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conduisaient les enquêtes tendant à établir jusqu'à quel point ils pouvaient s'engager à ces fournitures, les négociations n'aboutirent pas.

L'anéantissement du corps des janissaires par Mahmoud en 1826 pouvait faire espérer un relèvement politique et financier de Tempire; mais une série d'événements malheureux vint démentir ces prévisions : soulèvement des Grecs, destruction de la flotte à Navarin, insurrection des Serbes et guerre russe se terminant par la paix d'Andrinople.

Les conditions de ce trailé de paix, notamment la cession de plusieurs territoires importants et le paiement de 10 millions de ducats p us 1 million et demi aux commentants russes lésés par la guerre, étaient des plus onéreuses pour la Turquie. Une ambassade envoyée à la cour de Russie obtint un notable allégement de ces conditions. Sur les 10 millions de ducats, la Porte fut tenue quitte lie 3 millions et le reste, au lieu d'être acquitté en numéraire, pouvait l'être en partie en marchandises. Grâce à de nouvelles concessions obtenues du Czar, l'indemnité de guerre fut définitivement liquidée en 1836. Des 168000000 piastres (3 millions trois quarts de ducats) non encore versées, plus delà moitié (88 millions) fut abandonnée; le Sultan donna 25 millions de son trésor privé; 55 millions furent fournis par des contributions patriotiques plus ou moins volontaires et par les caisses de l'État.

Débarrassé de la dette la plus lourde que l'Empire eut à supporter, Mahmoud chercha, pour autant que le permettaient les complications avec Méhémet Ali, le pacha d'Égjpte, à s'occuper des réformes à introduire. L'exécution de la plupart des mesures vint se heurter contre la résistance passive de la population, toutefois le Sultan réussit à mettre un terme à quelques abus particulièrement criants. Afin de faire cesser les actes de concussion, il décréta en mai 1838 que dorénavant les employés de l'État toucheraient des appointements fixes. Des traités de commerce furent conclus. Le Danube fut rendu plus navigable par l'enlèvement des rochers qu'on fit sauter aux Portes de fer; des phares furent construits sur le Bosphore, et d'autres mesures pratiques furent prises.

Deux faits surtout, d'ordre financier, doivent être relevés spécialement dans l'histoire du règne de Mahmoud : l'abolition de la confiscation des biens par la Couronne et la création d'une

16 I.LS IINANCKS l)i: LA TLROUli:.

monnaie fiduciaire. On ne linl pas compte, il est vrai, de la première de ces deux réformes à l'égard du hanquier juif Tchafchi el du ministre Saïd, tombé en disgrûcc/dont les biens furent saisis; mais ce n'étaient là que dos exceptions : le bureau chargé des confiscations (Muchalefat Kalemi) fut supprimé et une des institutions les plus odieuses se trouva ainsi écartée.

Quant à l'introduction du pnninr rr^^pnnio^ elle eut lieu en 1H30, sous forme de bons du trésor écrits à la main qui, au début, n'étaient délivrés que pour 100 piastres au minimum et rapportaient 8 p. 100 d'intérêts; plus tard ces bons furent imprimés et numérotés; mais au fur et à mesure de leur perfectionnement dans la forme, leur valeur baissa.

La situation administrative et financière t|u'Abdul Medjid, le successeur de Mahmoud, trouva au début de son régne était déplorable. Aucun système régulier d'impôts n'existait. Les gouverneurs de provinces fixaient les taxes à leur guise ; ils étaient chargés des dépenses tant pour les besoins de leurs districts que pour l'entretien des forces militaires qu'ils avaient à mettre à la disposition du Sultan. Aucun contrôle n'existant, les sommes cxtjorquées aux malheureux contribuables étaient les plus élevées possible, tandis que les fonds envoyés à l'Administration centrale — si dans un tel état de choses on peut se servir de ce terme — étaient réduits à un minimum.

Désirant regagner les sympathies de l'Europe et jaloux des progrès économiques accomplis par son vassal Méhémet Ali, cet homme extraordinaire qui avait porté les revenus de l'Kgypte de i à 100 millions de francs (1), le nouveau Sultan, en présence des grands dignitaires de l'Kmpire et du corps <liplomatique auquel s'était joint le Prince de Joinville, lils de Louis-Philip[)e, proclama le 3 novembre 1839 le fameux llatli-CheritT de Gulhané.

Cet édit, qui donne une forme précise aux rêves de Sélim et de Mahmoud, déclare la nécessité <le chercher par des institutions nouvellesà procurer à THnipire le bienfait d'une bonne administration.

« Ces institutions, est-il dit dans le Ilatli-Cherilï, doivent porter sur trois points, à savoir :

P Les garanties «pii assurent aux sujets de l'Empire une parfaite sécurité, ((uant à leur vie, leur honneur et leur fortune;

1) Discours du Coinlc LabortIcA la Chambre de? députes de Krance en juillet 1830.

2' Un mode régulier d'asseoir et de prélever les impôts; 3** Un mode régulier pour la levée des soldats et la durée de leur service. »

Cette sorte de Charte et les instructions explicatives dont son auteur Réchid Pacha, le partisan passionné des réformes, l'avail fait suivre, devaient rester à peu près leltre morte. L'annonce que les affermages d'impôts connus sous le nom d'iltizam allaient disparaître, que chacun serait taxé pour un montant déterminé, « que rien au delà ne pourrait ôlre exigé de lui » et que « le trafic des faveurs et des charges qui est une des principales causes de la décadence de TEmpire » serait aboli, tout cela ne pouvait être du goût des fonctionnaires en place. De plus, en accordant aux infidèles des droits identiques à ceux des musulmans, le manifeste de Gulhané contenait plus qu'une « altération et rénovation des anciens usages » ; c'était une véritable révolution, portant une atteinte profonde aux prescriptions formelles du Coran qui, tout en fondant l'organisation politique sur le principe d'égalité, en exclut toutefois expressément les chrétiens. Aussi Pachas, Effendis et Ulémas prirent-ils grand souci que le pays restât dans l'ignorance de ces prescriptions qui furent à peine publiées dans les environs de Stamboul.

Toutefois, si les grandes innovations solennellement proclamées en 1839 ne reçurent pas d'application, le règne d'Abdul Medjid, vil s'accomplir un certain nombre de réformes plus modestes.

D'importantes modifications furent apportées dans différentes branches de l'administration. On s'occupa de créer des routes; on ouvrit des communications postales et télégraphiques; on chercha par différents règlements à améliorer la situation des agriculteurs.

En 1840 eut lieu l'émission de bons du Trésor au porteur: ils rapportaient 12 p. 100 d'intérêt et étaient émis en titres à partir de 25 piastres. D'après un contrat conclu avec la maison Ricardo de Londres qui avait fait une avance sur ces bons, l'émission ne devait pas dépasser 60 millions; maisl'arlnée suivante on évaluait déjà à 160 millions le montant des bons émis. Cette circonstance, jointe au fait que la confection primitive de ces titres avait provoqué la mise en circulation de bons falsifiés, les fit tomber à 10 p. 100 au-dessous du pair. Le gouvernement, dans son inexpérience en fait de finances, crut pouvoir remédier à cet état dé

choses en adressant aux gouvernements étrangers la prière « d'inviter leurs sujets à considérer les Kaïmés comme de la monnaie ordinaire sans y apporter aucun doute, aucune crainte ». On devine leffet que put produire cette touchante recommandation. Les anciens bons ayant été échangés contre de nouveaux titres confectionnés à Vienne et le paiement des intérêts s'effectuanl avec exactitude, la nouvelle monnaie flduciaire s'acclimata enfin à Constantinople, mais ne put prendre racine dans les provinces.

Parmi les nombreuses innovations de cette époque, signalons la réforme monétaire réalisée par l'adoption du double étalon, et le remplacement d'une certaine quantité des anciennes monnaies soi-disant d'argent par des medjidiés de bon aloi.

En juin 1849, a lieu la création d'une « Banque de Constanlinople » dont le Sultan nomme directeurs le banquier français Aliéon et le banquier italien Baltazzi. Le gouvernement remet à cette banque 25 raillions de piastres en l'autorisant à créer pour 100 millions d'actions qui d'ailleurs ne furent jamais souscrites. Le titre de Banque n'est peut-être pas bien choisi pour cet établissement qui, grâce à la garantie que le Trésor déclarait prendre pour toutes ses opérations, n'était au fond qu'un bureau administratif, chargé de régulariser le cours du change. On a quelque peine à s'imaginer la naïveté, l'ignorance des principes les plus élémentaires de l'économie politique qui a présidé à la création de cette banque, chargée de délivrer des traites sur l'étranger au cours fixé de 110 piastres pour la livre turque et d'échanger le Kaïmé contre des medjidiés ou des beschliks avec une perte invariable de 3 p. 100 pour le porteur des Kaïmés. Le numéraire alors en cours était le suivant : le medjidié frappé à Tinstar de la monnaie d'argent européenne ; le beschlik dont la valeur légale dépassait de 50 p. 100 la valeur intrinsèque et le Kaïmé dont la valeur reposait uniquement sur la faculté de pouvoir servir de paiement, à sa valeur nominale, aux caisses de l'État. Par suite de l'excédent grandissant des importations sur les exportations, la bonne monnaie ne pouvait manquer de s'en aller vite hors du pays, d'autant plus que les beschliks entraient en grand nombre en Turquie oii ils représentaient le double de ce qu'en avait coûté la frappe. Les monnaies indigènes et le Kaïmé diminuaient forcément de valeur par rapport à la monnaie étrangère, et c'est en présence d'une telle situation qu'on espérait

entraver le libre jeu de Toffre et de la demande et arriver à la fixité du change par la création d'une banque. « Tout le monde est plus fort que M. de Rollischild » dit un vieil adage de Bourse ; à plus forte raison tout le monde est-il plus fort qu'une pauvre banque au capital de 25 millions de piastres. Ce capital fut vite englouti et lorsque, deux ans plus tard, la banque constata un déficit de 35 millions, le Gouvernement, trouvant qu'avec 60 millions de piastres il avait suffisamment payé son inexpérience, liquida ce malencontreux établissement.

C'est au moment où se poursuivent ces divers essais de réformes, tâtonnements inspirés par des intentions excellentes, mais incohérents et mal conçus, qu'éclate la guerre de Crimée.

On n'a pas à examiner ici les conséquences politiques de cette lutte et du traité de I85G qui l'a terminée. Mais elle marquera d'autres égards encore, une ère nouvelle dans les annales de la Turquie. L'Empire ottoman sort à ce moment de son isolement séculaire. H devient l'allié de deux grandes Puissances qui l'assistent de leurs armes et de leur argent, qui l'aident, en le cautionnant, à contracter ses premiers véritables emprunts d'État. 11 entre en rapport avec les grands marchés de l'Occident. Sa véritable histoire financière commence.

L'ÈRE DES EMPRUNTS A JET CONTINU. - LA SUSPENSION DES PAIEMENTS ET LE DÉCRET DE MOUHARREM

11 y a des choses qui s'apprenncnl très vite. L'arl de s'endetter est de ce nombre; à peine initiée, la Turquie y a rapidement accompli de très grands progrès.

Les recettes de TEmpire dans les dernières années avant la guerre de 1854 sont évaluées par des contemporains dignes de foi à :

220 000 000 piastres, produit des dîmes.

220 000 000 — — du Verp:hi (impôt foncier).

40 000 000 — — du Karadj (impôt de capitalion'.

HC 000 000 — — des douanes.

35 000 000 — — des tributs.

150 000 000 — — du timbre, octroi, des pêcheries, salines,

tlroits de ponts, de ports, etc.

Ensemble 751 000 000 piastres.

C'étaient évidemment des ressources insuflisantes pour les préparatifs de la lutte qui s'annonçait.

Afin de mettre la Turquie en mesure de faire face à ces frais, TAngleterre, son alliée, lui facilite en 1851 un premier emprunt de 3 millions de livres sterling gagé par le tribut d'Kgyple (1) et Tannée suivante, en 1855, rAnglelerre et la France Taident par leur garantie à contracter un autre emprunt de 5 millions de livres sterling (2). Cela ne suffisant pas, on a recours au moyen très simple qui consiste à créer des millions en mettant en mouvement une machine d'imprimerie, et voilà, du coup, 150 millions de francs de papier jetés sur Je marché. Aux Sehims viennent se joindre les Eshami Djedidés, obligations 0 p. 100 avec amorlisse-

(1) L'emprunt (G p. 100 avec un poUr cent d'amortissement) était de 5 niiUion* de livres; mais 3 millions seulement furent émis (A so p. 100).

(2) Le prix d'émission de cet emprunt S p. 100. remboursable par tirages jusqu'au l^f août 1900, ét^it de 102 5/8 p. 100.

