REVUE DE PARIS

Paraît le 1" et le 15 de chaque mois

Prix de la Livraison : 2 fr. 50

La Revue de Paris est dans sa huitième année; sous la direction de MM. Ernest Lavisse, de l'Académie Française, et Louis Ganderax, elle occupe une place particulière au premier rang des Revues françaises et étrangères. Dans chacun de ses numéros, la Revue de Paris a deux romans, ou un roman et une nouvelle.

La Revue de Paris fait aussi une grande place aux mémoires et correspondances, et publie des récits de voyages.

Voici la liste des principales oeuvres parues pendant l'année 1900 :

Dans les Romans : Marcel Prévost: Ua; — G. d'Annunzio : Le Feu; — Maurice Maindron : Blancador V Avantageux ; — R. Auzias- TuRENNB : Le Roi du Klondike; — Pierre de Coulevain : Eve Victorieuse; — dans les Nouvelles : Henri de Régnier : La Femme de marbre; — Rudyard Kipling: Ameera; — Georges Rodenbach: Le Mirage; — Anatole Le Braz : Saint Jean du Doigt; — dans la Partie historique : Ernest Lavisse : Dialogues entre Louis XIV et Colbert; — Frantz Funck-Brentano : Le Collier de la Reine ; — Frédéric Masson : L'Aiglon; La Princesse Pauline ; Les Préliminaires du Divorce impérial ; — Vicomte de Reiset : Les Funérailles de Louis XVIII; La Route de l'exil; — Pierre de Ségur : L'Émigration d Bruxelles; — Général Dragomirov : Sur Souvarov; — Général DucROT : Lettres au baron Philippe de Bourgoing; — puis dans le« Articles d'actualité ou scientifiques : J.-J. Jusserand: Les Sports dans l'ancienne France; — Ch.-V, Langlois : La Question de l'enseignement secondaire; — E. Duclaux : La Défense contre la peste; — H. Bergson : Le Rire; — Auguste Pavie : Comment je devins Explorateur; — Achille Viallate : Cecil Rhodes; — Paul Hervieu : Pessimisme et Comédie; — Félix le Dantec : L'Espèce; — Michel Bréal : Un nouveau Dictionnaire de la Langue française; — citons encore : Fernand Gregh : La Beauté de vivre; — d'Estournelles de Constant: Le Transvaal et l'Europe divisée; — Maurice Maeterlinck : Le Mystère de la justice; — A. François : De Canton à Yun-Nan-Sen et au Yunnan; — André Chevrillon : L'Opinion anglaise et la Guerre; — André LiARD : La Mission Foureau-Lamy ; — Mart James Darmesteter : Thackeray; — Auguste Laugel : Le Prince de Joinville.

Voir au dos les conditions d'abonnement.

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procédés chimiques, par l'étude des sciences physiques, c'est aussi par l'étude des sciences mécaniques qu'on arrive à diminuer les prix de revient. Est-ce que l'on n'a pas fait des progrès extraordinaires en mécanique? Est-ce que l'on n'a pas pa employer pour accomplir ces progrès, cette élite de jeunes gens que nous donnent, tous les ans, l'École polytechnique et TÉcole centrale?

On a pu atteindre aussi le but, qui est toujours l'abaissement des prix de revient, par une meilleure organisation des usines et des chantiers. Quand vous sortez de Paris par le chemin de fer du Nord, vous pouvez voir dans la plaine Saint- Denis une usine en construction; c'est une usine à gaz. Il y a là des ponts, des niveaux plus élevés, d'autres plus bas, parce que l'on sait aujourd'hui qu'il faut amener le plus haut possible les produits que l'on traite, afin de les faire descendre pour ainsi dire par leur propre poids, et naturellement avec le moins de frais possible, dans les différents emplacements où ils doivent être successivement traités.

Est-ce que, dans les grandes forges, on n'a pas su abaisser le prix de revient en mettant à côté des portes d'en bas des hauts fourneaux, les fours à puddlage et les laminoirs à côté, de manière à éviter les manœuvres dont on ne se préoccupait pas assez autrefois?

Oui, dans les grandes usines, il y a un service qu'on confie aux ingénieurs les plus sagaces, les plus expérimentés; c'est ce qu'on appelle le service des fausses manœuvres.

On donne pour mission aux ingénieurs de ce service de supprimer les fausses manœuvres, et ils y arrivent plus ou moins.

Voilà un moyen que Pindustrie a employé et peut-être que l'agriculture — je vous le montrerai tout à l'heure — pourrait l'employer à son tour. Mais il faut que l'agriculture s'engage avec le même esprit scientifique que l'industrie dans les voies qui lui sont montrées par l'esprit de progrès.

Ce n*est pas tout. (Bruit à droite,)

Je ne crois avoir dit là rien qui soit contraire à la vérité. (Parlez, parlez!)

Vous pouvez peut-être trouver que les assimilations entre les procédés de l'industrie et ceux de l'agriculture sont forcés; mais j'y viendrai tout à l'heure.

Évidemment, je l'ai dit en commençant, les assimilations ne sont pas toujours possibles. Mais il y a des assimilations à faire, et on peut les faire en ce qui concerne l'abaissement du prix de revient par l'application des découvertes physico-chimiques.

Il y a aussi, dans ce que j'ai appelé le service des fausses manœuvres, bien des économies à faire en agriculture.

Je relisais tout récemment encore, car j'y ai été amené par M. le Ministre de l'Agriculture, ce livre admirable qu'il a cité d'Arthur Young, ce voyage d'un Anglais agronome au commencement de 1789 et qui est non seulement extrêmement agréable au point de vue littéraire, mais qui est d'un intérêt supérieur au point de vue des observations agronomiques et des jugements portés sur l'agriculture de notre pays, il y a un siècle, et au point de vue scientifique.

J'y lisais ceci :

« Je mentionnerai aussi cette remarque applicable à tous les marchés de France, de gens qui perdent pour des riens une journée entière, montrant par là le peu de cas qu'ils en font. Y a-t-il rien de plus absurde que de voir un homme vigoureux et énergique faire plusieurs milles et perdre son temps, qui vaut au moins 15 ou 20 sous, pour vendre une douzaina d'œufs et un poulet, dont les prix ne couvriraient pas la dépense, si les ouvriers s'employaient utilement? Cela doit nous convaincre d'îs pertes de travail occasionnées par ces petites occuj)ations. » J'ai donc le droit de dire que les économies à faire sur les fausses manœuvres, et qui ont été réalisées dans des proportions énormes par l'industrie, peuvent être réalisées dans de

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moins grandes, mais pourtant dans de très grandes proportions en agriculture. J'en ai sous les yeux des exemples constants; je voudrais pouvoir vous en citer quelques-uns tout de suite pour n'avoir pas à y revenir plus tard.

M. le marquis de Poncin, un des grands agronomes de notre pays, faisait, il y a quelques jours, une communication très intéressante à la Société nationale d'agriculture. Il y parlait de l'installation qu'il avait faite du téléphone pour communiquer d'une extrémité à l'autre de sa grande exploitation ; il disait comment par cet instrument nouveau et qu'on aurait pu croire n'avoir rien d'agricole, il donnait ses instructions à ses agents disséminés dans son domaine.

Il a pu économiser, par ce moyen, un temps précieux et perfectionner encore l'admirable exploitation^ qu'il dirige avec une connaissance si parfaite des choses de l'agriculture.

Plusieurs sénateurs à droite. — Ce sont des exceptions.

M. Léon Say. — Oui, ce sont des exceptions, mais je demande à ce que les exceptions de cette nature s'étendent de plus en plus.

Je sais bien que cela ne se passe pas ainsi, que cela ne peut pas se passer ainsi dans la généralité des cas ; mais je sais aussi qu'il faut suivre de pareils exemples et les honorer. Il faut que l'agriculture ne cesse de demander à l'industrie comment elle s'est tirée des situations difficiles dans lesquelles elle s'est trouvée; car ce n'est pas par la protection, et je vous montrerai que l'industrie a pu améliorer ses moyens de production sans que la protection ait pu l'y aider.

Voix nombreuses. — A demain I à demain !

M. lePrésident. — On demande le renvoi de la discussion à demain?... (Oui! oui!)

Il n'y a pas d'opposition?... (Non!)

La discussion est renvoyée à demain.

M. LE Président. — L'oixire du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales.

La parole est à M. Léon Say pour la continuation de son discours.

M. Léon Say. — Messieurs, vous avez bien voulu m'autoriser à m'arrêter hier après une courte discussion. Aujourd'hui, au moment de continuer mon discours, je vous demande la permission de vous indiquer la route que je compte parcourir, dans l'espoir que, sachant à l'avance les questions que je désire traiter, vous suiviez mes développements avec moins de fatigue.

Le premier point sur lequel il m'a paru important de m'expliquer, c'est celui-ci : la maladie que nous avons à traiter nesl pas une maladie locale; nous n'avons pas à nous occuper seulement de la souiïraoce des producteurs de blé : nous devons élargir autant que possible la discussion, rechercher quelles sont les causes générales du malaise actuel, afin qu'à nn mal tr«''néral nous puissions apporter un remède général.

C'est pourquoi j'ai cru qu'il était bon de me demander quelles sont les soulTrances analogues à celles dont nous nous occupons, qui ont pu se révéler dans les autres branches d(^ l'activili' humaine. Il était utile de constater les dilTicultés on face desquelles l'industrie s'est trouvée, quand s'est produit dans le monde. le grand changement qui a rapproché toutes les nations, par le perfectionnement des moyens de communication.

Il m'a paru utile de rechercher par quels moyens l'industrie en général a pu lutter, par quels moyens certaines industries

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particulières ont môme acquis, dans cette lutte, une vitalité plus grande. Je vous ai dit que c'était par la diminution des prix de revient; j'ai appelé votre attention sur un certain nombre de faits à l'appui de cette assertion.

Il n'est pas impossible, je crois, de vous prouver qu'un grand nombre de procédés — je veux parler de la méthode, parce qu'il est bien évident qu'on ne peut pas agir dans l'agriculture comme dans l'industrie — employés dans l'industrie peuvent s'appliquer, dans une certaine mesure, sous certaines conditions, à l'amélioration de la situation agricole.

Je vais continuer à énumérer les conditions dans lesquelles l'industrie s'est trouvée ; et, après m'e ire arrêté aux ressemblances, j'arriverai à signaler des différences très considérables, notamment celle qui existe entre la situation des capitalistes dont les capitaux sont employés dans des prêts à l'industrie et la situation des propriétaires fonciers dont les capitaux sont engagés dans l'agriculture ; je serai amené naturellement à vous parler, à ce propos, après M. Risler, de ce que j'appellerai la crise des fermages. Je pourrai établir que si cette crise est la plus grave de toutes celles qui sévissent aujourd'hui, elle est en même temps celle à laquelle il est le plus difficile de porter rernède.

Je serai nécessairement obligé, puisque je parlerai des travaux de M. Risler, d'entrer dans quelques détails sur la façon dont l'honorable directeur de l'Institut agronomique a conduit l'enquête du département de l'Aisne.

Je vous parlerai des contradictions apportées par celle enquête aux assertions de noire honorable collègue M. de Saint- Vallier et des contre-enquêtes provoquées par le conseil général de l'Aisne pour répondre à l'enquête du Gouvernement.

Je m'étendrai sur ces divers points aussi peu que pos-

sible; mais je crois nécessaire de les aborder, d'autant plu que je désirerais donner à mon honorable ami, M. le comte d Saint-Vallier, l'occasion de répondre en même temps aux observations qui ont été présentées par l'honorable M. Millaud et à celles que je vous aurai présentées moi-même.

Je vous parlerai ensuite de la concurrence étrangère, de la panique qu'elle a fait naître à certains moments parmi les lX)pulations, panique qui subsiste encore aujourd'hui dans un grand nombre de départements. Je vous montrerai que l'avilissement des prix, dans l'acception qu'on a donnée à ce mot à différentes époques, n'est point à craindre. Je vous entretiendrai de la concurrence américaine et de la concurrence indienne.

L'honorable M. Méline nous a reproché à mes amis et à moi, d'être des économistes et des théoriciens. Je crois que je pourrais lui renvoyer l'expression.

J'examinerai à mon tour si son système empirique n'est pas un système théorique; je pourrai discuter devant vous les deux grandes théories qu'il a émises, l'une sur le prix de revient normal, l'autre sur l'incideoce particulière des droits de douane et sur les moyens de faire supporter ces droits, soit par l'étranger, soit par des intermédiaires. J'espère arriver à vous démontrer que la loi proposée par l'honorable ministre est une loi qui sera absolument inefiîcace pour l'agriculture et qui, en même temps, engagera la responsabilité du (iouvernement, puisqu'elle pourra avoîrdes conséquences extrêmement fâcheuses sur le prix des substances les plus nécessaires à l'alimentation du peuple. J'espère aussi pouvoir vous prouver que c'est un sophisme, une utopie, que de penser que la protection puisse s'étendre à tout le monde; car la protection ne peut exister qu'à la condition d'être une faveur, et une faveur ne peut pas être accordée à tout le monde sans cesser d'être une faveur.

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Quand je serai arrivé à ce point de ma discussion, vous serez en droit de me dire : Vous trouvez que les remèdes proposés ne peuvent avoir aucune efficacité, mais vous avez commencé par admettre que l'agriculture est dans une situation extrêment difficile ; avez-vous d'autres remèdes à nous apporter ? J'essayerai alors de vous démontrer que l'initiative de l'agriculture peut faire beaucoup; que le Gouvernement peut faire beaucoup pour développer cette initiative; que nous avons des lois dont la modification peut contribuer au relèvement de l'agriculture; j'espère pouvoir vous parler à ce pro-^ pos du Crédit agricole et du système financier qui nous régit aujourd'hui. J'estime que ce système financier doit être étudié et changé dans quelques-unes de ses parties. Je pourrai, à cette occasion, comparer à mon tour les charges que supporte l'agriculteur, et les charges que supportent les autres habitants de la France.

Enfin je terminerai, et ma conclusion générale sera une conclusion que j'aurai souvent répétée après chacune des parties de mon discours : à savoir que la loi qu'on nous apporte n'est pas une loi de protection de l'agriculture, que c'est une loi purement et simplement financière qui n'aura d'autre résultat que d'introduire dans notre budget des soulagements qui auront été puisés à une mauvaise source.

Je disais donc, messieurs, pour revenir à mon point de départ, que les relations internationales ont été absolument troublées, absolument changées — et je crois que c'est pour le bien de l'humanité — par les progrès réalisés dans les moyens de transport.

Je disais que l'industrie a essayé, par des méthodes qui lui sont propres, de lutter contre les difficultés nouvelles qui sont venues l'assaillir; je vous ai parlé de l'abaissement des prix de revient à l'aide des sciences physiques et chimiques ; je vous ai parlé des procédés administratifs perfectionnés;

je dois vous exposer la question des sous-produits, des déchets; je le ferai en peu de mots.

Il y a, aujourd'hui encore, des valeurs qui ne sont pas utilisées ; il y en avait beaucoup plus autrefois. Ne savez-vous pas qu'il y a des industries qui n'ont pu subsister qu'à la condition d'utiliser des produits qui n'avaient auparavant aucune valeur ? Je ne parle pas seulement des fabriques de produits chimiques, des usines à gaz; on sait bien que, dans ces usines, les sous-produits ont acquis une valeur considérable; qu'ils ont relevé certaines entreprises industrielles qui auraient péri sans cela. Vous n'ignorez pas que, pour la fabrication du gaz, c'est par les sous-produits qu'on est arrivé à réduire pour ainsi dire à rien le prix de revient. Et, en ce qui regarde l'industrie textile même, ne vous rappelez-vous pas tout ce que nous a dit, à l'époque où nous discutions les tarifs, l'honorable M. Teisserenc de lk)rt sur l'emploi des déchets, sur oes tissus de renaissance dont on s'est tant elTrayt

Est-ce que nous ne savons pas aussi qiK% cans les lilaUims - si mon honorable ami M. Pouyer-Queriier était présent, j'aurais au moins le plaisir d'être d'accord avec lui sur ce point, et c'est un plaisir si rare pour moi que je serais très aise de pouvoir le ressentir aujourd'hui — nous savons, dis-jc, et M. Pouyer-Quertier ne pourrait pas le nier, que la question des déchets dans les filatures est une question capitale. Je connais des filatures qui distribuent à leurs actionnaires dos dividendes dont la somme est inférieure au produit de la vente des déchets. L'utilisation des valeurs perdues est donc un fait extrêmement important dans l'industrie, et la méthode (ini a consisté à chercher à les utiliser est une méthode excellente, qui peut être employée en agriculture. Que sont, en somme, les sous-produits de l'agriculture? C'est ce qu'on ap|)elle souvent les produits accessoires de la ferme. Il y a dans cet ordre

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d'idées des progrès considérables à accomplir, et la méthode industrielle peut, sous ce rapport, être heureusement appliquée à l'agriculture.

