemble des taxes assimilées présente le montant suivant :

Taxe des biens de main-morte 5,240,000 fr.

Redevances sar les mines 2, 700,000

Taxe de vérification des poids et mesures 4,096,000

Droit de visite des pharmacies 259,000

Impôt sur les chevaux et les voitures 9,232,070

Impôt sur les billards 1,000,000

Impôt sur les cercles et sociétés 1,380,000

ToUl 23,407,670 fr.