LE TARIF DES DOUANES POUR LES CÉRÉALES

DISCOURS PRONONCÉ AU SÉNAT

Il s'agissait en 1887 de relever les droits de douane sur les céréales, et notamment de porter à 5 francs le droit de 3 francs sur les blés qui avait été voté en 1885. Ce projet vint en discussion, au Sénat, après avoir été adopté par la Chambre des députés et sur un rapport favorable de la commission.

Le 22 mars, deux orateurs seulement prirent la parole, MM. Clamageran et Foucher de Careil. Le premier estimait que le droit de 5 francs était inutile, car les causes de la crise agricole étaient ailleurs et surtout dans les impôts ; il exposa en outre que ce droit serait injuste, car il devait fatalement retomber sur les consommateurs. — M. Foucher de Careil, au contraire, était entièrement favorable au projet, car, à son avis, le nouveau droit profiterait à la petite propriété, il estimait d'ailleurs qu'il importait de régulariser les importations et de compléter les bons effets produits par le droit de 3 francs.

Le 24 mars, M. Guyot combattit le projet qu'il jugeait inopportun et tenta de montrer au Sénat l'abus des surtaxes. Le ministre de l'Agriculture, M. Develle, répondant à M. Guyot, demanda au Sénat de compléter son vote de 1885 afin de rendre la lutte contre la concurrence étrangère possible aux producteurs français. M. de Verninac, adversaire du projet, prit la question à un point de vue purement pratique et démontra, avec des chiffres à l'appui que l'avantage que les cultivateurs retireraient de ce droit seraient presque nuls, et que les consommateurs peu fortunés en feraient tous les frais. Enfin, M. Fresneau se déclara partisan du projet atin de mettre fin à la crise agricole.

Le Sénat acheva le 25 mars d'examiner la question des droits sur les céréales. Après M. Peaudecerf, qui repoussait le projet au nom des agriculteurs eux-mêmes, M. Hugot se déclara partisan du droit de 5 francs, comme correctif des impôts supportés par l'agriculture ; puis M. Tolain s'éleva vivement contre toute surtaxe en montrant au Sénat combien il était dangereux d'exagérer de plus en plus le protectionnisme.

M. Labiche, rapporteur, résuma les divers arguments exposés en faveur du projet et invoqua le vœu des populations pour en demander l'adoption. C'est surtout pour protester contre ce dernier argument que M. Léon Say prit la parole et défendit la théorie du libre-échange.

M. Léon Say. — Messieurs, le Sénat peut être convaincu que je n'abuserai pas de la parole. D'ailleurs, comme la loi est contenue tout entière dans l'article 1er, la prolongation de la discussion générale permettra d'abréger la discussion de cet article.

Je ne vous répéterai pas ici tout ce qui a été dit par les adversaires de la loi ; en suivant la discussion qui a eu lieu à la Chambre des députés et au Sénat, vous avez dû remarquer qu'il s'était produit non pas deux, 'mais bien trois courants d'opinion. Vous avez entendu d'un côté les protectionnistes défendre avec un très grand talent la cause qu'ils avaient à soutenir; ils vous ont parlé des souffrances de notre agriculture, cette agriculture à laquelle nous portons tous un si vif intérêt, et ils ont cru trouver un remède dans une surtaxe sur le blé.

Vous avez entendu aussi les libre-échangistes, qui se sont défendus avec non moins de talent, qui ont démontré, ou qui ont essayé de démontrer aux Chambres qu'il y avait autre chose à faire que de recourir à des remèdes qui seraient inefficaces ; mais ces adversaires ne se sont pas convaincus les uns les autres, et ils ne pouvaient pas se convaincre. Ils ne se convaincront jamais.

On aura beau, de part et d'autre, entasser chiffres et considérations : si ces deux écoles restaient seules en présence, il serait impossible de prévoir qu'elle serait celle des deux opi-

nions qui resterait triomphante. Mais on peut dire que la majorité a été déterminée par un troisième courant, que j'appellerai le courant des politiques. Soit parmi ceux qui ont voté la loi à la Chambre, soit parmi ceux qui sont disposés à la voter au Sénat, il en est un grand nombre qui n'hésitent pas à dire : « Nous savons bien que la loi sera inefficace et que ce n'est pas avec une surtaxe de o francs que l'on remédiera à la situation de l'agriculture ; mais que voulez-vous ? nous avons cru qu'au point de vue politique, il était nécessaire de faire quelque chose, et nous n'avons rien trouvé d'autre à faire que d'augmenter les droits. »

