L'APPLICATION DES TARIFS DE DOUANES

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Plusieurs traités de commerce devant arriver à échéance le 1*^ février 1892, le Gouvernement avait déposé un projet de loi afin d'obtenir du Parlement l'autorisation de proroger certaines clauses de ces traités et d'accorder le tarif minimum aux pays qui, de leur côté, appliqueraient aux produits français le traitement de la nation la plus favorisée.

M. Deloncle, avant de discuter le projet, en demanda l'ajournement indéfini, car il le jugeait prématuré en raison des circonstances et inconstitutionnel parce qu'il limitait l'action du pouvoir exécutif; enfin, il l'estimait dangereux et inutile. Après une intervention de M. Ribot, ministre des Aiîaires étrangères, M. Deloncle retira sa motion.

Après M. Deloncle, M. Léon Say, également opposé au projet, demanda que 1(3 Gouvernement fût simplement autorisé à proroger pour un temps déterminé les traités qui devaient expirer le 1" février 1892.

M. Léon Say — La loi qui est en ce moment soumise à vos délibérations est une loi restreinte, une loi par laquelle on détermine les moyens d'exécution qui seront à la disposition du Gouvernement pour appliquer la grande loi de douanes que vous avez votée, que le Sénat a votée après vous et qui reviendra demain pour la deuxième fois devant vous.

Les observations que je veux présenter porteront uniquement sur la loi d'application; je me placerai sur le terrain suivant moi très étroit où le Gouvernement va chercher à évoluer, pour passer du régime ancien au régime nouveau que vous voulez établir.

Je ne veux pas aujourd'hui — ce ne serait ni le lieu ni l'heure — revenir sur les grandes discussions qui nous ont divisés. Je considère provisoirement la loi des douanes comme adoptée. J'espère que demain, à la suite du nouveau débat qui va s'ouvrir, des modifications seront introduites pour remédier à certaines dispositions, adoptées par le Sénat, que je crois excessives; mais en ce moment, je le répote, je regarde la loi comme faite, et je passe purement et simplement à la discussion des moyens d'exéculioD. Je suis donc tout à fait dans le sujet.

Je trouve que ce modas vivcndi. pour employer l'expression de M. Méline, que celte sorte d'exécution provisoire que vous cherchez à établir, présente de grandes difficultés, parce que le temps manque au Gouvernement et même à la Chambre pour préparer sulTisarament le terrain nouveau sur lequel les négociations devront porter.

Il D*y a pas eu, en effet, de préparation suffisantr; m certains points elle est nulle.

Quant je parle de préparation insuffisante, il ne s'agit pas de la loi que vous discuterez demain, du tarif douanier luimême, car je reconnais que peu de lois ont été aussi bien préparées que celle-ci.

Mais tout le monde avoue, et M. Mélinc lui-môme, qu'il s'agit de substituer au régime de 1860 un régime nouveau qui constitue un changement complet dans le régime économique de la France.

Ce régime nouveau, je le reconnais, a été plus préparé que celui de 1860, qui était sorti, pour ainsi dire, de la t«Hc

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de Jupiter. Ce sont les deux négociateurs, Richard Gobden et Michel Chevaher, ces deux grands hommes d'État, qui avec l'empereur Napoléon III ont créé pour ainsi dire en bloc tout un système qui est devenu le système français. Une préparation antérieure, semblable à celle qui a eu lieu cette fois, n'a pas existé, et je l'ai regretté; comme la plupart des membres du parti libéral, j'approuvais le fond du système, mais je regrettais qu'il fût sorti d'une sorte de coup d'État. Je n'ai jamais accepté ce mode de procéder; il a été le vice du système de 1860, et je trouve qu'aujourd'hui les partisans du système protecteur et M. Méime ont eu raison d'adopter une autre méthode.

Il est certain aujourd'hui que nous ne sommes pas, comme en 1860, en présence d'une improvisation : il y a eu un mouvement d'opinion dans un certain nombre de groupes d'intéressés ; ces groupes d'intéressés se sont mis en rapport les uns avec les autres, pendant un grand nombre d'années; on a réussi à créer dans le pays une agitation, que je trouve très légitime quant à la forme, mais que je blâme quant au fond.