Il y a aussi une question très importante pour l'industrie, c'est celle de l'amortissement; parlons-en.

Il faut que les bénéfices soient employés de plus en plus aux modifications de l'outillage. L'industrie, vous le savez, se trouve sans cesse obligée de modifier son outillage, par suite des changements que les découvertes scientifiques y font apporter. Il y a lieu d'amortir sans cesse les dépenses faites pour l'outillage. Jamais on ne peut, même dans une bonne année, dire qu'on a gagné ce qu'on a réellement encaissé : il faut mettre de côté pour amortir.

Ah ! vous me direz sans doute : « Gomment parler d'amortissement à l'agriculture? Là où il n'y a pas de bénéfices, il n'y a pas d'amortissement possible. » Gela, messieurs, est bien certain ; mais il y a eu des bénéfices dans le passé. Ne pourrionsnous pas trouver des enseignements importants dans l'étude de ce passé?

L'agriculture ressemble beaucoup à celles des industries qui tirent leurs produits de la terre. Souvenez- vous de ce qui est arrivé dans l'industrie houillère, par exemple; nous avons vu, à une certaine époque, cette idée se répandre que le charbon manquerait et que, dans une centaine d'années, le monde périrait, non pas par le feu, mais par le manque de feu. (Sourires.)

Est-ce qu'on n'a pas vu, à ce moment, le prix du charbon monter dans une proportion considérable? Quel a été le résultat de cette hausse? C'est que certaines houillères ont réalisé des bénéfices considérables parce qu'elles ont exploité, pour ainsi dire, leurs filons à outrance ; elles ont alors distribué des dividendes excessifs, et les propriétaires de ces houillères, se partageant ces dividendes, ont pu vendre à des prix exorbitants les actions et les parts qu'ils possédaient.

Les nouveaux capitalistes, les personnes qui entraient à nouveau dans Tindustrie et qui y mettaient un capital nouveau, mettaient-elles ce capital dans l'opération elle-même? Non, leur capital entrait dans la caisse de ceux qui avaient vendu leurs parts, et était employé par ceux qui l'avaient encaissé à acheter des actions de banque ou autres. Que sontelles devenues aujourd'hui, ces actions? Nous n'en savons rien. Mais toujours est-il que si le capital dont je parle, au lieu d'être donné en payement par les nouveaux capitalistes à ceux qui avaient vendu leurs actions, avait été employé dans les houillères, il aurait servi à préparer l'abaissement du prix de revient de la houille pendant un certain nombre d'années à venir.

Dans une usine, il faut toujours chercher les bas prix de revient pour aujourd'hui et les préparer pour demain. C'e^t ce que quelques houillères n'ont pas fait, et elles s'en sont repenties. Nous verrons tout à l'heure que la même erreur a été commise dans plusieurs départements, en ce qui concerne les opérations agricoles. Li prospérité dont ont joui ces départements les a induits à commettre des fautes ; et comme j'espère bien que nous verrons un jour la prospérité renaître dans nos campagnes, je voudrais que les agriculteurs ne retombassent pas dans les mêmes fautes. On ne s'est pas préparé pour la lutte comme on aurait dû le faire. Il n'est pas douteux que, si l'on avait conduit les opérations d'une façon différente, la situation actuelle eût été meilleure.

Mais, si je cesse de rechercher les similitudes de procédés, si je laisse de co\é l'examen des méthodes qui pourraient être appliquées à l'agriculture, comme elles l'ont été à l'industrie, je suis amené à constater deux différences très profondes qui existent, mais qui ne devraient pas exister, entre la situation de l'agriculture et celle de l'industrie.

Qu'est-ce qui se passe dans l'industrie? L'augmentation des

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salaires est conslante ; et comment cette augmentation est-elle couverte? Par la diminution constante de l'intérêt servi au capitaliste prêteur. Il y a dans ce mouvement en sens inverse une sorte de distribution nouvelle de parts entre les divers agents de la production; le capitaliste a moins, le travailleur a plus ; c'est un changement heureux ; et si la main-d'œuvre ne retient à son profit que la part qui peut être abandonnée par le capitaliste, le prix de revient n'en souffre pas, et il peut bénéficier des améliorations qu'on peut obtenir par les méthodes que j'ai indiquées plus haut.

Lorsque la main-d'œuvre exige davantage, lorsqu'elle exige non seulement la part que le capital peut abandonner, mais une partie du produit des perfectionnements qui ont amené l'abaissement des prix de revient, alors elle va à l'excès et elle entrave la production ; mais elle ne tardera pas à s'en ressentir, car de pareilles exagérations amènent un amoindrissement des débouchés des industries d'exportation et elles peuvent même arrêter, de la façon la plus absolue, l'exportation ellemême.

Quant à la diminution dans le rendement des capitaux, c'est une loi qui est considérée comme tellement naturelle, que personne ne s'en afflige : c'est un bien, tout le monde le reconnaît.

C'est une condition à laquelle nul ne peut se soustraire ; une famille ne peut vivre longtemps des intérêts d'un capital placé sans travailler. Si je vis sur l'intérêt d'un capital sans travailler, j'ai une certaine situation; mon fils, vivant dans l'oisiveté avec le même capital, aura une situation moindre; et le fils de mon fils, dans les mêmes conditions, aura une situation encore plus amoindrie. C'est la conséquence nécessaire d'une loi naturelle contre laquelle nous ne pouvons rien, et qui a des conséquences heureuses après tout, puisqu'elle permet de donner à meilleur marché, à ceux qui travaillent, l'outil avec

lequel ils peuvent produire, enrichir la nation et s'enrichir eux-mêmes dans une certaine mesure. (Très bien! à gauche,)

Je me rappelle avoir lu une brochure qui a fait beaucoup de bruit à l'époque où elle a paru, en 1824, et qui traitait de la conversion de la rente. M. Laffitle y exprimait en quelques lignes et d'une façon saisissante l'idée que je viens de vous indiquer.

« L'homme qui vit sur une œuvre passée est transporté — le capitaliste vit sur une œuvre passée, sur ce qu'il a gagné autrefois — doit devenir continuellement plus pauvre, parce que le temps le transporte avec sa richesse d'autrefois au milieu d'une richesse croissante et toujours plus disproportionnée à la sienne. A défaut de travail, il n'y a qu'un moyen de se soutenir au niveau des valeurs actuelles, c'est de diminuer ses consommations. Il faut ou travailler ou se réduire. I^ capitaliste a le rôle de l'oisif; sa peine doit être l'économie. » Eh bien, cette vérité est absolue : nous voyons partout et toujours les revenus des capitaux prêtés décroître incessamment.

Nous avons vu, il y a quelque temps, s'accomplir la conversion de la rente française; nous avons assisté, le lendemain, à la fin de la conversion de la rente hongroise. Aujourd'hui, on discute la conversion de la rente allemande. Dans les chambres belges, il y a quelques jours, il était question de la conversion de la rente belge. On a parlé également de la conversion de la rente italienne. L'Angleterre a commencé la conversion de son 3 p. 100 CD 2 1/2. Cette opération, qui ne parait point avoir réussi, a été arrêtée par les événements politiques que vous savez. On la reprendra un jour ou l'autre.

Ce qui est vrai de la rente est également vrai du loyer des capitaux. Pourtant ce capital est souvent quelque chose de bien sacré.

Comment! voilà un petit négociant qui a pu se retirer des affaires avec un modeste capital : est-ce que ce capital, il ne

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l'a pas gagné à la sueur de son front, cette sueur dont nous parlait hier mon honorable ami M. Paris? Ce capital n'est-il pas tout aussi sacré que celui qui aurait pu être placé en terres? Et pourtant il donne à celui qui le conserve et le place à intérêt, une situation toujours décroissante.

Or, le phénomène dont j'ai parlé plus haut, caractérisé par le partage nouveau qui s'opère dans l'industrie entre les divers agents de la production en faveur des ouvriers et au détriment du capitaliste, ne se retrouve pas dansH'agriculture : il y a là une différence qui produit une difficulté fort malaisée à résoudre.

Je crois que M. Risler a dit le mot de la situation :

« La crise actuelle est surtout une crise de fermage, » c'està-dire une de ces crises les plus difficiles à éviter et à laquelle il y a peut-être aussi le moins de remèdes.

M. Risler est arrivé à parler de cette crise de fermage à propos de l'enquête qu'il a faite dans le département de l'Aisne ; mais il aurait pu, à raison de la connaissance approfondie qu'il a de la matière, en parler en dehors de cette enquête même. Messieurs, est-ce que nous ne savons pas tous que le prix de la terre n'a augmenté qu'à cause des produits de plus en plus considérables que les propriétaires ont pu en tirer ? Est-ce que nous ne pouvons pas affirmer ces faits? Je ne parle pas de certaines situations. Je ne dis pas que dans tel ou tel déparlement, étant donnée une nature de terre spéciale, dans des conditions particulières, cette hausse se soit produite dans la même proportion ; mais enfin tous les statisticiens sont d'accord sur le fait de la hausse. Je voudrais produire le moins de chiffres possible, parce que les chiffres sont toujours discutables ; il est extrêmement difficile d'établir un chiffre statistique qui ne prête pas à la discussion. Cependant, j'ai sous la main des tableaux de chiffres dans lesquels j'ai une très grande confiance ; ils ont été étudiés, admis, par M. de Laveleye, ce

statisticien belge du plus haut mérite, et par M. de Foville, directeur du bureau de statistique au Ministère des Finances, statisticien distingué, dont l'esprit est éminemment critique et délié. Eh bien I voici quel est, suivant eux, le résumé aussi exact que possible du mouvement de la valeur des terres en France.

Ils ont recherché le prix moyen de l'hectare de torre pour toute la France... Je sais fort bien, messieurs, que les moyennes sont des ab^ractions dont il ne faut tirer, par conséquent, que des considérations générales; mais elles indiquent le sens dans lequel les mouvements se produisent.

Le prix moyen de l'hectare de terre paraissait ôtre de 500 francs en 1789 ; de 100 francs en 1815; de 1 276 francs en 1852 ; de 1 850 francs en 1862 ; de 2 000 francs en 1874.

Je m'arrête. Je pourrais donner des chiffres pour les années qui ont suivi ; mais ils m'ont paru difficiles à établir et je n'en ai pas pu avoir qui me donnassent une satisfaction complète. Toujours est-il que, de 1815 à 1874, le prix moyen aurait monté de 700 à 2 000 francs. Pourquoi ?

Parce que le taux des fermages s'est élevé ; et pendant que se produisait cet accroissement, le capitaliste qui avait placé son argent en rentes ou en autres valeurs à revenu fixe, a vu son revenu décroître.

On fait, en ce moment, des études extrêmement intéressantes de monographie ; c'est la mode, et une mode très utile. On veut connaître les faits et, dans toutes l«s sociétés savantes, on cherche à déterminer par des monographies la situation de toutes sortes de valeurs à différenles époques, depuis le moyen âge jusqu'à nos jours.

J ai entendu récemment à la Société de ^t^itistique. la lecture d'un mémoire très intéressant dû à l'un des agents du Ministère des Finances ; c'est l'histoire d'un domaine rural depuis 1523 jusqu'en 1884. Ce domaine, qui avait été détaché

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de la terre de Bourbilly, fut donné par un Rabutin — le grandpère, je crois, du comte de Bussy-Rabutin — à titre de récompense à un homme d'armes qui l'avait bien servi.

Cette terre était donc devenue un fief roturier, qui payait au seigneur une redevance dont madame de Sévigné a touché une partie. On a pu suivre les comptes de ce petit domaine depuis 1523 jusqu'à nos jours ; et l'on a constaté que la valeur en avait sans cesse augmenté. Le revenu, qui était primitivement de 50 livres, s'élève aujourd'hui à 2 000 francs.

Eh bien, si au lieu de ce petit domaine de la Rochette, près de Dijon — que mon honorable ami M. Magnin connaît peutêtre — M. de Rabutin avait donné à son homme d'armes une rente de même importance sur l'Hôtel de Ville — on venait précisément de créer les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris — vous pouvez vous demander ce que serait devenue aujourd'hui cette rente que l'homme d'armes de Rabutin aurait acquise en 1523 ; vous pouvez juger ce qu'il en resterait à présent entre les mains de ses héritiers. Je ne sais pas si au lieu de 50 francs qu'avait touchés leur auteur, ils en retireraient aujourd'hui 50 centimes ; tandis qu'au lieu des 50 livres que rapportait en 1523 le domaine donné par Rabutin, ils ont obtenu dans ces dernières années un revenu de 2 000 francs.

Il y a donc une situation toute particulière qui est faite à la terre, et c'est ce qui crée la grosse difficulté en présence de laquelle nous nous trouvons : la crise des fermages, qui ne sera probablement pas apaisée de sitôt. C'est une maladie qui ne sera pas guérie par les lois qu'on vous propose de voter.

L'honorable M. Risler dit : « C'est une crise de fermage » ; et, en effet, il a constaté que dans les pays de métayage elle n'a pas la même acuité.

Je sais bien que le métayage n'est pas aussi généralement pratiqué qu'il Tétait autrefois. Au commencement de ce siècle, on disait que le métayage couvrait les sept huitièmes du terri-

toire français. Aujourd'hui, on pourrait dire que la proportion est retournée et qu'il en occupe un huitième.

Tout le monde connaît les limites géographiques du métayage. Il n'y a pas besoin d'être agronome-géographe pour savoir qu'il part de la Savoie pour arriver au Morbihan, en suivant une ligne qui tantôt s*élève vers le nord, tantôt s'infléchit vers le sud. On avait coutume de dire qu'au-dessus de cette hgne étaient les pays de fermages et au-dessous les pays de métayage ou, du moins, ceux où le métayage était le plus généralement pratiqué.

Le métayage, qui avait diminué depuis le commencement du siècle, tend aujourd'hui à renaître. Pourquoi? Parce qu'on s'est aperçu que l'association aux bénéfices de la terre était une méthode qui pouvait rémunérer d'une façon plus équitable l'agent travailleur.

A côté du métayage, il faut placer certains faire-valoir pratiqués par l'intermédiaire de maîtres-valets et les petites cultures faites par les propriétaires eux-mêmes ; car le métayage, le faire-valoir direct, le faire-valoir par maître-valet sont des exploitations dans lesquelles ne se fait pas cette distinction dont je parlais tout à l'heure entre le fermage qui constitue le revenu fixe des propriétaires et le bénéfice du fermier qui est variable. Je crois donc que M. Risler a été loul à fait dans son droit en disant que la crise actuelle était une crise de fermage, puisqu'elle est l)eaucou|) plus intense dans les pays de fermage que dans les pays de métayage. Et je voudrais, à ce propos, messieurs, vous dire comment M. Hisler a été appelé à s'occuper de la question, à vous parler des renseignements très intéressants qu'il a recueillis dans le département de l'Aisne, et des contradictions dont son enquête a été l'objet. Vous savez qu'en efl'et c'est dans le département de l'Aisne que la crise paraît avoir eu le plus d'intensité; c'est ce département qui a jeté le premier cri d'alarme. Dans la séance

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du i' mars 1884, mou honorable ami M. de Saint- Vallier est venu nous dire à la tribune que la situation était absolument intolérable.

Voici ses paroles :

« Pour vous citer le chiffre, il y a deux ans, six cent cinquante fermes, grandes et fertiles, n'étaient pas louées et ne trouvaient pas preneur; à l'heure actuelle, il y en a huit cent quarante. »

M. Risler, en se présentant dans le département de l'Aisne avec ses collaborateurs, qui étaient MM. Lecouteux, Ménault, Philippart, Barrai et Heuzé, a voulu examiner par lui-même la situation. Il a demandé aux membres du comité qui le conduisaient dans les différentes exploitations de le mener sur ces fermes grandes et fertiles qui avaient été abandonnées; et nulle part il ne les a rencontrées.

Que vous dit M. Risler dans le rapport qu'il a fait au ministre sur cette enquête qui a été contredite, d'ailleurs, je le dis tout de suite ? Si elle n'avait pas été contredite par cette contre-enquête que j'ai là, elle le serait aujourd'hui par mon honorable ami M. de Saint- Vallier.

M. LE COMTE DE S AiNT- Vallier . — Absolumeut.

M. Léon Say. — M. Risler évalue à 29, dans l'arrondissement de Soissons, les fermes qui n'ont pu être louées et qui sont cultivées directement par les propriétaires, par suite de l'abandon des fermiers.

