MONTANT DES DROITS

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Droits de recouvrement des frais de justice administratiTe

Amendes et suppléments de droits pour actes faits aux colonies

Total pour l'enregistrement

Eo plus les droits de timbre. (V. plus loin.). . .

Total

fr. e.

fr.

* La différence rentre presque en entier Tannée suivante. D'ailleurs, on peut constater combien cette différence est faible, car elle est moindre que le produit total d*un Jour.

Le compte général de 1877, auquel le tableau précédent est emprunté, n'entre dans aucun détail sur les droits de timbre, mais comme ces droits présentent beaucoup d'intérêt, nous prenons ce qui nous est nécessaire dans le compte définitif ; mais auparaTaot, nous allons, d'après ce compte, et d'après d'autres sources, donner encore quelques chiffres sur la valeur des biens qui ont été soumis aux droits de succession et de transmission dans la période de 4826 à 4877. Ces chiffres présentent le tableau instructif de l'accroissement de la richesse de la France. (Ces chiffres n'ont pas une valeur absolue, en ce qu'ils ne disent pas exactement quel est le montant réel des héritages, ils n'indiquent que la proportion de Taccroissement.)

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