LE RÉGIME FISCAL DES SUCCESSIONS

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SÉANCE DU \'6 NOVEMBRE i895

Le projet de loi tendant à modifier le régime fiscal des successions qui avait été présenté par M. Poincaré, alors ministre des Finances, en môme temps que le budget de 1895, fut détaché de ce budget pour faite l'objet d'un examen spécial. Ce projet consistait à déduire, dans le calcul des droits, tout le passif de la succession et à établir un tarif progressif jusqu'à un maximum déterminé avec dégrèvement à la base. La discussion commença à la Chambre le 9 novembre 18)5 par un discours de M. Labat, qui combattit énergiquement le système de la progression comme injuste et arbitraire. M. Darlan constata d'abord l'unanimité que réunissait à la Chambre la première disposition du projet, puis admit la progression, qui ne lui semblait pas aussi dangereuse qu'à M. Labat. M. Rose vint alors reprendre la thèse de M. Labat pour exposer les difTicultés d'application que rencontrerait un tarif progressif et préconiser d'autres moyens de protéger la petite propriété, tels que le dégrèvement des petites ventes.

Le 12 novembre, le système de la progression soutenu par M. Joseph Jourdan, et critiqué par M. Gamard, qui exposa sa crainte de voir les capitaux mobiliers passer à l'étranger, fut longuement exposé et défendu par le rapporteur, M. Trouillot, qui s'attacha à répondre aux critiques de quelques-uns des orateurs précéJents. 31. Denys Cochin répondit à M. Trouillot pour combattre le projet.

Le 15 novembre, après quelques observations de M. Bascou en faveur de la pi-ogression, M. Léon Say prit la parole pour soutenir que la progression, admise par les socialistes, n'avait pour but que de faire de l'impôt un

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instrument de répartition de la forton^ ce qui est absolument contraire 1

au but même de l'impôt. Il critiqua, en outre, les n'^sul»-^'- f.,!,...^,^,^! . p^,^. t

gression en matière successorale.

M. LE Président. — La parole esta M. Léon Say.

M. Léon Sa\ — Messieurs, j'arrive à un moment de la discussion où il faut conclure. Dans les discours que vous avez entendus jusqu'à présent, il a été dit d'excellentes choses tout à fait à leur place, il faut le reconnaître, dans la discussion générale; mais d'autre part les auteurs des contre-projets et des amendements sont venus à leur tour développer leur^ systèmes ; de sorte que la portée générale de la loi a parfois été négligée. Je voudrais autant que possible, presque absolument, puisque nous allons, dans un instant, passer à la discussion des articles, me renfermer dans la question ^'énérale.

J'ai été très frappé, en écoutant le disanirs de mon honorn ble collègue M. Trouillot, de constater qu'il pouvait être considéré comme une glorificAlion de l'empirisme en matière de finances. Je dépasse peut-^tre la pensée de mon honorable collègue en portant ce jugement ; mais je suis sûr d'être dans la vérité en affirmant que c'est l'impression qu'il a produitssur la plupart de ceux qui l'ont entendu.

Je ne crois pas, quant à moi, que l'empirisme en matién de finances puisse être compatible avec la reconstitution et In permanence d'une bonne situation financière, car il n'y a que trop de personnes disposées A voter le budget au jour le jotir. à consentir des dépenses selon le sentiment qui les animf. avec la préoccupation d'en faire un emploi moral et utilo. sauf à laisser ensuite au hasard le soin de créer les recettes nécessaires pour couvrir la dépense.

Je ne crois pas cependant qu'on ait encore abandonné dans notre pay?, ni qu'il faille abandonner, je ne dis pas seulement la théorie mais la pratique des budgets préalable«i

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la méthode de préparation des budgets sur des prévisions bien établies s'étendant à tout, aussi bien aux dépenses qu'aux recettes.

Mais je ne crois pas qu'il soit possible à un ministre des Finances de concevoir un budget sérieux, d'en rédiger l'exposé des motifs et de le déposer aux Chambres, si la politique financière qui a inspiré son budget n'est pas l'expression de la politique générale du cabinet auquel le ministre des Finances appartient. (Ti^ès bien! très bien!)

Il me paraît donc nécessaire à la veille de la discussion du budget d'examiner la politique financière révélée par les divers projets de lois préliminaires au budget, qui nous sont actuellement soumis.

Il n'y a pour moi que deux politiques financières et elles correspondent à deux politiques générales: celle qui a pour objet de mieux répartir les impôts, et celle qui a pour objet de répartir autrement la richesse. La première politique, qui est la mienne, — j'ai peut-être tort de commencer par moi ; ce n'est sans doute pas très convenable (Sourires), — c'est celle qui considère les impôts comme un malheur, qui pense qu'il vaudrait mieux que les impôts fussent très faibles ou même qu'il n'y en eût pas du tout. Les impôts à prélever sur les citoyens ne doivent avoir aucun autre objet que de faire face aux dépenses publiques.

Dans la doctrine que je défends, l'impôt n'a donc aucun autre but que de couvrir les dépenses publiques. Nous n'obéissons et nous ne devons obéir selon moi à aucune autre considération que celle-là, quand nous exigeons des sacrifices des contribuables.

Il est clair que si vous n'apportez dans la création des impôts que cette seule préoccupation de réunir les sommes qui sont nécessaires, sans jamais dépasser ce nécessaire ; que si vous vous renfermez dans cette seule préoccupation, ne vous

laissant enlraîner par aucima autre comine celles qui. par exemple, sont de l'essence même de l'idée socialiste, vous ferez nécessairement un budget qui sera le contraire du budget socialiste. Il y a donc à mon sens deux budgets, le premier que j'appellerai... que voulez-vous que je vous dise ? jo l'appellerai comme je le juge: le budget des républicains d'aujourd'hui, de demain et de l'avenir...

M. Jules Guesde. — Le budget anarchi que ! Le moins d'impôt possible, faisant suite au moins d'État possible.

M. LE Président. — N'interrompez pas, monsieur Guesde ; vous êtes inscrit.

M. Léon Sav. — Je me rappelle qu'on m'a fait une «|uerelle de ce coté (Vexlréme gauche), parce que j'avais donné un jour cinq francs pour des soupes populaires à des gens appartenant aux idées anarchiques qui m'avaient dit : « Nous, nous ne voulons pas de Gouvernement du tout, et vous, vous en voulez très peu. Vous voyez bien que nous marchons à peu près dans le même sens. » (Rifes.)

M. Toussaint. — Et vous, vous en voulez beaucoup!

M. Léon Say. — Mais non! C'est une erreur complète.

J'ai répondu : « J'ai mal plac<'' mes cent sous, voilà tout ! »

M . Jules Guesdk. — Vous nous en avez toujours quel (|ue peu voulu î (Sourires.)

M. Léon Say. — A une époque di- iioliv hisloju, k> Français se sont trouvés dans une situation très diflicile; c'était à l'époque où il fallait absolument sortir de cet état, qu'on appelle, avec juste raison, l'ancien régime, où chacun ne payait pas toute la part qu'il aurait dil payer, où certains contribuables payaient seuls, à oMé d'autres rpii ne payaicnl pas.