M. Lecouteux dit: « Dans l'arrondissement de Saint-Quentin, je n'ai pas rencontré beaucoup de terres incultes. » Dans l'arrondissement de Château-Thierry, M. Menault n'a trouvé que 1 000 hectares en friche, mais il remarque que l'enquête de 1865 en avait trouvé de 1 oOO à 1 600. Il y aurait donc eu, ajoute-t-il, depuis 1866, diminution des terres en friche dans l'arrondissement de Château-Thierry. On y a fait des plantations de bois. Dans l'arrondissement de Vervins, M. Philippart

n'a pas trouvé de terres en friche proprement dites. Dans les cantons de l'arrondissement de Laon, dont l'enquête a été confiée à M. Barrai, on n'a vu à l'état de terres incullos et abandonnées comme telles que de très petites surfaces. Abandonnées aujourd'hui, elles ne le seront probablement pas demain. Dans les autres cantons, M. Heuzé na trouvé aucune ferme en friche.

Pourquoi ces messieurs n'ont-ils pas trouvé les fermes qu'on avait dit être en friche? Cela tient probablement à ce que l'expression dont s'est servi l'honorable M. de Saint-Vallier ne rendait pas absolument sa pensée. Je crois en trouver la preuve dans la contr«-enquéte qui a été faite plus tard par le conseil général. M. de Saint-Vallier nous a parlé de huit cent quarante fermes grandes et fertiles, et l'honorable M. Nice, membre du conseil général, qui a dirigé la contre-enquête, dit : « M. de Saint-Vallier, sénateur de l'Aisne, après avoir démontré la situation désastreuse de l'agriculture française, afliniiait que, dans le département, huit cent qnnnufp formes grandes et i)eUte8 étaient en friche, etc. »

D'un «ôté donc, 840 ferme» grandes et fertiles, et de l'autre côté des fermes grandes ci pelUes. Mais voilà où la situation se complique et devient très grave. M. Risler et ses collal)orateurs n'ont pas vu, en effet, les 840 grandes et fertiles fermes en friche, mais ils ont trouvé beaucoup de terres isolées qui n'étaient pas louées et qu'on pouvait peut-être considérer comme des terres abandonnées ou en friche. Et |>ourquoi rencontre- t-on tant de petites fiièc^s de terre isolées ? C'est parce que les propriétaires du département de l'Aisne on gagné beaucoup d'argent, parce que les produits de leun terres ont été considérables à une époque qui n'est pas encore bien éloignée de nous, parce que, étant donnés ces produits considérables, le prix de leurs terres a augmenté el que, profitant de cette hausse des prix, ils ont vendu une partie de ce qu'ils avaient à des prix très élevés»

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 67

Ils ont vendu surtout les terres qui portaient des bâtiments de fermes et avec d'autant plus d'empressement que rentretien des bâtiments les constituait en dépense ; c'était un genre de propriétés plus difficile à administrer et plus coûteux qu'un simple champ. Comme il y avait alors des fermiers pour prendre à bail toutes les pièces détachées, les propriétaires trouvaient tout avantage, après s'être débarrassés des terres sur lesquelles il y avait des bâtiments, à conserver les autres. De là est venue cette constitution bizarre de la propriété, cette grande quantité de pièces de terre sans bâtiments qui sont répandues sur toute la surface du département de l'Aisne; le système a pris une extension extraordinaire et, on peut le dire, très regrettable, car n'est-ce pas une chose bien fâcheuse et bien anormale que de voir les propriétaires réaliser une partie de leurs terres pour en placer le produit dans des valeurs mobilières? Au lieu de voir affluer dans le département de l'Aisne des capitaux nouveaux fournis par des personnes qui jusque-là n'étaient pas intéressées dans la culture, on a vu ces mêmes capitaux entrer dans le portefeuille des propriétaires qui s'étaient débarrassés de leurs terres.

Il est possible que ces capitaux fussent venus améliorer la situation de l'agriculture ; au lieu d'améliorer la situation de la propriété, ils sont venus améUorer la situation des propriétaires. De là est résulté un état très fâcheux. Il s'est produit dans l'agriculture du département de l'Aisne le même fait que j'ai signalé en vous parlant de certaines houillères.

Les agriculteurs de l'Aisne n'ont pas su préparer les bas prix de l'avenir, ils ont réalisé tout de suite leurs bénéfices, et ces bénéfices ont été placés dans des valeurs mobilières. Ah! si les capitaux nouveaux, au lieu d'entrer dans le portefeuille de ces propriétaires vendeurs, avaient été employés à améliorer les terres, je crois que le département de l'Aisne aurait été dans une bien autre situation pour supporter les temps d'ad-

68 LES FINANCES DE L.V FliANCE

versité, et nous n'aurions pas à déplorer la panique qui s y est si malheureusement produite.

Cette panique a fait naître les théories les plus iïicheuses. Un véritable affolement s'est emparé des populations qui souffraient et qui évidemment n'avaient pas un esprit scientifique assez développé pour se rendre compte des causes de leurs souffranœs; on a fait accepter à ces ]>opulations comme un axiome, que le remède devait ître appliqua' conformément à Tavis du suffrage universel des malades. Quant à moi j'aime mieux le suffrage restreint des médecins. Je considère que les personnes qui ont été frappées de cette panique ne sont pas en état de bien juger leur propre situation. Kt la preuve qu'il y a eu panique, c'est l'ardeur extn-mc, ce sont les termes mêmes dont les agriculteurs de l'Aisne se sont servis dans les discussions.

Il n'ont pas reculé, en effet, devant des expressions que je ne crains pas d'appeler odieuses, lorsqu'ils ont vu qu'on ne voulait pas appliquer le remède qu'ils recommandaient et qu'ils croyaient efficace. Ils nous ont accusés de n'avoir pas de sentiments nationaux, de ne pas avoir de patriotisme, d'avoir formé une ligue anti-nationale. Les lettres de grossières injures que j'ai reçues de ce c<)té m'ont affligé, elles ne m'ont pas autrement impressionné. Je n'ai pas été atteint par les injures, mais j'ai été affligé de voir dans quel état d'affolement, dans quel état de panique se trouvaient les malheureux qui avaient été frapixs par la crise.

Je n'attache pas à ces manifestations la moindre importance pour moi-même, mais j'ai le droit, en les jugeant, de refuser toute conGance à une contre-enquête qui a été faite dans de semblables conditions. On a voulu établir (|ue M. Uisler avait mal vu ; mais quelle autorité puis-je accorder à des contradictions fondées sur des chiffres recueilhs avec si peu de sangfroid ? On a ajouté, pour faire nombre, des hectares à dos

sous LA TROISIEME REPUBLIOl'E

hectares, puis d'autres hectares à d'autres hectares encore; on a fait ressortir dans des colonnes séparées la quantité de terres en friche, celle des terres abandonnées par les propriétaires. Ces trois catégories ne se confondent- elles pas? Je n'en suis pas sûr, mais je le crois; il y a pléonasme. Tout cela a été recueilli dans un esprit qui n'a rien de scientifique, qui ne se doute pas de ce que c'est qu'une critique sérieuse des éléments d'une statistique.

Je crois, ju?qu'à nouvel ordre, que c'est l'enquête de M. Kis- 1er qui doit nous servir de guide; nous devons reconnaître que cette enquête, faite par un des hommes les plus distingués de notre pays, par le directeur de l'Institut agronomique, mérite toute notre confiance, car elle a été certainement faite avec la plus entière impartialité et la plus grande connaissance des choses de l'agriculture.

Eh bien, qu'y voyons-nous? Que la crise provient, non seulement de la concurrence étrangère — et je ne nie pas les effets de cette concurrence — mais aussi de ce que les affaires de l'agriculture de l'Aisne ont été menées avec imprévoyance.

Il y a, dans ce rapport, un mot que j'ai employé moi-même et qui a été bien singulièrement dénaturé ; je veux vous le dire pour vous montrer combien il est difficile de discuter des questions aussi brûlantes avec des personnes qui sont dans un état d'esprit véritablement maladif; vous verrez le parti qu'on a tiré de la citation que j'avais faite du rapport de M. Risler.

Voici la phrase de M. Risler reproduite par moi dans une lettre adressée à un agriculteur de l'Aisne : « Le département de l'Aisne est un des plus arriérés de France au point de vue de l'enseignement agricole. »

J'ai reproduit ce mot et je l'ai écrit dans une réponse que j'ai faite à des lettres qui m'ont été adressées du département de l'Aisne. Or, savez-vous comment on l'a traduit? — De la

façon suivante : « Le département de l'Aisne est un des départements les plus arriérés en agriculture. »

Ce n'était pas cela que j'avais dit et ce n'était pas cela que M. Risler avait dit.

Le département de l'Aisne compte dans son sein des hommes extrêmement distingués, des agriculteurs tout à fait éminenls; mais ces agriculteurs n'ont pas, jusqu'à présent, désiré que l'enseignement agricole se répandît autour d'eux. On leur a offert des écoles pratiques d'agriculture, ils les ont refusées, le conseil général n'en a pas voulu. Ils ont n^pondu : Nous n'avons pas besoin de professeurs, nous avons bien mieux que des professeurs, nous avons des agriculteurs qui réussissent, ils professent par leur exemple : voilà le véritable professorat.

C'est une bien grande erreur de la part des agriculteurs de l'Aisne, si éminents qu'ils soient. Ce n'est pas ainsi que les agriculteurs formeront des générations de fermiers ou même des conducteurs et maîtres-valeU^ dont ils ont tant l)esoin pour l'avenir. Je trouve que le département de l'Aisne a conunis une grosse erreur, en ne faisant pas au temps de sa prospérité des sacrifices pour développer renseignement agricole, en n'acceptant pas ce que l'État voulait bien lui offrir.

Mais je passe sur toutes ces discussions. On a donc fait des enquêtes et des contre-enquêtes pour combattre les conclusions de M. Risler. Je n'y attache aucune espèce d'importance, car on sait bien comment ces sortes d'enquêtes sont conduites. On envoie des Uibleaux à remplir dans les mairies. Comment les maires procèdent, vous ne l'ignorez pas ; il est bien (iillicile à un maire de ne pas remplir les tableaux à peu près comme on lui a demandé de le faire.

J'ai entre les mains une lettre qui m'a riv écrite par un maire du département de l'Aisne; je n'en donnerai pas lecture parce que le style en est un peu étrange. Mon correspondant me dit qu'il a été apostrophé, a attrapé » par un des membres du

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comice agricole pour être entré en correspondance avec moi. On lui a dit : Vous avez été un maladroit d'avoir signé une délibération et encore plus maladroit de l'avoir envoyée.

Non, messieurs, on ne peut pas dire que les contre-enquêtes du département de l'Aisne aient été faites avec un esprit suffisamment critique; on ne peut pas les produire avec autorité.

Et pourtant ce département, dans lequel il y avait tant de terres en friche, est un de ceux dans lesquels, d'après le rapport du préfet, dont un extrait a été publié au Journal officiel du 9 février 1885, on a augmenté d'un dixième les hectares emblavés.

11 y a peut-être eu une diminution dans les quantités cultivées en betteraves, et la culture abandonnée de la betterave a peut-être pu être remplacée par celle du blé. Mais c'est cependant un peu étrange de lire le même jour une contreenquête du conseil général qui afïirme qu'il y a des quantités de terres en friche et un rapport du préfet dans lequel on lit : (( Étendue ensemencée par rapport à l'année moyenne, un dixième en plus. » Quelles que soient les raisons de ce changement dans les étendues cultivées, c'est un renseignement assez singulier à placer en regard des renseignements fournis par le conseil général.

M. Rislcr a parlé dans son rapport des frais de culture des fermes de l'Aisne. Il a fait un tableau qui est vraiment bien instructif et dont mon honorable ami, M. Edouard Millaud, vous a d'ailleurs entretenus dans son remarquable discours.

Ce tableau nous apprend que les salaires ont haussé de 90 à 140 francs, c'est-à-dire qu'ils ont augmenté de 50 francs par hectare ou 55 p. 100, et en même temps que les fermages se sont élevés de 50 à 75 francs, soit 25 francs de plus par hectare, ce qui fait 50 p. 100 d'augmentation. Si je plaçais en regard de ce tableau, celui qu'on aurait pu faire dans une industrie quelconque, pour établir les changements survenus

dans les frais de la production, j'aurais peut-être constaté dans le tableau industriel que les salaires se seraient élevés dans cette même proportion de 5o p. 100, mais j'aurais constaté aussi dans une autre colonne que le prix du loyer des capitaux immobilisés dans cette industrie aurait été en baissant; au lieu d'une charge annuelle de oO francs pour loyer de capitaux, il ne serait peut-être apparu dans le tableau qu'une charge de moitié, c'est-à-dire de 25 francs par an. Ce n'est pas une exagération que de dire que l'intérêt a baissé à peu près de moitié. Il n'y a pas un grand nombre d'années que le taux de l'intérêt s'élevait à 8 p. 100. Il n'est plus que de 4 ou de 3 p. 100 aujourd'hui. De 8 à 4 ou de 6 à 3, la diminution est bien de oO p. 100, Dans l'industrie, l'augmentation des salaires a donc pu être compensée dans une forte proportion par l'abaissement du loyer des capitaux.

L'augmentation des salaires agricoles n'aurait pas agi sur les prix de revient si le loyer des terres avait subi les mêmes variations que le loyer des capitaux.

Mais on me répond, et l'honorable M. Paris l'a dit hier : Quand le prix des terres se déprécie entre les mains de ceux qui possèdent le sol de la France, c'est la France elle-même qui se déprécie, c'est le sol de la patrie qui se détruit. On ajoute que cette valeur, ce capital a été formé par lo travail, qu'il est fait de la sueur de l'agriculteur.

Je pouvais dire la même chose tout à l'heure des capitaux mobiliers qui passent de père en fils et qui, eux aussi, sont faits de la sueur des infatigables industriels, des braves négociants qui les ont amassés. Que ce soit là un malheur, cela est évident; c'est très malheureux pour ceux qui en souffrent, mais est-ce un malheur national que de voir le prix des f»Tmages s'abaisser ?

M. Risler l'a dit : Il y a un abaissement dans le prix du fermage de 12 à 15 p. 100. On dit, dans le département de

sous LA TllOISIKMIi: UKPIBIJQIJE 73

IWisne, que la baisse ne fait que commencer. Je crois bien qu'il y a d'autres baux qui ne sont pas encore à échéance et que le jour où ils seront renouvelés, ils ne pourront l'être qu'à des conditions beaucoup moins favorables. La baisse sera plus forte qu'aujourd'hui : au lieu de 12 à 15 p. 100, la baisse sera peut-être de 30 p. 100. C'est possible, c'est malheureux, mais est-il certain que le malheur pour le propriétaire soit un malheur pour l'agriculture ?

Quand je vois que le pays trouve son avantage dans le bas prix du loyer des capitaux que l'industrie emprunte, je me demande pourquoi ce qui est bon pour le pays d'un côté, serait mauvais d'un autre côté.

Allez-vous donc intervenir pour relever les prix de fermage, et pourrez-vous le faire par la loi ? Est-il possible que vous songiez à intervenir pour assurer aux propriétaires des terres des revenus plus considérables? Mais vous oubliez donc, monsieur le Ministre, que vous faites partie d'un gouvernement qui délibérait, il y a quelques mois encore, sur la question de savoir s'il ne pourrait pas intervenir pour abaisser les prix que les propriétaires de Paris tirent de leurs immeubles ?

Ainsi, d'un autre côté, vous voulez intervenir pour abaisser le prix du loyer payé à certains propriétaires fonciers, et d'un autre côté, vous voudriez intervenir pour augmenter le revenu d'autres propriétaires fonciers?

J'ai vu commettre une erreur semblable par des Gouvernements qui voulaient exiger de la Banque de France qu'elle abaissât le taux de son escompte; mais jamais je n'ai entendu dire qu'un Gouvernement eût songé à exiger de la Banque de France qu'elle augmentât le taux de l'escompte dans un intérêt gouvernemental .

Vous êtes en présence d'une contradiction dont il me semble impossible que vous puissiez sortir. Que l'abaissement du prix

des fermages soit un malheur, je le veux bien, que ce soil un malheur pour le propriétaire agriculteur; qu'il surgisse, à It suite de cette baisse, des dilTicultés politiques considérables, je n'en disconviens pas. C'est peut-être une maladie sociale. on a dit le mot, mais contre cette maladie vous ne pouvez rien et ce n'est pas par vos lois que vous apporterez un renunle à ce genre de souffrance. La direction de ce mouvement vous échappe !

Si vous entrez dans le système protecteur ne croyez pas que vous apporterez un secours qui fasse effet pour longtemps. Le système protecteur en agriculture n'a jamais eu d'autre effet, cela est vrai, quand il a été efficace, que d'enrichir les propriétaires, et il a eu cet effet en Angleterre et en France.

Eo Angleterre, la proprii^té foncière, qui était entre les mains de l'aristocratie, a été soutenue par le régime prolecteur ; mais on ne considérait pas que ce fût ud bien pour la nation en général, et je crois que le pays a dû se réjouir en France, comme il s'est réjoui en Angleterre, lorsque le Gouvernement a cessé d'intervenir pour maintenir un ré-gime d«' faveur au profit de quelques personnes.

