SOUS LA T RO I SI È M E II É P UBLIQU E

L'exportation de l'Inde vers l'Europe a beaucoup augmenté, mais l'exportation de l'Europe vis-à-vis de l'Inde a augmenté dans la même proportion. Dans un rapport sur les mouvements de l'Inde, je vois que si on représente par le chiffre 100 les exportations de 1851 à 1860, les exportations de 1881 à 1885 doivent être représentées par 360; d'un autre côté, si les importations dans l lnde de 1851 à 1800 sont également représentées par 100, de 1881 à 1885 ces mômes importations atteignent le chiffre de 357.

Par conséquent, si dans l'Inde il n'existait qu'un seul Hindou, il y aurait eu pour lui un avantage qui serait largement compensé par le désavantage du change du côté de ses achats.

Et il ne faut pas croire qu'il y ait eu une progression égale dans le mouvement de toutes les marchandises. Le blé nous intéresse ; nous y portons notre attention, et nous avons raison; nous voulons savoir exactement comment se pratique le commerce du blé dans le monde entier, où en est la production et la consommation. En examinant ce tableau, nous voyons que l'exportation de l'Inde anglaise en blé, de 1869 à 1874, était de 2,7 et, en 1885, de 63; elle a donc beaucoup augmenté. Mais, d'un autre côté, nous constatons que l'exportation du jute, qui était de 32, n'est montée qu'à 46.

A quoi tiennent ces inégalités ? A beaucoup de raisons. Au moment où s'est produite la dépréciation de l'argent, il y a eu également l'abolition du droit d'exportation des blés de l'Jnde, puis l'achèvement des chemins de fer. Je ne sais pas si le petit Hindou allait en se promenant porter son blé à Bombay, comme le faisait le moujik à Odessa; toujours est-il qu'on a trouvé avantageux de créer des chemins de fer qui ont facilité considérablement l'exportation des blés. Cela s'est fait au moment où les frets ont baissé par suite des progrès considérables de la navigation; de sorte que voilà trois causes importantes qui, alors

même que la dépréciation de l'argent ne se serait pas produite, auraient favorisé L'exportation du blé.

C'est donc faire une analyse très incomplète de la question que d'attribuer exclusivement l'exportation des blés de l'Inde à la déprécia tion de l'argent, El c'est une Tau te aussi grande que de croire qu'on pourrait porter remède à la dépréciation de l'argent par des droits de douane.

Les hommes les plus considérables qui ont étudié cette question se sont demandé s'il n'y avait pas une solution à espérer. L'Inde est un pays immense qui compte 253 millions d'habitants, et le gouverneur de Bombay, que j'ai vu dernièrement quand il a traversé Taris, me disait que le recensement encours porterait ce chiffre à 300 millions. Cette population est répartie inégalement* Il y a des gens qui vivent de rien; il y ades localités rurales où jamais on n'a vu une pièce d'argent ou d'or, si ce n'est comme bijou, pour orner le cou, les pieds et les mains des femmes, çt même des hommes. Il n'y a que le fossoyeur qui reçoive ses émoluments en argent; tous les autres les reçoivent en nature, quelques poignées de riz. Ges gens-là n'ont pas de besoins* Quand ils en auront, soyez sûrs que l'Inde ne produira pas assez de blé pour leur nourriture. C'est un progrès pour l'homme de passer du riz au blé. Us accompliront ce progrès. Ce sera long, je le reconnais; mais ce progrès se fait déjà dans les villes où les salaires des ouvriers d'état vont en augmentant d une façon assez considérable.

Je vous disais que sir Louis Mallet se demandait comment on pourrait porter remède à cette situation. Il a eu à ce sujet une correspondance du plus haut intérêt avec M. Gibbs, gouverneur de la Banque d'Angleterre; il lui écrivait un jour: « Je ne sais vraiment comment trouver une solution à cette grave question. C'est aujourd'hui lundi; vous avez été hier au sermon; vous avez peut-être entendu prêcher sur ce texte du Livre des rois, chapitre xxm, où il est dit que l'argent n'avait

plus de valeur sous Salomon. Cependant Salomon avait une circulation monétaire. Quel malheur que, dans sa sagesse, Salomon n'ait pas trouvé la solution de la question. » (On rit.)

Salomon iVa pas trouvé la solution, sir Louis Mallet ne l'a pas trouvée non plus, et je ne crois pas que AI. Méline l'ait trouvée davantage. (Nouveaux rires.)

11 faut donc abandonner cette thèse, qui rentre dans l'idéologie dont parlait tout à l'heure Al. Deschancl. Les théories nous sont nécessaires; nous ne pouvons pas nous en passer, mais il faut les étudier en les confrontant avec les faits.

Croyez-vous que ce soit de nos jours qu'on ait inventé La méthode d'observation scientifique, la méthode expérimentale? Mais les hommes qui ont étudié les phénomènes économiques depuis le commencement du siècle ne se sont jamais fondés que sur la méthode expérimentale. Vous dites qu'ils devraient aujourd'hui abandonner leurs doctrines parce qu'elles sont fausses. .Vous les abandonnerons si les faits ne nous donnent pas raison, mais jamais vous n'avez prouvé qu'ils ne nous donnaient pas raison; par conséquent, nous restons très attachés à nos doctrines. Vous ajoutez : On a des doctrines, mais il n'est pas toujours possible de les appliquer et souvent on ne les applique pas; alors, on est un renégat. Quand on a des doctrines, dites- vous, il faut aller jusqu'au bout. Mais vous ne le demandez pas toujours au Gouvernement. (Rires.) Je ne vous en blâme pas.

Le gouvernement des hommes est un art et je ne blâme pas ceux qui sont sur les bancs ministériels de chercher à pratiquer cet art; j'ai tâché de le pratiquer moi-même quand j'étais ministre. On fait ce qu'on peut ! (Sourires.) Mais j'ai toujours trouvé une très grande différence entre les diverses manières dont on peut s'éloigner des principes. Il y a des gens qui s'en éloignent le moins possible, et en s'en affligeant; et il y en a d'autres qui s'en éloignent le plus possible et en s'en

180 LES FINANCES DE LA F il AN CE

réjouissant. Ceux-là vont très loin; ils finissent par les abandonner entièrement. (Rites et applaudissements . )

En Angleterre, où Ton est plus accoutumé que chez nous aux difficultés parlementaires, on n'a presque jamais vu une réforme faite par le parti qui en avait pris l'initiative dans le pays. Cela est singulier, mais en môme temps très heureux ; en donnant une réforme libérale à faire aux conservateurs, on est sûr qu'ils n'iront pas trop loin; ils sauront s'arrêter à la juste limite, Lis y mettront de la sagesse et de la retentir, tandis que ceux qui ont conçu cette réforme iraient trop vite et trop loin. Il y a bien longtemps qu'on a dit : On tombe du côté où l'on penche! (Nouveaux rires.)

Eh bien, dans la question qui nous occupe, comme dans les autres, je suis d'avis d'appliquer mes principes avec modération.

Si j'ai cette modération, vous me dites que j'abandonne mes principes : eh bien, non, je leur reste fidèle ; je tâcherai de les appliquer autant que je pourrai, voilà tout. Quand je suis contre un mur, je me retourne pour ne pas me briser la tête; c'est ce que font tous les Gouvernements; quand \\> voient qu'ils vont se briser contre un vote. . . ils se retournent. (liires et applaudissements.)

Il ne faut pas croire que nous en ayons fini avec les dogmes de l'honorable M. Mélinc. 11 y a, je ne dirai pas un dogme principal, mais un dogme subsidiaire, qui est celui-ci : oui, dites-vous, la théorie nous indique qu'il faut de la protection, de la protection industrielle et de la protection agricole; mais la protection n'est supportable qu'à la condition de se produire également pour tout le monde. La doctrine de l'égalité dans la protection est donc une doctrine à laquelle vous cherchez à rester fidèle ; vous en faites pour ainsi dire la condition même de vos opérations protectionnistes.

EU bien, cette égalité, l'avez- vous réalisée? Il y a deux

sortes d'inégalité : il y a l'inégalité dans la même industrie. — j'emploie ce mot d'industrie d'une façon générale ; l'industrie manufacturière, l'industrie agricole — et il y a l'inégalité d'une industrie à une autre. 0i\ vous avez protégé certaines industries, et vous n'avez pas protégé certaines autres ; vous avez protégé certaines industries manufacturières et vous n'avez pas protégé les industries agricoles dans la même proportion.

M. Deschanel vous l'a dit tout à l'heure; il a sur vos esprits beaucoup plus d'action que moi : il a eu, vous vous en souvenez un exorde et une péroraison. (Rires et applaudissements.) Je ne pourrais pas m'exprimer avec autant d'autorité que lui.

Parmi les personnes qui ont une situation considérable dans le parti protectionniste et dans le parti agricole, il y aune sorte de révolte. Vous connaissez tous, messieurs, M. Lecouteux, notre confrère, à M. Méline et à moi, à la Société nationale d'agriculture. M. Lecouteux a toujours défendu ce dogme qu'il fallait qu'il y eût égalité entre les diverses industries : or, il n'a pas trouvé que cette égalité existât dans la protection proposée dans le rapport de la commission des douanes. Un tableau très récent, dressé par M. Lavollée, fait apparaître une inégalité flagrante : les droits sont de 2 à 16 p. 100 pour l'agriculture, de 10 à 20. 40 et oS p. 100 pour l'industrie.

Ce n'est pas un des nôtres qui parle, c'est M. Lavollée qui a dressé ce tableau; ce n'est pas un libre-échangiste; si je ne me trompe, il a encore écrit dernièrement un volume violemment protectionniste. Il constate avec M. Lecouteux que l'agriculture est sacrifiée à l'industrie. Cette pauvre agriculture a toujours été victime des coalitions ; il en a été ainsi de tout temps (C'est vrai! à droite) et c'est pour cela qu'elle était autrefois avec nous; elle savait que nous ne lui voulions que du bien et que nous ne lui ferions pas de mal. (Rives et applaudissements à gauche.)

Elle a été bien plus longtemps avec nous qu'elle ne restera

avec vous, soyez-en sûrs. Je sais bien que vous dites que vous voulez rester les maîtres de votre tarif : c'est la raison d'être de ce petit instrument que vous appelez le tarif minimum; mais c'est nous, soyez en certains, qui serons les maîtres de votre tarif, et avant peu ; je ne vous en donne pas pour trois ans, votre système le mettra dans nos mains ; je vois beaucoup de choses derrière ces murailles ; la réaction commence, vous verrez qu'elle ira loin. Ici, vous êtes au Capitole; mais il y a une roche Tarpéienne de l'autre côté, prenez garde, il se prépare une réaction terrible !

M. le Rapporteur général. — Attendez pour parler ainsi.

M. Lkon Sa y. — Certainement, je l'attendrai et avec patience, si vous voulez, et elle sera très forte lorsqu'on pourra vérifier les chiffres do M. Lecouteux et de M. Lavollée, quand on verra 2 el 10 en face de 10, 40 et 58 ; on trouvera la situation intolérable et elle ne durera pas. (Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. Lecouteux disait : Nous demandons des droits compensateurs. Ces droits compensateurs, nous les demandons non seulement pour balancer les droits que nous payons, mais aussi pour nos frais de revient.

Par conséquent nous sommes protectionnistes, mais nous ne voulons pas qu'on protège les autres plus que nous.

Là, l'inégalité est flagrante. Elle l'est plus encore lorsqu'on considère un département par rapport à un autre département, en ce sens que si la protection est efficace, elle donnera une prime considérable à certains départements, prime qui sera payée par d'autres. (Très bien ! à gauche.)

Il n'est pas difficile d'en faire le compte.

Vous n'avez qu'à vous reporter à ces grandes et belles statistiques du Ministère de l'Agriculture qui sont faites avec un grand esprit critique, qui sont de vraie statistiques, et non

pas de simples recueils de chiffres sans portée, réunis sans discernement comme ceux qu'on apporte à mon ami AI. Pallai n.

Ces statistiques de M. Tisserand sont du plus haut mérite.

J'ai voulu me rendre compte delà situation de quelques départements. J'ai pris, par exemple, celui de l'Hérault, qui est cher à beaucoup de mes amis.

Le département de l'Hérault a 439 000 habitants, consommant 1 100 000 hectolitres de blé à raison de 2 hectolitres et demi par tête. La production locale, semences déduites, est de 156 000 hectolitres ; il lui faut donc se procurer 940 000 hectolitres pour sa consommation.

Je crois et j'espère pouvoir vous prouver que la surcharge du droit de douane est de 3 fr. 75 c. C'est par conséquent une perte pour ce département de 3 528 000 francs ; mais dans l'Hérault la population agricole, qui est de 166 000 personnes, ne profite pas tout entière de cette somme ; il y a autre chose que des producteurs de blé. De sorte qu'on peut dire que le sacrifice de l'Hérault pour le blé est de 971 000 francs.

Je vous demande crédit pour l'exactitude de mes chiffres. Je compte les reprendre dans la discussion de certains détails, mais je crois que je pourrai vous les prouver.

J'ai réuni les pertes de l'Hérault et les pertes des quatre autres départements de la région du Sud, et j'arrive à à 7 400 000 francs de perle. Ces 7 400 000 francs de perte, ils sont gagnés par d'autres départements. Il y a là une injustice flagrante. La protection pèsera lourdement dans l'Hérault sur les trois quarts de la population ; vous espérez compenser cette inégalité en metlanl un droit sur les vins; nous verrons plus tard ce qvie vaut cette compensation.

Dans la région du Nord, quatre départements vont faire un bénéfice énorme, que j'eslime à 32 millions de francs.

Dans la région du Sud qui comprend l'Hérault, dont je

18 i LES FINANCES DE LA FRANCE

parlais tout à l'heure, je vois là une perte de 1 400 000 francs ; dans la région du Sud-Est je vois une perte de fi millions ; par conséquent, c'est là 13 400 000 francs de perdus pour ces régions, qui sont fournis par elles à là région du Nord.

Vous avez là une inégalité de répartition non seulement d'une industrie par rapport à l'autre, mais d'un département par rapport à l'autre, qui ne peut que soulever de violentes réclamations. C'est de cette inégalité que viendra la réaction. C est de là que naîtra la réaction du consommateur contre les droits que vous lui ferez payer. îSe croyez pas que ces départements du Midi pourront se consoler avec la protection que vous voulez leur donner sur les vins.