En 1789 on avait bien raison de trouver les impôts mol répartis ; on a fait disparaître les privilèges, et on a bif n fait ;

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OU a clierché à faire supporter les charges publiques d'une juaniôre égale par tous les citoyens, sans se préoccuper de la situation de fortune de chacun d'eux, et c'était justice, mais on ne songeait pas à opérer en même temps une nouvelle répartition de la richesse. Le poids était mal réparti ; on voulait le faire supporter également par tous les citoyens ; c'était une sorte d'axiome qui passait alors pour ne pouvoir être contredit par personne, que les impôts n'étaient si lourds que parce que la répartition en était mauvaise.

Vous vous rappelez, Messieurs, la comparaison que l'on faisait alors entre les charges physiques des gros poids et les charges financières des lourds impôts. Des poids considérables répartis sur toutes les parties du corps, pouvaient être aisément portés, tandis que quelques livres de charge en sus ne pouvaient pas l'être, lorsque par le défaut d'une bonne répartition elles ne pesaient que sur une seule partie du corps .

A cette époque — vous verrez pourquoi, sans m'étendrc, j'y fais allusion — en 1789, on voulait répartir plus équitablcment les impôts, et ce qu'on appelait l'égalité devant l'impôt n'était pas autre chose que l'égalité devant la loi. C'était — tout le prouve — la vraie et la seule formule du moment, et c'est ce qui me permet de dire que je défends aujourd'hui des principes très anciens, que je me mets à l'abri d'une très grande date et que j'ai le droit de le faire.

Cette égalité devant la loi était obtenue par le proportionnel. C'est chose généralement admise que le proportionnel pouvait seul donner cette égalité devant la loi que l'on voulait réaliser.

Je ne crois pas qu'en 1789 il eût été possible de considérer la question des impôts à un autre point de vue. Et remarquez qu'on se trouvait encore sous cette impression qu'avait donnée au grand public et au monde éclairé du xviii^ siècle, une

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école que je respecte infiniment, l'école physiocralique, qui a fait de très grandes choses, mais dont on a dévelopix3 les idées en en abusant beaucoup. Elle avait commis un certain nombre de très graves erreurs, entre autres celle de faire croire à la possibilité d'un impôt unique.

Il est facile d'imaginer, en supposant 1 imp^H unique existant, une méthode de répartition qui le rendrait plus supportable. Mais, aujourd'hui, personne ne croit plus à rim[X)t unique ; l'impôt unique a été condamné universellement par tous ceux qui s'occupent de questions financières. Il a été condamné définitivement au congrès de Lausanne, en 18r)0, par des raisons que tout le monde connaît et que je n'ai pas besoin de rappeler.

Je dois dire cependant qu'il avait été déjà condanmé bien longtemps auparavant, au xvi'^ siècle, par celle des raisons qui est peut-être la meilleure qu'on ait jamais invoquée, par cette raison pratique que donnait le Tiers-État aux États de Blois. Quand on a proposé l'impôt unique sur les feux, qui d'ailleurs aurait été progressif, le Tiers a répondu à peu [)rès en ces termes : « Nous ne voulons pas de cet impôt unique, parce que le lendemain du jour où on aurait créé cet im{KH nouveau et unique, nous sommes convaincus qu'on rétablirait tous les anciens impôts pour les ajouter au nouveau. »

Dans notre législation fiscale, nous n'avons pas d'inip('»t. unique, mais, au contraire, un nombre consid* lahlo do groupes d'impôts : on s'ada^sse à toutes les 8our< richesse parce que c'est la seule manière d'atteindre réellement les produits divers de la fortune. Des sources multiples |>euvent seules alimenter des budgets aussi considérables que les budgets modernes.

Et comment voulez- vous, dans chacun de ces groupes ^( parés et nombreux qui, réunis, forment l'ensemble des contribuables, arriver à une équitable répartition s,!' < ■ i ^^

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pour un grand nombre d'entre eux, dans des incouséquenœs ou dans des erreurs?

La répartition générale ne serait juste que si chaque répartition spéciale Tétait également. La difficulté d'y arriver est analogue à celle qu'on a rencontrée quand on a voulu faire dans l'impôt foncier des péréquations au premier degré, alors qu'on ne pouvait pas faire la même péréquation à tous les autres degrés.

Notre système d'impôts est un système d'impôts multiples applicables à des groupes particuliers de contribuables; nous avons aujourd'hui à considérer seulement le groupe des contribuables des droits successoraux, et notre devoir est de nous borner à chercher la meilleure répartition de ces droits entre les contribuables qui les payent aujourd'hui. C'est une question qui resterait très difficile à résoudre, alors même qu'on serait fidèle au principe de l'impôt proportionnel, c'est-àdire, malgré les dénégations qu'on m'a souvent opposées, au principe proclamé en 1789.

Mais je dois, avant de continuer, examiner l'autre doctrine financière dont je vous ai parlé en commençant.

Cette autre doctrine est non seulement difl'érente de celle que je viens de résumer, elle lui est absolument opposée : c'est la doctrine de ceux qui croient que l'impôt n'est pas fait seulement pour recueillir les sommes nécessaires aux dépenses publiques, mais que son objet principal est de mieux répartir la fortune entre les citoyens. Dans la doctrine que je défends, on cherche uniquement à réaliser l'égalité devant l'impôt; dans l'autre, on cherche à mieux répartir la richesse entre les citoyens. On se trouve donc, comme vous le voyez, en présence d'une contradiction absolue. (Très bien! très bien! au centre.)

L'impôt proportionnel est l'instrument qui assure le mieux la répartition équitable de l'impôt; l'impôt progressif est, au

contraire, je ne dirai pas le seul mais le plus efficace moyen de réaliser la doctrine de mes adversaires, c"esl-à-dirc de modifier la distribution de la richesse entre les citoyens. (Tfès bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Vous savez que l'impôt progressif date de 1792. ,1 y oppose naturellement — personne ne peut s'en étonner — la date de 1789, et je pense qu'on me permettra de dire que nous sommes ici un certain nombre d'hommes politiques qui nous rattachons à la date de 1789 en face d'un certain nombre d'autres hommes politiques (jui se rattachent à la date de 1793. Moi, je ne me rattache pas à celle de 1793; je n'ai jamais pu pardonner à la Convention les crimes de la Terreur. (Interruptions à Vcxlréme f/auche. — Applaudissements au centre et à droite.)

M. Pasciial Grousset. — Kl sous JAUiis-lMnlippe, on ni pas commis d'atrocités? sous Thiers non plus?

M. Léon S a y. — Je vous le dis avec le calme de l'historien, je cherche à ne pas passionner le débat ; je vous prie de croire que. s'il en était autrement, ce serait d'un autre ton et dans d'autres termes que je parlerais de 1793.

Je n'ai d'ailleurs pas pardonné davantage au Directoire les crimes de Fructidor. Je trouve qu'il est aussi fâcheux d'étro entre les mains de gens qui vous fruclidorisent qu'entre les mains de gens qui vous mettent hors la loi, avec ce que vous savez à la suite. Je n'ai jamais été parlisati de la violence ni des gouvernements arbitraires.

