TROISIÈME PARTIE

lers (près de 800,000 francs) de ce papier, non remboursable, jusque dans Anhalt-Bernbourg.

Ces modestes entreprises font humble figure à côti5 des 3 milliards de papier-monnaie de l’empire russe, qui aimerait fort à paraître moins majestueux de ce côté.

Les deux caractères distinctifs du papier-monnaie sont qu’il n’est pas remboursable en espèces sonnantes, et qu’au lieu d’avoir pour limite la confiance publique, il s’impose par voie d’autorité au moyen du cours forcé, en usurpant la puissance libératoire. .Mauvais comme instrument decrédit commercial, il devient désastreux comme instrument de l’autorité publique, à moitis que de s'amoindrir au point^e'*ne rendre que des services presque insignifiants. Du moment où on veut l'employer sur une plus large échelle, il entraîne aux abîmes.

DIgittzed Dy GoogI«

odatriême partie

DOCUMIÎNTS OFFICIELS

nOCUMKNTS OFFICIELS

UAPPORT

V ' liu MINISTiyi t)ES FINANCES A S. M. I/EMPEUEIIU ■* SUR UE BUDf.ET DE L ETAT '' * /’oiir ['exercice 1803.

Le budget de l'Etat était soumis d'ordiiiairo à la sanction do Votre Majesté Imj)ériale vers la fin de l'année précédant celle dont il fixe les recettes et les dépenses, et jamais plus taril qu’au commencement de cotte dernière.

La présentation tardive du budget ilo 18(i3, qui vient seulement d'être définitivement arrêté, a tenu au changement radical introduit dans le modo d’élaboration, d’examen et de fixation des budgets .séparés et du budget général luimême.

Dès l’année 18Ô8, Votre Majesté Impériale avait reconnu que l’ancien modo d’élaboration, d’examoir et d’application des budgets séparés no répondait pas aux exigences d'une administration financière économe et prudente. Le budget n’expliquait point les besoins effectifs, mais seulement les causes de réduction ou d'augmentation des crédits demandés. .\ucune règle positive no déterminait les faits ni les preuves sur lesquels devaient s’appuyer les demandes de crédits, non plus que les dispositions législatives en vertu des(juellos ces demandes devaient être inscrites au builget.

OKAlIuiîMK PAllTlB.

ir,8

I.cs fonds demandés pour un objet pouvaient, comme reliquats disponibles, être affectés à d'autres dépenses ou portés au compte de capitaux spéciaux qui échappaient complètement aux dispositions du trésor public. Enfin des revenus nombreux d'une nature entièrement analogue à celle des revenus généraux de l’Etat entraient dans des caisses autri's que celles du trésor, et étaient dépensés sans que le ministère des finances en eût connaissance.

La réforme du système des budgets fut confiée à une Lommi.ssion spéciale instituée près du contrôle de l’empire. Les règles élaborées par cotte Commission furent soumises à l’examen approfondi des ministres et des directeurs généraux, puis à la discussion législative, et, sanctionnées par Votre Majesté Impériale le 22 mai 1862, elles ont été appliquées pour la première fois à l’élaboration et à l’examen du budget de l'exercice 1863 courant.

La première application de ce nouveau mode do procéder ne pouvait manquer de rencontrer de nombreuses difficultés. Chaque administration était appelée non-seulement h changer toute l’économie de ses évaluations, mais encore à introduire dans son budget une masse de recettes et de dépenses qui n’y figuraient pas antérieurement. Faute d’expérience dans une opération tout à fait nouvelle, les administrations subalternes présentaient des budgets mal faits, dont la rectification exigeait des correspondances avec des localités éloignées : toutes ces circonstances ont eu pour résultat que les budgets séparés n’ont pas été |)résentés et examinés en temps ulilc, ce qui a entraîné un retard dans la fixation du budget général de 1863 lui-même.