L ÊnE DES EM1»HUNTS A JET CONTINU. 21

menl à 2 p. 10(), les Tahvilali Mumlazo (Ilasnc Tahvilis), bons 6 p. MM) remboursables dans dix ans et surtout les Serghis, titres également à 0 p. 100, remboursables à des époques dillérentes, que le Palais et les Ministères délivrent aux fournisseurs et aux porteurs de créances liquides sans même se donner la peine d'inscrire les montants et les échéances. A la fin de 1855, les dettes de ce genre paraissent s'élever déjà à un beau chiffre, puisqu'Abdul Medjid croit nécessaire, pour calmer les inquiétudes des créanciers, de réduire sa liste civile et de promulguer une loi prescrivant l'établissement régulier de budgets et instituant une commission spéciale chargée de les examiner.

Le 18 février 1856, il fut solennellement donné lecture h la Sublime Porte, en présence de tous les ministres, des hauts fonctionnaires, des patriarches, du grand rabbin et des membres les plus considérables des communautés religieuses, du fameux Rescrit impérial connu sous le nom de « liatti-llumayoun »^

Sécurité pour chacun de sa vie et de sa fortune — égalité de tous devant la loi — liberté absolue des culles et de Tinstruction publique — admission de tous les sujets ottomans aux emplois publics, sans distinction de religion — institution de tribunaux mixtes — perception directe de Timpôt par TÉlat aux lieu et place du régime des affermages — abolition du trafic des faveurs; presque chaque terme des vingt-quatre articles du rescrit annonçait une modification profonde du système politique. On croirait lire une Déclaration ottomane des droits de l'homme et du citoven. Certains passages du Hatli-Humayoun intéressent les financiers, les gens d'affaires et les ingénieurs encore plus que les hommes d'État. Ils paraissent ouvrir un horizon immense à l'Europe industrielle ; on y trouve la proclamation du droit de propriété immobilière concédé aux étrangers, la promesse de dotations pour les travaux d'utilité publique, de la création de roules et de canaux, de la fondation de banques et « d'autres institutions semblables pour arriver à la réforme du système monétaire et financier » ; enfin, dit le rescrit, « on abolira tout ce qui peut entraver le commerce et l'agriculture et, pour arriver à ces fins, on recherchera les moyens de mettre à profit les sciences, les arts et les capitaux de l'Europe.... »>

Est-il étonnant que, sur la foi de ce séduisant programme, Constantinople, ouverte et en quelque sorte révélée au monde

civilisé par la guerre de Crimée, soit devenue presque subitement le rendez- vous de tous les faiseurs d'aiïaires de TEurope? Les projets y poussent comme des champignons. Quelques-uns aboutissent : ce sont diverses concessions de chemins de fer dont nous parlerons plus loin. Les autres, longuement discutés et soigneusement élaborés à Constantinople, ne peuvent obtenir les suffrages des capitalistes de TEurope, plus lents à s'échauffer : la concession provisoire accordée au général Chesney pour une ligne de chemin de fer qui, en reliant la Méditerranée à TEuphrate, devait établir la communication la plus courte entre Londres et les Indes, reste sans effet; le môme insuccès attend les négociations du Gouvernement avec les représentants de Ricardo à Londres et d*Erlanger à F'rancfort, relatives à la création d'une « Banque de Turquie » et à la concession de toutes les mines de TEmpire.

Ce qui prospère mieux que Tindustrie des inventeurs de projets de travaux publics, c'est celle des gens qui viennent offrir h la Porte de lui prêter l'argent d'autrui.

Les dettes de la Turquie augmentent de jour en jour. Le ministre de la maison impériale, chargé d'en faire le relevé, constate que les dettes du Sultan, à elles seules, dépassent 450 millions de piastres. On voudrait bien établir le budget solennellement annoncé; mais on ne sait comment s'y prendre; on se perd dans le désordre.

Dès le mois de décembre ISoô, se souvenant des conseils du baron Bruck, l'ancien ambassadeur d'Autriche à Constantinople, Edhem Pacha, ministre des affaires étrangères, charge le prince Callimaki. ambassadeur à Vienne, d'obtenir du baron Bruck, devenu depuis ministre des finances, l'envoi à Constantinople d'un fonctionnaire versé dans les questions d'organisation financière pour donner son concours au Haut Conseil du Tanzimal (1) dans ses travaux de réformes administratives et fiscales. Le gouvernement autrichien délégua à cet effet le conseiller aulique de Lackenbacher. Guidé par lui, le Conseil du Tanzimat se mit activement à l'œuvre et, quelques mois plus tard, Fuad Pacha, son président, élaborait un programme complet de réorganisation financière

(1) Par tanzimal (mot arabe sijçnifiant ordre) on désij^nc renscmble des lois organiques, décrétées par Abdul Mçdjid çL, en général, la réorganisation, te? réformes administratives,

posant en principe la nécessilc de consolider les dettes de TÉlat et celles du Sultan en créant 12 millions 1/2 de livres d'obligations à garantir par divers revenus, et notamment par ceux de la douane de Conslantinople. Mais, en 1858, ce programme n'est pas encore réalisé. D'après le Dictionnaire universel du Commerce de 1858, la dette (en dehors des deux emprunts consolidés de 1854 et 1855) se serait élevée à cette époque à 100 millions de Kaïmés, dont 40 millions portant intérêt; 36 millions de Schims; 7 millions 1/2 de dettes de l'Arsenal; 15 millions du ministère de la guerre; 80 millions de dettes du Palais et... 100 millions de dettes diverses. Si sincères qu'aient été les promesses du Halti-Humayoun, elles restent lettre morte. Le désordre continue : détournements et malversations se suivent, enlevant au trésor la majeure partie de ce qui lui revient. Les prodigalités du Sultan, la folie de dépenses qui enfièvre son entourage et surtout les femmes du Harem ont vite fait d'en dissiper le reste.

La livre turque, dont le cours normal est de 1 10, atteint au mois d'août 1858 le cours de 188 et tout indique la continuation dii mal. Les transactions commerciales deviennent impossibles et, afin d'empêcher que la hausse du change prenne de proportions plus démesurées encore et rende impossible la tâche de Fuad Pacha chargé de négocier un emprunt à Londres ou à Paris, les grands commerçants de Constantinople créent un fonds de 800 000 livres auquel le gouvernement participe pour 100 000 livres. Ce fonds a pour destination d'enrayer la hausse constante du change qui, par suite de cette intervention de « l'Union financière », se maintient au-dessous de 170.

Fuad Pacha, toutefois, échoue dans sa mission. Pour en expliquer l'insuccès, il informe le grand vizir que l'empereur Napoléon III lui a fait de sérieuses observations au sujet du gaspillage insensé auquel était soumis le trésor et des commandes fantastiques dont s'entretenait Paris : celle notamment d'un service de table d'or avec inscrustations de brillants à destination d'un des princes de la maison impériale et d'une voiture de gala d'une richesse inouïe. Ali Pacha trouve le courage de faire part au Sultan, dans un rapport écrit, des remontrances de Napoléon et de lui exposer la situation dans toute sa triste vérité, avec les conséquences funestes et inévitables qu'elle doit entraîner à moins d'un changement immédiat et radical. Il s'c^ltend à recevoir à tout instant

24 LES 1 INANCES DE LA TUHQUIE.

Ka révocation, lorsque le 17 août 1858 paraît un hall ainsi conç^^u : « Nous venons d'apprendre que des membres de Notre famille ont fail, lors des dernières festivités nuptiales dans Notre maison, maints aclials qui trahissent un esprit de dissipation et dlnsouciance. A Tavenir, les membres de Notre famille auront ù se contenter des revenus qui leur sont assignés et il leur est absolument défendu de faire des dépenses dépassant le chiffre de ces revenus. Personne, que ce soit un sujet de la Sublime Porte ou un étranger, ne sera désormais tenu à fournir des objets de vente au sérail dans la supposition que tôt ou tard il sera payé; du reste un ordre spécial va être édicté à ce sujet. En attendant, Nous arrêtons que Notre présent édit soit porté à la connaissance de tous les fonctionnaires du palais, du sérail, et des autorités; en outre, il sera nécessaire de prévenir toute infraction éventuelle à Noire ordre présent, do punir tout contrevenant, selon le cas, de prison et d autres peines; il y aura à cet égard à exercer une surveillance et une inspection incessantes, dont Nous chargeons Notre ministre de la guerre, Riza Pacha. »

Cet édit est suivi le '26 août d'un deuxième hait dont voici les termes : « Quoique les finances, comme tout le monde sait, forment une question vitale, digne de la plus haute attention, la réalisation d'une économie véritable n'a pas été tentée depuis quelque temps par suite de nombreux événements extraordinaires, en sorte que les plus importantes améliorations restèrent inexéculées, parce que le trésor n'était pas à même d'en supporter les charges ; par contre, bien des dépenses inutiles et des prodigalités en cadeaux, en pensions gracieuses, etc., prirent la place des susdites charges.

<t Les employés d'État menant un train au-dessus de leurs moyens contribuent également, pour leur part, au préjudice de l'État. Cependant, Notre plus vif désir étant d'accroître l'éclat et la prospérité de Notre règne, la sécurité et le bien-ôlre des populations dont Dieu Nous a confié la charge, et, en donnant un nouvel essor au commerce et à l'agriculture, d'augmenter la richesse el de développer la civilisation de Notre empire. Nous avons institué un Conseil spécial, composé de plusieurs de Nos ministres, pour délibérer sur les améliorations que nécessite la situation financière de Notre Sublime Porte et sur les mesures à prendre en vue de préserver les ressources de l'État du gaspillage et des dilapi-

dations el de les guider vers leurdcslination nalurclle, la sécurité et le bien-être delà population.

« En même temps, Nous avons prescrit l'examen sévère el équitable de plusieurs dettes touchant Notre caisse privée et pris les dispositions voulues afin que Nos dépenses soient dorénavant ramenées dans les limites d'une stricte et rationnelle économie.

« En outre, une notification a été envoyée aux commerçants étrangers ain.si qu'à tous les corps de métier de Notre Empire, les avisant qu'aucun paiement n'aura lieu pour les objets fournis à \otre palais ou à ceux des sultanes ou pour l'argent prêté aux personnes de Notre palais à partir du moment de la nomination du ministre de la guerre, chargé de l'exécution de Notre ordonnance.

« De même que Nous avons fermement résolu d'exercer personnellement le contrôle le plus rigoureux sur Nos propres dépenses, de môme Nous ordonnons expressément à tous les ministres et fonctionnaires de l'État de s'appliquer consciencieusement à la plus grande économie.

« N'importe qui contreviendra à Notre présente ordonnance subira, abstraction faite de la colère divine et du chùliment du ciel auquel il ne pourra échapper, les peines les plus sévères prévues par la loi.

« Considérant d'ailleurs que la valeur et les mérites de Nos ministres ne peuvent se mesurer au faste extérieur qui les entoure, mais bien à l'honneur el au prestige croissant de l'État; que la fidélité et l'amour de la patrie défendent également d'obérer le trésor par de vaines et frivoles somptuosités qui empêchent un emploi plus utile des ressources de l'État, il sera du devoir de chacun d'observer une économie conforme à sa situation et aussi bien pour sa personne que pour sa maison. »

A la lecture de cet édit, les fonctionnaires sont consternés, le harem exaspéré. Ali Pacha qui avait suggéré ces mesures et Riza Pacha, qui devait les exécuter, craignent pour leur vie, et si intense est leur préoccupation qu'elle frappe les yeux des diplomates avec qui ils sont en rapport. Ils vivent dans des transes perpétuelles el Riza Pacha, très superstitieux de sa nature, ne boit plus son café que dans une tasse de corne de rhinocéros, à qui la légende attribue la vertu de trahir la présence de toute admixtion dangereuse. Toutefois le harem, intimidé, met un frein à ses dissipations, et, dans les ministères, un régime nouveau fait son apparition : le

règne de leconomie à outrance, à haule pression. 11 se manifeste dans les plus petits détails : plus de café aux visiteurs des fonctionnaires; on fait disparaître les diamants qui ornaient les bouquins d*ambreel, par la réduction du nombre des pipes, on obtient une diminution correspondante du nombre des domestiques; le grand vizir, au lieu des douze rameurs traditionnels, se contente de trois hommes pour faire glisser son caïcjue sur les eaux du Bosphore, et le Sultan, donnant l'exemple, veille activement à ce que la dotation de la liste civile ne soit pas dépassée.

On croit réellement à un changement de système. Le cours du change baisse. Dent Palmer etC** à Londres consentent à la conclusion d'un emprunt (> p. 100 destiné uniquement au retrait du, kaïmé; l'emprunt s'élève à 5 millions de £ nominales, dont 3 millions sont prises ferme à 85 p. 100; £ 1)15 800 ont encore pu être attribuées aux souscripteurs à ce môme cours; £ 108 500 ne furent placées (juc plus tard h 70 et les £ 075700 restantes à 00 seulement.