M. Paschal Groussbt. — Cent ans apK>s, cela ne signifie pas grand'chose qu*oa soit mort guillotiné ou de sa belle mort.

M. Léon Sav. — Mon Dieu, on peut dire que la mort que reçoit tout individu n'est qu'une mort prématurée, puisqu'il serait mort un jour ou l'autre. (On rit.) Je trouve que les morts prématurées ont été, à certaines époques, beaucouf)

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trop considérables. (Très bien! très bien! et rires sur plusieu7's bancs.)

M. Jules Guesde. — Au mois de mai J871, surtout! (Bruit.)

M. Léon S a y. — Je pourrais bien, si je le voulais — mais c'est vous qui ne le voudriez pas, et avec grande raison, — faire à cette tribune un tableau de l'histoire de France, depuis 1793 jusqu'à 489o, mais je ne suis pas ici pour cela. M. Joseph Jour dan (Var). — Le régime fiscal est indépendant de la chronologie.

M. Léon S a y. — Le régime fiscal est si peu indépendant de la chronologie que, je vous l'ai dit tout à l'heure, il dépend absolument du régime politique. Quand on a un certain idéal politique, on a aussi en même temps, un certain idéal fiscal. Quand donc je trouve dans le passé un idéal politique qui ressemble à un autre idéal poHtique que je vois se réveiller autour de moi, j'ai le droit de me demander si l'idéal fiscal du passé et l'idéal fiscal d'aujourd'hui n'ont pas certains points de ressemblance. Vous trouverez peut-être que je me trompe dans mon raisonnement, mais je le crois très juste. (Interruptions à V extrême gauche, — Très bien! très bien! au centre.)

Vous savez que les interruptions me sont extrêmement agréables; mais je dois à cette Chambre de ne pas y répondre et de continuer ma discussion.

Je disais que dans un système, qui est le système socialiste, qui facilite, s'il ne la commande, l'adoption du principe progressif, on a évidemment pour objectif de niveler les fortunes, de faire une nouvelle distribution de la richesse entre les citoyens. En un mot, ce qui est votre idéal, — je ne dis pas que vous le réaliseriez demain, même si vous étiez au pouvoir, — mais enfin ce que vous voulez, — vous le dites tous les jours, — c'est détruire ce que vous appelez la société capitaliste.

Je ne crois pas exagérer l'opinion de mes adversaires en disant que leur but final, c'est la destruction du système capitaliste, c'est-à-dire la destruction des capitaux.

M. Jules Gcesdk. — Comment! des capitaux !

M. Coûtant. — Pas du touti la destruction de la société dans la forme capitaliste.

M. Avez. — Nous voudrions savoir ce que vous entendez par a destruction des capitaux >.

M. Léon S à y. — Je le dirai très aisément dans la suite do ma discussion.

Ohlje sais bien qu'il y a parmi les membres du parti socialiste des divisions considérables. Seulement ces divisions considérables, jusqu'à présent, ne nous servent pas autant que les divisions que nous avons entre nous, vous servent à vous-mêmes. (On rit.)

Je vous ai dit en commençant que je voulais sortir de 1 empirisme, auquel je trouvais que mon honorable ami, M. Trouillot avait fait beaucoup trop de sacrifices. Je vais vous dire très franchement une chose qui va bien vous étonner : c'est que je me glorifie d'être un doctrinaire. (On rit.) Je constate du reste que je suis en très nombreuse compagnie, car je ne crois pas qui! y ait de doctrinaires plus doctrinaires que ceux des écoles socialistes. (Très bien! très bieni au centre.)

Nous n'avons qu'à citer des noms. Est-ce que Karl Marx n*M4it pas un doctrinaire? Est-ce que Engel n'était pas un doctrinaire? Est-ce que Benoit Malon, qui est un des hommes les plus considérables du socialisme moderne, n'était pas un doctrinaire? Vous connaissez cette profession de foi, cette espèce de testament qui ne manquait pas de grandeur dans la bouche d'un homme mourant : « Je meurs, a-t-il dit, socialiste, évolutionniste et |)anthéiste. » Voilà une doctrine, une grande doctrine; elle n'est pas la mienne, mais j ai bien

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le droit de dire que celui qui a écrit cette formule était un doctrinaire.

Et M, Gabriel Deville, qui est un homme considérable dans les discussions socialistes, et M. Guesde lui-même, ne doisje pas les considérer comme des doctrinaires?

Il y en a un, — je ne sais pas pourquoi on semble dans le socialisme français le traiter avec un certain dédain, mais je trouve que c'est un homme très fort et qui est un doctrinaire de premier ordre, c'est Henry George, dans sa doctrine sur la propriété foncière. (Exclamations à r extrême gauche.)

Vous souriez quand on vous parle d'Henry George; vous trouvez sa doctrine inférieure à vos grandes doctrines européennes ; mais en tout cas, c'est un doctrinaire, et il a cet avantage sur un certain nombre de publicistes de l'ancien inonde, que ses livres sont peut-être ceux qui on été imprimés au plus grand nombre d'exemplaires ; la circulation de ses écrits dépasse la circulation de tout ce qui a été publié pendant la même période. Les romans eux-mêmes, romans d'aventures et romans religieux si appréciés des Anglais, n'ont jamais circulé à plus d'exemplaires que les livres d'Henry George dans les pays de langue anglaise qui s'étendent sur toute la terre. C'est donc, après tout, un doctrinaire avec lequel vous êtes bien obligés de compter.

Il est certain que tout le système des doctrinaires du socialisme repose sur la transformation de la propriété. Il n'y en a pas un dont la doctrine puisse se maintenir, si elle n'a pas pour objet, pour point de départ ou pour but, la transformation de la propriété, ce qui, je le reconnais^ ne veut pas toujours dire la confiscation de la propriété*

M. Jules Guesde. — C'est juste!

M. Léon Say. — Vous savez le mot d'Henry George : « Je laisserai, dit-il, aux propriétaires leurs propriétés, je leur per-

mettrai de dire « ma terre », je ne la leur confisquerai pas; mais je m'approprierai, au profit de l'État, tous leurs revenus en leur laissant le titre de propriétaires; je leur laisserai l'enveloppe et je mangerai Tamande. » (Ritrs au cenit'e.)

Parfaitement! il faut conserver la propriété; pas de confiscation; c'est un mal odieux; il ne faut pas détruire le capital, il ne faut pas détruire les fortunes; et même je crois savoir que certains de vos doctrinaires, qui écrivent sur ce sujet avec beaucoup d'autorité, disent qu'ils ne veulent pas confisquer les fortunes, qu'ils ne veulent même pas faire obstacle à leur accroissement, et au fond c'est par cette grande raison qu'ils aiment mieux attendre que les fortunes se soient développées pour pouvoir les nationaliser avec plus d'avantages. (On rit.)

Il est clair que si on ne nationalisait que de petites fortunes, on ne nalioDaliserait pas grand'chose; mais si l'on attend quo les grandes Sociétés, les chemins de fer, les mines, etc., aient réuni tous les capitaux épars pour les rendre productifs, on les nationaliserait beaucoup plus utilement, en absorbant ainsi de tn^^ grands capitaux au profit de l'État.

