IMPÔTS INDIRECTS

!• Assis sur la fortune (et sur certains actes) :

Enregistrement ,

Timbre

Totaux. ......

2» Perçus sur les consommateurs :

Douanes f moins le sel, le sucre)

Sel

Sucro

UoissoDS

Voitures publiques et chemins de fer.

Papier

Totaux

3» Monopole et services rendus :

Tabac

Poudres à feu

!»ostes

TélésraDhe

Totaux

Divers

Revenus de l'État qui ne constituent pas des impôts

RÉCAPITOLATION.

Impôts directs

Impôts indirects: 1* Sur la fortune...

2** Perçus sur les consommations..

3* Monopoles et services rendus. . .

Divers

Revenus propres de TÊtat

Totaux

Rapport de Timpôt an revenu, en tant p 100

Rapport pour les non-fumeurs

On trouve, dans l'ouvrage précité, la justification des chiffres de ce tableau, mais nous n'avons pas à la reproduire; nous tenions seulement à signaler cette méthode de calcul financier, en répétant que, dans une forte mesure, les contributions indirectes permettent nu citoyen de décider s'il veut, ou non, supporter l'impôt. Parmi ces taxes, il est vrai qu'il en est une à laquelle personne ne peut se soustraire, par exemple l'impôt sur le sqJ (1); en revanche, il y a des articles de luxe, comme le tabac et l'eau-de-vie, tous deux fortement chargés, dont on peut se passer, sans soufi'rir d'aucune privation sérieuse. Ajoutons que si les contributions indirectes ne sont pas strictement proportionnelles, elles sont cependant loin de ressembler à un impôt de capitation.

3. Nous pourrions maintenant demander comment celui qui attribue aux contributions indirectes des défauts intolérables, compterait suppléer à ces impôts? On pourrait, dit-on, les remplacer par des contributions directes.

Si l'on est partisan de l'impôt proportionnel, on s'apercevra bientôt qu'avec les contributions exclusivement directes, les cotes inférieures, c'est-à-dire celles des classes pauvres, seront énormes pour elles, et resteront impayées. Gomme ces cotes inférieures s'appliquent à un nombre considérable de têtes, le déficit sera sensible, et le déficit sera assez grand dans le budget des recettes pour que toute la machine de TÉtat en soit arrêtée.

Est-on au contraire pour l'impôt progressif, on devra, à l'inverse, afin de réaliser le principe, augmenter les charges des classes aisées, mais peu nombreuses, de la société, à tel point qu'on arrivera à détruire le capital privé tout entier. — Afin de donner grosso modo quelques chifl*res, nous allons extraire d'une petite [publication de M. Sœtbeer sur le revenu du peuple. (Volkseinkommen, Leipzigi879, p. 48) l'évaluation de l'ensemble des revenus des habitants en Prusse.

Le total des revenus s'élève à 8069 millions de marks (1 fr. !25); cette somme comprend : en revenus de gens nécessiteux, c'est-à-dire n'ayant que 525 marks par an, 1 milliard 403 millions ; en petits revenus, de 525 à 2000 marks, 4 milliards 417 millions, en sorte qu'il ne reste plus pour les ï^evenus supérieurs h 2000 marks que 2 milliards 249 millions.

Si Ton évalue pour l'année précitée les recettes de l'État prussien

(1) Remarquons, en passant, que si dans le tableau ci-contre on a mis au compte du riche une somme plus forte pour les droits sur le sel, qu'au compte du pauvre, ce calcul se justifie pleinement, car le riche paye en même temps llmpôt pour ses domestiques, et il a en outro une cuisine plus abondante.

CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 20o

à i milliard environ en chiffres rond, cela ferait près de 50 p. 100 des revenus de 2,000 marks et au dessus jusqu'aux millions de rentes ; quelle que soit la progression suivie, elle ne laisserait pas grand chose de ces millions de revenus, et en fin de compte il se trouverait que 460,000 citoyens prussiens seulement auraient à payer pour tous les autres.

Nous ne pouvons naturellement épuiser ici cette question, nous devons nous borner à montrer Timpossibilité d'un semblable système d'impôts. Nous pourrions ainsi répondre acccessoirement à une autre objection faite aux impôts indirects, celle de donner lieu à des fraudes.

Mais si, après avoir supprimé les contributions indirectes, il ne restait plus que l'impôt direct sur l'ensemble des revenus, croit-on que si l'on demandait aux citoyens 40 à 50 p. 100 de leur revenus, ces citoyens seraient tous d'une franchise extraordinaire, en faisant la déclaration de leur fortune ?

