SÉANCES DES 23 ET 24 M A H S

A la suite d'une campagne habilement menée par le parti protectionniste, la Chambre avait voté le droit de 3 francs par hectolitre sur les blés étrangers. Le Sénat n'employa pas moins de six séances à la discussion de ce projet de loi. Suivant l'exemple de la Chambre des députés, le Sénat avait déclaré l'urgence le 5 mars, et, après le dépôt, effectué par M. Krantz le 16, d'un rapport favorable, la question du droit sur les blés fut mise à l'ordre du jour pour le 19 mars.

M. Edouard Millaud, le premier, dans un discours très long et très documenté, attaqua vivement le projet voté par la Chambre. Après avoir exposé que le premier effet de la loi serait de faire monter le prix du pain et qu'il était dangereux d'imposer les objets de première nécessité, M. Millaud démontra que cette réforme ne profiterait qu'à une faible partie des cultivateurs et nia que l'agriculture fût assez peu prospère pour exiger un tel sacrifice. Enfin, il ajouta que les exportations de blé des États-Unis et des Indes étaient fatalement destinées à diminuer et que des représailles étaient à craindre qui pourraient causer le plus grave préjudice au commerce français.

M. Gustave Denis, soutenant la thèse protectionniste, répondit aux arguments de M. Millaud et appuya sur la nécessité de venir en aide à l'agriculture.

Le 23 mars, M. Girault, combattit le droit sur les blés en exposant que l'agriculture ne subissait pas une crise grave puisqu'à rencontre de l'industrie, les produits agricoles voyaient augmenter le chiffre de leurs

exportations, mais seulement un malaise dont il étudia les causes et trouva le remède ailleurs que dans un impôt sur les blés. *

Plus pessimiste, M. Paris fit un tableau très sombre de la situation de la France au point de vue agricole. Il dépeignit comme très menaçante la concurrence étrangère et conclut que le relèvement des tarifs de douanes était juste et efficace par suite de la solidarité d'intérêts qui unit le commerce et l'industrie à l'agriculture.

Al, Léon Say répondit à M. Paris et étudia la question à un point de vue très général et très élevé; il invita le Sénat à repousser le projet comme inefficace et dangereux dans ses conséquences.

M. Léon Say ne put terminer ce grand et beau discours dans la séance du 23 mars ; il acheva de le prononcer dans celle du 24 mars.

M. Léon Say. — Messieurs, l'honorable M. Paris, dans le discours si intéressant qu'il vient de prononcer, a parlé de la rupture d'équilibre qui s'est produite depuis quelques années, et qui a changé du tout au tout la situation de l'agriculture dans notre pays. J ai retenu cette parole, et je voudrais à mon tour étudier en quoi consiste ce changement, quelle est son importance, quelles en seront les conséquences. Je prierai le Sénat, puisque nous sommes dans la discussion générale, de me permettre de me placer aux points de vue que je considriv comme les plus élevés, afin d'étudier dans leur principe môme les causes de ce que M. Paris a appelé la rupture d'équilibre. Je me demande si la modification qui s'est produite dans les relations des peuples entre eux, a posé devant nous une question purement agricole, ou si cette question n'est pas en même temps et au même degré, peut-être même à un degré supérieur, une question industrielle et commerciale.

L'honorable M. Pàris vous l'a dit : les changements qu'il a signalés tiennent aux immenses progrès qui ont été faits dans les transports, dans les procédés qui servent à rapprocher les nations les unes des autres — la télégraphie, les chemins de fer — dans les travaux qu'on a entrepris pour créer de nouvelles routes maritimes, dans les découvertes admirables de la

science des constructeurs, découvertes qui ont permis d'employer sur des routes maritimes nouvelles des bâtiments perfectionnés, dans les calculs qu'on a su faire de la résistance qu'oppose la mer à la vitesse des navires et dans les moteurs imaginés pour vaincre plus aisément cette résistance; je parle des machines Cotnpound et autres. Tous ces progrès sont considérai >Ies ; ils ont modifié de la façon la plus complète la nature et rétendue des relations qui existaient (Mitre les différentes nations.

Cette modification si profonde des relations internationales est un progrès que personne ne nie. L'honorable M. Paris l'a dit tout à l'heure, je le répète après lui. M. le Ministre de l'Agriculture Ta reconnu devant la Chambre des députés, comme l'ont fait aussi les adversaires de la loi; rupture d'équilibre^, établissement de relations nouvelles entre les peuples : voilà ce que tout le monde constate. N'était-il pas à prévoir qu'une cause aussi générale produirait des effets dans toutes les branches de l'activité humaine? C'est ce qui est arrivé, messieurs, et ces effets nous les voyons dans l'industrie, nous les voyons dans le commerce, nous les voyons partout. Est-ce que nous ne pourrions pas, en recherchant avec plus de précision en quoi ils consistent, trouver dans les modifications que l'industrie et le commerce ont fait subir à leurs méthodes des indications sur le meilleur moyen de profiter du bien qui en est sorti cl de nous mettre ù l'abri du mal qui a pu et qui peut quelquefois en résulter?

11 en est sorti d'abord un bien considérable dont tout le monde aurait dû profiter. L'agriculture peut-être n'en a pas profité au môme degré que l'industrie; elle en profitera un jour plus complètement, je l'espère.

Le rapprochement des peuples a permis à l'humanité de diminuer son fonds de roulement, d'économiser des capitaux considérables, qui ont alimenté l'industrie et peuvent alimenter

l'agriculture; ces capitaux étaient hier, en effet, employés dans des approvisionnements de combustible et de matières premières accumulés dans les usines, dans des marchandises renfermées dans les magasins qui distribuent les produits à ceux qui les consomment. Ces approvisionnements, pourquoi seraient-ils aussi considérables qu'autrefois? Il suffît aujourd'hui d'une dépêche télégraphique pour demander en une heure, à l'autre bout du monde, ce dont on a besoin; il suffit d'un train de chemin de fer, d'un de ces bateaux à vapeur à grande vitesse qui sillonnent les mers pour les apporter en trois, quatre, cinq fois moins de temps qu'il y a dix ans. Nousmêmes, dans cette grande ville que nous habitons, nous en avons tous les jours la preuve sous les yeux. Les usines de Paris étaient obligées de se pourvoir de charbon. Elles n'en ont plus que pour quelques jours. A quoi sert d'avoir des approvisionnements lorsqu'on peut les faire venir en aussi grande quantité qu'on veut le jour où l'on en a besoin? Tous les marchés du monde sont à côté les uns des autres; on peut donner un ordre d'achat aujourd'hui, il sera exécuté dans la soirée; on peut demander ce soir qu'on expédie les matières achetées, elles seront en route demain.

C'est un capital économisé et, par conséquent, c'est un capital nouveau ; il est offert à l'industrie pour ses immobilisations, pour les perfectionnements qu'elle peut apporter à ses machines ; ce sont ces capitaux nouveaux qui concourent avec les autres capitaux fournis par l'épargne à accélérer encore le mouvement de diminution constante du taux de l'intérêt, ce fait caractéristique de notre époque qui a permis à l'industrie de réaliser de si grands progrès.

Mais en même temps que ce bien était acquis à l'industrie et à l'agriculture — car l'agriculture devrait et pourrait en profiter également — en même temps que se produisait ce bien de l'augmentation constante des capitaux et de l'abaisse-

ment du taux de l'intérêt dans notre pays et clans le monde, en même temps et à côté il s'est produit, dirai-je un mal ? non je dirai plutôt une difficulté, car cela peut être la source d'un bien; il s'est produit ce fait, que la concurrence a été plus ardente, la bataille plus rude, qu'il a fallu se mettre en mesure de lutter avec des concurrents qui sont aujourd'hui à nos portes, tandis qu'autrefois ils étaient loin de nous. En revanche — car il faut bien voir les deux côtés de la question — nous avons lutté plus facilement contre d'autres concurrents que nous avons pu attaquer de plus près.

Nous sommes une nation d'exportation. L'honorable M. Paris a parlé de la différence qu'il y a entre nos importations et nos exportations; il a parlé de la balance du commerce; il n'est pas entré dans la discussion de la balance du commerce : il a bien fait, et comme lui, je m'abstiendrai de le faire. Ce n'est pas le moment de s'engager dans des considérations sur la balance du commerce, sur la façon dont il faut considérer et comparer ce qui entre et ce qui sort, sur la distinction qu'il faut faire entre ce qui nous est apporté en échange de marchandises ou de titres ou de numéraire, et ce qui nous est apporté en représentation des intérêts et des profits qui nous sont dus pour les capitaux que nous avons placés à l'étranger.

Aujourd'hui, si l'on veut raisonner de la balance du commerce, on ne peut pas le faire en consultant uniquement les tableaux statistiques publiés par la douane. Il y a bien d'autres choses à examiner que les chiffres de ces tableaux, il y a beaucoup d'autres éléments dont il faut tenir compte. Il y en a que l'on connaît, il y en a aussi qu'on ne connaît pas, et on est obligé de les supposer, de faire des hypothèses. Je m'arrête, messieurs; je ne veux pas traiter, je l ai dit, la question de la balance du commerce, cela me mènerait trop loin. Mais enfin, nous sommes une grande nation d'exportation, nous exportons pour 3.350 millions de francs de produits, et les quantités que

nous exportons représenteraient une somme plus grande si l'on attribuait aux marchandises exportées aujourd'hui les prix d'il y a quelques années. Dans le chiffre de ces exportations il y a 1.700 millions de produits fabriqués; nous les portons à des consommateurs éloignés et nous sommes plus près d'eux qu'autrefois. Les progrès, la rupture d'équilibre dont on a parlé, nous ont rapprochés les uns des autres. Nous avons donc profité, dans une certaine mesure, des changements qui se sont accomplis, mais je ne nie pas que la concurrence ne soit devenue plus active, plus difficile; qu'il ne faille avoir, pour y faire face, un esprit d'initiative plus grand, une énergie croissante. Notre industrie a montré beaucoup de vitalité, notre agriculture peut en montrer aussi; je vous le démontrerai tout à l'heure, si vous voulez bien m'entendre ; cette vitalité de l'industrie, qu'a-t-elle produit? quels sont les nouveaux moyens que l'initiative de nos industriels a imaginés? L'industrie a continué la lutte. Comment s'y est-elle prise?

Permettez-moi de vous le dire, et de vous faire une énumération rapide des nouvelles armes de l'industrie ; nous verrons alors jusqu'à quel point les procédés employés par l'industrie avec tant de succès dans un grand nombre de cas, pourraient être employés par l'agriculture en souffrance, pour améliorer sa situation. Je sais d'ailleurs qu'il faut tenir compte des différences de nature, qu'on ne peut pas tout assimiler, que, s'il y a entre les entreprises industrielles et les entreprises agricoles des ressemblances, il y a aussi de profondes différences; mais les ressemblances sont peut-être plus grandes et plus nombreuses qu'on ne se l'imagine ordinairement.

Et d'abord l'industrie a lutté par l'abaissement des prix de revient. Les prix de revient se sont abaissés partout, toujours, constamment, sans interruption ; tous les grands produits destinés à la consommation humaine ont été en baissant de prix, parce que leurs prix de revient ont toujours été en diminuant.

Comment a-t-on pu réussir à les abaisser? Par une étude attentive des conditions de la production, par les découvertes incessantes des sciences physiques et chimiques, par le perfectionnement des sciences mécaniques. 11 n'y a pas de matière, de produit fabriqué, dont on n'ait examiné la nature et la fabrication à tous les points de vue, en y portant le regard le plus sagace, alin de chercher comment on pourrait arriver à le livrer aux consommateurs dans de meilleures conditions de prix.

Et, chose singulière et admirable, c'est que lorsque dans l'industrie — et pour l'agriculture il en sera de môme — on interroge la science en posant bien la question, la science répond et donne une solution.

C'est pour cela que vous apprenez qu'à mille lieues de distance des hommes, qui n'ont jamais eu aucune relation entre eux, font le même jour, au môme moment, la môme découverte, la découverte nécessaire à l'industrie. Cela tient à ce qu'il suflit à l'industrie de savoir poser la question pour obtenir une réponse de la science. Nous avons tous les jours des exemples de ce phénomène ! Je me rappelle qu'il y a deux ans, je crois, on a découvert le moyen de traiter les sucres, en épuisant davantage les jus de betteraves, par l'emploi d'une substance minérale, la strontiane, qui était rare et n'existait en quelque sorte qu'à l'état de substance de laboratoire. On en connaissait en Allemagne quelques rares gisements, et pas ailleurs. L'emploi de ce minéral est devenu nécessaire; le prix s'en est élevé. On a dit aux géologues : Cherchez, dites-nous où il serait possible de trouver de la stronliane en quantité plus considérable et à un prix plus modéré. Les géologues se sont baissés vers la terre, ils ont examiné les formations de roches qui se rapprochaient de celles de l'Allemagne, et ils ont trouvé de la strontiane dans des pays où Ton ne soupçonnait pas qu'elle pût exister*

On a fait, il y a plus longtemps encore, une autre découverte géologique qui intéresse l'agriculture. On rencontrait sur le sol, dans le département des Ardennes.des substances fossiles, des coprolithes, composées de phosphate de chaux que Ton réduisait en farine et qu'on utilisait pour l'amélioration des terres — les paysans appellent cela de la farine de coquins. Je ne sais pas pourquoi ils donnent ce nom à cette substance; peut-être est-ce parce qu'on n'y trouve pas toute Ja quantité de matière fertilisante dont ceux qui la vendent prétendent qu'elle est composée. (Sourires.)

Eh bien, du jour où Ton a reconnu la nécessité d'employer le phosphate de chaux, quand on a pu constater les services que cet engrais chimique pouvait rendre à Ja culture, on a dit aux géologues: Cherchez, et ils ont trouvé en Espagne des mines inépuisables sous forme de roches. Et qui sait si Ton n'en rencontrera pas en France ?

Pl-usieurs sénateurs à gauche. — Il y en a !

M. Léon Sav. — Je sais qu'il y en a beaucoup dans le département du Lot, mais je crois que les gisements de ce département ne sont pas d'une formation analogue à celle des gisements d'Espagne, je crois que l'origine des phosphates du Lot est différente.

M. Meyran. — Ils sont meilleurs!

M. Léon Say. — Ils sont peut-être meilleurs, mais je crois que les gisements sont plus facilement épuisables, parce qu'ils ne constituent pas des roches, parce qu'ils ne proviennent pas d'une formation qui puisse donner des filons indéfiniment productifs : ce sont des dépôts de débris d'animaux.

Vous n'avez donc qu'à interroger la science; elle vous donne des réponses qui permettent d'abaisser indéfiniment les prix de revient... indéfiniment, non, l'expression serait exagérée, mais qui permettent du moins de les abaisser dans de très grandes proportions. Ce n'est pas seulement par l'emploi des

procédés chimiques, par l'étude des sciences physiques, c'est aussi par l'étude des sciences mécaniques qu'on arrive à diminuer les prix de revient. Est-ce que l'on n'a pas fait des progrès extraordinaires en mécanique? Est-ce que l'on n'a pas pu employer pour accomplir ces progrès, cette élite de jeunes gens que nous donnent, tous les ans, TÉcole polytechnique et TÉcole centrale?

On a pu atteindre aussi le but, qui est toujours l'abaissement des prix de revient, par une meilleure organisation des usines et des chantiers. Quand vous sortez de Paris par le chemin de fer du Nord , vous pouvez voir dans la plaine Saint- Denis une usine en construction; c'est une usine à gaz. Il y a là des ponts, des niveaux plus élevés, d'autres plus bas, parce que l'on sait aujourd'hui qu'il faut amener le plus haut possible les produits que l'on traite, afin de les faire descendre pour ainsi dire par leur propre poids, et naturellement avec le moins de frais possible, dans les différents emplacements où ils doivent être successivement traités.

Est-ce que, dans les grandes forges, on n'a pas su abaisser le prix de revient en mettant à côté des portes d'en bas des hauts fourneaux, les fours à puddlage et les laminoirs à côté, de manière à éviter les manœuvres dont on ne se préoccupait pas assez autrefois?

Oui, dans les grandes usines, il y a un service qu'on confie aux ingénieurs les plus sagaces, les plus expérimentés; c'est ce qu'on appelle le service des fausses manœuvres.

On donne pour mission aux ingénieurs de ce service de supprimer les fausses manœuvres, et ils y arrivent plus ou moins.

Voilà un moyen que Pindustrie a employé et peut-être que l'agriculture — je vous le montrerai tout à l'heure — pourrait l'employer à son tour. Mais il faut que l'agriculture s'engage avec le même esprit scientifique que l'industrie dans les voies qui lui sont montrées par l'esprit de progrès.

T. iv. 4

Ce n'est pas tout. (Bruit à droite.)

Je ne crois avoir dit là rien qui soit contraire à la vérité. (Pcwlcz. pariez !)

Vous pouvez peut-être trouver que les assimilations entre ies procédés de l'industrie et ceux de l'agriculture sont forcés ; mais j'y viendrai tout à l'heure.

Évidemment, je l'ai dit en commençant, les assimilations ne sont pas toujours possibles. Mais il y a des assimilations à faire, et on peut les faire en ce qui concerne l'abaissement du prix de revient par l'application des découvertes physico-chimiques.

11 y a aussi, dans ce que j'ai appelé le service des fausses manœuvres, bien des économies à faire en agriculture.

Je relisais tout récemment encore, car j'y ai été amené par M. le Ministre de l'Agriculture, ce livre admirable qu'il a cité d'Arthur YoLing, ce voyage d'un Anglais agronome au commencement de 1789 et qui est non seulement extrêmement agréable au point de vue littéraire, mais qui est d'un intérêt supérieur au point de vue des observations agronomiques et des jugements portés sur l'agriculture de notre pays, il y a un siècle, et au point de vue scientifique.

J'y lisais ceci :

« Je mentionnerai aussi cette remarque applicable à tous les marchés de France, de gens qui perdent pour des riens une journée entière, montrant par là le peu de cas qu'ils en font. Y a-l-il rien de plus absurde que de voir un homme vigoureux et énergique faire plusieurs milles et perdre son temps, qui vaut au moins 15 ou 20 sous, pour vendre une douzaine d'œufs et un poulet, dont les prix ne couvriraient pas la dépense, si les ouvriers s'employaient utilement? Gela doit nous convaincre des pertes de travail occasionnées par ces petites occupations. »

J'ai donc le droit de dire que les économies à faire sur les fausses manœuvres, et qui ont été réalisées dans des proportions énormes par l'industrie, peuvent être réalisées dans de

SOUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 5i

moins grandes, mais pourtant dans de très grandes proportions en agriculture. J'en ai sous les yeux des exemples constants; je voudrais pouvoir vous en citer quelques-uns tout de suite pour n'avoir pas à y revenir plus tard.