Une fois délivrés de la terrifiante contrainte que leur avait imposée les préparatifs de l'emprunt, sérail et fonctionnaires perdent toute retenue ; ils se livrent de nouveau à un gaspillage sans nom. Le Sultan, le premier, en donne l'exemple : pour une simple opération à l'ongle d'une des femmes du harem, un médecin reçoit 12000 francs d'honoraires. Ali Paçha qui cherche ù arrêter ce mouvement désordonné, est remplacé par Mehmed Koprili Pacha, lequel, ne se sentant aucune inclination pour le sacrifice etTabnégation de soi-même, adopte bientôt la formule de Riza Pacha, réconcilié déjà avec l'entourage du Sultan : ne pas s'exposer au courroux du sérail par une ingérence importune dans ses dépenses, et réaliser les économies nécessaires par la réduction (les appointements des fonctionnaires civils et militaires.

Le crédit de l'empire est de nouveau ébranlé: les finances vont à la dérive, et la Porte s'engage plus avant dans la voie des expédients : emprunts contractés sur place à des taux usuraires, émissions de toutes sortes de bons du Trésor. Mais c'est de l'or qu'il faut, de l'or étranger. La tactique de l'emprunt précédent a réussi; elle va se répéter. Par un hatt du 10 octobre 1859, le Sultan ordonne de rechercher les causes de l'état déplorable des finances de l'Kmpire, et de lui soumettre toute proposition propre à en activer le relèvement. Sur la demande de la Sublime Porte,

l'ère des emprunts a jet continu. 27

la France délègue le marquis de Plœuc, inspecteur des finances, et TAngleterre M. Falconnel pour former avec M. de Lackenbacher, lancien membre de la commission du Tanzimat, mï5'''nouvelle commission dont une lettre grand vizirielle du 16 décembre arrête le programme, à savoir : examiner la situation Onancière, préparer une refonte des lois en matière d*impôt et d*administration financière « par Tintroduction des principes consacrés par Texpérience des nations les mieux administrées ».

Le programme était vaste, trop vaste môme. A défaut du cadastre qui seul permet une répartition équitable et la perception directe de Timpôt, c'était le système des affermages qui avait cours. Les contribuables étaient soumis aux taxations arbitraires et le plus souvent abusives des fermiers, lesquels, ne songeant pas eux-mômes à s'acquitter de leurs obligations envers l'État, restaient débiteurs du Trésor pour des sommes considérables qu'ils lui prêtaient ensuite à des taux allant jusqu'à 30 p. 100. Compromis déjà par un tel mode de recouvrement, les revenus de l'État, aliénés le plus souvent sans préoccupation de Tavenir, étaient soumis à une gestion des plus défectueuses. La comptabilité ne se composait que de livres de détail; aussi, point de budget général et point de budgets particuliers à chaque administration. Et comme aucun contrôle n'existait sur l'emploi des crédits alloués, les ministres s'empressaient, dès que leurs fonds étaient épuisés, d'émettre des Serghis (bons sur le Trésor), sans même produire de pièces justificatives. La fraude et les malversations ainsi facilitées sont à l'ordre du jour, et lorsque, par exception, elles sont découvertes, il suffit au délinquant d'une haute protection quelconque pour être sur de l'impunité. Osman Bcy, l'intendant du Palais et l'un des favoris du sultan, n'étant pas en mesure C' de fournir des explications sur la disparition de 35 millions do piastres de la liste civile, est relevé de ses fonctions et nommé j Muchir à la Haute-Cour de Justice, ce qui constituait même une ^ élévation de rang'. Indiquons enfin pour terminer celte énuniération — incomplète — des funestes institutions ou usages en I vigueur : une liste civile illimitée en fait, la confusion des dettes • du Sultan avec celles du Trésor, et la pratique des emprunts j flésaslreux contractés sur place à des taux exorbitants et dont on inscrivait à peine les montants et les échéances dans un registre j

28 LES FINANCES DE L\ TUBOllK.

quelconque. Telle est la silualion à laquelle la nouvelle commission doit remédier. Pourra-t-elle y réussir?

Pour comprendre le sort qui lui était réservé, il faut faire une digression dans le domaine de la philologie.

II est possible de reconstituer en quelque sorte le caractère el les habitudes d'un peuple au moyen de certains mots ou expressions particulières à sa langue et intraduisibles dons une autre. Trouverait-on, chez des nomades, un synonyme au « home » de rAnglais el chez des cannibales un mot exprimant le « Gcmiith » des Allemands? « Bohème, grisettc » ne dévoilent-ils pas un coin de la vie parisienne présente ou passée? Le mol « sport » ne montre-l-il pas le goûl parliculier aux Anglais pour les exercices du corps et *< grandeza », n'est-ce pas une vivante image de l'Espagnol hautain el de sa légendaire fierté? De même, les mois « Khef n et « bakchich » qui n'ont pas d'équivalents exacts dans d'autres langues, sont inhérents au caractère cl aux mœurs de certains peuples de l'Orient.

Userait plus facile de définir u l'amour » ou la « haine » que le « khef ». ('e qui pourrait en donner une vague idée, ce serait le « dolce far niente » des Italiens; mais ce « dolce far nienlc » est au« khef» cequ'est l'aiguille de Cléopàlre à la tour Eifl'el, la butte Montmartre à l'Himalaya. Pour désigner un certain état d'indolence il faut à l'Italien toute une phrase : « dolce far niente; » uu seul monosyllabe suffit à l'Oriental : « khef». El encore la phrase ilalienne indique une sorte d'action; le « lazzarone » fait quelque chose ; ce quelque chose, ce n'est rien ; mais la phrase prouve que la pensée de toute action ne lui est pas étrangère ; son cerveau travaille puisqu'il se rend compte qu'il est doux de no rien faire. Le « khef », lui, c'est l'oubli complet de toute chose, l'étiolcment de Tûme dans le corps, l'absence de tout désir. C'est la béatitude dans la paresse, la résignation dans la déchéance. Le khef est un élat d'indifférence produit par le fatalisme ; il est l'absence de tout mouvement. Que la science et le progrès modifient partout ailleurs les conditions de la vie sociale, qu'importe! Pourquoi des changements puisque tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes?

A celle cause psychologique de répugnance pour toute innovation vient se joindre, en Turquie, pour ce qui concerne spécialement les réformes administratives, une raison d'ordre maté-

l'ère des emprunts a jet continu. *^9

I qui trouve son expression dans le mot « bakchich ». \^e bakchicli, c'est le pourboire des Occidentaux; mais il n'est > humiliant comme celui-ci, et n'est pas méprisable comme le lot de vin ; » il signifie aussi cadeau de joyeux avènement; il a elque chose de légal. En Orient, le cadeau a une importance onnue ailleurs. L'article -28 du traité de 1740 avec la France stile ceci :« Quand les vaisseaux turcs se rencontreront en mer avec

vaisseaux français, ils se donneront réciproquement des lémoiagcs d amitié, et si, de leur plein gré, ils ne font aucun présent^

ne les inquiétera point et on ne leur prendra par force ni 'es, ni jeunes garçons, ni aucune autre chose qui leur apparat. » Dans le traité conclu en 1809 entre l'Angleterre et le Sultan, Empereur, conquérant du monde, le Roi des rois, le Prince des ipereurs de tous les ôges, le dispensateur des couronnes aux narqucs »>, traité dans lequel sont textuellement rappelées les iventions antérieures, il est dit : « Le Roi des royaumes susmennnés ayant envoyé à cette victorieuse Porte qui est le refuge » rois de ce monde, la place la plus exaltée et l'asyle des empeirs de l'univers, un noble personnage avec des cadeaux et pré-

tls gracieusement acceptés » Le grand vizir Ahmed Koprili

\ mettre en prison M. Vantelet de la Haye, fils de l'ambassadeur

Louis XïV, pour avoir omis de lui offrir le bakchich habituel

s de son entrée en fonctions.

în Orient, où il n'existe ni grande industrie ni grand commerce,

la loi civile ne se distingue pas de la loi religieuse, il n'y a jf les classes supérieures, en dehors du service dans l'armée, 5 deux carrières ouvertes : celle de théologien et celle de foncinaire. Autrefois les employés du gouvernement turc n'étaient ni rétribués; par là le bakchich recevait une consécration offille ; il prenait le caractère d'un impôt. N'est-ce pas le devoir du itribuable de pourvoir aux besoins des fonctionnaires? Pour- Di suivre un détour en faisant verser l'argent des contribuables 'Étal pour que celui-ci le distribue ensuite? N'est-il pas plus iplc de les faire payer directement? C'était un raisonnement nmc un autre; on devine sans peine les injustices, les abus, les iclions qu'il a dû produire.

lechid Pacha, reconnaissant les graves inconvénients de ce ime, décida en 1838 que les fonctionnaires seraient désormais ribués par l'État. Ce n'était d'ailleurs pas la première fois qu'une

âO Les finances bE La Turquie.

telle mesure était décrétée. A plusieurs reprises on a pu constater chez les hommes d'État ottomans le désir de remédier aux inconvénients qui, forcément, devaient résulter d'un système de fonctionnaires non salariés. Bajazet I, constatant que les juges rendaient leur sentence uniquement selon la rémunération que leur accordaient les plaideurs, décida qu'il devait être payé au Kadi •25 aspres pour chaque jugement, 12 aspres par contrat de mariage, 7 aspres pour chaque instruction, et 2 p. 100 sur l'inventaire dressé lors des successions. Les guerres continuelles, en causant au Gouvernement de fréquents embarras, n'ont pas permis d'appliquer strictement cette réforme. Le moyen le plus simple de se débarrasser du souci de trouver de l'argent pour les appointements était naturellement de ne pas les payer, en revenant tout simplement aux anciens errements. Il en a été de la réforme de Bajazet comme do toutes celles qui suivirent : elle n'a produit aucun eiïel.

C'est en présence de cette situation que, brusquement, du jour au lendemain, la commission de 1859 veut créer un nouveau système qui implique un changement radical dans les mœurs du pays, et exigerait par cela même un certain travail préparatoire. Les chefs de l'administration, gênés eux-mêmes dans leurs mouvements et habitués à subvenir au jour le jour aux besoins de leurs services, ont perdu la faculté de prévoir les besoins de l'année ; et les fonctionnaires, surtout avant d'avoir acquis l'absolue certitude d'être réellement salariés par l'Étal, ne peuvent guère renoncer aux avantages que leur assurait l'ancien système. Au principe de l'immobilité sacrée, si cher à ce peuple conservateur, viendra ainsi se joindre l'intérêt des agents de l'État pour faire échec à toute idée de réforme.

La Commission commence toutefois sa besogne. Pour établir un budget, ce qui évidemment est sa première tûche, il lui faut des documents. Impossible d'en obtenir. Non pas qu'il y ait mauvais vouloir; mais les ministres eux-mêmes manquent des renseignements nécessaires et les quelques feuilles et dossiers dont dispose la Commission sont dépourvus de commentaires et si confus que, malgré ses efforts désespérés pour les déchiffrer, elle doit renoncer à y voir clair. Nombreux sont les règlements élaborés par elle; mais il faut les traduire en turc : la commission n'apprend plus jamais ce qu'ils sont devenus. Les emprunts sur

L ERE DES EMMîtJXTS A JET CONTINU.

itinuent à être conlractés, sans que la commission soil ou informée, et, des réformes qu'elle recommande, une appliquée : les comptes courants ouverts aux négociants uane sont liquidés ; ils doivent désormais être clôturés es mensuellement.

anl la crise linancière continue. La persistance de .ration dans ses anciens errements et les rapports des européens à leurs gouvernements respectifs ne pouvaient iliter les négociations en cours pour un nouvel emprunt I jour plus nécessaire. En effet, le produit de l'emprunt rélevait à £ 3888272.7.0 dont la vente, à des cours

130, avait permis le retrait de 548 637 702 piastres > ; or, le montant des kaïmés en circulation ayant été de 0 piastres, 703il458 piastres kaïmés grevaient encore î. Les derniers achats de kaïmés effectués, le cours, qui )é jusqu'à 120, recommençait à monter et tout l'effet des imposés par l'emprunt de 1858 risquait d'ôlre compromis. s que, sur la proposition de la commission et avec le nent des chefs des missions étrangères, le gouvernement ne contribution extraordinaire, levée pour une seule niquement en vue du retrait des kaïmés, sur tous les de Constantinople où la circulation du papier-monnaie usivement circonscrite, la province s'étant toujours le recevoir. Celte contribution, perçue sur la propriété îre, le commerce et l'industrie était assise sur la valeur es immeubles et sur le loyer des locaux commerciaux iels : 5 p. 100 pour les propriétaires, 10 p. 100 pour les ints et industriels. Elle ne devait être payée qu'en nnulés séance tenante par les percepteurs en présence ibuables.