4. Nous ne voulons cependant pas contester que les contributions indirectes n'aient des défauts : il est sûr qu'elles en ont; mais il n'en reste pas moins certain que ces impôts sont indispensables, et que leurs défauts sont supportables; ils sont, en effet, presque toujours préférés par le contribuable aux contributions directes, parce que, en définitive, les petites sommes qu'il acquitte sous cette forme, sont moins sensibles pour lui ; il les paye sans s'en apercevoir et «t/r ses revenus; il en sent moins en effet le poids que pour les contributions directes, qu'il doit quelquefois imputer sur son petit capital, lorsque ses revenus sont épuisés. Le caractère de première nécessité des contributions indirectes pour l'État a été considéré, par certains économistes modernes qui s'attachent plus particulièrement au côté pratique des choses, comme une qualité si importante que la justice rigoureuse de leur répartition doit fléchir devant elle. — Dans le traité que nous avons déjà cité, M. Ad. Wagner (vol. II, page 378) s'exprime en ces termes sur ce sujet :

u Malgré l'importance intrinsèque à laquelle ces principes (la juste répartition des impôts) puissent prétendre, on ne peut cependant, d'après les règles suivies en matière de finances et d'économie politique, leur accorder que le troisième rang dans un système d'impôts. C'est un axiome que la pratique, placée en face de la nécessité, n'a cessé de reconnaître, mais que la théorie a souvent négligé dans la science depuis A. Smith. Avant tout, il est absolument nécessaire qu'un système d'impôts atteingne son but, qui est de faire face aux besoins de l'État, mais autant que possible, d'après des principes économiques rationnels; car c'est d'eux que

206 LES FINANCES DE Lk FRANGE.

dépendent la réalisation certaine du but financier et en même temps la possibilité de supporter la charge d'une manière durable. G* est là rintérèt primordial. Ce n'est qu'au second rang que viennent les intérêts particuliers, qui réclament une juste répartition, laquelle ne leur peut être accordé que si les besoins financiers et la bonne organisation économique du système d'impôts le permettent, n

La thèse est peut-être poussée à ses dernières limites, mais dans son ensemble elle est fondée et répond sans aucun doute à la pratique gouvernementale, qui est éclectique et ne se laisse guider que fort rarement, et dans ce cas là nullement à son désavantage, par des théories exclusives.

Quant au reproche adressé aux contributions indirectes de faire enchérir les objets de consommation il parait peu nécessaire d y répondre. Parler ici d'enchérissement, c'est absolument comme si l'on disait : un impôt, par exemple sur le vin, est un impôt sur le vin. En achetant un article de consommation, et le législateur la voulu ainsi, on acquitte en même temps une taxe ; mais il n'y a là aucun fait d'enchérissement. Cette critique aurait quelque fondement, si Ion pouvait indiquer un moyen d'acquitter les impôts sans les payer.

Il parait y avoir plus de sérieux dans le reproche de l'élévation des frais de perception. Mais en principe ces frais ne sont nullement la conséquence nécessaire du caractère de ces impôts; ils ont pour cause la tendance de la plupart des contribuables à se dérober au devoir de payer ces impôts à l'État. Que cette tendance disparaisse, les frais de l'administration des contributions indirectes ne serant pas plus élevés que ceux des autres.

Pour plus d'une de ces contributions, le droit ne peut se séparer des choses ou des articles auxquels il est attaché. Ainsi là où le monopole du tabac existe, la valeur de la plante est comprise dans les frais de perception du tabac ; il en est de même de la taxe des lettres que le facteur nous apporte ; cette taxe est presque exclusivement le salaire du facteur, et un bien petit salaire pour un grand service.

Tout notre plaidoyer est implicitement compris dans cette propo • sition de Montesquieu, que l'impôt sur les objets de consommation doitatteindrele moins possible les articles de première nécessité, et la taxe doit être d'autant plus élevée que la matière imposable s'éloigne davantage du degré d'absolue nécessité pour la consommation » (1).

(1) Montesquieu, Espni des lois, liy. XIII, chap. xiv. Il continue ainsi : « L'impôt direct est plas naturel à la servitude, l'impôt sur les marchandises est plus naturel à la libert(&. »

COiNTRIBUTIONS INDIRECTES. 207

La base la plus juste de Timpôt est la somme do salisraclious des besoins qu'un individu se procure par son travail ou par sa fortune pendant un temps déterminé, ou qu'il pourrait se procurer sans nuire à ses facultés naturelles de travail et à sa fortune.