Depuis le nouveau système, il a été adopté pour les budgets séparés un modèle uniforme qui en facilite l’examen, cl les hases positives des demandes de fonds ont été indiquées de façon que, dans l’allocation des crédits, l’on

DOCUMENTS OFFICIELS

pùt s’appuyer, non sur la seule comparaison de la somme demandée avec celle de l’exercice précédent, mais sur la loi •et sur dos faits. Tous lesîhidgels .séparés, avec les mémoires explicatifs et pièces à l'appui qui les accompagnent, sont imprimés et forment urrtout systématique facile à examiner, ce qu'il était impossible de dire des annens budgets manuscrits, qui n’étaient pas dre.ssés d’après un système unique et différaient de forme entre eux.

On a porté dans ces budgets tous les revenus de l’État,

^c’est à-dirO tous ceux qui antérieurement entraient dans les

caisses du trésor et étaient inscrits dans les ijudgels. ainsi « -

que ceux qui étaient perçus par d’autres administrations qui les dépensaient sans allocation budgétaire. D’un autre côté, on a aussi porté aujC budgeLs les dépenses qui antérieurement étaient imputables sur ces revenus spéciaux.

. Ainsi, pour la première fois, le budget de l'État présente le bilan coinplet de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l'empire. Il a été maintenant porté à ce budget pour environ 42,700,000 roubles de revenus qui n’y figu- .rtnien^pas autrefois et n’étaient pas versés au trésor, et d’aqt^ part on y a inscrit pour 37,800,000 roubles de dépenses qui jadis n'y étaient pas portées ; de sorte que cette concentration de tous les revenus et de toutes les dépenses au trésor a fait profiter celui-ci d’une somme de 4,900,000 roubles.

Avec la mise à exécution des règles sanctionnées par Votre -Majesté Impériale le 22 mai 1862, entre également en vigueur le nouveau mode d’application des budgets, basé sur une spécialisation sévère des crédits par paragraphes du budget; celte disposition écarte pour l’avenir l'emploi de crédits demandés dans l’ordre législatif à des dépenses pour lesquelles ils n’avaient pas été alloués.

Les nouvelles règles d’élaboration, d’examen et d’^plica-

OrAlIIlfcME PARTIE.

lion des budgets mises en vigueur maintenant pour la première fois, procureront des avantages certains à l'administration financière do l'empire; runiforrailé des budgets séparés et de leurs mémoires explicatifs, les bases positives exigées pour l’allocation des crédits, ont mis le conseil de l’empire en mesure d’examiner ces budgets dans tous leurs détails et de les rectifier là où besoin serait ; la concentration do tous les revenus et de toutes les dépenses a procuré un bénéfice considérable au trésor; la spécialisation des crédits garantit à ce dernier tous les reliquats d’allocations et fait disparaître toute possibilité de dépenser des fonds on dehors de l'ordre législatif.

Passant maintenant à l'essence du budget do l’Étal pour l'exercice 1863, il convient avant tout de faire observer qu’il est extrêmement difficile d’en comparer les divers chapitres avec les chapitres correspondants du budget do 1862. Dans le budget do 1863 ont été portés, ainsi qu’il est dit ci-dessus, une masse considérable de recettes et de dépenses qui ne figuraient pas du tout dans les budgets antérieurs. Do plus, d'après les nouvelles règles, il a été adopté un tout autre ordre d'énonciation ol de groupement dos chiffres, de sorte qu'une foule d'articles 'ont été transférés du budget d’une administration à celui d’une autre.

.Après avoir élucidé le résultat général cl fort avantageux pour le trésor de l’État do la concentration dans scs caisses de toutes les recettes et de toutes IcS dépenses, le ministre des finances présente ci-dessous la comparaison dos revenus ol dos dépenses portés au budget de 1862 avec ceux du budget de 1863.

D'après le budget do 1863, les revenus (non compris les recettes d'ordre) sont évalués à 318,800,000 roubles, dans lesquels les recettes qui figuraient autrefois dans les budgets sont coÂplées pour 276,100,000 roubles, et celles qui ne

DÜCU-Mf:NTS OFblClKLS.

figuraient pas dans ces derniers (dont il a été parlé plus haut), pour 42,700,000 roubles. Le budget de 1SG2 l'ortait le chiffre total- des recettes h 284.700,000 roubles', soit 8,600,000 roubles de plus qu’en 1863. Il convient do déduire de cette dernière soninic les 4,900,000 roubles de reliquats que la concentration do toutes les recettes et les dépenses à partir de 1863 fait rentrer au trésor; il en résulte donc que pour l’exercice 1863 les prévisions de recettes sont de 3,700,000 roubles au-de.ssous de celles du budget précédent.