D'abord, cette protection ils ne l'ont pas encore, ils ont donc commencé par perdre; et si vous la leur accordez, ils ne la conserveront pas toujours; il y aura évidemment une progression dans leur production qui réduira cette protection à être très peu de chose et en très peu de temps; ils en jouiront pendant quelques années, mais ils auront beaucoup perdu dans les années précédentes et ils perdront encore dans les années suivantes.

Il y a donc une inégalité que vous ne pouvez pas nier, d'une industrie à une autre industrie et, dans chaque industrie, d'un département à l'autre.

C'est là un fait très grave ! Vous nous avez dit que nous voulions défendre L'intérêt des consommateurs jusqu'à Lui sacrifier tout le reste.

Je crois bien que « sacrifier » a dans votre bouche une autre signification que celle que j'y attache. Ce que j'appelle sacrifier quelqu'un, c'est lui prendre ce qu'il possède pour le faire passer dans la poche d'un autre. (C'est cela ! Très bien ! à gauche.) Mais pour vous, je suis sacrifié si l'on ne me donne pas l'argent des autres. Si l'on ne me fait pas une rente sur les produits de mes voisins, vous appelez cela être sacrifié !

Comment ! ce serait sacrifier les départements du Nord que de ne pas leur faire gagner 13 millions de francs pris sur les autres départements ?

Mais les départements sacrifiés, ce sont ces départements du Sud ! Voilà comme j'entends le mot « sacrifié ».

Et alors, quelle est donc votre raison de sacrifier les uns au profit des autres? Ah ! M. Deschanel nous l'a dit il y a un instant, c'est que vous avez su rassembler autour de vous une véritable armée; que vous avez enrôlé des agriculteurs qui réellement ont besoin de la protection, des industriels qui en profiteront, et même beaucoup d'autres qui n'en ont pas besoin et qui n'y ont aucun intérêt. Vous vous êtes dit : « Nous sommes les plus forts, nous pouvons prendre l'argent des autres h notre profit. » Voilà votre seule raison : la raison du plus fort, et c'est cette doctrine politique qu'on ne peut admettre dans un Parlement français. (Très bien! très bien! à gauche.)

Comment ! parce que vous êtes le nombre vous auriez le droit de distribuer la richesse comme il vous conviendrait? C'est absolument intolérable ! Parce que vous êtes le nombre, vous auriez le droit de dire au Gouvernement : « Marchez, nous sommes le nombre, vous pouvez commettre des injustices, nous sommes là pour vous soutenir ». (Très bien! à gauche. — Rumeurs sur divers bancs.) Ce n'est pas moi qui dis cela. C'est un de vos journaux qui a félicité un de mes honorables amis qui siège sur les bancs ministériels d'une concession qu'il a été obligé de faire et, je crois, avec beaucoup de tristesse.

A la suite de la séance dans laquelle M. Rouvier a consenti, sur la demande de M. Méline, à distribuer trente sous aux agriculteurs qui avaient perdu leur récolte.

M. Aynard. — Dix-sept sous !

M. le Rapporteur général. — Ils ne les dédaigneraient pas, soyez -en sûrs !

M. Léon Say. — Eh ! bien, voici ce que disait un de vos journaux : « Mais ce n'est pas tout. La toute-puissance des ruraux a été affirmée, non seulement d'une manière facile par les votes de la Chambre, elle l'a été ouvertement et explicitement par M. le .Ministre des Finances lui-même, et cela à la tribune. Et entre notre langage d'il y a huit jours et celui de M. Rouvier, il n'y a de différence qu'au point de vue de la forme.

» M. le Ministre des Finances, en effet, n'a fait aucune difficulté de reconnaître qu'il n'était pas partisan de la proposition Méline » .

« Le Gouvernement a pensé, dit M. Roiivier, que le pays ne comprendrait pas le rejet pur et simple de la proposition de M . Méline et qu'il était d'une bonne politique de lui donner satisfaction. » (Journal officiel, I I mars 1891,)

Le journal continue :

« Nous donnons acte à M. le Ministre des Finances de sa courageuse franchise et nous l'en félicitons. » (Exclamations ironiques.)

Voilà comment vous entendez votre façon de gouverner par le nombre ! Et M. Deschanel l'a fort bien dit : « Le nombre ne couvre pas les injustices, rien ne les couvre; ce n'est pas parce que vous êtes le nombre, c'est si vous avez raison que vous aurez le droit de nous demander de consentir à tels ou tels sacrifices. Mais, si vous n'avez pas raison, vous aurez beau être cent mille et moi un, je serai battu, c'est possible, mais je serai encore le plus fort. » (Très bien ! très bien/)

Mais cette doctrine, dont je crois avoir fail justice, n'est pas la seule que je trouve dans votre rapport. Je ne veux pas m'y attarder davantage et je passe à une autre. Je veux parler de votre doctrine du prix de revient.

L'honorable M. Aynard en a déjà parlé, elle a été traitée très souvent. Mais quand il s'agit de cette question, c'est comme

dans la comédie de Molière : vous dites toujours la même chose, nous dirons toujours la même chose parce que c'est toujours la même chose. Et il en sera toujours ainsi. Et la question n'avancera pns beaucoup, je le crains. Cependant, une chose doit vous frapper, c'est qu'il n'y a pas de prix de revient normal. Le prix de revient n'est pas quelque chose que la Providence nous a donné; il est fait de notre activité, de notre courage, de notre intelligence, et la preuve, c'est qu'il y a dans la même industrie des gens qui se ruinent et d'autres qui font des bénéfices. Deux commerçants exerçant un commerce identique, placés de la même façon et avec les mômes éléments, font, l'un des bénéfices et l'autre des pertes. Il en est de même de deux cultivateurs ayant le même genre de culture, travaillant le même terrain, placés dans des conditions semblables, dont l'un se ruine et l'autre réussit, parce que l'un est intelligent et sait se créer des ressources.

Vous n'avez donc pas le droit de dire : (a Je vais vous prouver que tel est mon prix de revient, et votre devoir — ce qui est contestable — sera de me faire gagner la différence entre le prix de revient normal et le prix de revient des autres nations. » Vous n'avez pas le droit de dire : « Il faut un prix de revient compensateur entre nations ! »

Autrefois, on se contentait de droits compensateurs quant à l'impôt. M. Léonce de La vergue, que beaucoup d'entre vous ont connu à l'Assemblée nationale, est, paraît-il, l'inventeur de ces droits; je crois que d'autres en avaient un peu parlé avant lui; il demandait qu'on compensât le poids des impôts que subit le cultivateur par rapport aux impôts que payent les cultivateurs des autres nations.

Mais le calcul est bien difficile à faire, et, si ce devait être une compensation pour ceux qui la recevaient, elle était prise sur les autres citoyens; c'était, pour ainsi dire, une exemption d'impôts pour certains citoyens, à la condition qu'on chargeât

les autres d'autant* Cette compensation était donc très contestable.

AI. Lecouteux vous Ta prouvé, cela ne donnerait rien du tout, ou un résultat insignifiant. Mais, aujourd'hui, on va plus loin : on vous demande la compensation des prix de revient. Ici, il n'y a pas de limites. Vous pouvez dire que nous sommes en dessous de tel pays de tant pour cent : ce seront des chiffres imaginaires; vous comparez des prix de revient ici et là ; cela ne prouve rien ; vos comparaisons seront toujours fausses. Vous obtiendrez quelque chose qui ressemblera aux moyennes. On ne vit pas de moyennes. La moyenne des salaires, par exemple, peut être de 5 francs; mais, s'il y a des gens qui touchent 2o francs, et d'autres deux sous, votre moyenne ne fera pas vivre celui qui n'a que deux sous !

Pour la compensation des prix de revient, c'est la même chose. Vous aurez beau trouver une moyenne de compensation, vous n'arriverez pas à la vérité.

Vous nous avez dit qu'il fallait bien pourtant abaisser ce prix de revient, et vous trouvez que parmi les facteurs qui le composent il n'y en a qu'un qui soit compressible : le salaire,

Ah ! vous croyez qu'il n'y a que le salaire qui soit compressible dans les éléments du prix de revient ! Voilà encore une de vos doctrines ! Pourquoi ne l'avez-vous pas éclairée par une analyse un peu sérieuse?

M. le Rapporteur général. — Je ne l'ai pas présentée comme cela !

M. Léon Say. — Vous l'avez dit plus durement.

M. le Rapporteur général. — J'ai dit que, quand l'industriel avait réduit tous ses frais généraux, il n'y avait plus de compressibles que les salaires.

M. Léon Say. — Je ne vois pas bien la différence. Il y a même dans votre phrase un mot superbe :

« Ce que nous avons à défendre par les tarifs de douane.

c'est donc la main-d'œuvre, c'est-à-dire le travail et le pain de nos ouvriers. »

M. Méline défend le pain des ouvriers ! Vous avez une manière de le défendre; j'en ai une autre. Vous défendez le pain des ouvriers en le rendant plus cher; cela veut dire que vous défendez aux ouvriers d'avoir du pain. (Applaudissements sur divers bancs à tjauche.)

M. L e Rapporteur général. — Vous voulez lui retirer le moyen d'en acheter.

M. Léon Sav. — Voilà encore un joli argument! C'est même un des plus beaux qui aient été inventés par l'école protectionniste; il fera fureur dans le monde, et jusqu'à la fin du monde. (Rires.)

Mais je n'en suis pas encore là. Vous dites donc que le prix de revient n'étant plus compressible, on ne peut plus s'adresser qu'aux salaires parce que, après beaucoup d'efforts, on a reconnu que ce qui est compressible c'est le salaire.

Eli bien ! depuis le commencement du siècle n'avons-nous pas vu tous les prix de revient baisser successivement et, au contraire, tous les salaires se relever?

Examinez les chiffres, et vous constaterez deux courbes : la courbe du prix de revient qui s'abaisse et celle des salaires qui se relève, Et vous en concluez que c'est le salaire qui est seul compressible ! Voilà comment vous interprétez les chiffres. Ce sont les prix de revient qui sont compressibles, ce qui est tout autre chose; vous savez bien que des marchandises qui coûtaient autrefois 2o à 30 francs n'en coûtent que 2 ou 3 aujourd'hui. Cet abaissement provient des progrès de la science, des modifications apportées, à la suite de ces progrès, dans l'organisation de nos usines par les ingénieurs, des découvertes de la chimie. Et tous ces progrès, par quoi se traduisent-ils? Par une diminution des prix de revient et par une augmentation dans les salaires.

Je regrette, à ce propos, que M. le Ministre du Commerce ne puisse pas faire paraître, au fur et à mesure qu'ils sont prêts, les fascicules des dix-sept rapporteurs du groupe de l'Exposition d'économie sociale.

M. Jules Hoche, ministre du Commerce. — Ces rapports sont publiés au fur et à mesure qu'ils sont rédigés.

M. Léon S a y. — Je vous demande pardon, monsieur le Ministre, je suis rapporteur général du groupe de l'économie sociale; j'ai quatorze rapports sur dix-sept qui sont prêts.

Ces rapports sont tous extrêmement intéressants, très curieux, et ils seraient très utiles dans une discussion comme celle qui nous occupe. Si M. le Ministre peut faire paraître les fascicules au fur et à mesure, je crois qu'il rendrait un très grand service à ceux qui discutent ces graves questions.

H est évident que les salaires se sont élevés et que le prix de revient s'est abaissé; mais, si les salaires ont monté, il ne faut pas dire que c'est par suite de l'abaissement de la valeur de l'argent. Croyez-vous que les ouvriers ne profitent pas de l'élévation de ces salaires ? Est-ce qu'ils ne vivent pas mieuxque leurs pères? N'y a-t-il pas chez eux une intensité de vie matérielle et intellectuelle plus grande que chez leurs devanciers ?

Celte augmentation des salaires est de toute justice et, de son côté, la grande majorité des industriels qui est honnête et clairvoyante, et qui aime ses ouvriers (Très bien! très bien!) sait bien qu'une part des bénéfices réalisés par la diminution du prix de revient appartient aux ouvriers; c'est là la cause de l'augmentation des salaires et c'est une cause légitime et heureuse, mais la consommation a aussi le droit d'avoir une part de ces bénéfices.

Tl y a un raisonnement protectionniste vraiment bien singulier. Quand une denrée, le sucre, par exemple, se trouve avoir baissé, les protectionnistes réclament un impôt pour ab-

sorber cet abaissement de prix, et ils disent : Le consommateur n'a pas à se plaindre, il ne paye pas le sucre plus cher qu'autrefois; nous n'avons fait que lui prendre l'argent qu'il payait auparavant; il n'a qu'à se tenir tranquille. (Rires sur divers bancs.)

Non ! ce raisonnement-là, je ne puis pas l'admettre. Vous avez sur les salaires une théorie qui n'est pas la mienne; il est possible que vous ayez la même théorie que certains de mes amis de la Chambre; mais, je le répète, je ne puis l'accepter.

Si vous raisonnez sur des chiffres, si vous examinez les faits qui se sont produits ainsi que l'histoire industrielle, si vous constatez que la baisse des prix de revient est un avantage pour les salaires; si vous reconnaissez d'une façon claire, sérieuse, indubitable que c'est là la source où vous pourrez puiser pour amener une amélioration considérable dans le sort des ouvriers, croyez-vous qu'on pourra dire qu'il y a un quatrième État ? D'abord, je ne sais pas ce que c'est que le quatrième État; j'ignore si j'en suis (On rit), mais je voudrais bien en être, si c'est l'État privilégié, c'est-à-dire l'ancien régime à rebours, celui auquel on accordera tout au détriment des autres. (Très bien! 1res bien! sur divers bancs.)

Pour moi, il n'y a qu'un Etat, l'État général des citoyens français égaux devant la loi, qui ont le droit de profiter de toutes les libertés que la loi ne leur a pas enlevées; et lorsque vous, législateurs, vous faites une loi abusive qui leur retin leur liberté, il n'y a pas de second État, de troisième État : tous sont égaux devant cette loi. (Applaudissements.)

Croyez-vous qu'il y ait encore les trois États, la noblesse, la bourgeoisie, le clergé ? Où est lÉtat de la noblesse? Montrez-le moi.

Qu'est-ce donc que la bourgeoisie, sinon une collection d'hommes qui ont commencé par être ouvriers ? (Très bien ! très bien !)