1860, on arrive à grouper un peu les chiffres, à établir iebudget.Lesrecettessontévaluéesà 1209 100 000 piastres, ses à 1 945600000, laissant ainsi un déficit de 736 200000 Jont 500 millions représentant les dettes flottantes exi-^ is Tannée; on est convaincu qu'il suffirait d'éteindre cette anteau moyen d'un emprunt consolidé pour que la situaenne saine. Cet emprunt, on le négocie à Londres et à c la maison Bischoflsheim Goldschmidt et le Crédit mois les chances favorables à sa conclusion .sont bien faibles.

Pour rétablir le crédit chancelant de TÉtal, la Commission est transformée ù la fin de juin 18G0 en « Conseil supérieur des finances ». La solennité de sa constitution a lieu avec une mise en scène parfaite, en présence des ministres et grands dignitaires. Le discours prononcé par Mehemed Ruchdi Pacha, sur la grande étendue des pouvoirs dont le Conseil est investi, produit une vive impression. Tout permettait de croire que, substitué ainsi à une simple Commission d'études, le nouveau Conseil exercerait une action efficace sur l'administration du pays. Cet espoir fut vite détrompé; il n'y avait de changé que le nom. Les membres turcs du nouveau grand Conseil n'avaient pas plus d'indépendance que par le passé pour exercer un contrôle rigoureux sur les actes des ministres. Cependant la situation empire. C'est à qui inventera un moyen de sauvetage. M. de Lavalette, l'ambassadeur de France, a son plan; sir Henri Buhver le sien : remise de certains domaines de l'État ù une commission de commerçants notables, avec droit de les vendre; émission de billets à court forcé garantis par ces terres ; émission de kaimés sous la surveillance des représentants des Puissances, etc. Sir Henri Buhver insiste auprès de son gouvernement pour qu'il garantisse un emprunt de 10 millions de livres. ^L de Lavalette propose la garantie collective des Puissances signataires du traité de Paris, et Tentrcvue de l'empereur François- Joseph avec le prince régent de Prusse à Teplitz fait naître l'idée d'une garantie par les États fédérés de l'Allemagne. Toutefois, vu les divergences marquées des Puissances sur toutes les questions touchant à l'Orient, l'idée d'un accord européen est vite abandonnée. Quant à placer la Turquie sous la quasi-tutelle d'une seule Puissance, ce serait la soumettre à une influence prépondérante qui n'est du goût de personne.

La dépêche suivante adressée de Berlin, le 3 août 1860, au comte Goltz, qui représente la Prusse h Conslantinople, est un tableau fidèle de la situation et des divers points de vue sous lesquels on l'envisageait :

« Les rapports nombreux et détaillés que la légation du roi à Constantinoplc nous a, dans les derniers temps, fait parvenir sur l'état financier de l'Empire ottoman, m'ont toujours offert le plus vif intérêt. L'ordre, l'exactitude, la probité dans l'administration des deniers publics sont des conditions indispensables de toute action salutaire des gouvernements ; leur force au dehors aussi

bien qu'au dedans en dépend essenliellemenl, el le désordre des finances se fait toujours sentir de la manière la plus fâcheuse dans toutes les branches de l'administration. Pénétrés de cette vérité, nous avons vu avec inquiétude de jour en jour croître la détresse financière de la Turquie ; nous avons fait des vœux pour le succès des efforts que quelques hommes d'Elat y ont paru vouloir tenter pour remettre l'équilibre dans le budgel ; nous ne voulons pas cesser d'espérer que ces hommes réussiront, à la fin, à faire prévaloir leurs conseils, et à faire adopter un système de réformes sérieux. Mais jusqu'à présent, il faut bien l'avouer. Monsieur le Comte, il n'y a pas mc^me eu un commencement d'exécution d'une pareille réforme. Aucune mesure efficace n'a été prise, ni pour augmenter les revenus de l'Etat, ni pour les faire rentrer d'une manière plus régulière et plus sûre, ni pour la réduction des dépenses, ni pour la stricte observation des allocations du budget. Il serait, certes, injuste de méconnaître les grandes difficultés de toute espèce qui s'opposent au remaniement du vieux système qui est enraciné dans les mœurs du peuple, dans les habitudes des agents du pouvoir, qui tient môme à des institutions religieuses ; il y a là peut-être toute une révolution morale à accomplir, et je comprends parfaitement que les hommes d'État, même les plus éclairés et les plus patriotiques, reculent devant les périls d'une œuvre aussi radicale. Néanmoins, Monsieur le Comte, je ne saurais vous cacher ma conviction que les finances de l'Empire ottoman se trouvent dans un état où des palliatifs et des demi-mesures ne seraient plus d'aucune utilité et où il faudrait tout changer de fond en comble pour amener un résultat tant soit pou satisfaisant. « Dans ces circonstances, l'idée que M. l'ambassadeur de France à Conslantinople vient d'exposer à ses collègues relativement à un emprunt que les grandes Puissances garantiraient à la Turquie, a dû soulever chez nous de graves objections. Evidemment une «romme d'argent, quelque considérable qu'elle soit, ne servirait à rien, si elle devait être livrée à une administration qui n'aurait pas adopté et mis à exécution les principes fondamentaux de l'économie politique et qui continuerait le système financier jusqu à présent en vigueur. Il est à prévoir avec certitude qu'une telle administration non seulement serait incapable d'employer utilement le produit de l'emprunt, mais encore ne tarderait pas

à manquer des moyens nécessaires pour solder les intérêts et les

sommes affectées à Tamorlissement de l'emprunt. Les gouvernements européens seraient donc par là placés dans la pénible alternative ou de remplir eux-mêmes les obligations de TEmpire ottoman, ou de prendre des mesures coërcitives qui mettraient cet Empire dans le plus grand danger et qui formeraient un contraste singulier avec leurs intentions bienveillantes. Sans doute personne ne voudrait amener cette dernière éventualité, et, quant à la première, nous ne saurions, quelles que soient nos sympathies pour la Sublime Porte, proposer aux (Chambres de prendre des engagements qui deviendraient un fardeau onéreux pour la Prusse, sans améliorer efOcacement les finances de la Turquie. « C'est en prévoyant ces objections que M. le marquis de Lavalette semble avoir posé comme condition de la garantie européenne que le Gouvernement ottoman devrait non seulement soumettre l'administration de ses finances à la surveillance des agents des Puissances mais môme la remettre entièrement entre leurs mains. 11 me semble difficile de croire que la Sublime Porte puisse consentir h une pareille condition. Mais en supposant môme qu'il en fût ainsi, je ne saurais admettre que les Puissances européennes seraient en état de remplir, de leur côté, la charge que cette condition leur imposerait. En effet, Monsieur le Comte, ce n'est pas d'une opération financière ordinaire, telle que des hommes de spécialité probes et intelligents seraient capables de l'exécuter, qu'il s'agit en Turquie, mais d'une réforme radicale, embrassant non seulement toute l'administration des finances, mais l'organisation môme de l'État, la constitution fondamentale d'un vaste Empire. Je n'ai qu'à nommer la question des Vakoufs, celle des dîmes, celle de l'acquisition de la propriété foncière par des étrangers pour vous rappeler l'immensité des difficultés qu'implique la réforme des finances en Turquie. C'est une tâche qu'il n'appartient pas à des agents financiers de résoudre. Les gouvernements européens, s'ils ont des hommes de cette trempe à leur disposition, ne voudront certes pas les envoyer en Turquie pour y servir d'agents financiers. Il faut espérer pour le bien de l'Empire ottoman qu'il verra surgir de ses propres entrailles un tel homme, qui alors saura, sans doute, s'entourer des conseils d'Européens intelligents et versés dans la science de l'économie politique ; mais c'est là un bienfait que la Providence seule peut accorder et qu'on attendra en vain de la bienveillance des gouvernements européens. »

Cependant le mal s'aggrave, et à la fin de juillet 1860 la crise financière est à son apogée. Les Missions écrivent à leurs Gouvernements que, à moins d'une intervention immédiate qui aide la Turquie à sortir de ses embarras financiers, les conséquences les plus graves sont à redouter « dans un mois au plus tard ».

La ('commission transformée en Conseil supérieur toutefois continue sa besogne; elle parvient enfin à élucider le mystère dont s'entoure l'administration et à établir la véritable situation financière de l'Empire.

Elle constate un chiffre approximatif de 350 millions de francs (le dettes flottantes parmi lesquelles 65 millions de Hazné Tavilis et Eshami Moumtazé, et 85 millions de Serghis des ministères de la marine et de la guerre et du sérail. Les premiers de ces titres étant facilement obtenables à 50 p. 100 de leur montant nominal et, les derniers n'étant payables que par annuités, 10 millions, même 7, pourraient suffire à liquider la situation.

Mais, en attendant qu'on les trouve, il faut vivre; tous les revenus étant aliénés, la Porte s'efforce de créer de nouvelles ressources. Elle envisage d'abord une augmentation de recettes au moyen d'une réforme du régime douanier, subordonnée, évidemmentf à l'assentiment des Puissances. Mais malgré leur sincère désir de voir la Sublime Porte en état de subsister, et malgré leur conviction que c'est dans l'intérêt môme du commerce de leurs nationaux que le relèvement de la Turquie s'impose, les diplomates ne parviennent à se mettre d'accord ni sur cette question, ni sur celle du timbre qui, également, aurait pu fournir des ressources considérables. Un second moyen serait une répartition plus rationnelle de Timpôt du Verghi dont la fixation en piastres date de temps immémoriaux et qui continue à être perçu sans égard, d'un côté à la dépréciation énorme de la piastre, de lautre à Taugmentation progressive du rapport de la propriété foncière. La vente des biens de la couronne est prise en sérieuse considération, et les Tchifiiks confisqués du pacha de Janina sont déjà mis aux enchères, lorsque les événements de Syrie en arrêtent la vente ; on songe aussi à l'exploitation des mines et, pour le cas où les Puissances adhéreraient à la défense d'importation des sels et tabacs de l'étranger, on veut faire du débit de ces articles un monopole de l'État; on discute même la question singulièrement compliquée de la vente des terres « Vakouf ».

Mais ce ne sont que vains projets. En fait les receltes, aliénées d'avance, sont nulles et les dépenses s'accroissent dans des proportions énormes par la mobilisation des Redifs et l'expédition de Syrie. Pour faire face à ces exigences pressantes, le gouvernement décrète une anticipation du Verghi devant rapporter £ 1250000. La Commission constate que la dette flottante s'élève à plus de 15 millions de livres se décomposant ainsi : £ 4G05000, montant des emprunts contractés sur {)lace chez des banquiers de Galata et garantis par divers revenus; d'autres emprunts à court terme pour £ 1050000; enfin pour près de £ 10000000 de titres divers dont 3 '250000 remboursables dans l'année même.

Ce ne sont plus des rapports (|u*envoient les Missions à leurs gouvernements, mais des bulletins d'agonie, des préludes d'extrême-onction; ils prédisent les désastres qu'une banqueroute entraînerait après elle : désordre général, rébellion des troupes sans solde, l'Empire noyé dans des flots de sang, le cataclysme final et le problème terrible du partage de la Turquie d'Europe. Ils ont beau insister sur les dépenses qu'imposerait à l'Europe cette situation, dépenses autrement importantes que le montant des intérêts à garantir sur 7 ou 10 millions de livres; les cabinets restent sourds. La Porte découragée commence à envisager l'éventualité de devenir infidèle à ses engagements; un comité composé des ministres les plus influents est nommé pour examiner les mesures à prendre en vue de la banquercmlc inévitable et les membres européens de la Commission assistenlà ces séances qui, pour passer inaperçues, se tiennent, non pas à la Porte, mais dans une maison privée située au bord du Bosphore. Le 5 septembre, Ali Pacha adresse la lettre suivante à Sir Henri Bulwer :

« Le Conseil des ministres a pris en sérieuse considération le mémoire et le plan de quelques réformes financières que Votre Excellence a bien voulu nous communiquer. Le soin que vous avez eu de chercher les moyens les plus propres pour remédier à rétat de pénurie auquel les finances de l'Empire ont été réduites par suite de plusieurs causes et pour relever notre crédit, a été apprécié au plus haut point par S. M. L le Sultan, et considéré comme un nouveau témoignage des intentions et des sentiments bienveillants qui animent le Gouvernement de S. M. la Reine à l'égard de l'Empire ottoman. Nous nous empressons de reconnaître

l'ère des emprunts a jet continu. 37

que la plupart des mesures proposées par Votre Excellence appartiennent à la catégorie des réformes utiles et nécessaires ; seulement il est superflu de vous dire qu'une organisation si importante et si fondamentale exige même dans ses détails beaucoup de soin et de réflexion de la part des hommes compélents et spéciaux. En conséquence, les fruits qu*on doit en attendre, ne peuvent ôlre cueillis que dans une époque plus ou moins éloignée. D'un autre côté, Votre Excellence n'ignore pas que plus de la moitié des revenus d'une année est affectée ;i couvrir certaines dettes flottantes à courte échéance, que les dépenses auxquelles cette partie des recettes était destinée se trouvent à découvert, que le Gouvernement impérial ne peut disposer d'aucun moyen pour pourvoir aux traitements des fonctionnaires et à l'entrelien de l'armée, que les besoins pressants résultant d'un pareil état de choses entravent la réalisation de toute espèce de réformes et de progrès. Pour faire donc cesser cette crise et pour établir notre svslèmc financier dans tous ses délails sur une base satisfaisante, un emprunt étranger est de la première importance.