M. Avez. — Les biens nationaux!

M. Léon Sa y. — Oui! I>;s biens nationaux ; c'était delà fortune toute faite; elle était i\ point.

Vous voyez que parce système, quelles que soient les lenteurs de l'opération, on arrive un jour h prendre tout.

M. Fabkrot. — C'est vous qui préférez prendre tout! (BruU au centre,)

M. Léon Sa t. — Je parle en ce moment- ci des grands doctrinaires, des doctrinaires socialistes dont vous n'êtes peutêtre pas. Je ne dis pas que tous les socialistes soient doctrinaires; ils ne le sont certainement pas tous. Il y a une résistance aux doctrines, c'est certain; c'est ce qui fait qu'il y a deux grandes divisions dans le parti socialiste, sans compter

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les sous-divisions. Oui, il y a une résistance; on se défie, dans plus d'un atelier, des doctrinaires.

On a même traité quelquefois Bebel d'opportuniste; il a néanmoins, cela est certain, une doctrine philosophique et historique. C'est un philosophe qui se rattache aux grands philosophes de la Grèce; il ne permet pas qu'on médise de Platon. (On rit.) Voilà sa doctrine : il faut se rallier à Platon. Il a défendu Platon contre M. Yves Guyot d'une façon très remarquable. (Nouveaux rires.)

Quoiqu'il soit opportuniste, on ne peut pas dire pourtant qu'il ne soit tout de même un tant soit peu doctrinaire.

A l'extrême gauche. — Nous ne vous entendons pas 1 Parlez de notre côté !

M. Léon Say. — Je vous demande pardon! J'ai vu souvent M. Ribot se placer de votre côté en parlant et on lui disait toujours de se tourner plus à droite. Je voudrais, quant à moi, me mettre à la disposition de tout le monde, et je fais tous mes efforts pour y arriver. Je ne cherche aucunement à vous empêcher de m'entendre; je parle pour vous comme pour mes autres collègues.

M. Jules Guesde. — Nous vous écoutons avec passion.

M. Léon Say. — Vous êtes bien bon. (On rit.)

Je ne suis pas ici pour défendre Platon. Je sais bien qu'il y a des personnes qui trouvent qu'il avait du bon, et entre autres Gorgias, car Gorgias ne serait pas parvenu à la grande situation qu'il a obtenue devant la postérité si Platon n'avait pas parlé de lui. Or, il y a aujourd'hui bien des Gorgias qui ne demanderaient pas mieux que de jouir de l'immortalité que pourrait leur donner un nouveau Platon, (litres.) Ceci n'a pas d'application ou très peu, aux honorables membres de cette Chambre. (Nouveaux rires.)

Je disais donc qu'il y a une résistance aux doctrinaires et qu'il y a des personnes pour dire : « Mais enfin, ces théories

là, ce n'est pas ce qui nous fera jouir de la félicité suprême à laquelle nous aspirons. »

Je ne sais pas si vous connaissez un grand économiste qui s'appelle Gustave Flaubert. Vous avez peut-être lu Bouvard et Pécuchet; Pécuchet disait : « Est-ce que tu crois que ces gens. avec leurs théories, vont changer la face du monde ? » Eh bien ! il y a dans le parti socialiste bien des socialistes qui disent : Tous ces théoriciens-là ne vont pas changer la face du monde.

Voilà le germe de vos diffîcullés croissantes. Vous êtes divisés entre vous ; vous avez les positivistes de l'école d'Auguste Comte, genre 1848...

M. Jules Guesde. — [Is sont deux, les puMii\i>u> uiivriers.

M. Léon Say. — Eh bien ! tant mieux; cela fait plus de division entre \ous.( Hilarité générale.) Vous savez bien, monsieur Guesde, que nous avons appris, par une histoire qui n'est pas très ancienne, que quand un corps d'armée est coupé par l'ennemi, on a deux corps d'armée. (Nouveaux rires,)

Il est donc certain qu'il y a une très vive opposition chez nombre de socialistes, qui trouvent que toutes vos doctrines font aller les choses trop lentement; ils veulent marcher plus vite, et il y a certainement parmi ceux qui repoussent vos théories et se séparent publiquement d'elles des hommes qui vous gêneront beaucoup un jour, qui vous pousseront, qui vous entraîneront plus loin que vous ne voudriez, et dont vous serez certainement, quoique vous en disiez, responsables. Ceux-là un jour vous diront : « Nous sommes les plus nombreux, nous pouvons bien nous procurer par la force ce que vous dites nous appartenir de droit. » Je ne sais pas ce que vous pourrez leur répondre.

Vous vous élevez, je le sais bien, contre les anarchistes.

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mais vous êtes responsables de la plupart des crimes que ces anarchistes ont commis. (Vives réclamations à V extrême gauche.)

M. Jules Guesde. — C'est là un argument qui n'est pas digne de vous ! Les anarchistes sont des bourgeois renforcés et logiques, voilà tout.

M. Coûtant. — C'est vous quiètes surtout responsable. Les anarchistes sortent de votre spéculation.

M. Paschal Grousset. — Vaillant sortait d'une raffinerie où il n'avait pas trouvé à vivre.

M. Avez. — Vous avez dit tout à l'heure que vous aviez subventionné l'anarchie !

M. Léon Sa y. — Oui, je lui ai donné cent sous ! (On rit,} Il n'y a aucune injure dans mes paroles. Ce que je dis peut s'adresser à tous les partis. (Bruit à Vextrême gauche.) Nous sommes responsables de toutes les théories politiques que nous émettons, et si nous émettons des théories dont on tire un mauvais parti, nous devons nous demander à nous-mêmes si nous ne sommes pas responsables. (Très bien! très bien! au centre.)

M. Paschal Grousset. — Cela, c'est de l'économie politique !

M. Léon Say. — Je ne sais pas si c'est de Téconomie politique; mais c'est, en tout cas, une philosophie très pratique et que je recommande aux membres du Parlement.

M. Coûtant. — En donnant trois francs cinquante à vos ouvriers ! (Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Coûtant, je vous prie de garder le silence.

M. Léon Say. — Je ne connais pas bien toutes vos divisions. Je sais qu'il y a des allemanistes, des broussistes, des blanquistes, et que ceux-ci ne sont pas tendres. Je sais qu'ils veulent aller beaucoup plus vite que vous et qu'ils ne recule-

raient pas devant des mises hors la loi. quMls n'auraient pas le moindre souci de respecter le suffrage universel, et je doute qu'ils soient disposés à laisser choisir par les électeurs les gens par lesquels les autres voudraient se faire représenter. (Bruit à rextrême gauche,)

Je crois que les socialistes qui vous font la guerre vous regretteront un jour, parce que, pour organiser un parti et lui donner une force permanente, il faut des doctrinaires. 8i les doctrinaires du sodalisme disparaissaient, nous aurions la bataille dans la rue, et alors ce serait à qui serait le plus fort!