M. Terrier. — Il y a des ouvriers qui voudraient être bourgeois.

M. Aynard. — Nous espérons qu'ils le deviendront.

M. Léon S a y. — Je ne voudrais pas quitter cette question sans ajouter un mot. Vous voulez, dites-vous, garantir aux ouvriers leur pain, et en même temps vous élevez le prix du pain. M. Môline ajoute : Nous leur donnerons à travailler! Ah ! la belle excuse et la belle raison ! Vous leur dites ceci : Vous allez travailler beaucoup ; nous aurons plus à fabriquer, nous réaliserons des bénéfices plus grands, nous vous emploierons plus longtemps, — la journée de douze heures peutêtre, — et alors vous serez contenls de nous, vous gagnerez davantage, parce que la loi nous aura donne le moyen de nous enrichir. Mais pourquoi commencer par les patrons ? Je vous dirai : « Messieurs les Anglais, tirez les premiers. » (Très bien! très bien ! à gauche.) Donnez de gros salaires tout de suite aux ouvriers; ils auront dans leur poche de quoi acheter davantage, ils iront s'approvisionner dans les manufactures; ils prendront plus de vêtements, plus de nourriture et vous industriels vous gagnerez davantage.

Ce raisonnement se retourne contre vous. Donnez-leur tout de suite plus de salaires, ils achèteront plus, vous fabriquerez plus et vous gagnerez plus.

Par conséquent, cet argument, je ne l'accepte pas. C'est encore une théorie. En vérité, vous êtes remplis de théories; vous n'écoutez pas les leçons de mon ami Deschanel : toujours des théories ! vous êtes des idéologues. (Rires et applaudissements.)

Je reviens au pain, M. Deschanel vous disait qu'il ne faut pas aller jusqu'au bout de ses principes, qu'il faut savoir faire de la politique, qu'il y a un art de gouverner. L'art de gouverner, vous n'en tenez pas compte avec votre logique, avec vos droits sur le pain. Car vous mettez un droit sur le pain :

c'est un aveu que vous n'auriez jamais dû faire; c'est impolitique au plus haut degré. Vous voulez faire hausser le prix du pain; car pourquoi mettez- vous un droit ! Pour empêcher que le blé ne s'introduise à meilleur marché. C'est logique, mais c'est souverainement impolitique.

Je suis respectueux des décisions de la majorité. Je crois qu'il ne faut pas changer les lois trop fréquemment, même quand nous serons maîtres de nos tarifs — car nous serons maîtres de nos tarifs, monsieur Méline — je ne serai pas d'avis d'y porter trop vite la main. Mais quant au droit sur le pain, je vous déclare que, toutes les fois que le délai réglementaire de quelques mois après lequel on peut représenter une proposition sera écoulé, nous déposerons une proposition d'abolition des droits sur le pain. (Très bien/ t?*ès bien ! à gauche.)

Et nous aurons raison de le faire, et nous servirons les intérêts de la République modérée, comme ceux de toutes les Républiques; car, pour moi, il n'y a qu'une République sans épithète. Nous servirons la politique du Gouvernement de la République.

Mais croyez-vous n'être pas responsable ? Et si le mécontentement populaire — mécontentement très légitime — se traduit par des difficultés, vous en serez responsable, vous personnellement, monsieur Méline. (Exclamations su?* divers bancs. — Très bien! très bien ! sur d'autres.) Mais oui, certainement.

M. s»e Rapporteur général. — Je suis ici le représentant de la commission des douanes.

M. Léon S a y. — Mais vous partagez les opinions de la commission que vous représentez ? (lnte?*rup lions et bruit.)

M. le Rapporteur général. — Mais je ne sais pas pourquoi vous me prenez à partie personnellement, je ne me permettrais pas cela vis-à-vis de vous.

M. Léon Sa y. — Que voulez-vous! quand j'ai quelque

chose sur le cœur il faut que je le dise. Vous me répondrez. J'ai la responsabilité de mes actes et de mes paroles, et vous l'avez aussi.

Tenez, je ne voudrais pas irriter le^ébat, mais vos protesta-

ministre, en lui disant : « Oui ! c'est vous, vous qui serez responsable ! Le pain est trop cher, vous êtes personnellement responsable, vous, Monsieur le Ministre. » Ce grand ministre se lève alors; il était dans un état d'émotion que je comprends, il veut parler, sa voix s'arrête dans son gosier. Toute la Chambre est debout, regarde, et elle laisse seul, isolé, celui qui avait osé dire la vérité. Savez-vous qui avait dit cette parole accusatrice ? C'était Cobden. Et quel était ce grand homme d'État auquel il l'avait adressée? C'était Robert Peel.

Eh bien ! cette parole n'est pas tombée sur un cœur froid, et, à partir de ce moment, Robert Peel a réfléchi et il est devenu l'allié de ce Cobden qu'il avait accusé jusqu'à vouloir le faire assassiner. (Applaudissements.) Et le jour où Robert Peël est tombé du pouvoir...

M. le Rapporteur gi:;ni:ual. — Nous dirons ce que Cobden a fait pour l'Angleterre.

M. Léon Say. — Eh bien ! ce qu'il a fait pour l'Angleterre nous espérons le faire pour la France. Nous ne sommes pas Cobden, mon ami Aynard et moi, nous ne sommes que nous, je ne suis que Léon Say, mais enfin nous ferons ce que nous pourrons pour notre pays. (Applaudissements su?% divei-s bancs.)

M. le Rapporteur général. — Je vous dirai ce que Cobden à coûté à la France*

M. Léon Say. — Oui. (Interrxqrtions. — Bruit,) Mais vous ne serez jamais un Robert Peel.

tions font naître clans mon esprit ur^ je vous rappelle. Un jour, dans un auj homme — ce n'était pas moi — qui

mût qu'il faut que Piment, il y a un

ressait au premier

Croyez-vous, véritablement, qu'on pourra supporter longtemps cette élévation du prix du pain ? N'avez-vous pas reçu des pétitions ? Nou^^i avons reçu beaucoup, et parmi elles, il y en a une m^Em'a profondément frappé et touché parce qu'elle esi^Jj Km s un style très noble et avec beaucoup de modérai KVst une pétition de la fédération des sociétés coopérative|pfc consommation. Elle vous demande en grâce de ne pas augmenter les denrées nécessaires à la vie des ouvriers; elle dit qu'on a tâché, à force de dévouement et par une habile organisation, de supprimer les intermédiaires onéreux, de constituer des Sociétés coopératives pour obtenir les objets d'alimentation à bon marché, et cette réduction de prix obtenue partant d'efforts vous voulez l'enlever à l'ouvrier par vos lois douanières. (Rumeurs sur divers bancs. — Applaudissements sur d'autres.) Voici cette pétition :

« Considérant que le législateur entrerait dans une voie singulièrement dangereuse s'il prétendait garantir un revenu minimum aux propriétaires de la terre, des mines, des fabriques, alors qu'il considère comme impossible de garantir un salaire minimum aux ouvriers qui travaillent sur ces mêmes terres , dans ces mômes mines , dans ces mêmes fabriques ;

» Considérant que le législateur ne saurait non plus, sans commettre une criante injustice, protéger les propriétaires et industriels français, contre l'importation des produits étrangers, alors qu'il déclare impossible de protéger les prolétaires français contre rimmigration des travailleurs étrangers, ce que nous ne demandons pas ;

» Considérant que les Sociétés coopératives françaises ont déjà commencé à nouer avec les Sociétés coopératives des pays voisins, Belgique, Suisse, Angleterre, des relations d'affaires aussi profitables aux unes qu'aux autres, — et que ces

relations seraient rendues difficiles ou impossibles par des barrières de douane ;

» Considérant que nous apprenons ainsi, par notre propre expérience, combien est fâcheux, pour la masse des salariés, le système qui prévaut partout depuis quelques années et que nous sommes menacés de voir encore exagérer en France par le projet de la commission des douanes;

» Considérant que la fraternité entre peuples autant que l'intérêt des masses doivent nous engager à redoubler d'efforts contre le protectionnisme... *

Et ce ne sont pas des révolutionnaires qui ont signé ce document; ce sont MM. Clavel, président; Fi t se h et Lebeaut, vice-présidents; Charles Robert, secrétaire général; Chevallier et Audeoud, secrétaires, etc. Beaucoup me sont connus, ce sont des républicains modérés; on les trouverait même trop modérés de ce côté de la Chambre {V extrême f/auehe), soyez-en convaincus !

Vos théories ne se tiennent donc pas debout et ne résistent pas à la critique qu'elles appellent; ce sont des théories que vous avez imaginées de toutes pièces et qui ne reposent sur aucun fait sérieux. Elles n'ont réussi à vous faire obtenir ni l'égalité dans la protection ni la compensation possible de prix de revient que vous ne pouvez pas connaître. Vous êtes dans le faux, quand vous prétendez que la dépréciation de la monnaie constitue une protection, comme si vous osiez espérer qu'elle le serait à la veille du jour où nous nous proposons de refondre une partie de nos pièces d'or légères. Ce jour-là, vous voterez avec nous et vous ne direz pas : Oh ! nous souhaitons que ces pièces soient bien dépréciées, et cela nous permettra de faire des exportations. Non ! toutes vos théories ne tiennent pas devant le raisonnement, et j'ai le droit de dire qu'elles n'existent pas pour moi.

Je vous demanderai la permission de passer maintenant à

une autre partie de ma discussion... (A lundi! à lundi/) et de vous montrer que, si vous ne vous soutenez pas dans la théorie, vous ne vous soutenez pas plus dans l'application. Je vous ferai voir que votre système économique aura pour conséquence un système financier qui est tout à fait le contraire de ce que désire la Chambre, des vœux exprimés par la majorité, qui est contraire aux nécessités démocratiques de notre époque. J'espère vous le montrer, soit aujourd'hui, si vous voulez m'entendre, soit dans une autre séance, si vous ajournez la discussion. (Double salve d'applaudissement* à gauche.)

Voix ?7ombreuses. A lundi! à lundi !

( La Chambre consultée, renvoie la suite de la discussion ù lundi.)

M. Lkon Say. — Messieurs, dans la dernière séance, j'ai essayé de vous montrer que les doctrines, les théories, les principes économiques sur lesquels M. le Rapporteur général avait appuyé son système étaient des théories fondées soit sur l'apparence, soit sur la confusion des effets et des causes.

J'ai achevé ce que j'avais à dire à ce point de vue.

Mais cette grande discussion qui est ouverte aujourd'hui peut se prolonger dans beaucoup d'autres sens ; je n'abuserai pas de cette possibilité. Il faut bien reconnaître en effet que la bataille que nous nous livrons aujourd'hui entre libreéchangistes et protectionnistes n'est, pour ainsi dire, qu'un épisode dans un drame plus vaste, qu'un combat local, qu'un engagement particulier dans une grande bataille qui est 1m bataille du siècle, qui sera peut-être la bataille du siècle suivant, dans la bataille de ceux qui luttent soit poui -l'individu,

soit pour l'État, dans ce grand conflit de l'individu et de l'État, do l'État et de l'individu.

Dans cette lutte qui ne peut manquer de s'engager un jour devant vous, vous verrez les combattants de chaque parti envisager d'une façon dilïéivnte les grands problèmes sociaux; tandis que les libéraux défendront pied à pied les droits de l'individu contre les prétentions envahissantes de la société, les autres, les protectionnistes ou les socialistes dont les protectionnistes ne sont qu'une variété, croiront devoir défendre l'intervention de l'État et estimeront que, dans l'intérêt de tous, l'individu doit perdre une partie de ses droits. Us essayeront de faire triompher la grande doctrine allemande à laquelle le chancelier Bismarck a donné un si puissant développement.

Ainsi, libéraux et interventionnistes, nous nous retrouverons sur le terrain politique et sur le terrain financier, et nous nous combattrons, et nos successeurs continueront à se combattre pendant des années, pendant des dizaines d'années, peut-être pendant un siècle tout entier.

Mon honorable ami M. Deschanel ne s'y est pas trompé; il a fait appel aux grands philosophes de l'Allemagne; il nous a montré que le principe de cette discussion économique se trouvait dans les livres de ces philosophes, dans les livres de Hégel, de Fichte et surtout dans ceux de List, l'apôtre de l'Économie Nationale qui a eu des continuateurs, aujourd'hui au faîte de la puissance. Mais, laissez-moi vous le dire, cette parenté n'est et ne peut pas être aussi solidement établie que le croit mon contradicteur.

Oui, il est vrai que List a lutté pour faire triompher un système économique national ; mais il a lutté contre un petit tyran appuyé sur un faux parlement, et les conditions de la lutte qu'il a entreprise étaient telles qu'il pouvait et devait être soutenu par les libéraux. Quand on lit l'histoire de sa

résistance au roi de Wurtemberg, on ne peut, si on est libéral, qu'applaudir à ses efforts et compatir aux souffrances qu'il a endurées. Que voulait-il donc faire? Il voulait soustraire son pays à la tyrannie d'un petit roi, et pour cela il fallait qu'il le soumît à la tyrannie d'un grand Etat. C'est pourquoi il a été un des précurseurs du Zollverein, et par là même un des précurseurs de l'unité germanique. Pour avoir combattu en faveur de son idéal, il a été violemment persécuté; si vous vous le rappelez, il a été frappé d'une condamnation extraordinaire, qui nous semble bien bizarre à nous autres, dont les idées contemporaines ^apprécient différemment les délits d'opinion et les autres. En effet, si l'on consulte l'histoire intéressante, mais passablement ennuyeuse, de (iervinus sur l'état de l'Europe depuis 1815, on voit que List a été condamné aux travaux forcés littéraires dans l'enceinte d'une forteresse. Voyez-vous nos protectionnistes d'aujourd'hui condamnés aux travaux forcés littéraires dans l'enceinte d'une forteresse? (Sourwcs.) Voyez-vous le rapporteur de la commission des douanes obligé de faire tous les quinze jours, pour l'apporter à son geôlier, un nouveau rapport comme celui qu'il ncus a présenté. Oh ! je plaindrais beaucoup... Je geôlier. (On rit.)

Telle a été la lutte de List, et [tel en a été le caractère. Il n'était donc pas un protectionniste de votre école, et vous ne sauriez le revendiquer pour un des vôtres. Les successeurs de List ne s'y sont pas trompés; ils ont continué cette lutte au profit de la toute-puissance de l'État, à ce point que, lorsqu'ils ont attaqué les libre-échangistes, ils ont senti qu'ils attaquaient les institutions modernes, toutes ces grandes institutions qui sont nées depuis 1789 et qui constituent le Gouvernement libéral moderne.