Tout cela a été très habilement conduit, et ceux qui ont été à la tête du mouvement, comme l'honorable M. Méiine, ont parfaitement su manœuvrer les armées qui avaient été mises à leur disposition. L'armée du Sud et l'armée du Nord ont fait leur jonction (Sourires) sur un point parfaitement déterminé par leurs chefs. Malgré tous les efforts que nous avons pu faire, nous ne sommes pas parvenus à empêcher cette jonction ; elle a eu lieu et, la coalition une fois formée, nous avons été écrasés toutes les fois que nous avons voulu intervenir.

Donc, à ce point de vue, le mouvement d opinion qui a conduit au nouveau tarif des douanes a été très longuement et très habilement préparé dans le pays. J'ajouterai que dans

la commission et dans la Chambre la préparation de la loi des douanes a été aussi complète que possible ; jamais commission n'a autant travaillé que la commission des douanes. Il y a eu là un effort intérieur très considérable, auquel je rends hommage.

Il faut dire encore que l'œuvre de M. Méline et de ses amis a été facilitée par le mouvement protectionniste qui se produisait aux deux extrémités du monde, en Allemagne et aux États-Unis.

Il est certain que les succès apparents du système américain, pendant un certain nombre d'années, succès qui se sont traduits par des excédents de budget considérables, ont fait une énorme impression sur l'esprit public en France; en même temps, à une époque où le tout-puissant chancelier de fer gouvernait l'Allemagne, beaucoup de personnes se sont dit : Il y a là une grande idée, et puisqu'un homme de génie — car nous devons rendre hommage au génie môme chez nos adversaires — a pu défendre et faire triompher le système restrictif sur nos frontières de l'Est, pourquoi ne chercherionsnous pas à l'imiter ?

Les événements qui se passent en Allemagne et aux États- Unis ont donc servi, autant que les elîorts que faisaient les protectionnistes à l'intérieur, à préparer le mouvement des esprits d'où est sorti le nouveau système économique que vous avez adopté.

Mais M. Méline, en nous disant, avec raison, que nous avions à transformer complètement le régime français, aurait dû se souvenir, — et certainement il se le rappelle, — que le système de 1860 a eu ce que j'appellerai des développements ultérieurs très intéressants et très considérables.

Ce système de 1860, né, comme je vous le disai», dans le cerveau de l'empereur, n'a pas été, pour ainsi dire, créé de toutes pièces. Le premier traité, celui du 23 novembre 1860»

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n'a pas constitué à lui tout seul le grand système d'extension des relations commerciales qui a été, jusqu'à ces derniers jours et qui est encore aujourd'hui le système français. Ce premier traité n'était que peu de chose : c'est par l'accession ultérieure d'un certain nombre d'États ; par les modifications de tarifs consenties au profit de telles autres puissances et à notre profit par ces puissances, qu'on a pu former ce faisceau qui s'est appelé le tarif conventionnel.

Le tarif conventionnel est tout autre chose que le premier traité de 1860. Depuis le 6 janvier 1860, jour oîi a paru la lettre à M. Fould, jusqu'à l'époque où le tarif conventionnel a été appliqué, ij s'est écoulé un temps assez considérable pendant lequel le terrain, sur lequel le gouvernement français a pu évoluer a été très élargi.

A ce propos, je dirai que ce tarif conventionnel est, pour moi, tout le système de 1860 Si vous nous donniez comme tarif minimum ou comme tarif général le tarif conventionnel, je serais avec vous, je vous l'ai dit plusieurs fois : je ne tiens pas aux traités de commerce, mais aux tarifs qui sont dans ces traités. Si votre tarif minimum avait été copié sur le tarif conventionnel, j'aurais eu satisfaction.

Mais ce n'est pas là ce que vous vouliez, parce que les tarifs abaissés sont contraires à votre système.

Le système de 1860 était un système d'extension des relations commerciales ; le régime économique nouveau que vous préconisez est, au contraire, un système de restriction des échanges ; personne ne peut le contester.

