E. — LES MONOPOLES

AA. — Généralités.

Nous n'avons à traiter ici ni des monopoles privés ou des privilèges, ni des monopoles naturels; mais des monopoles publics ou d'État, établis dans un but ou un intérêt général; et nous n'avons même qu'à les envisager comme un des modes de perception de rimpêt. Nous n*avons donc pas à traiter de la nature du monopole en lui-même, ou de ses espèces ; mais seulement des avantages de ce mode de perception d'un impôt, et de l'application qui en est faite en France .

Les monopoles publics s'étendent en France à trois objets de consommation : le tabaCy l& poudre et les allumettes (1).

Le tabac est peut-être le seul objet dont tout le monde s'accorde à approuver l'imposition. Qu'on parcoure tous les traités théoriques ou pratiques de finances, on y trouvera difficilement une critique sérieuse contre son principe, et, fumeurs ou non, les financiers

(1) Les communes ont établi, de leur côté, certains monopoles locaux, en affermant certains droits exclusifs^ par exemple le droit de stationner sur la voie publique, et celui de poser des tuyaux pour le service du gaz ou des eaux. Ces concessions sont pour elles des sources de revenus, et l'on pourrait aussi les considérer comme un système de perception ; nous en reparlerons au chapitre des recettes communales. — Le privilège analogue à un monopolo qui résulte dos brevets d'Invention ne constitue point un mode de perception dimpôts. — Les chemins de fer ne Jouissent, en France, d'aucun monopole légal.

sont au moins d'accord en ce point, que le tabac doit être imposé.

On reconnaît partout que fumer est chose inutile, même malsaine ajoutent les médecins, un pur luxe en tous cas, et certaines âmes délicates vont même jusqu'à dire, un vice. On ne conteste pas davantage que Timpôt du tabac est bien réellement supporté par le consommateur lui-même, et que Tincidence n*en peut pas être déplacée.

Mais où Ton commence à ne plus être aussi d*accord, où la controverse est même très vive, c'est lorsqu'il s'agit de s'entendre sur le meilleur moyen de tirer un impôt du tabac.

En Allemagne, depuis assez longtemps, on applique au tabac indigène une taxe foncière d'un genre spécial, que la loi du 26 mai 1868, pour ne pas remonter plus haut, avait fixé à 60 pfennigs par 85 mètres carrés. Cette taxe était donc proportionnelle à la surface cultivée et peu productive. On calculait en effet qu'elle correspondait à une taxe de 5 marks 14 pfennigs (6 fr. 42) par 100 kilogr., en sorte que son produit comparé aux recettes de la régie française, était par trop insignifiant, étant de 1,300,000 marks contre 169,000,000 de marks et plus, en France, sauf à ajouter au premier chiffre environ 12,000,000 de marks, produit du droit d'entrée en Allemagne sur les tabacs étrangers, à raison de 24 marks par 100 kilogrammes, soit 16,625,000 fr. contre 6H, 250^000 fr.

L'exploitation si défectueuse d'un impôt qui pouvait être extrêmement productif, devenait de plus en plus inacceptable. La loi allemande du 16 juillet 1879, transformant le système, remplaça la taxe proportionnnelle à la surface par une taxe au poids. Au lieu de la surface (1), c'est donc son produit que l'on mesure aujourd'hui, et cela après qu'il a été convenablement séché et préparé. Selon mne loi de 1879, le tabac indigène paie en Allemagne :

Par KO kilogr 20 marks pour Tannée 1880

— 45 — — 1882 et les années soÎTantes.

Le droit d'entrée a été élevé en proportion, et, d'après l'exposé des motifs de la loi de 1879, on évalue maintenant le rendement probable de l'impôt du tabac à environ 30,000,000 de marks, dont 6,700,000, pour le tabac indigène, et 23,300,000 pour le tabac importé. Cette somme paraît encore bien minime, eu égard à l'étendue de l'Empire et à ses nombreux fumeurs, quand on la compare

(1) A la vérité, des cultures inférieures à quatre ares peuvent encore être imposées à la surface (4,5 pfennigs par mètre carré) ; mais la taxe au poids deviendra probablement la seule applicable à la longue.

aux recettes que le tabac procure aux pays voisins. Aussi est-il assez naturel que le gouvernement songe à Taugmenter en introduisant un meilleur mode de perception. Il ne suffirait pas d*élever encore la taxe, car ce serait exciter la fraude, ou du moins on la faciliterait, et les autorités seraient impuissantes à la réprimer si le mode de la perception ne leur venait en aide.

On peut distinguer trois modes de perception.

Dans le premi^, pratiqué, non sans différences d'ailleurs, par la Russie et les États-Unis, Timpût est perçu au moyen d'un timbre que le consommateur paye au moment de Tachât (1). Dans le second, qui est celui de TAngleterre, on défend la culture du tabac à Tintérieur; cette denrée provient ainsi uniquement du dehors, et paye à la douane de forts droits d^entrée. Le troisième, acceptée par la France, TAutriche-Hongrie, TItalie, TEspagne et la Roumanie, consiste à attribuer exclusivement à TÉtat le monopole de la fabrication et de la vente de tabac, et à comprendre dans le prix de vente Timpôt dont on veut le charger.