Et cela est si vrai, que voici ce que disait un de ceux qui ont pris une grande part à la bataille économique de l'Allemagne. Il faisait comme vous une guerre à outrance aux libre-

échangistes, et, tout en les combattant de cent façons, il ne craignait pas de dire: « Quant aux tarifs de douane. . . » — votre seule préoccupation à vous — « ... je ne m'en inquiète pas. » En sorte que la guerre aux libre-échangistes, il la leur faisait sur le terrain de la liberté, de toutes les libertés, avec encore plus de vigueur que sur le terrain du libre-échange.

Je ne veux pas faire de citations prolongées et prendre votre temps par des lectures. Cependant, je ne puis résister au plaisir de placer sous vos yeux le passage où il énonçait cette doctrine, passage qui fait si bien ressortir le caractère extrêmement élevé de la lutte qui s'était engagée alors, qui se poursuit aujourd'hui et qui se continuera dans l'avenir :

« J'entends, disait Rodbertus, j'entends par « libre-échange » non pas l'absence de barrières faites de taxes aux frontières, non pas rétablissement sans entraves de rapports de commerce entre les États, ce qui est partout une bénédiction, mais l'absence de toute organisation économique intérieure, l'absence de toute règle légale dans la vie industrielle, dans l'organisation économique. J'entends par là l'usage fait par chacun des moyens de production qui lui appartiennent accidentellement, selon son propre bon plaisir sans autres limites que celles du code pénal. »

Voilà le terrain sur lequel Rodberlus se plaçait. C'est l'individu asservi à l'État, l'individu ne pouvant librement disposer de ses moyens de production, l'individu enrégimenté, tel qu'il l'a été depuis par M. le prince de Bismarck, et transformé en ouvrier de l'État.

Voilà bien le commencement de ce dogme, de ce panthéisme de l'État, qui a fait malheureusement tant de progrès, contre lequel j'ai déjà tant de fois protesté dans le Parlement et contre lequel je ne cesserai de m'élever tant que ma voix pourra être entendue. (Très bien! très bien! au centre et à droite . J

Il y a donc des points de vue très élevés qui dépassent de bien haut la thèse du protectionnisme et du libre-échange ; il y a des raisons fondamentales, pour lesquelles nous devons nécessairement être séparés. Ce ne sont pas des événements au jour le jour qui peuvent nous éloigner les uns des autres; ce qui nous sépare, ce sont des façons différentes de comprendre la philosophie de la politique commerciale comme la philosophie de toutes les autres politiques.

La différence fondamentale qui nous sépare apparaît par un côté plus particulier dont je puis m'occuper ici, je pense, sans abuser de voire patience : je veux parler de la politique financière .

Oui, messieurs, des principes sur lesquels mes adversaires s'appuient, découle nécessairement un système financier d'un certain ordre et dont je désire faire la critique devant vous. Pour y arriver, je serai obligé de vous citer des chiffres. Qui a pris chaud, souhaite un bain froid. Je suis obligé aujourd'hui de prendre un bain froid de chiffres, et, malheureusement, je serai obligé de vous le faire prendre avec moi. (On rit.)

M. Mélinc, dans son rapport, nous parle des avantages budgétaires de son système; il nous dit — j'en ai noté les principaux passages — : « Nous terminerons par une dernière considération qui s'ajoute à toutes les autres pour justifier les nouveaux tarifs que nous vous proposons d'adopter. Ils auront pour résultat d'augmenter d'une façon notable les recettes du Trésor . Et si, au lendemain de notre désastreuse guerre de 1870, nous avions imité 1" Amérique, aujourd'hui nous n'aurions pas de dette, nous serions dans l'état le plus florissant du monde. »

Enfin il ajoute : « On nous objecte que c'est un leurre d'espérer une augmentation de recettes de nos nouveaux tarifs, puisqu'ils ont pour objet d'arrêter l'importation des produits étrangers et, par conséquent, de diminuer le produit des taxes

douanières. Ce serait vrai si nos tarifs étaient prohibitifs ; mais nous avons la prétention qu'ils ne sont que compensateurs. »

Ainsi du rapport de M. Méline il se dégage une doctrine budgétaire, et cette doctrine budgétaire je crois pouvoir dire qu'elle est en contradiction absolue, non seulement avec l'expression du sentiment de la grande majorité de cette Chambre, mais avec les aspirations de notre démocratie républicaine.

Je suis, quand je défends cette thèse, une roule qui n'est peut-être pas toujours celle d'un grand nombre de membres du parti républicain, mais c'est une route démocratique et républicaine, ce n'est point une route qvii conduise à un but opposé à celui auquel la démocratie française veut tendre. La route, au contraire, dans laquelle M. Méline veut nous engager, est une route de réaction contre les intérêts, les désirs, la passion même de la démocratie française. ( T?*èsbien! très bien! sur divers bancs.)

M. de la Rochefoucauld, duc de Doudeau ville. — Et l'Amérique? N'est-ce pas une démocratie ? (Bruit.)

M. Léon Say. — Je n'ai pas entendu l'interruption. Je continue.

Messieurs, le jeudi 30 octobre 1890, la Chambre adoptait par 356 voix contre 41, l'ordre du jour suivant: a La Chambre, confiante dans le Gouvernement, l'invite à prépare? un projet de loi réformant l'assiette de l'impôt dans un sens démocratique. »

Je fais appel aux 356. Que voulait dire cette formule très générale, à laquelle un grand nombre de membres de cette Chambre ont cru pouvoir s'associer? Cela ne voulait dire qu'une chose : c'est que notre système financier donne trop (Timportance aux impôts de consommation, pas assez aux impôts prélevés sur la richesse acquise. (Très bien! t?%ès

hieyi /)

Voilà le sens de cette rédaction, et en l'interprétant comme je le fais, je ne dis rien qui dépasse ma pensée. Je ne suis pas toujours d'accord, dans la grande querelle des impôts directs et des impôts indirects, avec un certain nombre de mes collègues du parti républicain ; et je ne le suis pas pour deux raisons : la première, c'est que la classification administrative de nos impôts en impôts directs et impôts indirects n'a aucune autorité scientifique. Il y a des impôts appelés directs et qui sont des impôts indirects, et, inversement, des impôts indirects qui portent le nom d'impôts directs. La véritable distinction est celle qui divise les impôts en impôts de consommation et en impôts sur la richessse acquise. (Marques d'assentiment.) Ah ! faites cette distinction, et je serai absolument d'accord avec vous. Mais je ne veux pas qu'on appelle impôt direct l'impôt par exemple de la contribution mobilière, tel qu'il est perçu aujourd'hui.

Un de nos honorables amis, qui jouit dans cette Chambre d'une autorité méritée, a cru qu'il fallait faire un pas dans le sens de Tordre du jour que jai rappelé, et il a demandé une péréquation et une transformation en impôt de quotité de la contribution mobilière. Il ne s'est pas aperçu — j'espère qu'il y réfléchira — que la contribution mobilière est purement et simplement un impôt de consommation ; c'est un impôt sur une dépense, un impôt sur les loyers, et cet impôt est vous le savez, absolument antiproportionnel au revenu des contribuables ; il est beaucoup plus lourd, par rapport au revenu, dans telles parties du territoire que dans telles autres, dans les villes que dans les campagnes. Si vous réussissez à faire de cet ipapôt un impôt de quotité, vous aurez fait quelque chose de tout à fait contraire au but que vous vous proposez : vous aurez établi un véritable impôt de consommation et un impôt absolument improportionnel. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Voilà Tune des raisons pour lesquelles je me suis souvent trouvé en désaccord avec un certain nombre de mes amis du parli républicain.

En voici une autre. Elle provient de ce fait que, s'il est difficile d'établir des impôts, et des impôts justes, il est encore plus difficile de les percevoir avec équité, et que rien n'est plus contraire à la justice et, par conséquent, aux principes qui doivent être défendus dans une démocratie, que l'arbitraire dans le recouvrement. Or, la plupart du temps l'arbitraire n'existe pas ou du moins peut facilement être prévenu dans la perception de certains impôts indirects et de consommation, tandis qu'au contraire il existe, il peut exister dans la perception de certains impôts directs par la façon dont les rôles sont établis.

M. le comte de Lan juin aïs. — C'est vrai !

M. Léon S a y. — Ilya une difficulté qui a fait encore que je n'ai pas été toujours d'accord avec mes amis. J'explique tout ceci pour bien montrer comment je peux sans être en contradiction avec mes principes, approuver les termes de l'ordre du jour du 30 octobre 1890 : « La Chambre, confiante dans le Gouvernement l'invite à préparer un projet de loi réformant l'assiette de l'impôt dans le sens démocratique. »

Cet ordre du jour a été voté par 350 voix, el je suis avec les 350. Mais aujourd'hui je dis : Si vous allez au fond de vos doctrines et de vos théories, vous reconnaîtrez, vous qui représente/ les intérêts protectionnistes, que vous n'auriez pas du vous associera cet ordre du jour; car la conséquence nécessaire du principe que vous voulez faire prévaloir et que peut-être vous ferez prévaloir, c'est que les impôts de consommation, déjà très lourds pour Je pays, augmenteront encore dans des proportions formidables, et j'espère pouvoir vous le démontrer dans la suite de cette discussion.

J'avais demandé — mais je n'ai pas été écouté — à une des

séances de la commission des douanes, que chaque rapporteur, après avoir exposé les raisons pour lesquelles il proposait tel ou tel tarif, nous fît connaître le montant des droits que ce tarif ferait entrer dans les caisses du Trésor.

Je sais que cela était ditticile, parce qu'on peut penser que le tarif produira plus ou moins, suivant qu'il entrera plus ou moins de marchandises étrangères, et il entrera plus ou moins de marchandises suivant que le tarif sera plus ou moins élevé. Mais les rapporteurs pouvaient déterminer au inoins un maximum; ils pouvaient dire : Etant données les quantités importées Tannée dernière, vous réaliserez telle perception.

Ce calcul, je n'ai pu obtenir qu'on le fit, et j'ai du le faire moi-même. Je l'ai fait au moyen des éléments que nous avons tous sous les yeux. J'ai recherché quel était le produit actuel des droits de douane — il est de 3o5 millions — puis, quel il serait le lendemain du vole des tarifs que l'on nous propose, et j'ai fait le calcul en prenant pour base d'abord le tarif minimum, et ensuite le tarif maximum.

J'ai fait ce double calcul par un excès de scrupule, car pour moi, le tarif minimum ne compte pas : je ne sais pas trop ce qu'il veut dire ; je ne crois pas qu'il soit possible de l'appliquer.

Quoi qu'il en soit, dans le cas où le tarif minimum serait appliqué, voici avec les quantités de l'année dernière le résultat qu'il produirait : il y aurait une augmentation, dans les recettes de douane actuelles, de 140 à 141 millions. M. Félix Faure a fait de son côté un calcul qui se rapproche beaucoup du mien, et qui me permet de le considérer comme très exact : il est arrivé à 141 ou 142 millions.

Telle serait l'augmentation des droits de douane résultant du tarif minimum.

Et alors, s'appuyant sur ce chiffre de 14â millions, on a cru pouvoir dire qu'il représente toute l'augmentation des

impôts de consommation. Mais c'est là une affirmation très inexacte : la consommation sera surchargée de bien plus de millions. Et en voici la raison.

Pourquoi nos adversaires ont-ils demandé le relèvement des droits ? C'est pour relever les prix. Et ils ne s'en cachent pas ; ils le disent bien hau t ; c'est une prétention qu'ils ne cherchent pas à dissimuler. Les prix augmenteront donc et la consommation sera en réalité surchargée d'une somme beaucoup plus élevée que 142 millions. (C'est vrai! Très bien ! à gauche.) Elle serait surchargée de ces 142 millions et en plus de toute la surcharge que le relèvement des prix à l'intérieur, conséquence naturelle, conséquence espérée des impôts de douanes, imposerait au consommateur.

Maintenant, quelle sera c ette augmentation de prix imposée au consommateur ? 11 exisle à cet égard certaines théories dont j'ai parlé l'autre jour et sur lesquelles je ne reviendrai pas aujourd'hui.

Il arrive parfois, pour des causes absolument étrangères au débat actuel, que, môme après l'adoption de nouveaux tarifs plus élevés, le consommateur ne paye pas ce qu'il achète plus cher qu'auparavant ; et on prétend que l'augmentation du tarif ira pas eu pour conséquence d'augmenter les charges du contribuable.

C'est un raisonnement qui, à mon sens, ne tient pas debout. Oui, le prix n'a pas été relevé ; mais il n'a pas baissé, et précisément pour ces raisons que j'ai signalées avant-hier, pour des raisons de progrès agricole ou scientifiques ; il aurait dû baisser. Il a baissé chez les nations qui ne jouissent pas d'un tarif protecteur, et, le consommateur français aurait pu, lui aussi, profiter de l'abaissement du prix de revient et du prix de vente si vous ne lui aviez pas disputé cet abaissement pour en faire le profit des industriels que vous voulez protéger* (Très bien! très bien/)*

SOUS LÀ THOISi È M E RÉPUBLIQUE 207

Après avoir fait le calcul sur le tarif minimum, je l'ai recommencé sur le tarif maximum.

Vous pourriez m'opposer que le tarif maximum étant plus élevé, la quantité de marchandises qui entrera en France sous ce régime sera moins grande que si le tarif minimum avait été appliqué. Je le sais, et je répondrai à cette objection. Mais en nie mettant au simple point de vue arithmétique, en calculant sur les mômes quantités, je suis arrivé à un chiffre de 242 millions. C'est-à-dire que nous avons dans un cas 497 millions de droits de douane au lieu de 355, et dans l'autre 597 millions toujours au lieu de 355. C'est donc 100 millions en chiffres ronds qui constitueraient l'écart entre l'application du tarif maximum et celle du tarif minimum. Je n'ai pu faire le calcul avec une précision tout à fait mathématique, mais c'est à environ 142 millions que se monte l'augmentation par rapport aux droits de douanes actuels due à l'application du tarif minimum et à 242 millions l'augmentation due à l'application du tarif maximum, si l'importation des marchandises ne devait pas diminuer.

Mais, au point de vue auquel je me place, c'est-à-dire celui de la surcharge qui sera supportée d'abord par le pays du fait des droits de douane payés à la frontière et ensuite de la surcharge payée à l'intérieur en raison de la hausse des prix de vente, il peut arriver qu'il y ait moins de 242 millions d'un côté, mais dans ce cas la différence se retrouvera de l'autre. En d'autres termes, le surcharge supportée par la consommation se compose de deux parties, d'une partie visible et d'une partie invisible: d'un impôt payé à l'État, après le vote des droits de douanes, et d'une surélévation de prix payée aux producteurs privilégiés, après la suppression de la concurrence étrangère, conséquence de votre nouveau tarif. Peu importe que l'une soit plus forte que l'autre, je ne m'occupe que du total qui ne change pas. Ge total est exorbitant

et il augmenterait la charge de la consommation dans des proportions intolérables.