Vous avez voulu assurer aux agriculteurs et aux industriels français le marché intérieur dans de plus fortes proportions ; et comme le développement de notre richesse ne peut être indéfini, que le nombre de nos clients ne peut s'augmenter tous les jours dans des proportions considérables, il est certain que rl'accroissement du nombre des clients intérieurs

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doit correspondre à une diminution du nombre des clients étrangers.

Si la préparation de la loi a été complète au point de vue de nos discussions intérieures, si nous avons su ce qu'elle signifiait en la votant, je crois cependant que nous n'avons pas eu une connaissance suffisante de ce qui se passait à l'étranger. A ce point de vue, nous ne sommes aucunement pré|)arés. Nous ne savons pas ce qui s'est passé à l'étranger. Je doute même que M. le Minisire des Affaires étrangères le sache mieux que nous, car nous étions en présence de puissances étrangères qui nous attendaient, qui ne voulaient pas prendre leurs positions définitives avant d'avoir pu apprécier celles que nous prendrions nous-mêmes. ( Très bien ! trè^ bien ! sur divers bancs,)

Il est possible que M. le Ministre des Affaires étrangères ail reçu des informations qu'il ne trouve pas convenable de nous communiquer, — et je ne suis pas de ceux qui demandent au Ministre des Affaires étrangères de déposer sur le bureau de la Chambre toutes les dépêches qu'il reçoit de ses agenls à l'extérieur, — mais je suis convaincu que ses agents n'ont pas pu lui donner de renseignements suffisants pour lui p(Tmettrc de voir comment notre système intérieur pourrait fonctionner \is-k-vis des systèmes étrangers.

Ce que nous savions, ce que nous devions prévoir — et nous aurions été vraiment bien peu au courant des affaires si nous ne l'avions pas sou|)Çonné — c'est que dans les sept cents ou huit cenU articles du tarif nouveau, il y en avait quelquesuns qu'il était important de discuter l'œil fixé sur certaines relations internationales qu'un grand nombre d'entre nous désiraient ne point affaiblir. Vous savez, d'ailleurs, que M. Méline comme M. Dauphin ont dit très haut qu'ils ne voulaient pas nous enfermer dans un cercle que nous ne pourrions franchir, qu'ils ne voulaient pas isoler la France du reste

du monde. Nous devions savoir que vis-à-vis de la Suisse il fallait prendre garde de ne pas trop élever le tarif sur les quatre articles principaux qui la concernent ; que dans la question des vins il fallait être prudent et établir des tarifs qui ne pussent pas nous empêcher de nous mettre d'accord avec l'Espagne, pour laquelle les vins sont un article de première importance.

Ces considérations ont été apportées à cette tribune avec beaucoup d'éclat par M. le Ministre du Commerce ; mais M. le Ministre des Affaires étrangères a gardé le silence et je ne lui en fais pas un reproche : car je crois que pendant tout le cours de la discussion des douanes il n'a parlé que dix minutes à peine, à l'occasion de la discussion générale, avant la discussion de l'article premier. Et il a purement et simplement demandé qu'on reportât cette discussion à « plus tard » et, quand le « plus tard » est arrivé, il ne s'est pas présenté à la tribune. (Mouvements divers.)

Les considérations extérieures ne sont cependant pas restées totalement en dehors du débat. M. le Ministre du Commerce nous en a entretenus. Il a soutenu des opinions qui étaient les miennes. Mais vous avez dû remarquer que le Ministre du Commerce, — quand il a défendu des opinions que j'appellerai libérales, avec un talent auquel je suis heureux de rendre hommage, et que vous avez tous apprécié, avec la bonne foi que tout le monde lui connaît, avec une élévation de parole et de pensée qui a relevé considérablement le prestige du Parlement français, — vous avez remarqué, dis-je, que lorsque M. le Ministre du Commerce a traité ces questions si graves et si intéressantes, il s'est toujours placé au point de vue des producteurs ; ce point de vue protectionniste a toujours été le sien. Il a eu l'amabilité de dire un jour à la tribune d'une autre Chambre qu'il honorait les économistes, qu'il aimait certains d'entre eux ; mais il a eu bien soin d'ajouter qu'il ne croyait

pas du tout à ce qu'il appelait la prétendue science des économistes. Cette parole m'est restée sur le cœur, et il ne la portera pas en paradis. (On rit.)