« La réalisation de cet emprunt dépend absolument des offices bienveillants de l'Angleterre et de la France. Quant aux garanties qu'il serait nécessaire d'ofîrir en échange d*une si grande assistance que ces deux Puissances ne nous refuseront pas, comme nous l'espérons fermement, la Sublime Porte croit devoir expliquer ici sa manière de voir comme il suit :

« 1*» Deux délégués financiers choisis par les gouvernements anglais et français, nommés et payés par la Sublime Porte, seront adjoints aux membres du Haut Conseil nouvellement créé. Le produit de l'emprunt sera réalisé et employé par la décision et sous la surveillance dudit Conseil.

« 2** Le Conseil aura également à discuter et à proposer au gouvernement les réformes financières et un système complet de contrôle à ce sujet; il aura à examiner les budgets des difTérentes administrations qui devront être préparés sur la base arrêtée par le Gouvernement, à inviter au besoin au Conseil les chefs des dites administrations pour leur demander certaines explications qui paraîtront nécessaires par rapport à leur budget respectif, à faire ses observations au Gouvernement impérial sur la manière la plus économique de pourvoir aux dépenses administratives, sans qu'il soit permis de modifier le chifîrc

des fonds dont rurgenct3 aura été reconnue par le Gouvernement.

« Ce qui précède, nous parait renfermer les garanties les plus amples que les capitalistes puissent demander.

« Le Conseil supérieur des finances, créé en dernier lieu, à Teffet de procéder à l'amélioration du système financier de la Turquie, d'établir le budget des différentes administrations, d'organiser un système général de contrôle et d'exercer une surveillance convenable, et renforcé maintenant par deux nouveaux membres jouissant de la confiance de deux gouvernements, ne laissera rien à désirer et ne pourra permettre aucun doute sur la sincérité des intentions de la Sublime Porte.

« C'est aussi aux délibérations de ce Conseil ainsi complété que le Gouvernement impérial soumettra, comme j'ai eu l'honneur de vous le dire plus haut, les mesures que vous avez bien voulu nous suggérer. »

Une lettre conçue dans le même sens fut envoyée à l'ambassadeur de France.

Le 7 septembre, Mehemed Ruchdi Pacha informe les membres européens du Conseil que, n'ayant même plus les moyens de fournir les rations aux troupes de Constantinople, il est dans la nécessité de remettre en circulation les 45 millions de piastres kaïmés dont le retrait au prix des plus grands sacrifices vient à peine d'être effectué.

Le secours du dehors ne venait toujours pas. Aussi, fatigué d'une vaine lutte, démoralisé, et ne sachant plus à quel saint se vouer, Ali Pacha se préparait-il déjà à déclarer la banqueroute, lorsqu'enfin la bonne nouvelle arriva de Paris. Le 28 novembre, le commissaire du gouvernement, M. Georges Court, informait le grand vizir de l'issue favorable des négociations entamées de longue date avec J. Mirés, directeur de la Caisse générale des chemins de fer à Paris. Le contrat qui venait d'être signé portait sur un emprunt 6 p. 100 de 400 millions de francs, remboursable en trente-six ans, garanti par les revenus des douanes de diverses localités et dont le prix, 53 3/4 p. 100, subissait encore une réduction sensible par suite d'une commission de 1 1/2 p. 100 et d'importants avantages d'intérêts. La réalisation du contrat était toutefois subordonnée à lautorisation de la cote de l'emprunt, autorisation qui devait être donnée par le gouvernement français et qui subissait de grands retards par suite de l'attitude plus que

l'ère des emprunts a jet continu. 39

réservée adoptée par M. de Lavalette et des hésitations de M. de Plœuc, peu soucieux d^apposer sa signature au bas de certaines pièces énumérant les revenus donnés en gage et indiquant leur produit et Tépoque à partir de laquelle ils seraient déliés des contrats existants et pourraient être affectés à la garantie de Temprunt. Après de longs retards, le Gouvernement français finit par donner Fautorisation attendue avec tant d'impatience. L emprunt peut enfin être émis. Le prospectus a soin d'insister sur Texiguïté de la somme exigée pour le service de l'emprunt, de faire ressortir que la dette de l'Angleterre dépasse 20 milliards, celle de TAutriche 5 milliards, et que la proportion entre la charge des intérêts h payer par ces États et leurs revenus est de 30 à 40 p. 100, alors qu'en Turquie elle n'est que de 16 p. 100. Si séduisantes que puissent être ces statistiques, il s'en faut que l'emprunt soit un succès. Bien que, au cours d'émission de 312 fr. 50, les titres, y compris l'amortissement, rapportent 10,24 p. 100, sur les 800000 obligations créées, 101861 seulement ont été souscrites.

Constatant que le Conseil supérieur n'a pas plus de pouvoirs que l'ancienne Commission, les membres européens, las de la stérilité de leurs eflTorts, fatigués et découragés, se retirent,

La tentative de réformes a vécu et le désordre continue.

En 1861, le papier-monnaie qui a de nouveau été créé se trouve très déprécié ; la perte au change atteint au mois de décembre au delà de 300 p. 100 et il s'ensuit une panique. L'ambassadeur de France insiste auprès de Fuad Pacha sur la nécessité de réformer les finances, de créer une banque, de construire des routes. Fuad, renommé pour ses jeux de mots, lui répond : <* De la patience. Excellence; Banque, routes, vous verrez tout cela. »

L'heureuse conclusion en 1862 d'un emprunt 6 p. 100 de Ltq. 8000000 à 68 avec la Banque ottomane et Ch. Devaux et Cie permet le rachat du papier-monnaie ; dans l'espace de trois mois \ on en a retiré pour 998 millions de piastres (230 000 000 francs); 40 p. 100 sont payés en espèces et 60 p. 100 échangés contre des obligations portant 6 p. 100 d'intérêt et 2 p. 100 d'amortissement. Des maisons de Londres ramassèrent une grande quantité de ces obligations au prix de 25 à 30 p. 100 pour les introduire sur le marché de Londres, où, fort bien accueillies par le public anglais, elles acquirent bientôt le cours de 60.

Un article du l'''juin 1863 de la Mornîng Posi de Londres nous renseignera sur la situation d'alors et sur la façon dont était envisagé Tavenir.

« Le nouveau et remarquable rapport de lord Hobart au sujet des changements qui s'opèrent dans l'Empire turc a paru, d'une manière opportune, simultanémenl avec les débats qui ont eu lieu dans la Chambre des communes.

«Le Sultan, après avoir écrasédes vassaux rebelles, a fait preuve d'une modération qui les a conciliés; il a augmenté son revenu de près de 30 p. 100; ses réformes commerciales ont relevé le commerce avec l'étranger et la production intérieure; il a introduit l'économie dans toutes les branches de l'administration et il a donné î\ l'armée une grande et puissante organisation.

« Au commencement de l'année 1802, les engagements non consolidés de la Porte s'élevaient à £ 20000000. La circulation de papier (kaïmés) était de £ 9000CK)0, et la dette flottante de £ 1 0 900 000.

<t La tâche de la Porte et des commissaires anglais était de liquider cette dette. Une pareille œuvre n'a pu s'accomplir que graduellement. Mais déjàle papier-monnaie a été entièrement retiré (1). « Sur la dette flottante, £ 3 500 000 on tété liquidées, £980 000 ont été remplacées par des annuités à vie portant 12 p. 100 d'intérêt, £ 615 000 ont été payées en titres portant 6 p. 100 d'intérêt et £ 450 000 de paie arriérée due à l'armée ont été payées au moyen de taxes recouvrées.

«Ainsi, les engagements de l'Empire turc ont été réduits de £ I5 500 000is/c/).

« Le progrès de la Turquie a cessé d'être un problème pour devenir un fait. »

C'est à cette époque que naît l'idée de la création d'une banque d'État. 11 eût été dommage en cfl*et de ne pas utiliser la connaissance profonde du pays acquise par les délégués qui avaient siégé dans la Commission de 1859-60. C'était poursuivre par des voies différentes la tûclie que s'était proposée cette Commission — la réorganisation financière de la Turquie — et, en tous les cas, c'était une occasion excellente pour l'épargne française et anglaise d'engager des capitaux dans une entreprise utile et avantageuse.

(1) Comme il est expliqué plus haut, au moyen de Temprunt de 1802.

l/ÈRE DES EMPRUNTS A JET CONTINU. 41

A la suite de négociations entamées avec la Sublime Porte par MM. le marquis de Plœuc et Gilbeton, la Banque impériale ottomane fut créée par un groupe anglo-français de premier ordre fl), le même qui, presque simultanément, pendant son trajet de Paris à Constantinople, fonda à Vienne la Banque anglo-autrichienne et, quelques années plus tard, la Banque de Roumanie à Bucarest. C'était moins une création toute nouvelle que la transformation, sur des bases très élargies, avec le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur, d'une Banque ottomane existant déjà depuis 1850, banque établie à Londres au capital de i- 500 000 et qui avait créé plusieurs succursales en Turquie. Le capital de la nouvelle Banque impériale ottomane fut fixé à Ltq. '2700 000, moitié versée (2).

La nouvelle Banque fait son début en 1803 par rémission d'un emprunt de 200 millions de francs, 0 p. 100; 300000 obligations de 300 francs sont prises à 300 francs; les 100000 restantes n'ont été émises qu'en 1801 au prix de 340 francs.

Les machines à imprimer des titres d'obligations ottomanes fonctionnent sans relâche. En 1805, autre emprunt de 150 millions de francs, 0 p. KM), émis par la Banque à 330.

Un financier hardi, M. Merlon, se trouvant de passage à Cons-

tantinople pour une fourniture de fusils, eut alors une idée assez ingénieuse, empruntée d'ailleurs à l'histoire financière de la France et de l'Angleterre. Il s'avisa de proposer au Grand vizir Fuad Pacha la conversion des différentes catégories de titres de la dette intérieure, qui formaient une collection variéed'échantillons divers,

il) Les fondateurs ëUicnl :

Sir William Clay, haronncl.

MM. Pascoedu Pré Grcnfell,

Lachian Mackinlon Raie,

William Drakc,

Ilippolyle Biesta,

Ernesl Ad. Fould,

de Ferrari, duc de Caillera,

Philippe Hotting^ucr,

Charles Mallet,

Jean-Charles Mu«sard,

Isaac et Kii^ènc Pereirc,

Casimir Salvador,

Florentin Achille, baron Seillère

Antoine Jacob Stern,

Pillet Will.

(2) 11 fut élevé en 1865 à 4 000 000 livres, moitié versée, et en 1874 à 10 millions de livres sterling^.

IM

en un type général 5 p. 100. Appuyé déjà par sir Henri Bulwer, Tambassadeur d'Angleterre, et ayant logiquement pour lui l'influence précieuse des fournisseurs du palais, porteurs des titres à convertir, Merton parvint aussi, par la délicatesse de ses procédés et des arguments de valeur, à se faire un allié de Fuad Pacha, réputé pour ne pas être détaché des biens de ce monde. Il ne pouvait donc manquer de réussir. Les iradés se suivent de très près portant création d'un Grand-Livre de la Dette, à l'instar de celui de France, nomination d'un Conseil et d'un Gouverneur de la Dette et le 1/13 mars 18G5, malgré l'hostilité de la Banque ottomane, la Dette générale de 40 millions de livres turques était créée. Merton devint un grand homme.

Est-il besoin de dire que le désir de l'uniformité n'avait pas élé le seul motif de cette opération financière et qu'on ne laissait pas échapper l'occasion de faire un nouvel appel au crédit? Le prospectus dans lequel figuraient le Crédit général ottoman à Constantinople, la Général Crédit and finance Corporation à Londres, la Banque de crédit et de dépôts des Pays-Bas à Amsterdam, la Société générale de Paris, la maison Erlanger de Francfort, la Creditanstalt de Vienne et la Banque de crédit à Genève, portait sur 40 millions de livres sur lesquelles 29 millions furent appliqués aux anciens titres à convertir, Eshams Djedidés, Tahvilati Mumtazé, Serghis (Onseneliks), Hamelkavik, et 7 millions de livres mis en réserve pour être vendus ultérieurement ; les 4 millions de livres restantes furent mises en souscription à Constantinople, Londres, Paris, Amsterdam et Francfort, au cours de 47 l/*J et la contrevaleur fut remise au Gouvernement, — après déduction des frais qui ne paraissent pas avoir été quantité négligeable. La Commission stipulée en faveur des financiers contractants ne fut pas de moins de 15 millions de francs. Elle se diminuait, il est vrai, des charges et débours de toutes sortes nécessités par l'opération, et leur relevé détaillé présenté aux participants de la combinaison mentionnait, entre autres, une somme de 3 millions de francs en faveur d'un fonctionnaire très haut placé... Cela fit du bruit dans Landerneau.

