COMPTE RENDU

DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L'EMPIRE l’our l’Exercict 186 i.

Dans la séance du conseil dos établissements de crédit de l’empire tenue le 25 octobre 1863, le ministre des finances a prononcé le discours suivant, en présentant les comptes rendus de ces établissements et de l’institution supérieure de rachat pour l’exercice 1862 :

« Messieurs,

« En vous présentant les comptes rendus des établissements do crédit de l’empire et do l’institution supérieure do rachat pour l'exercice 1862, je crois devoir mentionner les principales dispositions ci-dessous, concernant les opérations de crédit et celles du rachat des terres des paysans.

Il I. Dans le Lut de renforcer le fonds d’échange des billets de crédit, un emprunt de 15 millions de livres sterling, sous le nom de septième emprunt à 5 pour 100, a été conclu, en exécution d'un outiase impérial du 14 avril 1862, par l'entremise des banquiers N.-M. Rothschild et fds de Londres et Rothschild frères de Paris; à la suite do cet emprunt, la Banque de l’Etat a ouvert, à dater du 1" mai 1862, l’échange des billets de crédit contre de la monnaie d’or d'une demiimpériale et de la monnaie d’argent d’un rouble, suivant les dispositions de la réagence de la Banque, d’après les règles édictées par un oukase im|>érial du 25 du mètfle mois

C'I ATHIKMK PABTIK.

d'avril, eu réduisant progressivement le taux alors fixé pour la monnaie d'or et d’argent do manière à en arriver à égaliser définitivement la valeur des billets de crédit avec celle du numéraire métallique.

« Du 1'^' mai 18G2, date de l'ouverture dos échanges, jusqu’au 7 octobre 18fi3, il a été présenté à la Banque, en échange de numéraire métallique, et retiré de la circulation pour 72,764,154 roubles de billets do crédit, dont 45,377,662 roubles, après révision et vérification, ont été brûlés les 11 et 12 juin 1863, eu exécution do l’oukase impérial du 14 avril 1862, concernant la conclusion du septième enqtrunl à 5 pour 100, en présence du conseil des établissements de crédit et de délégués des commerçants de la bourse-ut des négociants étrangers.

« II. Los bons du trésor de dix séries, de la 27' à la 36', émises en 1854 et 1855, devaient être retirés do la circulation en 1862 et 1863. En vertu d’ouka.scs impériaux des 27 février et 6 novembre 1862, adressés au sénat dirigeant, les bons de ces séries, conformément au règlement qui les concernent, ont été remplacés par dix nouvelles séries de la 73' à la 82" inclusivement, pour une somme de 30 millions de roubles ; les intérêts de ces bons courent, pour les 73"'et 74' séries, à partir du 1" mars 1862; pour les 75' et 76', du 1" juin ; pour les 77' et 78', du 1" août de la même année ; pour les 79' et 80', du 1" février 1863; pour la 81', du 1" juin, et pour la 82', du 1" septembre de la infime année.

(I III. Pour fournir à la trésorerie de l’empire les moyens de couvrir les dépenses du budget do 1863 cl de faire face aux dépenses extraordinaires suscitées par la situation actuelle du royaume de Pologne et de quelques gouvernements de l’Ouest qui lui sont limitrophes, deux oukases impériaux des 19 février et 30 mai 1863, adressés au sénat dirigeant, ont autorisé l’émission de dix nouvelles séries de

DOUl'.MEN'l s OFFICIELS.

bons du trésor de 3 millions de roubles chacune, de la 83* à la Qâ* inclusivemenl, pour une somme totale de 30 millions de roubles ; les intérêts de ces bons courent, pour les 83' et 84' séries, du 1" février 1863; pour les 85' et 86', du 1" avril; pour la 87', du 1" mai; pour les 88' et 89', du 1" juin; pour les 90' et 91', du 1" juillet, et pour la 92', du 1" octobre de la mémo année.

H IV. En exécution do la décision suprême du 29 septembre 1861, la souscription aux obligations de reni[irunt consolidé de l’Etat à 4 pour 100 a été close le 1'' mai 1863.

« Dans le courant de l’année 1862, il a été demandé de ces obligations , contre des billets des établi.ssements de

crédit, pour 1,916,524 roubles.

contre argent comptant, pour . . . 1,716,115

Total. . .3,632,639- roubles.