Je crois que dans une Chambre française il faut avoir plus de souci des principes. Une faut pas prendre comme idéal la politique au jour le jour ; il faut proclamer, au contraire, qu'en politique et en économie politique, aussi bien qu'en morale, il y a une science, il y a des principes qu'on ne peut impunément dédaigner. (Très bieti! très bien! sur divers bancs.)

Si on n'a pas de principes, si on gouverne suivant le hasard d'une majorité, si on croit qu'on est — pour employer l'expression dont s'est servi M. le Ministre du Commerce en parlant de la science économique — devant un « éternel devenir », devant une réalité qui échappe toujours, on abaisse singulièrement la dignité du régime parlementaire. On réduit le ministère à n'avoir d'autre préoccupation qu'un t éternel devenir • et à chercher à ôtre le ministère obéissant de la Chambre de demain. C'est un rôle que les ministres qui sont assis sur ces bancs ne voudraient certainement pas jouer. (Rires et mouvements divers.)

Quoi qu'il en soit, nous n'avons, je le répète, que des notions très imparfaites sur les dispositions deé autres puissances. Le Gouvernement n*a peut-être pas pu nous éclairer davantage ; mais nous avons, dans l'exemple des nations voisines que nous voyons se dérouler à côté de nous, le moyen d'apprécier les grands événements qui se produisent.

Nous avons pris l'attitude protectionniste au moment même ou de deux côtés, en Amérique et en Allemagne, commençait une réaction qui pouvait conduire à un système absolument contraire. (Très bien! très bien! sur divers bancs,) Nous avions été témoins de la chute retentissante du prince de Bismarck, et il ne faut pas croire que cette chute ne soit pas

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un événement de la plus haute importance destiné à marquer une date considérable dans l'histoire de l'Europe et peut-être dans celle du monde.

Quand un homme tel que M. de Bismarck disparaît de la scène du monde, c'est un peu comme ces îles volcaniques qui s'abîment tout à coup au fond de l'Océan.

Le grand chanceUer a emporté avec lui un certain nombre d'idées directrices qui, lui n'étant plus là pour les développer, devaient bientôt périr et disparaître. 11 représentait à tous les points de vue des systèmes ou, tout au moins, un système ; et quand il est tombé, son système devait tomber avec lui. Quelle sera, au point de vue économique, — car je ne traite pas le point de vue politique, — la conséquence de la chute de M. de Bismarck ? Ce sera, sans nul doute, l'abandon du système que j'appellerai le système de restriction internationale ; ce sera certainement l'avènement d'un système nouveau, et par conséquent d'un système contraire.

L'honorable M. Méline nous dit, avec beaucoup de raison, que le système de 1860 était mort et que nous allions voir l'avènement d'un régime économique nouveau. Cela est vrai pour nous ; mais cela est vrai aussi pour l'Allemagne.

Je ne puis pas vous dire ce que sont les nouveaux traités adoptés par l'Europe centrale; je n'ai pas eu le temps de les examiner. J'en ai vu un cahier entre les mains de M. le Ministre des Affaires étrangères l'autre jour, et voilà tout; je n'ai aperçu que quelques chiffres dans un journal et je n'ai pu, sur ces chiffres, me former une opinion. Mais ce que je sais, c'est que ce que M. Méhne a dit en jugeant le système de 1860, l'empereur d'Allemagne l'a dit en jugeant le système de M. de Bismarck.

Je ne sais pas si vous avez présent à l'esprit le discours qu'il vient de prononcer et dont je vous demande la permission de vous rappeler les termes.