Ijq changement qui se produit dans l'état de la propriété est grave, mais vous ne pouvez rien y faire. Si vous agissez, prenez garde de ne pas commettre une action énorme, prenez ganlr de revenir a une pratique qui n'est plus de notre temps. Oui, un Gouvernement de la Restauration, il y a soixante ans, aurait pu intervenir, et encore le Gouvernement d'alors résistait aux Chambres plutôt qu'il oe les entraînait. Les Chambres étaient bien plus protectrices que le Gouvernement; c'étaieni bien plus les Chambres que le Gouvernement qui insistaient.

M. TiRARD, minUtre des Finances.- — Constamment.

M. Léon Say. — M. le .Ministre des Finances connaît bien cette période de notre histoire, et il confirme l'opinion qur j'émets; mais que le Gouvernement actuel se mett« à un point

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 75

de vue aussi absolument contraire à celui auquel doit se placer un Gouvernement démocratique et républicain, c'est, pour ma part, ce que je ne saurais comprendre.

Mais, je le reconnais, nous ne pouvons pas nous borner à discuter la question des fermages. Nous subissons une crise de fermages ; mais si cette crise est la principale, il n'en est pas moins vrai que ce n'est pas la seule. J'ai entendu dire, en effet, par mes adversaires, que^ lors même que le fermage baisserait encore, lors même qu'il tomberait à rien, qu'il serait nul, l'agriculture ne serait pas sauvée pour cela.

Je ne nie pas qu'il y ait d'autres questions très considérables; mais, enfin, si vous n'aviez pas la difficulté de la baisse des fermages, vous auriez du moins, pour résoudre les autres questions, ces méthodes qui ont admirablement réussi à l'industrie, et qui pourraient réussir, dans une certaine mesure, à l'agriculture. Voilà ce que je considère comme absolument certain.

Mais abordons la question de la concurrence étrangère. Je sais bien que c'est une cause de malaise, de souffrance ; mais cette concurrence étrangère s'est produite à bien d'autres époques de notre histoire, elle a causé des paniques comme celles dont j'ai parlé tout à l'heure et qui ont eu, sur les esprits, des effets extraordinaires, mais les paniques ont cessé au bout de peu de temps.

Ce n'est pas la première fois qu'on nous dit que la concurrence étrangère va avilir les prix. Ce n'est pas non plus la première fois qu'on nous parle de blés qui viennent de loin.

Ce qu'on nous dit aujourd'hui des blés qui peuvent être produits indétiniment dans des steppes, des prairies, des terres nouvelles, n'est que la réédition de ce que nous avons entendu à propos des blés de Russie; à cette époque-là on s'occupait également des prix de revient et l'on disait : « Le prix de revient est en Russie si peu de chose qu'au fur et à mesure

70 LES FINANCES D 1. I. A FHANCE

que vous abaisserez le prix de voire blé, les offres des producteurs russes s'abaisseront pour être toujours de 2 francs meilleur marché que les vôtres. Ce n'est donc pas une diminution, c'est un avilissement. »

Je me rappelle encore, j'étais jeune à cette époque, les discours de mon vénéré et cher maître M. Thiers, que je n'ai pas suivi, je dois l'avouer, dans celle voie économique.

M. Thiers, répondant à M. Sainte-Iîeuve, faisait un tableau des plus séduisants par le style et des plus effrayants pour le fond à l'Assemblée nationale — vous y étiez, monsieur Buffet — il disait : ^ Mais vous ne faites donc pas attention que les blés d'Odessa peuvent arriver chez nous à des prix toujours plus réduits? » et il faisait un de ces tableaux charmants comme il savait en faire ; il vous montrait ces paysans russes faisant des chars avec des branchages de sapins, attelant les bœufs qui avaient servi à la cultuixî, et menant ainsi le blé pour rien jusqu'aux rives des grands fleuves, qui les portaient ensuite à la mer Noire et à Odessa ; le transport n'était rien, c'était une distraction pour la famille, c'était comme en triomphe que le cultivateur traversait ces vastes pays, et il aurait pu inspirer un tableau à Léopold Robert, si cela s'était passé sous d'autres climats.

Mais pourtant, ces moyens si faciles, si simples de transporter le blé, n'ont pas été trouvés aussi économiques qu'on le disait. Pourquoi donc a-t-on créé en Russie dos chemins de fer, si les transports y étaient si faciles et si économiques ? C'est qu'en réalité les transports n'étaient ni si faciles, ni si économiques, et qu'au moment où l'on parlait de ces baisses de prix, s'il arrivait qu'on fît vérifier ces dires par une enquête, on trouvait que les prix étaient infiniment supérieure à ceux qui étaient indiqués. Un peu plus tard, on a éprouvé de nouveau les mêmes angoisses que celles que l'on avait éprouvées auparavant et que l'on éprouve à l'heure actuelle.

SOLS LA TIlOISlKMb; K i: PU B LI Q L" E //

Vous savez qu'ea 18o9, dans renquùle agricole, on a entendu des personnes qui disaient que les agriculteurs étaient ruinés par Tavilissement des prix de la concurrence étrangère ; tout le monde, d'ailleurs, ne se laissait pas entraîner par la panique. J'ai deux sortes d'adversaires: ceux qui se laissent entraîner par la panique et ceux qui ne se laissent pas entraîner, qui raisonnent beaucoup mieux et que je redoute bien davantage. L'honorable M. BufTet, par exemple, que j'ai pour adversaire aujourd'hui disait en 1859 : « Le tableau si souvent présenté de ces quantités illimitées de grains que la Russie pouvait constamment jeter à vil prix sur tous les marchés du monde était, il faut bien le reconnaître, une pure fantasmagorie ».

M. Buffet. — Quand ai-je dit cela?

M. Léon Say. — Vous vous rappelez ces paroles...

M. Buffet. — Oui, mais la situation était absolument dilïérente, je le démontrerai au Sénat, si l'on veut.

M. Léon Say. — Les situations se ressemblaient en ce sens qu'il y avait, à cette époque, des paniques, qu'il y en a eu plus tard et qu'il y en a encore aujourd'hui. En 1865, quand on a fait l'enquête, on disait alors comme aujourd'hui que le prix du blé ne se relèverait pas ; il était descendu à des prix de ruine. Cependant, les prix se sont relevés, et l'on a pu voir que l'avilissement qu'on redoutait était une pure fantasmagorie. Je crois à une concurrence très vive, à une lutte très ardente, je crois qu'il faudra que les agriculteurs s'ingénient et que leur initiative trouve ce qu'elle n'a pas trouvé jusqu'ici ; mais de là à penser qu'il y aura des quantités de blé qui pourront toujours s'offrir à vil prix ; c'est tout à fait différent, et comme l'a dit M. Bufïet dans d'autres circonstances, je répète que c'est de la pure fantasmagorie.

M. Buffet. — Les circonstances étaient tout à fait différentes. Je demande la parole.

M. Léon Sa y. — Pourquoi est-ce, à mon sens, une pun^ fantasmagorie ? Parce que ceux qui se laissent entraîner à ce que j'appelle une panique ne regardent jamais qu'un côté de la question. Oui, ils voient bien rintluence que la production du blé du dehors peut avoir sur la production française ; mais ils oublient, ils ne veulent pas voir l'influence que la production française peut avoir sur la pi*oduction étrangère. Il y » là un effet réciproque qui fait que les prix <• combattent ol qui les empêchent de tomber trop bas.

En elTet, quelle est donc la production française ? Mon honorable ami, M. Paris, disait, hier, que la production en Europe était de 400 millions d'hectolitres de blé et celle de la France de 100 millions. Pourquoi n'a-t-il pas poussé plus loin ses recherches ? .le sais bien que ces statistiques sont difficiles à établir, mais il est à peu près admis aujourd'hui qn< la production du monde civilisé qui peut échanger ses blés est d'environ 700 millions d'hectolitres, sur lesquels nous on produisons 100 millions.

Nous sommes les producteurs de la septième partie du blé qui se récolte dans le monde entier, et notre population est à peu près le quarantième de la population du globe.

Mais si vous appartenez à une industrie quelconque et si, A oôlé de votre usine, vous avez une autre usine produisant la septième partie de la consommation du monde (dans le produit dont il s*agit), vous regarderez certainement votre voisin comme étant un de ceux qui auront le plus d'infliionce sur la formation des prix ! C'est ce qui est arrivé pour les bh'S : lorsque les prix sont bas en France, il y a évidemment moins d'avantage à faire» une spéculation d'importation en France vous voyez en effet que l'introduction des blés étrangers i diminué au fur et à mesure que nos prix ont baissé.

Pourquoi ? Par une raison bien simple. La sp<'*culalion .i été moins avantageuse, et l'on est moins porté à faire une

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE 79

spéculation qui consiste à envoyer des blés en France quand les prix sont moins rémunérateurs.

Vous avez vu l'abaissement continu de l'importation américaine depuis trois ans au fur et à mesure que nos prix ont baissé. Pourquoi les Américains n'ont-ils pas apporté plus de blé, puisqu'ils pouvaient, d'après quelques personnes, en fournir toujours à deux et trois francs au-dessous de nos prix ? C'est parce que la spéculation était évidemment moins avantageuse.

Est-ce que cette diminution dans l'importation des blés américains a été remplacée par une augmentation dans l'importation des blés de l'Inde ? Non; il y a une augmentation dans l'importation des blés de l'Inde, c'est vrai, mais cette augmentation n'a pas compensé absolument la diminution dans l'importation des blés de l'Inde. Vous savez qu'au total cette importation a diminué depuis trois ans ; elle aurait dû, d'après vos théories, augmenter beaucoup, puisque les Américains peuvent, dites-vous, produire à vil prix. Pourquoi n'ont-ils pas continué à vous envoyer du blé? Pourquoi ne vous en ont-ils pas vendu à 15, 14 et même 12 francs ? Pourquoi n'ont-ils pas envoyé navires sur navires ? Parce que la spéculation encore une fois, eût été moins avantageuse.

C'est un fait économique très remarquable et je pourrais vous le démontrer par des chiffres ; mais je fais tout ce que je peux pour éviter les chiffres; j'aime mieux rester dans des raisonnements qui d'ailleurs me paraissent irréfutables : car personne ne nie que l'importation des blés en France a diminué depuis trois ans au fur et à mesure de la baisse de nos prix. On peut croire que mon raisonnement est trop général ; on pourrait se demander s'il ne faudrait pas étudier en elle-même la production américaine, et la diminution de ses importations pour mieux saisir la cause des changements qui se sont produits. Il est possible que la crainte d'engager de

80 KES FINANCES D i: LA FRANCE

nouvelles spéculations ait été augmentée par quelque événement particulier ; peut-être est-ce que je n'apprécie pas bien la situation de ces spéculateurs américains en disant qu'ils sont comme tous les spéculateurs moins tentés par une spéculation où il y a moins cà gagner que par une opération où les chances de gain sont plus considérables.

Je n'en sais rien, mais toujours est-il que si nous ctudions la situation de l'agriculture et de l'industrie américaines, nous voyons des faits qui sont très éloquents; nous constatons que l'Amérique en ce moment-ci est dans un état de grande souffrance. Comment î voilà des gens dont nous avons peur, qui vont nous tuer et qui sont mourants eux-mêmes ; ils ont aussi peur de nous que nous d'eux î II no faut pas se décourager ainsi et avoir une telle épouvante de ses advci saires î La situation de l'Amérique est terrible ! Les rapports des commissaires du revenu nous disent que la crise est non seulement agricole, mais aussi industrielle. Ce pays, qui devait être sauvé par la protection, il est dans l'état le plus déplorable, avec des salaires extrêmement élevés et des bém fic^s qui se réduisent tous les jours.

» Enfin, dit M. Mac-Culloch, secrétaire d'Étal aux linanccs. la pléthore des produits manufacturés a réduit notre industrie àlad'Hresse. Quelques Compagnies ont fait faillite, d'autres ont dû arrêter leurs usines, d'autres encore ne font plus travailler qu'une partie do la semaine ; la conséquence est le chômage d'un très grand nombro d'ouvriers (very large number) ou des salaires tellement insuffisants qu'ils leur porniot tent à peine de vivre décemment .

Mais je rencontre une appréciation a lacjuelie j atlache un grand prix; elle vient d'un étranger qui est certainement le premier agronome statisticien de l'Angleterre, qui a une autorité considérable dans toutes les questions relatives à l'Amérique et aux Indes. Il a été envoyé dans les Indes pour y étu-

dier la question des famines; c'est JVl. Caird, dont personne ne peut mettre en doute l'autorité.

J'ai eu le plaisir de rencontrer récemment le gouverneur de Bombay qui vient de traverser Paris pour aller prendre possession de son poste ; il n'était pas encore suffisamment au courant des conditions et de la situation de son gouvernement pour me donner des détails, mais il me disait : « Si vous avez l'opinion de M. Caird, soyez sûrs que vous avez une appréciation juste; vous n'en trouverez pas de plus considérable. » Or, voilà ce que dit M. Caird de la situation des États-Unis :

« D'après le rapport mensuel du bureau de l'agriculture des États-Unis, les prix n'ont jamais été aussi bas, et l'on sent bien que c'est là la conséquence d'une mauvaise récolte et des prix élevés en Europe. »

Je trouve cette phrase un peu obscure fOui/ oui! adroite)... elle a peut-être été mal traduite, et je l'ai lue dans la traduction.

« On pense que la baisse amènera une diminution des emblavures de blé d'hiver dans tous les États à peu prés... Dans le Dakota, les fermiers sont sur le point de faire banqueroute ; ils vendent leurs blés de 7 fr. 30 c. à 9 fr. 30 c. par quintal ; ils ont des dettes et ne font plus de bénéfices, ils ont perdu tout espoir. La situation est la même dans le Manitoba. «>

Voilà donc des gens dont vous avez peur et qui font naître cette panique du département de l'Aisne ! Ces gens-là ont plus peur de vous que vous n'avez peur d'eux. (Interruptions à droite.)

Je ne dis là, messieurs, rien qui ne soit appuyé par des faits. Vous savez bien que cette dernière phrase est très importante : « La situation est la même dans le Manitoba. » Vous savez bien qu'on avait dit : Après le Dakota, il y a encore un autre grenier, c'est le Manitoba.

Eh bien, la situation est la même dans le Manitoba.

Et daus l'Inde ? Ah î dans l'Inde, il y a peut-être quelque chose de nouveau. On s'est dit : « Voilà un pays où la maind'œuvre est pour rien et où l'on peut avoir des terres comme en Amérique. » Je ne sais pas où l'on a vu cela, car il ne faut pas croire que l'on trouve des prairies dans l'Inde et qu'on ait à sa disposition des terres à défricher continuellement.

Il y a des parties de l'Inde infiniment plus peuplées que notre France; c'est peut-être la partie du monde où il y a la population la plus dense, et cette population augmente considérablement. Autrefois le dévelop|)ement de la |)opulation était ralenti par ces affreuses famines périodiques qui faisaient d'innombrables victimes. Vous avez encore tous présent à la mémoire le récit des famines d'Orissa et des famines locales qui se sont produites dans les dernières années ; mais vous savez aussi quelles sommes considérables le Gouvernement de rinde a consacrées à la construction des chemins de fer et aux travaux d'irrigation, et dont le résultat a été de réduire peu à peu le champ des famines. Qu'en est-il résulté?

En même temps qu'on organisait une surveillance plus active et plus efficace contre ces infanticides de filles qui avaient lieu sur une si grande échelle dans l'Inde comme dans les autres pays de l'extrême Orient, les famines ont diminué et la population s'accroît : elle n'est plus décimée par les grandes famines, par ces terribles catastrophes, dont on ne ()eut lire In description sans horreur. Qu'avons-nous à craindre, au point de vue de la production, d'un pays où la population augmente sans cesse et où il n'y a pas de terres disponibles? Et cependant ces terres que l'on défriche, ne pourrait-on pas à un moment donné les défricher à bon marché ? Mais, ce n'est pas le cas ; ce ne sont pas, des prairies qu'on retourne : ce sont des jungles dans lesquelles on est obligé de pénétrer la hache à la main, à très grands frais. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est rwt^o M. Caird ;

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« Cette production ne peut pas se développer aussi facilement que dans l'Amérique du Nord, car les terres incultes ne sont pas comme aux États-Unis, des prairies, mais des jungles, où l'on ne pourra faire du blé qu'après y avoir dépensé beaucoup de travail et de capitaux. »

Et M. Caird ajoute :

« Il résulte de là que l'exportation des blés indiens ne pourra devenir importante qu'après plusieurs années consécutives de bonnes récoltes. »

Certes, il est évident que s'il y a de bonnes récoltes sur toute la surface du monde, rien n'y fera : il se produira une très grande baisse de prix. Si, par suite de circonstances qui se rencontrent rarement, il n'y a pas trop de sécheresse d'un côté, ni trop d'humidité de l'autre ; si tous les climats s'accordent pour donner une bonne récolte, vous aurez ce qu'on a appelé la grande marée des blés, et par conséquent vous subirez une grande baisse des prix. Oui, quand toutes les forces de la nature se réuniront pour faire pousser et mûrir partout beaucoup de blé, il y aura une baisse générale; quand il y aura une bonne récolte dans l'Inde, accompagnée d'une bonne récolte en Amérique, d'une bonne récolte en Australie, en France, en Angleterre, il y aura une baisse considérable de prix, et ce ne sont pas les remèdes protectionnistes qui pourront rien y faire.

