LES FINANCES DÉPENDANT DU MALIÈ (MINISTÈRE DES FINANCES

Si Ton s en tenait à une impression superficielle, on serait tenté de croire que le poste du Malié Naziri (Ministre des finances) — c'est le nom moderne de lancien Dcflerdar — doit être enviable. Ce personnage n'a pas, comme ses collègues des pays parlementaires, l'ennui de soumettre à une ou deux Chambres ses budgets préventifs et ses comptes de gestion. 11 n'éprouve pas la crainte de voir quelque député lui rogner des crédits qu'il juge indispensables, ou, au contraire, lui imposer des dépenses qu'il estime superflues. 11 est aussi à l'abri du souci qui gâte ordinairement le plaisir de leur situation aux ministres des finances des pays dont les affaires ne sont pas en très bon ordre : le cauchemar de l'échéance fixe. Depuis 1881, l'administration de la Dette publique Ta à peu près délivré de cette besogne. C'est elle qui est chargée d'envoyer à l'étranger les sommes nécessaires au service des emprunts, ou tout au moins delà plus grande partie d'entre eux. (^c qui incombe principalement au Malié, c'est le paiement do la liste civile, des fournitures d'armes, de la solde des militaires et des fonctionnaires, puis, d'accord avec le département des travaux publics, le règlement des comptes des chemins de fer et, enfin, l'étude des combinaisons financières nouvelles à employer pour se procurer de l'argent.

La liste civile, c'est l'essentiel; forcément elle figure en tête des charges. Quant au reste, le ministre n'a pas besoin de se presser >our y pourvoir. Les fournisseurs d'armes gagnent gros; ils ont certainement fait entrer dans leurs calculs l'éventualité d'une attente plus ou moins longue et d'une perte d'intérêts ; ils ne vou-

dronl pas, par des réclamations trop pressantes, se voir fermer les portes lors de la prochaine commande ; par conséquent, ils doivent s'armer de patience et ne pas se rendre trop gênants. Les fonctionnaires, habitués à voir les appointements ne pas arriver à temps, n y comptent pas trop et cherchent d'autres ressources. Le soldat en Turquie a bon dos et surtout bon estomac; il se contente d'un peu de riz et de beaucoup de tabac — si facile à se procurer grâce à la contrebande par ce temps de monopole de la Société de la Régie. Le Gouvernement est déjà en arrière vis-à-vis de lui de cinq mois; on ne le paie encore pas cette fois-ci ; c'est donc la paie de six mois qu'il aura à recevoir; cela fera un compte rond ; il se console et il attend. Tout au plus le ministre peut-il ressentir quelque embarras lorsque, les caisses ^lant vides, le Sultan fait demander l'or nécessaire pour les cadeaux habituels des fêtes de Beiram; mais du Malié au bureau de la Banque ottomane il n'y a que quinze minutes de chemin et, à défaut de la Banque, il ne manque pas de Sociétés qui ont quelque différend avec le Gouvernement et auxquelles on promettra satisfaction si elles font le prêt d'argent nécessaire.

Parmi les attributions qui incombent au Malié figure, on Ta vu plus haut, le règlement des garanties de chemins de fer; mais c'est plutôt œuvre de correspondance et de comptabilité. Il arrive bien par ci parla que, pressé par un besoin urgent, on écrive au vali (gouverneur) de telle localité d'envoyer d'urgence à Constantinople les sommes produites par l'adjudication d'une dîme; celleci, il est vrai, est déjà donnée en gage à tel chemin de fer; mais on s'habitue à tout et les protestations des Compagnies ne sont pas faites pour émouvoir beaucoup ; on a toujours la ressource de dire qu'il y a eu erreur ou que la somme a été encaissée en compensation d'un excédent qu'aurait donné l'adjudication dans tel autre district ; au pis aller, on remettra à la Compagnie une délégation sur ime autre localité; la question sera facilement réglée, sauf à renaître à la première occasion.

Une des attributions les plus importantes du Malié est l'étude des nouvelles combinaisons financières à employer pour grossir les recettes ; étant donné le nombre de personnes qui ont intérêt à des négociations de ce genre et la multitude des combinaisons que la variété des emprunts existants peut provoquer, cette tâche, rendue d'ailleurs assez agréable par les perspectives qu'elle ouvre,

ne permet pas aux fonctionnaires du Malié de chômer. La lisle des affaires qui sont à Tétude est bien grande; si toutes étaient réalisées, Tère de Tàge d'or cesserait d'être une fable pour la Turquie. Il n y a rien dont les financiers grecs et arméniens, qui continuellement rôdent autour du Malié, ne sachent tirer parti pour battre monnaie. Quelques exemples donneront une idée de leur fertilité d'esprit.

