SQUS LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

senter toutes les études qui sont encore dans les cartons de son administration.

11 a d'excellents auxiliaires dans des inspecteurs des finances qui connaissent admirablement toutes ces questions ; qu'il les envoie en Alsace, ils y verront comment est établi l'impôt à l'alambic, par exemple, et s'il ne pourrait pas être appliqué aux distillateurs de marcs et aux bouilleurs de cru, quand nous aurons le bonheur de les revoir, c'est-à-dire quand nous aurons des récoltes à brûler. M. le Ministre peut faire tout cela, qu'il le fasse tout de suite. 11 pourra diminuer l'impôt foncier dans des proportions considérables; il peut l'alléger de 90 ou IGO millions, il n'a qu'à se baisser pour ramasser ces millions et en faire présent aux propriétaires dont les revenus sont anéantis .

Je pourrais m'étendre sur toutes ces questions; il me serait facile de vous proposer des textes de loi pour réaliser toutes ces réformes que je n'ai fait qu'énumérer, de vous montrer que d'ici à peu de jours ces lois pourraient être formulées; mais, je le répète, ce ne sont pas là de ces initiatives qui puissent être prises par un simple sénateur; il n'y a que le Gouvernement qui puisse combiner et faire aboutir des réformes de cette importance.

Je demande à M. le Ministre de l'Agriculture — ^ et je suis convaincu d'avance de sa bonne volonté -^ de hâter l'étude de ces réformes, de nous apporter des lois qui puissent seconder de plus en plus l'initiative des agriculteurs. 11 faut que les agriculteurs deviennent des industriels, qu'ils soient encouragés à faire ce que les industriels ont fait; il faut qu'ils abaissent leur prix de revient. ( Exclamatiômâ drmté.) Il faut; par exemple, supprimer absolument les semailles à la volée et les remplacer par les semailles en ligne. (Rumeurs sur les mêmes bancs). • . - ■ -■• :..■ •

Je reconnais que c'est là une réforme difficile à faire dan's

certains pays, mais qui a donné, partout où elle a été introduite, les résultats les plus considérables. Savez- vous, messieurs, quelle est la quantité de blé qui se perd en semailles? Autant, quelquefois, que nous somme-; oMiuMs dVn demander à l'étranger !

On pourrait faire, sur les semences une économie de 5 millions dliectolitres que l'on ne serait plus obligé de faire venir du dehors. Ne serait-ce pas là une bonne réforme à faire, et, parce qu'elle est dilTicile, ne doit-on pas la tenter? S'il y a dans la législation des entraves qui perpétuent une routine déplorable, il faut les faire disparaître.

Si, maintenant, on me dit que je n'ai pas fait assez, que je nai pas résolu la question, je vous répondrai : Vous ne l'avez pas résolue davantage. Et c'est parce que vous ne l'avez pas résolue mieux que moi que je vous demande d'étudier toutes les réformes possibles.

Il ne suffît pas, |)our justifier un impôt comme celui qur vous proposez, de dire que son produit aura un emploi utile. Avant de frapper d'un impôt la subsistance du peuple, il faut qu'il soit prouvé qu'on ne pouvait pas faire autrement. Certes, si cet impôt était nécessaire, la nation le supporterait, mais est-il nécessaire? Non, et la nation le sent bien ; elle se dira que la vie en deviendra plus chère et que, cependant, l'agriculture ne profitera pas des sacrifices qu'on lui aura imposés.

Si nous étions en présence d'une nécessilr ii« iiiMiiiif . . j. dirais, comme nous l'avons tous dit au lendemain de la guerre: « II faut faire des sacrifices, charger les propriétés, charger le commerce, charger l'industrie, il faut charger même ces malheureux agriculteurs qui ont à peine de quoi vivre. Faisons-le, si c'est nécessaire. » Mais si ce n'est pas nécessaire, pijurquoi faire, sans y être contraint, une loi d'impôt sur la consommation du pain ?

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 121

Est-ce que M. le Ministre des Finances nous a demandé un impôt nouveau? Et quand on discutait la question de savoir s'il fallait créer des impôts nouveaux pour équilibrer le budget, est-ce qu'on n'a pas dit qu'on ne voulait pas en créer? Eh bien, c'est un impôt nouveau que vous allez créer ; c'est un impôt d'équilibre, pas autre chose !

Et cet impôt, impuissant à équilibrer le budget, n'adoucira en rien les souffrances de l'agriculture.

Est-ce que vous voulez, messieurs les ministres, qu'on dise dans nos campagnes que vous demandez de l'argent au pays pour faire face à vos crédits supplémentaires, que vous voulez pourvoir à ces crédits en augmentant le prix du pain ?

Non, vous ne ferez pas cela; vous ne devez pas le faire, parce que vous êtes ministres de la République, parce que vous devez garder sa bonne renommée et que vous ne devez pas livrer si facilement à ses ennemis l'entrée de la place.

Voilà pourquoi je voterai contre la proposition de M. le Ministre et contre tous les amendements tendant à porter le droit à 4 ou 5 francs. Voilà pourquoi je demande à M. le Ministre des Finances, avec insistance, avec ardeur, de hâter le plus possible l'étude des réformes qui peuvent être faites immédiatement dans notre législation.

Je lui demande de restituer aux propriétaires, qui ont perdu ou vont perdre une grande partie de leur revenu, le montant de l'impôt foncier que l'État leur réclame en ce moment. (Vifs applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre. — L'orateur, en retournant à son hanCy reçoit les félicitations d'un grand nomh^e de ses collègues.)

Après les discours de MM. Feray et Méline, ministre de rAgriculture, tous les deux favorables au projet et de M. Velten qui le repoussa, le Sénat passa à la discussion des articles. M. de Saint- Vallier insista sur la nécessité d'adopter le projet, puis le Sénat repoussa divers amendements tendant à augmenter ou diminuer les chiffres proposés pour adopter ceux de la commission et voter l'ensemble sans y apporter aucune modification.