Mais, messieurs, que coûte le blé dans l'Inde ? On a voulu établir son prix de revient. Est-ce que vous auriez l'idée d'établir le prix de revient de l'Europe entière?

Qu'est-ce que cela voudrait dire ? Dans des climats divers, avec des moyens de production difTérenls, vous arriveriez à quoi ? A une abstraction qui n'aurait aucune valeur dans la discussion. Dans l'Inde, c'est la même chose. Dans ces climats variés, dans ce pays grand comme l'Europe, il y a dos écarts énormes. Je constate des écarts de prix considérables d'un marché à l'autre dans l'Inde en 1881, 1882. 1883.

Ainsi, en 1881, il y a eu, suivant qu'on considérait les prix dans un endroit ou dans un autre, des écarts de 20 fr. oo c. au quintal ; en 1882, des écarts de 21 fr. 05 c. au quintal ; en 1883, des écarts de 18 fr. 25 au quintal. Allez donc, avec cela, établir des prix moyens exacts !

Et puis, comment faire les calculs des prix de revient ? Les transports intérieurs ne vous embarrassent pas. J^s transports ne coûtent rien, suivant vous, comme on le disait autrefois de la Russie. Ils ne coûtent rien; qu'en savez -vous ? On a dit que les blés pouvaient revenir, dans certaines parties de Tînde, à 7 francs ; dans d'autres, à 8 francs ; dans d'autres, à 1 1 francs. Cela est possible ; mais d'abord il y a bien des terrains dilférents les uns des autres : il y a des terrains irrigués et d'autres qui ne le sont pas ; il y a des terrains où la sécheresse est quelquefois si grande qu'elle fait mourir tous les bestiaux.

Avec tout cela, qu'arrive-t-il ? C'est que les spéculations de grains de l'Inde ne sont pas aussi fructueuses qu'on l'avait pu supposer tout d'abord ; c'est qu'elles ont donné des pertes et qu'elles ne se continueront pas autant qu'on l'a cru.

On a dit: « Oui, mais les spéculations sont facilitées, parce qu'à côté de la spéculation des blés on peut faire une spéculation de change. » Il est certain que, lorsqu'on se prépare à exporter une marchandise d'un pays, on a dans tme main un sac de celte marchandise et dans l'autre main un<» traite ; on peut vendre son sac moins cher, quand on vend sa traite plus cher.

Donc, comme il y a des gens fort habiles dans ces matières de change, il y a des spéculateurs qui sont alléchés par l'aléa, par la possibilité de gagner sur le change, ei la spéculatinn sur le change encourage la sfjéculalion sur le blé.

Et, en effet, entre l'Inde et l'Europe, il y a des variations de change très considérables qui peuvent donner à des esprits aventureux l'envie de faire une spéculation, parce que, se

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considérant comme plus habiles que d'autres, ils pensent qu'ils peuvent gagner sur ces variations.

Les spéculations de change sont toujours limitées dans des écarts que vous connaissez et qui sont fort peu importants quand la monnaie est faite du même métal dans les deux pays en relations. Ainsi, en France, nous avons l'étalon unique d'or, en ce sens que notre change avec l'étranger est réglé sur le prix de l'or. L'argent, ne pouvant pas être introduit en France pour être transformé en écus, ne sert que comme monnaie d'appoint. La valeur de l'argent, par rapport à l'or, n'a donc aucune influence sur nos changes dans nos relations avec les pays d'étalons d'or; mais nous sommes vis-à-vis de l'Inde, où l'étalon légal est d'argent, exactement dans la même situation où l'Angleterre est elle-même vis-à-vis de l'Inde.

L'Inde est un pays d'argent ; et comme il y a eu, depuis un certain temps, un abaissement du prix de l'argent par rapport à l'or ; comme cet abaissement et cette différence de valeur ne sont pas limités, ce qui n'est pas le cas dans les pays de même étalon, à cause des importations et des exportations de numéraire, il y a des variations très grandes dont les spéculateurs habiles peuvent profiter pour réaliser des bénéfices.

J'ai lu qu'un grand nombre de cultivateurs allemands avaient demandé qu'on reprît la fabrication des pièces d'argent en Allemagne pour se trouver dans la même situation que les Indiens. Je crois que cette réforme eût été sans utilité pour les intéressés, à moins qu'ils ne trouvent avantageux pour un pays d'avoir une monnaie dépréciée. Pour moi, je l'avoue, ce n'est pas un avantage ; je ne crois pas qu'on doive modifier sa législation monétaire pour encourager des spéculations de change.

Je ne veux pas traiter la question monétaire ; il ne s'agit pas ici du double et du simple étalon, il s'agit des spéculations qui sont facilitées par des différences d'étalon.

Jl y a aussi la question des frets. Aujourd'liui, les frets sont tombés à rien. La faute en est au parti protectionniste. (Protestations à droite.)

Est-ce que ce sont les libéraux qui ont demandé qu'on donnât à la marine marchande, d'abord 11 millions, puis 14 millions par an pour abaisser les frets? Voilà, messieurs, une protection en sens inverse, une protection au rebours. Vous avez voulu favoriser les frets à bon marché, vous les avez. Je ne sais pas si la marine marchande est bien florissante, mais enfin, vous avez les frets à bon marché.

M. Paris semblait, l'autre jour, en accuser l'école libérale. (^e reproche ne saurait l'atteindre, car, si vous voulez demander l'abrogation de la loi sur la marine marchande, je la voterai avec le plus grand plaisir.

M. Paris. — C'est aux Chambres de commerce des ports que j'ai opposé cette objection.

M. Léon Say. — Je n'avais pas compris : j'avais cru que c'était à l'école économique que vous adressiez le reproche.

M. Paris. — C'était aux alliés de l'école.

M. Léon Say. — Vous savez mieux que personne que l'école économique n'a jamais demandé la loi sur la marine marchande, et qu'elle serait heureuse que cette mesure prétendue protectrice disparût de l'arsenal de nos lois.

Je conclus. 11 peut y avoir sur les prix, par suite de la concurrence étrangère, une action qui peut être évidemment une action sérieuse ; mais il no peut pas être question de cet avilissement dont on a parlé. .Nous ne sommes pas absolument désarmés ; nous pouvons lutter ; et, dans certains cas, nous pourrons lutter, je l'espère, avec avantage.

Mais, si nous sommes en face d'une crise des fermages à laquelle, je crois, nous pouvons peu de chose ; si nous sommes en fac« d'une concurrence étrangère qui in([uiète démesurément, à mon sens, les producteurs, est-ce que le Gouver-

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nement ne pourrait pas intervenir pour améliorer la situation?

M. le Ministre de l'Agriculture dit : Oui, il faut intervenir; il y a un prix de revient qui est de 20 à 21 francs l'hectolitre, et un prix de vente qui est de lo à 16 francs. Il y a un trou à boucher, pour le boucher, il faudrait mettre dessus un écu de 6 francs ; et puis, il prévient que cet écu de 6 francs ne sera qu'un écu de 3 francs, qui, somme toute, finit par ne valoir que 24 sous.

De sorte que nous avons, pour combler le trou, quelque chose qui ne le comble pas. Et, à ce propos, on nous dit : Ce n'est que 3 francs, mais c'est toujours 3 francs, et pour la consommation ce ne sera rien ; car la différence sera prise sur le bénéfice des intermédiaires ; la différence de droit sera payée par les étrangers et ne pèsera pas sur les consommateurs ; ce sera donc tout bénéfice pour le pays ; il y aura du moins une amélioration ; il y aura du moins une situation de prix qui sera moins mauvaise; on verra les prix tomber moins bas ; ce sera toujours une digue.

A ce propos, je voudrais bien examiner les théories de M. le Ministre de l'Agriculture.

J'ai été très étonné quand M. le 3Iinistre a traité les économistes comme s'ils étaient des idéologues ; il a donc pensé que les économistes étaient des savants qui cultivaient une science métaphysique.

Mais, messieurs, les économistes cultivent une science expérimentale ; quand ils voient des faits et des conséquences se produire après tel ou tel fait, ils disent : Les mêmes faits produisent les mêmes conséquences ; et lorsque les mêmes faits ont produit un certain nombre de fois les mâmes conséquences, on en tire cette conclusion : 11 y a là une loi. Les lois économiques ne sont pas des lois rêvées, métaphysiques, mais des lois tirées de la connaissance des choses. L'économie politique a la prétention d'être une science expérimentale. (Approbation au centre et à gauche.)

Ah! dit M. le Ministre, je ne suis ni protectionniste, ni libre-échangiste ; je n'ai pas de théories. Je crains bien, pour ma part, monsieur le Ministre, que vous n'en ayez, des théories, mais qu'à la différence de celles des économistes, elles ne soient pas fondées sur des faits, qu'elles ne soient pas fondées sur les sciences expérimentales, mais qu'elles ne soient que des abstractions.

Quelles sont, en effet, les théories que vous avez mises en avant? J'en aperçois d'abord une qui me paraît bien grave : c'est celle que j'appellerai la théorie du prix do revient normal.

M. le Ministre de l'Agriculture semble croire qu'il existe un pnx de revient normal, un prix de revient qui nous a été donné par la Providence ; que, toutes les fois que le prix de vente descend au-dessous de ce prix de revient normal, il se produit comme un cataclysme, un mal auquel il faut porter remède et que, par conséquent, il est du devoir du Gouvernt ment de faire, par une loi, remonter îe prix de vente au niveau du prix de revient.

Ce prix de revient, vous paraissez très bien le connaître ; il n'est pourtant pas facile à déterminer. Qu'est-ce que c'est que le prix de revient du blé? Vous savez bien que rien n'est plus variable et qu'il est différent dans chaque exploitation. Vous dites : Oui, ce prix de revient peut varier, mais, en somme, il est connu, et nos cultivateurs savent très bien le déterminer, chacun chez soi.

Je ne doute pas que quelques-uns de nos cultivateurs ne connaissent leur prix de revient, mais je crains bien que parmi ces dix-huit millions de cultivateurs dont on parlait — c'est un chiff're qui me paraît très exagéré — je crains bien, dis-je, qu'il n'y en ait pas plus de deux h trois cents qui sachent avec certitude le prix de revient de leur blé. Ils peuvent bien, sans doute, reconnaître si une exploitation agricole

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leur a donné ou non des bénéfices, mais pour déterminer le prix de revient du blé, ils sont obligés de se livrer à des hypothèses, d'évaluer à tant les frais du fumier, par exemple, à tant la part des frais généraux appliqués à la culture du blé, et ils arrivent ainsi à constituer un prix de revient qui n'a aucune certitude et qui n'est qu'une abstraction dans la plupart des cas.

Vous voyez qu'on ne peut avoir aucune confiance dans le prix de revient normal, car il varie dans des limites extrêmement étendues et ne repose pas sur un calcul indiscutable.

L'expérience a démontré, par exemple, que sur le même sol et avec les mêmes engrais, on obtenait, suivant le choix de la semence, des rendements absolument différents, et, par conséquent, des prix de revient absolument variables.

Le prix de revient normal est donc, à mon sens, une chose qui n'existe pas; on a le prix de revient qu'on sait se faire soi-même.

La Providence n'a pas fixé un prix de revient dont on ne puisse sortir ; et lorsqu'on dit qu'en France, dans ce pays peuplé de gens intelligents et laborieux, on sera condamné à rester dans les limites immuables d'un prix de revient normal, on avance une affirmation qui ne repose sur rien : on fait de l'abstraction et de la théorie pure.

Et si ce que je dis est vrai, si les prix de revient, au lieu d'être invariables, oscillent et se modifient, il n'y a qu'une chose à faire, c'est d'aider les agriculteurs à les modifier en stimulant leur initiative par des modifications à la législation dont je vous parlerai tout à l'heure.

Avec votre droit de 3 francs, vous ne ferez rien ; tout le monde le reconnaît. De tous les côtés, on avoue que l'agriculture ne sera pas dans une situation meilleure après que vous l'aurez voté.

Plusieurs sénateurs à droite. — C'est insuffisant I

M. Léon Say. — Si la question pouvait être ainsi posée : Le droit de 3 francs aura-t-il un effet au profit des agriculteurs ? proté^iera-t-il l'agriculteur? est -il la dernière limite à laquelle nous nous arrêterons ? il se trouverait, j'en suis sûr. une majorité considérable pour voter avec nous contre le projet du Gouvernement.

Vous ne donnez donc à l'agriculture qu'une apparence de satisfaction, une apparence de protection, mais en même temps vous demandez au pays de payer une somme très considérable ; car vous ajoutez que si le droit de 3 francs ne vous donne pas une satisfaction eomplèle, vous espérez au moins qu'il aura pour résultat de relever les prix. Le but que vous poursuivez est donc le relèvement des prix.

Par conséquent, les consommateurs franç.iis auront à payer une augmentation de prix sur leur consommation.

M. BcFFET. — Alors l'elTel ne sera pas insignifiant! Vous ne pouvez pas concilier les deux choses.

M. Léoh Say. — Je ne me contredis pas et je dis qu'il peut y avoir un effet sur les prix payés par la consommation: jo suis convaincu qu'il y en aura un, mais je suis également convaincu que vous ne snuverei pas par là ragriculturc, que vous dites moribonde. Je dis cela et vous le dites vous-mêmes avec moi, puisque, parmi vous, il en est, et iU sont nombreux, qui proposent des droits de 4 et de 5 francs, et déclart^nt Itien haut qu'ils ne sauraient te contenter d*un droit de 3 francs, qu'ils proclament insuffiuuit. Par conséquent, vous reconnaisMs vous-mômes qu'avec un droit de 3 francs vous ne sauverei pu l'agriculture; mais vous n'hésitez pas à imposer au pays une charge beaucoup plus considérable que le produit du drr>it d'entrée perçu à la frontière

A cet égard, messieurs, je pourrais citer des chiffres; jo pourrais, comme l'a fait hier mon honorable collègue M. Girault, vous dire que vous imposez à la nation française une

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charge de 300 millions. (Dénégations à droite.) L'honorable M. Krantz, dans son rapport, a parlé de 100 millions. (M. le Rapporteu?^ fait un geste de protestation.) Je m'arrête à ce chiffre.

M. le Rapporteur a fait un tableau qui ne m'a pas donné toute satisfaction au point de vue de la clarté. Je lui ai demandé des renseignements, mais je ne comprends pas encore très bien sa pensée. Il dit dans son rapport qu'il y a pour le pays ou le public une dépense de 100 millions.

Sur ces 100 millions, les droits de douane figurent pour 19 millions.

L'honorable rapporteur semble croire que ces 19 millions seront payés par l'étranger et que la charge incombant à la population française sera de 81 millions.

Est-ce 81 millions plus 19 millions? est-ce 81 millions seulement? Ce sera 81 millions si vous voulez; la population française les payera, c'est vous qui le dites. 81 millions, c'est quelque chose ! Mais on nous dit : « Ces 81 millions ne seront pas payés par la population, pas plus que les 19 millions de droits. »

Je ne sais pas quelle est l'évaluation de M. le Ministre des Finances. Le budget a été déposé hier, je crois, et il n'a pas encore été distribué; mais je pense qu'il comprend à la fois le produit du droit sur les bestiaux et celui du droit sur les blés. Provisoirement, je prends le chiffre de M. Krantz, soit 19 millions. Voilà un premier chiffre qui sera payé à la douane.

Nous nous trouvons ici en face d'une autre théorie. M. le Ministre de l'Agriculture, qui prétend que je suis un théoricien, est lui-même bien plus théoricien que moi; il a émis la théorie la plus extraordinaire, et il aurait bien de la peine à la justifier, si l'on voulait la discuter à fond. Il a émis cette théorie que ce sont les étrangers qui payent les droits de douane.

M. LE Ministre de l'Agriculture. — Quelquefois; pas toujours.

M. Léon S a y. — Vous n'avez pas dit : « quelquefois » ; voici vos propres paroles :

« Je commence par vous dire que la France ne prend à ses douanes que 11 ,71 p. 100. Oui, les douanes françaises ne représentent que 11,71 p. 100 des recettes de notre budget. Aux États- Unis, la proportion est de 93,07 p. 100, d'où résulte cette conséquence que c'est l'étranger qui alimente exclusivement le budget des États-Unis. »

M. LE Ministre des Finances. — Mais certainement, ce sont les recettes des douanes qui alimentent le budget.

M. LéonSay. — Je suis bien étonné que M. le Ministre des Finances me fasse cette réponse.

Sans doute, les droits de douane alimentent le budget de l'État, mais ce ne sont pas les étrangers qui les payent, ces droits de douane. Ce serait vraiment bien commode; et s'il en était ainsi, M. le Ministre des Finances devrait tout de suite, au lieu de nous faire payer 104 francs par tête, ne nous demander que 4 francs; les étrangers payeraient les 100 autres francs au moyen des droits de douane. C'est une ni<'nrio que je ne crois pas soutenable.