M. JcLBs Guesde. — Vuus iit-n nw/ pas peur, j- icomprends; mais nous l'empêcherons celle bataille.

M. Léon Say. — Oh! je sais ce qui m'attend ce jour-là î Je serais moins propre à me défendre qu'un autre; par conséquent, j*y passerais le premier. (On rit.

M. Jules Guesde. — Vous provoquev. à la Uilaillc I

M. LB pRÉsiDBNT. — M. Jules Guesde, veuillei garder le silence.

M. Jt LES Guesde. ^ On nous provoque à la bataille dans lame.

M. Léon Say. — .Ne dites pas de telles choses, je ne provoque jamais à la bataille. Savez-toiis ce que je reproche A vos doctrinaires? C'est d*avoir provoqué à la bataille, et tous les jours. (RécUmaliaiu à Ceadréme gauche. — Bruit.)

M. Jules Guesde. ^ Vous veoet de dire le contraire.

M. LE PaÉsiDENT. — Vous ètes inscrit, monsieur Guesde, vous répondrez. X'euillez garder le silence.

Personne ici ne provoque à la bataille, et personne n'a le droit d'accuser ses collègues de le faire, f fm biei^ ! trcê bien!)

M. Léon Say. — Je ne demande pas mieux que M. Guesde réserve ses bons arguments pour la tribune.

Je dis qu'il y a parmi les doctrinaires du socialisme des

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gens qui provoquent à Ja bataille. Il n'y en a pas ici : c'est d'un mort que je veux parler -- et qui n'est pas mort dans la bataille. (Ri7'es au centre.)

J'ai entendu dire par ceux qui louaient Karl Marx que c'était certainement un grand esprit et que sa plus grande découverte a été celle de la loi de l'évolution historique, et que cette loi était celle-ci : 11 n'y a jamais eu dans l'histoire que des luttes de classes se disputant pour leurs intérêts économiques; ce qui s'est produit dans le passé se produira dans l'avenir; la classe la plus nombreuse, — c'est-à-dire celle des ouvriers — ayant les moyens, par le nombre, d'opprimer plus facilement les autres, aura le dessus dans la lutte des classes, et après 5a victoire, elle sera bien obligée, ne pouvant pas se retourner contre elle-même, de se laisser absorber dans le grand tout de l'État.

Je crois qu'une doctrine philosophique de cet ordre, si elle ne provoque pas la bataille, l'excuse au moins en nous la montrant inévitable. Quand vous dites au peuple que la bataille est inévitable, vous le poussez à cette bataille, et quand un philosophe déclare qu'il est impossible que la lutte des classes cesse jamais, il l'encourage à persévérer dans la lutte des classes.

Quoique les doctrinaires auxquels j'ai fait allusion aient créé un certain mouvement philosophique socialiste, ils ont ont été combattus par un grand nombre de leurs amis et alliés. Et je vous disais tout à l'heure que, quand vous ne serez plus là, le pays sera livré à la brutalité même ; ce jourlà, nous seroQs en pleine décadence.

Un grand philosophe, parlant de l'évolution bien longtemps avant Karl Marx qu'il avait peut-être pressenti — Pascal — a dit de l'évolution, qu'elle était une condition nécessaire de la vie de tous les êtres. Or, qui dit évolution dit transformation en bien ,'ou en mal, et il ajoutait que

la décadence est nécessairement comprise dans révolution.

Or, cette évolution de Karl Marx, qui aboutit à la brutalité et à la barbarie, me paraît être une évolution dans le sens de la décadence. (Très bien ! très bien ! au centre.)

Je ne voudrais pas m'étendre sur des questions de cet ordre, et je crois que j'en ai dit assez pour vous montrer que le système financier qui repose uniquement sur la perception des impôls nécessaires, qui ne se préoccupe de la situation des contribuables qu*au seul point de vue de leur solvabilité et du payement de leurs impôts, est une doctrine absolument différente et même contraire à la doctrine qui ne s'occupe des impôts que pour modifier la répartition des richesses entre les citoyens d'un même pays.

Je ne pense pas qu'on puisse nier, pas plus en fait qu'en doctrine, que Tinstrumeot de la péréquation ou de la meil leure répartition de l'impôt, conçue dans le sens libéral dont je viens de parler, est la proportionnalité; tandis que linstmment pour ainsi dire nécessaire, et en tout cas, s'il n'est pas néoettaire, le plus utile à la doctrine socialiste, c'est la progrenion.

n faut donc écarter la progimion, même modérée, toutes les fois qu'on peut s'apercevoir — ei aujourd hui ce n'est pas bleu difficile — qu'à côté des partisans d'une progression peut-être modérée, que vous établisses aujourd hui, il y en a d'autres qui guettent la prochunation du principe de la progression pour l'appliquer à un second et mémo k un troisième impôt, et cela sans auctm souci de la modération.

Avec la progression nous donnerions aux socialistes la clef de notre maison, et un jour il paraîtrait peut-être commode à ces socialistes de tourner la clef et d'ouvrir la porte pour voir ce qu'il y a dans la maison.

Les deux politiques que j'ai définies sont contradictoires : qui quitte l'une sert l'autre.

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Aujourd'hui, les socialistes trouvent commode de voir sur ces bancs un Gouvernement qui n'est pas socialiste mais qui fait leurs affaires. Et puis c'est si agréable de protéger un ministère ! c'est si commode d'être en même temps tout près de ce banc ministériel sans avoir de responsabilité et de dicter aux ministres ce qu'ils doivent faire, que je comprends qu'il soit tentant pour vous de prolonger la situation. Hier vous nous avez montré ce que vous pouviez et saviez faire avec une souplesse qui nous a frappés, d'autant plus que nous ne l'avons généralement pas. (On rit.)

Avec une souplesse, dis-je, que j'ai admirée au point de vue de l'art, vous nous avez montré que vous sauriez maintenir aussi longtemps que vous le voudriez cette situation nouvelle. Je ne crois pas, néanmoins, qu'un pareil jeu politique puisse durer longtemps, parce qu'il y a sur les bancs du ministère des hommes de grande valeur et qui ne peuvent manquer de s'apercevoir de votre manœuvre. Ils en seront las un jour. Ce jour-là, je l'attends avec patience. Alors vous ne pèserez pas bien lourd et je vous prie de croire que nous nous servirons de notre liberté d'action, qui n'est pas entière en ce moment, et que nous reconstituerons une majorité.

M. Jules Guesde. — Nous ne demandons rien au ministère.

M. Léon Say. — Je le crois bien ! vous lui imposez tout ! (Rires et applaudissements au centre.)

M. JouRDE. — Nous ne nous savions pas si puissants.

M. Jules Guesde. — C'est de la suggestion à distance, en tout cas !

M. Léon Say. — Il me semble que j'avais bien le droit de faire un exorde; j'ai seulement abusé de mon droit; il faut absolument que je rentre dans mon sujet qui est l'impôt successoral.

M. Paul Doumer, ministre des Finances. — Parlez! vous êtes fort intéressant.

M. Léon Sa y. — Je suis flatté, monsieur le Ministre, de vous intéresser et j'attends voire réponse avec beaucoup d'impatience.