Je n'ignore pas que cette charge ne doil pas être imputée tout entière au nouveau tarif des douanes ; je sais, en effet, que le tarif actuel qui nous régit impose déjà à la consommalion des charges considérables ; mais c'est une raison de plus pour ne pas l'augmenter; j'ai donc le droit de faire mon compte sur la totalité de la charge que le système protecteur impose à notre pays. Il est vrai que, parmi ces droits de douanes, il y en a beaucoup qui sont de simples droits fiscaux ou de statistique ; il y a aussi, il ne faut pas l'oublier, parmi les marchandises qu'enregistre la douane, certaines d'entre elles qui ne payent rien. Aussi je crois que l'on peut considérer comme suffisamment exacte la distinction suivante : les 355 millions de droits sont payés par des marchandises qui ont une valeur totale de 4 milliards 31G millions, et ces 4 milliards 310 millions se divisent en 1 milliard 736 millions qui constituent la valeur des marchandises exemptes ou des marchandises payant 8 millions de droits de statistique et en 2 milliards 580 millions qui payent des droits protecteurs.

La charge réelle que nous imposera le régime protecteur est donc de 393 millions, puisqu'il faut déduire de la somme de 597 millions les 20 1 millions qui représentent non pas les droits protecteurs, mais des taxes fiscales : les taxes sur le café, sur le pétrole, par exemple, ainsi que toutes celles qui frappent d'autres produits qui n'ont pas de similaires chez nous.

Par conséquent, sur les 597 millions du tarif général maximum je retranche 20 i millions ; j'ai alors 393 millions qui sont la partie visible de l'impôt de consommation conséquence du système protecteur et qui entreront, de ce fait, dans Jes caisses du Trésor en frappant 2 milliards 580 millions de marchandises : cela représente en moyenne un droit de 15 1/2 p. 100.

Après avoir constaté cet impôt visible de 393 millions, il me reste à établir le chiffre de l'impôt invisible pour obtenir le total de la surcharge qui pèsera sur le pays.

Je suis obligé tout d'abord de me demander comment il est possible de comparer entre elles l'importance des marchandises étrangères importées et consommées en France avec celle des marchandises françaises produites et consommées chez nous.

Cela est très difficile, car je ne puis vraiment pas m'appuyer sur des chiffres aussi singuliers et aussi fantaisistes que ceux qu'à publiés Je Bulletin de la Société des Agriculteur* de France, du 15 septembre 1890, pages 782 et suivantes. M. Méline, lui, n'a pas cependant hésité à accepter ces chiffres. Il semble aujourd'hui s'en repentir un peu, si j'en crois une interruption qu'il a faite au discours de mon ami M. Aynard et si j'en crois aussi les conversations qui ont été tenues en dehors de cette enceinte, au sein de la Société nationale d'agriculture. Il est regrettable que M. Méline qui a perdu sa confiance dans ces chiffres, ait cru pouvoir s'en servir comme arguments, et j'ai le droit de me plaindre qu'il ait donné une autorité considérable à la statistique singulière publiée dans le Bulletin de la Société des Agriculteurs de France^ dans le passage de son rapport que je vais citer.

Voici ce que je lis, à la page 28 : a Si on prend les chifïres des défenseurs les plus exigeants de l'agriculture, qui portent la production agricole annuelle à 2o milliards, et si on décompose ces chiffres en appliquant à chaque article les droils votés par la commission, on découvre que plus de 21 milliards de pro iuits agricoles vont être désormais protégés. »

Or, 25 milliards c'est le chiffre même donné dans la statistique du Bulletin de la Société des Agriculteurs de France ; en en déduisant les 4 milliards de paille et de fumier, on arrive justement aux 21 milliards dont parle M. Méline. J'ai donc le

droit de dire qu'il m'est permis de m'appuyer sur ces chiffres comme des chiffres acceptés par M. le Rapporteur général.

Or, d'après cette statistique, la proportion de la consommation de marchandises étrangères par rapport à la consommation de marchandises françaises serait comme 1 est à 10. Par conséquent, toutes les fois que nous consommerions un produit étranger nous consommerions neuf produits français ; toutes les fois que notre consommation serait chargée pour les produits étrangers de 393 millions, la consommation totale de la France serait surchargée de 3 milliards 390 millions.

De sorte qu'en raisonnant sur la statistique et sur les chiffres acceptés par M. Méline et dont l'exagération est manifeste, mais dont j'ai le droit de me prévaloir provisoirement puisqu'il en est l'auteur, j'arriverais à cette conclusion : que le résultat du système de la commission des douanes, dans sa partie visible et dans sa partie invisible, amène une surharge de près de 4 milliards de francs.

Ce chiffre, selon moi, est beaucoup trop élevé, parce qu'il est fondé sur cette statistique qui, je le répète, a été laite sans aucun esprit critique.

Et, en effet, nous y voyons figurer comme produit agricole le gaz d'éclairage, qui a été porté pour 120 millions de francs.

Nous y rencontrons aussi le tabac, qui est bien un produit agricole, mais à la valeur duquel on a eu le tort d'ajouter le prix de l'impôt qu'il supporte et qui dépasse 300 millions.

Quelque avantage que j'en puisse retirer pour mon argumentation, il ne m'est pas permis de raisonner sur une statistique qui renferme de telles erreurs et de telles exagérations. Elle a d'ailleurs un autre défaut : c'est qu'elle ne repose sur aucun principe et que les faits qu'elle résume n'ont pas été vérifiés. La statistique est une science dont les principes

doivent être suivis, et on ne saurait les méconnaître si on veut arriver à la découverte de la vérité.

Nous avons de grands hommes dans notre histoire ; l'un des plus grands est certainement Lavoisier. Gomme Vauban, mais peut-être au-dessus de Vauban, Lavoisier a été l'un des meilleurs statisticiens du dix-huitième siècle et l'égal, sinon le maître, des plus excellents de nos jours.

Or, Lavoisier remarquait que pour l'agriculture les seuls produits agricoles dont la valeur doive entrer en ligne de compte sont les produits qui sortent réellement de la ferme ; les transformations intérieures ne doivent pas être totalisées et ajoutées les unes aux autres. Et il exprimait cette idée d'une manière très claire dans son fameux rapport « sur les valeurs annuellement créées en France », que l'Assemblée nationale l'avait chargé de faire pour connaître quelle était la productivité du pays et apprécier la possibilité de mettre telle ou telle imposition sur les terres et sur les produits agricoles.

M. le Ministre de l'Instruction publique a eu l'heureuse et patriotique idée de faire rassembler tous les écrits connus de Lavoisier tant au point de vue scientifique qu'au point de vue économique, et d'ajouter aux ouvrages déjà imprimés — imprimés, je le regrette, à quelques exemplaires seulement — tous les mémoires inédits laissés par ce grand homme.

J'ai l'honneur, en qualité de commissaire, de concourir faiblement à celte publication qui est confiée à un homme d'un grand mérite au point de vue scientifique et qui connaît admirablement aussi les questions sociales, M. Grimaux, notre grand chimiste. J'ai parcouru ces manuscrits et j'y ai vu répétée toujours la distinction suivante... (Bruit de conversations.)

Vous savez que si pour me faire écouter il faut que je me fâche (On rit), vous n'y réussirez pas: je me suis beaucoup

animé avant-hier, et aujourd'hui, je le répète, je veux prendre un bain froid de chiffres, et ce bain froid je suis obligé de vous demander de le prendre avec moi.

Lavoisier disait :

« Le produit territorial du royaume est la collection de tout ce que produit la terre, soit à l'usage des hommes, soit à l'usage des animaux, dans toute l'étendue du territoire.

» Mais lorsque, après avoir considéré ce produit en nature, on veut l'évaluer et le convertir en argent, on s'aperçoit qu'il y a des portions du produit territorial qui ne se convertissent jamais en argent et qui n'en sont pas moins susceptibles ; tels sont par exemple les fourrages que l'on consomme dans une ferme : leur valeur est implicitement comprise dans la valeur du blé qu'on recueille ; évaluer l'un et l'autre en valeur numéraire, c'est faire un double emploi et c'est en quoi se sont trompés la plupart de ceux qui ont fait des calculs sur la production territoriale de la France et de l'Angleterre. »

Messieurs, cent ans après que cet avertissement a été donné par Lavoisier, non seulement dans le manuscrit que j'ai sous les yeux, mais aussi dans d'autres écrits qui ont été publiés, voilà que vous commettez encore la même erreur, quand il eût été si facile de la rectilier. Si vous aviez consulté le travail d'un excellent statisticien que nous avons l'honneur de posséder aujourd'hui — j'ai nommé M. Tisserand ; — si vous aviez étudié sa statistique agricole, vous vous seriez convaincus de cette vérité ; car les chiffres qu'il produit, Jes principes qu'il applique, sont ceux du grand Lavoisier. En comparant les chiffres qui sont cités dans le Bulletin de la Société des Agriculteurs de France avec ceux de M. Tisserand, vous auriez vu quelle était votre erreur.

.le n'insisterai pas davantage, car la démonstration de cette

erreur a été faite à plusieurs reprises à cette tribune par M. Aynard, et en dehors de la Chambre par M. Levasseur, membre de l'Institut, qui a lu l'autre jour, à la Société nationale d'agriculture, un travail très complet de réfutation des chiffres donnés par le Bulletin de la Société des Agriculteurs de France* et aussi par un autre éminent statisticien, qui appartient comme M. Tisserand à l'administration, M. de Foville ; mais si ces chiffres ne signifient rien, je ne puis donc pas les invoquer pour calculer la surcharge de la consommation. Sur quoi donc m'appuyer? Lorsqu'il s'agit de l'industrie, il est très difficile de faire de la statistique exacte ; pour une industrie en particulier, il est presque impossible de savoir quels en sont les produits et d'en comparer l'importance à celle des produits similaires qui nous arrivent de l'étranger. Peut-rtre serait-ce possible pour quelques articles ; il faut donc procéder par exemples.

Les statistiques agricoles sont plus aisées à établir et plus exactes ; ce sont celles-là que je consulterai.

Les faits que le protectionnisme a mis en lumière sont plus faciles à vérifier dans l'Agriculture que dans les autres industries. D'abord les droits protecteurs sur l'agriculture sont déjà établis; quelques-uns, malheureusement, seront relevés, si les chiffres de la commission sont acceptés. Mais enfin, depuis 1885, 1887 et 1889, il a déjà été établi des droits protecteurs très considérables sur lesquels on peut tabler pour les calculs.

J'ai donc choisi les produits agricoles et je me suis demandé si, pour le blé, le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, la viande, les vins, il était possible de connaître le rapport qui existe entre ce que j'appelle le visible et l'invisible, c'est-à-dire entre l'impôt ostensiblement et distinctement payé à l'État, et celui qui est payé aux producteurs privilégiés, sans que le consommateur s'en aperçoive, parce que cet impôt véritable se confond pour lui dans le total du prix.

Nous savons bien, d'après des observations faites par des esprits sagaces, que la proportion doit être, d'une manière générale comme un est à quatre , ce qui pour 400 millions de droits visibles donne environ 1 600 millions de francs de surcharge totale. Je puis donc affirmer que c'est un impôt d'environ 1 000 millions, certainement supérieur à 1 milliard, que les propositions de la commission vont faire peser sur notre population française.

Nous avions déjà des milliards célèbres ; nous aurons désormais le milliard de M. Méline, non pas h payer une fois seulement, mais à payer tous les ans, et augmenté probablement d'un demi-milliard de supplément.

Voilà ce qui m'inquiète et m'afflige, voilà ce qui me fait dire qu'il faut que les responsabilités se dégagent ; il faut absolument que chacun de nous prenne la responsabilité de ses actes, il faut qu'on sache quel est le parti ou quelle est l'opinion qui a causé à ce pays une surcharge aussi considé rable de ses frais de production et de consommation. Il faut qu'on le sache surtout dans une Chambre où l'immense majorité — 3S6 contre 40 — a émis Line opinion contraire à celleci, une opinion favorable à la diminution des impôts de consommation par rapport aux impôts sur la richesse acquise. Oui, il faut qu'on le sache. Or ce n'est pas nous libéraux, qui aurons à supporter cette responsabilité ; et j'ai le droit de dire qu'elle pèsera lourdement sur le parti protectionniste.

J'ai mis en cause son chef dans la précédente séance, et j'ai eu raison, car, enfin, un chef n'est pas fait pour se mettre derrière ses troupes et pousser ceux qui sont devant lui, mais pour se mettre à leur tête et les commander. C'est donc sur ce chef personnellement que j'ai fait peser la responsabilité.

.Mais cette responsabilité, il l'acceptera, j'en suis bien sûr. Quand je prends à partie M. Méline, je vois en lui le représentant d'un principe, le représentant d'un parti ; et c'est en cette

qualité que j'ai le droit d'appeler sur lui l'attention de cette Chambra et du pays.

Mais je n'ai jamais eu la pensée de confondre le représentant du parti protectionniste avec la personne même de M. Méline que j'ai appris depuis longtemps à connaître et à estimer ; j'ai dans cette Chambre des amis protectionnistes qui me sont très chers, et notamment mon ami et confrère M. Mézières, dont les qualités de cœur et d'esprit sont appréciées de tous et de moi plus que de tout autre, il le sait bien.

Eh bien, je le trouve détestable, abominable, comme protectionniste. (On rit.)