Chacun de ces systèmes a ses avantages, mais c*est bien le troisième, le monopole, qui, envisagé uniquement comme mode de perception, présente certainement le moins d'inconvénients. Il offre en outre Tavantage considérable que tout ce que le consommateur paie audessus du prix de revient, tombe dans la caisse de CEtat.

Le monopole, tel qu'il existe en France par exemple, n'entraîne d'ailleurs nullement une prohibition de la culture indigène, comme cela se rencontre en Angleterre ; et s'il la limite, il assure par contre au producteur le placement rémunérateur de ses tabacs. Le système russo-américain de la banderole ou du timbre ne permet pas de rendre Timp6t proportionnel : le tabac grossier et le tabac fin sont ainsi soumis à une même taxe. C'est le monopole qui permet de graduer exactement les droits suivant les qualités. Il réunit dont les deux conditions importantes d'une excellente forme d'impôt : il fait rendre à son objet tout ce qu'il peut donner d'impôt, et il proportionne équitablement les charges.

Ces avantages marqués l'eussent fait depuis longtemps adopter par tous les pays, s'il n'avait rencontré sur sa route des intérêts privés parfois considérables, et des considérations politiques plus générales. Nous n'avons pas à entrer ici dans une étude de ces questions ; mais il nous sera sans doute permis, avant de passer à Texposé du système

(1) L'exposé du système américain se trouve entre autre dans les Annales de Hxrth, anuée 1878 ; celui du système russe, dans la brochure de M. Mayr : Dos deutsche Reich und das Tabnksmonopol, Stuttgard, 1878. — Voy. aussi le rapport de Tenquête allemande de 1878.

français, c*est-à-dire de la pratique, de citer, en passant^ ce que la théorie pure enseigne sur ce point.

Aucun homme compétent n'en a peut-être parlé avec plus de savoir et d'autorité que M. Lorenz von Stein {Lehrhuch der Finanzwissensehaft^ 4^ édit. Leipzig^ 1878, tome II, pages 272 et suivantes). Il y démontre « qu'un imp6t minime sur un objet en état de supporter un fort impôt est en contradiction directe avec toute bonne politique financière, tant au point de vue du fisc qu'au point de vue du contribuable, car en somme, ne faut-il pas que les contribuables paient en tous cas ce qui est nécessaire aux services publics? » « Aussi, ajoute-t-il plus loin, tout système qui ne demande à une matière éminemment imposable comme le tabac qu'un produit minime, doit être considéré comme défectueux, surtout s'il se montre incapable de proportionner l'impôt à la qualité, évitant de frapper le mauvais tabac du pauvre du même droit que le fin tabac du riche. »

Ce dernier point est en effet au moins aussi important que le soin et la prévoyance qui tendent à' prévenir les fraudes et à procurer à rÉtat tout le bénéfice que l'objet imposé peut rendre.

« Il est donc certain, dit encore M. de Stein, que le tabac ne saurait être imposé rationnellement que par la voie du monopole ; et cette nécessité est telle qu'il n'y a pas d'intérêt privé de producteur ou de fabricant qui puisse y faire échec, parce que, étant donné la nature du tabac, lui demander moins que ce qu'il peut rendre au fisc, c'est grever injustement d'autres objets déjà très suffisamment imposés. Et cependant ce monopole, combattu naturellement entons lieux par les intérêts opposés, n'existe encore que dans une partie de l'Europe I La théorie a eu de son côté le tort de ne pas mieux reconnaître cette vérité jusqu'à ce jour. C'est que son préjugé traditionnel contre tout monopole lui a fermé les yeux sur les raisons essentielles qui le recommandent pour cet objet. Quoi qu'il en soit, le monopole du tabac est de plus en plus appliqué, et il n'est pas douteux qu'il ne devienne un jour la forme acceptée par l'Europe entière. »

M. de Stein est peut-être trop optimiste ici, car la logique ne gouverne pas toujours les choses de ce monde. Mais nous ne pouvons refuser notre entière adhésion à tout ce qui précède. Le critérium que M. A* Wagner indique pour juger de la valeur des monopoles comme mode de perception des impôts (Finanzwissensckaft I, livre II, ch. IV, A, p. 338), aboutit tout à fait à la même conclusion. Suivant lui, « pour savoir s'il est bon de maintenir ou d'introduire un monopole uniquement fondées sur un intérêt fiscal sur le sel, le tabac et autres objets, il faut simplement se demander s'il est bon que ces objets soient frappée d'un impôt, et, au cas d'affirmative, si le mo-

nopole ou la régale n'est pas la forme si bien appropriée à sa perception, qu'elle doive être adoptée malgré toutes les entraves qu'elle mettrait au commerce et à la production. »

Nous consacrerons des chapitres spéciaux aux monopoles de la poudre et des allumettes^ et nous allons en premier lieu traiter maintenant du monopole du tabac, ce que nous ferons en puisant exclusivement à des sources françaises.

BB. — Le monopole du tabac en France.