Je me demande pourquoi ces politiques ont donné la victoire aux protectionnistes plutôt qu'aux libéraux. Leur nombre était suffisant pour pouvoir décider à leur gré de la solution. Ils assuraient la majorité au côté vers lequel ils se portaient. Je rencontre dans le Sénat, au nombre de mes plus chers amis, sur le banc qui est devant moi, le rapporteur de la loi, M. Labiche; il prétend justement vous démontrer que c'est en dehors de toute considération d'école, en dehors de la protection et de la liberté commerciale, en dehors de ce qu'il appelle les doctrines et les principes, qu'il fallait chercher les raisons de se décider.

Il vous a dit que la République était un gouvernement d'opinion, que cè gouvernement d'opinion devait suivre l'opinion populaire, que l'opinion populaire paraissant se prononcer dans le sens de la surtaxe nous n'avions qu'une chose à faire : lui obéir.

Cette théorie est bien grave, messieurs ; elle est bien plus grave encore pour un sénateur républicain que pour un sénateur de l'opposition. Je suis affligé que mon honorable ami puisse considérer que le Gouvernement de la République doive être le Gouvernement des fautes nécessaires... (Mouvements en sens divers.)

M. le Rapporte un. — 11 a les inconvénients de ses avantages.

M. Léon Say. — ...et qu'il suffise qu'un mouvement populaire se soit prononcé dans un sens pour que vous vous considériez comme obligés d'y céder sans combattre.

Vous nous l'avez dit dans votre rapport d'une façon très précise. Je sais bien que vous venez de monter à cette tribune et que vous avez fait une profession de foi protectionniste, qui est un peu différente de ce que nous attendions de vous ; mais, enfin, le fond de voire rapport, la raison principale que vous invoquez devant nous, c'est que, dans ces matières, il n'y a pas de principes : et, du moment qu'il n'y a pas de principes, vous pensez qu'il ne nous reste plus qu'à adopter la solution qui peut donner le plus de satisfaction aux masses électorales qui nous ont confié des mandats.

C'est une doctrine très ancienne, qui n'a pas toujours réussi à ceux qui Font professée.

Je me demandais, en lisant votre exposé des motifs, si vous n'aviez pas été chercher dans un passé qui est très éloigné de nous quelques-unes des expressions dont vous vous êtes servi.

Vous vous souvenez qu'au dix-huitième siècle le parlement de Bretagne avait, à un moment, émis sur les blés des doctrines extrêmement libérales et que, l'année suivante, il en avait adopté d'autres qui étaient diamétralement opposées. Et comme le gouverneur de la province demandait au président du parlement quelle était la raison pour laquelle il avait changé d'avis, le président lui répondit : « Que voulez-vous ? les magistrats entendent les gens qui sont autour d'eux, leurs domestiques, tout le monde, supplier qu'on intervienne. On leur dit qu'ils sont les ennemis du peuple en résistant comme ils le font. ?sous sommes vraiment bien embarrassés. »

Eh bien, vous aussi, vous êtes bien embarrassés, parce que

Ton vous demande une intervention, et que vous ne savez comment résister à cette demande. Mais quelles seront les conséquences politiques de cette intervention? Est-ce que déjà vous ne les voyez pas apparaître ?

Le commerce des blés, la production des blés ne ressemblent pas du tout aujourd'hui à ce qu'ils étaient autrefois. Nous avons vu, pendant des années, le Gouvernement intervenir dans le but de faire la baisse ; aujourd'hui, on nous demande de le faire intervenir dans un but contraire, c'est-à-dire pour faire la hausse !

Quand il est intervenu pour faire la baisse, qu'est-il arrivé ? Il a persuadé au peuple, sans le vouloir, qu'il était le maître du prix du pain, et les opérations qui véritablement pouvaient être considérées comme des opérations très admissibles, étant donné le genre d'administration qui existait alors, ont été considérées comme des faits absolument condamnables.

Aujourd'hui, après cent ans, c'est à peine si la vérité est faite sur le pacte de famine. On a prétendu que le Gouvernement, que le roi avaient spéculé sur le peuple et que les intermédiaires et le roi lui-même avaient fait main basse à leur profit particulier sur des centaines de millions. On sait maintenant que tous ceux qui avaient participé à cette opération. Malisset, Rousseau et d'autres, sont morts insolvables.

