Emprunt 4 p. 100 de 1893 (dit Tombac) de Ltq

Cet emprunt, remboursable par tirages semestriels jusqu'en 1934, est gagé par la redevance de Ltq. 40 000 que la Société du tombac (tabac pour le narguilé) paie au Gouvernement, et par une

retenue de Llq. Il 500 que la Société est autorisée à faire sur les droits d'entrée à p^yer pour les tumbéki étrangers introduits à Bagdad et en Yénien. Ltq. 106690 se trouvent amorties.

c. Emprunt 4 p. 100 de 1894 (dit des chemins de fer) Ltq. 1760 000.

Cet emprunt, remboursable en soixante-quatre ans (à partir du 1*' juillet 1894) a pour gage la redevance kilométrique de fr. 1 500 due parla Compagnie d'exploitation des chemins de fer Orientaux. Une partie de la somme a servi au remboursement du solde d'une avance de 23 000000 de francs faite en 1885 par cette Compagnie. Ltq. 57398 se trouvent amorties.

III. Emprunts dont le service est effectué par l^ entremise du Conseil d'administration de la Dette publique :

a. Emprunt 5 p. 100 de 1888 de Ltq. 1 650000 (Pêcheries). 6. — 4 p. 100 — 1890 4999500 (Osmanié ou Consolidation).

c. Emprunt 5 p. 100 de 1896 de Ltq. 3î2727-20.

d. — 5 p. 100 — 1902 — — 1 254 000. Ces emprunts ainsi que :

IV. Les emprunts garantis par des revenus gérés directement par ce Conseil^ à savoir : obligations de priorité, titres de la Dette convertie et lots turcs, sont étudiés séparément dans la partie de ce travail qui est consacrée à l'administration de la Dette publique.

Dette flottante.

Dépense : 1 394418 livres turques.

Quelque fâcheux qu'il soit pour un pays d'avoir recours d'une façon presque permanente à la dette flottante, il faut reconnaître que ce n'est pas seulement le manque de système et de prévoyance qui impose au Malié l'expédient des prôls temporaires. Ils sont la conséquence presque inévitable de la situation d'un pays éminemment agricole. Les rentrées qui dépendent des récoltes sont forcément irrégulières, et les Étals qui sont obligés de compter surtout sur elles se trouvent naturellement amenés à emprunter dans les années maigres des fonds qu'ils rembourseront dans les années grasses. Ce qui aggrave encore cette situation en Turquie, c'est la position du trésor vis-à-vis des compagnies des chemins de

fer dont les exigences relativement aux garanties kilométriques deviennent plus fortes précisément dans les exercices financiers où la dîme a le moins produit.

Étant données les habitudes financières du Trésor ottoman, il serait impossible d'indiquer à un moment déterminé quel est le total précis de ses engagements temporaires. Tout ce qu'on peut dire avec impartialité, c'est que la dette flottante n'est pas aussi élevée qu'on serait tenté de le croire en lisant à tout instant, dans les télégrammes des correspondants de journaux à Constantinople, que tel ou tel établissement a de nouveau consenti une avance au Gouvernement. On oublie qu'il s'agit souvent de nouveaux prêts contractés pour en rembourser d'anciens et n'ayant par conséquent pas pour efl'et de grossir le tolal du passif.

Si parfois le chiffre de la dette flottante est indiqué comme atteignant des sommes énormes, c'est qu'on y comprend l'indemnité de guerre due à la Russie, indemnité qui s'élève encore à environ Ltq. 28000000 et dont nous parlerons ci-après; mais comme elle n'est payable que par annuités de Ltq. 350000, il est illogique de ranger cette dette, bien qu'elle ne soit pas représentée par des titres, dans la catégorie de la dette flottante.

A la fin de 1901, cette dette proprement dite pourrait être évaluée à environ Ltq. 6 1/2 millions; à savoir :