DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS SUR LES BOISSONS

Nous avons h traiter ici : 1* les formalités qui doivent être observées également pour tous les impôts sur les boissons; 2^ les dispositions propres à chaque catégorie de contribuables; 3^ les données statistiques communes.

En relevant ce qu'il y a de plus important, nous tâcherons d'éviter le plus possible les répétitions. Les éviter complètement est impossible,car les rapports étroits qui existent entre ton tes les parties de cette législation, font de la séparation absolue des matières une tâche plus que difticile.

a. — DEorr de cikcdlation.

Le vin, aussi bien que le cidre, Teau-de-vie, les liqueurs et la bière, ont besoin, pour être transportés, d'une expédition qui coûte 40 centimes, plus 10 centimes de timbre, et qui est délivrée par les agents des contributions indirectes.

Le bulletin d'expédition contient l'indication du nom de Texpédi-

leur et du destinataire» la route à suivre, la durée probable du transport, ainsi que la quantité du liquide et, pourTalcool, la densité, et il doit procurer au fisc la facilité de veiller à ce que tous les droits établis sur les boissons soient réellement acquittés. Le principe, qu'aucun envoi ne peut être fait sans ce bulletin d'expédition, est poussé si loin, que les expéditeurs dont le domicile se trouve éloigné du bureau de la régie chargé de remplir ces bulletins, reçoivent des formules qu'ils remplissent eux-mêmes, et qui servent comme laissez-passer jusqu'au prochain bureau, où on leur substitue un bulletin d'expédition en règle.

Celte expédition est de diverse nature, suivant les circonstances : i. Le droit est payé au moment du transport, ce qui se présente pour le droit de circulation (vin et cidre), et en général lorsque le destinataire est un particulier qui n'habite pas dans une ville où existe la taxe unique. Pour ces destinataires, tous les droits incombant à la môme personne, pour le vin aussi bien que pour l'eau-devie, doivent être payés au départ, et l'expédition constatant l'acquittement du droit s'appelle congé.

2. Le droit ne doit être payé qu'au moment ou après l'arrivée, ce qui se présente toujours pour l'eau-de-vie, et même pour le vin, lorsque l'envoi est destiné à des marchands devin, ainsi qu'à des particuliers qui habitent dans des villes à taxe unique; le bulletin qui y est joint s'appelle acquit-à-caution.

3. L'envoi est-il fait en franchise de droits, par exemple lorsque le liquide est transporté d'une cave du propriétaire dans une autre le bulletin s'appelle />as5at;an^

Gomme ce bulletin est aussi une expédition^ il coûte toujours 40 + 10 =50 centimes. Ces 50 centimes doivent être payés dans toutes les circonstances, à chaque déplacement. Il va sans dire que le congé aussi bien que le passavant sont transmis au destinataire ou restent entre les mains de Tentrepreneur de transport, tandis que l'acquit-à-caution est remis à l'agent du Trésor, dans le lieu de destination, et il indique à ce dernier qu'il est dû un droit ; — si le payement n'en est pas effectué exactement, une amende est encourue (i).

Comme la durée du transport et la route suivie sont des points très importants pour le contrôle, il est disposé spécialement que tout changement à cet égard devra être déclaré et mentionné.

(1) On trouve des détails sur les amendes dans le Dictionnaire de P administration française de H. Maurice Block.