M. le marquis de Pouciri, un des grands agronomes de notre pays, faisait, il y a quelques jours, une communication très intéressante à la Société nationale d'agriculture. Il y parlait de 'installation qu'il avait faite du téléphone pour communiquer d'une extrémité à l'autre de sa grande exploitation; il disait comment par cet instrument nouveau et qu'on aurait pu croire n'avoir rien d'agricole, il donnait ses instructions à ses agents disséminés dans son domaine.

Il a pu économiser, par ce moyen, un temps précieux et perlldionner encore l'admirable exploitation^ qu'il dirige avec une connaissance si parfaite des choses de l'agriculture.

Plusieurs sénateurs à droite. — Ce sont des exceptions.

M. Léon Say. — Oui, ce sont des exceptions, mais je demande à ce que les exceptions de cette nature s'étendent de plus en plus.

Je sais bien que cela ne se passe pas ainsi, que cela ne peut pas se passer ainsi dans la généralité des cas ; mais je sais aussi qu'il faut suivre de pareils exemples et les honorer. 11 faut que l'agriculture ne cesse de demander à l'industrie comment elle s'est tirée des situations difficiles dans lesquelles elle s'est trouvée ; car ce n'est pas par la protection, et je vous montrerai que l'industrie a pu améliorer ses moyens de production sans que la protection ait pu l'y aider.

Voix ?iomb?*euses. — A demain ! à demain !

M. le Président. — On demande le renvoi de la discussion à demain ?... (Oui I oui!)

Il n'y a pas d'opposition?... (Non!)

La discussion est renvoyée à demain.

M. le Président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales.

La parole est à M. Léon Say pour la continuation de son discours.

M. Léon S av. — Messieurs, vous avez bien voulu m'autoriser à m'arrêter hier après une courte discussion. Aujourd'hui, au moment de continuer mon discours, je vous demande la permission de vous indiquer la route que je compte parcourir, dans l'espoir que, sachant à l'avance les questions que je désire traiter, vous suiviez mes développements avec moins de fatigue.

Le premier point sur lequel il m'a paru important de m'expliquer, c'est celui-ci : la maladie que nous avons à traiter n'est pas une maladie locale; nous n'avons pas à nous occuper seulement de la souffrance des producteurs de blé : nous devons élargir autant que possible la discussion, rechercher quelles sont les causes générales du malaise actuel, afin qu'à un mal général nous puissions apporter un remède général.

C'est pourquoi j'ai cru qu'il était bon de me demander quelles sont les soullrances analogues à celles dont nous nous occupons, qui ont pu se révéler dans les autres branches de l'activité humaine. Il était utile de constater les difficultés en face desquelles l'industrie s'est trouvée, quand s'est produit dans le monde le grand changement qui a rapproché toutes les nations, par le perfectionnement des iroyens de communication.

11 m'a paru utile de rechercher par quels moyens l'industrie en général a pu lutter, par quels moyens certaines industries

particulières ont même acquis, dans cette lutte, une vitalité plus grande. Je vous ai dit que c'était par la diminution des prix de revient; j'ai appelé votre attention sur un certain nombre de faits à l'appui de cette assertion.

Il n'est pas impossible, je crois, de vous prouver qu'un grand nombre de procédés — je veux parler de la méthode, parce qu'il est bien évident qu'on nè peut pas agir dans l'agriculture comme dans l'industrie — employés dans l'industrie peuvent s'appliquer, dans une certaine mesure, sous certaines conditions, à l'amélioration de la situation agricole.

Je vais continuer à énumérer les conditions dans lesquelles l'industrie s'est trouvée; et, après m'ù Ire arrêté aux ressemblances, j'arriverai à signaler des différences très considérables, notamment celle qui existe entre la situation des capitalistes dont les capitaux sont employés dans des prêts à l'industrie et la situation des propriétaires fonciers dont les capitaux sont engagés dans l'agriculture ; je serai amené naturellement à vous parler, à ce propos* après M. Risler, de ce que j'appellerai la crise des fermages. Je pourrai établir que si cette crise est la plus grave de toutes celles qui sévissent aujourd'hui, elle est en même temps celle à laquelle il est le plus diiïicile de porter remède.

Je serai nécessairement obligé, puisque je parlerai des travaux de M. Risler, d'entrer dans quelques détails sur la façon dont l'honorable directeur de l'Institut agronomique a conduit l'enquête du département de P Aisne;

Je vous parlerai des contradictions apportées par cette enquête aux assertions de notre honorable collègue M. de Saint- Vallier et des contre-enquêtes provoquées par le conseil général de l'Aisne pour répondre à l'enquête du Gouvernement*

Je m'étendrai sur ces divers points aussi peu que pos-

sible; mais je crois nécessaire de les aborder, d'autant plus que je désirerais donner à mon honorable ami, M. le comte de Saint- Vallier, l'occasion de répondre en même temps aux observations qui ont été présentées par l'honorable M. Millaud et à celles que je vous aurai présentées moi-même.

Je vous parlerai ensuite de la concurrence étrangère, de la panique qu'elle a fait naître à certains moments parmi les populations, panique qui subsiste encore aujourd'hui dans un grand nombre de départements. Je vous montrerai que l'avilissement des prix, dans l'acception qu'on a donnée à ce mot à différentes époques, n'est point à craindre. Je vous ( iil retiendrai de la concurrence américaine et de la concurrence indienne.

L'honorable M. Môline nous a reproché âmes amis et à moi, d'être des économistes et des théoriciens. Je crois que je pourrais lui renvoyer l'expression.

J'examinerai à mon tour si son système empirique n'es! pas un système théorique; je pourrai discuter devant vous les deux grandes théories qu'il a émises, l'une sur le prix de revient normal, l'autre sur l'incidence particulière des droits de douane et sur les moyens de faire supporter ces droits, soit par l'étranger, soit par des intermédiaires. J'espère arriver à vous démontrer que la loi proposée par l'honorable ministre est une loi qui sera absolument inefficace pour l'agriculture et qui, en même temps, engagera la responsabilité du Gouvernement, puisqu'elle pourra avoir des conséquences extrêmement fâcheuses sur le prix des substances les plus nécessaires à l'alimentation du peuple. J'espère aussi pouvoir vous prouver que c'est un sophisme, une utopie, que de penser que la protection puisse s'étendre à tout le monde; car la protection ne peut exister qu'à la condition d'être une faveur, et une faveur ne peut pas être accordée à tout le monde sans cesser d'être une faveur.

Quand je serai arrivé à ce point de ma discussion, vous serez en droit de me dire : Vous trouvez que les remèdes proposés ne peuvent avoir aucune efficacité, mais vous avez commencé ï>ar admettre que F agriculture est dans une situation extrement difficile ; avez-vous d'autres remèdes à nous apporter ? J'essayerai alors de vous démontrer que l'initiative de l'agriculture peut faire beaucoup; que le Gouvernement peut faire beaucoup pour développer cette initiative; que nous avons des lois dont la modification peut contribuer au relèvement de l'agriculture ; j'espère pouvoir vous parler à ce propos du Crédit agricole et du système financier qui nous régit aujourd'hui. J'estime que ce système financier doit être étudié et changé dans quelques-unes de ses parties. Je pourrai, à cette occasion, comparer à mon tour les charges que supporte l'agriculteur, et les charges que supportent les autres habitants de la France.

Enfin je terminerai, et ma conclusion générale sera une conclusion que j'aurai souvent répétée après chacune des parties de mon discours : à savoir que la loi qu'on nous apporte n'est pas une loi de protection de l'agriculture, que c'est une loi purement et simplement financière qui n'aura d'autre résultat que d'introduire dans notre budget des soulagements qui auront été puisés à une mauvaise source.

Je disais donc, messieurs/ pour revenir à mon point de départ, que les relations internationales ont été absolument troublées, absolument changées — et je crois que c'est pour le bien de l'humanité — par les progrès réalisés dans les moyens de transport.

Je disais que l'industrie a essayé, par des méthodes qui lui sont propres, de lutter contre les difficultés nouvelles qui sont venues l'assaillir; je vous ai parlé de l'abaissement des prix de revient à l'aide des sciences physiques et chimiques ; je vous ai parlé des procédés administratifs perfectionnés;

je dois vous exposer la question des sous-produits, des déchets; je le ferai en peu de mots.

Il y a, aujourd'hui encore, des valeurs qui ne sont pas utilisées ; il y en avait beaucoup plus autrefois. Ne savez-vous pas qu'il y a des industries qui n ont pu subsister qu'à la condition d'utiliser des produits qui n'avaient auparavant aucune valeur ? Je ne parle pas seulement des fabriques de produits chimiques, des usines à gaz; on sait bien que, dans ces usines, les sous-produits ont acquis une valeur considérable; qu'ils ont relevé certaines entreprises industrielles qui auraient péri sans cela. Vous n'ignorez pas que, puiir la fabrication du gaz, c'est par les sous-produits qu'on est arrivé à réduire pour ainsi dire à rien le prix de revient. Et, en ce qui regarde l'industrie textile même, ne vous rappelez-vous pas tout ce que nous a dit, à l'époque où nous discutions les tarifs, l'honorable M. Teisserénc de Bort sur l'emploi des déchets, sur ces tissus de renaissance dont on s'est tant effrayé ?

Est-ce que nous ne savons pas aussi que, dans les filatures — si mon honorable ami M. Pouyer-Quertior était présent, j'aurais au moins le plaisir d'être d'accord avec lui sur ce point, et c'est un plaisir si rare pour moi que je serais très aise de pouvoir le ressentir aujourd'hui — nous savons, dis-je, et M. Pouyer-Querlier ne pourrait pas le nier, que la question des déchets dans les filatures est une question capitale. Je connais des filatures qui distribuent à leurs actionnaires des dividendes dont la somme est inférieure au produit de la vente des déchets. L'utilisation des valeurs perdues est donc un fait extrêmement important dans l'industrie, et la méthode qui a consisté à chercher à les utiliser est une méthode excellente, qui peut être employée en agriculture. Que sont, en somme, les sous-produits de l'agriculture? C'est ce qu'on appelle souvent les produits accessoires de la ferme. Il y a dans cet ordre

d'idées des progrès considérables à accomplir, et la méthode industrielle peut, sous ce rapport, être heureusement appliquée à l'agriculture.

Il y a aussi une question très importante pour l'industrie, c'est celle de l'amortissement; parlons-en.

11 faut que les bénéfices soient employés de plus en plus aux modifications de l'outillage. L'industrie, vous le savez, se trouve sans cesse obligée de modifier son outillage, par suite des changements que les découvertes scientifiques y font apporter. Il y a lieu d'amortir sans cesse les dépenses faites pour l'outillage. Jamais on ne peut, même dans une bonne année, dire qu'on a gagné ce qu'on a réellement encaissé : il faut mettre de côté pour amortir.

Ah! vous me direz sans doute : « Comment parler d'amortissement à l'agriculture? Là où il n'y a pas de bénéfices, il n'y a pas d'amortissement possible. » Cela, messieurs, est bien certain; mais il y a eu des bénéfices dans le passé. Ne pourrionsnous pas trouver des enseignements importants dans l'étude de ce passé ?

L'agriculture ressemble beaucoup à celles des industries qui tirent leurs produits de la terre. Souvenez-vous de ce qui est arrivé dans l'industrie houillère, par exemple; nous avons vu, à une certaine époque, cette idée se répandre que le charbon manquerait et que, dans une centaine d'années, le monde périrait, non pas par le feu, mais par le manque de feu. (Sourires.)

Est-ce qu'on n'a pas vu, à ce moment, le prix du charbon monter dans une proportion considérable? Quel a été le résultat de cette hausse? C'est que certaines houillères ont réalisé des bénéfices considérables parce qu'elles ont exploité, pour ainsi dire, leurs filons à outrance; elles ont alors distribué des dividendes excessifs, et les propriétaires de ces houillères, se partageant ces dividendes, ont pu vendre à des prix exorbitants les actions et les parts qu'ils possédaient.

Les nouveaux capitalistes, les personnes qui entraient à nouveau dans l'industrie et qui y mettaient un capital nouveau, mettaient-elles ce capital dans l'opération elle-même? Non, leur capital entrait dans la caisse de ceux qui avaient vendu leurs parts, et était employé par ceux qui l'avaient encaissé à acheter des actions de banque ou autres. Que sontelles devenues aujourd'hui, ces actions? Nous n'en savons rien. Mais toujours est-il que si le capital dont je parle, au lieu d'être donné en payement par les nouveaux capitalistes à ceux qui avaient vendu leurs actions, avait été employé dans les houillères, il aurait servi à préparer l'abaissement du prix do revient de la houille pendant un certain nombre d'années à venir.

Dans une usine, il faut toujours chercher les bas prix de revient pour aujourd'hui et les préparer pour demain. C'est ce que quelques houillères n'ont pas fait, et elles s'en sont repenties. Nous verrons tout à l'heure que la même erreur a été commise dans plusieurs départements, en ce qui concerne les opérations agricoles. La prospérité dont ont joui ces départements les a induits à commettre des fautes ; et comme j'espère bien que nous verrons un jour la prospérité renaître dans nos campagnes, je voudrais que les agriculteurs ne retombassent pas dans les mêmes fautes. On ne s'est pas préparé pour la lutte comme on aurait dû le faire. Il n'est pas douteux que, si l'on avait conduit les opérations d une façon différente, la situation actuelle eût été meilleure.

Mais, si je cesse de rechercher les similitudes de procédés, si je laisse de côté l'examen des méthodes qui pourraient être appliquées à l'agriculture, comme elles l'ont été à l'industrie, je suis amené à constater deux différences très profondes qui existent, mais qui ne devraient pas exister, entre la situation de l'agriculture et celle de l'industrie»

Qu'est-ce qui se passe dans l'industrie? L'augmentation des

salaires est constante; et comment cette augmentation est-elle couverte? Par Ja diminution constante do l'intérêt servi au capitaliste prêteur. Il y a dans ce mouvement en sens inverse une sorte de distribution nouvelle de parts entre les divers agents de la production; le capitaliste a moins, le travailleur a plus; c'est un changement heureux; et si la main-d'œuvre ne retient à son profit que la part qui peut être abandonnée par le capitaliste, le prix de revient n'en souffre pas, et il peut bénéficier des améliorations qu'on peut obtenir par les méthodes que j'ai indiquées plus haut.

Lorsque la main-d'œuvre exige davantage, lorsqu'elle exige non seulement la part que le capital peut abandonner, mais une partie du produit des perfectionnements qui ont amené l'abaissement des prix de revient, alors elle va à l'excès et elle entrave la production; niais elle ne tardera pas à s'en ressentir, car de pareilles exagérations amènent un amoindrissement des débouchés des industries d'exportation et elles peuvent même arrêter, de la façon la plus absolue, l'exportation ellemême.

Quant à la diminution dans le rendement des capitaux, c'est une loi qui est considérée comme tellement naturelle, que personne ne s'en afflige : c'est un bien, tout le monde le reconnaît.

C'est une condition à laquelle nul ne peut se soustraire; une famille ne peut vivre longtemps des intérêts d'un capital placé sans travailler. Si je vis sur l'intérêt d'un capital sans travailler, j'ai une certaine situation; mon fils, vivant dans l'oisiveté avec le même capital, aura une situation moindre; et le fils de mon fils, dans les mêmes conditions, aura une situation encore plus amoindrie. C'est la conséquence nécessaire d'une loi naturelle contre laquelle nous ne pouvons rien, et qui a des conséquences heureuses après tout, puisqu'elle permet de donner à meilleur marché, à ceux qui travaillent, l'outil avec

lequel ils peuvent produire, enrichir la nation et s'enrichir eux-mêmes dans vine certaine mesure. (Très bien! à gauche.)

Je me rappelle avoir lu une brochure qui a fait beaucoup de bruit à l'époque où elle a paru, en 1824, et qui traitait de la conversion de la rente. M. Laffîtle y exprimait en quelques lignes et d'une façon saisissante l'idée que je viens de vous indiquer.

« L'homme qui vit sur une œuvre passée est transporté — le capitaliste vit sur une œuvre passée, sur ce qu'il a gagné autrefois — doit devenir continuellement plus pauvre, parce que le temps le transporte avec sa richesse d'autrefois au milieu d'une richesse croissante et toujours plus disproportionnée à la sienne. A défaut de travail, il n'y a qu'un moyen de se soutenir au niveau des valeurs actuelles, c'est de diminuer ses consommations. Il faut ou travailler ou se réduire. Le capitaliste a le rôle de l'oisif; sa peine doit être l'économie. » Eh bien, cette vérité est absolue : nous voyons partout et toujours les revenus des capitaux prêtés décroître incessamment.

Nous avons vu, il y a quelque temps, s'accomplir la conversion de la rente française; nous avons assisté, le lendemain, à la fin de la conversion de la rente hongroise. Aujourd'hui, on discute la conversion de la rente allemande. Dans les chambres belges, il y a quelques jours, il était question de la conversion de la rente belge. On a parlé également de la conversion de la rente italienne. L'Angleterre a commencé la conversion de son 3 p. 100 en 2 1/2. Cette opération, qui ne paraît point avoir réussi, a été arrêtée par les événements politiques que vous savez. On la reprendra un jour ou l'autre.

Ce qui est vrai de la rente est également vrai du loyer des capitaux. Pourtant ce capital est souvent quelque chose de bien sacré.

Comment ! voilà un petit négociant qui a pu se retirer des affaires avec un modeste capital : est-ce que ce capital, il ne

Ta pas gagné à la sueur de son front, cette sueur dont nous parlait hier mon honorable ami M. Pâris? Ce capital n'est-il pas tout aussi sacré que celui qui aurait pu être placé en terres? Et pourtant il donne à celui qui le conserve et le place à intérêt, une situation toujours décroissante.

Or, le phénomène dont j'ai parlé plus haut, caractérisé par le partage nouveau qui s'opère dans l'industrie entre les divers agents de la production en faveur des ouvriers et au détriment du capitaliste, ne se retrouve pas dans l'agriculture : il y a là une différence qui produit une difficulté fort malaisée à résoudre.

Je crois que M. Hisler a dit le mot de la situation : « La crise actuelle est surtout une crise de fermage, » c'està-dire une de ces crises les plus difficiles à éviter et à laquelle il y a peut-être aussi le moins de remèdes.

M. Risler est arrivé à parler de cette crise de fermage à propos de l'enquête qu'il a faite dans le département de l'Aisne ; mais il aurait pu, à raison de la connaissance approfondie qu'il a de la matière, en parler en dehors de cette enquête même. Messieurs, est-ce que nous ne savons pas tous que le prix de la terre n'a augmenté qu'à cause des produits de plus en plus considérables que les propriétaires ont pu en tirer? Est-ce que nous ne pouvons pas affirmer ces faits ? Je ne parle pas de certaines situations. Je ne dis pas que dans tel ou tel département, étant donnée une nature de terre spéciale, dans des conditions particulières, cette hausse se soit produite dans la même proportion ; mais enfin tous les statisticiens sont d'accord sur le fait de la hausse. Je voudrais produire le moins de chifTres possible, parce que les chiffres sont toujours discutables ; il est extrêmement difficile d'établir un chiffre statistique qui ne prête pas à la discussion. Cependant, j'ai sous la main des tableaux de chiffres dans lesquels j'ai une très grande confiance ; ils ont été étudiés, admis, par M. de Laveleye, ce

statisticien belge du plus haut mérite, et par M. de FovilJe, directeur du bureau de statistique au Ministère des Finances, statisticien distingué, dont l'esprit est éminemment critique et délié. Eh bien ! voici quel est, suivant eux, le résumé aussi exact que possible du mouvement de la valeur des terres en France.