Pour les contributions directes, c'est-à-dire pour les impôts sur le revenu du capital, le rapport de l'impôt avec sa source réside dans la force productrice du capital, sous ses formes diverses, et prise en elle-même, mais pour les contributions indirectes le rapport se rencontre dans la situation où se trouve l'objet imposable, l'objet de consommation vis-à-vis du travail et de son produit.

Ce rapport est triple : d'abord tout article de consommation est la condition de la conservation et du développement du travail (rimpôt sur l'objet est un véritable impôt sur l'alimentation ou la consommation) ; en second lieu, la consommation jointe à l'alimentation sert à la satisfaction d'une jouissance qui n'est pas de première nécessité (l'impôt est un impôt mixte d'alimentation et de jouis* sance) ; en troisième lieu, c'est un objet qui sert exclusivement à une jouissance sans utilité intrinsèque, le luxe (rimpôt est un pur impôt de jouissance, impôt sur le luxe).

Mais de même que l'impôt direct ne doit pas toucher au principal, l'impôt indirect ne doit pas moins laisser intact le travail, c*est-àdire la force productrice de son existence même.

Le principe supérieur de tout impôt indirect doit être le suivant : <c imposer le moins possible les articles d'alimentation, ménager les jouissances mêlées à l'alimentation, mais imposer complètement les objets de jouissance exclusive, le luxe. »

Ainsi logiquement développé, l'impôt de consommation ne rencontrera plus l'opposition des adversaires les plus passionnés des contributions indirectes. L'un des critiques les plus spirituels de ce système, Lassalle, présentant sa défense devant le tribunal de Berlin, après avoir invoqué en sa faveur le témoignage de l'ensemble des auteurs contre un impôt indirect, qui charge les objets de consommation proprement dits, c'est-à-dire les articles d'alimentation, n'en a pas moins fait l'aveu que s'il était possible au moyen d'impôts sur les articles do luxe de donner satisfaction à une partie appréciable des besoins de l'État, il introduirait lui-même un impôt de cette nature, s'il était à la tête du gouvernement, afin d'alléger le fardeau des impôts sur les articles de première nécessité qui pèsent sur les classes inférieures.

Les articles de luxe, dans le sens le plus large du mot, objets de consommation générale et en cette qualité matière imposable très productive, ce sont le tabac et l'eau-de-vie.

208 LES FINANCES DE LA FlUNGE.

Nous reviendrons en leur lieu et place sur ces deux articles ; nous donnons d^abord un aperçu des diverses formes de contributions indirectes, d*après le droit administratif français.

1. Nous traiterons dans une première section des droits sur les actes de transmission de propriété, parce qu'ils présentent fréquemment les caractères des deux grandes classes d'impôts (directs et indirects) et qu'ils forment ainsi la meilleure transition de Tune à l'autre.

2. Impôts sur les consommations. Les objets soumis à ces contributions indirectes par excellence sont nombreux et sont des sources très abondantes de recettes. Pour mieux s'en rendre compte, on peut les diviser ainsi :

a. Droits perçus à l'intérieur du pays,

ô. Droits de douane perçus à la frontière,

c. Droits perçus en forme de monopole.

Pour ne pas nous embarrasser dans des divisions trop compliquées, nous nous bornons à ne considérer comme* impôts de consommation proprement dits que les droits perçus à l'intérieur et à traiter à part les deux autres subdivisions.

3. Droits de douanes. On sait que ces droits de douanes n'ont pas toujours un but uniquement fiscal. — Les articles, soumis aux droits de douanes, sont de diverse nature; il y a lieu de traiter conjointement avec eux quelques taxes de navigation, comme la surtaxe de pavillon et d'autres.

4. Monopole. Ici sont compris les impôts de consommation qui se distinguent des autres uniquement par leur forme de perception : ce sont le tabac, la poudre à feu et les allumettes chimiques.

5. Droits ou taxes pour services rendus (droits rénumératifs, Gebûhren). Dans cette section, nous traiterons des postes, des télégraphes et de quelques autres droits moins importants.

D'ailleurs, les contributions indirectes présentent tant de points communs, qu'il est bien souvent difficile, pour ne pas dire impossible, de les diviser en catégories bien tranchées.