On a pu, à l'aide de documents récents, refaire l'histoire du pacte de famine et montrer que c'était une sorte de caisse de la boulangerie analogue à celle que nous avons vue fonctionner à Paris. Mais on n'a pas ôté, on ne peut pas ôter, on n'ôtera jamais de Tesprit du peuple que le gouvernement de l'ancien régime, que le roi Louis XV a voulu affamer le pays pour s'enrichir.

M. Audrkx de Kekdrel. — On a menti là-dessus ! M. Léon Say. — On a agi de manière à produire une sorte de persuasion. Les écrivains les plus considérables de

noire histoire parlent du pacte de famine dans les termes que j'ai rappelés tout à l'heure.

M. Edouard Charton. — Pas Henri Marlin !

M. Léon S a y. — Pardon! Henri Martin lui-même.

ME. Edouard Charton. — Il en parle avec beaucoup de modération.

M. Léon Sa y. — Avec beaucoup de modération, c'est vrai. Henri Martin était un homme modéré et, par conséquent, très éminent et distingué, comme le sont d'ailleurs tous les modérés. (Hilarité générale.) Mais la lecture de son chapitre laisse une impression semblable à celle que je rappelais tout à l'heure ; il est pour le roi, qui ne méritait certainement pas l'indulgence, d'une sévérité qui m'a toujours paru excessive.

Aujourd'hui, il n'est plus question d'intervention à la baisse, non ! Les disettes môme ne sont plus à craindre.

Les faits analogues à ceux qui se sont passés à Buzançais ne peuvent plus se reproduire. On a encore entendu, il n'y a pas un grand nombre d'années, dans l'enquête agricole, M. Belhmont déposer et dire :

« J'habite près de Buzançais ; j'avais toujours tenu cette population, comme celle du Berry en général, pour une population pleine de douceur, je la croyais incapable d'aucun excès. »

Le peuple s'est révolté du soir au matin. Bien n'est dangereux comme de toucher à la question du blé, disaient dans d'autres enquêtes d'autres déposants; rien n'est plus grave que de toucher à la question du pain; et tous répétaient qu'il fallait bien se garder de préparer pour l'avenir des désordres semblables à ceux qu'on a eu à réprimer.

Je suis convaincu que ces désordres ne sont plus à craindre aujourd'hui. L'intervention à la hausse ne produira pas les mûmes effets que l'intervention à la baisse; mais elle en produira d'autres qui, à mon sens, ne sont pas moins dangereux.

Son premier effet ne peut-il pas être de ruiner le gouvernement parlementaire?

Le rapport de M. Labiche proclame, en eflet, la théorie du mandat impératif qui nous condamne à enregistrer sans débats les volontés populaires. (Protestations sur divers bancs.)

M. le Rapport eu r. — Mon cher collègue, vous n'avez pas bien lu mon rapport ; je dis absolument le contraire. Je vous citerai tout à l'heure le passage auquel vous faites allusion.

ML Léon S a y. — Je serai très heureux que vous veniez, l'expliquer h la tribune* Vous vous êtes exprimé dans l'esprit de modération qui est le vôtre ; mais peut-être n'avez-vous pas vu vous-même les conséquences qu'on pouvait tirer des termes de votre rapport.

Vous condamnez le gouvernement parlementaire tel que nous l'avions conçu, c'est-à-dire le gouvernement dans lequel l'impulsion vient toujours d'en haut et ne vient pas d'en bas.

Le référendum suisse, avec les garanties dont on pourrait l'entourer, me paraîtrait moins dangereux que l'application de votre doctrine, car nous serions obligés à céder toujours à la pression populaire, sous prétexte d'obéir à ce que vous appelez l'opinion du pays (Interruptions), alors que vous ne savez pas vous mêmes et que vous n'avez pas le droit de dire quelle est la véritable opinion du pays.

Mais votre loi fera naître un danger plus grand encore, s'il pouvait exister un danger plus grand que la ruine du gouvernement parlementaire.

Elle suscitera des prétentions auxquelles il vous sera impossible de donner satisfaction, ou du moins auxquelles vous ne pourrez obéir qu'en sacrifiant l'intérêt public.

Vous allez faire naître cette idée, soyez-en certains, que vous êtes les maîtres de la hausse.

La hausse n'est pas probable, nous dit M. le Ministre de

l'Agriculture; elle n'est même pas possible, croit-il, parce que, de tous lespoinls de l'univers il arriverait dans nos porls, s'il en était besoin, des navires chargés de blé.