La Turquie a fait une guerre malheureuse ; elle a dû prendre l'engagement envers la Russie de lui payer par annuités une lourde indemnité de guerre. Le croirait-on? C'est cette charge qui, d'après un projet longtemps à l'étude au Malié, devrait servir à lui procurer des fonds. En capitalisant les annuités à 6 p. 100, il faudrait payer au gouvernement russe Ltq. 5 800000 comptant. Pour racheter cette dette, l'annuité, d'ailleurs bien gagée, permettrait de créer un emprunt 4 p. 100 de 8 millions 1/2 de livres. Souscrit au cours de 75 p. 100, cet emprunt donnerait le moyen de s'acquitter envers la Russie et d'encaisser en outre quelques centaines de mille livres. C'est une « combinaison » ; il y en a cent autres. Les esprits inventifs qui assiègent le ministère des finances offrent l'établissement de monopoles sur toutes les matières imaginables. Ils proposent au Malié de racheter les différents chemins de fer de la Turquie d'Europe, et, par l'économie à réaliser sur l'exploitation, de trouver un nouveau gage pour un emprunt de 2 millions de livres. Des gens sérieux se sont occupés de cette question qui, toutefois, soulève bien des difficultés. Tout d'ailleurs dans ce pays est difficile et compliqué. Le gouvernement veut-il créer un monopole sur le papier à cigarettes ou les cartes à jouer ? C'est la France, c'est l'Autriche- Hongrie qui, dans l'intérêt de leur commerce, mettront des bâtons dans les roues. S'agit-il du pétrole? c'est la Russie qui élèvera des objections, et même les Puissances les moins intéressées feront dépendre leur consentement à n'importe quoi du règlement de n'importe quelle affaire. C'est un peu l'histoire du dîner de Sancho Pança. Toutes les fois que le ministre des finances veut toucher à quelque chose, il surgit quelque diplomate pour lui arrêter la main et lui opposer un veto. Non, décidément, en songeant au rôle important que jouent à Constantinople les drogmans des puissances, on reconnaît que la première impression était fausse, et que la situation du Malié Naziri n'est pas enviable.

66 LES FINANCES DE LA TUnQUlE.

Organisation de l'Administration financière.

L administration financière de la Turquie, dont le mécanisme est infiniment compliqué, a les mêmes cadres que Tadministration proprement dite : les vilayets, (provinces), les sandjaks (départements), les cazas (arrondissements).

A la tête du vilayet se trouve comme fonctionnaire financier un defterdar, à la tête du sandjak un muhassebedji^ à la tête du caza un mal-mudiri, La situation du defterdar est à peu près celle du trésorier-payeur général en France (ou du Provincialsteuerdirector en Prusse.)

L'administration financière des provinces turques ne fait pas corps à part, n'est pas distincte de leur administration générale ; ces deux administrations sont intimement liées entre elles, font partie intégrante Tune de l'autre, et se complètent mutuellement. C'est ainsi que le defterdar, tout en relevant naturellement du ministère des finances, est aussi subordonné au gouverneur de la province (vali).

En ce qui concerne la perception des impôts, qui fait partie des attributions du vali, le defterdar n'a que voix consultative ; par contre, le vali ne peut disposer des sommes perçues et en déterminer le mode d'emploi qu'après s'être préalablement assuré de l'assentiment du defterdar. Enfin, malgré la différence de leurs attributions, ces deux fonctionnaires sont solidairement responsables de leurs actes administratifs devant le pouvoir central. Mais ces dispositions n'existent que sur le papier; en pratique, elles ne s'appliquent pas.

Au point de vue de l'administration financière, la capitale est entièrement indépendante des provinces ; il en est de même pour les provinces entre elles qui, sous ce rapport, sont absolument détachées et isolées l'une de l'autre.

Chaque province dresse son budget particulier (budget provincial) qu'elle administre elle-même. Le ministre des finances en reçoit le relevé chaque année, au début de chaque nouvel exercice, ce qui permet au pouvoir central d'évaluer le chiffre des ressources de chaque province, celui de ses besoins et, par conséquent, la somme d'excédents dont pourra disposer le ministère des finances. En théorie, c'est parfait. Mais, dans la pratique, en

cas de pénurie, le ministère des finances ne manquera pas de se débarrasser de ses créanciers à Constanlinople en leur remettant des mandats de paiement, havalés, tirés sur les caisses provinciales en dehors de ceux qu'il a déjà délivrés à ses collègues pour les besoins de l'administration centrale de leurs ministères, et dont ceux-ci se servent pour payer leurs fournisseurs, créanciers de rÉlat, et parfois leur personnel. De son côté, le Palais ou la Commission de Tophané(l) expédie souvent à ces mêmes caisses directement et sans Tentrcmise du ministère des finances, ou môme à son insu, Tordre de leur envoyer à Constanlinople telle ou telle somme déterminée. Le moulant des havalés et des ordres de paiement dépasse fréquemment le montant de Texcédent, et parfois le montant de la totalité des encaissements.