Ils ont recherché le prix moyen de l'hectare de terre pour toute la France... Je sais fort bien, messieurs, que les moyennes sont des abstractions dont il ne faut tirer, par conséquent, que des considérations générales; mais elles indiquent le sens dans lequel les mouvements se produisent.

Le prix moyen de l'hectare de terre paraissait être de 500 francs en 1789; de 700 francs en 1815; de 1 276 francs ( ii 1852; de 1 850 francs en 1862 ; de 2 000 francs en 1874*

Je m'arrête. Je pourrais donner des chiffres pour les années qui ont suivi ; mais ils m'ont paru dilïiciles à établir et je n'en ai pas pu avoir qui me donnassent une satisfaction complète. Toujours est-il que, de 1815 à 1874, le prix moyen aurait monté de 700 à 2 000 francs. Pourquoi ?

Parce que le taux des fermages s'est élevé ; et pendant que se produisait cet accroissement, le capitaliste qui avait placé son argent en rentes ou en autres valeurs à revenu fixe, a vu son revenu décroître.

On fait, en ce moment, des études extrêmement intéressantes de monographie ; c'est la mode, et une mode très utile. On veut connaître les faits et, dans toutes les sociétés savantes, on cherche à déterminer par des monographies la situation de toutes sortes de valeurs à différentes époques, depuis le moyen âge jusqu'à nos jours.

J'ai entendu récemment à la Société de statistique, la lecture d'un mémoire très intéressant dû à l'un des agents du Ministère des Finances ; c'est l'histoire d'un domaine rural depuis 1523 jusqu'en 1884. Ce domaine, qui avait été détaché

de la terre de Rourbilly, fut donné par un Rabutin — le grandpère, je crois, du comte de Russy-Rabutin — à titre de récompense à un homme d'armes qui l'avait bien servi.

Cette terre était donc devenue un fief roturier, qui payait au seigneur une redevance dont madame de Sévigné a touché une partie. On a pu suivre les comptes de ce petit domaine depuis 1523 jusqu'à nos jours; et l'on a constaté que la valeur en avait sans cesse augmenté. Le revenu, qui était primitivement de 50 livres, s'élève aujourd'hui à 2 000 francs.

Eli bien, si au lieu de ce petit domaine de la Rocliette, près de Dijon — que mon honorable ami M. Magnin connaît peutêtre — M. de Rabutin avait donné à son homme d'armes une rente de même importance sur l'Hôtel de Ville — on venait précisément de créer les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris — vous pouvez vous demander ce que serait devenue aujourd'hui celte rente que l'homme d'armes de Rabutin aurait acquise en 1523 ; vous pouvez juger ce qu'il en resterait à présent entre les mains de ses héritiers. Je ne sais pas si au lieu de 50 francs qu'avait touchés leur auteur, ils en retireraient aujourd'hui 50 centimes ; tandis qu'au lieu des 50 livres que rapportait en 1523 le domaine donné par Rabutin, ils ont obtenu dans ces dernières années un revenu de 2 000 francs.

Il y a donc une situation toute particulière qui est faite à la terre, et c'est ce qui crée la grosse difficulté en présence de laquelle nous nous trouvons : la crise des fermages, qui ne sera probablement pas apaisée de sitôt. C'est une maladie qui ne sera pas guérie par les lois qu'on vous propose de voter.

L'honorable M. Risler dit : « C'est une crise de fermage » ; et, en effet, il a constaté que dans les pays de métayage elle n'a pas la même acuité.

Je sais bien que le métayage n'est pas aussi généralement pratiqué qu'il Tétait autrefois. Au commencement de ce siècle, on disait que le métayage couvrait les sept huitièmes du terri-

toire français. Aujourd'hui, on pourrait dire que la proportion est retournée et qu'il en occupe un huitième.

Tout le monde connaît les limites géographiques du métayage. Il n'y a pas besoin d'être agronome-géographe pour savoir qu'il part de la Savoie pour arriver au Morbihan, en suivant une ligne qui tantôt s'élève vers le nord, tantôt s'infléchit vers le sud. On avait coutume de dire qu'au-dessus de cette ligne étaient les pays de fermages et au-dessous les pays de métayage ou, du moins, ceux où le métayage était le plus généralement pratiqué.

Le métayage, qui avait diminué depuis le commencement du siècle, tend aujourd'hui à renaître. Pourquoi? Parce qu'on s'est aperçu que l'association aux bénéfices de la terre était une méthode qui pouvait rémunérer d'une façon plus équitable l'agent travailleur.

A côté du métayage, il faut placer certains faire-valoir pratiqués par l'intermédiaire de maîtres-valets et les petites cultures faites par les propriétaires eux-mêmes; car le métayage, le faire-valoir direct, le faire-valoir par maître-valet sont des exploitations dans lesquelles ne se fait pas cette distinction dont je parlais tout à l'heure entre le fermage qui constitue le revenu fixe des propriétaires et le bénéfice du fermier qui est variable. Je crois donc que M. Hisler a été tout à fait dans son droit en disant que la crise actuelle était une crise de fermage, puisqu'elle est beaucoup plus intense dans les pays de fermage que dans les pays de métayage. Et je voudrais, à ce propos, messieurs, vous dire comment M, Risler a été appelé à s'occuper de la question, à vous parler des renseignements très intéressants qu'il a recueillis dans le déparlement de l'Aisne, et des contradictions dont son enquête a été l'objet. Vous savez qu'en effet c'est dans le département de l'Aisne que la crise paraît avoir eu le plus d'intensité; c'est ce département qui a jeté le premier cri d'alarme. Dans la séance

du 1er murs 1884, mou hooorable ami M. de Saint- Vallier esi venu nous dire à la tribune que la situation était absolument intolérable.

Voici ses paroles :

« Pour vous citer le chiffre, il y a deux ans, six cent cinquante fermes, grandes et fertiles, n'étaient pas louées et ne trouvaient pas preneur; à l'heure actuelle, il y en a huil cent quarante. »

M. Risler, en se présentant dans le département de l'Aisne avec ses collaborateurs) qui étaient MM. Lecouteux, Ménault, Philippart, Barrai et Heuzé, a voulu examiner par lui-même la situation. Il a demandé aux membres du comité qui le conduisaient dans les différentes exploitations de le mener sur ers fermes grandes et fertiles qui avaient été abandonnées; et nulle part il ne les a rencontrées.

Que vous dit M. Risler dans le rapport qu'il a fait au ministre sur cette enquête qui a été contredite, d'ailleurs, je le dis tout de suite? Si elle n'avait pas été contredite par cette contre-enquête que j'ai là, elle le serait aujourd'hui par mon honorable ami M. de Saint- Vallier .

M. LE COMTE DE S A I N T - V A L L I E K . A I)SOl tlllienl.

M. Léon Sa y. — M. Risler évalue à 29, dans l'arrondissement de Soissons, les fermes qui n'ont pu être louées et qui sont cultivées directement par les propriétaires, par suite de l'abandon des fermiers.

M. Lecouteux dit : « Dans l'arrondissement de Saint-Quentin, je n'ai pas rencontré beaucoup de terres incultes. » Dans l'arrondissement de Château-Thierry, M. Mcnaull n'a trouvé que 1 000 hectares en friche, mais il remarque que l'enquête de 1865 en avait trouvé de 1 500 à 1 600. Il y aurait donc eu, ajoute-t-il, depuis 1866, diminution des terres en friche dans l'arrondissement de Château-Thierry. On y a fait des plantations de bois. Dans l'arrondissement de Vervins, M, Philippart

n'a pas trouvé de terres en friche proprement dites. Dans les cantons de l'arrondissement de Laon, dont l'enquête a été confiée à M. Barrai, on n'a vu à Tétat de terres incultes et abandonnées comjne telles que de très petites surfaces. Abandonnées aujourd'hui, elles ne léseront probablement pas demain. Dans les autres cantons, M. Heuzé n'a trouvé aucune ferme en friche.

Pourquoi ces messieurs n'ont-ils pas trouvé les formes qu'on avait dit être en friche? Cela tient probablement à ce que l'expression dont s'est servi l'honorable AI. de Sainl-Vallier ne rendait pas absolument sa pensée. Je crois en trouver la preuve dans la contre-enquête qui a été faite plus tard par Je conseil général. AI . de Saint- Val lier nous a parlé de huit cent quarante fermes grandes 6t fertiles, et l'honorable M. .Nice, membre du conseil général, qui a dirigé la contre-enquéle. dit: «M. de Saint- VaJlier, sénateur de l'Aisne, après avoir démontré la situation désastreuse <le r^griçultttr© française, alïirniait que, dans le département, huit cent quarante fermes grandes et petites étaient en friche, etc. »

D'un coté donc, 840 fermes grandes et fertile*, et de l'autre coté des fermes grandes cl petites. Mais voilà où la situation se complique et devient très grave. M. Hisler et ses collaborateurs n'ont pas vu, en elïét, les 840 grandes et fertiles fermes en friche, mais ils ont trouvé beaucoup de terres isolées qui nVlaieul pas louées et qu'on pouvait peut-être considérer comme des terres abandonnées ou en friche. Et pourquoi rencontre-t-on tant de petites pièces de terre isolées ? C'est parce que les propriétaires du département de l'Aisne on gagné beaucoup d'argent, parce que les produits de leurs terres ont été considérables à une époque qui n'est pas encore bien éloignée de nous, parce que, étant donnés ces produits considérables, le prix de leurs terres a augmenté et que, profitant de cette hausse des prix, ils ont vendu une partie de ce qu'ils avaient à des prix très élevés*

Ils oui vendu surtout les terres qui portaient des bâtiments de fermes et avec d'autant plus d'empressement que l'entretien des bàliments les constituait en dépense ; c'était un genre de propriétés plus difficile à administrer et plus coûteux qu'un simple ch^mp- Comme il y avait alors des fermiers pour pivndre à bail toutes les pièces détachées, les propriétaires trouvaient tout avantage, après s'être débarrassés des terres sur lesquelles il y avait des bâtiments, à conserver les autres. De là est venue cette constitution bizarre de la proprié! é; cette grande quantité de pièces de terre sans bâtiments qui sont répandues sur toute la surface du département de l'Aisne; le système a pris une extension extraordinaire et, on peut le dire, très regrettable, car n'est-ce pasune chose bien fâcheuse et bien anormale que de voir les propriétaires réaliser une partie de leurs terres pour en placer le produit dans des valeurs mobilières? Au lieu de voir affluer dans le département de l'Aisne des capitaux nouveaux fournis par des personnes qui jusque-là n'étaienl pas intéressées dans la culture, on a vu ces mêmes capitaux entrer dans Je portefeuille des propriétaires qui s'étaient débarrassés de leurs terres.

11 est possible que ces capitaux fussent venus améliorer la situation de l'agriculture ; au lieu d'améliorer la situation de la propriété, ils sont venus améliorer la situation des propriétaires, ho là est résulté un état très fâcheux. 11 s'est produit dans l'agriculture du département de l'Aisne le même fait que j'ai signalé en vous parlant de certaines houillères.

Les agriculteurs de l'Aisne n'ont pas su préparer les bas prix de l'avenir, ils ont réalisé tout de suite leurs bénéfices, et ces bénéfices ont été placés dans des valeurs mobilières. Ah ! si les capitaux nouveaux, au lieu d'entrer dans le portefeuille de ces propriétaires vendeurs, avaient été employés à améliorer les terres, je crois que le département de l'Aisne aurait été dans une bien autre situation pour supporter les temps d ad-

68 LES FI N AN C E s p E L A I R A.NC E

versité, et nous n'aurions pas à déplorer la panique qui s'y est si malheureusement produite.

Cette panique a fait naître les théories les plus fâcheuses. Un véritable affolement s'est emparé des populations qui souffraient et qui évidemment n'avaient pas un esprit scientifique assez développé pour se rendre compte des causes de leurs souffrances; on a fait accepter à ces populations comme un axiome, que le remède devait être appliqué conformément h l'avis du suffrage universel des malades. Quant à moi j'aime mieux le suffrage restreint des médecins. Je considère que les personnes qui ont été frappées de cette panique ne sont pas en état de bien juger leur propre situation. Et ta preuve qu'il y a eu panique, c'est l'ardeur extrême, ce sont les termes mêmes dont les agriculteurs de l'Aisne se sont servis dans les discussions.

Il n'ont pas reculé, en effet, devant des expressions que je ne crains pas d'appeler odieuses, lorsqu'ils ont vu qu'on ne voulait pas appliquer le remède qu'ils recommandaient et qu'ils croyaient efficace. Ils nous ont accusés de n'avoir pas de sentiments nationaux, de ne pas avoir de patriotisme, d'avoir formé une ligue anti-nationale. Les lettres de grossières injures i|ue j'ai reçues de ce c<Hé m'ont affligé, elles ne m'ont pas autrement impressionné. Je n'ai pas été atteint par les injures, mais j'ai été affligé de voir dans quel état d'affolement, dans quel état de panique se trouvaient les malheureux qui avaient été frappés par ia crise.

Je n'attache pas à ces manifestations la moindre importance pour moi-même , mais j'ai le droit, en les jugeant, de refuser toute confiance à une contre-enquête qui a été faite dans de semblables conditions. On a voulu établir que M. Risler avait mal vu; mais quelle autorité puis-je accorder à des contradictions fondées sur des chiffres recueillis avec si peu de sangfroid ? On a ajouté, pour faire nombre, des hectares à des

hectares, puis d'autres hectares à d'autres hectares encore; on a fait ressortir dans des colonnes séparées la quantité de terres en friche, celle des terres abandonnées par les propriétaires. Ces trois catégories ne se confondent- elles pas? Je n'en suis pas sur, mais je le crois; il y a pléonasme. Tout cela a été recueilli dans un esprit qui n'a rien de scientifique, qui ne se doute pas de ce que c'est qu'une critique sérieuse des éléments d'une statistique.

Je crois, jusqu'à nouvel ordre, que c'est l'enquête de M. Ris- 1er qui doit nous servir de guide; nous devons reconnaître que celte enquête, faite par un des hommes les plus distingués de notre pays, par le directeur de l'Institut agronomique, mérite toute notre confiance, car elle a été certainement faite avec la plus entière impartialité et la plus grande connaissance des choses de l'agriculture.

Eh bien, qu'y voyons-nous ? Que la crise provient, non seulement de la concurrence étrangère — et je ne nie pas les effets de cette concurrence — mais aussi de ce que les affaires de l'agriculture de l'Aisne ont été menées avec imprévoyance.

Il y a, dans ce rapport, un mot que j'ai employé moi-même el qui a été bien singulièrement dénaturé; je veux vous le dire pour vous montrer combien il est ditïicile de discuter des questions aussi brûlantes avec des personnes qui sont dans un état d'esprit véritablement maladif; vous verrez le parti qu'on a tiré de la citation que j'avais faite du rapport de M. Risler.

Voici la phrase de M. liisler reproduite par moi dans une lettre adressée à un agriculteur de l'Aisne : « Le département de l'Aisne est un des plus arriérés de France au point de vue de l'enseignement agricole. »

J'ai reproduit ce mot et je l'ai écrit dans une réponse que j'ai faite à des lettres qui m'ont été adressées du département de l'Aisne. Or, savez-vous comment on l'a traduit? — De la

façon suivante : « Le département de l'Aisne est un des départements les plus arriérés en agriculture. »

Ce n'était pas cela que j'avais dit et ce n'était pas cela que M. Risler avait dit.

Le département de l'Aisne compte dans son sein des hommes extrêmement distingués, des agriculteurs tout à fait éminenls; mais ces agriculteurs n'onl pas, jusqu'à présent, désiré que l'enseignement agricole se répandît autour d'eux. On leur a offert des écoles pratiques d'agriculture, ils les ont refusées, le conseil général n'en a pas voulu. Ils ont répondu : Xous n'avons pas besoin de professeurs, nous avons bien mieux que des professeurs, nous avons des agriculteurs qui rénssissenl, ils professent par leur exemple : voilà le véritable professorat.

C'est une bien grande erreur de la part des agriculteurs de L'Aisne, si éminents qu'ils soient. Ce n'est pas ainsi que les agriculteurs formeront des générations de fermiers ou même des conducteurs et maîtres-valets dont ils ont tant besoin pour l'avenir. Je trouve que le département de l'Aisne a commis une grosse erreur, en ne Taisant pas au temps de sa prospérité des sacrifices pour développer renseignement agricole, en n'acceptant pas ce que l'État voulait bien lui offrit.

Mais je passe sur toutes ces discussions. On a donc fait des enquêtes et des contre-enquêtes pour combattre les conclusions de M. Risler. Je n'y attache aucune espèce d'importance, car on sait bien comment ces sortes d'enquêtes sont conduites. On envoie des tableaux à remplir dans les mairies. Comment les maires procèdent, vous ne l'ignorez pas; il est bien difficile à un maire de ne pas remplir les tableaux à peu près comme on lui a demandé de le faire.

J'ai entre les mains une lettre qui m a été écrite par un maire du département de l'Aisne; je n'en donnerai pas lecture parce que le style en est un peu étrange. Mon correspondant me dil qu'il a été apostrophé. « attrapé » par un des membres du

comice agricole pour être entré en correspondance avec moi. On lui a dit: Vous avez été un maladroit d'avoir signé une délibération et encore plus maladroit de l'avoir envoyée.

Non, messieurs, on ne peut pas dire que les contre-enquêtes du département de l'Aisne aient été laites avec un esprit suffisamment critique; on ne peut pas les produire avec autorité.

Et pourtant ce département, dans Lequel il y avait tant de terres en friche, est un de ceux dans lesquels, d'après le rapporl du préfet, dont un extrait a été publié au Journal officiel du 9 février 1885, on a augmenté d'un dixième les hectares emblavés.

Il y a peut-être eu une diminution dans les quantités cultivées en betteraves, et la culture abandonnée de la betterave a peut-être pu être remplacée par celle du blé. Mais c'est cependant un peu étrange de lire le même jour une contreenquête du conseil général qui allume qu'il y a des quantités de terres en friche et un rapport du préfet dans lequel on lit : « Ktendue ensemencée par rapport à l'année moyenne, un dixième en plus. » Quelles que soient les raisons de ce changement dans les étendues cultivées, c'est un renseignement assez singulier à placer en regard des renseignements fournis par Je conseil général.

