I. Droits d^ entrée sur marchan

dues 160,893,328. H 185,205,913.15 181,154,745.07

Taxe des sucres (a) 61,542,863.87 64,175,891.44 77,849,649.85

Taxe des métaux précieux (6) .. . 21,645. » 15,240. » 11,835. »

Droits dexporution (c) 353,012.71 273,872.80 256.756.75

Droit de statistique 5,844,998.90 5,939,425.91 5,905,498.20

Total des droiU de douane. . 234,655,848.62 255,610,342.70 265,178,484.30

(1) Le droit de douane sur le sel est de 0 fr. 60 à 6 fr. 30 par 100 kilogr. Les douanes perçoivent en outre Timpôt des marais salants, et en général tons les droits sur le sel Jusqu'à 15 kilomètres des c6tes ; mais bien entendu les droits de douanes et ceux des contributions indirectes (môme perçus par les douaniers) sont des taxes distinctes.

fr. fr. fr.

IL Droits de navigation.

Francisations M16.47 ô,210.92 3,813.0S

1875 1876 1S77 Nombre... 8i6 846 «17

Droits de quai 4,393,547.53 4,861.414.80 4,92l,27i.8.<

1875 1876 1877 Nombre... i* » 25,876

Droits de congé pour navires

français 41,497.80 40,520.40 39,058.80

1875 1878 1877 Nombre... 11,861 11.517 11,611

Droits de passe- port pour navires

étrangers 31,682.40 32,782.80 31,369.20

1875 1876 1877 Nombre... 26,402 27,317 26,141

Permis et certificats 215,143.80 210.42). 6J 239,767.50

1875 1876 1877 Nombre... 408,542 400,697 39i>,612

Toul des droits de navigation. 4,7I7,ti88.0J 5.18j,358.52 j,23U,l«i.i''

in. Tax^s accessoires.

Voitures (</) 208.34 129. 17 1,220.81

Timbres pour lettres de voiture et

autres, etc 395,792.70 406,708.70 404,282.15

Timbres spéciaux pour actes de

francisation 1,872.84 2,085.44 2,327.00

Contributions des communes pour

les entrepôts ^r) 24,700.05 29,211 .48 33,133.3«

Contributions des fabricants de

soude (pour la surveillance) ... 4 13,872 . 56 413,456 . 20 452,649.51

Droits de magasinage 2,458.42 2,738.41 1,792.50

Recettes accidentelles 1,146,839.80 1,226,682.72 1,276,609.96

Produit des amendes et confiscations 1,737,788.72 1,165,137.26 924,19351

Plombage et estampillage 334,430.28 335,385.99 296,o02.94

Total des taxes accessoires.. 4,057,463.71 3,582,535.37 3,392,312.39

ToUl général 248,481,000.83 264,373,236.59 273,809,880.22

Impôt du sel 24,548,608. 81 25,322,115.28 23,838,560.42

Ensemble 261,979,609.16 289,695,351 .87 297,643,440.64

Voici les explications appelées par les renvois [ci -dessus : a) Une faible partie seulement de la somme ci-contre provient des droits de douane. — b) L*or et le platine en lingots paient une taxe purement nominale de 10 francs par kilogr.» et Fargent en lingot 1 franc seulement; par contre, Tor en feuille paye 2,500 francs; l'argent en feuille 2,000 francs, Tor et l'argent en fils 500 francs par kilogr. — c) Ce chiffre comprend presque exclusivement les droits sur les chiffons, abolis aujourd'hui. — d) Le voyageur entrant en

France avec une voiture qu'il veut remmener avec lui à Tétranger paie le droit; mais ce droit lui est restitué quand il sort. — e) Les communes peuvent obtenir la création d*un entrepôt, si elles consentent à supporter une partie des frais.

On ne peut guère encore porter de jugement sur les effets du nouveau tarif ; il vient d'entrer en vigueur, et les traités de commerce le modifieront sans doute en bien des points. Ses taxes sont un peu plus élevées que celles du tarif conventionnel de 1860, et sont fréquemment supérieiires à celles du dernier tarif allemand.

Nous avons déjà dit que les négociations relatives aux traités n'avaient point encore complètement abouti, et le courant de Topinion, dans les régions influentes, n'incline pas en ce moment, en France, à faire des concessions importantes. S'il n'est plus guère personne qui y soutienne encore le système radical de la suppression totale des taxes de douanes, les opinions y sont aussi nombreuses que les intérêts, quant à la mesure à leur donner.