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véritubles principes de l'économie politique, ils reconnaîtront qu'il est plus avantageux de substituer l'impôt diroct à quelques-uns des droi‘s indirects imposés jusqu'ici sur l’industrie du peuple. [Evoutez! écoutez!] Jo ne crois pas cependant que cette. modification soruit aujourd'hui possible ; je ne pense pas non plus que le peuple de ce pays toldroraitun gouvernement qui adopterait cette mesure, excepté dans le cas où il y serait contraint par une absolue nécessité, comme celle, par exemple, de recourir à des moyens extraordinaires pour obvier aux dangers dont la paix, le bonheur et la prospérité du pays pourraient être menacés, et qui, en un mot, seraient le fait de quelques-unes de ces puissantes causes de bouleversement qui sort le prélude ordinaire des grands changements financiers. [Ecoutez ! Econtez!] Pour les quatre dernières années, la moyenne du revenu locul du Haut-Canada a été de $8739,000; celui du Bas-Canada de $557,239, Les deux réunis s'élèvent à près de $1,300,000, ingépendamment des 80 cts, pur tête que l’on prendra de la caisse générale pour fuire face aux dépenses des gouvernements locaux. Dans ces dépenses ne seront pas compris los frais de l'administration de In justice, le budget de l’enseignement, ni la sul vention des sociétés littéraires et scientifiques, des hôpitaux et des institution de charité, ni non plus les autres dépenses qui peuvent être regardées comme du ressort du gouvernement générrl. Lu totalité des dépenses pendant les quatre dermères annécs—celles du gouvernement local et de la législation exceptées—s'est élevée en moyenne à $997,000 par année, pour le Bas-Canada, et à $1,024,622 pour le Haut. À ces sommes, nous avons à ajouter celles qu'il faudra pour subvenir aux dépenses du gouvernement civil du pays et de la législation pour: les fins locales. [1 se peut qu’il soit difficile de faire une estimation exacto des sommes requises à cette tin, mais quand la chambre verra, d'après les états de la dépense durant les quatre dernières années, que le revenu du toute la Province du Canada permettra de disposer d'au moins $1,043,015, à faudra admettre, je pense, qu'il y aura eu gaspillage si celles portées au compte des affaires d'administration locale du Haut et du Bas-Canada excèdent ce montant, et à un tel état de choses le peuple saura trouver un prompt remède.
Il a été pourvu à l'octroi d'une subvention de 80 centins par tête, en prenant pour base le chiffre de la population donné par ie recensement de 1861. Il va sans dire que si elle eût eu pour base lo chiffre de la population actuelle, la sommo qui la représenterait aurait été beaucoup moins considérable, Il est en outre à observer que cette disposition ne stipule
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aucune augmentation future du chiffre de cette somme, Cette subvention étant établie en permanence, il est à espérer que les gouvernements locaux verront l'importance ou plutôt la nécessité “d'exercer un contrôle vigilant et sévère sur les dépenses de leurs provinces. Nous obtiendrons ainsi los plus fortes garanties qui puissont nous être offertes contro cex influences qui, dans une législature comme celle que le pays possède maintenant, sont souvent mises en jou dans le but de grossir les déponsex, Ces influences ne pourront réagir eontre les légixlatures louales ; elles rencontreront une telle résistance dans le sent fait do l'impossibilité ou seront les gouverncments locaux de s'y sonmottre. qu'il en résulter une très grande économie dans les dépenses générales de tout le pays.
D'une part, nous sorons affranchis de ce vain apparat des petites cours qui nous ext imposé par le système qui regit chacune de ces provinces, et qui n'est au fond qu'un simulacre de lu pompe royale ;* ia législation de notre gouvernement général sera restreinte à ces grandes questions dignes de l’attontion des premiers hommes du pays; nous ne verrons plus se perdre notre temps à la discussion du mérite de quelques petites mesures localos, et nons pouvons raisonnablement espérer que les dépenses de la législature générale seront ainsi beaucoup moindres que celies mème de notre législature actuelle ;—tandis que de l’autre, les lé islarures locales, — qui n'auront à s'occuper que de questions municipales plutôt que d'affaires d'un intérêt génétal—pourront disposer de ces mesures de second ordre de manière à mieux satisfaire le peuple et à beaucoup moins de frais qu'à présent.—[ Débats sur la Confedération, p. 67.]