Le premier coupon était payable le 13 juillet 1865; le coupon de juillet de l'année suivante reste déjà en soufl'rance. La nouvelle rente baisse à 28. On n'est pas content au Stock-Exchange et à la Bourse de Paris; et pour cause! On fait le compte des sommes

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prêtées à la Turquie dans les douze dernières années : £ 70 000000 ! Mais ce n'est qu'un retard ; le coupon en souffrance est payé en octobre; la Bourse, plus nerveuse que rancunière, oublie vite et Ton voit recommencer dès 1868 la sarabande des emprunts. C'est d abord, dans Tannée môme, une émission à 415 de 300000 bons de 500 francs rapportant 30 francs et remboursables en cinq ans.

L'année suivante, les journaux sont remplis de la description des merveilles de Conslantinople et des fêtes grandioses données pendant le séjour de l'impératrice des Français qui se rendait à l'inauguration du canal de Suez. Elle est logée à Beylerbey, un ravissant palais sur la rive asiatique du Bosphore, meuj pour la recevoir. L'hospitalité et les féeries coûtent cher ; mais Pans en reçoit une impression agréable et 1869 voit éclore un emprunt 6 p. 100 (Pinard) de 555550000 francs émis à 315, puis le contrat de l'emprunt de chemins de fer (Hirsch) de 792 millions ( I ), sur lesquels 300 millions sont tout de suite offerts en souscription publique en 1870. En 1871, Dent Palmer et C° émettent i: 5 700000 6 p. 100 à 73 p. 100, garanties parle Tribut d'Egypte.

Est-ce l'influence des lieux classiques et veut-on prouver que l'histoire du tonneau des Danaïdes n'est point une fable? La caisse de la Turquie continue de s'emplir et de se vider sans cesse, et la série des emprunts continue. 11 est si facile d'emprunter; on n'a même pas la peine de se déranger. Les giaours sont trop heureux de venir apporter l'argent de l'Europe; tout le monde est content.

Constantinople est une nouvelle Californie. On ne parle partout que de la moisson d'or récoltée par le baron de Hirsch sur les chemins de fer, et des bénéfices énormes réalisés par les contractants des différents emprunts, les fournisseurs d'armes d'Europe et les banquiers de Galata ; il est question d'un grand réseau de chemins de fer à créer en Asie, et les réserves de la Banque ottomane, qui paie 13 1/2 p. 100 de dividende, sont évaluées à des chiffres énormes. Peut-on, en présence de cette manne, rester simple spectateur?

La Creditanstalt et le Bankverein de Vienne créent la Société austro-ottomane au capital de 2 500000 livres, 40 p. 100 versés. Introduites à la Bourse de Vienne le 18 janvier 1872, à 120 florins,

(1) Nous parlons plus en détail de cet emprunt (lots turcs) dans un article spécial.

lesaclions obtiennent vile le cours de 145, soit 80p. 100 de prime.

La recette est trop simple pour n'être pas suivie. Deux mois plus lard, autre fondation : la Société austro-turque de crédit. Son capital est formé par 100 000 actions de '200 florins (dont 80 fl. versés).

Le jour de la souscription, le IG mars 187'i — juste deux ans avant l'assemblée générale qui, en présence du cours de 1*2 3 4 pour les actions, devait prononcer la mise en liquidation de la société — rUnionbank constate que sur les 100000 actions offertes au public à 1*20 on a souscrit 3 263937 actions, soit 1 milliard 300 millions de francs nominal, ou plus de 650 millions argent effectif î

C'est qu'à Vienne on était en plein « relèvement économique »; la conviction que la pluie d'or des milliards franç;ais, dirigée vers Berlin, arroserait aussi le sol autrichien et les espérances exagérées fondées sur l'Exposition universelle de Vienne avait amené au paroxysme la fièvre de fondations qui régnait depuis 1867. Entre cette année-là et 1873, le gouvernement autrichien n'avait pas autorisé moins de 1 005 sociétés à actions avec un capital de plus de 4 milliards de florins, dont 682 sociétés avec un capital de 2578 millions furent effectivement créées. La place débordait de capitaux imaginaires; l'argent ne comptait plus!

Installée le 1" janvier 1872, la nouvelle banque austro-ottomane fait deux semaines plus tard au ministère ottoman des finances une avance de gOOOfJO livres, et, en mars, une autre de Ltq. 300000.

A côté de tous ces emprunts viennent se placer les délégations déhvrées par les ministères et cotées différemment, selon leur provenance : celles du ministère de la guerre valaient 80 p. 100, celles de la grande maîtrise de l'artillerie environ 55 p. 100, et celles du Palais entre 50 p. 100 et 75 p. 100.

En août 1872, Raphaël and Sons offrent au public £ 11 129 200 Bons du Trésor 9 p. 100 (dits des Vilayels) à courte échéance et qui sont échangés en 1873 à 55 p. 100 contre une deuxième série de Dette générale 5 p. 100, créée au capital nominal de Ltq. 20229000.

Le produit de cette émission est destiné en partie à éteindre la dette flottante qu'un rapport du ministre des finances du mois de février 1872, chiffrait à 223 miUions de francs, sans les 75 millions arriérés de la solde des troupes et des appointements des fonctionnaires.

î succès du baron de Hirsch fait naître le projet de la conslrucd'un grand réseau de chemins de fer en Asie ; on arrôle les s d'un emprunt 5 p. 100 de r)0 millions de livres dont 1 emisdoit ùtre répartie sur cinq ans. Une faible partie (3 millions de s) est prise ferme à 03; mais pour diverses causes, dont la plus >rlante est la crise financière qui, peu do temps après, éclata ienne, l'opération n'eut pas de suite et l'acompte payé fut rporé à la dette flottante.

rinstar du^/ac/r/'>/(/a//de New-York en 1809, Vienne avait eu, mai 1873, son schwarzer Freiiag qui amena la liquidation de la >arl des créations éphémères des dernières années, causant une e de plus de 3 milliards de francs sur les cours des tilres s. Les Bourses de Paris et de Londres subissaient le contrep de cette terrible catastrophe ; on ne pouvait donc s'adresser es, et c'est aux banquiers de Galata qu'on eut recours afin de Tocurer les fonds indispensables pour les échéances. . Merton, déjà nommé, plus clairvoyant que tous ces bailleurs onds, trop clairvoyant malheureusement pour lui, se dit qu'un îil régime était du délire, de la démence, et que, trop tendue, orde du crédit casserait inévitablement. Il se mit à vendre à ouvert des sommes énormes de cette môme Dette générale t il avait été l'inventeur. Mais voici que de nouvelles négociais s'engagent avec le Crédit mobilier français, assisté d'un upe de Galata et, sur le bruit de la conclusion de cet emprunt, cours de la Dette générale font un bond jusqu'à 58; la difféce à payer en liquidation par ce pauvre Merton est énorme : il uicide. Et cependant, peu de temps après, les titres retombent l fr. 70; l'année suivante ils ne valent môme plus que 9 fr. 70. .'emprunt du Crédit mobilier, 094 millions de francs (> p. 100, iboursable en trente-trois ans, dont les concessionnaires ient pris ferme 42 p. 100, fut émis dans la première semaine îlobre, mais n'eut guère de succès. A peine 25 p. 100 ont été scrits.

le fiasco produisit une forte secousse. Pour ranimer les conces ébranlées, Rachid Pacha télégraphie le 15 octobre 1873 : représent^ints ottomans à l'étranger le texte d'un iradé pro- Igué la veille : sécularisation des biens Vakoufs qui, dorénat, ne seront plus exempts d'impôts ; étude d'un règlement ir l'exploitation des mines ; introduction de l'impôt du timbre;

publication annuelle du budget; recherche des économies à faire; telles sont les réformes — anciennes déjà ! que promet la Porte et qu'une nouvelle Commission financière, instituée sous la présidence du Grand vizir, est chargée de réaliser.

Divers emprunts sur place, qu'elle encaisse en partie en créances échues, mettent la Forte à Tabri des dangers du moment : elle paie, il est vrai, 1 l/*i p. 100 par mois ; qu'importe, puisque l'échéance du 1" janvier en est assurée!

Quant aux bons du Trésor, on compte pour les acquitter sur la réussite des négociations d'emprunt entamées à Paris ; mais celles-ci n'aboutissent pas, ce que l'on attribue à l'opposition de M. de Hirsch qui a des différents avec la Sublime Porte. Sadyk Pacha est choisi pour aplanir ces difficultés et négocier un emprunt.

Il part le 17 janvier 1874, s'arrête à Vienne pour s'assurer les bons offices de la Banque anglo-autrichienne, l'associée de M. de Hirsch dans la compagnie d'exploitation des chemins de fer turcs, et, sitôt à Paris, s'occupe activement de sa mission. Très intelligent, Sadyk produit la meilleure impression ; son petit logement du boulevard llaussmann devient le rendez- vous des sommités financières de Paris et, pendant qu'il discute les nombreux projets qui se font jour, il a déjà obtenu un prêt à courte échéance de 40 millions de francs pour faire face à l'échéance du premier trimestre 1874.

Le 18 mai il signe une convention ad référendum comportant toute une série de grands projets de réforme. C'est, à l'état de promesse, la réorganisation complète de l'administration financière de l'empire : la Banque impériale ottomane, après sa fusion avec la Banque austro-ottomane et l'élévation de son capital à 250 millions de francs (moitié versée), centralisera tous les encaissements et ne fera que les dépenses prévues par le budget, élaboré d'accord avec un grand syndicat international. Mais le contrôle àexercer par cesyndicatinternational froisse l'amour-propre des Turcs. Certaines ambassades voient d'un œil peu favorable cette sorte de tutelle et la combinaison rencontre une opposition diplomatique des plus énergiques, notamment de la part d'une Puissance qui n'est pas tout à fait favorable à la prospérité de la Turquie et a recours à tous les moyens en son pouvoir pour s'opposer à la réussite de la combinaison. Mille bruits contradic-

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toires se propagent et produisent une étonnante confusion. Constantinople donne Tillusion de Babel. Le parti conservateur amène le Sultan à refuser sa sanction à la convention signée par Sadyk et celui-ci, accusé d'avoir outrepassé son mandat, est rappelé par dépêche du 15 juillet. L'avance provisoire de 40 millions, arrivée à échéance, n'est pas payée ; les titres donnés en gage sont exécutés à la Bourse. La Porte fait devant le tribunal de la Seine un procès retentissant aux membres du syndicat à qui il reproche d'avoir irrégulièrement vendu le gage; elle est déboutée de sa demande.

Poussé par la nécessité, le Gouvernement se décide enfin à donner suite aux projets de Sadyk; mais, par suite du non-paiement de l'avance de 40 millions, le syndicat n'est plus lié et, froissé par le procès que la Porte lui a intenté, il se refuse à entamer de nouveau les négociations. Toutefois il faut agir. C'est la Banque ottomane qui va sauver la situation et le projet Sadyk, avec quelques modifications, va pourtant être exécuté.

Par firman impérial, l'acte de concession de la Banque est complètement remanié. Elle n'est plus « l'agent financier » du Gouvernement qu'elle était en vertu de la convention précédente ; elle remplira les fonctions de « trésorier payeur général de TEmpire » et sera représentée dans la Commission du budget. Et alors que la première concession stipulait que la Banque encaissera les revenus de l'Empire arrivant dans les caisses du trésor M dans la capitale », le Gouvernement, par la nouvelle concession, s engage à verser dans les caisses de la Banque « tous les revenus quelconques de TEmpire, à quelque titre et sous quelque forme qu'ils soient perçus », et la charge « du paiement de toutes les dépenses publiques à quelque titre et sous quelque forme que ce soit, dans les limites des prévisions et ressources budgétaires ». La Banque est chargée, à l'exclusion de tout autre établissement, de la négociation des bons du trésor ; elle aura un droit de préférence sur toute émission, étant entendu que les négociations se feront exclusivement par ses soins. Elle touchera une commission d'un demi pour cent sur le total des encaissements effectués, soit en numéraire, soit en pièces de dépenses, ainsi que sur tous les paiements qu'elle fera pour compte de l'État. Si cette commission ne porte pas dans une année sur un chiiïre supérieur à 50 millions de livres, il est alloué à la Banque une indemnité annuelle de

Ltq. 5000 pour chacune des dix premières succursales à établir par elle. L'honorable Thomas Bruce n exagérait aucunement en disant à rassemblée générale des actionnaires qu'il présidait et qui était appelée à ratifier la convention qu'elle était « sans exemple dans riiistoire des compagnies indépendantes ou des institutions financières du monde ».

