IVM \ LES I 1 N ANCES 1) ES L \ F R A N C E

Voilà la distinction, et vous la connaissez mieux que personne, monsieur Floquet, car, pendant toute votre vie, vous avez étudié ces questions de haute politique el de Constitution.

Ce que je demande, c'est quN m revienne à la vérité du ( louvernemenl parlementaire. Nous avons un [aux Gouvernement parlementaire, et on dira dans le pays que la République par lemen taire est impossible parce que le Gouvernement parlementaire n'a rien produit.

M. R a m eb . — Il s'agit des accidents et vous en êtes loin ! Interpellez sur la politique générale.

M. Léon Sav . — Je ne perds nullement de vue qu'il s'a-ii des accidents, el je vous déclare que cette loi importante, VOUS allez peut-être la voter demain sans esprit politique; et pourtant vous avez sur ces bancs un Gouvernement qui aurait le devoir de savoir s'il est d'accord avec sa majorité et qui, dans ce cas, devrait dire dans quel sens il lui paraît bon pour le pays de voter cette loi.

M. Montaut. — Pas du tout! C'est la majorité qui doil donner son avis.

M. Lkon Sav. — Il ne faut pas toujours répéter la même chose. Je sais, monsieur Montaut, que vou s voulez que la Chambre gouverne. Nous ne serons jamais d'accord sur ce point. Ce u'est pas le sentiment du parti républicain modéré, et ce parti s'étend très loin. Je crois que s il se produisait des votes bien clairs sur ces questions, vous verriez que le parti républicain modéré s'étend beaucoup plus loin que vous ne le pensez.

.le prétends que le Gouvernement a dans cette Chambre une majorité, qu'il lui sullit de le vouloir pour la dégager et qu'il doit la dégager sur cette question, qui est du plus haut intérêt au point de vue politique. Si la Chambre est quelquefois impuissante, c'est qu'elle n'a pas à sa téte un gouvernement qui la dirige, el qu'une Assemblée ne peut se diriger elle-même.

Or, dans la circonstance actuelle, il faut cjue le Gpuverue-r

ment ait une opinion et qu'il l'exprime. Je ne reproche pas à ML Terrier le projet de loi déposé par ML Jules Roche.

M. Charles Floquet. — 11 l'aurait retiré s'il ne lui avait pas convenu !

M. Léon Say. — Alorsilaeu torl de ne pas le retirer. (Exclamations a gauche.)

Je ne suis pas étonné de ces exclamations. Vous n'arriverez pas à me faire diiv que je désire que le Gouvernement perde sa majorité; au contraire, je désire qu'il forme une majorité très solide. Il l'aurait pu depuis quelque temps, mais il ne s'en est pas suffisamment occupé. II s'est trop désintéressé d'un certain nombre de questions, et aujourd'hui môme nous pouvions craindre qu'il se désintéressât de cette loi des accidents, loi politique au premier chef. Je lui conseille de reprendre la loi du Sénat . S'il le fait, la nouvelle loi sera promulguée après-demain. Elle formera un bâtiment auquel l'année prochaine, il sera possible d'ajouter une première aile, puis une seconde aile Tannée suivante ; puis, toute une série d'étages. Si cette loi est promulguée après-demain, on ne dira pas que vous êtes impuissants; que le régime parlementaire est fini, que le Sénat est un obstacle à la loi, et on ajoutera que nous avons un Gouvernement. Ce jour-là, les affaires changeront en France, et aussi, j'ose le dire, au delà.

Une dernière considération et je termine.

Je liens à remercier M. le Ministre du Commerce, qui a déclaré que le Gouvernement ne se désintéresse pas de cette loi. S'il doit émettre un avis contraire au mien, je le regretterai ; s'il me demande de consentir des sacrifices, je ne dis pas que je m'y refuserai. Mais je voudrais que le Gouvernement eût une idée politique relativement à La grande loi que nous discutons, et qu'après nous avoir fait ainsi connaître son idée générale, nous puissions aborder en connaissànce de ( anse la discussion des articles.