Étant payables dans les contrées les plus disparates, les havalés sont forcément l'objet d'un continuel trafic. Ils ont un cours variable, et leur encaissement plus ou moins prompt dépend de la plus ou moins grande habileté que mettra le porteur à les faire acquitter par les caisses locales sur lesquelles ils sont tirés. C'est là qu'une grande adresse et des raffinements de ruses sont nécessaires au porteur de havalés pour se tirer d'affaire, pour obtenir, sinon tout, du moins une partie de son argent, d*autant plus que certains avis confidentiels du ministre au vali, lui faisant savoir que le paiement de tel havalé n'est pas trop pressé, ajoutent parfois à la difficulté de la situation. Aussi n'esl-il pas étonnant que le fournisseur, créancier du Gouvernement central, ayant à payer des frais injustifiés en province pour liquider sa créance, en ayant eu déjà d'autres à Constantinople à seule fin d'obtenir son havalé, songe à s'indemniser lui-même en augmentant d'autant le prix de ses fournitures, et il s'ensuit que, grâce à ce système, la Turquie alourdit démesurément son budget de dépenses.

Il pourrait être aisément remédié à cet état de choses par la création d'une caisse générale de l'État qui aurait à centraliser toutes les recettes et toutes les dépenses. Indiquer le remède est chose facile; pour l'appliquer, il faudrait non pas seulement une main de fer, mais un courage à toute épreuve.

\ plusieurs reprises, et en dernier lieu il y a une quinzaine ^Tannées environ, sous le grand vizirat de Saïd Pacha, le projet

(1) On trouvera plus loin l'indication du rôle de cette Commission.

a été conçu de supprimer le système des havalés et de concentrer au Malié tous les services de trésorerie de TEmpire. A cette époque, un iradé du Sultan a interdit aux gouverneurs des provinces de faire un paiement quelconque d'appointements ou autre sans Tautorisation du ministre des finances. Mais, comme tant d'au très, ces instructions n'ont jamais ou presque jamais été suivies. S'il se trouve dans quelque chef-lieu de vilayet un gouverneur énergique, ayant le sens de Tordre et bien vu au Palais, il présente son budget en équilibre et ne tient pas compte des mandats irrégulièrement émis et dépassant ses ressources normales. Mais c'est l'exception. La plupart des gouverneurs, craignant quelque disgrâce, s'arrangent de façon à envoyer à Constantinople l'argent que le Palais leur demande, ou à payer les havalés les mieux i*ecommandés, sauf à pressurer les contribuables ou à laisser en souffrance les dépenses les plus urgentes telles que la paye de leurs employés ; ceux-ci s'indemnisent à leur tour, on devine comment.

Le muhassebedji est le vrai percepteur des impôts dans les sandjaks ; ses fonctions le rattachent au multessarif, le chef administratif du môme district. La gestion financière du sandjak est confiée à leur collaboration, et ils sont tenus de livrer à la province les excédents réalisés. Les mêmes rapports unissent le malmudiri au chef administratif du caza, le kainiakan ; en outre, tous deux sont chargés de la répartition des impôts de leur département. Par contre, ce n'est pas le mal-mudiri, mais le mouktar, maire du village, qui reçoit les impôts; il n'est pas fonctionnaire de l'État et n'a pas quahté pour recourir à la force publique en vue de faire rentrer les contributions.

Tous les deux ans, une commission siégeant au Malié dresse le budget sur la base des renseignements assez vagues qui lui parviennent des différents départements ministériels; la plupart de ces budgets, toutefois, reposent dans les archives du ministère des finances et ne sont môme pas communiqués aux différents départements.

Le dernier budget qui ait été publié est celui de l'année 1313 (1)^ commençant le 1/13 mars 1897 et finissant le 28 février/ 12 mars 1898. On en trouvera le texte ci-contre.

(1) Année arabe. Kn dehors du calendrier arabe datant de THégirc, époquedepuis laquelle nous comptons jusqu aujourd'hui 1319 ans, Tadminisli-alioa

RECETTES

Impôt immobilier de Constantinople

— — des vilayets

— du temettu des vilayets

— d*exonéraUon militaire des vilayets

Produits des teskérés des impôts

Dîmes

Taxe sur les moutons (aghnans), chameaux et buflles,

— sur les porcs

Loyer des immeubles du fisc

Taxes diverses

Total

Douanes

Sel

Tabac

Spiritueux

Timbre

Pêcheries

Dlme des tabacs

Soies

Beyié du Tumbéki

Intérêts sûr fonds disponibles

Part dans les bénéfices de la régie, déduction faite du paiement du Reftié

Redevance du monopole du Tumbéki

Somme à recevoir de la Bulgarie pour l'exploitation de la U^ne BcUova-Vacarcl. .. Part du Gouvernem^ impérial sur le produit de l'exploitation du chemin de fer de Roum

Total