M. Risler a parié dans son rapport des frais de culture des fermes de l'Aisne. Il a fait un tableau qui est vraiment bien instructif et dont mon honorable ami, M. Edouard Millaud, vous a d'ailleurs entretenus dans son remarquable discours.

Ce tableau nous apprend que les salaires ont haussé de 90 à 1 iO francs, c'est-à-dire qu'ils ont augmenté de 50 francs par hectare ou 55 p. 100, et en même temps que les fermages se sont élevés de 50 à 75 francs, soit 25 francs de plus par hectare, ce qui fait 50 p. 100 d'augmentation. Si je plaçais en regard de ce tableau, celui qu'on aurait pu faire dans une industrie quelconque, pour établir les changements survenus

dans les frais de la production, j'aurais peut-être constaté élans le tableau industriel que les salaires se seraient élevés dans cette même proportion de 55 p. 100, niais j'aurais constaté aussi dans une autre colonne que le prix du loyer des capitaux immobilisés dans cette industrie aurait été en baissant; au lieu d'une charge annuelle de 50 francs pour loyer de capitaux, il ne serait peut-être apparu dans le tableau qu'une charge de moitié, c'est-à-dire de 25 francs par an. Ce n'est pas une exagération que de dire que l'intérêt a baissé à peu près de moitié. Il n'y a pas un grand nombre d'années que le taux de L'intérêt s'élevait à 8 p. 100. Il n'est plus que de 4 ou de » p. 100 aujourd'hui. De 8 à 4 ou de 6 à 3, La diminution êst bien de 50 p. 100. Dans l'industrie, l'augmentation des salaires a donc pu être compensée dans une forte proportion par l'abaissement du loyer des capitaux.

L'augmentation des salaires agricoles n'aurait pas agi sur les prix de revient si le loyer des terres avait subi les mêmes variations que le loyer des capitaux.

Mais on me répond, et l'honorable M. Paris l'a dit hier : Quand le prix des terres se déprécie entre les mains de ceux qui possèdent le sol de la France, c'est la France elle-même qui se déprécie, c'est le sol de la patrie qui se détruit. On ajoute que cette valeur, ce capital a été formé par le travail, qu'il est fait de la sueur de l'agriculteur.

Je pouvais dire la même chose tout à l'heure des capitaux mobiliers qui passent de père en fils et qui, eux aussi, sont faits de la sueur des infatigables industriels, des braves négociants qui les ont amassés. Que ce soit là un malheur, cela est évident; c'est très malheureux pour ceux qui en souffrent, mais est-ce un malheur national que de voir le prix des fermages s'abaisser ?

M. Risler l'a dit : Il y a un abaissement dans le prix du fermage de 12 à 15 p. 100. On dit, dans le département de

V Aisne, que la baisse ne fait que commencer. Je crois bien qu'il y a d'autres baux qui ne sont pas encore à échéance et que le jour où ils seront renouvelés, ils ne pourront l'être qu'à des conditions beaucoup moins favorables. La baisse sera plus forte qu'aujourd'hui : au lieu de 12 à 15' p. 100, la baisse sera peut-être de 30 p. 100. C'est possible, c'est malheureux, mais est-il certain que le malheur pour le propriétaire soit un malheur pour l'agriculture ?

Quand je vois que le pays trouve son avantage dans le bas prix du loyer des capitaux que l'industrie emprunte, je me demande pourquoi ce qui est bon pour le pays d'un côté, serait mauvais d'un autre côté.

Allez-vous donc intervenir pour relever les prix de fermage, et pourrez-vous le faire par la loi ? Est-il possible que vous songiez à intervenir pour assurer aux propriétaires des terres des revenus plus considérables? Mais vous oubliez donc, monsieur le Ministre, que vous faites partie d'un gouvernement qui délibérait, il y a quelques mois encore, sur la question de savoir s'il ne pourrait pas intervenir pour abaisser les prix que les propriétaires de Paris tirent de leurs immeubles ?

Ainsi, d'un autre côté, vous voulez intervenir pour abaisser le prix du loyer payé à certains propriétaires fonciers, et d'un autre côté, vous voudriez intervenir pour augmenter Je revenu d'autres propriétaires fonciers?

J'ai vu commettre une erreur semblable par des Gouvernements qui voulaient exiger de la Banque de France qu'elle abaissât le taux de son escompte; mais jamais je n'ai entendu dire qu'un Gouvernement eût songé à exiger de la Banque de France qu'elle augmentât le taux de l'escompte dans un intérêt gouvernemental .

Vous êtes en présence d'une contradiction dont il me semble impossible que vous puissiez sortir. Que l'abaissement du prix

des fermages soit un malheur, je le veux bien, que ce soil un malheur pour le propriétaire agriculteur; qu'il surgisse, à la suite de cette baisse, des difficultés politiques considérai >les, je n'en disconviens pas. C'est peut-être une maladie sociale, on a dit le mot, mais contre cette maladie vous ne pouvez rien et ce n'est pas par vos lois que vous apporterez un remède à ce genre de souffrance. La direction de ce mouvement vous échappe !

Si vous entrez dans le système protecteur ne croyez pas que vous apporterez un secours qui tasse effet pour longtemps. Le système protecteur en agriculture n'a jamais eu d'autre effet, cela est vrai, quand il a été ellicace, que d'enrichir les propriétaires, et il a eu cet effet en Angleterre et en France.

En Angleterre, la propriété foncière, qui était entre les mains de l'aristocratie, a été soutenue par le régime protecteur ; mais on ne considérai! pas que ce fût un bien pour la nat ion en général, et je crois que le pays a dû se réjouir en Fiance, comme il s'est réjoui en Angleterre, lorsque le Gouvernement a cessé d'intervenir pour maintenir un régime de faveur au profit de quelques personnes.

Le changement qui se produit dans l'état de la propriété est grave, mais vous ne pouvez rien y faire. Si vous agissez, prenez garde de ne pas commettre une action énorme, prenez garde de revenir à une pratique qui n'est plus de notre temps. Oui, un Gouvernement de la Kes la u ration, il y a soixante ans, aurait pu intervenir, et encore le Gouvernement d'alors résistait aux Chambres plutôt qu'il ne les entraînait. Les Chambres étaient bien plus protectrices $tlB le Gouvernement ; c'étaient bien plus les Chambres que le Gouvernement qui insistaient.

M. TiRAKi). ministre des Finances. — Constamment.

M. Léon Sa y. — M. le Ministre des Finances connaît bien cette période de notre histoire, et il confirme l'opinion que j éineis; mais que le Gouvernement actuel se nielle à un point

de vue aussi absolument contraire à celui auquel doit se placer un Gouvernement démocratique et républicain, c'est, pour ma part, ce que je ne saurais comprendre.

Mais, je le reconnais, nous ne pouvons pas nous borner à discuter la question des fermages. Nous subissons une crise de fermages; mais si celle crise est la principale, il n'en est pas moins vrai que ce n'est pas la seule. J'ai entendu dire* en effet* par mes adversaires, que, lors même que le fermage baisserait encore, lors même qu'il tomberait à rien, qu'il Serait nul, l'agriculture ne serait pas sauvée pour cela.

Je ne nie pas qu'il y ait d'autres questions très considérables ; mais, enfin, si vous n'aviez pas la dilliculté de la baisse des fermages, vous amie/ du inoins, pour résoudre les autres questions, ces méthodes qui ont admirablement réussi à l'industrie, et qui pourraient réussir, dans une certaine mesure, à l'agi iculture. Voilà ce que je considère comme absolument certain.

Alais abordons la question de la concurrence étrangère. Je sais bien que c'est une cause de malaise, de souffrance; mais celte concurrence étrangère s'est produite à bien d'autres époques de notre histoire, elle a causé des paniques comme celles dont j'ai parlé tout à l'heure et qui ont eu, sur les esprits, des effets extraordinaires, mais les paniques ont cessé au bout de peu de temps.

Ce n'est pas la première fois qu'on nous dit que la concurrence étrangère va avilir les prix. Ce n'est pas non plus la première fois qu'on nous parle de blés qui Viennent de loin.

Ce qu'on nous dit aujourd'hui des blés qui peuvent être produits indéfiniment dans des steppes, des prairies, des terres nouvelles, n'est que la réédition de ce que nous avons entendu à propos des blés de Russie; à cette époque-là on s'occupait également des prix de revient et l'on disait : « Le prix de revient est en Russie si peu de chose qu'au fur et a mesure

que vous abaisserez le prix de votre blé, les offres des producteurs russes s'abaisseront pour être toujours de 2 francs meilleur marché que les vôtres. Ce n'est donc pas une diminution, c'est un avilissement. »

Je me rappelle encore, j'étais jeune à cette époque, les discours de mon vénéré et cher maître M. ïhiers, que je n'ai pas suivi, je dois l'avouer, dans cette voie économique.

M. Thiers, répondant à M. Sainte-Beuve, faisait un tableau des plus séduisants par le style et des plus effrayants pour le fond à l'Assemblée nationale — vous y étiez, monsieur Buffet — il disait : < Mais vous ne faites donc pas attention que les blés d'Odessa peuvent arriver chez nous à des prix toujours plus réduits? » et il faisait un de ces tableaux charmants comme il savait en faire ; il vous montrait ces paysans russes faisant des chars avec des branchages de sapins, attelant les bœufs qui avaient servi à la culture, et menant ainsi le blé pour rien jusqu'aux rives des grands fleuves, qui les portaient ensuite à la mer Noire et à Odessa; le transport n'était rien, c'était une distraction pour la famille, c'était comme en triomphe que le cultivateur traversait ces vastes pays, et il aurait pu inspirer un tableau ù Léopold Robert, si cela s'était passé sous d'autres climats.

Mais pourtant, ces moyens si faciles, si simples de transporter le blé, n'ont pas été trouvés aussi économiques qu'on le disait. Pourquoi donc a-t-on créé en Russie des chemins de fer, si les transports y étaient si faciles et si économiques ? C'est qu'en réalité les transports n'étaient ni si faciles, ni si économiques, et qu'au moment où l'on parlait de ces baisses de prix, s'il arrivait qu'on fît vérifier ces dires par une enquête, on trouvait que les prix étaient infiniment supérieurs à ceux qui étaient indiqués. Un peu plus tard, on a éprouvé de nouveau les mêmes angoisses que celles que l'on avait éprouvées auparavant et que l'on éprouve à l'heure actuelle.

Vous savez qu'en 1859, dans l'enquête agricole, on a entendu des personnes qui disaient que les agriculteurs étaient ruinés par l'avilissement des prix de la concurrence étrangère ; tout le monde, d'ailleurs, ne se laissait pas entraîner par la panique. J'ai deux sortes d'adversaires: ceux qui se laissent entraîner par la panique et ceux qui ne se laissent pas entraîner, qui raisonnent beaucoup mieux et que je redoute bien davantage. L'honorable M. I>uflfet, par exemple, que j'ai pour adversaire aujourd'hui disait en IHoi) : « Le tableau si souvent présente de ces quantités illimitées de grains que la Russie pouvait constamment jeter à vil prix sur tous Jes marchés du inonde était, il faut bien Je reconnaître, une pure fantasmagorie ».

M. Buffet. — Quand ai-jc dit cela?

M. Léon Sa y. — Vous vous rappelez ces paroles... M. Buffet. — Oui, mais la situation était absolument différente, je le démontrerai au Sénat, si l'on veut.

M. Léo n S a y. — Les situations se ressemblaient en ce sens qu'il y avait, à cette époque, des paniques, qu'il y en a eu plus tard et qu'il y en a encore aujourd'hui. En J8(>5, quand on a fait l'enquête, on disait alors comme aujourd'hui que le prix du blé ne se relèverait pas; il était descendu à des prix de ruine. Cependant, les prix se sont relevés, et l'on a pu voir que l'avilissement qu'on redoutait était une pure fantasmagorie, Je crois à une concurrence très vive, à une lutte très ardente, je crois qu'il faudra que les agriculteurs s'ingénient et que leur initiative trouve ce qu'elle n'a pas trouvé jusqu'ici ; mais de là à penser qu'il y aura des quantités de blé qui pourront toujours s'offrir à vil prix ; c'est tout à fait différent, et comme l'a dit M. Bufïet dans d'autres circonstances, je répète que c'est de la pure fantasmagorie.

M, Buffet. — Les circonstances étaient lout à fait différentes. Je demande la parole.

M. Lkon S \v. — Pourquoi est-ce, à mon sens, une pure fantasmagorie? Parce que ceux qui se laissent enlraîner à ce que j'appelle une panique ne regardent jamais qu'un coté de la question. Oui, ils voient bien l'influence que la production du blé du dehors peut avoir sur la production française; mais ils oublient, ils ne veulent pas voir I" influence que la production française peut avoir sur la production étrangère, H y S là un ellel réciproque qui fait que les prix se combattent et qui les empêchent de tomber trop bas.

En effet, quelle est donc la production française ? Mon honorable ami, M. Paris, disait, hier, que la production en Europe était de ïOO millions d'hectolitres de blé et celle de la Fiance de 100 millions. Pourquoi n'a-t-il pas poussé plus loin ses recherches ? Je sais bien que ces statistiques sont difficile? à établir, mais il est à pou près admis aujourd'hui que la production du monde civilisé qui peut échanger ses blés est d'environ 700 millions d'hectolitres, sur lesquels nous on produisons 100 millions.

Aous sommes les producteurs de la septième partie du blé qui se récolte dans Je monde entier, et notre population est à peu près le quarantième de la population du globe,

.Mais si vous appartenez à une industrie quelconque et si, à coté de votre usine, vous avez une autre usine produisant la septième partie de la consommation du monde (dans le produit dont il s'agit), vous regarderez certainement votre voisin comme étant un de ceux qui auront le plus d'influence sur la formation des prix ! C'est ce qui est arrivé pour les blés : lorsque les prix sont bas en France, il y a évidemment moins d 'avanlage à l'aire une spéculation d'importation en France, vous voyez en elïet que l'introduction des blés étrangers a diminué au fur et à mesure que nos prix ont baissé.

Pourquoi ! Par une raison bien simple. La spéculation a été moins avantageuse, et l'on est moins porté à faire une

spéculation qui consiste à envoyer des blés en France quand les prix sont moins rémunérateurs.

Vous avez vu l'abaissement continu de l'importation américaine depuis trois ans au fur et à mesure que nos prix ont baissé. Pourquoi les Américains n'ont-ils pas apporté plus de blé, puisqu'ils pouvaient, d'après quelques personnes, en fournir toujours à deux et trois francs au-dessous de nos prix ? C'est parce que la spéculation était évidemment moins avantageuse.

Est-ce que cette diminution dans l'importation des blés américains a été remplacée par une augmentation dans l'importation des blés de l'Inde ? Sou ; il y a une augmentation dans l'importation des blés de l'Inde, c'est vrai, mais cette augmentation n'a pas compensé absolument la diminution dans l'importation des blés de l'Inde. Vous savez qu'au total cette importation a diminué depuis trois ans; elle aurait dû, d'après vos théories, augmenter beaucoup, puisque les Américains peuvent, dites-vous, produire à vil prix. Pourquoi n'ont-ils pas continué à vous envoyer du blé? Pourquoi ne vous en ont-ils pas vendu h if», 14 et même 12 francs ? Pourquoi n'ont-ils pas envoyé navires sur navires ? Parce que la spéculation encore une fois, eût été moins avantageuse.

C'est un fait économique très remarquable et je pourrais vous le démontrer par des chiffres ; mais je fais tout ce que je peux pour éviter les chiffres; j'aime mieux rester dans des raisonnements qui d'ailleurs me paraissent irréfutables : car personne ne nie que l'importation des blés en France a diminué depuis trois ans au fur et à mesure de la baisse de nos prix. On peut croire que mon raisonnement est trop général ; on pourrait se demander s'il no faudrait pas étudier on elle-même la production américaine, et la diminution de ses importations pour mieux saisir la cause des changements qui se sont produits. Il est possible que la crainte d'engager de

nouvelles spéculations ait été augmentée par quelque événement particulier ; peut-être est-ce que je n'apprécie pas bien la situation de ces spéculateurs américains en disant qu'ils sont comme tous les spéculateurs moins tentés par une spécula lion où il y a moins à gagner que par une opération où les chances de gain sont plus considérables.

Je n'en sais rien, mais toujours est-il que si nous étudions la situation de l'agriculture et de l'industrie américaines, nous voyons des faits qui sont très éloquents ; nous constatons que l'Amérique en ce moment-ci est dans un état de grande souffrance. Comment ! voilà des gens dont nous avons peur, qui vont nous tuer et qui sont mourants eux-mêmes ; ils ont aussi peur de nous que nous d'eux ! 11 ne faut pas se décourager ainsi et avoir une telle épouvante de ses adversaires ! La situation de l'Amérique est terrible ! Les rapports des commissaires du revenu nous disent que la crise est non seulement agricole, niais aussi industrielle . Ce pays, qui devait être sauvé par la protection, il est dans l'état le plus déplorable, avec des salaires extrêmement élevés et des bénéfices qui se réduisent tous les jours.

» Enfin, dit M. Mac-Culloch, secrétaire d'Étal aux finances, la pléthore des produits manufacturés a réduit notre industrie à la détresse. Quelques Compagnies ont fait faillite, d'autres ont du arrêter leurs usines, d'autres encore ne font plus travailler qu'une partie de la semaine ; la conséquence est le chômage d'un très grand nombre d'ouvriers (very large number) ou des salaires tellement insuffisants qu'ils leur permettent à peine de vivre décemment

Mais je rencontre une appréciation à laquelle j'attache un grand prix ; elle vient d'un étranger qui est certainement le premier agronome statisticien de l'Angleterre, qui a une autorité considérable dans toutes les questions relatives à l'Amérique et aux Indes. Il a été envoyé dans les [ndes pour y étu-

dier la question des famines ; c'est M. Caird, dont personne ne peut mettre en doute Fautorité.

J'ai eu le plaisir de rencontrer récemment Je gouverneur de Bombay qui vient de traverser Paris pour aller prendre possession de son poste ; il n'était pas encore suffisamment au courant des conditions et de la situation de son gouvernement pour me donner des détails, mais il me disait : « Si vous avez l'opinion de M. Caird, soyez sûrs que vous avez une appréciation juste; vous n'en trouverez pas de plus considérable. » Or, voilà ce que dit M. Caird de la situation des Etats-Unis :

« D'après le rapport mensuel du bureau de l'agriculture des États-Unis, les prix n'ont jamais été aussi bas, et l'on sent bien que c'est là la conséquence d'une mauvaise récolte et des prix élevés en Europe. »

Je trouve cette phrase un peu obscure ( Oui! oui! à droite)... elle a peut-être été mal traduite, et je l'ai lue dans la traduction.