Un autre homme politique, dont le parti dominant à Québec pendant les onze premières années de la confédération, devra accepter l'opinion sans arrière-pensée c'est l’Hon. M. Laugevin. Comme M. Galt M. Langevin était d'opinion que les lézislatures provinciales pourraient faire face à leurs dépenses annuelles, mais comme M. Galt il disait : gare aux extravagances. Dans un long discours, en chambre, le 21 février 1865, M. Langevin disait :
Mais l’hon. membre sait que le peuple n'aime pas la taxe directe, et qu’il ne voudrait pas l’accepter comme système au lieu de la taxe indirecte ; c'est pourquoi il a cherché à eftrayer la population du Bas- Canada. Pour nous, n'oublions pas que le produit des revenus locaux du Bas-Canada sera employé à défrayer les dépenses locales. L'hon,
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ministre des finances a dit que dans: le Bas-Canada ee revenu local serait de $557,000, cutre les quatre chelins par tête de sa population que lui paiera tous les ans, par paieïuents semestriels et d'avance, le wouvernement fédéral. Ce subside s'élèvera donc à $888,000, £e qui fera un total de $1,446,000 pour les besoins locaux du Bas-Canada.
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Le Bas-Canada aura un revenu de près de $1,500,000, et le sur-
finances, sera de $209,000.
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Les chiffres que j'ai donnés sont très importants, parce qu'ils montrent que le Bas-Canada aura un revenu réel, sous la nouvelle constitution,—un revenu qui n’est pas calculé sur l'augmentation probable et les progrès futurs du pays, mais sur le revenu actusl—-de près de $1,500,000 pour faire face aux dépenses locales. lit, cependant, en tace de ces chiffres, qui sont basés sur les faits les plus évidents, les hons. membres viennent parler de la taxe directe ! Ils veulent seule ment effrayer le pays ; mais celui-ci comprendra que cette taxe directe ne peut pas arriver avec le surplus de revenu que nous aurons. Ælle arrivera si le Bas-Canada fait des extraviganc:s et dépènse plus que ses moyens, mais pas autrement. Le Bas-Uanada auru un revenu suffisant pour faire face à toutes ses dépenses, pourvu qu'il ne fasse pas comme cclui qui, ayant £400 de revenu, dépenserait Æ£1,000 par année. Les dépenses totales du Bas-Canada pour tous les objets, moins les frais de législation et le paiement de l'intérêt sur la dette locale, seront de $997,000, en calculant la dépense sur la base d’aujourd’hui. Mais l’on comprend que le Bas-Canada réduira ses dépenses —comme par exemple celles qui se rattachent au département des terres de la couronne, --et qu'il'tera des économies sfin de pourvoir plus tard aux dépenses de travaux locaux, sans avoir à différer d'autres dépenses urgentes,
Je dis de plus qué l'intérêt de la portion dela dette publique qui nous sera assignée sera d'environ $90,000 et que toutes nos dépenses annuelles s'élèveront à $1,237,000,—ce qui nous laissera un surplus de revenu de $209,000, J'’esnère que le Bus-Canadu sera assez prudent pour mettre une bonne partie de ces $209,000 de côté, afin dé pouvoir s'en servir plus tard pour effectuer dis améliorations et des travaux locaux sans avoir à toucher à son revenu annuël.-:-(Débats sur la confédération, page 384.)
Nos gouvernants ont-ils suivi scrupuleusemennt les conseils de MM. Galt et Langevin ? Il est permis d’en douter puisque, l’aunée dernière, après avoir réalisé une revenu dépassant de plus d’un million
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ation 4 le montant fixé par M. Langevin comme l'extrême limite de nos .dée, le i penses, nous avons vu le glaive de la taxe suspendu au-dessus de nos aa têtes | 1. FA Le ! Voyons le montant des dépenses de chaque année depuis 1867 : ‘sur 3 sur- 1 108 cicsnininarmreresstss se pmnsnerne $1,183,238.44 D Ans AN cr 1,325,238.67 i aie 1,584:145.05 a OR 0 1,641,479.04 DT reed à pate dire one vu08:v4 7 LATINE 1,738,883.48 É LOT srémbaine reviens 1,731,838.01 : a UNE 1,963,685.69 É A D PAPA EN PR PETER TOP ET PES 2,364,360.39 1 CONTENT NE D Eee ru 2,355,050.00 0 es EN Nu 2,514,147.30
On voit que dès 1870 ou 3 ans seulement après l'inauguration du gouvernement fédérai, nous avions dépassé la limite tracée par M. Langevin. Il n’est pas étonnant qu’à la fin des sept années qui ont suivi, nous soyons arrivés à des dépenses annuelles de plus de $2,500,-
Pour expliquer ce résultat désastreux il suffit de remonter à quelques-uns des détails de la politique d’extravagance que nous avons suivie depuis 1867. Le mal était général ; il gangrenait tous les départerments du service public. On augmentait fortement les dépenses et on créait des sinécures et des charges inutiles. Les chiffres suivants sont assez éloquents :