Je trouve de môme abominable M. Méline comme chef du parti prolecteur ; j'ai passé des jours qui n'ont pas toujours été agréables dans le sein de la commission des douanes ; mais j'ai toujours eu un commerce agréable avec mes collègues, (l'est même la seule liberté du commerce sur laquelle nous ayons été d'accord. (On rit.) Mais je puis le dire à M. Méline : « Vous représentez des idées contre lesquelles je suis passionné, je vous l'avoue, je m'en fais gloire; oui, je suis passionné contre ces idées de réaction, contre ces idées absolument hostiles au développement naturel de la démocratie française: elles blessent tous mes sentiments ; mon éducation a été toute différente : je suis dans un ordre d'idées tout à fait contraire, et je déteste vos idées. Mais j'estime votre personne et votre caractère. Je me rappelle que dans un Parlement déjà ancien nous avons vu — pas tous, à peina moi — un homme considérable, qui a beaucoup honoré les lettres, qui a beaucoup honoré l'Université de Paris, qui a figuré brillamment à l'Assemblée nationale: un jour, il s'est séparé d'un grand ministre qu'il avait aidé à gouverner quelque temps et entraîné par la passion que lui inspiraient les idées politiques qu'il voulait faire prévaloir il a été jusqu'à dire à ce grand ministre : Vcus aurez peut-être encore un jour notre appui, mais notre estime*

jamais ! Je dis tout l'inverse à M; M< line : Vous n'aurez jamais, jamais mon appui, mais vous conserverez toujours mon estime. ( Applaudissements . )

Mais il faut bien, je vous en demande pardon, que je revienne à ma statistique et que je cherche à établir la surcharge dont les projets de la commission des douanes grèveront la consommation. Je vais la rechercher d'abord pour le blé. Quelle est la surcharge que le droit de 5 francs par quintal va faire peser sur la consommation ? Si Ton multiplie la consommation totale en hectolitres par le chiffre de 3 fr. 75 c. qui grève l'hectolitre et qui correspond à celui de 6 francs par quintal, on trouve que la surcharge n'eât pas moindre de 393 millions.

La production moycîine, on Je sait, est de 107 millions d'hectolitres, l'importation de 12, le total de 110. Retranchons 14 millions pour les semences, il reste 105 millions qui, à 3 fr. 75 c, donnent 393 millions.

Y a-t-il quelque chose à déduire ? La déduction pourrait provenir de ce que boute la population ne supporterait pas la surcharge ou de ce que la surcharge de 3 fr. 75 c. ne jouerait pas c'est le mot de M, Méline — dans son plein. J'admets le premier point dans une mesure que j'établirai plus loin; mais je conteste absolument le second. Car les faits ont démenti l'argumentation théorique et idéale qui consiste à dire que les droits ne jouent pas complètement, et que le prix des choses n'est surchargé que d'une partie seulement de ces droits.

Je prends les deux périodes successives de 1885 et 1886 avec le droit de 3 francs, puis celle de 1887 à 1890, où le droit fut porté à 5 francs. Et, en comparant pour les deux périodes les prix du Bulletin des halles de Paris, pour la France, et ceux donnés par la Société royale d'Agriculture d'Angleterre, sur des relevés faits dans deux cent vingt-cinq villes anglaises,

je trouve que dans la première période, celle du droit de 3 francs, la différence de valeur entre le blé anglais et le blé français est de 4 francs au détriment de la France, c'est-àdire de 1 franc plus élevée que le montant du droit, et que, dans la seconde période, la différence moyenne est de 7 fr. 23 c, c'est-à-dire 5 fr. 3$ o. on 1887, 7 fr. 26 c. en 1888, 8 fr. 85 c. en 1889, 7 fr. 4*î c. on 4 890, c'est à-dire qu'à ces époques nous avons payé notre blé 5 francs, 6 francs, 7 francs plus cher que les Anglais.

II y a là un fait qui ne peut être nié; il peut être discuté, mais à un autre point de vue, c'est que Paris n'est pas la France et que, a priori , il est certain que la différence entre Jes prix de l'Angleterre et ceux de Paris doit être plus grande qu'entre les prix de l'Angleterre et ceux du reste de la France entière. Or, pour la France entière, pendant la période du droit de 3 francs, la différence de prix est de 3 fr. 45 c, c'est-à-dire qu'elle est plus élevée que le droit, et, dans la dernière période, celle du droit de 5 francs, la différence est de 6 fr. 12 c. Par conséquent, que la comparaison porte uniquement sur Paris ou sur toute la France, vous avez un droit qui joue de telle façon que la consommation est chargée d'une jomme plus élevée que Je montant du droit. Fvidemment, le chiffre varie un quelque peu d'un département à un autre; mais la moyenne représente une surcharge supérieure au droit luimême, et il y a de ce fait, inexplicable en apparence, une raison très simple pour ceux qui savent tirer les conséquences de notre système.

Vos principes protecteurs ajoutent pour ainsi dire des centimes additionnels aux droits de douane qu'ils ont créés.

Le fret sur la France, par exemple, est de plus en plus élevé par rapport au fret sur les autres pays. Le fret pour les cotons entre Bombay et Le Havre est plus élevé que le fret entre Bombay et Liverpool. Il en résulte que nous payons plus

clier les marchandises que nous achetons, non seulement parce qu'elles sont surchargées de droits de douane, mais encore parce que le transport en est, plus cher.

En 1889, pour les blés, le fret pour Liverpool de Bombay était de 2(3 fr. 56 c. et pour Le Havre de 28 fr. 12 c. En janvier 1890, de Bombay pour Liverpool* de 2t> fr. 86 c. et pour Le Havre de 28 IV. 1- c. : en juin 1890, pour Liverpool, de 19 fr. 37 c. et pour Le Havre, de 81 fr. 25 c. ; en août, de 12 fr. 50 c. pour Liverpool, de 20 fr. 31 c. pour Le Havre, et en novembre, de 18 fr. 75 c. pour Liverpool et do 20 francs pour Le Havre.

Pour le coton et pour toutes les autres marchandises, mémo constatation. Vous ne voulez pas diminuer noire commerce extérieur et c'est j pourtant là où vous tendez en diminuant l'afflux des marchandises étrangères, en diminuant la possibilité de trouver des frets. Car évidemment on conduira les blés et les cotons là où on trouvera des frets de retour, là où il y a de grands éléments de trafic, là où on peut compléter ses chargements, là où on ne sera pas arrêté par les droits de douane»

L'éoart du fret s'ajoute ainsi à l'écart de l'impôt; il en résulte qu'au lieu d'avoir des différences de 3 francs, vous avez des différences de 4 francs ; au lieu des différences de 5 francs, vous avez des différences de 7 et 8 francs, et, par conséquent, j'ai le droit de dire — c'est une formule que j'affectionne, mais elle correspond, dans mon esprit, à l'idée de la responsabilité qui nous incombe — j'ai le droit de dire que je peux prendre pour base de mes observations, de mes calculs, le chiffre moyen de 3 fr. 75 c, et, l'appliquant à l'ensemble de la population de la France, je constate qu'elle donne un produit total de 393 millions. Sur ces 393 millions, environ 60 millions, année moyenne, représentent l'impôt visible, le droit même d'importation ; 330 millions représentent la charge invisible.

Et j'arrive maintenant à un point important. Vous nous objecterez que certaines fractions des populations agricole! mangent leur propre blé* et que ces fractions plus ou moins nombreuses n'ont pas, du fait d< % l'impôt, à subi r de surcharge, parce que la surcharge a été mise à leur profit. El, comme la population totale de la Erance est de 38 millions d'habitants, qu'il y a 20 millions de population non agricole et 18 millions de population agricole, vous pouvez me dire que cette augmentation de 3 fr. 75 c. s'appliquera seulement aux 20 millions de la population non agricole.

Mais ce serait faire un calcul tfèi Taux, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs qui ne récoltent pas le blé qu'ils mangent, parce qu'il y a beaucoup d'agriculteurs qui achètent leurs blés. Parmi les agriculteurs, vous avez les bûcherons, les maraîchers, les pépiniéristes, les horticulleurs, puis d< s employés et même des ouvriers iiui icoles pour lesquels — je vous l'ai indiqué tout à l'heure — on achète le blé dont ils se nourrissent; j'en compte 7 300 000. Ensuite, vous avez des viticulteurs et de petits propriétaires dont les exploitations agricoles sont inférieures à 10 hectares avec une surface moyenne de 4 hect. 31 et dont le nombre s'élève à 2 000 000 habitants ; or, en multipliant ce chiffre d'habitants par eeluJ de 2,27, qui est le coefficient au moyen duquel on obtient le chiffre de la famille, coefficient malheureusement trop faible, les familles étant peu nombreuses, cela donne encore 6 millions de personnes. Vous avez donc, d'un côté, 7 300 000 personnes qui achètent leur blé et par conséquent supportent évidemment le droit, et, d'un autre côté, près de 6 millions dont une portion l'achète aussi.

Il y a, parmi les 7 300 000 dont j'ai parlé ci-dessus, 2 760 000 ouvriers agricoles. Ces ouvriers, vous me direz qu'ils n'achètent pas leur blé puisqu'ils sont nourris à la ferme. C'est à la foii une erreur de fait et une erreur de raisonnement. Il esta remar-

quer que les agriculteurs ne nourrissent pas tous leurs employés et ouvriers et que quand ils les nourrissent ils sont obligés de conserver du blé qu'autrement ils auraient porté au marché et que, par conséquent, ils se privent, de ce chef, des ressources qui leur auraient été fournies par la protection que vous leur avez donnée ; cela étant, il est évident que ces employés et ouvriers ont à supporter un impôt de consommation qui est bien payé par leurs maîtres, mais qui, sans nul doute, doit compter dans l'augmentation des charges de la consommation. Et notez-le, quoiqu'ils coûtent, du fait de l'impôt, plus cher à nourrir, ils ne sont pas pour cela mieux nourris ; ils le sont tout au plus aussi bien, mais cela coûte plus cher à leurs maîtres. Et qui vous dit que ces maîtres ne chercheront pas à gagner sur cette nourriture, qu'ils n'abaisseront pas la qualité et qu'ils ne feront pas entrer plus de méteil et de seigle dans la consommation de leurs ouvriers? Ah ! nous avons bien des exemples de ce fait. Lorsque nous discutions la question relative aux vins de Tunisie, on disait : Comment ceci peut-il se faire? La Tunisie exporte des vins en France, et elle importe des vins d'Italie.

Et cela était exact. Oui, les Tunisiens importent chez eux des vins à bon marché et ils exportent des vins chers. Eh bien, il peut arriver que des ouvriers agricoles soient nourris de produits à bon marché, tandis que leurs patrons vendront les produits chers. Et cela équivaudra à une diminution des salaires.

Or, précisément vous prétendez arriver à augmenter les salaires. Peut-être même vous prétendez, avec les droits déjà votés, les avoir déjà augmentés.

On peut diminuer les salaires de deux façons : on peut le faire d'abord en diminuant la valeur de la nourriture qu'on donne à ses ouvriers, et ensuite, d'une façon plus radicale, en congédiant ceux qu'on employait.

Et qui vous dit qu'au lendemain du vote des droits qu'on vous propose on n'emploiera pas des ouvriers étrangers dans une plus forte proportion?

Déjà aujourd'hui, il y a trois armées d'ouvriers agricoles qui, à l'époque de la moisson, se répandent sur le territoire de la France. L'une de ces armées est composée de Belges, l'autre d'Italiens ; la troisième, que j 'appellerai l'armée nationale, vient de Bretagne ; elle s'avance jusqu'au Vexin. L'armée belge, elle, s'avance tout le long de l'Aisne et de l'Oise, ne traverse pas encore la Seine, mais s'élend du coté de la Marne. Ce sont des gens qui se nourrissent très peu, se contentent d'un petit salaire. Si Ton se voit obligé d'écarter les ouvriers locaux qui coûtent trop clier en raison de la nourriture à leur donner, on emploiera ces étrangers. Après les Jielges, viennent les Italiens. Us pénètrent jusqu'au Loiret, et même un peu plus au Nord ; ils arrivent avec leur caporal — le caporalat est une fonction transmissible — et ils forment ainsi des bandes d'ouvriers qui ne sont pas toujours de relations commodes dans les pays où elles s'installent, mais qui sont très laborieux.

Eh bien, l'emploi de ces ouvriers, voilà un moyen d'abaisser les salaires qui est à la disposition de ceux qui voudront vendre leur blé pour profiter des hauts prix. (Très bien ! très bien!)

J'ai le droit de dire que sur les 18 millions d'individus dont je vous ai parlé, il y en a au bas mot 7 300 000 d'une part, 3 millions d'autre part, en somme environ 10 millions qui doivent être considérés, au point de vue des impôts de consoinmation, au même titre que les 20 millions de population non agricole. Il vous reste, par conséquent, une population d'agriculteurs de 8 millions qui ont intérêt à l'établissement du droit. Voilà donc la quantité de population que vous devez retrancher de la population totale pour savoir quelle est la partie de cette population qui supporte l'impôt de consommation que vous allez l'aire peser si lourdement sur elle.

Oui ! vous avez à déduire de cette consommation de 105 millions de blé un certain nombre d'hectolitres correspondant à l'alimentation de ces millions de personnes. Je ne compterai pas 2 hectolitres et demi par personne, je compterai 2 hectolitres seulement et vous en voyez la raison : ces consommateurs n'appartiennent pas à la classe riche et ils ne vivent pas seulement de froment, mais aussi de méleil, de sarrasin, etc. Pour les autres céréales, j'établirai mon calcul de façon différente.

Je leur assigne donc une consommation individuelle de 2 hectolitres, et alors du total de 105 millions il me reste un chiffre de 85 millions d'hectolitres. Cette consommation supporte une surcharge de 3 fr. 75 c. par hectolitre, soit au total 318 miJlions de francs, et vous pouvez être certains que c'est là un chiffre minimum.

Si vous consultez les statisticiens, si vous leur demandez ii ur opinion sur ce point, ils vous donneront des chiffres beaucoup plus favorables à ma thèse que ceux que j'apporte ici.

Je ne sais pas si M. le Ministre a des statistiques de ce genre; mais je suis convaincu que ce sont bien 85 millions d'hectolitres qui supportent cette surcharge de 3 fr. 75 c. ; d'où un impôt de 318 millions de francs qui pèsera sur la population française, et sur la population qui a le plus besoin d'avoir son alimentation libre.

Messieurs, je vous demande pardon d'être obligé d'entrer dans ces détails. C'est une discussion bien aride et très ennuyeuse.

Sur divers bancs. — Mais non, c'est très intéressant ! Parlez ! parlez !

M. Léon S a y. — -11 y a des preuves indirectes par lesquelles on arrive «à un résultat exactement semblable.

Il y a quelques années, la Société nationale d'agriculture a reçu communication d'un élal contenant des renseignements

sur la production du blé et sur la quantité de blé consommée par les habitants d'une petite commune rurale du département d Indre-et-Loire,

Cette commune, en 1881, — c'est la date du dernier recensement connu à l'époque où la communication a été faite à ]a Société nationale — comptait 2 27o habitants et 634 ménages. Sur ces 634 ménages, il y en avait 314 qui étaient grevés pour la raison que je vais vous dire ; 240 qui consommaient ce qu'ils produisaient, el 80 seulement qui profitaient ouvertement de la protection.

Les 314 ménages grevés étaient ceux qui consommaient du blé sans en produire.