« On pense que la baisse amènera une diminution des emblavures de blé d'hiver dans tous les États à peu près... Dans le Dakota, les fermiers sont sur le point de faire banqueroute ; ils vendent leurs blés de 7 fr . 30 c. à 9 fr. 30 c. par quintal ; ils ont des dettes et ne font plus de bénéfices, ils ont perdu tout espoir. La situation est la même dans le Manitoba. &

Voilà donc des gens dont vous avez peur et qui font naître cette panique du département de l'Aisne ! Ces gens-là ont plus peur de vous que vous n'avez peur d'eux. (Interruptions à droite.)

Je ne dis là, messieurs, rien qui ne soit appuyé par des faits. Vous savez bien que cette dernière phrase est très importante : « La situation est la même dans le Manitoba. » Vous savez bien qu'on avait dit : Après le Dakota, il y a encore un autre grenier, c'est le Manitoba.

Eh bien, la situation est la même dans le Manitoba.

T. IV. o

Et dans l'Inde ? Ah ! dans l'Inde, il y a peut-être quelque chose de nouveau. On s'est dit : a Voilà un pays où la maind'œuvre est pour rien et où l'on peut avoir des terres comme en Amérique. » Je ne sais pas où Ton a vu cola, car il ne faut pas croire que l'on trouve des prairies dans l'Inde et qu'on ait à sa disposition des terres à défricher continuellement.

Ii y a des parties de l'Inde infiniment plus peuplées que notre France ; fc'est peut-être la partie du monde où il y a la population la plus dense, et cette population augmente considérablement. Autrefois le développement de la population était ralenti par ces affreuses famines périodiques qui faisaient d'innombrables victimes. Vous avez encore tous présent à la mémoire le récit des famines dOrissa et des famines locales qui se sont produites dans les dernières années ; mais vous savez aussi quelles sommes considérables le Gouvernement de l'Inde a consacrées à la construction des chemins de fer et aux travaux d'irrigation, et dont le résultat a été de réduire peu à peu le champ des famines. Qu'en est-il résulté?

Én même temps qu'on organisait une surveillance plus active et plus efficace contre ces infanticides de filles qui avaient lieu sur une si grande échelle dans l'Inde comme dans les autres pays de l'extrême Orient, les famines ont diminue et la population s'accroît ; elle n'est plus décimée par les grandes famines, par ces terribles catastrophes, dont on ne peut lire la description sans horreur. Qu'avons-nous à craindre, au point de vue de la production, d'un pays où la population augmente sans cesse et où il n'y a pas de terres disponibles ? Et cependant ces terres que l'on défriche, ne pourrait-on dus à un moment donné les défricher à bon marché ? Mais, ce n'est pas le cas ; ce ne sont pas, des prairies qu'on retourne : ce sont des jungles dans lesquelles on est obligé de pénétrer la hache à la main, à très grands frais. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est encore M- Caird :

« Cette production ne peut pas se développer aussi facilement que dans l'Amérique du Nord, car les terres incultes ne sont pas comme aux États-Unis, des prairies, mais des jungles, où Ton ne pourra faire du blé qu'après y avoir dépensé beaucoup de travail et de capitaux. »

Et M. Caird ajoute :

« 11 résulte de là que l'exportation des blés indiens ne pourra devenir importante qu'après plusieurs années consécutives de bonnes récoltes. »

Certes, il est évident que s'il y a de bonnes récoltes sur toute la surface du monde, rien n'y fera : il se produira une très grande baisse de prix. Si, par suite de circonstances qui se rencontrent rarement, il n'y a pas trop de sécheresse d'un côté, ni trop d'humidité de l'autre ; si tous les climats s'accordent pour donner une bonne récolte, vous aurez ce qu'on a appelé la grande marée des blés, et par conséquent vous subirez une grande baisse des prix. Oui, quand toutes les forces de la nature se réuniront pour faire pousser et mûrir partout beaucoup de blé, il y aura une baisse générale; quand il y aura une bonne récolte dans l'Inde, accompagnée d'une bonne récolte en Amérique, d'une bonne récolte en Australie, en France, en Angleterre, il y aura une baisse considérable de prix, et ce ne sont pas les remèdes protectionnistes qui pourront rien y faire.

Mais, messieurs, que coûte le blé dans l'Inde ? On a voulu établir son prix de revient. Est-ce que vous auriez l'idée d'établir le prix de revient de l'Europe entière ?

Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Dans des climats divers, avec des moyens de production différents, vous arriveriez à quoi ? A une abstraction qui n'aurait aucune valeur dans la discussion. Dans l'Inde, c'est la même chose. Dans ces climats variés, dans ce pays grand comme l'Europe, il y a dos écarts énormes. Je constate des écarts de prix considérables d un marché à l'autre dans l'Inde en 1881, 1882, 1883.

Ainsi, en 1881, il y a eu, suivant qu'on considérait les prix dans un endroit ou dans un autre, des écarts de 20 fr. 55 c. au quintal; en 1882, des écarts de 21 fr. 05 c. au quintal; en I883, des écarts de 18 fr. 25 au quintal. Allez donc, avec cela, établir des prix moyens exac ts !

Et puis, comment faire les calculs des prix de revient ? Les transports intérieurs ne vous embarrassent pas. Les transports ne coûtent rien, suivant vous, comme on le disait autrefois de la Russie. Ils ne coûtent rien; qu'en savez -vous ? On a dit que les blés pouvaient revenir, dans certaines parties de l'Inde, à 7 francs : dans d'autres, à 8 francs ; dans d'autres, à I I francs. Cela est possible; mais d'abord il y a bien des terrains différents les uns des autres: il y a des terrains irrigués et d'autres qui ne le sont pas ; il y a des terrains où la sécheresse est quelquefois si grande qu'elle fait mourir tous les bestiaux.

Avec tout cela, qu'arrive-t-il ? C'est que les spéculations de grains de l'Inde ne sont pas aussi fructueuses qu'on l avait pu supposer tout d'abord ; c'est qu'elles ont donné des pertes et qu'elles ne se continueront pas autant qu'on l'a cru.

On a dit: « Oui, mais les spéculations sont facilitées, parce qu'à côté de la spéculation des blés on peut faire une spéculation de change. » Il est certain que, lorsqu'on se prépare à exporter une marchandise d'un pays, on a dans une main un sac de cette marchandise et dans l'autre main une traite ; on peut vendre son sac moins cher, quand on vend sa traite plus cher.

Donc, comme il y a des gens fort habiles dans ces matières de change, il y a des spéculateurs qui sont alléchés par l'aléa, par la possibilité de gagner sur le change, et la spéculation sur le change encourage la spéculation sur le blé.

Et, en effet,entre l'Inde et l'Europe, il y a des variations de change très considérables qui peuvent donner à des esprits aventureux l'envie de faire une spéculation, parce que, se

considérant comme plus habiles que d'autres, ils pensent qu'ils peuvent gagner sur ces variations.

Les spéculations de change sont toujours limitées dans des écarts que vous connaissez et qui sont fort peu importants quand la monnaie est faite du môme métal dans les deux pays en relations. Ainsi, en France, nous avons l'étalon unique d'or, en ce sens que notre change avec l'étranger est réglé sur le prix de l'or. L'argent, ne pouvant pas être introduit en France pour être transformé en ôcus, ne sert que comme monnaie d'appoint. La valeur de l'argent, par rapport à l'or, n'a donc aucune influence sur nos changes dans nos relations avec les pays d'étalons d'or; mais nous sommes vis-à-vis de l'Inde, où l'étalon légal est d'argent, exactement dans la même situation où l'Angleterre est elle-même vis-à-vis de l'Inde.

L'Inde est un pays d'argent ; et comme il y a eu, depuis un certain temps, un abaissement du prix de l'argent par rapport à l'or ; comme cet abaissement et cette différence de valeur ne sont pas limités, ce qui n'est pas le cas dans les pays de même étalon, à cause des importations et des exportations de numéraire, il y a des variations très grandes dont les spéculateurs habiles peuvent profiter pour réaliser des bénéfices.

J'ai lu qu'un grand nombre de cultivateurs allemands avaient demandé qu'on reprît la fabrication des pièces d'argent en Allemagne pour se trouver dans la môme situation que les Indiens. Je crois que cette réforme eût été sans utilité pour les intéressés, à moins qu'ils ne trouvent avantageux pour un pays d'avoir une monnaie dépréciée. Pour moi, je l'avoue, ce n'est pas un avantage ; je ne crois pas qu'on doive modifier sa législation monétaire pour encourager des spéculations de change.

Je ne veux pas traiter la question monétaire ; il ne s'agit pas ici du double et du simple étalon, il s'agit des spéculations qui sont facilitées par des différences d'étalon.

Il y a aussi Ja question des frets. Aujourd'hui, les frets sont tombés à rien. La faute en est au parti protectionniste. (Prêtesta Ho ns à droite.)

Est-ce que ce sont les libéraux qui ont demandé qu'on donnât à la marine marchande, d'abord 11 millions, puis 14 millions par an pour abaisser les frets? Voilà, messieurs, une protection en sens inverse, une protection au rebours. Vous avez voulu favoriser les frets Ci bon marché, vous les avez. Je ne sais pas si la marine marchande est bien florissante, mais enfin, vous avez les frets à bon marché.

M. Paris semblait, l'autre jour, en accuser l'école libérale. Le reproche ne saurait l'atteindre, car, si vous voulez demander l'abrogation delà loi sur la marine marchande, je la voterai avec le plus grand plaisir.

Aï. Parts. — C'est aux Chambres de commerce des ports que j'ai opposé cette objection.

M. Lé ois Say. — Je n'avais pas compris : j'avais cru que c'était à l'école économique que vous adressiez le reproche.

M. Paris. — C'était aux alliés de l'école.

M. Léon Say. — Vous savez mieux que personne que Técole économique n'a jamais demandé la loi sur la marine marchande, et qu'elle serait heureuse que cette mesure prétendue protectrice disparût de l'arsenal de nos lois.

Je conclus. Il peut y avoir sur les prix, par suite de la concurrence étrangère, une action qui peut être évidemment une action sérieuse ; mais il ne peut pas être question de cet avilissement dont on a parlé. Nous ne sommes pas absolument désarmés ; nous pouvons lutter ; et, dans certains cas, nous pourrons lutter, je l'espère, avec avantage.

Mais, si nous sommes en face d'une crise des fermages à laquelle, je crois, nous pouvons peu de chose ; si nous sommes en face d'une concurrence étrangère qui inquiète démesurément, à mon sens, les producteurs, est-ce que le Gouver-

nement ne pourrait pas intervenir pour améliorer la situation?

M. le Ministre de l'Agriculture dit : Oui, il faut intervenir; il y a un prix de revient qui est de 20 à 21 francs l'hectolitre, et un prix de vente qui est de lo à 16 francs. Il y a un trou à boucher, pour le boucher, il faudrait mettre dessus un écu de 6 francs ; et puis, il prévient que cet écu de 6 francs ne sera qu'un écu de 3 francs, qui, somme toute, finit par ne valoir que 24 sous.

De sorte que nous avons, pour combler le trou, quelque chose qui ne le comble pas. Et, à ce propos, on nous dit : Ce n'est que 3 francs, mais c'est toujours 3 francs, et pour la consommation ce ne sera rien ; car la difïérence sera prise sur le bénéfice des intermédiaires ; la différence de droit sera payée par lés étrangers et ne pèsera pas sur les consommateurs ; ce sera donc tout bénéfice pour le pays; il y aura du moins une amélioration ; il y aura du moins une situation de prix qui sera moins mauvaise; on verra les prix tomber moins bas ; ce sera toujours une digue.

A ce propos, je voudrais bien examiner les théories de M. le Ministre de F Agriculture.

J'ai été très étonné quand M. le .Ministre a traité les économistes comme s'ils étaient des idéologues ; il a donc pensé que les économistes étaient des savants qui cultivaient une science métaphysique.

Mais, messieurs, les économistes cultivent une science expé rimentale; quand ils voient des faits et des conséquences se produire après tel ou tel fait, ils disent : Les mêmes faits produisent les mêmes conséquences ; et lorsque les mêmes faits ont produit un certain nombre de fois les mômes conséquences, on en lire cette conclusion : Il y a là une loi. Les lois économiques ne sont pas des lois rêvées, métaphysiques, mais dos lo*s tirées de la connaissance des choses. L'économie politique a la prétention d'être une science expérimentale. (Approbation au rentre et à gauche.)

Ah! dit M. le Ministre, je ne suis ni protectionniste, ni libre-échangiste ; je n'ai pas de théories. Je crains bien, pour ma part, monsieur le Ministre, que vous n'en ayez, des théories, mais qu'à la différence de celles des économistes, elles ne soient pas fondées sur des faits, qu'elles ne soient pas fondées sur les sciences expérimentales, mais qu'elles ne soient que des abstractions.

Quelles sont, en effet, les théories que vous avez mises en avant? J'en aperçois d'abord une qui me paraît bien grave : c'est celle que j'appellerai la théorie du prix de revient normal.

M. le Ministre de l'Agriculture semble croire qu'il existe un prix de revient normal, un prix de revient qui nous a été donné par la Providence ; que, toutes les fois que le prix de vente descend au-dessous de ce prix de revient normal, il se produit comme un cataclysme, un mal auquel il faut porter remède et que, par conséquent, il est du devoir du Gouvernement de faire, par une loi, remonter le prix de vente au niveau du prix de revient.

Ce prix de revient, vous paraissez très bien le connaître ; il n'est pourtant pas facile à déterminer. Qu'est-ce que c'est que le prix de revient du blé? Vous savez bien que rien n'est plus variable et qu'il est différent dans chaque exploitation. Vous dites : Oui, ce prix de revient peut varier, mais, en somme, il est connu, et nos cultivateurs savent très bien le déterminer, chacun chez soi.

Je ne doute pas que quelques-uns de nos cultivateurs ne connaissent leur prix de revient, mais je crains bien que

parmi ces dix-huit millions de cultivateurs dont on parlait

c'est un chiffre qui me paraît très exagéré — je crains bien, dis-je, qu'il n'y en ait pas plus de deux à trois cents qui sachent avec certitude le prix de revient de leur blé. Ils peuvent bien, sans doute, reconnaître si une exploitation agricole

leur a donné ou non des bénéfices, mais pour déterminer le prix de revient du blé, ils sont obligés de se livrer à des hypothèses, d'évaluer à tant les frais du fumier, par exemple, à tant la part des frais généraux appliqués à la culture du blé, et ils arrivent ainsi à constituer un prix de revient qui n'a aucune certitude et qui n'est qu'une abstraction dans la plupart des cas.

Vous voyez qu'on ne peut avoir aucune confiance dans le prix de revient normal, car il varie dans des limites extrêmement étendues et ne repose pas sur un calcul indiscutable.

L'expérience a démontré, par exemple, que sur le même sol et avec les mêmes engrais, on obtenait, suivant le choix de la semence, des rendements absolument différents, et, par conséquent, des prix de revient absolument variables.

Le prix de revient normal est donc, à mon sens, une chose qui n'existe pas ; on a le prix de revient qu'on sait se faire soi-même.

La Providence n'a pas fixé un prix de revient dont on ne puisse sortir ; et lorsqu'on dit qu'en France, dans ce pays peuplé de gens intelligents et laborieux, on sera condamné à rester dans les limites immuables d'un prix de revient normal, on avance une affirmation qui ne repose sur rien : on fait de l'abstraction et de la théorie pure.

Et si ce que je dis est vrai, si les prix de revient, au lieu d'être invariables, oscillent et se modifient, il n'y a qu'une chose à faire, c'est d'aider les agriculteurs à les modifier en stimulant leur initiative par des modifications à la législation dont je vous parlerai tout à l'heure.

Avec votre droit de S francs, vous ne ferez rien ; tout le monde le reconnaît. De tous les côtés, on avoue que l'agriculture ne sera pas dans une situation meilleure après que vous l'aurez voté.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est insuffisant !

M. Léon Say. — Si la question pouvait être ainsi posée : Le droit de 3 francs aura-t-il un effet au profit des agriculteurs ? protêt era-t-il l'agriculteur? est-il la dernière limite à laquelle nous nous arrêterons ? il se trouverait, j'en suis sûr, une majorité considérable pour voter avec nous contre le projet du Gouvernement.

Vous ne donnez donc à l'agriculture qu'une apparence cle satisfaction, une apparence de protection, mais en même temps vous demandez au pays de payer une somme tr< \s considérable ; car vous ajoutez que si le droit de 3 francs ne vous donne pas une satisfaction complète, vous espérez au moins qu'il aura pour résultat de relever les prix. Le but que vous poursuivez est donc le relèvement des prix.

Par conséquent, les consommateurs français auront à payer une augmentation de prix sur leur consommation.

M. Buffet. — Alors l'effet ne sera pas insignifiant! Vous ne pouvez pas concilier les deux choses.

M. Léon Say. — Je ne me contredis pas et je dis qu'il peut y avoir un "effet sur les prix payés par la consommation; je suis convaincu qu'il y en aura un, mais je suis également convaincu que vous ne sauverez pas par là l'agriculture, que vous dites moribonde. Je dis cela et vous le dites vous-mêmes avec moi, puisque, parmi vous, il en est, et ils sont nombreux, qui proposent des droits de 4 et de 5 francs, et déclarent bien haut qu'ils ne sauraient se contenter d'un droit de 3 francs, qu'ils proclament insuffisant. Par conséquent, vous reconnaissez vous-mêmes qu'avec un droit de 3 francs vous ne sauverez pas l'agriculture; mais vous n'hésitez pas à imposer au pays une charge beaucoup plus considérable que le produit du droit d'entrée perçu à la frontière

A cet égard, messieurs, je pourrais citer des chiffres; je pourrais, comme l'a fait hier mon honorable collègue M. Girault, vous dire que vous imposez à la uation française une

SOCS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE Qi

charge de 300 millions. (Dénégations à droite.) L'honorable M. Krantz, dans son rapport, a parlé de 100 millions. (M. le Rapporteur fait un geste de protestation.) Je m'arrête à ce chiffre.

M. le Rapporteur a fait un tableau qui ne m'a pas donné toute satisfaction au point de vue de la clarté. Je lui ai demandé des renseignements, mais je ne comprends pas encore très bien sa pensée. Il dit dans son rapport qu'il y a pour le pays ou le public une dépense de 100 millions.

Sur ces 100 millions, les droits de douane figurent pour 19 millions.

L'honorable rapporteur semble croire que ces 19 millions seront payés par l'étranger et que la charge incombant à la population française sera de 81 millions.

Est-ce 8i millions plus 19 millions? est-ce 81 millions seulement? Ce sera 81 millions si vous voulez; la population française les payera, c'est vous qui le dites. 81 millions, c'est quelque chose! Mais on nous dit : « Ces 81 millions ne seront pas payés par la population, pas plus que les 19 millions de droits. »

Je ne sais pas quelle est l'évaluation de M. le Ministre des Finances. Le budget a été déposé hier, je crois, et il n'a pas encore été distribué; mais je pense qu'il comprend à la fois le produit du droit sur les bestiaux et celui du droit sur les blés. Provisoirement, je prends le chiffre de M. Krantz, soit 19 millions. Voilà un premier chiffre qui sera payé à la douane.