Revenons à la réforme dont il est question aujourd'hui...

M. Charles Rousse (Var). — Et que voulait M. Poincaré.

M. Lkon Sa y. — Si je devais la réfnrmo delà dnlnclioii des dettes à M. Poincaré, je lui en ferais mes plus sincères œmpliments, je vous prie de le croire.

M. Charles Rousse. (Var). — Dune façon générale!

M. Léon Sat. — Générale et particulière. (On Ht,}

On vous propose aujourd'hui de faire une réforme qui e^st dans le cœur et dans l'esprit de tout le monde.

On nous affirme que celle réforme, loin de coûter au budget, doit au contraire lui apporter des ressources.

Nous nous sommes fait beaucoup d'illusions sur la possibilité d'accomplir des réformes qui se suffisent à elles-mêmes. C'est, en efTet, une grande illusion, quand on a préparé une réforme se suffisant à elle-même par une péréquation, do s'imaginer que cette réforme puisse devenir la source de quelque dotation en sus, au profit d'une autre nifonne. Nous ne pouvons pas nous dissimuler, quand nous faisons une péréquation par al>aissement d'une part, et relèvement d'une autre, que nous perdons rimp<M supprimé, que nous sommes sûrs de diminuer par là nos ressources, tandis que nous ne connaissons pas exactement l'étendue de ce que nous allons d'autre part, gagner. Il y a un aléa, une chance. On nous dit qu'il est possible de calculer d'une façon suffisamment approximative la perte qui résullcra de la déduction des dettes : je le veux bien ; mais, enfin, ce sera toujours un calcul très approximatif, et c'est toujours une perte certaine. Tandis que ce que vous gagnerez par l'exhaussement du droit sur d'autres contribuables est inconnu. Vous avez, d'un côté, le certain que

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VOUS abandonnez au contribuable, et, de l'autre, l'approximatif, que vous espérez obtenir de lui. Quant à supposer qu'il puisse rester quelque chose en plus, il faut bien se dire qu'il est très imprudent d'y compter; c'est une hypothèse qu'une réforme qui se paie elle-même, tandis que la réalité c'est le besoin, pour réussir, de trouver des excédents dans les recettes générales du budget. Mais comme il n'y a pas d'excédents budgétaires, il est sûr qu'on se heurtera à des mécomptes et que le résultat sera exactement l'opposé de ce qu'on paraît en attendre. On peut, dans une certaine mesure, pour faire une réforme très intéressante, mais restreinte, escompter pour ainsi dire les plus-values de l'avenir. iMais, aujourd'hui, il n'est pas un «eul membre de cette Chambre qui puisse avoir la pensée d'escompter les plus-values budgétaires de l'avenir. Cette fraction de ressources, plus ou moins cachées, plus ou moins avérées, plus ou moins occultes, qui figurait à l'actif des anciens projets de réformes considérées comme se sufïisant à elles-mêmes, cette fraction disparaît aujourd'hui absolument. Elle n'est ni en ligne ni en espoir. On a épuisé toutes les réserves des budgets et tout ce qui pouvait rester à liquider au profit des budgets dans les balances du Trésor.

Que trouvons-nous dans le projet qui est en discussion? On n'ose pas se borner à une seule réforme et, après avoir envisagé un groupe de contribuables qui va profiter d'une première réforme, on se demande pourquoi on ne ferait pas profiter aussi un second groupe de contribuables d'autres réformes non moins intéressantes que la première? C'est pourquoi, afin d'étudier ces réformes complémentaires, la commission du budget de 1895 s'est donné les attributions de toutes les commissions spéciales que vous avez ou que vous pourriez avoir nommées, pour étudier la réforme des droits sur l'enregistrement et de certains autres impôts. C'est ainsi qu'on nous proposera, sans doute, de réaliser des plus-values en

introduisant dans la loi des perceptions nouvelles à obtenir par rétablissement d'imi)ôts nouveaux qui, si étudiés qu'ils soicHt par nos honorables collègues de la comniission du budget, ne peuvent pas l'être avec cette comi^étonce que des hommes spéciaux pourraient y apporter.

J'en conclus qu'il faut renoncer à trouver, dans la réforme que nous sommes prêts à voter, un excédent au profit du budget, et qu'il faut confier à la commission du budget de 1896 le soin de chercher cet excédent.

Notez que je ne suis pas seul de mon avis : la commission du budget de 1896 me donne raison, car elle a fait figurer pour rien le produit de la déduction des dettes dans les ressources du budget prochain.

M. LE Ministre des Finances. — Comment '

M. Léon Sa y. — Oh! je sais bien qu'il y a un chilTre; mais, moi, je ne me laisse pas éblouir par les chiiïres. (On rit.) Oui, il y a un chiffre de onze millions qui forme, dit-on, un excédent et qui sera employé à amortir des obligations à court terme; mais qui nous dit, une fois ces obligations à court terme amorties, qu'on n'en émettra pas de nouvelles ? Ce n'est pas là un amortissement qui puisse compter, un amortissement réel ; c'est un simple jeu d'écritures, sans aucune importance pour le budget.

M. LK Ministre des Finances. — Lais6ez-moi vous dire que vous commettez une erreur matérielle.

M. Léon Say. —Vous me rectifierez, monsieur le Ministre, nous vous entendrons ; nous entendrons aussi la commission du budget; mais je n'admets pas que, dans un budget comme celui de 1896, vous ayez la prétention, alors que vous êtes obligé de trouver des ressources extraordinaires pour balancer vos dépenses, que vous ayez dis-je, la prétention de prélever sur une réforme d'impôt un excédent réel, capable d'amortir, en la faisant disparaître, telle ou telle partie de la dette à

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court terme. Et même en admettant qu'un excédent se réalisât, vous rembourserez peut-être quelques obligations ; mais quand vous aurez employé onze millions à les rembourser, je suis bien sûr que cela ne vous empêchera pas d'emprunter tout de même onze millions sous une autre forme. Il est impossible qu'il en soit autrement, puisque votre déficit ne se montre pas tout entier. Vous ne pouvez prétendre amortir avec le produit de la déduction des dettes, et il est plus sage de vous contenter de payer la réforme par elle-même, sans y chercher la dotation d'un amortissement. La commission n'a porté l'excédent possible de la réforme au crédit de l'amortissement que parce que c'est là le crédit le plus facile à faire disparaître.