«Depuis la promulgation du règlement sur les obligations de l’emprunt consolidé du l'Etat à 4 pour 100, sanctionné par S. .M. l’empereur le 13 mars 1859. jusqu'à la clùluru de la souscription à ces obligations, c’est-à-dire ju.squ’au 1" mai 1863, il a été converti en obligations de cet emprunt une somme de dépôt .s’élevant en totalité à 151,801,132 r.

(1 Dans laquelle figurent :

« Les dépôts d'administrations publiques, do communautés et de corporations pour 113,154,108 r.

(I Ceux des particuliers pour ....... 38,647,029 r.

« V. Conformément aux dispositions des articles 15 et 16 des statuts de la Banque de l’Etat, sanctionnés par S. M . l’empereur 1b 31 mai 1860, Sa Majesté Impériale a daigné, le 2 juin 1863, ordonner de mettre à la disposition de la Banque pour 10 millions de billets de la Banque à 4 (lour 100, en l’aulorisaul à les vendre pour compte du trésor, au cours de la bourse, au fur et à mesure des besoins de ses caisses, à

ÜLAIRIÈ.ME PAKTIE.

la condition «1“ que le produit de la vente de ces billets serait porté comme reçu en payement sur la dette du trésor à la Banque, et 2" que les sommes ainsi portéf?s au payement do la dette susdite seraient inscrites au grand-livre do la dette publique ^la commission d'amoi tissement devant servir à la Banque 5 pour 100 d’intérét et 1/2 pour 100 d'amortissement sur la totalité des billets omis dans le courant de l'année.

« VI. Dans le but do satisfaire au désir des déposants à la Banque, tendant à ce que les certificats de dépôts à terme, délivrés par la Banque de l’Etat et scs succursales, pussent être librement transférés de main en main, et qu'il fût possible de c'onvertir ainsi lesdits certificats en argent sans attendre l’échéance des dépôts, et aussi pour attirer à la Banque les dépôts à terme qui forment une ressource importante pour les revirements commerciaux, S. M. l'empereur a daigné, le 31 mai 1863, autoriser la Banque de l'Etat et ses succursales à délivrer des certificats au porteur contre les dépôts à terme qui leur seront faits, et permettre le transfert par endossement des certificats nominatifs délivrés contre de semblables dépôts. Puis, le 11 août 1863, Sa Majesté Impériale a daigné autoriser l’acceptation de ces certificats do la Banque de l’Etat comme garantie dans les entreprises do fournitures et de’ travaux, et en général dans toutes les conventions obligatoires des particuliers avec le gouvernement, aux mômes conditions que les billets des ci-devant établis.seinents de crédit sont admis en pareils cas comme garantie. En conséquence, la Banque de l’Etat a fait des dispositions pour qu'il fût délivré, contre les dépôts à terme, des certificats d'un nouveau modèle, au porteur ou nominatifs, avec droit de transfert par endossement, afin de les distinguer des anciens certificats ou livrets nominatifs que la Banque délivrait antérieurement contre les dépôts en question, et qui, conformément aux paragraphes 64 et 65 des

DOrUMEMS OFFICIELS.

statuts de la Banque, ainsi qu'il est dit dans leur libellé, ne peuvent être transférés à des tiers par endossement, ni par conséquent être admis en garantie dans les entreprises de travaux ou do fournitures conclues avec le gouvernement, î- Il VII. Sur la proposition de la régence do la Banque do l’Etat et à la demande des commerçants do Taganrog, S. M. l'empereur a daigné, le 4 mai 1862, autoriser l’ouverture h Taganrog, pendant la foire qui .s’y tient annuellement, d'une section temporaire de la succursale do Rostowsur-le-Don de la Banque de l'Etal, pour y faire l’escompte des lettres de change et autres opérations énoncées dans les statuts des succursales do la Banque de l’Etat, sanctionnés par S. M. l'empereur le 3 janvier 1862.

« VIH. Afin d’écarter les entraves du commerce des thés à la foire de Nijni-Novgorod de 1863, les commerçants ont été autorisés, par décision suprême du 21 juillet 1863, à obtenir de la succursale temporaire do la Banque do l'Etat dans cette ville des prêts sur escompte do certificats concor- ■nant les thés olTerls en garantie, aux mêmes conditions que celles prescrites pour cette mesure avec l’autorisation suprême en 1861, c’est-à-dire que les certificats concernant les thés devaient être délivrés par un comité composé des principaux marchands de Kiakhla, et que les membres du comité assumaient solidairement la responsabilité de ces certificats, lesquels devaient être approuvés par le comité d’escompte attaché à la .succursale de la Banque.