La diminution dans l’évaluation des revenus de l'exercice 1863, comparativement à ceux de l'exercice précédent, a été admise principalement en vue do la supiire.ssion du système d’affermage des boissons spiritueuses et de son remplacement par celui du commerce libre avec |)crceplion de droits de patente et d'accise.

L’affermage de la perception des impôts a depuis longtemps été écarté dans tous les Etats bien organisés. Le fardeau que ce système impose au peuple, les entraves qu’il suscite à l'industrie et au commerce, scs désavantages sous le rapport économique, avaient aussi été reconnus chez nous, et dès les premières années de son règne. Votre Majesté Impériale avait manifesté sa volonté d'abolir ce système ; toutefois, le remplacement d'un impôt qui rendait beaucoup plus que le tiers des revenus do l’cinpiro ne pouvait Être entrepris avant de nombreuses réflexions et sans un examen approfondi de la question sous toutes .scs faces Leéjuin 1861, Votre Majesté Impériale sanctionna une décLsion du conseil

• Observation, — Le builgel île 1802 évaluait à 279,.’>00,000 routiles les recettes orilinaires ; on y a joint, pour rexaetitiiüe >le la comparaison, 0,400,000 roubles de revenus qui liguraient en 1802 dans les recettes d'ordre, et qui mainteuaiit sont portés au.\ revenus ordinaires.

CHATRlfcME PARTIE.

tlo l'empire statuant l'abolition du système des formes à dater du 1" janvier 1863.

Pendant l’élaboration du budget, c’est-à-dire dans le courant du mois do septembre 1862, l'ancien système des fermes était encore en pleine activité, et par conséquent il n'existait pas de données d’après lesquelles il fût possible d’évaluer avec certitude les recettes attendues du nouveau système Dans cet état de choses, le ministre des finances crut devoir adopter, pour l'évaluation des recettes sur les boissons en 1863, un chiffre très-modéré; en conséquence, les calculs furent basés sur Iq présomption que, dans les gouvernements do la Grande- Hussie, par suite de la diminution des prix, la quantité d’eau-do-vic sur laquelle l'accise serait payée augmenterait de 30 pour 100, tandis qu'au contraire, dans les gouvernements privilégiés, où le. taux de l’accise élait considérablement, augmenté, il y aurait une réduction do 10 pour 100 dans les quantités d’eau-de-vie qui l’acquitteraient. Sur ces bases, lo produit présumé pour 1863 a été évalué, dans le budget du département des impôts et redevances, à 14,900,000 roubles au-dessous de son évaluation portée au budget de 1862. En ajoutant à cette somme 1,100,000 roubles portés au budget do 1862 comme provenant des cabarets des gouvernements de l’ouest, revenu supprimé par suite de l’abolition du système des formes, la diminution totale du chiffre adopté pour les recettes sur les boissons en 1863 sera de 16,000.000 roubles.

La marche tout à fait régulière de la distillation des eauxde-vie, le développement rapide de leur commerce en gros, qui a presque partout écarté les prix do monopole, enOn la perception satisfaisante dos recettes pour les trois premiers mois de celte année, donnent lieu de s’attendre à ce que le produit de l’impôt sur les boissons dépassera notablement les prévisions du budget. En considération des troubles dans

DOCUMENTS OFFICIELS

le royaume de Pologne ol dans quelques gouvernements limitrophes, qui exigent do fortes dépenses extraordinaires, le ministre des finances s'est décidé à maintenir l’évaluation primitive du produit de f impôt sur les boissons, dont le surplus, dans les circonstances actuelles, allégera sensiblement pour le trésor l’obligation do faire face aux dépenses imprévues.