Il est très grave de fonder des espérances de ressources dans un impôt à percevoir sur un corps de contribuables aussi restreint que celui qui paye les droits successoraux. Je ne parle pas de l'intérêt, direct ou indirect, mais bien plutôt direct, de ceux dont la fortune va passer entre les mains de leurs héritiers; mais enfin, combien compte-t-on d'héritiers? 1500 000. C'est donc à 1500 000 contribuables que vous demanderez ces onze millions destinés à l'amortissement. Je trouve que ces 1 500 000 contribuables offrent une base extrêmement étroite et qu'il vous sera bien difficile d'en tirer un parti productif. Vous avez 850 000 décès annuels- et 516000 successions; la population qui profite de ces 516 000 successions, d'après les calculs de l'enregistrement, monte à 1 500 000 têtes. Mais en dehors de ces 1 500 000 têtes, il y a 36 millions et demi d'autres Français. Vous cherchez à faire une grande opération sur ces 1 500 COO personnes, en dehors des 36 500 000 autres qui existent en France ; je ne dis pas que ce soit une utopie; mais c'est une difficulté si grande que c'est presque une impossibilité. C'est sur un très petit nombre de contribuables que vous serez obligés de faire peser les charges

de votre opération. Et encore vous ne vous l>ornez pas à les prendre dans des conditions que j'api)elle naturelles, — j'appelle naturels les droits pro|X)rlionncls, — mais vous avez la prétention de les atteindre par le système progressif. Or, par le système prc^ressif, il est évident que vous faites entrer dans les caisses de IKtat une somme qui ne sera pas en rapport avec le revenu annuel de rhéritajîe, et qu'ainsi vous absorberez nécessairement au profit de TKtat une portion du capital même de la fortune transmise. Pour moi, je trouve qu'il est toujours mauvais |K)ur une nation d absorber le capital des citoyens au profil des dépenses budgétaires. C'est un mal. Si ce mal ne s étend pas trop, nous |K>uvons nous résoudre à en prendre notre parti ; mais s*il doit s'étendre par le système de la progression, je vous supplie de résister.

Vous aimez beaucoup parler des anciens cconomi^t4>; jt Taime également, et j'en parle aussi beaucoup. Je ne voudrais pas revenir sur l'histoire des doctrinaires socialistes; mais elle m'intéresse, cl je lis leurs écrits dés que j'ai un moment à moi. Je trouve donc naturel qu'on étudie les anciens économistes et qu'on prenne leurs doctrines pour point de départ de sa discussion; mais je fais celte réflexion que les socialistes nonl pas d'imagination...

M. Jules Guesde. — U's chimistes non plus!

M. Lk on Say. — Les chimistes non plus, dites-vous? Mais les chimistes, eux, font de grandes choses. (Rires iur wi grand nombre de hana,)

M. Jules Guesde. — Quand nous aurons le gouvernement, nous ferons de grandes choses.

Et puis, qu'est-ce que c'est que l'imagination dans la science? Dans l'art, oui ; mais pas dans la science.

M. Léon Say. — Je vais vous en donner des exemples, dans la science économique et sociale.. .

M. Jules Guesde. — Alors c'est de I art I C'est de

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Téconomie politique bourgeoise ! (Rires à Vextrême gauche.)

M. Léon Sa y. — Je ne dis pas que la science économique et la science sociale ne doivent pas se préoccuper de l'art, qui est la pratique de toutes les sciences et je ne tiens pas d'ailleurs pour le moment à vos expressions d'art ou de science. Mais je tiens au fait, qui est celui-ci : il y a eu des doctrines économiques, des principes posés, et vous savez tous, messieurs, et les chimistes le savent aussi que, quand un principe est poussé à l'absurde, il ne produit que de mauvais résultats. Or, les socialistes, prenant un certain nombre de lois découvertes par les grands économistes du xvni^ siècle, alors que la science économique était jeune et simple, poussent leurs principes jusqu'à l'absurde et s'écrient : « Tous ces gens-là étaient absurdes ».

Si je suivais le même procédé à votre égard, j'aurais le droit de dire en raison de certaines conséquences, que je trouve peut-être passablement absurdes de vos théories et qui peuvent être relevées parfois dans vos actes, j'aurais, dis-je, le droit de dire aussi que vous êtes absurdes ; mais je n'ai pas cette impolitesse. (On rit.)

Il est certain que je n'ai rien vu dans ces grands socialistes morts qui ne soit autre chose que d'avoir poussé à l'absurde des idées qui ne sont pas d'eux, et, pour ma part, je ne trouve pas que ce soit de cette manière qu'on puisse constituer une science. (Nouveaux rires au centre.)

Un des économistes distingués du commencement du siècle, et dont les idées se sont trouvées peu orthodoxes, — j'emploie cette expression dans le sens où j'ai l'habitude de l'employer, — Bentham disait: 11 est vraiment bien malheureux qu'on détruise des capitaux, et l'État, par ses impôts, détruit des capitaux ; c'est très mauvais. Jl faut, si tel est le cas, que la nation rende productif le capital qu'elle a pris, par l'impôt, à des particuliers. Il y aura des capitaux dans la

nation qui continueront à être productifs au profit de l'Étal au lieu et place des particuliers qui les utilisaient pour leur compte auparavant.

Ce n'est donc pas vous qui avez invente le socialisme d Klal. ni la nationalisation du sol. Ces doctrines ont été formulées bien avant vous. Et il en est ainsi de toutes celles sur lesquelles vous fondez votre science socialiste.

C'est pourquoi je considère qu'il faut prendre toutes les précautions possibles pour ne pas laisser absorl>er {>ar les impôts successoraux une portion trop forte du produit nei annuel de Théritage.

Je voudrais pouvoir ici vous rcpéter une conférence qui nous a élé faite sur ce sujet, il y a quelques jours, par un do nos collègues. Vous verriez à quel point il est dangereux de rendre obligatoire la mise en vente d'une propriété par suite de l'impoisibilité où cette mise en vente met un héritier de payer les droits de suocesaion avec les revenus de son héritage. (Tré$ bien! trié bienf au centrt,) C'est là un danger trèf grave, qui doit être compris dans cette Chambre par tout le monde. L'obligation de vendre, qui résulterait de tarifa exœtsifs, — et vous savec qu'il est bien plus facile darrivei \ un tarif excessif par la progression que par la proportion, la mise sur le marché d'un certain nombre d'immeubles qui, fftfif les droits excessifs, n'auraient paa été vendus, crée une catégorie de veodeors qui ne trouvent pas tout de suite leur coQtmiMrtie. (Tréê bien! Irét bien!) Vous savez, vous l'avez bien vu — vous n'avez qu'à lire les journaux financiers — ce que c'est qu*un krach en baisse sur les valeurs : c'est quand les v«udeurs ne trouvent pas d'acheteurs faisant leur contrepartie sur le marché généril. il se produit alors un efl'ondrement

Hemaninet que nous sommes en France dans une situation particuUère. On a quelquefois évoqué devant celte

sous LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE 627

Chambre l'exemple de l'Angleterre. J'aime beaucoup l'histoire de l'Angleterre, elle est extrêmement intéressante, elle contient bien des enseignements dont vous pourriez profiter. (On rit.) Pourquoi ne faites-vous pas, par exemple, ce que les Anglais appellent des bills d'attetider\ c'est-à-dire la prise à partie d'une personne qu'on exclue de la Chambre ; à laquelle on enlève ses droits politiques en lui disant : Nous prononçons contre vous un jugement ! On Ta fait en Angleterre, et bien d'autres choses encore. Un ministre radical anglais a fait voter récemment une loi sur les successions avec un tarif progressif bien autrement dur que celui de la loi que nous discutons aujourd'hui.

A Vexti^éme gauche. — Eh bien ! alors ?