Non, certainement, il n'y a plus de disettes possibles comme celles que nous avons connues dans d'autres temps. Mais la hausse, comment pouvez-vous savoir si elle se produira ou non? Est-ce que vous ne voyez pas aujourd'hui qu'on se demande quel sera l'effet sur les prix de la diminution, de la disparition complète de ces stocks qu'on a appelés les stocks spéculatifs, de ces quantités de blé qui ont toujours existé jusqu'à présent dans les magasins des intermédiaires? Quand la hausse s'est maintenue sur une marchandise qui prête à la spéculation, pendant une longue période de temps, il se forme peu à peu des approvisionnements entre les mains des spéculateurs.

C'est le contraire qui a lieu dans les périodes de baisse : les stocks spéculatifs diminuent et finissent par disparaître totalement, lorsque le prix des marchandises qui sont soumises aux fluctuations de la spéculation subit pendant une longue période de mois, ou peut-être d'années, des baisses successives et constantes. Ne peut-il survenir des difficultés commerciales, des diminutions de production dans les pays neufs que vous craignez tant, dans ces pays qui ne supportent pas d'impôts, ou qui, du moins, ne supportent pas des impôts aussi lourds que les nôtres? Je parle pour vous, mais je crois que cette assertion est peut-être difficile à prouver, et les impôts dont on parle sont peut-être plus élevés qu'on ne dit.

M. le Ministre nous a parlé du poids des impôts locaux aux États-Unis ; il nous a affirmé que ces impôts pesaient sur les Etats de l'Est qui produisent peu et non pas sur les États de l'Ouest dont nous redoutons la concurrence.

C'est une erreur, une erreur complète ; s'il avait eu en sa possession le rapport si remarquable du sénateur Lampertico,

dont a parlé l'honorable M. Clamageran, M. Develle aurait pu y lire élat par état le tableau des droits, et il aurait constaté que Je maximum de l'impôt local se trouvait, au contraire, dans les Etats productifs de blé, dans la région que M. Lampertico appelle la région granifère par excellence.

Eh bien, dans ces Etats, dans ces pays où la consommation peut augmenter et où la production peut diminuer, dans l'Inde où le millet, qui, vous le savez, est la nourriture d'un grand nombre d'habitants, est remplacé immédiatement par le blé quand le blé tombe à un prix qui leur permet de remplacer cette nourriture insuffisante par une nourriture meilleure et plus fortifiante, s'il y a, comme je l'ai dit, défaut de production ou augmentation de consommation, vous aurez peut-être à constater une hausse dans le prix du blé en France.

Je ne dis pas que la hausse est certaine, ni môme qu'elle est probable; je ne dis pas que la baisse ne peut pas survenir aussi bien que la hausse — dans des commerces de cette nature, où il entre beaucoup de spéculation, personne ne peut être prophète, — mais la hausse n'est pas impossible; et, du moment qu'elle n'est pas impossible, cela me suffît pour vous dire que, si elle se produit, môme pour je ne sais quelle cause étrangère , ce sera certainement, je le dis parce que j'en suis sûr, à votre loi qu'on l'attribuera.

On dira : « Le Gouvernement a voulu qu'il y ait de la hausse, et la hausse s'est faite; le Gouvernement fait la hausse quand il lui plaît, comme il lui plaît. » Ceux qui en souffriront pourront — par votre faute — se croire dans leur droit en vous demandant des compensations.

M. le ministre de F Agriculture est tout prêt à leur donner ces compensations si elles se traduisent par des droits protecteurs ; mais ils ne vous les demanderont peut-être pas sous cette forme.

Vous avez déjà vu paraître à la Chambre des députés trois

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revendications qui no sont pas des demandes de droits protecteurs. On vous a dit : « Ce n'est pas au prolit des ouvriers dr l'agriculture, c'est au profit des propriétaires que votre protection est donnée; si votre loi produit l'effet que vous en attendez, nous demandons, nous autres ouvriers, nous fermiers, cultivateurs, une compensation d'une nature particulière, nous vous demandons de modifier par une loi spéciale les rapports qui existent entre les propriétaires, les cultivateurs el les fermiers. » (Pi-otcstations .su/- un grand nombre de bancs. — Très bien! très bien ! à r/auche.)

La proposition en a été faite.