Il en est un grand nombre que je n'accepte pas ; il en est d'autres sur lesquels je ne ferai pas d'observations; mais j'aimerais mieux voir adopter la loi du Sénat, afin de faire quelque chose ; car, quand bien même la loi que vous nous proposez actuellement serait meilleure, elle ne sera jamais promulguée, pas plus à la fin de la nouvelle législature qu'elle ne le sera avant la fin de celle-ci. (Réclamations à gauche.)

Sur divers bancs à gauche. — Pourquoi ? Est-ce que la Chambre ne doit voter que ce que propose le Sénat ?

M. Léon Sa y. — Parce qu'on ne voudra pas abandonner une méthode de travail qui ne peut pas aboutir.

A gauche. — Mais pourquoi ?

M. Léon S a y. — Pourquoi / Mais je pourrais vous répondre par des faits! Je démontre que je marche en marchant ; je démontre que je suis tranquille en ne bougeant pas. Eh bien, les faits nous prouvent que la Chambre n'aboutit pas, qu'elle ne peut pas aboutir.

A quoi cela tient-il ? A mon sens, cela tient à sa mauvaise méthode de travail, et h ce qu'elle ne veut pas l'abandonner, II est absolument certain que les mêmes faits produisent des résultats identiques et que, si la méthode ne change pas, cette impuissance se poursuivra dans le cours de la législature prochaine, comme dans le cours de celle-ci.

M. Jourde. — Cela revient à dire que la Chambre a tuujours tort et que le Sénat a toujours raison !

M. LÉON Sa y. — Je ne dis pas cela; mais souvent la Chambre aime à avoir tort pour permettre au Sénat de corriger ses décisions. (Sourires sur divers bancs. Bruit à gauche.)

Je ne trouve pas que la situation de l'une des deux Chambres soit inférieure à l'autre ; mais enfin ce que je dis là est un fait.

Je crois bien que, si le malheur voulait que nous eussions

une Chambre unique, il y aurait des chances pour que celte Assemblée unique fût plus pratique, parce qu'elle ne pourrait plus compter sur un Sénat pour raccommoder ses lois. (Moupeptents divers.)

SI. Monta ut. (Seine-et-Marne*) — Ou pour les déchirer ! M. Léon Say, — Mais, monsieur Montaut, ce sont là des questions politiques, et je ne veux plus m'en occuper puisque, toutes les fois que je le fais, on me prie de revenir à la loi sur les accidents. (On rit.)

Je vous ai montré quel était Je lien entre la discussion de la loi sur les accidents et une discussion politique générale. Mais ce n'est pas une raison pour que je fasse un discours sur la politique générale du Gouvernement. Ce n'est pas le moment. J'ai voulu néanmoins avertir Je Gouvernement; j'ai voulu que le rapporteur de la commission montât à cette tribune pour parler sur la discussion générale et non pas seulement sur les divers articles que nous pourrons examiner plus tard.

J'ai demandé au Gouvernement et à M. le Ministre du Commerce en particulier, de vouloir bien se rendre compte de cei impôt que j'ai appelé un impôt des patentes, de Feffet qu'il va produire sur les populations agricoles qui seront lourdement frappées par cet impôt. Je demande à M. le Ministre de prendre sa part dans la discussion générale, de manière qu'il y soit moncé quelques principes qui nous permettent d'arriver plus vite à la fin de cette loi .

Un de nos honorables collègues m'a dit qu'il n'y aurait pas plus de voix dans mon sens aujourd'hui qu'en 1888. C'est possible, mais ce n'est pas toujours désagréable d'être dans la minorité: on y trouve quelquefois des compensations. (Très bien ! et applaudissements sur divers bancs au centre et à droite.)

M. Maruéjouls, rapporteur, répondit à M. Léon Say et défendit énergiquement le projet de la commission; puis M. Terrier, ministre du Com-

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merce, MM. Dron et Le Cour approuvèrent également ce projet, J«s deux derniers n\y apportant que quelques critiques de détail.

Après l'adoption de l'urgence, La Chambre rejeta un amendement dé M. Léon Say sur l'article premier;; en vertu de cet amendement, la loi n'aurait été appliquée qu'A certaines industries particulièrement dangereuses. I>e nombreuses modifications fuient réclamées sur les 84 articles du projet, mais la plupart des amendements échouèrent et l'ensemble tut adopté par la Chambre dans sa séance du 10 juin.