On affirme que les importateurs prendront le montant du droit sur leurs bénéfices. Vous croyez cela? Vous croyez que les opérations de législation que nous faisons ici auront pour effet de régler le prix des blés sur tous les marchés du monde? Mais la quantité qui est exportée, c'est-à-dire expédiée en Europe, est d'environ 80 millions d'hectolitres ; et sur cette quantité, combien la France prend-elle? 10 millions d'hectolitres; peut-être bientôt n'en demandera-t-elle que o, 6 ou 7 millions. Eh bien, en présence d'une importation totale en Europe de 80 millions d'hectolitres, vous croyez que ce sont les preneurs de ces 10 millions d'hectolitres qui feront le cours sur les grands marchés du monde?

Non, c'est le marché anglais qui est et qui restera le grand

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régulateur des prix. Vous croyez que les importateurs abandonneront 3 francs sur leurs bénéfices, et vendront leurs blés au-dessous du prix qu'ils pourraient en avoir sur le marché anglais? Non, et vous pouvez être sûrs que ce n'est pas sur leurs bénéfices qu'ils prendront le payement du droit.

Je sais bien qu'on peut dire que les choses ne se passent pas toujours ainsi dans toutes les industries, que les prix son matières à discussion, que le fabricant abandonne quelquefois une partie de son bénéfice pour faire une vente; que d'autres fois il n'en rabat rien et réalise un gain plus élevé. Je sais à merveille que ces questions d'incidence sont extrêmement difficiles à résoudre. Mais ce que je sais aussi, c'est que la loi d'incidence qu'a découverte M. le Ministre de l'Agriculture n'existe pas; qu'elle n'est pas fondée sur des faits.

Un fait est certain, c'est que les introducteurs de blés étrangers ne payeront pas le droit; ce droit sera exclusivement acquitté par les Français.

D'ailleurs, nous avons les 81 millions dont parle l'honorable M. Krantz, qui seront payés par les Français, je suppose! On me répond : — et c'est encore ici une autre doctrine — Si ces 3 francs ne sont pas payés par les étrangers, ils le seront par les boulangers. Il sera très facile, du reste, de les leur faire payer, parce que, s'ils n'y consentent pas, on les taxera; ils seront bien obligés de prendre la différence à leur compte.

Voilà encore une théorie qui me paraît fort extraordinaire.

Que les boulangers, comme tous les industriels, aient cherché à vendre le pain le plus cher possible, j'en suis parfaitement convaincu; qu'ils cherchent à le vendre plus cher aujourd'hui, parce qu'il y a eu des spéculations faites en prévision du vote du projet de loi, qu'ils aient cherché à faire remonter les prix je le trouve tout naturel ; ils ont fait là ce qu'auraient fait à leur place tous les autres commerçants.

Est-ce que vous croyez, par hasard, qu'on fait fortune dans

la boulangerie, à Paris? Cenaines personnes, tentées par les prétendus bénéfices de ce commerce, ont voulu faire de la boulangerie en grand ; elles ont fondé des établissements considérables; il y en avait encore un à Saint-Denis. Tannée passée; il n'a pu soutenir la lutte, et il a dû liquider, ajoutant ainsi un nouvel insuccès à la longue suite des opérations infructueuses tentées dans ces dernières années.

I^s boulangers font actuellement le service d'une manière commode pour les consommateurs, mais il faut qu'il y en ait beaucoup pour satisfaire aux exigences de la clientèle. De là le grand nombre de boulangeries qui se sont créées à Paris depuis 18(50. Or les frais génénux sont beaucoup plus élevés quand une industrie est exercée par deux mille personnes que quand elle est concentrée dans un nombre restreint de grands établissements.

Savez- vous, messieurs, ce qu'on consomme de \mn à Paris? On en consomme pour 150 millions de francs.

Chose assez singulière, la consommation du {»ain. <lopui> lo commencement de ce siècle, a toujours été en diminuant. Quand je dis que c'est singulier, je me trompe; car dans une ville où abondent les denrées d'alimentation, où, jusqu'à ce jour du moins, on pouvait encore manger quelquefois de la viande — et j'e.^pèrc que ce sera possible aussi plus tard — il est assez naturel que le pain soit consommé en moins grande quantité.

M. Husson, statisticien de l)eaucoup de mérite, et qui avait un esprit scientifique particulièrement développé, nous apprend que de 1853 à 185^ la consommation de pain à Paris était pour chaque habitant de 487 grammes par jour; de 18o6à 18o9, de WO grammes; de 1860 à 1865, de 428 grammes; de 1866 à 1869, de 426 grammes; on estime qu'elle est tombée aujourd'hui à 400 grammes.

Je profite de l'occasion pour dire que si le prix du pain est

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augmenté, cette charge nouvelle tombera beaucoup plus, comme vous le voyez, messieurs, sur les départements pauvres est sur les villes peu riches, où l'on consomme une plus grande quantité de pain, que sur les villes riches comme Paris, où le poids de Timpùt se fera moins sentir, puisqu'on y consomme moins de pain.

J'ajoute que le résultat du calcul de M. Husson est une moyenne qui comprend la totalité des consommateurs, aussi bien ceux qui mangent très peu de pain que ceux qui sont obligés d'en manger beaucoup pour pouvoir travailler. J'admets avec cela qu'il se consomme annuellement à Paris 400 millions de kilogrammes de pain environ, au prix moyen de 40 centimes; j'arrive ainsi à un total approximatif de 150 ou 160 millions de dépense faite annuellement à Paris pour le pain.

Eh bien, je prends le chiffre que vous m'apportez, les 8 p. 100 environ, qui représenteront, selon vous, l'effet du droit; nous arriverons tout de suite à un total de 12 ou lt> millions représentant la hausse du prix du pain. Et vous croyez que les boulangers prendront cette hausse à leur compte ? Mais c'est comme si vous leur imposiez une patente de 6 000, 7 000 et 8 000 francs par boutique.

Il est donc impossible de prétendre que ce seront les intermédiaires qui payeront la différence de prix ; en réalité, la différence sera supportée par la consommation. Il est vrai qu'on peut se défendre contre les exigences des boulangers ; on y est parvenu à Angoulême, à Armentières, à Bléneau ; et bien mieux encore en Angleterre, par les associations de consommation pour le pain. Il en est de môme en Italie, où j'ai trouvé des fours et des boulangers établis sous la forme coopérative, dans de très petites communes des bords de la Piave. La consommation y lutte peut-être mieux qu'elle ne saurait le faire à Paris» où les Sociétés de consommation réussissent

très difficilement. Mais ce qui est certain, c'est que l'on ne pourra pas faire supporter les droits par les boulangers, ni par les autres intermédiaires; et je considère que les deux théories qui sont si chères à M. le Minisire de l'Agriculture, no peuvent soutenir la discussion ; je serais très heureux qu'il voulût bien nous donner d'autres arguments; quant à moi, je ne remonterais pas volontiers à la tribune, mais je suis convaincu qu'ils seraient encore aisément réfutés. La théorie d'après laquelle les droits de douane seraient payés par les étrangers, et la théorie d'après laquelle le relèvement du prix du pain resterait à la charge des intermédiaires, ne s'appuient certainement pas sur des faits ; je ne saurais en tenir compte.

J'en viens, dès lors, à me demander quel jugement je puis porter sur le projet de loi. Comment! voilà une loi qui ne sauvera pas l'agriculture, cette agriculture que nos adversaires considèrent comme moribonde; voilà une loi qui est repoussée par tous les partisans du système protecteur, qui la trouvent insuffisante ; et, en même temps, voilà unc^ loi qui frappera la population française d'une charge évaluée par M. le Rapporteur à 81 millions de francs, si ce n'est plus; eh bien, qu'en résultera-t-il ? Que vous n'aurez rien fait de ce que vous aurez voulu faire, que vous aurez introduit purement et simplement dans nos budgets une ressource nouvelle. C'est, en effet, une loi d'impôt que vous allez faire. I^s partisans de la protection croient-ils que M. le Ministre des Finances, pour équilibrer son budget, ait pensé à demander cette loi? Non! ce n'est pas le Ministre des Finances qui l'a demandée, ce sont les protectionnistes. Le Ministre sait bien qu'une pareille ressource n'est pas normale. Il ne peut la considérer que comme une ressource fâcheuse, comme un imfxjt fâcheux, non seulement parce que c'est un impôt qui pèsera lourdement sur l'ensemble de la population, puisqu'il élèvera de 104 à 106 ou 108 francs la contribution totale par tète d'habitant, mais sur-

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tout parce que c'est une mesure qui va rendre le Gouvernement responsable des relèvements de prix.

Je ne dis pas qu'il n'y ait pas de relèvements naturels, et il est possible que, sans que vous y soyez pour rien, le pain hausse de prix à Paris.

Mais après que vous aurez déclaré officiellement à la face de la France, comme vous allez le faire par votre loi, que vous voulez relever les cours, c'est-à-dire le prix des aliments, soyez sûrs que toutes les fois qu'il y aura un relèvement de prix , c'est certainement au Gouvernement que l'on s'en prendra.

On n'est que trop porté, en France, à raisonner de cette façon et à dire : C'est la faute du Gouvernement. Il y aura des jours où ce ne sera pas votre faute ; mais, que ce soit votre faute ou non, ce sera exactement la même chose pour le pays : vous serez toujours responsables.

Vous allez faire une loi de protection qui ne protégera pas ; celte loi, tout en manquant son but, instituera le plus mauvais impôt que puisse renfermer notre budget, et vous estimez que vous allez faire une bonne loi!

Quant à moi, je la considère comme très mauvaise et très fâcheuse. Pourquoi n'avez-vous pas augmenté l'impôt du sel, si vous vouliez des ressources pour le budget?

Si vous aviez augmenté l'impôt du sel, vous n'auriez pas fait pis. Avec vutre impôt sur le blé, vous ferez payer, ditesvous, 18 francs par an par famille d'ouvriers. C'est peut-être 18 francs, mais c'est probablement plus. Il y a des personnes qui calculent autrement et qui disent que c'est 3G francs. Savez- vous que pour faire payer 18 francs par an par une famille d'ouvriers de plus que ce qu'elle paye aujourd'hui, il faudrait, si l'on s'adressait à l'impôt du sel, quadrupler la taxe ? Oseriez-vous le faire? C'est pourtant ce que vous faites avec vos 18 francs de plus sur le pain.

Vous VOUS rendez parfaitement compte qu'il ne serait pas raisonnable d'introduire un semblable impôt dans un budget républicain et démocratique uniquement pour avoir de l'argent. Vous n'oseriez certainement pas le faire, car vous créeriez un impôt de consommation qui serait un impôt de capitation, c'est-à-dire que vous prendriez le contre-pied des principes qui ont toujours été préconisés par le parti républicain el démocratique, et c'est cependant ce que vous faites. Aujourd'hui, vous allez faire ce qu'il y a de plus contraire au principe même de notre gouvernement. Je sais bien qu'il y a une tendance à l'exagération dans ce désir qu'on a dans le parti républicain de se passer des impôts de consommation et de les remplacer par l'impôt direct. J'ai eu moi-même des discussions très vives à ce sujet avec un certain nombre de mes amis appartenant au parti républicain, et notamment avec M. Rouvier.

Ainsi, je trouve qu'on va trop loin quand on demande de remplacer les impôts de consommation par riiD()ôt direct. J'ai pour cela plusieurs raisons. La première, c'est que c'est impossible (Sourires), et celte raison-l?i me parait suflisantc.

Ce ne serait pa« juste, et ce serait impolitique, puis(]ue l'État ne pourrait prendre sous forme d'impôt direct ce «pie vous lui faites prendre sous forme d'impôt de consommation qu'en excitant le plus vif mécontentement.

Nous vivons dans un pays libéral et démocratique, où le |)euple gouverne par lui-même; est-il possible, quoi qu'on pense des impôts de consommation actuels, d'y établir des impôts de consommation du genre de celui que vous voulez mettre sur le blé? Je ne le crois pas. Jamais je ne voterai votre loi, parce qu'elle est absolument insuffisante au point de vue de l'agriculture ; vous verrez plus tard si d'autres lois seraient plus efficaces ; mais celle-ci ne protège rien. Si c'est là votre but, vous ne l'atteignez pas, mais vous atteignez on

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revanche celui que vous ne cherchez pas : vous n'arrivez pas à protéger l'agriculture, mais vous élevez l'impôt par tête d'habitant ; vous frappez la population d'un impôt de capitation qu'elle ne pourra pas supporter. (Vifs applaudissements à gauche.)

Messieurs, je vous demande pardon...

Voix nombreuses. Reposez-vous !

M. LE Président. — La séance est suspendue pendant quelques minutes.

(La séance, suspendue à quatre heures moins dix minutes, est reprise à quatre heures cinq minutes.)

M. LE Président. — La parole est à M. Léon Say pour continuer son discours.

M. Léon Say. — Messieurs, avant d'entrer dans la dernière partie de mon discours, et qui a trait aux remèdes que je crois praticables, il me reste à vous parler du projet des protectionnistes purs ; après vous avoir démontré, je crois, que le projet de M. le Ministre ne donne pas à l'agriculture la satisfaction qu'elle demande, il me reste à combattre ceux de mes honorables collègues qui condamnent comme moi le projet de M. le Ministre de l'Agriculture, mais qui voudraient le corriger en élevant le droit protecteur à 4, ^ ou 6 francs.

A gauche. 4 et o francs.

M. Léon Say. — Je crois que l'honorable M. Pouyer- Quertier a demandé 6 francs.

M. le comte de Saint-Vallier. —- 4 et 5 francs . M. Tolain. — Oui, mais il ira plus loin que cela; l'appétit vient en mangeant (Rires.)

M. Léon Say. — Je ne recommencerai pas, bien entendu, la série des démonstrations que je viens de faire : je

voudrais seulement appeler votre attention sur un argument que je ne crois pas juste et qui est souvent répété par les partisans d'une véritable protection, mise à la place de la fausse

protection demandée par M. le Ministre de rAgricullure. On fait reposer cet argument sur un désir d'égalité, sur ce que. dans un pays comme le nôtre, il faut traiter également tout le monde, sur ce que la protection ayant été accordée à telle et telle industrie, il faut accorder une protection égale aux autres industries qu'on n'a pas encore protégées, ce qu'on fera d'ailleurs, espèrent les protectionnistes, le jour où Ton aura recouvré sa liberté, à l'expiration des traités de commerce ; c'est du moins l'opinion de quelques-uns de nos adversaires.

On semble croire que l'é^galilé dans le système de protection est quelque chose de pratique, de possible.

Quant à moi, je considère qu'entre légalité et la protection, il y a une absolue impossibilité d'accord ; c'est une contradiction, une idée ulopique, et je vais vous en donner les raisons.

La protection est une faveur; or, la faveur donnée à tout le monde n'est plus une faveur; si vous faites une faveur à l'un, une faveur à l'autre, une faveur à tout le monde, vous avez dépensé beaucoup d'ai^nt en frais d'orçanisation de cette faveur, et vous n'avez rien fait pour personne ; mais je dirai plus : Vous ne pouvez pas organiser celte faveur universelle, cela vous est imi>ossible ; toute proleclion que vous accordez à Tua est une diminution de la prol(?ction que, la veille, vous aviez acconlée à un autre. Jo vous en ai donné tout à l'heure mie preuve dans les eiïeU de la proleclion accordée à la marine marchande; cette protection est une diminution de celle que vous voudriez donner à l'agriculture. Toutes les fois que vous protégez quelqu'un, c'est toujours au détriment d'un autre; si vous protégez telle industrie, c'est au détriment de telle autre ; nous lavons vu pour la fabrication lyonnaise: vous avez voulu proléger les fils de coton, cela a été aux dépens de F'industrie lyonnaise des fils de coton recouverts de soie. La protection absolue est une chimère, vous ne pourrez jamais y arriver.

sous LA TROISIÈME IIRPUBLIQUE 101

Et si VOUS pouviez réussir à établir la protection ji;é]iérale ; si, au prix de beaucoup d'efforts, vous parveniez à augmenter incessamment les frais de la vie en France; si vous nous enfermiez par la protection dans un territoire qui n'exportera plus, parce que la production sera trop chère pour que nos produits soient accessibles aux étrangers, loin d'avoir rien fait pour la grandeur de la France, vous auriez tout fait, au contraire, pour la réduire à un rang inférieur.