Les 240 ménages de la seconde catégorie récoltaient du blé, mais seulement pour leur consommation. Les 80 ménages de la troisième catégorie vendaient entre eux tous 4 950 hectolitres. Sur ce chiffre, S, à eux seuls, en vendaient 3 OoO hectolitres; les 72 autres ménages en vendaient ensemble 1 900 hectolitres seulement. La production totale de la commune était d'environ 8 900 hectolitres; sa consommation était de 7 700; il lui restait pour vendre hors de la commune 1 200 hectolitres. Ainsi cette commune rurale d'Indre-et-Loire consommait 85 p. 100 du blé qu'elle produisait; la récolte du blé ne donnait de bénéfice qu'à un très petit nombre de propriétaires, et Je droit n'était indifférent qu'à 240 ménages, tandis qu'il pesait lourdement sur les 314 autres.

En prenant cet exemple local, j'arrive donc exactement, vous le voyez, à la même proportion qu'indique la statistique de la consommation par rapport à la population totale. Cela me paraît un fait acquis. J'attends donc la réplique avec patience; mais je dois vous dire que je ne serai pas embarrassé par les réductions que Ton pourra faire subir à mes chiffres; car il existe une telle marge que vous pouvez les diminuer de dizaines ou de vingtaines de millions : vous ne prouverez pas

que la population n'est pas grevée dans une proportion tout à fait inacceptable dans un pays démocratique comme le nôtre.

Voilà le résultat de vos tarifs en ce qui concerne le blé ; sur ce seul produit alimentaire, sur cet aliment essentiellement national, vous imposez à la population un impôt de 3 fr. 75 c. par hectolitre, un impôt total de 318 millions de francs. Mais ce n'est pas tout. Vous frappez aussi les autres céréales. J'ai fait le calcul de l'impôt que vous créez de ce chef. Pour l'orge, je trouve 10 millions; pour l'avoine, 60 millions; pour le maïs, 13 ou 14 millions : ce qui fait au total 402 millions pour l'ensemble de ces céréales.

Aotez que rénumération n'est pas complète. Je n'ai rien dit du seigle, par exemple. Or, pour le seigle, il faut faire un calcul particulier. Le seigle sert bien à l'alimentation humaine, mais il sert aussi beaucoup à d'autres usages, notamment à la nourriture du bétail, et, sur une production moyenne de 23 millions d'hectolitres, il n'y en a vraisemblablement que la moitié dans ce que l'on peut appeler le disponible de la consommation des habitants. Or, c'est cette moitié que je fais ici entrer en ligne de compte. Mettons pour cette moitié 10 millions d'hectolitres. Je considère que, sur ces 10 millions, vous ne pouvez pas ne pas produire au moins, — les faits sont patents, — 2 fr. 25 c. de hausse, ce qui représente une valeur de 22 millions de francs.

Vous faut-il l'indication des calculs qui m'ont fourni les chiffres d'impôts pour ces céréales ?

Pour l'orge, je tiens compte seulement de la moitié de la consommation 7 500 000 hectolitres, puisque la différence sert à l'alimentation des animaux de ferme, et sur ces 7 500 000 hectolitres, la surcharge produite par vos droits protecteurs est de 1 fr. 50 c, ce qui fait 10 millions de francs. Pour l'avoine, vous trouvez un écart de 4 francs entre les cours français et ceux

de Londres ; cet écart dépasse notablement le droit de 3 francs par quintal on de 1 fr. 50 c. par hectolitre. On peut admettre, sans trop de témérité, une hausse de 1 fr. 50 c. par hectolitre due à la protection douanière.

Notre production moyenne, de 1885 à 1890, a été de 85 millions d'hectolitres; mettez pour les excédents d'importation 4 millions et demi, déduisez 9 millions de semences, il vous reste environ 80 millions d'hectolitres pour la consommation. Là-dessus, la moitié environ est utilisée dans les fermes; Tau tre moitié est vendue pour l'alimentation de nos villes, de nos villages, de notre armée. Et quand il s'agit de l'armée, si les prix augmentent, c'est le Trésor qui en souffre. Vous savez bien que le budget de la guerre a augmenté — M. le Ministre des Finances l'a dit — par l'effet de la protection douanière qui est inscrite dans nos tarifs. 40 millions d'hectolitres à 1 fr. 50 c, cela fait 60 millions de droits.

Et le maïs? La presque totalité des droits qui le frappent est un impôt visible; le droit de douane est prélevé sur le mouvement industriel et alimentaire. Lorsque je le porte à 13 ou 14 millions, je ne commets pas certes d'exagération.

Impôts sur le blé, sur le seigle, l'orge, l'avoine, le maïs, c'est un total de 424 millions qui représente la surcharge de la consommation; et si je consulte les statistiques agricoles, si j'ajoute la viande et le vin, j'arrive à un total d'impôts visibles et invisibles de 800 millions, dont 642 millions n'entrent pas dans la caisse du Trésor, mais dans celles des citoyens français qui sont protégés, et dont 152 millions seulement reviennent au Trésor.

Je vais maintenant, d'une manière sommaire, indiquer ce que je considère comme la surcharge de l'impôt sur les vins?

Ceux qui veulent faire protéger les vins ont trouvé un moyen très habile pour atteindre leur but; ils se sont inspirés

des moyens connus, employés déjà par les fabricants de sucre, et qui forment un ensemble de combinaisons ayant pour objet de relever le prix des vins. Il y a d'abord le droit même mis sur les vins; puis, tous les droits sur les boissons concurrentes, les droits sur les raisins secs. Votez les droits qui sont portés dans votre état de douanes sans mettre les droits portés sur les raisins secs, vous n'aurez pas la hausse que vous cherchez; vous obtiendrez une hausse moindre. Votez au contraire ces droits, organisez savamment cette protection qui, aujourd'hui, veut s'appliquer môme à des industries d'exportation, et vous aurez une hausse certaine et considérable.

Pour faire la hausse, les producteurs français seront les alliés des producteurs espagnols ; les uns et les autres sont en concurrence avec les producteurs de boissons de raisins secs et des boissons alcooliques.

Or, pouvez-vous croire que la production espagnole payera la totalité du droit que vous voulez lui imposer? C'est une grave erreur. Vous vous imaginez toujours qu'on ne peut se passer de noire marché; vous avez pourtant des exemples du contraire. Les vins italiens ne sont-ils pas allés chercher des débouchés dans d'autres pays ? Les vins espagnols, dont la production peut diminuer d'ailleurs, chercheront également d'autres débouchés et ne reviendront chez nous que si les prix sont assez élevés pour leur assurer un bénéfice. Le vignoble d'Espagne n'a pas toujours été aussi productif, et si ce n'étaient pas des Français et des capitaux français qui ont organisé ces grands vignobles, vous n'auriez pas eu probablement cette production.

Il faut bien dire que l'entretien des vignes, parce temps de phylloxéra, n'est pas facile; il faut toujours être prêt à subir des dépenses, et si ces dépenses peuvent bien être faites par les grands producteurs du Midi, qui ont des capitaux à leur disposition, elles ne peuvent pas être faites par tous. Vous

pouvez donc considérer que je suis absolument dans la vérité en disant que sur 43 millions d'hectolitres que nous consommons et auxquels il faut ajouter une grande quantité de boissons alcooliques très mauvaises, vous aurez une hausse de 3 fr. 50 c. Tout le monde s'attend à cette hausse : les grands commerçants l'attendent, et encore, quand je dis que cette hausse sera de 3 fr, 50 c, je suis très modéré : ceux qui comptent sur la hausse espèrent certainement qu'elle sera plus forte.

En m'en tenant toutefois à 3 fr. 50 c. sur 43 millions, j'arrive au chiffre total de 150 millions de francs.

De même pour la viande. Nous avons déjà fait une expérience : il y a eu une augmentation de prix qui a été la conséquence des droits que vous avez établis en 1887, et qui s'est produite dès Je jour de l'adoption de ces droits.

Donc, lorsque vous établirez un droit supérieur au droit actuel, et surtout lorsque vous établirez sur les viandes de seconde catégorie un droit que je considère comme excessif et qui est dix fois plus fort que celui qui existe aujourd'hui, vous aurez une hausse très sensible, particulièrement sensible sur la viande de seconde qualité, dont le bas prix actuel est maintenu par la concurrence étrangère. Et ce ne seront pas les g§ns dans l'aisance qui souffriront de cette hausse: car, que ce soit un préjugé ou non, ce ne sont pas eux qui achètent la viande qui arrive abattue. En comptant que l'on consomme 085 millions de kilogrammes de viande de bœuf, comme vous en augmentez le prix de 20 centimes par kilogramme, vous surchargez la consommation de 137 millions.

Pour les moutons, c'est *25 centimes de hausse que vous attendez, et sur les 167 millions de kilogrammes qui sont consommés annuellement, cela représente en plus 41 millions. Je sais bien que vous considérez ce droit comme remplaçant ceux qui pourraient exister sur le cinquième quartier, ainsi

que ceux dont M. le Ministre de l'Agriculture vous a proposé de décharger les peaux et les suifs ; mais cela fera simplement que ce seront les consommateurs de viande de mouton qui payeront le droit et que ce sera toujours 41 millions qu'ils auront à supporter*

Pour les porcs, l'augmentation sera de 10 centimes par kilogramme, ce qui représente 38 millions.

Jl faut encore ajouter le gibier, qui, quoi qu'on en puisse croire, ne sert pas exclusivement à la nourriture du riche, et dont vous allez encore augmenter le prix de 4 millions.

Cela fait au total, pour la viande seulement, 220 millions dont votre consommation sera grevée.

Nous discuterons ces chiffres en même temps que le rapport de M. Viger et vous constaterez qu'ils sont extrêmement modérés et qu'on pourrait encore les majorer.

Il en résulte qu'il y a, tant sur les céréales que sur les vins et la viande, 152 millions d'impôts visibles et 642 millions d'impôts invisibles, ce qui fait un total de 794 millions, soit en chiffres ronds 800 millions. En dehors des droits sur les céréales, le vin et la viande, il nous reste encore 241 millions de droits de douane sur les produits de l'industrie, sans compter les 204 millions de produits fiscaux que nous avons retranchés. Ces 241 millions ne représentent que ce que j'appelle l'impôt visible, et je dois rechercher à quel impôt invisible ils correspondent.

Si les 152 millions d'impôts visibles constatés pour les trois premières catégories donnent, pour l'impôt invisible de ces mêmes catégories, 642 millions, je dis que, en appliquant la même proportion à ces 241 millions d'impôts visibles, nous devons trouver un impôt invisible de 1 milliard.

Voilà donc 794 millions, d'une part, et 1.250 millions d'autre part, qui constituent la charge visible et invisible dont vous allez frapper le pays; soi tau total 2 milliards 44 millions.

Et remarquez que je n'ai pas parlé des sucres : je les ai déduits des valeurs des marchandises de douanes ; j'en ai compris l'impôt visible au nombre des droits fiscaux, et cependant il y a en outre une charge invisible que supporte le consommateur.

Je sais bien que vous dites que le consommateur est trop heureux, parce que la loi de 1884 a donné un tel élan à la fabrication, a amené un tel perfectionnement dans cette industrie que le prix de revient s'est abaissé et qu'aujourd'hui on paye le sucre moins cher qu'autrefois.

Ce n'est pas ainsi qu'il est équitable de faire le compte. Vous dites que je suis très heureux d'avoir le sucre à meilleur marché : je serais bien plus heureux si vous ne preniez pas une portion de la valeur de ce sucre pour le mettre dans la poche du producteur.

Y a-t-il ici une contestation ? Dans toutes les discussions que vous avez entendues, n'est-ce pas le chifïre de 70, de 50, de 40 millions qui a toujours été considéré comme représentant le montant des sommes qui sont, en réalité, aflectées h récompenser l'industrie sucrière ? J'ai donc le droit de dire, en tenant compte de l'impôt sur le sucre, que nous arrivons à une surtaxe totale de 2.096 millions.

Vous pouvez du reste abaisser largement ce gros chiffre et il restera encore assez fort pour constituer un accroissement énorme des droits de consommation.

Vous pouvez prétendre que la limite de protection de l'industrie est simplement de 241 millions ; mais à ce chiffre il faut — je viens de l'établir — ajouter encore une certaine quotité pour ce que j'appelle l'invisible, mais sans rien compter pour l'invisible de l'industrie vous avez encore 1 milliard. De sorte que vous vous mouvez entre 1 milliard comme minimum et 4 milliards comme maximum. Vous pouvez, par des considérations qui vous sont personnelles, choisir entre ces deux

chiffres ; mais vous ne descendrez jamais au-dessous de

1 milliard.

Eh bien, je trouve que dans ce pays qui est un pays démocratique il est impossible qu'une Chambre condamne la population à un tel impôt de consommation, et cela à une époque et dans des circonstances politiques et sociales telles que les impôts de consommation devraient, de l'avis de tous, au fur et à mesure qu'on le pourrait, être diminués dans une proportion considérable ; à un moment où la grande majorité de la Chambre demande qu'en effet on réduise les impôts de consommation.

Vous avez, par l'ordre du jour que j'ai cité, demandé à M. le Ministre des Finances d'opérer cette diminution et, en même temps, vous dites au ministre du Commerce d'augmenter les impôts. Vous obligez ainsi à une contradiction deux grandes branches de votre administration, et la situation que vous créez ainsi pèsera sur tous les consommateurs, à la fois sur les populations agricoles et sur les populations non agricoles .

C'est là une situation que vous ne pouvez maintenir et que vous ne maintiendrez pas ; aussi je vous demande de ne pas accepter les conclusions de la commission des douanes.

Mais alors quelle est donc ma conclusion? A quoi vous demanderai-je de vous résoudre?

Je n'accepte pas les conclusions de la commission ; mais ce que j'accepterais, ce serait le maintien de notre régime actuel avec son tarif conventionnel et son tarif général. Sans doute, ce tarif général est encore trop élevé, et c'est ainsi, par exemple, vous le reconnaissez vous-mêmes, que le droit de V> francs ne saurait être maintenu.

Vous savez que la proposition de réduction de ce droit à

2 fr. 50 c. a été faite par l'honorable M. Viger, qui déposera prochainement son rapport sur la question. Vous savez aussi

SOLS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 28l

que la commission des douanes s'est demandé à quel chiffre on devait s'arrêter et que, par un aveu dépouillé d'artifice, elle a été jusqu'à dire que le droit qu'on va réduire ne sera jamais relevé.