Nous nous trouvons ici en face d'une autre théorie. M. le Ministre de l'Agriculture, qui prétend que je suis un théoricien, est lui-même bien plus théoricien que moi; il a émis la théorie la plus extraordinaire, et il aurait bien de la peine à la juslifier, si Ton voulait la discuter à fond. Il a émis cette théorie que ce sont les étrangers qui payent les droits de douane.

M. le Ministre de l'Agriculture. — Quelquefois; pas toujours.

M, Léon S a y. — Vous n'avez pas dit : « quelquefois » ; voici vos propres paroles :

« Je commence par vous dire que la France ne prend à ses douanes que 11,71 p. 100. Oui, les douanes françaises ne représentent que 11,71 p. 100 des recettes de notre budget. Aux États- Unis, la proportion est de 93,07 p. 100, d'où résulte cette conséquence que c'est l'étranger qui alimente exclusivement le budget des États-Unis. »

M. le Ministre des Finances. — Mais certainement, ce sont les recettes des douanes qui alimentent le budget.

M. Léon S a y. — Je suis bien étonné que M. le Ministre des Finances me fasse cette réponse.

Sans doute, les droits de douane alimentent le budget de l'État, mais ce ne sont pas les étrangers qui les payent, ces droits de douane. Ce serait vraiment bien commode; et s'il en était ainsi, M, le Ministre des Finances devrait tout de suite, au lieu de nous faire payer 104 francs par tête, ne nous demander que 4 francs; les étrangers payeraient les 100 autres francs au moyen des droits de douane. C'est une théorie que je ne crois pas soutenable.

On affirme que les importateurs prendront le montant du droit sur leurs bénéfices}. Vous croyez cela? Vous croyez que les opérations de législation que nous faisons ici auront pour effet de régler le prix des blés sur tous les marchés du monde? Mais la quantité qui est exportée, c'est-à-dire expédiée en Europe, est d'environ 80 millions d'hectolitres; et sur cette quantité, combien la France prend-elle? 10 millions d'hectolitres; peut-être bientôt n'en demandera-t-elle que o, 6 ou 7 millions. Eh bien, en présence d'une importation totale en Europe de 80 millions d'hectolitres, vous croyez que ce sont les preneurs de ces 10 millions d'hectolitres qui feront le cours sur les grands marchés du monde?

Non, c'est le marché anglais qui est et qui restera le grand

régulateur des prix. Vous croyez que les importateurs abandonneront 3 francs sur leurs bénéfices, et vendront leurs blés au-dessous du prix qu'ils pourraient en avoir sur le marché anglais? Non, et vous pouvez être sûrs que ce n'est pas sur leurs bénéfices qu'ils prendront le payement du droit.

Je sais bien qu'on peut dire que les choses ne se passent pas toujours ainsi dans toutes les industries, que les prix son matières à discussion, que le fabricant abandonne quelquefois une partie de son bénéfice pour faire une vente; que d'autres fois il n'en rabat rien et réalise un gain plus élevé. Je sais à merveille que ces questions d'incidence sont extrêmement difficiles à résoudre. Mais ce que je sais aussi, c'est que la loi d'incidence qu'a découverte M. le Ministre de l'Agriculture n'existe pas; qu'elle n'est pas fondée sur des faits.

Un fait est certain, c'est que les introducteurs de blés étrangers ne payeront pas le droit; ce droit sera exclusivement acquitté par les Français.

D'ailleurs, nous avons les 81 millions dont parle l'honorable M. Krantz, qui seront payés par les Français, je suppose! On me répond : — et c'est encore ici une autre doctrine — Si ces 3 francs ne sont pas payés par les étrangers, ils le seront par les boulangers. Il sera très facile, du reste, de les leur faire payer, parce que, s'ils n'y consentent pas, on les taxera; ils seront bien obligés de prendre la différence à leur compte.

Voilà encore une théorie qui me paraît fort extraordinaire.

Que les boulangers, comme tous les industriels, aient cherché à vendre le pain le plus cher possible, j'en suis parfaitement convaincu; qu'ils cherchent à le vendre plus cher aujourd'hui, parce qu'il y a eu des spéculations faites en prévision du vote du projet de loi, qu'ils aient cherché à faire remonter les prix je le trouve tout naturel; ils ont fait là ce qu'auraient fait à leur place tous les autres commerçants.

Est-ce que vous croyez, par hasard, qu*on fait fortune dans

la boulangerie, à Paris? Certaines personnes, tentées par les prétendus bénéfices de ce commerce, ont voulu faire de la boulangerie en grand; elles ont fondé des établissements considérables; il y en avait encore un à Saint-Denis, l'année passée; il n'a pu soutenir la lutte, et il a dû liquider, ajoutant ainsi un nouvel insuccès à la longue suite des opérations infructueuses tentées dans ces dernières années.

Les boulangers font actuellement le service d'une manière commode pour les consommateurs, mais il faut qu'il y en ait beaucoup pour satisfaire aux exigences de la clientèle. De là le grand nombre de boulangeries qui se sont créées a Paris depuis 1860. Or les frais généraux sont beaucoup plus élevés quand une industrie est exercée par deux mille personnes que quand elle est concentrée dans un nombre restreint de grands établissements.

Savez-vous, messieurs, ce qu'on consomme de pain à Paris? On en consomme pour 150 millions de francs.

Chose assez singulière, la consommation du pain, depuis le commencement de ce siècle, a toujours été en diminuant. Quand je dis que c'est singulier, je me trompe; car dans une ville où abondent les denrées d'alimentation, où, jusqu'à ce jour du moins, on pouvait encore manger quelquefois de la viande — et j'espère que ce sera possible aussi plus tard — il est assez naturel que le pain soit consommé en moins grande quantité.

M. Husson, statisticien de beaucoup de mérite, et qui avait un esprit scientifique particulièrement développé, nous apprend que de 1853 à 1855 la consommation de pain à Paris était pour chaque habitant de 487 grammes par jour; de 1850 à 1859, de 430 grammes; de 1860 à 1865, de 428 grammes; de 1866 à 1869, de 420 grammes; on estime qu'elle est tombée aujourd'hui à 400 grammes.

Je profite de l'occasion pour dire que si le prix du pain est

augmenté, cette charge nouvelle tombera beaucoup plus, comme vous le voyez, messieurs, sur les départements pauvres et sur les villes peu riches, où Ton consomme une plus grande quantité de pain, que sur les villes riches comme Paris, où le poids de l'impôt se fera moins sentir, puisqu'on y consomme moins de pain.

J'ajoute que le résultat du calcul de M. Husson est une moyenne qui comprend la totalité des consommateurs, aussi bien ceux qui mangent très peu de pain que ceux qui sont obligés d'en manger beaucoup pour pouvoir travailler. J'admets avec cela qu'il se consomme annuellement à Paris 400 millions de kilogrammes de pain environ, au prix moyen de 40 centimes; j'arrive ainsi à un total approximatif de 150 ou 160 millions de dépense faite annuellement à Paris pour le pain.

Eh bien, je prends le chiffre que vous m'apportez, les 8 p. 100 environ, qui représenteront, selon vous, l'effet du droit; nous arriverons tout de suite à un total de 12 ou 15 millions représentant la hausse du prix du pain. El vous croyez que les boulangers prendront cette hausse à leur compte ? Mais c'est comme si vous leur imposiez une patente de 6 000, 7 000 et 8 000 francs par boutique.

Il est donc impossible de prétendre que ce seront les intermédiaires qui payeront la différence de prix ; en réalité, la différence sera supportée par la consommation. Il est vrai qu'on peut se défendre contre les exigences des boulangers ; on y est parvenu à Angoulême, à Armentières, à Bléneau ; et bien mieux encore en Angleterre, par les associations de consommation pour le pain. Il en est de même en Italie, où j'ai trouvé des fours et des boulangers établis sous la forme coopérative, dans de 1res petites communes des bords de la Piave. La consommation y lutte peut-être mieux qu'elle ne saurait Ife faire à Paris, où les Sociétés de consommation réussissent

très difficilement. Mais ce qui est certain, c'est que l'on ne pourra pas faire supporter les droits par les boulangers, ni par les autres intermédiaires; et je considère que les deux théories qui sont si chères à M. le Ministre de l'Agriculture, ne peuvent soutenir la discussion ; je serais très heureux qu'il voulût bien nous donner d'autres arguments; quant à moi, je ne remonterais pas volontiers à la tribune, mais je suis convaincu qu'ils seraient encore aisément réfutes. La théorie d'après laquelle les droits de douane seraient payés par les étrangers, et la théorie d'après laquelle le relèvement du prix du pain resterait à la charge des intermédiaires, ne s'appuient certainement pas sur des faits ; je ne saurais en tenir compte.

J'en viens, dès lors, à me demander quel jugement je puis porter sur le projet de loi. Comment! voilà une loi qui ne sauvera pas l'agriculture, cette agriculture que nos adversaires considèrent comme moribonde; voilà une loi qui est repoussée par tous les partisans du système protecteur, qui la trouvent insuffisante ; et, en même temps, voilà une loi qui frappera la population française d'une charge évaluée par M. le Rapporteur à 81 millions de francs, si ce n'est plus; eh bien, qu'en résultera-t-il ? Que vous n'aurez rien fait de ce que vous aurez voulu faire, que vous aurez introduit purement et simplement dans nos budgets une ressource nouvelle. C'est, en effet, une loi d'impôt que vous allez faire. Les partisans de la protection croient-ils que M. le Ministre des Finances, pour équilibrer son budget, ait pensé à demander cette loi? Non! ce n'est pas le Ministre des Finances qui l'a demandée, ce sont les protectionnistes. Le Ministre sait bien qu'une pareille ressource n'est pas normale. Il ne peut la considérer que comme une ressource fâcheuse, comme un impôt fâcheux, non seulement parce que c est un impôt qui pèsera lourdement sur l'ensemble de la population, puisqu'il élèvera de 104 à 106 ou 108 francs la contribution totale par tête d'habitant, mais sur-

tout parce que c'est une mesure qui va rendre le Gouvernement responsable des relèvements de prix.

Je ne dis pas qu'il n'y ait pas de relèvements naturels, et il est possible que, sans que vous y soyez pour rien, le pain hausse de prix à Paris.

Mais après que vous aurez déclaré officiellement à la face de la France, comme vous allez le faire par votre loi, que vous voulez relever les cours, c'est-à-dire le prix des aliments, soyez sûrs que toutes les fois qu'il y aura un relèvement de prix , c'est certainement au Gouvernement que l'on s'en prendra.

On n'est que trop porté, en France, à raisonner de cette façon et à dire: C'est la faute du Gouvernement. Il y aura des jours où ce ne sera pas votre faute ; mais, que ce soit voire faute ou non, ce sera exactement la môme chose pour le pays : vous serez toujours responsables.

Vous allez faire une loi de protection qui ne protégera pas; celte loi, tout en manquant son but, instituera le plus mauvais impôt que puisse renfermer notre budget, et vous estimez que vous allez faire une bonne loi !

Quant à moi, je la considère comme très mauvaise el très fâcheuse. Pourquoi navez-vous pas augmenté l'impôt du sel, si vous vouliez des ressources pour le budget ?

Si vous aviez augmenté l'impôt du sel, vous n'auriez pas tait pis. Avec votre impôt sur le blé, vous ferez payer, ditesvous, 18 francs par an par famille d'ouvriers. C'est peut-être 18 francs, mais c'est probablement plus. Il y a des personnes qui calculent autrement et qui disent que c'est 36 francs. Savez-vous que pour faire payer 18 francs par an par une famille d'ouvriers de plus que ce qu'elle paye aujourd'hui, il faudrait, si l'on s'adressait à l'impôt du sel, quadrupler la laxe ? Oseriez-vous le faire? C'est pourtant ce que vous faites avec vos 18 francs de plus sur le pain.

Vous vous rendez parfaitement compte qu'il ne seniil pas raisonnable d'introduire un semblable impôt dans un budget républicain et démocratique uniquement pour avoir de l'argent. Vous n'oseriez certainement pas le faire, car vous créeriez un impôt de consommation qui serait un Impôt de capitation, c'est-à-dire que vous prendriez le contre-pied des principes qui ont toujours été préconisés par le parti républicain et démocratique, et c'est cependant ce que vous faites. Aujourd'hui, vous allez faire ce qu'il y a de plus contraire au principe même de notre gouvernement. Je sais bien qu'il y a une tendance à l'exagération dans ce désir qu'on a dans le parti républicain de se passer des impôts de consommation et de les remplacer par l'impôt direct. J'ai eu moi-même des discussions très vives à ce sujet avec un certain nombre de mes amis appartenant au parli républicain, et notamment avec M. Rouvier.

Ainsi, je trouve qu'on va trop loin quand ou demande de remplacer les impôts de consommation par l'impôt direct. J'ai pour cela plusieurs raisons. La première, c'est que c'est impossible (Sowires), et cette raison-là me paraît suffisante.

Ce ne serait pas juste, et ce serait impolitique, puisque L'Étal ne pourrait prendre sous forme d'impôt direct ce que vous lui faites prendre sous forme d'impôl de consommation qu'en excitant le plus vif mécontentement.

Nous vivons dans un pays libéral et démocratique, où la peuple gouverne par lui-même; est-il possible, quoi qu'on pense des impôts de consommation actuels, d'y établir des impôts de consommation du genre de celui que vous voulez mettre sur le blé? Je ne le crois pas. Jamais je ne voterai votre loi, parce qu'elle est absolument insuffisante au point de vue de l'agriculture ; vous verrez plus tard si d'autres lois seraient plus efficaces ; mais celle-ci ne protège rien. Si c'est là votre but, vous ne l'atteignez pas, mais vous atteignez en

revanche celui que vous ne cherchez pas : vous n'arrivez pas à protéger l'agriculture, mais vous élevez l'impôt par tête d'habitant ; vous frappez Ja population d'un impôt de capitation qu'elle ne pourra pas supporter. ( Vifs applaudissements à gauche.)

Messieurs, je vous demande pardon...

Voix nombreuses. Reposez-vous !

M. le Président. — La séance est suspendue pendant quelques minutes.

(La séance, suspend ue à quatre heures moins dix minutes, est reprise à quatre heures cinq minutés.)

M. le Président. — La parole est à M. Léon Say pour continuer son discours.

M. Léon Say. — Messieurs, avant d'entrer dans la dernière partie de mon discours, et qui a trait aux remèdes que je crois praticables, il me reste à vous parler du projet des protectionnistes purs; après vous avoir démontré, je crois, que le projet de M. le Ministre ne donne pas à l'agriculture la salisfaction qu'elle demande, il me reste à combattre ceux de mes honorables collègues qui condamnent comme moi le projet de M. le Ministre de l'Agriculture, mais qui voudraient le corriger en élevant le droit protecteur à 4, H ou 6 francs.

A gauche. 4 et 6 francs.

M, Léon Say. — Je crois que l'honorable M. Pouyer- Quertier a demandé 6 francs.

M. li: comte de S a i n i - V a t l i e ii . — 4 et 5 francs .

M. Tolain. — Oui, mais il ira plus loin que cela; l'appétit vient en mangeant (Rires.)

M. Léon Say. — Je ne recommencerai pas, bien entendu, la série des démonstrations que je viens de faire : je voudrais seulement appeler votre attention sur un argument que je ne crois pas juste et qui est souvent répété par les partisans d'une véritable protection, mise à la place de la fausse

protection dfemandée pat* M. le Ministre de l'Agriculture. On fait reposer cet argument sur un désir d'égalité, sur ce que. dans un pays comme le nôtre, il faut traiter également tout le monde, sur ce que la protection ayant été accordée à (elle et telle industrie, il Tant accorder une protection égale aux autres industries qu'on n'a pas encore protégées, ce qu'on fera d'ailleurs, espèrent les protectionnistes, le jour où Ton aura recouvré sa liberté, à l'expiration des traités de commerce: c'est du moins l'opinion de quelques-uns de nos adversaires.

On semble croire que l'égalité dans le système de protection est quelque chose de pratique, de possible.

Quant à moi, je considère qu'entre l'égalité <kt la protection, il y a une absolue impossibilité d'accord ; c'est une contradiction, une idée utopique, et je vais vous en donner les raisons.

La protection est une faveur ; or, la faveur donnée à tout le monde n'est plus une faveur ; si vous faites une faveur à l'un, une faveur à l'autre, une faveur à tout le monde, vous avez dépensé beaucoup d'argent en frais d'organisation de cette faveur, et vous n'avez rien fait pour personne; mais je dirai plus : Vous ne pouvez pas organiser celte faveur universelle, cela vous est impossible ; toute protection que vous accordez à l'un est une diminution de la protection que, la veille, vous aviez accordée à un autre. Je vous en ai donné tout à l'heure une preuve dans les effets de la protection accordée à la marine marchande; cette protection est une diminution de celle que vous voudriez donner à l'agriculture. Toutes les fois que vous protégez quelqu'un, c'est toujours au détriment d'un autre ; si vous protégez telle industrie, c'est au détriment de telle autre ; nous l'avons vu pour la fabrication lyonnaise: vous avez voulu protéger les fils de coton, cela a été aux dépens de l'Industrie lyonnaise des fils de coton recouverts de soie. La protection absolue est une chimère, vous ne pourrez jamais y arriver.

Et si vous pouviez réussir à établir la protection générale ; si, au prix de beaucoup d'efforts, vous parveniez à augmenter incessamment les frais de la vie en France; si vous nous enfermiez par la protection dans un territoire qui n'exportera plus, parce que la production sera trop chère pour que nos produits soient accessibles aux étrangers, loin d'avoir rien fail pour la grandeur de la France, vous auriez tout fail, au contraire, pour la réduire à un rang inférieur.

On peuf, il est vrai, remplacer le système de l'éyalilé, qui me paraît chimérique, par un système de répartition entre les travailleurs des avantages delà protection. Les travailleurs seront protégés par les protégés de l'État, de telle sorte qu'il y aura en France une catégorie d'individus qui recevront des faveurs de l'État, mais qui les recevront à la condition de les répartir avec justice entre ceux qui sont autour d'eux. Cette conception a pu être celle des temps passés ; il y a pu y avoir de grandes situations autrefois qui faisaient vivre leur clientèle, et ces grandes situations ont pu avoir leur utilité, niais ce n'est pas une conception démocratique. Il y a môme parmi les conservateurs des personnes qui voudraient rétablir jusqu'aux corporations du moyen âge en se disant que les patrons protégeront les ouvriers comme un père protège ses enfants. Ces conceptions, je le répète, ne sont plus de notre temps. Vous voulez que les propriétaires, que les fermiers ayant une situation toute privilégiée, fassent travailler ceux qui seront autour d'eux. Je vous assure que c'est une idée qui est absolument contraire à l'idée démocratique. Ce que vous demandent les gens qui travaillent en France, ce n'est pas votre protection, c'est de pouvoir travailler comme ils l'entendent. [ls désirent se protéger eux-mêmes et non pas être protégés par vous. (Rumeurs à droite. — Très bien! à gauche.) Si vous arrivez à établir des classes privilégiées dans notre pays, vous aurez fait quelque chose d'absolument contraire au sentiment

102 LES FINANCES DE LA FRANC !i

public, et lorsque vous vous appuyez sur le sentiment de l'égalité pour demander l'application du système protecteur, vous vous appuyez sur un argument qui se retourne contre vous.