Voici comment s'est exprimé l'empereur d'Allemagne en annonçant le vote des traités de commerce :

« Le Reichstag, en sa grande majorité, a montré qu'il a reconnu la clairvoyance de cet homme — M. de Caprivi — et qu'il le suit. Cette Assemblée législative s'est certainement assurée par là un souvenir impérissable dans l'histoire de l'empire allemand. Malgré les difTicuItés qu'on a op}X)sées de différents côtés au chancelier et à mes autres conseillers, malgré les soupçons auxquels ils ont été en butte, nous avons réussi à faire entrer la patrie dans une voie nouvelle. Il va sans dire que certains intérêts particuliers devront faire des sacrifices pour l'avancement de la prospérité commune. J'estime néanmoins que l'œuvre qui vient d'ôire accomplie sera considérée par la postérité comme un des événements les plus importants de l'histoire et comme une œuvre de salut. »

J'ai donc raison de dire que le régime allemand, que nous ne connaissons pas encore, qu'il nous est impossible, que je crois impossible à M. le Ministre des AfTaires étrangères et à M. Méline d'apprécier à cette tribune, est un régime tout à fait nouveau qui ouvre à l'Allemagne une ère entièrement nouvelle. L'Allemagne abandonne le système de la restriction commerciale pour entrer dans la voie de l'extension des rapports internationaux.

Vous avez bien pu remarquer dans les documenta très obscurs qui nous ont été distribués qu'il y a, dans les méthodes allemandes de faire des lois et des conventions, quelque chose de tcut à tait différeut de nos habitudes parlementaires et de nos habitudes diplomatiques. Ces documents contiennent des expressions qui, même bien traduites dans notre langue, n'ont pour nous aucun sens : il y a le t traitement national » et le traitement c de la nation la plus favorisée », deux expressions qui nous paraissent avoir la même signification et qui cependant n'ont pas le même sens en Allemagne.

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Ce n'est que plus tard que nous pourrons connaître toutes les conséquences du nouveau système inauguré par l'empereur d'Allemagne. C'est en tout cas une œuvre d'expansion commerciale, et le spectacle si triste qu'a offert la dernière séance du Reichstag ne peut laisser aucune pensée d'un retour possible vers les idées économiques du prince de Bismarck. Un homme comme lui, quand il disparaît, ne disparaît pas comme disparaît chez nous un président du conseil. Nous avons successivement au pouvoir beaucoup de présidents du conseil. Que M. de Freycinet vienne à disparaître, il sera remplacé par qui? par M. Tirard, M. Ferry, M. Sarrien... (On rit), ou par tout autre homme d'État plus ou moins modéré ou plus ou moins radical, mais ce ne sera toujours qu'un simple changement de pouvoir sans grande influence sur le système général de la politique.

D'ailleurs, vous savez qu'on se console d'un changement de ministère... (Nouveaux rires), et s'il arrivait à M. de Freycinet de sortir du cabinet, nous aurions pour nous consoler la jolie chanson qui a failli jouer un mauvais tour à Ninon de Lenclos : « Pourquoi pleurer, puisqu'il ressuscitera! » (Applaudissements et rires.)

Mais avec le prince de Bismarck tout un système économique s'est écroulé. Vous ne connaissez que très imparfaitement le régime nouveau. Vous n'avez donc pas une préparation extérieure suffisante, et le délai qui nous sépare du 1" février est trop court pour permettre à notre gouvernement d'établir avec les nations étrangères un régime définitif.

Dans ces conditions, le Gouvernement et M. Méline lui-même nous proposent l'établissement de ce qu'ils appelent un modas Vivendi ou un certain nombre d'états d'existence différents suivant les diflérentes nations.

Ce que je dis ne peut être contesté. Je me sers de l'expression même dont s'est servi M. Méline.

M. Jules Méline. — C'est l'expression du Gouvernement: c'est celle qu'a employée M. le Ministre des Affaires étrangères.

M. Léon Say. — Vous êtes d'accord avec lui sur ce point,

M. RiBOT, ministre des affaires étrangères. — Je n'ai pas présenté cela comme l'idéal.

M. Léok Say. — Je l'espère bien! c'est un système tout à fait provisoire; nous n'entrerons dans l'exécution complète du nouveau régime auquel s'est ralliée la Chambre que dans un certain temps, après une expérience de plusieurs mois. 11 est très probable que les ministres attendront pour commencer de véritables négociations, si on en ouvre, que les Chambres ne soient pas de trop mauvaise humeur. (On rit.)