« IX. Les lombards de Saint-Pétersbourg et de .Moscou ayant cessé, depuis 1859, d’accorder des prêts, et remis à la Banque de l'Etat toutes les affaires concernant les dépôts, en exécution d’un oukase impérial du 31 mai 186Ü, ces établissements sont restés principalement chargés des aiïaires concernant les anciens prêts sur hypothèques d’immeubles, et de veiller à la rentrée des payements dus sur ces prêts.

Ol’ATniÈME PARTIE.

En Ponséquencn, il a été dressé ; 1" des règlements pour le lombard do Saint-Pétersbourg (qui est également chargé des alTaires concernant les prêts accordés par la ci-devant Banque ■'(l’emprunt) et pour celui de Moscou, règlements qui régissent l’ordre administratif de ces établissements et la marche des affaires qui leur sont confiées; 2“ de nouveaux états de personnel et des dépenses do ces lombards en harmonie avec la sphère actuelle do leur activité. Sur l’avis du conseil de l'empire, ces règlements et états ont été sanctionnés par S. M. l’empereur, le 5 décembre 1862, et sont entrés en vigueur.

« X. Simultanément avec la réorganisation des lombards, les statuts des monts-dc piété qui leur sont attachés à Saint- Pétersbourg et à Moscou ont été soumis à une révision analogue. AGn de donner de l'extension aux opérations do ces derniers établi.s.scmenLs, ils ont reçu de nouveaux règlements, sanctionnés par S. M. l'Empereur, le 5 décembre 1862, après avis du conseil de l’empire, et leur personnel a été renforcé par de nouveaux états, également sanctionnés par Sa Majesté Impériale. D'après ces nouveaux règlements, les monts-dc-pioté sont autorisés à effectuer des prêts .sur dépôts d'or et d'argent dans une proportion plus l'ilevée que par le passé; une plus grande régularité a été introduite dans la taxation des dépôts, et en général les opérations des montsde-piété ont été soumises à un ordre uniforme.

(( XI. La nécessité indispensable de réorganise!- les caisses d'épargne avant été reconnue : 1“ afin qu’il fût possible d’en établir dans toutes les villes, possédés et gros bourgs ayant des administrations urbaines, et 2“ quelles fussent acces- * sibles exclusivement aux gens les moins à leur aise pour y o|)ércr des dépôts minimes, il a été dressé, d’accord avec M. le ministre de l'intérieur, un projet de règlement sur les caisscîs urbaines d’épargne. Ce projet, après avoir été exa-

liOCI’jrKN'rS OPFICIEt.S.

miné par le conseil de l’empire , a reçu la sanclidn do S. M. l’empereur, le 16 octobre 1862, et il a été prescrit en même temps : l’ d étendre aux caisses d’épargne attachées aux lombards de Saint-Pétersbourg et de Moscou les dispositions de ce règlement qui concernent la réception, la garde et le remboursement deg dépôts; 2“ d’autoriser l’établisse- ^ment de caisses do ce genre dans les dillérents arrondissements des capitales ; 3“ de remplacer les caisses d’épargne attaehées aux directions de l’assistance publique par des caisses urbaines d'épargne, et 4“ de conlter à la llanquo de l'Etat les caisses d’épargne attachées aux lombards des deux capitale^. ,

.'«.Depuis la promulgation du règlement sur les caisses urbaines d'épargne, l’établissement de caisses de ce genre dans les villes do district do divers gouvernements a élé • autori.sé près de 9 municipalités et près de 23 cais.ses de ' district.

î* H Xll. D’après les dispositions du règlement sur les banques communales, sanctionné par S. M. 1 eni|iercur le 6 férvrier 1862, dans le courant do cette année, d’accord entre les ministres des finances et do l’intérieur, la création de banques de ce genre a été autorisée dans 55 villes, de sorte qu’avec les 19 antérieurement autorisées, le nombre de ces fs banques dans les villes s'élève à /4.

n XllI. A l'instar des statuts sanctionnés par S. M Icmperour, le 4 juillet 1861, pour la Société urbaine de- crédit dè Saint-Pétersbourg, ayant pour but d’accorder des prêts sur hypothèque d’immeubles situés dans l'onceinte de cette capitale, il a été dressé, dans le même but, un projet de statuts pour une société analogue à Moscou, to projet, examiné par le conseil de l'empire, a reçu la sanction suprême le 30 octobre 1862. Les statuU do cotte société autorisent ehtre autres la concession tlo prêts sur -liypothèquo