Je ne veux pas continuer sur ce sujet, parce que j'ai encore beaucoup de choses à dire. Je ne veux pas, après avoir combattu le système de M. Méline, discuter à fond en ce moment le système de la protection à outrance ; les arguments qu'on a pu donner sont connus ; ils ont été réfutés c e nt fois. Je n'ai pas à insister. Je me demande même si je ne devrais pas vous laisser, vous protectionnistes à outrance, déployer votre drapeau ; vous laisser, vous protectionnistes mitigés, le dissimuler. Arrangez-vous entre vous comme vous voudrez.

Je crains, en effet, qtl'aptès que vous aurez établi un droit de 3 francs, il ne se produise en France un nouveau mouvement protectionniste. Lorsque l'agriculture verra qu'elle ne tirera pas de votre loi les avantages sur lesquels elle avail compté, elle réclamera êt demandera qu'on augmente encore les droits. ( Oui ! oui ! à droite.)

Au lieu d'avoir mis un frein au mouvement protectionniste vous n'aurez fait que lui donner une nouvelle vigueur et nous nous trouverons en présence <le Ce mouvement plus intense à un moment certainement bien peu oppor(ui).

Ne serait-il pas plus habile de ma pari de ne pas vous combattre ? Je sais bien que si ce sont les protectionnistes à outrance qui l'emportent, que s'ils font prévaloir les droits les plus élevés, l'agriculture saura qu'on aura épuisé les moyens qu'on a de la soulager, et comme lû protection ne produira rien, l'agriculture s'apercevra que les mouvements protectionnistes ne sont bons à rien. Le mouvement des consommateurs contre Je relèvement des prix y aidera.

Le mouvement protectionniste, au lieu de croître le lendemain du vote d'une loi excessive, serait bien près du jour où il entrerait en décroissance.

N'oubliez pas, en effet, le sentiment qui ne peut pas manquer de se produire dans nos populations, lorsqu'elles verront qu'il s'agit d'un impôt exorbitant de consommation, d'un impôt sur le pain.

Ce sentiment se fera jour avec beaucoup de force, surtout si le droit est porté de 3 à 4, 5 ou 6 francs. Quant à moi, je pourrais bien me désintéresser dans ce débat entre vos chiffres et je me suis demandé quelquefois si je ne devais pas rester sur mon banc pendant que vous débattriez le taux du droit.

Le petit droit serait, sans doute, moins mauvais au point de vue des intérêts que j'ai à défendre, mais il durerait plus longtemps.

Le gros droit me donnerait au moins une meilleure chance dans les discussions futures. Il serait plus mauvais, mais il durerait moins longtemps.

C'est donc affaire entre vous. Cependant, après m'être demandé si je ne devais pas laisser le petit droit du ministre en face du gros droit qui le battrait, je me suis demandé s'il m'était permis de m'abstenir. Si je ne votais pas, si ceux de mes collègues qui pensent comme moi ne votaient pas, si nous nous abstenions, il est bien clair qu'il y aurait une majorité pour le droit le plus élevé. C'est donc nous, monsieur le Ministre, qui pouvons empêcher vos adversaires de triompher. Nous n'aurions qu'à nous abstenir, et il est certain que vous seriez battu. C'est donc nous, je le répète, qui pouvons faire passer votre loi, ou qui pouvons la faire rejeter.

Eh bien, nous ne ferons rien pour vous mettre en minorité.

C'est être bien désintéressé que de le faire et d'agir indirectement pour vous. (Sou?nres.) J'ai dit que je trouvais votre loi très mauvaise, j'ajoute qu'elle aurait des conséquences déplorables. Et cependant, quoique notre opinion soit bien arrêtée, bien formelle, nous allons vous aider à la faire voter.

Comment? mais en votant contre le droit le plus élevé. Vous serez avec nous dans ce vote et nous l'emporterons ensemble, je l'espère du moins. Après avoir voté avec vous contre le gros droit, nous voterons contre vous et contre le petit droit, et vos adversaires du préc èdent scrutin voteront à leur tour avec vous. 11 est possible que nous soyons battus (SouHres sur quelques bancs) dans le vote définitif. Nous pourrions faire beaucoup de mal au projet du ministre, mais je ne veux pas poser la question sur le terrain des manœuvres parlementaires. Je n i veux pas abandonner le principe. On pourrait croire dans le pays que nous abandonnons le drapeau de la liberté, si nous ne le défendions pas dans toutes les occasions. Je voterai donc conlre le droit élevé, n'ayez pas peur, et, en le faisant, je le sais, et j'en ai du regret, je faciliterai votre tâche. Je ne veux pas en dire davantage sur la question de la protection à outrance.

J'ajoute que je regrette beaucoup de n'avoir pas devant moi mon honorable adversaire et ami, M. Pouyer-Quertier. Plusiciws sénateurs. — Il est malade.

M. Léon S av. — Je le sais, et je le regrette beaucoup. J'espère qu'il sera en état de venir dans cette assemblée avant que la discussion soit terminée, et alors, je ne demanderai pas mieux que de me mesurer avec lui. Je connais son talent, je connais sa verve, il me fait peur, je l'avoue, mais néanmoins je marcherai contre lui avec confiance.

Je m'arrête donc, je ne veux pas abuser de votre patience cl j'ai, d'ailleurs, un autre sujet à aborder. Je reconnais que, du moment où je condamne le droit proposé par l'honorable M. Pouyer-Quertier et le droit proposé par mon honorable ami M. de Saint- Vallier, et le droit proposé par M. le Ministre de l'iVgriculture, je reconnais que vous avez beau jeu à me demander si je me refuse à faire quelque chose. Vous pouvez me demander si je me désintéresse absolument de la

grave question qui nous occupe et si je crois que, dans le meilleur des mondes, nous n'avons qu'à laisser aller les choses comme elles peuvent. Non, ce n'est pas mou avis ; je crois qu'il y a, au contraire, beaucoup de choses à faire. Je crois, d'abord, que l'agriculture peut beaucoup par son initiative; mais je crois aussi que l'initiative de l'agriculture devrait être stimulée. Nous n'avons pas fait assez pour la stimuler.

Il v a beaucoup de progrès à accomplir, et le premier progrès à faire c'est d'augmenter le rendement. Aussi, je vous demande de faciliter, d'encourager l'initiative de l'agriculture pour qu'elle s'applique à obtenir des rendements plus élevés, à une condition cependant, c'est que les emblavures aient lieu sur des espaces plus restreints en employant une quantité de terres moindre. On pourra avoir, en agissant de la sorte, une quantité de blé égale à la quantité qu'on produit aujourd'hui. Remarquez que si Ton peut arriver à ce résultat — et je suis bien convaincu que, comme moi, vous en seriez très heureux — vous auriez donné au problème une solution dont les conséquences pourraient être appréciées d'une façon bien singulière.

Quel est donc l'avantage des Etats-Unis sur nous ? C'est d'avoir des terres en grande quantité et de les avoir pour rien. Quel est l'avantage des Indes pour ceux qui prétendent qu'on peut défricher et cultiver les jungles ? C'est d'avoir également beaucoup de terres à leur disposition et des terres qui leur reviennent à rien. Or, si vous cultivez la môme quantité de blé sur une quantité de sol moindre, vous gagnez les terres devenues inutiles à la production, et c'est comme >i vous annexiez à la France une quantité de terres nouvelles. Ce seront de nouvelles terres pour rien, comme aux États- Unis.

Kst-il donc possible d'améliorer le rendement ? Mais, nous

le voyons, des rendements considérables sont obtenus de nos jours par des cultivateurs isolés. Je sais bien qu'on dil : gros rendement, grosses dépenses, mais je sais aussi que ces grosses dépenses peuvent amener de gros bénéfices. Comment se fait-il qu'on n'ait pas profité de l'enseignement agricole que nous répandons en ce moment avec une certaine libéra « lité et que nous désirerions voir augmenter encore? On a créé des stations agronomiques, des écoles pratiques; il faudrait faire des expériences qu'on mettrait sous les yeux des agriculteurs. Y a-t-il rien de plus admirable au monde que les expériences anglaises ?

Il y a cet admirable laboratoire de Rothamsted, qui est dirigé par MM* Hennet Lawes et Gilbert.

Depuis quarante ans, on y fait les expériences les plus singulières, les plus attachantes sur le rendement, sur les semences et sur les fumures.

Là, on établit qu'avec une certaine suite dans les opérations et un esprit scientifique bien développé, on peut arriver à des rendements au-dessus de tout ce qu'on peut imaginer. Nous n'avons pas ce laboratoire, mais nous en avons d'analogues. Dans le laboratoire de l'école Mathieu Dombasle, des expériences remarquables ont été faites. On a pris des parcelles de terre qu'on a traitées de la même manière, on a employé pour les emblaver des semences différentes, et le rendement, suivant les semences, a donné des résultats qui ont varié de 5 à 20, c'est-à-dire de 400 pour 100. On a triplé, quadruplé el même quintuplé le rendement.

Eh bien 9 le jour où vous aurez un rendement plus considérai de — vous l'aurez quand vous le voudrez — vous aurez aussi des prix de revient moindres. Vous aurez des quantités de Né plus grandes que vous pourrez vendre moins cher. Je sais bien qu'il faudra prélever sur les recettes l'intérêt des capitaux qui auront été engagés dans cette culture, mais cet

tiltérêi sera largement compensé par les prix totaux de Ja vente, qui seront supérieurs à ceux que vous avez aujourd'hui.

Mais comment pourrait-on cultiver? Si nous avons des ferres libres par suite de la diminution des surfaces à cultiver en blé, il faudra cultiver ces surfaces dans certaines conditions; il faudra y mettre, par exemple, des prairies; il faudra y cultiver des plantes sarclées, tout le monde est d'accord sur ce point.

En 1838, la Société d'agriculture de Rouen disait qu'on pouvait modifier les assolements, qu'on pouvait passer de l'assolement triennal à l'assolement quadriennal, et qu'on pouvait ainsi obtenir une augmentation de 10 et 20 p. 100 dans le produit net. Il y a longtemps de cela. Comment se fail-il que dans d'autres pays on soit en mesure de faire les bénéfices dont je parle et qu'on ne les réalise pas chez nous? Cela tient à l'esprit de routine, et non seulement à l'esprit de routine, mais à des difficultés que votre législation oppose au progrès; cela tient, entre autres causes, à ia division extrême des parcelles.

Voyez ce qui se passe dans Test de la France. Vous avez des pays où les terres sont divisées en je ne sais combien de fractions; dans la cour du Louvre, il en tiendrait beaucoup, comme le disait l'honorable M. Tisserand dans un de ces bulletins si pleins de faits qui vous sont distribués par le Ministère de l'Agriculture.

Cette constitution de la propriété est évidemment un obstacle. Il y en a encore un autre : c'est que les baux doivent être longs, de manière à ce qu'on puisse engager des capitaux et qu'il est à craindre qu'ils ne le soient pas assez. On a fait des baux longs jusqu'à présent, mais je ne suis pas bien sûr qu'il y ait le même entrain de la part des fermiers à prendre des baux à long terme. Je crois qu'il faudrait favoriser la longueur des baux. Or5 notre législation y fait obstacle dans bien

des cas : ainsi, les administrateurs ne peuvent louer les biens des femmes et des mineurs que pour neuf ans. C'est trop peu. Il faut donc enlever de notre législation tout ce qui peut entraver le progrès dans le sens de rallongement des baux, parce qu'on ne peut cultiver bien qu'à la condition que les baux soient longs, afin de pouvoir placer beaucoup d'argent dans la [erre et d'avoir le temps de l'amortir.

Mais si vous mettez beaucoup d'argent dans la terre, vous, cultivateur, qu'est-ce qui vous en reviendra? Serez-vous sûr de pouvoir retrouver vos capitaux à la fin de votre bail ?

Il y a autre chose : dans certains pays existe la déplorable habitude des pots-de-vin ; c'est tout ce qu'il y a de plus mauvais. Lorsque le fermier loue, il doit donner un pot-de-vin au propriétaire. Je voudrais que ce fût le contraire qui arrivât et qu'à la fin du bail le fermier reçût le remboursement de ce qu'il a pu mettre dans la terre. Il y a là une modification à faire à nos lois qui pourrait avoir beaucoup d'importance. Ce n'est pas beaucoup, mais ce serait suffisant pour encourager dans une forte proportion l'initiative de nos cultivateurs.

Je voudrais donc qu'on réformât la législation sur l'administration des biens par administrateurs pour le compte des femmes et des mineurs, et que l'on permît de faire des baux plus longs. Je voudrais que l'on fixât par la loi les indemnités à accorder aux fermiers qui auraient amélioré les terres par l'immobilisation de capitaux.

Je voudrais enfin que la culture des plantes sarclées pût être facilitée par la disparition de ces terres enclavées qui ne permettent pas ce genre de culture à ceux qui doivent supporter les servitudes de passage.

Il y a beaucoup à faire dans ce sens; je crois qu'on aurait raison de voter une loi sur la réunion des parcelles.

On a fait une loi qui permet de constituer des syndicats de drainage; ne pourrait-on pas organiser des syndicats de pro-

priétaires pour arriver à redistribuer les parcelles dans une certaine mesure et d'une certaine façon ? Je ne vous parle pas du jubilé des Juifs, alors qu'on faisail un nouveau partage des terres tous les cinquante ou tous les cent ans. Ce n'est pas cela. Je ne vous parle pas non plus d'enlever' au propriétaire la fortune qu'il a acquise; mais je vous parle de la possibilité de redistribuer des parcelles autrement qu'elles ne sont distribuées aujourd'hui, et de faire que, si un propriétaire possède cinq parcelles éloignées les unes des autres, il puisse les réunir, pour ainsi dire, en un seul tenant. On donnera en échangé aux propriétaires dépossédés des parcelles correspondantes en valeur à celles qu'on leur aura prises.

Ceci n'est pas une utopie. (Murmures à droite.)

Je suis étonné que vous trouviez ces choses extraordinaires; je sais bien qu'elles ont des dangers, qu'il ne faut pas exagérer les lois de ce genre. Mais enfin s'il y a. par exemple, une parcelle dont le propriétaire, par sa résistance, est une entrave à toute culture, si la parcelle du propriétaire récalcitrant est entourée par des parcelles appartenant à d'autres propriétaires, si les parcelles de ces autres propriétaires sont grevées d'une servitude au profit de la première parcelle enclavée, pourquoi, dans ces conditions, ne pas organiser un moyen de racheter cette servitude, de la payer à ce propriétaire récalcitrant, sinon en argent, du moins en une terre d'égale valeur, qui sera située dans un endroit où l'on pourra accéder sans détruire et sans rendre impossible la culture des autres parcelles ?

Je voudrais que vous eussiez cuire les mains — et je pense que vous l'avez — le Bulletin n° 1 du Ministère de l'Agriculture. (Xouvcau bruit à droite.)

M. ï, k Président, — Veuillez garder le silence, messieurs.

M. Léoin Sa y. — Dans ce bulletin, il y a une étude extré-

moment intéressante accompagnée d'un plan : c'est une étude sur les lois saxonne et prussienne.

A cette étude est annexé un plan d'une commune, celle d'Hohenaïda. Dans cette commune, le nombre des parcelles était infiniment grand : il s'élevait à 774 parcelles, mais ces parcelles étaient possédées par un petit nombre de propriétaires. On a réuni, pour ainsi dire, les parcelles appartenant à un même propriétaire dans un même coin. Il s'agit, bien entendu, d'un remaniement, dans l'intérieur d'un même confin ; et ces parcelles de la commune d'Hohenaïda ont été réduites de 774 à 60. Savez-vous ce qui en est résulté ? C'est que, l'année d'après, il a fallu augmenter toutes les granges du village parce que la récolte s'était accrue dans des proportions considérables. On avait pu cultiver des arbres fruitiers qu'on n'avait pas pu cultiver jusqu'alors, et il en était résulté un bien-être général fort appréciable.

Dana la Hessc, on a fait la même chose.

M. Buffet. — En France aussi, même avant la dévolution.

M. Léon Say. — Vous avez parfaitement raison. En Lorraine et dans l'est, on a fait des abornements; je me rappelle que MM. Bretagne et Gorce ont fait dans ces derniers temps des choses admirables ; malheureusement, ils ont été entraves parce que la loi ne pouvait pas leur donner les facilités dont ils avaient besoin. Je ne demande pas mieux, je désire même beaucoup que leurs travaux soient continués, mais, pour qu'ils puissent produire leur effet, je crois qu'il serait nécessaire d'apporter un changement à notre législation. Je ne veux pas demander de copier absolument la loi allemande ; elle est socialiste, et je n'aime pas même l'apparence du socialisme, mais je crois qu'il y a des servitudes qui peuvent être rachetées, qu'il y a des majorités de syndicats qui peuvent décider des opérations utiles.

Il y a là un remaniement, une réforme urgente à faire dans notre législation pour seconder les travaux dont M. Buffet vient de parler. A quoi cela servira-t-il? La culture aménagée, les pièces de terre n'étant plus gênées par des servitudes au profit des enclaves, on pourra recourir alors aux assolements les plus profitables, sans être gêné par les assolements triennaux des parcelles voisines.

Comment pourra-t-on mettre de l'argent dans ces opérations — car c'est de l'argent, c'est du capital nouveau — si l'on n'en a pas ? L'agriculture ne gagne pas d'argent ; comment risquera-t-elle des fonds dans une entreprise où il n'y aura pas de bénéfices ? Là encore il y a une difficulté à résoudre. S'il n'y a pas aujourd'hui de bénéfices pour l'agriculture, telle qu'elle est constituée, dans l'état où elle se trouve, cela veut-il dire cependant qu'un capital employé dans une opération bien conçue ne produira pas les 5, 6, 8, peut-être même 10 p. 100 qui permettraient de payer un intérêt, de diminuer la perte et d'augmenter même le bénéfice de l'exploitation agricole ?

Il ne suffit pas à l'agriculture d'avoir des terres mieux aménagées, des rendements plus profitables ; il lui faut des capitaux qui lui permettent d'améliorer ses procédés de culture ; de là la nécessité d'ouvrir largement le crédit à bon marché. Je touche ici à la question si importante du crédit agricole. (Interruptions sur' divers bancs à droite.)

