CHAPITRE VII

A. — GÉNÉRAUTÉS.

Dans le système des finances de la France, les contributions indirectes tiennent, comme nous Tavons déjà vu, la première place et prennent les formes les plus diverses. Lorsque nous avons traité des contributions directes nous avons dû toucher à cette question oiseuse : est-ce les contributions directes ou les contributions indirectes qui doivent avoir la préférence dans les finances de l'État ?

C'est qu'on ne peut hésiter à répondre que toutes les deux sont nécessaires, et aucune doctrine, môme celle des « socialistes de la chaire » les plus avancés ne demandent plus-aujourd'hui la suppression des contributions indirectes ; dans l'organisation actuelle de l'État, une semblable mesure serait tout simplement impossible, car nulle part les inapôts directs ne suffiraient pour faire face aux besoins de l'État. On peut bien considérer les contributions indirectes comme un mal, mais si dans la pratique financière, leur nécessité est évidente, il faut bien reconnaître que leur existence est justifiée. Luttez donc contre la nécessité 1 Du reste, les adversaires des contributions indirectes ont souvent une tendance à l'exagération; ils oublient que bien des plaintes^ non moins justifiées, s'élèvent aussi contre les contributions directes.

Que demande en effet le fisc ? Il veut qae les impôts rentrent facilement, et soient en même temps susceptibles d'un développement naturel; que demande de son côté le contribuable? qu'on le charge le moins possible d'impôts; il veut aussi pouvoir se soustraire dans une certaine mesure à la charge sans encourir de pénalités, par exemple, en renonçant à user de l'objet sur lequel les taxes portent.

Cesqualités appartiennent précisément aux contributions indirectes, et l'on doit admettre à priori que ces impôts ont du bon, sans cela, ils ne se seraient pas tant développés ; cette facilité de s'accroître est précisément un des griefs qu'on a contre les contributions indirectes, accroissesement qui appauvrit, dit-on, le contribuable. C'est en vain qu'on fait valoir que le contribuable ressent à peine le poids de l'impôt indirect ; cette circonstance même devient un argument contre les contributions indirectes; on prétend que le citoyen doit sentir le

fardeau de Timpôt, afin qu*il ait conscience de ses inconvénients, et qu'il se révolte contre toute exagération ; il sera ainsi porté à surveiller de près les dépenses de TÉtat, pour qu'elles restent dans de justes limites, tout gouvernement ayant un penchant naturel à la dépense.

Tels sont les arguments qu'on invoque de préférence en France contre les contributions indirectes, et Ton a dépensé beaucoup d'esprit à ce sujet. Ainsi Bastiat demande (est-ce bien sérieusement?) qu'on adressse aux contribuables une feuille d'avertissement détaillée où, au lieu des rubriques, impôt foncier, impôt sur le revenu, impôt des patentes, on énonce quelles fractions de la cote doivent être comptées pour les dépenses militaires, pour l'instruction, pour les ponts et chaussées, pour les cultes, le télégraphe, les haras, les arts et les sciences, etc., etc.

Cette proposition fait fort belle figure en théorie; tout homme doit en effet savoir ce qu'il fait, et spécialement pourquoi il paye ; mais c'est une prétention quelque peu exagérée de vouloir que chaque contribuable soit en état de juger exactement de toutes les affaires de l'État, desavoir môme si parmi les milliers d'articles du budget pour lesquels on lui dit qu'il paye je ne sais plus quelle fraction de centime, il n'en est pas un qui ne soit évalué trop haut ou trop bas.

Et si quelque citoyen qui s'est donné la peine de réfléchir sur ces sujets, croyait avoir une idée utile, comment parviendrait-il, dans notre organisation politique et sociale si compliquée, à faire triompher son humble opinion? Il ne vaut vraiment pas la peine de se lancer dans de vastes démonstrations sur cette idée, elle n'aboutit qu'à une phrase qui, il est vrai, séduit au premier abord.

Revenons aux contributions indirectes en citant un passage du Traité de la Science des Finances^ de M. Ad. Wagner (vol. II, page 365): « En partant de points de vues différents, les discussions qui ont eu lieu jusqu'ici ont conduit à ce résultat, qu'un impôt unique, quelle que soit sa forme, n'est pas propre à faire face aux besoins si étendus d'une communauté très développée et notamment à ceux de l'État; et cela surtout au milieu des rapports si compliqués des propriétés et des industries du régime économique moderne. »

M. Wagner s'applique ensuite à justifier les diverses contributions indirectes; il les défend contre les objections de la théorie qu'il réfute, ce nous semble, victorieusement, et comme nous ne nous sommes pas proposé d'écrire un traité de la science des finances, mais simplement d'exposer le système financier de la France, nous pouvons nous en tenir aux reproches qui leur sont faits dans ce pays, a. Le principal reproche que Ton fait aux contributions indirectes.

le seul vraiment sérieux, c*est qu'elles ne sont pas proportionnelles. — Tout citoyen, dit-on, doit, suivant ses moyens, contribuer aux charges de TÉtat ; or, les contributions indirectes font complètement abstraction de la personne, elles s'attachent seulement aux choses, aux actes, aux faits, aux services rendus, elles demandent la même somme aux riches qu'aux pauvres.