M. I » u f F et . — C'est insensé !

M. Paris. — Vous la combattrez.

M. Léon Sa y. — C'est insensé, en effet, je Je pense comme vous, et je combattrai cette proposition avec vous; mais qui aura été responsable de la revendication faite sous la forme de cette proposition ?

Et savez-vous jusqu'où on peut aller dans cette voie?

Kst-ce que vous croyez que l'Angleterre ne souffre pas, dans ce moment, de maux incalculables, parce que la question agraire y est posée ?

Est-ce que vous croyez que notre pays pourrait subir, sans se trouver réduit à une situation vraiment alïreusc, des discussions agraires telles que celles que nous voyons se produire ( liez nos voisins ?

M. P o'uyeh-Q ueb t i e k . — C'est pour cela que nous ne devrions pas l'imiter.

M. Lé<>.\ Sav. — La proposition dont je viens de parler a été faite, avant même que la loi ail été votée, pendant qu*<>n la discutait.

Vous ouvrez la porte à des difficultés qui seront extrêmement difficiles à vaincre. Et enfin, n'y a-t-il pas d'autres mesures prolectrices ?

J'ai entendu parler dans mon canton d'un grand cultivateur auquel on reproche de fournir du travail à des ouvriers belges.

Et ces ouvriers belges, est-ce à leur profit que vous faites la loi d'aujourd'hui? (Mouvement.)

Vous dites que c'est au profit des agriculteurs, des fermiers, des ouvriers agricoles. C'est donc aussi au profit des ouvriers belges? (Protestations su?* divers bancs.)

M. Kmile Labiche, rapporteur. — Vous faites appel aux passions que vous condamnez chez les autres.

Plusieurs voix à droite. — La clôture !

M. Léon Say. — Je ne m'oppose nullement à ce que vous fassiez prononcer la clôture. (Non! non! — Parlez !)

M. le Président. — — Continuez, monsieur Léon Say, vous avez la parole.

M. Léon Say. — Vous avez raison de demander la clôture, parce qu'il ne vous plaît pas qu'on dise ces choses-là. (C'est cela ! Très bien ! à gauche.)

Oui, il est vrai qu'il peut naître, s'il n'est même déjà né, lui mouvement que je trouverais extrêmement préjudiciable à notre pays, un mouvement d'expulsion, de prohibition des ouvriers étrangers.

Vous allez développer dans l'esprit des Français cette idée, que vous êtes les maîtres de la hausse et de la baisse et que, puisque vous pouvez protéger les uns, vous pouvez, en conséquence, protéger les autres à leur tour. Craignez de soulever des difficultés politiques d'un ordre grave.

Puisque ni les protectionnistes ni les libéraux ne peuvent l'emporter les uns sur les autres; puisqu'il faut qu'une autre opinion nous départage, c'est à ceux qui ont en main la solution, c'est à ceux que j'appelle et qui s'appellent les politiques, de choisir : ils pensent qu'il n'y a pas de principes; il ne s'agit ni de protection, ni de libre-échange, ni de théories, ni de doctrines ; ils ne veulent rien de tout cela. C'est affaire à eux.

Ils ignorent probablement que les principes, en économie politique, ne sont pas autre chose que l'expérience des peuples résultant de l'observation des faits. Ceux qui s'intitulent des politiques et qui n'entrevoient de principes nulle part, en économie politique, ceux-là devraient bien songer, alors, qu'il y a quelques idées politiques supérieures à sauvegarder dans notre pays; d'abord, l'idée du Gouvernement parlementaire, et ensuite l'idée, qu'il est nécessaire d'apprendre aux pauvres, que ce n'est pas du Gouvernement qu'ils peuvent attendre la hausse ou la baisse des produits qu'ils vendent ou qu'ils consomment. C'est à leurs initiatives qu'ils doivent se fier.

Je m'arrête, messieurs ; je ne veux pas retarder le plaisir de ceux de nos honorables collègues qui ont hôte d'obtenir la clôture... (Parlez ! parlez ! à droite)... D'ailleurs, si je parlais de questions purement économiques, je ne pourrais que répéter ce qui a été dit mieux que je ne pourrais le dire moi-même, par les orateurs que vous avez déjà entendus. (Applaudissements répétés sur plusieurs bancs à gauche.)

Après quelques observations présentées par M . Paris, le Sénat adopta le projet, y compris le paragraphe qui autorisa le gouvernement à suspendre l'effet de la loi en cas d'urgence, bien que cette disposition eût été fort critiquée.