En même temps une loi est publiée concernant l'établissement de budgets annuels à examiner par une Commission du budget à instituer. Cette loi contient Tinterdiclion formelle aux départements de dépasser en aucun cas le montant des allocations pour leurs dépenses et renferme une foule de prescriptions de môme nature.

Une Commission extraordinaire nommée pour contrôler le budget de Tannée courante et dans laquelle siégeaient les représentants des principales banques établies à Constantinople, constate une dette flottante de 340 millions de francs ; comme ses devancières, elle donne d'excellents conseils qui sont la sagesse môme. Elle proclame de beaux principes sur le perfectionnement de l'organisation existante et l'introduction de meilleurs procédés. Le budget arrêté par elle se solde par un déficit d'à peine 7 500 000 francs. Les recettes de biVl 1/2 millions de francs présentent une augmentation de 80 millions de francs sur Tannée précédente, et les dépenses, 570 millions, une diminution de 23 millions de francs. Comparéau budget de 18G3, il fait ressortir une augmentation de 280 millions de francs. On croit à une ère nouvelle ; la Banque témoigne de sa confiance en prenant l'engagement d'élever de Ltq. 500000 à Ltq. 2700000 l'avance statutaire qu'elle doitfaire au gouvernement. Cette avance, pour laquelle est fixé le taux de 8 p. 100 au-dessus de la moyenne du taux d'escompte de la Banque de France et de la Banque d'Angleterre, est faite contre dépôt de 7 000 000 de livres de Dette générale 5 p. 100, partie d'une troisième série à créer.

Le 20 août 1874 se signe le contrat relatif à cette troisième série de la Dette générale; elle s'élevait ai- 40000 000 sur lesquelles la Banque prend ferme 13 millions à 42 p. 100 moins 2 p. 100 de commission ; £ 1 millions, comme il vient d'être dit, sont affectées à la Banque ottomane comme nantissement de so» avance statutaire. Lors de la souscription publique en septembre 1874, £ 15900000 furent prises à 43 1/2; le reste est successivement donné en gage pour de nouveaux prêts.

En juin 1875, la Banque ottomane consent une avance de £ 800 000 pour le coupon de juillet, et 5 jours avant Téchéance d'octobre, les banques de Galata font au Gouvernement un prêt de Ltq. 2784000 à 1 1/2 p. 100 dlutérêts par mois et à courte échéance.

Abdul Aziz était alors sur le trône, qu'il occupait depuis 1861. Règne providentiel, s'il en fut, pour les banquiers usuriers de Galata, les fournisseurs d'armes et les architectes ! Ce malheureux Sultan avait la manie des tout petits chevaux, des boîtes à musique, des bêtes sauvages, des frégates cuirassées, des obligations 5 p. 100 consolidées turques et, après sa visite à l'Exposition de Paris, en 1867, celle des constructions grandioses. L'anecdote suivante, absolument authentique, peut donner une idée de son état d'âme. Lors de sa tournée en Europe, voyageant sur le Rhin pour rejoindre le roi de Prusse à Coblenlz, il avait demandé « si l'on avait creusé ce cours d'eau en son honneur ». C'est le vice-roi d'Egypte qui, par l'entremise de son fidèle Abraham Pacha, s'efforça de satisfaire les goûls de prodigaUté d'Abdul Aziz pour obtenir, en échange, le firman qui devait constituer l'Egypte en état autonome sous la suzeraineté du Sultan. Mais le trésor du Khédive ne pouvait subvenir qu'à une faible portion des dépenses d'Abdul Aziz ; une bonne partie des emprunts que nous venons de passer en revue fournissait le reste. Lorsque s'éteignit la forte génération des hommes d'État qui, pendant trente ans, avaient essayé d'introduire en Turquie les pratiques de la civilisation occidentale, lorsque Ali Pacha suivit de près dans la tombe son célèbre prédécesseur Fuad, les prodigalités du Sultan ne connurent plus de bornes. Le nouveau Grand vizir Mahmoud n'eut d'autre préoccupation que de flatter les caprices dispendieux de son maître. Il est difficile, au premier abord, de s'expliquer l'ascendant absolu qu'avait pris sur Abdul Aziz un homme aussi ignorant et aussi cupide que Mahmoud. La raison véritable, c'est que Mahmoud Pacha sut exploiter l'idée fixe qui obsédait le Sultan, celle de changer l'ordre de succession au trône en faveur de son fils aîné Yussuf. 11 l'assurait que, pour la réalisation de ce plan, il obtiendrait le concours du Gouvernement russe.

Grâce à l'intervention de l'ambassadeur de Russie, le fameux général Ignatieff, Mahmoud, tombé du pouvoir en 1874, est de nouveau nommé Grand vizir le 25 août 1875. Cinq se-

maines plus lard, le 3 octobre, de très grosses ventes de consolidés et d'autres obligations turques eurent lieu à la Bourse de Constantinoplc et y donnèrent naissance à toutes sortes de rumeurs fâcheuses. L'alarme fut vite calmée au moyen d'un communiqué officiel transmis à l'étranger le jour môme, par les agences Reuter et Havas et ainsi conçu : L'agence Reuter- Havas « est autorisée par Son Altesse le Grand vizir à démentir formellement le bruit qui prête au Gouvernement l'intention de réduire l'intérêt de. la dette publique ». Le lendemain, 4 octobre, Mahmoud confirme le contenu de ce télégramme à M. Poster, directeur général de la Banque impériale ottomane. Trois jours après, le 7 octobre, les journaux turcs Bassiret et Vakii publient un « avis officiel » non daté et dont la rédaction d'ailleurs n'était pas identique dans les deux journaux ; les termes de ce document sont trop curieux pour n'ôtre pas reproduits. En voici la traduction :

« Il est à la connaissance de tout le monde que le dernier budget présente un déficit de 5 millions de livres. Comme il a été procédé chaque fois à un emprunt pour le paiement des intérêts et que l'usage s'est ainsi introduit de payer une dette en en contractant une nouvelle, le déficit s'est accru de jour en jour, tandis que la confiance des porteurs s'ébranlait à tel point que les cours des emprunts de l'État variaient chaque jour et môme d'heure en heure. On comprend à quelles pertes les porteurs des titres étaient ainsi exposés. Ne pouvant, dans sa scrupuleuse honnêteté, admettre que les capitalistes qui consacrent leur argent au service de la patrie subissent un dommage, laSubUme Porte a considéré comme son devoir de faire cesser cet état d'incertitude, en donnant au public une véritable et solide garantie. La Sublime Porte cédera donc aux syndicats à désigner par la Banque les revenus des douanes, du sel, du tabac et du tribut d'Egypte et, si cela ne suffisait pas, le produit de la taxe sur les moutons. Le maintien des privilèges de la Banque et l'obtention de telles garanties feront disparaître l'incertitude qui règne dans le public. La Porte, ayant donc pris la résolution irrévocable de rétablir l'équilibre du budget, ne payera durant cinq ans que la moitié des intérêts en espèces et délivrera pour l'autre moitié, des valeurs rapportantop. 1 CM) d'intérêts. »

C'était, entourée de beaucoup de belles phrases, une solennelle déclaration de faillite.

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Un régime financier fonctionnant avec des emprunts annuels, avec un incessant accroissement de la charge des intérêts, avec nn corps de Conctionnaires hostiles à toute réforme, avec une comptabilité rudimentaire ou nulle, devait fatalement aboutir à un désastre ; mais les crises, toujours prévues, arrivent toujours au moment où Ton s'y attend le moins. On avait pris une lelle habitude d'entendre prédire une faillite qui n'arrivait pas qu'on s'était accoutumé à n*y plus croire. Aussi Témotion causée par la publication du 7 octobre 1875 fut-elle énorme. Le service annuel de la dette atteignait 318 millions de francs, dont 280 pour la dette extérieure; la clientèle de la Turquie se réparlissait dans toute la France, l'Angleterre et Tltalie ; elle s'étendait jusqu'au Vatican qui avait placé une partie du denier de Saint-Pierre en rente turque. La stupéfaction fut d'autant plus profonde que l'Europe n'était point habituée à voir les Turcs prendre des résolutions tellement brusques; aussi était-ce bien moins une décision turque qu'une décision russe. Le général IgnaliefT, poursuivant par tous les moyens l'exécution de son plan, l'abaissement de la Turquie, encourageait sous main les troubles dansTHerzégowine et en Bulgarie, et, par le procédé financier adopté sur ses conseils, il déchaînait un vif courant de mécontentement dans les pays créanciers de la Turquie.

Le cabinet de Saint-Pétersbourg ne marchandait pas à son habile ambassadeur les moyens de se faire des amis : Mahmoud, que la voix publique surnommait Mahmoudicfl*, était entièrement entre les mains d'ignatielî; fort de l'appui du généreux et tout puissant général, il osait tout, et la suspension de paiements ne devait être, dans la pensée d'Ignatieff, que le prélude d'autres mesures, lorsqu'un terme fut mis aux menées du peu scrupuleux Grand vizir par la révolte de mai 1876 où les Softas (étudiants) armés se portèrent devant le palais du Sullan pour demander le renvoi de Mahmoud Pacha.

Au moment de la catastrophe financière du 7 octobre 1875, le total nominal des emprunts émis depuis 1854 était de 4 811 millions de francs auxquels s'ajoutaient 185080000 francs de dettes envers la Banque ottomane et d'autres banquiers de Constantinople. Le montant en argent effectif emprunté dans l'espace de vingt ans s'élève à plus de 2 milliards et demi de francs. On ne sait de quoi s'étonner davantage, de la richesse de la France — car c'est

l'épargne française qui a souscrit la plus grande partie de ces emprunts — ou de la possibilité de dépenser une somme pareille sans qu'elle laisse une trace quelconque. Sur cet énorme capital, 10 p. 100 à peine ont servi à une œuvre d'utilité publique, les 1 250 kilomètres de chemins de fer construits par M. de Hirsch et quelques autres petites lignes sans importance. Comme justification de la dépense des neuf autres dixièmes, on ne peut montrer que quelques palais sur les rives du Bosphore, quelques navires de guerre qui n'ont jamais navigué et n'auraient pu le faire, mais aussi, il est vrai, quelques beaux hôtels privés dans les environs du Parc Monceau, propriété d'anciens banquiers de Galata retirés à Paris.

Trois jours après la publication du 7 octobre 1875 paraissait une nouvelle note explicative, puis une troisième le 30 octobre, modifiant les garanties et annonçant en même temps que les nouveaux titres remis en paiement de la moitié des coupons seraient remboursés en janvier 1881 et que, pour le cas où celte promesse ne pourrait être tenue, ces obligations continueraient à circuler jusqu'à ce que, par Tamortissement du premier emprunt exlérieur, un revenu suffisant devînt libre. La guerre ayant éclaté peu de temps après, cette belle combinaison de la réduction de moitié des coupons n'a été appliquée que pour la seule échéance du 13 janvier 1876; le coupon suivant, celui du premier avril, resta en souffrance, non plus partiellement, mais dans sa totalité. La banqueroute était complète.

De tous côtés se formèrent des groupes pour la défense des intérêts des porteurs. A Paris, le comité était dirigé par M. Bourée, ancien ambassadeur à Constantinople; le groupe anglais avait à sa tête M. Hammond, membre du Parlement. Les banquiers de Galata, de leur côté, craignant de voir compromises leurs importantes créances sur la Porte, ne restèrent pas inactifs. Des négociations eurent lieu pour l'unification de la dette sur la base de la création d'une compagnie fermière qui serait chargée de la gestion de différents impôts pour compte des créanciers.

Le 11 mai fut fixé pour la signature des contrats qui étaient tout préparés. Mais, la veille de ce jour, Mahmoud était destitué et le nouveau ministère avait d'autres préoccupations que le sort des banquiers qui, par leur trop onéreuses complaisances, avaient contribué à mener la Turquie à la ruine. L'Empire est menacé de

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graves complications au dedans et au dehors. Il ne pourra de sitôt être question de transactions financières.

C'est par la création de papier-monnaie qu'on se procure les moyens de satisfaire aux besoins du moment. La planche aux assignats ne cesse de fonctionner : 1 millions de hvres sont émis le 13 août 1876, 1 million le 1 1 novembre, 7 millions en janvier 1877, et 6 millions encore en septembre.

On est en pleine crise politique. Les troubles d'Herzégovine et de Bosnie qui éclatent au printemps de 1875 motivent un iradé du 12 décembre allégeant les charges de l'agriculture; de grandes réformes sont annoncées, lorsque le 4 mai 1876 un soulèvement éclate en Bulgarie; deux jours après, les i^casuls de France et d'Allemagne sont assassinés à Salonique; le 10 mai a lieu la manifestation des Soflas à Constantinople; l'un des chefs du parti progressiste, Ruchdi Pacha, est appelé au grand vizirat; le 29 mai Abdul Aziz est détrôné et remplacé, suivant la loi du Coran, par l'aîné de la famille, Murad; une semaine après survient la mort subite d'Abdul Aziz, et Murad, bouleversé encore du brusque changement qui l'a fait sortir d'une étroite réclusion pour l'élever au faîte des honneurs, en est si vivement frappé que, le jour même, il perd la raison.