Ge reproche est-il entièrement fondé? N'y a-t-il pas jusqu'à un certain point des circonstances qui en atténuent la portée? Examinons donc la chose de près.

1. II faut remarquer d'abord qu'une classe très importante des contributions indirectes admet la proportionnalité, ce sont les droits d'enregistrement et le timbre. Ainsi que nous le verrons plus loin, pour chaque transmission de propriété par succession, vente ou donation, le montant du droit dépend de celui de la matière imposable, et nous pouvons dès à présent constater que sur 453 millions, qui ont été perçus en France pendant l'année 1875, sous la dénomination générale d'enregistrement, il n'y a que 28 millions de droits fixes, contre 425 millions de droits proportionnels.

Dans la même année, le timbre a rapporté 154 millions; ici, la division en droit fixe et en droit proportionnel est plus difficile et s'opère moins rigourement que pour l'enregistrement. Toutefois, on ne sera pas loin de la réalité, si l'on évalue les droits proportionnels du timbre à 64 millions et les droits fixes à 90 millions. Il ne faut pas oublier en outre que les indigents ne payent ni droits fixes d'enregistrement ni droits de timbre, parce qu'ils jouissent de l'assistance judiciaire et d'autres faveurs fiscales.

Sur ces deux sommes réunies, 453 et 154 ou 607 millions, il n'y a que 28 et 90 ou 118 millions de droits fixes, qui sont supportés par les riches comme par les pauvres, mais que les gens aisés paient cependant beaucoup plus souvent.

2. Les adversaires des contributions indirectes appliquent leur argument du défaut de proportionnalité surtout aux impôts de consommation proprement dits, en démontrant que pour la consommation du vin, de Teau-de-vie, du sucre, du sel, etc., chaque citoyen paye la même taxe. — Cela est vrai, si l'on s'en tient au fait que le droit n'est pas attaché à la personne, mais à la chose ; celui qui achète pour sa consommation, qu'il soit riche ou pauvre, paye sans aucun doute le même droit. — Mais, pratiquement parlant, il est certain que le riche achète beaucoup plus d'objets de consommation, et qu'en fait, il supporte une bien plus grosse partie de l'impôt.

De toutes les objections qu'on élève contre les contributions indirectes, celle qu'on préfère particulièrement en France pour en

faire un sujet de déclamation» c'est Tobjeclion classique contre rimpôt du sel; et en effet, le riche négociant et le pauvre savetier, qui payent l'un et l'autre 2 fr. 50 au fisc, forment un contraste saisissant. Seulement on oublie une chose, c'est que le savetier ne supporte que ces 2 fr. 50 d'impôts; mais qui donc fait le compte des milliers de francs que le négociant doit payer à TÉtat, en impôt mobilier, en patentes, en droits de douane, droits de consommation de toute sorte, et en taxes de toutes les dénominations que Ton sait?

Il faut additionner l'ensemble des impôts de chaque citoyen et comparer cette somme à celle de son revenu, alors on aura une idée bien autrement exacte du montant des charges, que si Ton prend quelques chiffres isolés.

Ces idées, développées par M. Maurice Block, ont été appuyées d'un tableau calculé d'après le budget de 1874, qu'on trouvera dans sa Statistique de la France (t).

L'auteur a essayé d'y établir les sommes que quatre contribuables de fortunes diverses doivent verser à l'État, à titre d'impôts. — L'un a un revenu de 100,000 francs, l'autre de 6000 fr., tiré surtout de la propriété foncière, le troisième de 6000 fr. consistant en traitement, et le quatrième de 1800 fr., revenu d'un employé subalterne ou d*un ouvrier.

Le calcul est basé naturellement sur des évaluations approximatives, mais il n'en mérite pas moins d'être médité. M. Maurice Block a en même temps donné, à titre de comparaison, des moyennes par familles et par tête, ainsi qu'un aperçu des recettes de l'État, qui ne proviennent pas des impôts.

(1) statistique de la France (Paris, Guillaumin, 1875), 2« édition, yol. I, page 419. Ge tableau semble avoir donné à M. Leroy-Beaulieu l'idée de Taire une démonstration analogue dans la 3* édition de son Traité des finances (préface).

Montant de la cote probable de quatre classes de contribuables.

MOYI