On peut, il est vrai, remplacer le système de l'égalité, qui me paraît chimérique, par un système de répartition entre les travailleurs des avantages delà protection. Les travailleurs seront protégés par les protégés de l'État, de telle sorte qu'il y aura en France une catégorie d'individus qui recevront des faveurs de l'État, mais qui les recevront à la condition de les répartir avec justice entre ceux qui sont autour d'eux. Cette conception a pu être celle des temps passés ; il y a pu y avoir de grandes situations autrefois qui faisaient vivre leur clientèle, et ces grandes situations ont pu avoir leur utilité, mais ce n'est pas une conception démocratique. Il y a même parmi les conservateurs des personnes qui voudraient rétablir jusqu'aux corporations du moyen âge en se disant que les patrons protégeront les ouvriers comme un père protège ses enfants. Ces conceptions, je le répète, ne sont plus de notre temps. Vous voulez que les propriétaires, que les fermiers ayant une situation toute privilégiée, fassent travailler ceux qui seront autour d'eux. Je vous assure que c'est une idée qui est absolument contraire à l'idée démocratique. Ce que vous demandent les gens qui travaillent en France, ce n'est pas votre protection, c'est de pouvoir travailler comme ils l'entendent. Ils désirent se protéger eux-mêmes et non pas être protégés par vous. (Piumeurs à droite. — Très bien! à gauche.) Si vous arrivez à établir des classes privilégiées dans notre pays, vous aurez fait quelque chose d'absolument contraire au sentiment

public, et lorsque vous vous appuyez sur lo sentiment de It'galité pour demander l'application du système protecteur, vous vous appuyez sur un argument qui se retourne contre vous.

Je De veux pas continuer sur ce sujet, parce que j'ai encore beaucoup de choses à dire. Je ne veux pas, après avoir combattu le système de M. Méline, discuter à fond en ce moment le système de la protection à outrance ; les arguments qu'on a pu donner sont connus; ils ont été réfutés cent fois. Je n'ai pas à insister. Je me demande même si je ne devrais pas vous laisser, vous protectionnistes à outrance, déployer votre drapeau; vous laisser, vous protectionnistes mitigé», le dissimuler. Arrangez-vou» entre vous comme vous voudrez.

Je crains, en effet, qu'après que vous aurez établi un droit de 3 francs, il ne se produise en France un nouveau mouvement protectionniste. Lorsque l'agriculture verra qu'elle ne tirera pas de votre loi les avantages sur lesquels elle avait compté, elle réclamera et demandera qu'on augmente encore les droits, f Oui / <mi!à droitr. •

Au lieu d'avoir mis un frein au mouvement protectioimiste vous n'aurez fait que lui donner une nouvelle vigueur et nous nous trouverons en présence de ce mouvement plu» intense à un moment certainement bien peu opportun.

Ne serait-il pas plus habile de ma part de ne pas vous combattre? Je sais bien que si ce sont les pnUectionnistes A outrance qui remportent, que s'ils font pnWaloir les droits les plus élevés, l'agriculture saura qu'on aura épuisé les moyens qu'on a delà soulager, et comme la protection ne produira rien, l'agriculture s'aperoevra que les mouvements protectiomiistes ne sont boos à rien. Le mouvement des consmnin.iteurs contre le relèvement des prix y aidera.

Le mouvement protectionniste, au lieu de croître le lendemain du vote d'une loi excessive, serait bien près du jour oA il entrerait en dtkîroissance.

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N'oubliez pas, en effet, le sentiment qui ne peut pas manquer de se produire dans nos populations, lorsqu'elles verront qu'il s'agit d'un impôt exorbitant de consommation, d'un impôt sur le pain.

Ce sentiment se fera jour avec beaucoup de force, surtout si le droit est porté de 3 à 4, 5 ou 6 francs. Quant à moi, je pourrais bien me désintéresser dans ce débat entre vos chiffres et je me suis demandé quelquefois si je ne devais pas rester sur mon banc pendant que vous débattriez le taux du droit.

Le petit droit serait, sans doute, moins mauvais au point de vue des intérêts que j'ai à défendre, mais il durerait plus longtemps.

Le gros droit me donnerait au moins une meilleure chance dans les discussions futures. Il serait plus mauvais, mais il durerait moins longtemps.

C'est donc affaire entre vous. Cependant, après m'être demandé si je ne devais pas laisser le petit droit du ministre en face du gros droit qui le battrait, je me suis demandé s'il m'était permis de m'abstenir. Si je ne votais pas, si ceux de mes collègues qui pensent comme moi ne votaient pas, si nous nous abstenions, il est bien clair qu'il y aurait une majorité pour le droit le plus élevé. C'est donc nous, monsieur le Ministre, qui pouvons empêcher vos adversaires de triompher. Nous n'aurions qu'à nous abstenir, et il est certain que vous seriez battu. C'est donc nous, je le répète, qui pouvons faire passer votre loi, ou qui pouvons la faire rejeter.

Eh bien, nous ne ferons rien pour vous mettre en minorité.

C'est être bien désintéressé que de le faire et d'agir indirectement pour vous. (Sourires.) J'ai dit que je trouvais votre loi très mauvaise, j'ajoute qu'elle aurait des conséquences déplorables. Et cependant, quoique notre opinion soit bien arrêtée, bien formelle, nous allons vous aider à la faire voter.

Comment? mais en votant contre le droit le plus cicvc. Vous serez avec nous dans ce vote et nous l'emporterons ensemble, je l'espère du moins. Après avoir voté avec vous contre le gros droit, nous voterons contre vous et contre le petit droit, et vos adversaires du précèdent scrutin voteront à leur lour avec vous. Il est possible que nous soyons battus (Sourires sur quelques bancs) dans le vole défmitif. Nous pourrions faire beaucoup de mal au projet du ministre, mais je ne veux piis poser la question sur le terrain des manœuvres parlementaires. Je m veux pas abandonner le principe. On pourrait croire dans le pays que nous abandonnons le drapeau de la liberté, si nous ne le défendions pas dans toutes les occasions. Je voterai donc contre le droit élevé, n*ayez pas peur, cl, en le faisant, je le sais, el j'en ai du regret, je faciliterai votre tâche. Je ne veux pas en dire davantage sur la question de la pro'o -i-'i à outrance.

J'ajoute que je regrette beaucoup de n'avoir pas devant moi mon honorable adversaire el ami, M. Pouyer-Querlier.

PitisU'urs sénateurs. - Il est malade.

M. LtoN S A Y. — Je le sais, et je le regrelle beaucoup. J'espère qu'il sera en état de venir dans celte assemblée avant que la discussion soil terminée, el alors, je ne demanderai pas mieux que de me mesurer avec lui. Je connais son talent, je connais sa verve, il me fait peur, je ravop" 'pm^ nt'.nimoins je marcherai contre lui avec conflanc4 .

Je m'arrête donc, je ne veux pas abuser de votre patience et j'ai, d'ailleurs, un autre sujet à aborder. Je reconnais que, du moment où je condamne le droit proposé par Thonorable M. Pouyer-Querlier el le droit proposé par mon honorable ami M. de Saint- ValUer, el le droit proposé par M. le Ministre de l'Agriculture, je reconnais que vous avez beau jeu à me demander si je me refuse à faire quelque chose. Vous f)ouvez me df^mand^r si jp me désintéresse absohimfMït de la

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grave question qui nous occupe et si je crois que, dans le meilleur des mondes, nous n'avons qu'à laisser aller les choses comme elles peuvent. Non, ce n'est pas mon avis ; je crois qu'il y a, au contraire, beaucoup de choses à faire. Je crois, d'abord, que l'agriculture peut beaucoup par son initiative; mais je crois aussi que l'initiative de l'agriculture devrait être stimulée. Nous n'avons pas fait assez pour la stimuler.

Il y a beaucoup de progrès à accomplir, et le premier progrès à faire c'est d'augmenter le rendement. xVussi, je vous demande de faciliter, d'encourager l'initiative de l'agriculture pour qu'elle s'applique à obtenir des rendements plus élevés, à une condition cependant, c'est que les emblavures aient lieu sur des espaces plus restreints en employant une quantité de terres moindre. On pourra avoir, en agissant de la sorte, une quantité de blé égale à la quantité qu'on produit aujourd'hui. Remarquez que si l'on peut arriver à ce résultat — et je suis bien convaincu que, comme moi, vous en seriez très heureux — vous auriez donné au problème une solution dont les conséquences pourraient être appréciées d'une façon bien singulière.

Quel est donc l'avantage des États-Unis sur nous ? C'est d'avoir des terres en grande quantité et de les avoir pour rien. Quel est l'avantage des Indes pour ceux qui prétendent qu'on peut défricher et cultiver les jungles? C'est d'avoir également beaucoup de terres à leur disposition et des terres qui leur reviennent à rien. Or, si vous cultivez la même quantité de blé sur une quantité de sol moindre, vous gagnez les terres devenues inutiles à la production, et c'est comme si vous annexiez à la France une quantité de terres nouvelles. Ce seront de nouvelles terres pour rien, comme aux États- Unis.

Est-il donc possible d'améliorer le rendement? Mais, nous

le voyons, des rendements considérables sont obtenus de nos jours par des cultivateurs isolés. Je sais bien qu'on dit : gros rendement, grosses dépenses, mais je sais aussi que ces grosses dépenses peuvent amener de gros bénéfices. Gomment se fait-il qu'on n'ait pas profité de l'enseignement agricole que nous répandons en ce moment avec une certaine libéralité et que nous désirerions voir augmenter encore ? On a créé des stations agronomiques, des écoles pratiques; il faudrait faire des expériences qu'on mettrait sous les yeux des agriculteurs. Y a-t-il rien de plus admirable au monde que les expériences anglaises ?

Il y a cet admirable laboratoire de Rothamsted, qui est dirigé par MM. Bennet I^wes et Gilbert.

Depuis quarante ans, on y fait les expériences les plus singulières, les plus attachantes sur le rendement, sur les semences et sur les fumures.

lAj on établit qu'avec une certaine suite dans les opérations et un esprit scientifique bien développé, on peut arriver à des rendements au-dessus de tout ce qu'on peut imaginer. Nous n'avons pas ce laboratoire, mais nous en avons d'analogues. Dans le laboratoire de l'école Mathieu Dombasle, des expériences remarquables ont été faites. On a pris des parcelles de terre qu'on a traitées de la même manière, on a employé pour les emblaver des semences différentes, et le rendement, suivant les semences, a donné des résultats qui ont varié de 5 à 20, c'est-à-dire de 400 pour iOO. On a triplé, quadruplé ri même quintuplé le rendement.

Eh bien, le jour où vous aurez un rendement plus considérable — vous l'aurez quand vous le voudrez — vous aunz aussi des prix de revient moindres. Vous aun z des quantités de blé plus grandes que vous pourrez vendre moins cher. .le sais bien qu'il faudra prélever sur les recettes l'intérêt des capitaux qui auront été engagés dans cette culture, mais cet

sous LA TROISIEME REPUBLIQUE

intérêt sera largement compensé par les prix totaux de la vente, qui seront supérieurs à ceux que vous avez aujourd'hui.

Mais comment pourrait-on cultiver? Si nous avons des terres libres par suite de la diminution des surfaces à cultiver en blé. il faudra cultiver ces surfaces dans certaines conditions; il faudra y mettre, par exemple, des prairies; il faudra y cultiver des plantes sarclées, tout le monde est d'accord sur ce point.

En 1838, la Société d'agriculture de Rouen disait qu'on pouvait modifier les assolements, qu'on pouvait passer de l'assolement triennal à l'assolement quadriennal, et qu'on pouvait ainsi obtenir une augmentation de 10 et 20 p. 100 dans le produit net. Il y a longtemps de cela. Comment se fait-il quG dans d'autres pays on soit en mesure de faire les bénéfices dont je parle et qu'on ne les réalise pas chez nous? Cela tient à l'esprit de routine, et non seulement à l'esprit de routine, mais à des difficultés que votre législation oppose au progrès; cela tient, entre autres causes, à la division extrême des parcelles.

Voyez ce qui se passe dans Test de la France. Vous avez des pays où les terres sont divisées en je ne sais combien de fractions; dans la cour du Louvre, il en tiendrait beaucoup, comme le disait l'honorable M. Tisserand dans un de ces bulletins si pleins de faits qui vous sont distribués par le Ministère de l'Agriculture.

Cette constitution de la propriété est évidemment un obstacle. Il y en a encore un autre : c'est que les baux doivent être longs, de manière à ce qu'on puisse engager des capitaux et qu'il est à craindre qu'ils ne le soient pas assez. On a fait des baux longs jusqu'à présent, mais je ne suis pas bien sûr qu'il y ait le même entrain de la part des fermiers à prendre des baux à long terme. Je crois qu'il faudrait favoriser la longueur des baux. Or, notre législation y fait obstacle dans bien

des cas : ainsi, les administrateurs ne peuvent louer les biens des femmes et des mineurs que pour neuf ans. C'est trop peu. Il faut donc enlever de notre législation tout ce qui peut entraver le progrès dans le sens de l'allongement des baux, parce qu'on ne peut cultiver bien qu'à la condition que les l>aux soient longs, afin de pouvoir placer l)eaucoup d'argent dans la terre et d'avoir le temps de l'amortir.

Mais si vous mettez beaucoup d'ai^nt dans la terre, vous, cultivateur, qu'est-ce qui vous en reviendra ? Serez-vous sûr de pouvoir retrouver vos capitaux à la fin de votre bail ?

Il y a autre chose : dans certains pays existe la dt^plorable habitude des pols-de-vin ; c>.st tout ce qu'il y a de plus mauvais. Lorsque le fermier loue, il doit donner un pot-de-vin au propriétaire. Je voudrais que ce fût le contraire qui arrivât et qu'à la fin du l>ail le fermier reçût le remlioursement de ce qu'il a pu mettre dans la terre. Il y a là une modification à faire à nos lois qui pourrait avoir beaucoup d'importance. Cr n'est pas l^eaucoup, mais ce serait suffisant ix)ur encourager dans une forte proportion l'initiative de nos cultivateurs.

Je voudrais donc qu on réformât la législation sur l'administration des biens par administrateurs pour le compte des femmes et des mineurs, et que Ton |iermit de faire des Imux plus longs. Je voudrais que Ton fixât par la loi les indemnités à accorder aux fermiers qui auraient amélioré les lerres |>ar l'immobilisation de capitaux.

Je voudrais enfin que la culture des plantes sarclées pili Hrc facilitée par la disparition de ces terres enclavées cpii nr permell<MU pas ce genre de culture à ceux qui doivent supporter les servitudes de passage.

Il y a beaucoup à faire dans ce sens; je crois qu'on aurai! raison de voter une loi sur la réunion des parcelles.

On a fait une loi qui permet de constituer des syndicats «]♦• drainage; ne pourrait-on pas or^ianiser des syndicats de pro-

sous LA TROISIÈME RÉI'LBLIQUE 109

priélaii'es pour arriver à redistril)uer les parcelles dans une certaine mesure et d'une certaine façon ? Je ne vous parle pas du jubilé des Juifs, alors qu'on faisait un nouveau partage des terres tous les cinquante ou tous les cent ans. Ce n'est pas cela. Je ne vous parle pas non plus d'enlever au propriétaire la fortune qu'il a acquise; mais je vous parle de la possibilité de redistribuer des parcelles autrement qu'elles ne sont distribuées aujourd'hui, et de faire que, si un propriétaire possède cinq parcelles éloignées les unes des autres, il puisse les réunir, pour ainsi dire, en un seul tenant. On donnera en échange aux propriétaires dépossédés des parcelles correspondantes en valeur à celles qu'on leur aura prises.

Ceci n'est pas une utopie. (Murmures à droite,)

Je suis étonné que vous trouviez ces choses extraordinaires; je sais bien qu'elles ont des dangers, qu'il ne faut pas exagérer les lois de ce genre. Mais enfin s'il y a, par exemple, une parcelle dont le propriétaire, par sa résistance, est une entrave à toute culture, si la parcelle du propriétaire récalcitrant est entourée par des parcelles appartenant à d'autres propriétaires, si les parcelles de ces autres propriétaires sont grevées d'une servitude au profit de la première parcelle enclavée, pourquoi, dans ces conditions, ne pas organiser un moyen de racheter cette servitude, de la payer à ce propriétaire récalcitrant, sinon en argent, du moins en une terre d'égale valeur, qui sera située dans un endroit où l'on pourra accéder sans détruire et sans rendre impossible la culture des autres parcelles ?

Je voudrais que vous eussiez entre les mains — et je pense que vous l'avez — le Bulletin n^ 7 du Ministère de l'Agriculture. (Nouveau bruit à droite.)

M. LE Président. — Veuillez garder le silence, messieurs.

M. Léon Sa y. — Dans ce bulletin, il y a une étude extrô-

mement intéressante accompagna d'un plan : c'est uiif t'tii(l(> sur les lois saxonne et prussienne.