M. Léon Sa y. — Eh bien! alors! Voilà. Ce qui se fait en Angleterre, on nous dit : Faites-le! Ce qui se fait en Allemagne : Faites-le encore I Prenons alors les législations anglaise, allemande, belge, suisse, mêlons-les et il en sortira une législation nationale admirable, absolument française, vous pouvez le croire.

Quant à moi, j'aime mieux que nous conservions notre esprit national, notre situation nationale, notre fortune nationale. (Applavdissements au centre.)

En Angleterre, tous les statisticiens — et je ne dis pas de mal des statisticiens, j'en connais beaucoup et je sais avec quelle véracité et quels scrupules ils travaillent — affirment, et je crois que leur atfirmation a été prouvée, que l'ensemble de la richesse anglaise est plus élevé que l'ensemble de la richesse française. Cela ne fait de doute pour personne . On exagère d'ailleurs génércilement le nombre de milliards que possèdent la France ou l'Angleterre.

Un de nos collègues a émis des cliiffres que je pourrais contester, s'ils étaient reproduits. Mais enfin, regardez donc ce qu'il > a de particuher dans la décomposition de cette for-

tune. Si vous décomposez les valeurs anglaises du capital anj;lais, vous trouvez que l'Angleterre possède, en propriétés immobilières et foncières, un capital immobilier et foncier à peu près de moitié inférieur au capital que nous possédons en France, soit environ 9o milliards pour le capital immobilier de la France et 50 milliards pour le capital immobilier de l'Angleterre alors que le capital total de l'Angleterre dépasse celui de la France d'une soixantaine de milliards. De sorte que quand l'Angleterre fait une loi qui peut être nuisible à la propriété immobilière, je ne dis pas qu'elle n'ait pas tort ; mais enfin elle atteint, dans le sens absolu et dans le sens proportionnel, une valeur beaucoup moins forte et un corps de contribuables beaucoup moins étendu, que ne forait la France en limitant; cela est vrai absolument et relativement.

Aussi, vous dirai-je, si en Angleterre on commet cette faute, c'est une faute bien moins irrémédiable que celle que vous commettriez en France en frappant de la môme façon le capital français, car il est dans une beaucoup plus larç:e proportion qu'en Angleterre, représenté en France par la terre.

Je voudrais que vous entendissiez les hommes compétents, que j'ai entendus il y a huit jours, vous dire du haut de la tribune ce qu'ils nous ont dit tout près de celte salle. .le suis convaincu que vous-mêmes vous n'auriez plus d'hésitation, à moins que vous ne soyez dans un état d'esprit à dire : iNous ne prendrons pa.s la totalité aujourd'hui, cela nous est égal; il nous su fil t d'être sur le chemin. Je suis même persuadé que si le colleclivipme était au pouvoir, il ne prendrait pas tout, parce qu'il sait que ce serait soulever contre lui une telle réprobation, qu'il ne pourrait espérer durer plus de vingt-quatre heures. Il faudrait qu'il mît de l'art dans ea politique et il en mettrait certainement. Je ne crains donc pas qu'il prenne la totalité, mais je crains qu'il se mette sur le cliemiii.

Je veux m'arrêter là. Je ne veux pas entrer dans de trop

sous I-A TROISIÈME RÉPUBLIQUE 629

larges développements. Cependant, j'aurais bien encore quelques mots à vous dire : il s'agit d'un détail. (Parlez ! parlez!)

Je trouve qu'il est assez grave de donner une satisfaction à ceux qui ont des dettes, en aggravant la position de ceux qui n'en ont pas.

11 y a là quelque chose qui froisse le sentiment de la justice, et si vous êtes obligés, par suite des nécessités de la péréquation, de faire une opération de ce genre, il faudrait au moins que vous la fissiez avec une extrême modération. En tout, je suis pour la modération. (Bruit.)

('ela vous étonne parce que vous ne le comprenez peut-être pas beaucoup.

Sur divers bancs. — Mais non ! Mais non !

M. JouRDE. — Nous connaissons la modération des modérés.

M. Léon Say. — Je suis enchanté que cela ne vous étonne pas; cela ne m'étonne pas non plus que vous pensiez le contraire de ce que je pense.

M. Coûtant. — Nous sommes presque d'accord.

M. Léon Say. — Il n'y a pas de doute que la modération corrige les inconvénients les plus graves en toutes choses. Voyez les découvertes extraordinaires que l'on fait en ce moment en électricité. On vous fait passer à travers le corps des courants dix, vingt, cent, mille, deux mille fois plus forts que ceux avec lesquels on tuait auparavant, et vous ne vous en apercevez pas. A quoi cela tient-il? A ce que le courant passe très vite. Vous n'avez qu'à passer rapidement votre main dans une flamme, vous n'êtes pas brûlé. Si nous passons très rapidement à travers le socialisme, nous n'en souffrirons pas. (Rires et applaudissements.)

Enfin je me borne, pour conclure, à formuler celle dernière opinion : il faut de la modération, et il y a quelque chose de tout à fait contraire à la modération, c'est de céder tout de suite et avec une sorte d'entrain.

630 I.lî> FINANCES DE LA FRANCE

Vous avez en mains le Gouvernement, messieurs les Ministres, ne résistez pas, puisque ce n'est pas dans votre nature (On rit); mais cédez le moins que vous pourrez, pour continuer à rester maîtres et à diriger le pays. Craigiïez de ne pas diriger.

Vous savez bien que c est déjà un danger que de laisser le pays sans direction . Les administrations se désorganisent tr^s vite quand elles ne sont pas dirigées. Si vous restez dans la situation d'expectative où vous ôtes, de peur de mécontenter ceux qui vous protègent, le pays sera absolument désorganisé d'ici à peu de temps, et quand plus tard vous voudrez reprendre les fonctions qui vous appartiennent véritablement, vous vous apercevrez que vous n'êtes plus le Gouvernement. Vous serez tombés, sans vous en être aperçu, du siège sur lequel vous étiez assis et vous y trouverez installés, à votre place, les pires ennemis de notre pays, les partisans de doctrines plus avancées que toutes celles qui peuvent être représentées sur les bancs de cotte Chambre.

Vous créez dans la nation une situation d ..ii.«i. ni. .^u , .^i très dangereuse pour la nation cl le -m»* me. pour notre vie intérieure, mais qui est mortelle pour notre situation eu Europe. Une grande nation comme la ncMre ne peut — je cherche me» mots parce que je ne voudrais rien e\ag<*rer — dans l'état incertain et extraordinaire où se trouve en ce moment l'Europe, une grande nation comme la nôtre, dis-je, ne peut se livrer à des expériences sur elle-même sans être absolument absente de ce qui se passe dans le reste du monde. (Appfaudissements prolongés et répétés au centre et à droite. — f* orateur ^ de retour à sa place ^ reçoit des félicitations. )^

Cest le ministre des Finances, M. Doumer, qui répondit anx critiques de M. Léon Say contre la progression, puis la Chambre passa à la disonssion des arUclot qui ne dura pas moins de six séances et h laquelle prirent part plus de quarante orateurs. L'ensemble du projet fut finalement adopté le 22 novembre.