Des oukases impériaux du 1" janvier 1863 prescrivent de mettre en vigueur, à dater du 1" juillet de cette année, le règlement sur les droits de patente pour l’exorcico du commerce et de l’industrie, ainsr que celui sur l’impôt foncier dans les villes et bourgades, et d'abolir complètement, à dater aussi du 1" juillet, la caiùtation sur les bourgeois. On attend des doux premières mesures une augmentation de recettes de 3,340,000 roubles (pour six mois); le montant de la capitation abolie s'élève (pour six mois) à 2,075,000 roubles, d’où il résulte un surplus de recettes de 1,265,000 roubles. L’ensemble do ces dispositions peut faire espérer pour l'avenir des résultats avantageux' pour le fisc comme pour la prospérité publique; la capitation des bourgeois, portant sur la classe la plus pauvre des habitants des villes, non d'après le nombre des travailleurs effectifs, mais d’après celui de tous les individus du sexe masculin, leur imposait un fardeau très-pesant, tandis que la ma.sso des arrérages la rendait désavantageuse pour le fisc; elle est remplacée par un droit de patente fort modéré sur les bourgeois au service et par un impôt sur les édifices urbains, (juanl au règlement sur les droits de patente pour l’exercice du commerce et de l’indu.strio, il a écarte une foule de vexations et basé cet impôt sur des principes plus équitables et promettant un accroissement progressif dans ses produits.

Un oukase impérial du 11 octobre 1862 a établi un supplément de capitation sur les habitants dos campagnes La

Ol'ATKllùME PARUE.

proportion de ce nouvel impôt a été fixée à 25 pour 100 de celui qui existait antérieurement; mais on a pris pour base le système de la répartition, qui jusqu’ici n’était point appliqué par le gouvernement aux impôts de l'Etat, tandis que, d'ordinaire, tes communes rurales et urbaines répartissent elles-mêmes la capitation que le gouvernement impose par tète, d’où il résulte une plus grande égalité dans la capitation, dont le chiffre est fixé d’ajirès celui des hommes portés au recensement, c’est- à dire riOn par tête do travailleur, mais d’après reffcclif total de la population mâle du village. Le produit global du nouvel impôt est évalué à

6.290.000 roubles; d’après les données statistiques dont le gouvernement est en possession, le chilTre de cet impôt a été déterminé pour chaque gouvernement ; les commissions chargées du maniement des redevances locales auront à répartir ce contingent eqtre les districts*.

Les impôts directs ont été réduits do 520,000 roubles par suite de l’abolition do l’impôt sur la distillation des eaux-devie, de la capitation sur les domestiques ci-devant serfs [(Ivorovyé) et de quelques autres remises d'impôts.

Le produit des domaines de l'empire est augmenté de

2.700.000 roubles, en partie par la surélévation de la redevance [obvok] et en partie par l'accroissement de quelques autres chapitres de recettes.

Le revenu des douane^ a été évalué à 700,000 roubles de moins qu’en 1862, c’est-à-dire réduit do tout le montant des droits que l’on percevait antérieuremenl à l’importation du coton.

Le revenu des mines et monnaies a été réduit de 1,700,000 roubles par suite de la remise d’une partie do l’impôt sur

< l,e9 comraissions sont composées en partie «l'employés «lu gouvernement et en partie «le «iéU-gués élus par le.s inlércssés. {Suie du rédacteur «lu Journal «le Saint-Pétersbourg auquel nous empriinlvns le document.)

4*7-tr««gle

i)0(;niE.\rs ofkiciels.

les mines, eiïcctuéc dans lo but de faciliter aux usines la transition du travail obligatoire au travail lilirCi de la diminution des commandes de monnaie de change et de Tâceroissement des frais de frappage do la monnaie do cuivre.

Il y a augmentation sur les jevenus du sel pour 50,ÜÜ0 roubles, du tabac pour 45,000 roubles, des postes pour

120.000 roubles, dos remboursements et payements accidentels pour 305,000 roubles.