Si le Gouvernement peut un jour reprendre ses attributions — et j*espère qu'il les reprendra — si un jour il croit pouvoir émettre une opinion... (Exclamations sur divers bancs et rires.) Je ne fais pas ici le procès des ministres...

A gauche. — Au contraire 1

M. Léon Sat. — ... je fais le procès de leur système.

Le Gouvernement pense qu'il doit être l'exécuteur des volontés de la Chambre, après que la Chambre les lui a signifiées; il croit qu'il doit la suivre, au lieu de marcher à sa tête; c'est une façon de comprendre le gouvernement parlementaire qui n'est pas la mienne; mais depuis un certain nombre d'années que j'assiste à ce spectacle, je suis bien obligé, sinon d'en prendre mon parti, tout au moins d'en teair compte dans les discussions.

Le Gouvernement aura beaucoup de peine à entamer des négociations; mais s'il en entame, il ne pourra le faire que dans un certain délai, qu'après avoir essayé ce modm vivendi qu'il s'agit d'établir.

Je ne veux pas développer davantage cet ooniidérations ; vous avez bien compris où je voulais en venir : le seul terrain sur lequel le Gouvernement puisse se placer pour préparer un

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modus Vivendi, c'est non pas celui d'un ajournement indéfini, comme le disait M. Deloncle tout à l'heure, mais celui d'une prorogation pour un temps déterminé; ce n'est que par une prorogation de six mois ou de trois mois que le Gouvernement pourra être en état de vous apporter quelque chose de précis quant à l'établissement de nos relations internationales. Et vous pouvez être sûrs que le Gouvernement n'abusera pas de ses pouvoirs, parce, qu'il sait bien quelle est votre opinion et à quelles difficultés il se heurterait le jour où il vous demanderait de ratifier le résultat de ses négociations. Personne ne sait plus que mon honorable ami M. Ri bot qu'il est infiniment plus dangereux d'ouvrir des négociations pour aboutir à un échec devant la Chambre que de ne pas en ouvrir du tout. (Rires d'assentiment.)

Vous pouvez donc être sûrs que le Gouvernement n'userait de cette faculté que vous lui donneriez de voir quelles sont les conditions générales de l'Europe que dans des limites très restreintes et avec beaucoup de prudence. Ce que je vous demande ici, c'est un vote de confiance pour le Gouvernement. (Nouveaux rires.)

Le Gouvernement n'a pas assez de confiance en lui : cette confiance qu'il ne se donne pas à lui-même...

M. Félix Faure. — Il n'en veut pas!

M. Léon Say. — ... je vous la demande pour lui, je voudrais que la Chambre la lui accordât; je ne veux pas autre chose.

En conséquence, je soumets à la prise en considération de l'Assemblée ma conclusion, c'est-à-dire le contre-projet que j'ai rédigé en prenant les termes mêmes du projet de loi dont vous êtes saisis.

« Le Gouvernement est autorisé à proroger pour trois mois ou six mois... » — je ne tiens pas au délai; je crois que le délai de trois mois est court, mais suffisant pour permettre au

Gouvernement de voir quelle est la situation européenne — f ... les traités ou conventions de commerce et de navigation et les conventions relatives à la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique qui, par suite de dénonciations, arrivent à échéance le i**^ février 1892. » (Applaudmemenh sur divers bancs au centre.)

A la demande de M. Ribot et de M. Méline, rapporteur, le contre-projet de M. Léon Say fut repoussé et Turgence déclarée. Sur Tarlicle pn^mior la Chambre refusa d'adopter une motion d'ajournement présentée par M. Déroulède et le projet fut volé sans modification apK»s que MM. Gauthier de Clagny, Léon Say et Deloncle eurent retiré les amendements ({u'ils avaient proposés et qui tendaient à réserver la liberté du gouvernement pour l'avenir.