Alsace-Lorraine 1,Î

Totol 45,461,472 37,229,638

La moyenne de l'impôt par hectolitre s'élève à i fr. 025, et en France à 2 fr. 28, en sorte que si le droit était doublé en Allemagne, il resterait encore au-dessous de la moyenne de Timpôt français.

En réalité il existe en Allemagne un grand nombre de droits différents, comme le prouvent les divisions ci-dessus; chacun tient au sien, bien qu'on ait reconnu les inconvénients de la variété. Et en effet, les droits différentiels mettent des entraves à la circulation des denrées ; or, si une pareille organisation était justifiable immédiatement après la fondation de Tempire allemand, on n'est plus excusable aujourd'hui de vouloir perpétuer une situation aussi disparate (2).

Lors môme que le projet de loi de 1879, dont l'exposé des motifs nous donne les chiffres ci-dessus, n'aurait pas eu d'autres raisons pour réclamer l'élévation des contributions indirectes, l'établissement seul de l'uniformité de l'impôt dans le nord et dans le sud de l'Allemagne aurait suffi pour justifier la reforme de ces taxes.

(1) Le pfennig =r 1 centième de mark, donc 0 fr., 0,125.

(2) C'est une allusion aux droits réservés par la Bavière et le Wurtemberg ; ces droits obligent de faire payer pour certaines boissons des taxes difTérentielles lorsqu'elles passent d'un État à Tautre.

On sait que Timpôt sur la bière est perçu tant dans rAllemagne du Nord (Prusse, Saxe, Mecklembourg, Hesse, etc.), qu'en Bavière et en Wurtemberg, d'après la quantité de matière employée à la fabrication.

En conséquence, le projet de loi précité a fixé pour le malt, le riz «t Tamidon vert un droit de 8 marks (10 francs) par 100 kilogrammes ; pour la farine d'amidon et le sirop, un droit de 12 marks par 100 kilogrammes; pour le sucre de toute sorte ainsi que les succédanés non dénommés du malt, un droit de 16 marks (1).

L'exposé des motifs démontre que la nouvelle imposition correspond à celle qui est en usage en Bavière et qu'elle se rapproche de celle qui est appliquée ea Alsace-Lorraine et dans les autres États, qu'elle prépare la voie à l'uniformité de l'impôt dans les États confédérés, uniformité qui est dans l'esprit de la constitution ; enfin l'exposé des motirs croit que cette élévation de l'impôt ne préjudiciera pas à la consommation.

En ce qui concerne le premier point, l'exposé des motifs fait les observations suivantes : « Si, d'après les données les plus récentes, on admet que le poids moyen d'un hectolitre de malt est de 101 livres 8, (50 kilogr. 900), le droit proposé de 4 marks par hectolitre impose le quintal à 3 marks 93 pfennigs, pendant que le droit antérieur était de 2 marks.

(c Ainsi le nouveau droit porte environ au double celui qui existait antérieurement et répond exactement au montant de la taxe sur le malt appliquée jusqu'ici en Bavière. En vertu de la loi du 31 octobre 1879, ce droit a été élevé à 6 marks par hectolitre de malt non concassé destiné à la préparation de la bière, pour la période du 1*' novembre de la même année jusqu'au 31 décembre 1881, mais il a été disposé en même temps qu'à partir du 1*' janvier 1882 l'ancien droit entrerait de nouveau en vigueur.

« Le droit proposé est d'un taux intermédiaire entre ceux qui sont établis dans les autres États de l'Allemagne du Sud, ce droit étant dans le Wurtemberg de 3 marks 60 par quintal de 50 kilogr., ou 3 marks 66 l'hectolitre, et de 4 marks 20 et 4 marks 40 par hectolitre dans le grand-duché de Bade et en Alsace-Lorraine, où l'impôt sur labière est perçu d'après la contenance des chaudières.

« Ainsi, grâce au présent projet de loi le but auquel tend la constitution sera atteint relativement à la Bavière, à partir du 1*' janvier 1882, comme il l'est déjà aujourd'hui à peu de chose près relativement aux autres États de l'Allemagne du Sud. »

(1) Uae réforme bien combinée devrait comprendre en môme temps la défense abflolue d'employer les succédanés du malt.