M. Méline. — Un seul membre l'a dit.

M. Léon Say. — C'est vrai; mais c'était un des vôtres, et quand même vous n'auriez rien dit, nous savons très t>ien. nous, que le droit ne sera jamais relevé. (Dénégations àu centre et à droite.)

Oh ! vous êtes fiers de la majorité que vous avez aujourd'hui ; attendez seulement un peu et vous verrez quelle sera la majorité de demain.

Cette majorité, sur laquelle vous comptez, vous ne la retrouverez pas.

Un membre à gauche. — Saluez-la !

M. Léon Say. — Mais vous ne pourrez pas vous arrêter là ; la suspension du droit sur le blé amènera nécessairement la suspension du droit sur le maïs ; il est impossible qu'il en soit autrement. Et alors vous aurez votre tarif général actuel, qui aura subi deux diminutions. Ce sera toujours un tarif bien éloigné du libre échange, ce ne sera même pas le tarif conventionnel d'autrefois ; mais enfin ce sera le tarif suffisant pour l'état actuel de l'opinion moyenne de la France.

Enfin, il est bien certain aussi que si vous abaissez de 5 à 3 francs le droit sur le blé, pendant tout le temps que cet abaissement subsistera, vous serez obligés de supprimer le droit sur le pain. C'est M. Méline qui l'a dit ; il a déclaré, en effet, qu'il ne demandait le droit sur le pain que parce que le blé était taxé à 5 francs, mais qu'avec un impôt de 3 francs il n'était plus nécessaire de frapper le pain.

« Nous avons la prétention, a dit, en effet, M. Méline dan< la séance du 19 février 1885, bien que beaucoup de nos collègues ne le veuillent pas croire, que le droit sur le blé

peut rendre service à L'agriculture, tout en ne pesant que très faiblement sur le consommateur, parce qu'il ne peut servir de prétexte au renchérissement du prix du pain ; mais cela est surtout vrai du droit de 3 francs. Je ne peux pas en dire autant du droit de 5 francs ; il pourrait devenir l'occasion de relèvement sérieux soit du prix du blé, soit de celui de la farine, soit de celui du pain. »

C'est cependant ce qui est arrivé. Et c'est parce que le prix du pain a augmenté que, pour empêcher le pain étranger d'entrer, vous avez songé à ce droit exorbitant que vous proposez à notre acceptation. Ce droit sur le pain, vous ne pouvez pas le maintenir ; vous allez être obligés de le supprimer.

Ce droit est toujours le dernier à paraître dans l'échelle ascendante de la protection ; il arrive après tous les autres ; aussi, quand la réaction commence à se produire, quand il se fait un retour, quel est le premier à céder? c'est le droit sur le pain.

11 y a plusieurs siècles, en Angleterre, sous Elisabeth, existait un régime de protection excessif qui s'étendait à toutes les fabrications ; or, dans un des comptes rendus du Parlement, qui remontent à des époques si anciennes, on voit qu'un jour, un membre demanda à lire la liste des industries protégées. Et il lut successivement : « le drap, le verre, le fer, rétain, le cuivre... » Quand il eut terminé, un collègue le pria de recommencer sa lecture. Il reprit docilement : « le drap, le verre, le fer, letain, le cuivre... » — * Après la seconde lecture, dit le compte rendu, M. Hackewell se lève et dit: Le pain ne figure pas sur cette liste. — Le pain ?... s'écrie l'un. — Le pain! clame un second. — Le pain?... cela serait étrange, murmure un troisième. — Eh bien, reprend M. Hackewell, retenez cette parole : Si l'on ne met pas ordre à tout ceci, le pain à son tour y passera, »

SOUS LA TROISIÈM E R É P V B L I Q U E 233

Et, en effet, le pain y est passé. C'était le dernier échelon à gravir : il Ta été.

Mais, le jour ou Ton commence à redescendre l'échelle — et nous ne tarderons pas à la redescendre — le droit sur le pain est, par une conséquence logique, le premier des droits qu'on supprime. Vous devrez le supprimer en même temps que vous suspendrez le droit sur le blé, quand vous l'aurez suspendu, — retenez bien ceci, — jamais nous ne vous laisserons le rétablir. C'est un des vôtres qui propose en ce moment la suspension et qui plus tard viendra proposer le rétablissement du droit. Certes, il est le bienvenu, mais il ne faut pas qu'il se fasse d'illusion : lorsqu'il voudra par la suite faire rétablir le droit, il rencontrera une réponse négative. Celui d'entre vous qui nous a dit cela l'autre jour à la commission des douanes est un véritable prophète. Il a compris que par ses excès la protection se perdait, et il a demandé qu'on ne l'exagérât pas, de peur de représailles.

Ainsi donc, si vous en venez à mes conclusions, vous suspendez Je droit sur les céréales, puis sur le maïs; vous rejetez le droit sur le pain; enfin, vous garderez votre tarif général , tel qu'on le conçoit aujourd'hui.

Or, avec ce tarif général tel qu'il se comporte avec les modifications dont je viens de parler, je n'ai pas besoin de traités ; ce tarif est assez bas pour que les transactions avec l'extérieur puissent se faire. Maintenez-le, je serai satisfait : je ne vous demande pas autre chose.

Mais vous voulez aller plus loin, vous voulez le hausser dans des proportions considérables, et alors cette muraille peu élevée que je pouvais enjamber, ce fossé que j'avais pu franchir, vous le remplacez par un mur plus élevé, par un fossé plus large et plus profond. Je ne puis plus passer. L'air où je respirais encore n'est plus respirable. Eh bien, je vous demande du jour, je vous demande de l'air qui est absolument

nécessaire à notre industrie et au génie de la France. I] faut négocier et faire des traités.

Je sais bien que vous allez nous répondre : « Nous avons le tarif minimum. » J'avoue que je n'ai pas encore bien pu comprendre ce que pourra être dans la pratique ce tarif minimum, et je crois que vous auriez bien du mal à nous le faire comprendre.

Vous pourrez dire encore que vous avez aussi certaines combinaisons possibles, notamment celles d'un tarif intermédiaire entre le tarif général et le tarif minimum. Mais c'est là de la théorie pure !

En effet, vous êtes en négociations avec un pays. Allez vous pouvoir lui dire : « Voilà mon tarif minimum ; voulezvous négocier pour que nous relevions les droits sur un certain nombre d'articles ? » C'est une chimère ridicule ! Et le rapporteur de la commission des douanes a bien raison de dire qu'entre le seul tarif minimum et le seul tarif maximum il faudra choisir.

Vous aurez donc un tarif minimum et un tarif maximum. Mais, quand vous voudrez négocier, c'est le tarif minimum que vous offrirez en échange de certains avantages que vous espérez obtenir de l'autre partie. Vous ne réussirez pas ; vous l'avez reconnu ; vous avez déclaré que, « tout en se réservant de recourir, s'il y avait lieu, à ce mode de transaction, il ne se dissimulait pas qu'il serait difficile de le faire accepter par un pays quelconque. Il est bien probable qu'ils (les pays étrangers) demanderont tous le tarif minimum ou qu'ils se résigneront à subir le tarif général ».

Mais cela aussi, j'en ai peur, c'est de l'utopie. Voyez-vous toutes les nations de l'Europe venant vous supplier de leur donner le tarif minimum ? Voyez-vous cette négociation que nous poursuivons entre nous-mêmes, comme l'a si bien dit M. Deschanel ? Car, que faisons-nous ? Nous négocions avec

nous-mêmes. Nous représentons nos intérêts et nous avons aussi la prétention de représenter ceux des autres. Et, dans ces conditions, nous nous entendons parfaitement ; mais ici dans cette enceinte, rien n'est plus facile que de faire aboutir des négociations de ce genre. Vous ouvrez les portes au grand jour, et vous vous apercevez immédiatement que toute cette petite combinaison d'horlogerie n'a rien de pratique. On peut se mettre d'accord quand on prend entre soi un avocat du diable pour discuter, mais quand on est en présence du diable lui-même, c'est autre chose.

Cette supposition qu'on n'a personne en face de soi, cette idée qu'en se mettant la tête sous l'aile on peut traiter toutes les questions européennes sans que personne y contredise, cette pensée que tout ce que vous ferez sera aisément accepté, tout cela me semble naïf jusqu'à la puérilité.

Quand on fait un contrat, il faut être deux ; sans cela, le contrat ne vaut rien. (Très bien!) Croyez-vous que nous puissions faire accepter des transactions, des négociations, des combinaisons que nous aurons faites entre nous ?

Oh ! il est très facile de se nommer soi-même député : on est sûr alors d'avoir l'unanimité ; mais quand on veut se faire nommer par des électeurs, il faut bien compter avec eux, savoir ce qu'ils pensent et en tenir compte. Et de même si vous voulez traiter avec l'étranger, votre ambition serait-elle de faire des traités sans l'intervention de la diplomatie ? Alors pourquoi maintenir un homme distingué à la tête du ministère des affaires étrangères ? Votre combinaison revient à dire : « Jetez ce petit morceau de papier à la poste, il ira à l'étranger et le traité sera fait. Quant à la séduction de votre parole, quant aux sentiments élevés avec lesquels vous savez parler à l'Europe, nous n'en avons pas besoin. Le moindre garçon de bureau du ministère nous suffira pour mener les négociations. » (Très bien! très bien ! sur divers bancs.)

Vos combinaisons basées sur ce tarif minimum n'ont donc aucune valeur.

Nous ne pouvons pas plus nous nommer nous-mêmes députés que faire des traités avec les autres pays, et je dirai à M. Févéque d'Angers que cela me rappelle le conclave de Carpentras dans lequel un cardinal s'est nommé pape à lui tout seul. (Rrres.) Heureusement que cela n'arrive pas souvent !

Par conséquent, nous sommes obligés de chercher autre chose. Vous ne voulez pas nous donner ce tarif général avec lequel nous n'aurions pas besoin de ces traités de commerce qui, comme le disait M. Deschanel. sont contraires aux théories de la liberté commerciale ? Alors faites que ces traités devenus nécessaires soient possibles : ne vous acharnez pas à constituer autour de vous ce blocus continental qu'on plaisante, mais qui ne serait que trop réel. Car, en somme, que faites-vous? Vous empêchez les marchandises d'arriver chez nous, vous ne voulez pas les laisser entrer; vous établissez des droits qui diminuent le mouvement de votre commerce.

Eh bien, mais c'est ce qu'on appelle le blocus ! Et ce blocus continental ce ne sont pas les Anglais qui l'ont mis sur nos côtes, c'est Napoléon — c'est vous-mêmes aussi qui voulez l'établir aujourd'hui*

J'ai connu un grand protectionniste qui, dans un de ses écrits — vous connaissez peut-être le passage, — racontait qu'il avait été frappé dans son enfance du spectacle auquel il avait assisté quand ses parents le conduisaient à la promenade sur les quais de Marseille, le long desquels des centaines de bâtiments étaient rangés, depuis la Cannebière jusqu'au fort Saint- Jean, absolument immobiles depuis des années ! Il les connaissait tous par leur figure et par leur nom, comme on connaît les maisons d'une rue familière. « Jamais disait-il, je n'en ai vu un seul déplacé pendant les dernières années de

L'empire* Aussi sa chute fut-elle l'occasion d'une joie dont je n'ai jamais été témoin en aucun autre temps ni en aucune autre circonstance. »

Le protectionniste illustre dont je parle, c'était M. Thiers !

Eh bien, messieurs, vous en arriverez peut-être, avec votre système, à établir autour de la France un cordon sanitaire aussi étroit que l'ancien blocus; il nous faudra un jour Je briser, et ce jour-là nous assisterons à cette explosion de joie que jamais M. Thiers n'a retrouvée dans sa vie.

Mais ne songez-vous pas qu'avant ce jour de triomphe il aura passé bien des jours de deuil ? Ne songez- vous pas au malheureux gouvernement qui aura eu votre appui? Vous lui porterez le coup le plus fatal, et ses pires ennemis ne feraient pas contre lui ce que vous allez faire.

Il faut absolument briser votre loi d'airain.

On nous a dit, à nous, économistes, que nous avions une loi d'airain, la loi des salaires; nous avons pu démontrer que l'accusation était inexacte et que l'on avait pu voir en effet les salaires s'élever considérablement depuis le commencement du siècle. Votre loi d'airain, à vous, qui nous enserre, et nous met dans l'impossibilité de nous mouvoir, c'est votre tarif minimum qui ne peut inspirer confiance aux nations et va rendre impossible toute négociation.

Messieurs, gardez-vous de la voter ! Ed le faisant, vous porteriez atteinte au gouvernement de la République, que vous avez si bien défendu à d'autres époques, que vous voulez défendre encore aujourd'hui, et que vous iriez sacrifier à vos passions protectionnistes. Est-ce que vous croyez pouvoir enfermer la France dans ses limites, trop étroites, hélas! Croyezvous donc pouvoir faire de la France une puissance de troisième ordre ? Croyez-vous que son génie, ce génie fait d'expansion, qui lui a valu la conquête du monde, puisse résister à un régime de compression ?

Ne savez-vous pas que la mission de la France est de se répandre sur le monde ? Et vous voulez lui couper les ailes ? Vous voulez nous réduire à n'être plus la grande nation ? Aux luttes héroïques des armes, succèdent aujourd'hui les luttes pacifiques, et vous refusez un combat où, comme dans les autres, vous pouvez prétendre à la gloire de vaincre? Vous ne le ferez pas ! Ne trouveriez vous pas que le plus grand des désastres qui pût nous atteindre serait un amoindrissement de la France, et que le pire des malheurs pour vous, pour votre nom, serait d'avoir été responsables dans une mesure quelconque de la diminution de ce grand nom de la France ?

Je fais appel à vos sentiments de patriotisme et je vous demande de ne pas aller trop loin dans une voie désastreuse. Je ne suis pasf assez fort pour vous demander de venir jusqu'à moi, mais je puis vous demander de vous arrêter.

Aujourd'hui cela est bien certain, il se produit un grand mouvement, non seulement dans notre pays, mais dans tous les pays. Nous en avons eu le contre coup jusque dans la commission des douanes. Que le Gouvernement sache diriger ce mouvement, qu'il s'inspire des intérêts généraux du pays dont il a la charge, qu'il soit notre arbitre. 11 en a le pouvoir : il peut faire ce qu'il veut, et je sais qu'il ne voudra que des choses justes, bonnes et modérées. (Très bien ! très bien !)

Quant à moi, s'il sait prendre cette direction à laquelle je le convie, je le suivrai ; nous le suivrons tous, et nous aurons la confiance que la France, placée en de bonnes mains, ne perdra rien de son ancienne grandeur. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)