Je ne veux pas la discuter à fond aujourd'hui, ni vous signaler toutes les réformes qui pourraient être réalisées dans cet ordre d'idées. Mais enfin, cette question du crédit agricole se lie nécessairement à toutes les questions agricoles dont nous avons à nous préoccuper, et vous reconnaîtrez qu'on ne ]'a pas résolue ; on délibère depuis je ne sais combien de mois, et l'on paraît se résigner à faire une loi fort insignifiante, qui donnera ce qu'on appelle la commercialisation aux effets

des agriculteurs, mais qui n'apportera pas une grande modification à l'état de ch< «ses actuel, qui certainement ne réalisera pas les espérances qu'elle a fait naître.

Le malheur de notre pays, c'est que le crédit y est trop centralisé ; c'est que le crédit ne sert plus guère qu'à l'industrie, parce qu'il n'existe en quelque sorte avec tous ses avantages qu'à Paris : c'est la Banque de IVance qui dispense le crédit.

Je crois, messieurs, qu'il y a là une réforme importante à réaliser, et qu'on pourrait favoriser les opérations agricoles par la création de banques agricoles ; pourquoi n'imitez- vous pas ce qui s'est passé en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Italie? Si vous voulez créer des banques locales qui prêtent à l'agriculture, vous avez sous la main, pour le faire, des instruments parfaits qui peuvent être transformés très vile et sans grandes difficultés en banques agricoles : je veux parler de nos Caisses d'épargne privées. Les Caisses d'épargne postales leur font une concurrence redoutable qui finira probablement par les faire disparaître. Transformez-les en banques de crédit agricole. Je crois que celle transforma lion sera facile.

Ces banques auront une sorte de privilège qui les mettra dans la situation où l'on a toujours cherché à mettre les banques agricoles, et qui leur donnera les facilités qui ont toujours manqué aux institutions de ce genre. 11 est impossible de créer des banques agricoles qui ne s'occupent que d'affaires d'agriculture ; il est impossible qu'une banque qui reçoit de l'argent remboursable à toute heure puisse prêter à long tenue, car elle est exposée à des demandes de remboursement, et elle ne pourrait pas se faire de l'argent avec les effets à long terme qu elle aurait en portefeuille. C'est pour cela que, dans un pays où l'on a spécialement étudié celle question, en Italie, on a été oblige de renoncer aux banques agricoles spé-

ciales et de revenir pour le crédit agricole à des banques qui font des opérations ordinaires en même temps que des opéralions agricoles. Le Trésor ouvre aux Caisses d'épargne des comptes courants à un taux que je trouve un peu élevé, mais qui, même abaissé à 3 1/2 p. 100, serait encore suffisant. Eli bien, voilà une banque agricole qui a du long et du court terme, des effets à terme et un compte courant à vue ; quand elle ne fera pas d'affaires agricoles, elle déposera son argent au Trésor ; quand elle pourra en faire, elle le retirera.

Ne voyez- vous pas qu'il y a là une réforme à tenter ?

La réforme du crédit agricole doit suivre la réforme de notre législation sur les baux et la réforme que j'ai indiquée sur la législation des parcelles.

Mais il y a un remède encore plus efficace que vous devez apporter aux souffrances de l'agriculture : je veux parler d'un changement dans notre système financier. Je crois que le moment est arrivé pour M. le Ministre des Finances d'étudier des modifications importantes à faire dans nos impôts.

M. Pouyer-Quertier nous dit : L'agriculture supporte 900 millions de charges. M. Méline dit: 600 millions. Le calcul paraît avoir été fait avec beaucoup de méthode et de soin. C'est une charge très lourde et qu'il faut alléger en frappant à d'autres sources de revenus.

.Noire situation financière ne nous permet pas de songer à un dégrèvement pur et simple ; mais nous pouvons arriver au même résultat par une réforme de notre système financier.

Une proposition dans ce but a été faite à la Chambre des députés. Cette proposition émanait de l'honorable M. Germain ; je trouve qu'on l'a traitée un peu légèrement, qu'on aurait dû la discuter à fond, qu'elle mériterait d'être prise en sérieuse considération.

Je ne la reproduirai pas au Sénat — ce serait cependant mon droit, car elle ne dépasse pas les attributions financières i* îv 8

11 i LES FINANCES DE LA FRANCE

du Sénat — je ne la reproduirai pas par une excellente raison ; c'est que j'ai toujours pensé, et M. le Ministre des Finances le sait bien, qu'il n'appartient pas à de simples sénateurs de prendre l'initiative des lois de ce genre, et que l'ini- Liative ne peut être prise utilement dans ces matières que par le Gouvernement ; il n'y a que le Gouvernement qui puisse l'aire réussir une réforme de ce genre. Aussi, sans insister davantage, je dis : Il y a des charges qui pèsent sur l'agriculture : ce ne sont pas seulement les droits de mutation, c'est l'impôt foncier ; j'ai toujours demandé le dégrèvement de l'impôt foncier.

Je crois qu'il est aujourd'hui plus nécessaire que jamais d'y arriver, par suite de la crise qui a frappé les fermages et dont je parlais tout à L'heure.

La crise des fermages fera perdre indubitablement aux propriétaires une partie de leurs revenus; vous ne pourrez l'empêcher.

Mais si le revenu des propriétaires doit nécessairement diminuer, ne voyez-vous pas qu'il est indispensable, pour leur permettre de supporter cette diminution, que l'impôt qui pèse sur leur revenu diminue également ?

C'est donc un dégrèvement de l'impôt foncier que je réclame d'abord.

Messieurs, vous savez quels efforts j'ai faits depuis près de huit ans dans ce sens. J'ai demandé la séparation des contingents pour arriver à la péréquation et au dégrèvement de l'impôt loncier ; vous n'avez pas oublié les obstacles constants que j'ai rencontrés. On a ajourné indéfiniment la discussion, et ce n'est qu'en 1879 qu'on a pu commencer les travaux. Ils sont finis aujourd'hui, et l'on a séparé le contingent de l'impôt foncier pour les propriétés bâties du contingent de l'impôt foncier pour les propriétés rurales ; vous pouvez donc agir isolément sur le contingent des propriétés rurales et le dimi-

auer ; vous devrez même le l'aire disparaître entièrement, car il n'y a pas, à mon avis, d'impôt plus mal assis.

Pour être équitable el régulièrement assis, l'impôt foncier doit être exclusivement un impôt communal , un impôt local. C'est à cette condition seulement qu'on pourra faire des pêré quations pratiques; car on ne se trouvera plus en présence de cette difficulté insurmontable de la péréquation totale, ni de cette autre difficulté, la conservation cadastrale, qu'on ne peut résoudre en l'étendant à tout Je territoire. Voilà la réforme que je vous propose. Pouvez- vous l'accomplir ? Oui, en cherchant ailleurs d'autres ressources pour 1(3 budget.

Vous savez, messieurs, qu'il a été question d'augmenter l'impôt sur l'alcool ; c'était la proposition de M. Germain, ( Ile avait déjà été soumise à l'Assemblée nationale qui n'avait pas cru devoir l'adopter.

Le moment est-il venu de reprendre le projet? Je crois que les circonstances le permettent, car il s'est produit dans les esprits un changement considérable à la suite des études spéciales qui ont été faites sur ce sujet.

L'administration des contributions indirectes a eu à sa tète un homme éminent, qui était convaincu que cette réforme était possible; il a formé des élèves qui se sont livrés aux études les plus sérieuses.

On reconnaît aujourd'hui qu'il est possible d'augmenb r L'impôt sur l'alcool de façon à obtenir un produit extrêmement élevé, et l'augmentation de l'impôt serait une occasion pour réprimer la fraude des alcools allemands et espagnols. On fait entrer aujourd'hui des vins vinés par la frontière d'Espagne, et M. le Ministre des Finances fait tous ses efforts pour faire obstacle à ce qu'il considère comme une atteinte à l'esprit de la loi, mais il ne peut pas réussir. Il faut donc prendre un parti.

Nous avons espéré pendant un certain temps pouvoir ex-

porter en Angleterre et ailleurs des vins nationaux dont on aurait augmenté la force alcoolique par le vinage; aujourd'hui, nous sommes obligés de renoncer à cette espérance : loin de pouvoir exporter nos vins vinés à l'étranger, nous sommes réduits à nous défendre contre l'importation des vins vinés en dehors de nos frontières.

C'est donc le moment de revenir à la proposition Mathieu Bodet, à la proposition qui a été discutée plusieurs fois dans les Chambres et qui consiste à abaisser à 12 degrés la limite au delà de laquelle pourra s'élever l'alcoolisation. Voilà une réforme qui peut être faite en même temps que l'on augmentera le taux de l'impôt sur l'alcool. Nous sommes dans un moment privilégié — malheureusement trop privilégié — pour faire la réforme. Nous n'avons plus parmi nous cette immense quantité de bouilleurs de cru que nous avions autrefois ; on ne brûle plus les récoltes : comment les brûlerait-on? on n'en a plus. La difficulté qui nous était apparue si forte à une autre époque n'existe donc plus aujourd'hui, et vous pouvez étudier la transformation de l'impôt sur l'alcool ; vous arriverez bien armés pour le jour où l'on brûlera de nouveau les récoltes.

Vous avez, d'ailleurs, comme exemple, les expériences qu'on a faites à nos portes, en Alsace. On a modifié le mode, l'assiette de l'impôt sur l'alcool, et celte mesure paraît avoir admirablement réussi. Est-ce que vous ne pourriez pas avoir une législation pour les distillateurs de marcs et pour les bouilleurs de cru, et une autre pour la fabrication industrielle? Est-ce que vous ne pourriez pas accepter l'assiette de l'impôt a l alambic qui existe en Alsace? C'est là, je le reconnais, une mesure assez délicate, assez difficile à faire fonctionner. Cependant, en Alsace, il a suffi, pour faire le changement, de quatre mois, et la mesure a donné de bons résultats.

Jamais meilleure occasion ne s'est présentée pour opérer le

relèvement de l'impôt sur l'alcool, parce qu'il n'a jamais été plus urgent de résoudre la question de l'alcoolisation des vins, et parce que jamais vous n'aurez autant de tranquillité d'esprit, puisque vous n'avez pas à côté de vous ces bouilleurs de cru dont la présence rendait si difficile toute modification à la législation sur l'alcool. Vous avez là une réforme considérable à faire, vous avez un système nouveau à imaginer; vous devez le faire aussi promptement que vous le pourrez.

L'État ne peut donner à l'agriculture que ce qu'il a. L'État recevait autrefois des impôts de propriétaires qui gagnaient de l'argent; il n'en recevra plus et il serait injuste qu'il recul des impôts sur un revenu qui n'existe plus. Du moment que le revenu n'existe plus, l'impôt doit disparaître. C'est de toute justice.

Je ne m'arrêterai pas à la question de savoir si c'est à des propriétaires plus ou moins riches que profitera la législation que vous aurez faite. Je ne m'arrêterai pas à la question de savoir si c'est aux propriétaires de bois, qui sont de grands propriétaires, que profitera la réforme que vous ferez. Je serais bien aise, au contraire, qu'on eût intérêt à conserver des bois. Nous n'avons pas intérêt, au point de vue de l'agriculture, à des défrichements qui ont causé de véritables désastres. Il faut remettre certains terrains en bois; par conséquent, il faut enlever l'impôt sur les bois comme sur les autres natures de culture. En agissant ainsi vous feriez une très bonne chose au point de vue du développement de la richesse de notre pays.

Nous ne pouvons pas donner autre chose à l'agriculture. Mais c'est bien quelque chose que de lui dire :

Nous allons seconder votre initiative, nous allons réformer celles de nos lois qui sont pour vous une entrave; nous allons vous donner des exemples que vous suivrez et des connaissances qui vous seront enseignées dans nos Sociétés agricoles,

dans nos écoles agronomiques, dans nos laboratoires organisés à la façon du laboratoire de MM. Bennet Lawes et Gilbert, et si vous avez besoin que votre initiative soit encouragée, nous sommes prêts à modifier la législation sur les baux, sur les parcelles et sur le crédit agricole.

Nous sommes prêts à faire tout cela, et nous sommes prêts, par-dessus le marché, à vous donner une grosse somme d'argent.

M. le Ministre répond : « Que voulez-vous que je fasse de 118 millions ? C'est bien peu de chose pour le nombre d'hectares qu'il faut protéger. C'est ce qu'on a toujours dit, seulement dans un sens contraire, quand on vous a proposé un impôt de consommation. M. le Ministre vous a dit lui-même : » Vous pouvez bien me donner 80 millions : qu'est-ce que c'est que cela ? Je prendrai à chaque famille française 2 fr. 20 c. c'est fort peu pour chacune d'elles. » L'impôt de consommation que vous voulez établir, vous le défendez par cette raison, et vous ne voulez pas que je défende mon projet par des raisons analogues.

Vous ne pouvez pas empêcher celte crise de fermages de se continuer; vous ne pouvez pas empêcher les fermages de baisser, les revenus du propriétaire d'aller en s'amoindrissant ; puisque vous ne pouvez pas empêcher cela, ne prenez pas sur les revenus du propriétaire une somme qui ne vous est réellement pas due; abandonnez-la-lui. il le faut absolument.

Si Ton n'avait pas réduit l'impôt sur les vins, je dirais : Ne faites pas ce dégrèvement, affectez ces 71 millions au dégrèvement de l'impôt foncier.

Malheureusement la mesure a été prise, et il serait difficile d'y renoncer aujourd'hui. Peut-être ne serait-ce pas impossible ; mais assurément on pourrait obtenir un résultai équivalent par une augmentation de l'impôt sur l'alcool.

J'adjure donc M. le Ministre des Finances de se faire pré-

senter toutes les études qui sont encore dans les cartons de son administration.

Il a d'excellents auxiliaires dans des inspecteurs des finances qui connaissent admirablement toutes ces questions; qu'il les envoie en Alsace, ils y verront comment est établi l'impôt à l'alambic, par exemple, et s'il ne pourrait pas être appliqué aux distillateurs de marcs et aux bouilleurs de cru, quand nous aurons le bonheur de les revoir, c'est-à-dire quand nous aurons des récoltes à brûler. M. le Ministre peut faire tout cela, qu'il le fasse tout de suite. 11 pourra diminuer l'impôt foncier dans des proportions considérables; il peut l'alléger de 90 ou 100 millions, il n'a qu'à se baisser pour ramasser ces millions et en faire présent aux propriétaires dont les revenus sont anéantis .

Je pourrais m'étendre sur toutes ces questions; il me serait facile de vous proposer des textes de loi pour réaliser toutes ces réformes que je n'ai fait qu'énumérer, de vous montrer que d'ici à peu de jours ces lois pourraient être formulées ; mais, je le répète, ce ne sont pas là de ces initiatives qui puissent être prises par un simple sénateur; il n'y a que le Gouvernement qui puisse combiner et faire aboutir des réformes de cette importance.

Je demande à M. le Ministre de l'Agriculture — et je suis convaincu d'avance de sa bonne volonté — de hâter l'étude de ces réformes, de nous apporter des lois qui puissent seconder de plus en plus l'initiative des agriculteurs. Il faut que les agriculteurs deviennent des industriels, qu'ils soient encouragés à faire ce que les industriels ont fait; il faut qu'ils abaissent leur prix de revient. (Exclamations à droite.) Il faut, par exemple, supprimer absolument les semailles à la volée et les remplacer par les semailles en ligne. (Rumeurs sur les mêmes bancs).

Je reconnais que c'est là une réforme difficile à faire dans

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certains pays, mais qui a donné, partout où elle a été introduite, les résultats les plus considérables. Savez-vous, messieurs, quelle est la quantité de blé qui se perd en semailles? Autant, quelquefois, que nous sommes obligés d'en demander à IV ( ranger !

On pourrait faire, sur les semences une économie de 5 millions d'hectolitres que l'on ne serait plus obligé de faire venir du dehors. Ne serait-ce pas là une bonne réforme à faire, et, parce qu'elle est difficile, ne doit-on pas la tenter ? S'il y a dans la législation des entraves qui perpétuent une routine déplorable, il faut les faire disparaître.

Si, maintenant, on me dit que je n'ai pas fait assez, que je n'ai pas résolu la question, je vous répondrai : Vous ne l'avez pas résolue davantage. Et c'est parce que vous ne l'avez pas résolue mieux que moi que je vous demande d'étudier toutes les réformes possibles.

Il ne suffit pas, pour justifier un impôt comme celui que vous proposez, de dire que son produit aura un emploi utile. Avant de frapper d'un impôt la subsistance du peuple, il faut qu'il soit prouvé qu'on ne pouvait pas faire autrement. Certes, si cet impôt était nécessaire, la nation le supporterait, mais est-il nécessaire ? j\on, et la nation le sent bien ; elle se dira que la vie en deviendra plus chère et que, cependant, l'agriculture ne profitera pas des sacrifices qu'on lui aura imposés.

Si nous étions en présence d'une nécessité démontrée, je dirais, comme nous l'avons tous dit au lendemain de la guerre : « Il faut faire des sacrifices, charger les propriétés, charger le commerce, charger l'industrie, il faut charger même ces malheureux agriculteurs qui ont à peine de quoi vivre. Faisons-le, si c'est nécessaire. » Mais si ce n'est pas nécessaire, pourquoi faire, sans y être contraint, une loi d'impôt sur la consommation du pain ? m

Est-ce que M. le Ministre des Finances nous a demandé un impôt nouveau? Et quand on discutait la question de savoir s'il fallait créer des impôts nouveaux pour équilibrer le budget, est-ce qu'on n'a pas dit qu'on ne voulait pas en créer? Eh bien, c'est un impôt nouveau que vous allez créer ; c'est un impôt d'équilibre, pas autre chose !

Et cet impôt, impuissant à équilibrer le budget, n'adoucira en rien les souffrances de l'agriculture.

Est-ce que vous voulez, messieurs les ministres, qu'on dise dans nos campagnes que vous demandez de l'argent au pays pour faire face à vos crédits supplémentaires, que vous voulez pourvoir à ces crédits en augmentant le prix du pain ?

Non, vous ne ferez pas cela; vous ne devez pas le faire, parce que vous êtes ministres de la République, parce que vous devez garder sa bonne renommée et que vous ne devez pas livrer si facilement à ses ennemis l'entrée de la place.

Voilà pourquoi je voterai contre la proposition de M. le Ministre et contre tous les amendements tendant à porter le droit à 4 ou 5 francs. Voilà pourquoi je demande à M. le Ministre des Finances, avec insistance, avec ardeur, de hâter le plus possible l'étude des réformes qui peuvent être faites immédiatement dans notre législation.

Je lui demande de restituer aux propriétaires, qui ont perdu ou vont perdre une grande partie de leur revenu, le montant de l'impôt foncier que l'Etat leur réclame en ce moment. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

Après les discours de Mil. Feray et Méline, ministre de l'Agriculture, tous les deux favorables au projet et de M. Velten qui le repoussa, le Sénat passa à la discussion des articles. M. de Saint-Vallier insista sur la nécessité d'adopter le projet, puis le Sénat repoussa divers amendements tendant à augmenter ou diminuer les chiffres proposés pour adopter ceux de la commission et voter l'ensemble sans y apporter aucune modification.

OBSES

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