Quant au second point, le môme document s*exprime en ces termes : (( La consommation de la bière a fait, depuis 20 ans^ dans TAllemagae du Nord, des progrès successifs qui Font doublée; aujourd'hui elle s'élève à 65 litres par tète. Il n'est pas vraisemblable que par suite de l'élévation de prix causée par le doublement de l'impôt, l'usage delà bière passé à l'état de besoin éprouve plus qu*une diminution passagère très faible.

«D'après les moyennes qui ont été établies, il a été employé dans TAllemagne du Nord, en malt et en succédanés du malt : pendant Tannée d'exercice 1877-1878, 31 livres 9 (1) par hectolitre de bière à haute fermentation, et 47 livres 6 par hectolitre de bière à basse fertation ; pendant l'exercice 1878-1879, 32 livres 1 par hectolitre de bière à haute fermentation, et 47 livres 1 par hectolitre de bière à basse fermentation. Ces calculs résultent de la constatation des quantités de bière existantes dans les refroidissoirs, qui éprouvent encore une diminution pendant les opérations ultérieures. En évaluant pour la bière prête à livrer la contenance de malt à 33 livres et selon le cas à 50 livres, l'hectolitre de bière à haute fermentation serait imposé en moyenne de 66 pfennigs en plus, et l'hectolitre de bière à basse fermentation payerait 1 mark en plus ; cela ferait par litre 0 pfennig 66 (2) pour l'une, et 1 pfennig pour l'autre. L'augmentation de dépenses qui en résulte pour le brasseur ne peut guère être sensible pour les consommateurs, qui se fournissent pour leur consommation de ménage à la brasserie même ou chez le marchand en gros. A la vente au détail, il y aurait sans doute une petite augmentation, dans les cas où la surtaxe de l'impôt ne serait pas compensée par une diminution des frais généraux, grâce à une plus grande concentration des débits. La bière à basse fermentation, qui est surtouten question, serait peut-être augmentée de 1 pfennig par mesure ordinaire de i/2 à 1/3 de litre. Il n*y aurait pas non plus à craindre une diminution sensible de la vente au détail, si ce n'est momentanément, car l'augmentation de dépense pour chaque individu est trop minime pour qu'il réduise sa consommation. Cette opinion se confirme par l'examen de l'état de la consommation'dans les différents États de

TAllemagne du Nord Il résulte des tableaux annexés au projet de

loi que la bière à basse fermentation, qui forme les trois cinquièmes de la consommation totale, n'est d'une consommation générale^ que dans certaines parties du territoire en question, dans les autres, elle est principalement consommée par certaines classes de la société, et c'est la population aisée qui est surtout intéressée. Il y a donc

(1) La Urre pose 500 grammes.

(2) Le pfennig vaut 1/100 de mark ou 0 fr. 0125.

d*autant moins à craindre qu'une augmentation de prix, atteignant aussi peu chaque individu, puisse diminuer d*une façon sensible la consommation de la bière.

« Il résulte de là que dans les États du Nord les brasseurs n*ont pas à craindre que le doublement de l'impôt produise, en dehors d'une réduction temporaire et proportionnellement sans importance, une diminution de leurs affaires ou de leurs bénéfices. L'élévation correspondante du drawback à l'exportation prévient tout danger pour Texportation de la bière . En conséquence, les brasseurs ne peuvent pas élever d'objection bien fondée contre le doublement de l'impôt.

u Enfin on peut encore citer l'exemple du Palatinat bavarois. Le 1*' juillet 1878, on y introduisit l'augmentation de droits sur le malt qui avait été jusque-là limité à la Bavière de la rive droite du Rhin ; la production de la bière y fut tout à coup soumise au même taux d'impôt auquel doit être porté le droit dans l'Allemagne du Nord par la doublement proposé. Il ne se produisit pas pour cela une diminution sensible dans la production ou dans la consommation de la bière, comme le fait remarquer expressément Texposé des motifs du projet de loi concernant la surtaxe de droits sur le malt présenté en automne 1879 auLandtag bavarois. L'élévation du droit introduite tem« porairement est à présent également applicable au Palatinat. »

Pour plus de détails, nous renvoyons au document lui-môme.