C. Encaissement pour compte de la banque impériale ottomane

Une avance de Ltq. 300000 a été faite le 17/29 juin 1898 par la Banque ottomane pour le paiement partiel des arriérés de Tindemnité de guerre russe. Elle est remboursable en quatre ans. En garantie du capital et des intérêts, à raison de 7 p.' 100 Tan, le Gouvernement a affecté les dîmes des sandjaks de Monastir, Alep, Bassora, Bagdad et Syrie ensemble pour Ltq. 90000 par an. Les délégations remises n'ayant produit qu'environ Ltq. 84000, le solde exigible pour les années 1898-99 et 1899-1900 a été acquitté au moyen d'excédents sur les dîmes afférentes aux garanties kilométriques et d'une surtaxe de 1/2 p. 100 prélevée en 1899-1900 exceptionnellement sur les dîmes.

D. Encaissements effectués pour compte du gouvernement.

Nous avons déjà parlé de la surtaxe Hissei-Iané de l et 1/2 p. 100 sur la dîme de la soie et la dîme des tabacs, représentant environ Ltq. 23000 par an ; en outre, l'administration de la Dette publique est chargée depuis 1890-91 de percevoir pour compte du Malié, dans les sandjaks dont les dîmes sur les céréales sont encaissées par lui,|certaines dîmes secondaires (vallonées, opiums, etc.), ainsi que la surtaxe de 1/2 p. 100 sur les dîmes décrétée en 1897-98.

L'importance de ces encaissements s'élève en moyenne à environ Ltq. 15000 par an pour les dîmes et à Ltq. 20000 pouf la surtaxe.

i ATTRIBUTIONS I

Tablean des encaissements et paiements effectués, en debors des attribntlons dn décret de Moaharrem, par l'administration de la Dette publique.

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