H. — FRAIS DE PERCEPTION
Le produit des impôts et des taxes ne constituent que des recettes brutes, car il y a naturellement des frais de perception. Ces frais sont inévitables, mais Tadministration des finances s^efTorce de les réduire au minimum. Toutefois les meilleures intentions du législateur subissent l'action des circonstances, et chaque impôt a ses particularités qui influent essentiellement sur le montant des frais de perception. Les contributions directes, en causent le moins, il n*en est pas moins certain que la dépense est encore assez considérable.
D'après le budget de 4881, ces frais s'établissent comme suit (1) :
Administration centrale des contributions directes . 151,400 fr.
Fonctionnaires des finances dans les départements. 3,481 ,030
Frais du matériel 2,564,930
Dont pour les taxes assimilées :
Redevances sur les mines (imprimés, etc.) 8,500 fr.
(1) La part des contributions directes dans les dépenses générales du ministère des finances est en outre de 1 million 1/2 environ.
CONTRIBUTIONS DIRECTES. i97
Taxe de main-morte 18,000
Taxe de Térification des poids et mesures 45,000
Droit de yisite des pharmacies 1 ,900
Impôt sur les billards 20,000 •
Impôt sur les cercles et sociétés 2,500
Cadastre 710,000
Frais de perception proprement dits, centièmes. . . 12,231,500 Y compris :
Contributions directes 11,148,000
RedoTances sur les mines : 70,000
Taxe de main-morte , 132,000
Taxe de vérification des poids et mesures 105,000
Droit de visite chez les pharmaciens 6,500
Impôt sur les chevaux et les voitures 329,000
Impôt sur les billards 19,000
Impôt sur les cercles et sociétés 27,000
Frais do poursuite 452,200
Secours aux percepteurs d'impôt et à leurs familles . 200,000
Total iy,7Cl,063 fr.
Les recettes des contributions directes se sont élevées à 379,398,300 et 23,407,670 francs, soit au total 402,805,970 francs, en sorte que les frais de perception représenteraient 4,91 pour cent. Ce calcul n'est cependant pas exact, car les percepteurs sont tenus de recouvrer en même temps les centimes additionnels au profit des départements et des communes; ils sont directement indemnisés par les communes pour les services quMls leur rendent, mais les frais occasionnés par la perception des centimes appartenant aux départements sont contenus dans la somme ci-dessus de 19,791,060 francs, et le compte doit s'établir comme suit :
Contributions directes pour TÉtat, y compris les centimes additionnels pour les départements et les communes. 706,475,876 fr.
 déduire les centimes additionnels des communes 154,969,673
n reste 551,506,203 fr.
A ajouter les taxes assimilées .' 27,000,000
Total pour l'État et les départements 578,506,203 fr.
Ainsi les frais de perception, 19,791,060 fr., ne font que 3,43 pour cent des 578,506,203 francs.
Si Ton fait abstraction des dépenses de Tadministration centrale et que Ton se borne à compter les remises garanties aux percepteurs, remises dont le taux diminue à mesure que les sommes s'accroissent, la moyenne des frais de perception en tant pour cent s'établit comme suit pour les années dont les résultats définitifs sont connus :
