VERSEMENTS

de la douane.

DirrKRENCB

brute.

LIVRES TURQUES

(1) Trois scmeslriali lés à raison de Ltq. 124 987,50. La difTérence pour couTrir le. montant total de Ltq. 37496£,50 a été retenue par la Banque impériale ottomane sur le produit de remprunt revenant au Gouvemeraenl.

3. Emprunt 5p. iOO 1896 de Ltq. 3272720 contracté par la Banque impériale ottomane (12 mars 1896), remboursable en 40 ans. Llq. 90200 se trouvent amorties au 1/14 mars 1902.

L'annuité, qui s'élève à Llq. 180450, est garantie par les revenus de la taxe des moutons des vilayets d'Aïdin, de Hudavendighiar et de Salonique, par les dîmes de la vallonée, des opiums et de rhuile d'olive des sandjaks de Brousse, Karahissar, Carassi, Smyrne, Saroukhan, Mentéché et Denizli et du mutessarifat de Bigha.

Le rendement de ces revenus n'a jamais atteint le chiflVe de la garantie. 11 a laissé un déficit

en 1896-97 de Ltq. 67 926

soit un déficit moyen annuel de Ltq. 39938 sur le montant de l'annuité.

Ce déficit, diminué d'ailleurs par des encais.sements sur des arriérés, a toujours été couvert par les versements du Malié; ces versements, toutefois, n'ont été effectués dans ces derniers temps qu'avec une régularité qui laisse à désirer.

Lors de la création de cet emprunt, 43 266 obligations, soit Ltq. 951 786, ne furent pas mises en circulation, mais déposées à la Banque ottomane en garantie de son avance statutaire. A la fin de 1901, 36000 de ces obligations ont été vendues à la Banque avec obligation pour cette dernière de ne pas les réaliser avant un certain délai.

4. Mentionnons, bien qu'il ne soit encore pas émis, le dernier emprunt conclu avec la Banque ottomane le 21 novembre/4 décembre 1901 . Cet emprunt de Ltq. 1 254000 (Fr. 28500000), divisé en 57000 obligations de 500 francs, produit un intérêt de 5 p. 100 l'an et est remboursable au pair dans un délai de 36 ans, par tirages, au moyen d'un fonds d'amortissement de 1 p. 100 par an.

La surtaxe de 1/2 p. 100 sur toutes les dîmes gérées par la Dette publique, les dîmes du sandjak de Mentéché (vilayet d'Aïdin) et de 4 cazas des vilayets d'Alep et de Monastir sont affectées au service de l'emprunt.

Sur ces 57 000 obligations, 21 000 ont été vendues à la Banque

ottomane avec stipulation de ne pas les réaliser avant un certain délai ; quant aux 36 000 obligations restantes, elles ont été déposées à la Banque en garantie de son avance statutaire.

B. Encaissements effectués pour compte des chemins de fer.

Ces encaissements dont Timportance se trouve indiquée au tableau ci-après, se réfèrent aux lignes de Haidar Pacha-Angora, Salonique-Monastir, Jonction Salonique-Constantinople, Smyme- Cassaba, Beyrouth-Damas-Biredjk, au sujet desquelles de plus amples informations sont données dans la partie de ce travail consacrée aux chemins de fer.