A cette étude est annexé un plan d'une commune, celle d'Holienaïda. Dans cette commune, le nombre des parcelles était infiniment grand : il s'élevait à 774 parcelles, mais ces parcelles étaient possédées par un petit nombre de propriétaires. On a réuni, pour ainsi dire, les parcelles appartenant à un même propriétaire dans un même coin. Il s'agit. bien entendu, d'un remaniement, dans l'intérieur d'un même confin ; et ces parcelles de la commune d'Hohonaïda ont été réduites de 774 à 60. Savez-vous ce qui en est résulté ? C'est que, l'année d'après, il a fallu augmenter toutes les grangt^s du village parce que la récolte s'était accrue dans des proportions considérables. On avait pu cultiver des arbres fruitiers qu'on n'avait pas pu cultiver jusqu'alors, et il en était résulté un bien-être général fort appréciable.

Dans la Hesse, on a fait la même chose.

M. Buffet. — En France aussi, même avant la Révolution.

M. Léon Say. — Nous avez parfaitement raiscn. En Lorraine et dans l'est, on a fait des abornements; je me rappelli* que MM. Bretagne et Gorce ont fait dans ces derniers temps des choses admirables ; malheureusement, ils ont été entravés parce que la loi ne pouvait pas leur donner les facilités dont ils avaient besoin. Je ne demande |)as mieux, je désire même beaucoup que leurs travaux soient continués, mais, pour qu'ils puissent produire leur eiïet, je crois qu'il serait nécessaire d'apporter un changement à notre législation. Je ne veux pa^ demander de copier absolument la loi allemande ; elle est socialiste, et je n'aime pas même l'apparence du socialisme, mais je crois qu'il y a des servitudes qui peuvent être rachetées, qu'il y a des majorités de syn«lient< qui peuvent (lé<ifl«'r des opérations utiles.

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 111

Il y a là un remaniement, une réforme urgente à faire dans notre législation pour seconder les travaux dont M. Buffet vient de parler. A quoi cela servira-t-il ? La culture aménagée, les pièces de terre n'étant plus gênées par des servitudes au profit des enclaves, on pourra recourir alors aux assolements les plus profitables, sans être gêné par les assolements triennaux des parcelles voisines.

Comment pourra-t-on mettre de l'argent dans ces opérations — car c'est de l'argent, c'est du capital nouveau — si l'on n'en a pas ? L'agriculture ne gagne pas d'argent ; comment risquera-t-elle des fonds dans une entreprise où il n'y aura pas de bénéfices ? Là encore il y a une difficulté à résoudre. S'il n'y a pas aujourd'hui de bénéfices pour l'agriculture, telle qu'elle est constituée, dans l'état où elle se trouve, cela veut-il dire cependant qu'un capital employé dans une opération bien conçue ne produira pas les 5, 6, 8, peut-être même 10 p. 100 qui permettraient de payer un intérêt, de diminuer la perte et d'augmenter même le bénéfice de l'exploitation agricole?

Il ne suffit pas à l'agriculture d'avoir des terres mieux aménagées, des rendements plus profitables ; il lui faut des capitaux qui lui permettent d'améliorer ses procédés de culture ; de là la nécessité d'ouvrir largement le crédit à bon marché. Je touche ici k la question si importante du crédit agricole. (Interruptions sur divers bancs à droite.)

Je ne veux pas la discuter à fond aujourd'hui, ni vous signaler toutes les réformes qui pourraient être réalisées dans cet ordre d'idées. Mais enfin, cette question du crédit agricole se lie nécessairement à toutes les questions agricoles dont nous avons à nous préoccuper, et vous reconnaîtrez qu'on ne l'a pas résolue ; on délibère depuis je ne sais combien de mois, et l'on paraît se résigner à faire une loi fort insignifiante, qui donnera ce qu'on appelle la commercialisation aux effets

112 KES FINANCES DE l.A FRANCE

des agriculteurs, mais qui n'apportera pas une grande modification à l'état de choses actuel, qui certainement ne réalisera pas les espérances qu'elle a fait naîlre.

Le malheur de notre pays, c'est que le crédit y est trop centralisé ; c'est que le crédit ne sert plus guère qu'à l'industrie, parce qu'il n'existe en quelque sorte avec tous ses avantages qu'à Paris : c'est la Banque de France qui dispense le crédit.

Je crois, messieurs, qu'il y a là une réforme importante à réaliser, et qu'on pourrait favoriser les opérations agricoles par la création de banques agricoles ; pourquoi n'imilez-vous pas ce qui s'est passé en Belgique, en Allemagne, en Autriche, en Italie? Si vous voulez créer des banques locales qui prêtent à l'agriculture, vous avez sous la main, pour le faire, des instruments parfaits qui peuvent être transformés très vite et sans grandes diflicullés en banques agricoles : je veux parler de nos Caisses d'épargne privées. Les Caisses d'épargne postales leur font une concurrence redoulalile qui finira probablement par les faire disparaître. Transfonnez-les en banques de crédit agricole. Je crois que celle transformation sera facile.

Ces banques auront une sorte de privilège qui les mettra dans la situation où l'on a toujours cherché à mettre les banques agricoles, et qui leur donnera les facilités qui ont toujours manqué aux institutions de ce genre. Il est impossible de créer des banques agricoles qui ne s'occupent que d'affaires d'agriculture; il est impossible qu'une banque qui re(;oit de l'argent remboursable à toute heure puisse prêter à long terme, car elle est exposée à des demandes de remboursement, et elle ne pourrait pas se faire de l'argent avec les effets à long terme qu'elle aurait en portefeuille. C'est pour cela que, dans un pays où l'on a spécialement étudi»' cette question, en Italie, on a été obligé de renoncer aux banques agricoles spé-

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ciales et de revenir pour le crédit agricole à des banques qui font des opérations ordinaires en même temps que des opéralions agricoles. Le Trésor ouvre aux Caisses d'épargne des comptes courants à un taux que je trouve un peu élevé, mais qui, même abaissé à 3 1/2 p. 100, serait encore suffisant. Eh bien, voilà une banque agricole qui a du long et du court terme, des efifets à terme et un compte courant à vue ; quand elle ne fera pas d'affaires agricoles, elle déposera son argent au Trésor ; quand elle pourra en faire, elle le retirera.

Ne voyez- vous pas qu'il y a là une réforme à tenter?

La réforme du crédit agricole doit suivre la réforme de notre législation sur les baux et la réforme que j'ai indiquée sur la législation des parcelles.

Mais il y a un remède encore plus efficace que vous devez apporter aux souffrances de l'agriculture : je veux parler d'un changement dans notre système financier. Je crois que le moment est arrivé pour M. le Ministre des Finances d'étudier des modifications importantes à faire dans nos impôts.

M. Pouyer-Quertier nous dit : L'agriculture supporte 900 millions de charges. M. Méline dit : 600 millions. Le calcul paraît avoir été fait avec beaucoup de méthode et de soin. C'est une charge très lourde et qu'il faut alléger en frappant à d'autres sources de revenus.

Notre situation financière ne nous permet pas de songer à un dégrèvement pur et simple ; mais nous pouvons arriver au même résultat par une réforme de notre système financier.

Une proposition dans ce but a été faite à la Chambre des députés. Cette proposition émanait de l'honorable M. Germain ; je trouve qu'on l'a traitée un peu légèrement, qu'on aurait dû la discuter à fond, qu'elle mériterait d'être prise en sérieuse considération.

Je ne la reproduirai pas au Sénat — ce serait cependant mon droit, car elle ne dépasse pas les attributions financières

du Sénat — je ne la reproduirai pas par une excellente raison ; c'est que j'ai toujours pensé, et M. le Ministre des Finances le sait bien, qu'il n'appartient pas à de simples sénateurs de prendre l'initiative des lois de ce genre, et que l'initiative ne peut être prise utilement dans ces matières que par le Gouvernement ; il n'y a que le Gouvernement qui puisse faire réussir une réforme de ce genre. Aussi, sans insister davantage, je dis : Il y a des charges qui posent sur Tagriculture : ce ne sont pas seulement les droits de mutation, c'est l'imptjt foncier ; j'ai toujours demandé le dégrèvement de l'impôt foncier.

Je crois qu'il est aujourdhui plus nécessaire que jamais d'y arriver, par suite de la crise qui a frappé les fermages et dont je parlais tout à l'heure.

La crise des fermages fera perdre indubitablement aux propriétaires une partie de leurs revenus; vous ne pourrei l'empêcher.

Mais si le revenu des propriétaires doit n«x;es8aircnicnl diminuer, ne \'oyeï-vous pas qu'il est indispensable, pour leur permettre de supporter celte diminution, que rimp<)t qui pèse sur leur revenu diminue également

C'est donc un dégrèvement de i nn|^M>t loucier quo jo réclame d'abord.

Messieurs, vous 9^\ei quels efforts j'ai faits depuis près de huit ans dans ce sens. J'ai demandé la séparation des contingents ix)ur arriver à la i>éréquation et au dégn-vcm^iit de l'impôt foncier ; vous n'avez pas oublié les obst<icles constants que j'ai rencontrés. On a ajourné indéfiniment la discussion. et ce n'est qu'en 1879 qu'on a pu commencer les travaux. Ils sont finis aujourd'hui, et l'on a séparé le contingent de l'impcH foncier ï>our les propriétés bâties du contingent de Tinifjôt foncier pour les propriétés rurales; vous pouvez donc agir isolément sur le contingent des propriétés rurales et le dirai-

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nuer ; vous devrez même le faire disparaître entièrement, car il n'y a pas, à mon avis, d'impôt plus mai assis.

Pour être équitable et régulièrement assis, l'impôt foncier doit être exclusivement un impôt communal, un impôt local. C'est à cette condition seulement qu'on pourra faire des péréquations pratiques ; car on ne se trouvera plus en présence do cette difficulté insurmontable de la péréquation totale, ni de cette autre difficulté, la conservation cadastrale, qu'on ne peut résoudre en rétendant à tout le territoire. Voilà la réforme que je vous propose, Pouvez-vous l'accomplir? Oui, en cherchant ailleurs d'autres ressources pour le budget.

Vous savez, messieurs, qu'il a été question d'augmenter l'impôt sur l'alcool ; c'était la proposition de M. Germain, elle avait déjà été soumise à l'Assemblée nationale qui n'avait pas cru devoir l'adopter.

Le moment est-il venu de reprendre le projet? Je crois que les circonstances le permettent, car il s'est produit dans les esprits un changement considérable à la suite des études spéciales qui ont été faites sur ce sujet.

L'administration des contributions indirectes a eu à sa tête un homme éminent, qui était convaincu que cette réforme était possible ; il a formé des élèves qui se sont livrés aux études les plus sérieuses.

On reconnaît aujourd'hui qu'il est possible d'augmenter l'impôt sur l'alcool de façon à obtenir un produit extrêmement élevé, et l'augmentation de l'impôt serait une occasion pour réprimer la fraude des alcools allemands et espagnols. On fait entrer aujourd'hui des vins vinés par la frontière d'Espagne, et M. le Ministre des Finances fait tous ses efforts pour faire obstacle à ce qu'il considère comme une atteinte à l'esprit de la loi, mais il ne peut pas réussir. Il faut donc prendre un parti.

Nous avons espéré pendant un certain temps pouvoir ex-

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porter en Angleterre et ailleurs des vins nationaux dont on aurait augmenté la force alcoolique par le vinage; aujourd'hui, nous sommes obligés de renoncer à celte espérance : loin de pouvoir exporter nos vins vinés à l'étranger, nous sommes réduits à nous défendre contre l'importation des vins vinés en dehors de nos frontières.

C'est donc le moment de revenir à la proposition i>fathieu Bodet, à la proposition qui a été discutée plusieurs fois dans les Chambres et qui consiste à abaisser à 12 degrés la limite au delà de laquelle pourra s'élever l'alcoolisation. Voilà une réforme qui i>eut être faite en même temps que l'on augmentera le taux de l'impôt sur l'alcool. Nous sommes dans un moment privilégié — malheureusement trop privilégié — pour faire la réforme. Nous n'avons plus parmi nous celte immense quantité de bouilleurs de cru que nous avions autrefois ; on ne brûle plus les récolles : comment les brûlerait*on? on n'en a plus. La diflicullé qui nous était apparue si forte à une autre époque n'existe donc plus aujourd'hui, et vous pouvez étudier la transformation de l'impôt sur l'alcool; vous arriverez bien armés pour le jour où l'on brûlera de nouveau les récoltes.

Vous avez, d'ailleurs, comme exemple, les expériences qu'on a faites à nos portes, en Alsace. On a modifié le mode, rassielte de l'impôt sur l'alcool, et cette mesure parait avoir admirablement réussi. Est-ce que vous ne pourriez pas avoir une l^islation pour les distillateurs de marcs et pour les bouilleurs de cru, et une autre pour la fabrication industrielle? Est-ce que vous ne pourriez pas accepter rassielte de l'impôt à lalambic qui existe en Alsace? C'est là, j(; le reconnais, une mesure assez délicate, assez difllcilc à faire fonctionner. Ce- |>endant. en Alsace, il a sufli, pour faire le changement, de quairc mois, et la mesure a doimé de Ijons résultats.

Jamais Uieillcure oi^casion ne s'est présentée pour of>érer le

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relèvement de l'impôt sur l'alcool, parce qu'il n'a jamais été plus urgent de résoudre la question de l'alcoolisation des vins, et parce que jamais vous n'aurez autant de tranquillité d'esprit, puisque vous n'avez pas à côté de vous ces bouilleurs de cru dont la présence rendait si difficile toute modification à la législation sur l'alcool. Vous avez là une réforme considérable à faire, vous avez un système nouveau à imaginer; vous devez le faire aussi promptement que vous le pourrez.

L'État ne peut donner à l'agriculture que ce qu'il a. L'État recevait autrefois des impôts de propriétaires qui gagnaient de l'argent; il n'en recevra plus et il serait injuste qu'il reçut des impôts sur un revenu qui n'existe plus. Du moment que le revenu n'existe plus, l'impôt doit disparaître. C'est de toute justice.

Je ne m'arrêterai pas à la question de savoir si c'est à des propriétaires plus ou moins riches que profitera la législation que vous aurez faite. Je ne m'arrêterai pas à la question do savoir si c'est aux propriétaires de bois, qui sont de grands propriétaires, que profitera la réforme que vous ferez. Je serais bien aise, au contraire, qu'on eût intérêt à conserver des bois. Nous n'avons pas intérêt, au point de vue de l'agriculture, à des défrichements qui ont causé de véritables désastres. Il faut remettre certains terrains en bois; par conséquent, il faut enlever l'impôt sur les bois comme sur les autres natures de culture. En agissant ainsi vous feriez une très bonne chose au point de vue du développement de la richesse de notre pays.

Nous ne pouvons pas donner autre chose à l'agriculture. Mais c'est bien quelque chose que de lui dire :

Nous allons seconder votre initiative, nous allons réformer celles de nos lois qui sont pour vous une entrave; nous allons vous donner des exemples que vous suivrez et des connaissances qui vous seront enseignées dans nos Sociétés agricoles,

dans nos écoles agronomiques, dans nos laboratoires organisés à la façon du laboratoire de MM. Bennet Lawes et Gilbert, et si vous avez besoin que votre initiative soit encouragée, nous sommes prêU^ à modifier la législation sur les baux, sur les parcelles et sur le crédit agricole.

Nous sommes prêts à faire tout cela, et nous sommes prêts, par-dessus le marché, à vous donner une grosse somme d'argent.

M. le Ministre répond : « Que voulez- vous que je fasse de 118 millions? C'est bien peu de chose pour le nombre d'hectares qu'il faut protéger. * C'est ce qu'on a toujours dit, seulement dans un sens contraire, quand on vous a proposé un impôt de consommation. M. le Ministre vous a dit lui-même : » Vous pouvez bien me donner 80 millions : qu'est-ce que c'est que cela? Je prendrai à chaque famille française 2 fr. 20 c. c'est fort peu pour chacune d'elles. » L'impôt de consommation que vous voulez établir, vous le défendez par celte raison, et vous ne voulez pas que je défende mon projet pnr f}v^ misons analogues.

Vous ne pouvez pas empêcher cette crise de fermages de se continuer; vous ne pouvez pas empêcher les fermages de baisser, les revenus du propriétaire d'aller en s'amoindrissanl: puisque vous ne pouvez pas empêcher cela, ne prenez pas sur les revenus du propriétaire une somme qui ne vous est réellement pas due; abandonnoz-la-lui. il le faut absolument.

Si l'on n'avait pas réduit l'impôt sur les vins, je dirais : Ne faites pas ce dégrèvement, affectez ces 71 millions au dégrèvement de rim|)Ôt foncier.

Malheureusement la mesure a été prise, et il serait difficile d'y renoncer aujourd'hui. Peut-être ne serait-ce pas impossible ; mais assurément on pourrait obtenir un résultit «Vjuivalent par une augmentation de l'impôt sur ralcool.

J'adjure donc M. le Ministre des Finances de se faire pré-