Les droits de tnutalion et d’homologation, do chancellerie et quelques autres, ont diminué do 000,000 roubles, jiartio en conséquence d'immunités considérables accordées dans lo but de faciliter la réforme relative aux paysans.

i.o chiffre total des diminutions dans les évaluations du revenu [y compris plusieurs articles peu importants non dénommés) s’élève, comme il a été dit plus haut, à 8,000,000 roubles.

Dans 1e but d'une réduction indispensable des dépenses. Votre Majesté Imjiériale avait imposé au comité dus Onances, dès le commencement de l'année dernière, l'obligation de rechercher à l’avance et d’indiquer les économies que l’on pourrait obtenir en 1803. Les propositions relatives à cet objet ont reçu, le 12 avril 1802, la sanction impériale.

J Pour l’exercice 1803 on propose des dépenses pour

330.535.000 roubles (non. compris les dépenses d’ordre); si l’on en déduit les dépenses assignées sur 'les sommes portées comme formant une nouvelle source do revenus pour lo trésor, dépenses qui s’élèvent à' 37,800,000 roubles, ainsi qu'il a été dit plus haut, il reste une somme d’environ 292,70Q,000 roubles à comparer à celle des dépenses portées au budget do 1862. Ce dernier budget évaluait à

310.619.000 roubles la totalité des dépenses ; il convient de déduire de celle somme : l» 4 millions do roubles de nonvaleurs dans les recettes; 2" 7,317,000 roubles pour la pré-

<.IIATHIÈME FAHTIE.

pa^alion des approvisionnements de réserves d’eau-de-vie, et 3" 3,710,000 roubles pour projectiles et cuivres destinés aux ministères de la guerre et de la marine, articles portés comme dépenses d’ordre et qui ne doivent pas être pris en considération dans la comparaison avec les dépenses de 1803 ; et alors il restera à tenir compte de 295,532,000 roubles. Par conséquent, les dépenses do 1863 offrent une diminution de plus de 2,800,000 roubles sur celles de 1802.

Si l’un prend en considération que certaines dépenses, telles que les pensions par exemple, augmentent nécessairement d’année en année ; que malgré la forte réduction des dépenses pour transferts de fonds à l'étranger, tombant à la charge du budget des établissQpaents de crédit (dépenses qui sont réglées par la situation du cours de change), ce budget s’est accru du service des intérêts du septième emprunt à 5 pour 100; le résultat général portant à 2,800,000 ro.ubles la réduction des dépenses, démontre les efforts de toutes les administrations pour exécuter la volonté de Votre Majesté Impériale au sujet des réductions et, là où la chose était praticable, des suppressions de dépenses.

De tout ce qui précède il appert que, comparativement à l’exercice 1862, l’évaluation des revenus présente une diminution de 8,650,ü00^oubles.

Ce déficit se couvre ;

1“ Par le surplus dos revenus portés pour la première fois en compte sur les dépenses également inscrites pour la première fois au

budget 4,900,000 r.

2" Par les réductions de dépenses 2,800,000

Total 7,700,000

En moins 950,000 r.

En conséquence, l’insullisance générale des recettes pour

■îiTfifi inji Tuogle

DOOl’MENTS officiels.

couvrir les dépenses, qui exigeait des res'^ources extraordinaires et avait été de 14,750,1)00 roubles en 1802, s’élève, d'après le budget de 1863, à 15,700,000 roubles.

Pour couvrir ce déficit on propose d'employer 700,000 roubles des reliquats de sommes économiques remises par d’autres administrations au ministère des finances, en conséquence de l’introduction du nouveau système de budgets, et cinq séries délions du trésor pour 15 millions de roubles.

En mettant ce qui précède sous les yeux de Votre .Majesté Impériale, le minisM des finances croit devoir ajouter que sur les 15,000,000 do bons du trésor mentionnés ci-dessus, il en a déjà été ]Aacé pour 9,600,000 roubles.

QCATRIÈME PARTIE

Résumé du budget des reeellcs et dépenses

RECETTES DE l'ÉTAT.

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43,53tl,a3i 10 1/4

A3.3lt.38T 751/t

b. indirect» (droiUct

acci»c«)