Le 15 juin se produit l'assassinat, en pleine séance du conseil, de Hussein Avni Pacha, ministre de la guerre, soupc^onné d'avoir assassiné Abdul Aziz, et de Rechid Pacha.

Pendant que ces événements tragiques agitaient la capitale, la Serbie et le Monténégro déclaraient la guerre. En Russie, où l'on n'avait pas oublié l'humiliation infligée par le traité de Paris de 1850, se manifestait un enthousiasme ardent pour la délivrance des frères slaves. Gladstone, pour combattre le ministère Disraeli, menait une vive campagne oratoire contre les Turcs.

C'est dans ces circonstances que, succédant à Murad déposé après trois mois de règne, Abdul Hamid monte sur le trône le 31 août 1870.

La guerre continue. Les Serbes battus s'adressent aux Puissances pour obtenir la paix. La Porte accepte les conditions proposées, sauf lautonomie demandée pour la Bosnie, l'Herzégovine et la Bulgarie. La lutte recommence de nouveau, et, malgré sa défaite, Tschernajew, l'ancien général russe, commandant en chef de l'armée serbe, fait proclamer roi le prince Milan.

A la suite des victoires de Tarmée turque et pour éviter que la Serbie soit envahie, IgnatielT est chargé de rompre les relations avec la Porte si celle-ci n'accorde un armistice dans les vingt-cjuatre heures. A la suite de cette menace, la Porte consent à entamer les négociations de paix.

En même temps, les ambassadeurs discutent le protocole d'une conférence des Puissances relative à l'administration de la Bulgarie, de la Bosnie et de l'Herzégovine, et le 20 décembre, jour de la nxalion de ce protocole, la Porte comme puissance territoriale est invitée à fixer la date pour l'ouverture de la conférence. Trois jours après, des salves d'artillerie annonçaient la proclamation de la Constitution ottomane. « Ce grand événement qui inscrira dans les fastes de l'Empire une date ineffaçable » (1), n'empêche pas les ambassadeurs d'ouvrir, le jour même, la conférence. Pendant que celle-ci siège, la Porte convoque le grand Conseil. Elle fait part à cette assemblée composée de 215 personnages, grands dignitaires de l'Empire, chefs des communautés grecques, arméniennes et juives, des propositions de la conférence : approbation par les Puissances des gouverneurs et nomination de Commissions internationales de surveillance. Les propositions furent rejetées à l'unanimité, ('ette déclaration, faite à la séance du 20 janvier, mettait fin à la conférence.

La Porte n'avait pas abdiqué devant la diplomatie européenne. Mais la Russie a six corps d'armée sur le Pruth. Le 24 avril 1877, elle déclare la guerre. Le 31 janvier 1878, la Turquie vaincue doit signer des préliminaires de paix. L'Angleterre commence à s'agiter. Disraeli fait de bruyants préparatifs de guerre contre la Russie; la flotte anglaise passe les Dardanelles et, le 13 février, jette l'ancre aux Iles des Princes. Le 3 mars, se signe aux portes de Constanlinople, à San Stefano, le traité entre la Russie et la Turquie et, le 23 juin, se réunit à Berlin un congrès européen sous la présidence du prince de Bismarck.

A la suite de démarches entreprises par le Council of foreign Bondholders de Londres, par divers groupes d'intéressés français et italiens et par la Banque anglo-autrichienne de Vienne, le comte Corti, premier plénipotentiaire d'Ualie, présenta à la séance du congrèsdu 11 juilletla motion suivante à laquelle les autres délégués

(l) Circulaire du 26 décembre 1876 de Safvet Pacha aux représentants de la Porte à l'étranger.

donnèrent leur assentiment : « Les Puissances représentées au congrès sont d*avis de recommander à la Sublime Porte l'institution à Constantinople d'une commission financière, composée d'hommes spéciaux nommés par les gouvernements respectifs, et qui serait chargée d'examiner les réclamations des porteurs de titres de la dette ottomane, et de proposer les moyens les plus efficaces pour leur donner la satisfaction compatible avec la situation financière de la Sublime Porte. » Le délégué ottoman, Carathéodory Pacha, tout en déclarant ne pouvoir accepter cette déclaration dans les termes où elle était formulée, fit la promesse « que le Gouvernement s'efforcerait de satisfaire les créanciers dans la mesure de ses ressources ». Motion aussi bien que réponse n'étaient que de leau bénite diplomatique. En réalité, le Congrès n'avait rien fait pour les porteurs de valeurs turques. Il semblait que, après toutes les ruines accumulées par une longue série de révoltes et de guerres, il n'y eût plus pour eux grand espoir à concevoir. Or, c'est précisément de cette époque que dale le relèvement des finances ottomanes.

Pendant que se tenaient les séances du congrès de Berlin, les négociations avaient continué entre le Gouvernement et divers groupes de porteurs. Le comte de Tocqucville, délégué par un comité français, se rendit à Gonstantinople vers la fin de 1878 et signa un projet de convention relatif au règlement de la dette; mais n'ayant Tappui ni de la Banque ottomane, ni d'aucun autre grand établissement, il ne pouvait réussir. D'autres négociateurs le suivirent sans être plus heureux. Ce furent les banquiers de Galata, Banque ottomane en tôle, qui l'emportèrent.

Le 10/-2'2 novembre 1879, date à marquer d'un caillou blanc, vit la publication d'un décret et la signature d'une convention longtemps négociée.

Le décret annonçait qu'une annuité de Ltq. 1350000 serait affectée à partir du 1/13 janvier 1880 au service des obligations de la Dette publique extérieure et intérieure, que le Gouvernement cédait à bail pour dix années à un groupe de banquiers de Galata la perception dans certains vilayets des impôts du timbre, des spiritueux, de la pêche et de la dîme des soies et avait en outre confié à ce groupe l'administration des monopoles du sel et du tabac. Tout produit de ces revenus, après prélèvement de 1 100000 livres par an au profit du groupe de banquiers, ainsi que les redevances

(le Chypre et de la Boumélie orientale étaient destinés, jusqu'à concurrence de Ltq. 1 350000 par an, au service de la Delte publique, pour Otre répartis entre les différentes catégories d'obligations de cette Dette conformément à un règlement ù arrOter avec les représentants des porteurs de titres. Indépendamment de ladite annuité de Ltq. 1 350000, le Gouvernement attribuait aux porteurs des obligations de la Dette publique le tribut de Bulgarie, les parts contributives de la Serbie, du Monténégro et de la Bulgarie dans la Delte publique ottomane, le tiers du produit net de tout impôt qui viendrait à être établi dans l'avenir, le tiers du produit de l'élévation des droits dédouane pouvant résulter de la revision des traités de commerce et le montant de la différence entre le droit actuel du lémétu et le produit du droit de patente lorsque la loi des patentes serait mise en vigueur. Le décret reconnaît expressément que les droiU des porteurs d'obligations restent intacts et déclare qu'après dix années un nouveau décret fixera les conditions définitives du service de la Dette publique.

Simultanément avec la promulgation de ce décret, une convention est conclue entre le Gouvernement et un groupe financier de (lonstantinople(l). Par ce contrat, le groupe obtenait à bail la perception jusqu'au 1/13 janvier 1890 des quatre impôts mentionnés plus haut, à un prix annuel de fermage égal au revenu net de Tannée du 1/13 mars IS'/O au 1/13 mars 1880 majoré de 10 p. 100, tout excédent sur ce prix du bail étant à partager par proportions égales entre l'État et le groupe. En outre est confiée au groupe, pour la même période de dix années, l'administration, pour compte de l'Étal, des monopoles du sel et des tabacs dans certains vilavets.

Pour l'allribution du produit annuel tant du fermage des quatre impôts que du revenu du monopole du sel et du tabac, il est stipulé qu'un prélèvement de 1 100 000 livres par an servira au remboursement en principal et intérêts des créances du groupe arrêtées au chiffre de Ltq. 9108000000, ces créances portant intérêt à raison de 8 p. 100 l'an. Le surplus, ainsi que les revenus de Chypre ei de Roumélie orientale, sera remis, jusqu'à concurrence

(li Ce groupe ciait compose de la Banque impériale ottomane, MM. George» Zarifi, Sal. Fernandez, 13. Tubini, E. Kugcnidi, Ch. Mavrocordato, A. Vlasto, A. Barker, Z. Stefanovich, Leonidas Zarifi, G. Coronio, V. Negroponl<» cl Paul Stcfanovich-Schilizzi.

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de Llq. 1 350000, aux représentants des porteurs d'obligations. Le Gouvernenaent se réserve le droit de mettre fin avant l'expira* tion des dix années aux stipulations de cette convention sous la double condition que les susdites créances du groupe soient intégralement remboursées et qu'un nouveau règlement plus avantageux pour les porteurs d'obligations soit intervenu entre le Gouvernement et les porteurs. Cette convention paraîtrait invraisemblable si elle n'avait pas été accompagnée d'une lettre de même date, par laquelle le groupe de banquiers s'engageait à faire au Gouvernement, pour ses besoins urgents, une avance de Ltq. 120000 venant s'ajouter aux créances indiquées plus haut et remboursable aux mêmes conditions.

Les détenteurs de titres turcs furent mécontents; pouvait-il en être autrement en présence de recettes évidemment insuffisantes pour satisfaire syndicat et porteurs? Le syndicat ne laissait presque rien à ces derniers ; néanmoins la création de cette administration fonctionnant aux lieu et place de TÉtat et les bons résultats obtenus devinrent utiles aux détenteurs de titres. Cette innovation fit naître l'idée de consolider les créances des banquiers, ce qui permettrait, par la répartition sur un nombre d'années bien plus grand des sommes nécessaires pour le remboursement de ces créances, de dégager une bonne partie des recettes au profit des porteurs.

L'idée prenait corps. Les pourparlers avec la Banque ottomane, qui avait conçu le projet, et les membres du syndicat donnèrent au (iouvernement la conviction qu'il serait possible de donner satisfaction aux légitimes réclamations des porteurs. Aussi, dans une longue note circulaire du 3 octobre 1880, relative à certaines questions traitées au Congrès de Berlin, la Sublime Porte, abordant la question financière, faisait-elle part aux représentants des Puissances à Constantinopledeson intention d'inviter les délégués des porteurs de la Dette ottomane à venir délibérer avec le Gouvernement impérial sur les conditions d'un arrangement équitable à l'égard des titres de la Dette flottante et de l'indemnité russe. Cette note précise en même temps la base des nouvelles négociations en stipulant que l'établissement financier à désigner parles délégués des porteurs sera chargé de gérer les revenus aux lieu et place de l'administration des six contributions, et qu'en outre on affectera au service des susdites dettes l'augmentation

de revenus résulta nt d'une modification des traités de commerce et de l'application générale de la loi sur les patentes, les redevances de la Roumélie orientale et de Tîle de Chypre, le tribut de Bulgarie et une partie de l'excédent qui se produirait au fur et à mesure de l'accroissement des revenus de l'État. La publication de cette note ne pouvait manquer de jeter le trouble dans les esprits. On savait que l'administration des six contributions avait été confiée par la convention du 22 novembre 1879 au syndicat des banquiers, et, en conséquence, on ne pouvait comprendre que le Gouvernement vînt à disposer de nouveau de ces revenus. Pour dissiper les malentendus et couper court à toute interprétation fâcheuse, Musurus Pacha, chargé d'affaires à Londres, publia sur l'ordre delà Sublime Porte une note rappelant que la convention de 1879 réservait au Gouvernement le droit de mettre fin, à toute époque, aux stipulations de cette convention, en remboursant, en capital et intérêts, les créances faisant l'objet de la convention.

Le 23 octobre 1880, les journaux européens pubhaient une noie officielle de la Sublime Porte invitant les porteurs de titres de la Dette publique ottomane à choisir des délégués à l'effet de se mettre directement en rapport avec le Gouvernement impérial pour un arrangement relatif à la reprise du service de la Dette. En énumérant les revenus que le Gouvernement entend affecter à ce service (revenus que nous omettons de reproduire, puisqu'ils se trouvent déjà énoncés dans la note du 3 octobre) l'avis ajoute que la question de la Dette flottante et celle de l'indemnité russe seront prises en considération à l'occasion de ce nouvel arrangement.

Il n'était pas facile de se rendre immédiatement à cette invitation. Il fallut un travail très considérable, qui ne dura pas moins de dix mois, pour aboutir à la formation de syndicats de porteurs dans les différents pays. C'est la Banque ottomane à Paris qui en prit l'initiative et qui, non sans difficulté, réussit à formel ce qu'on a appelé le « syndicat des porteurs français » ou, d'une manière plus explicite, le « syndicat des neuf établissements financiers français ayant adhéré à la communication du Gouvernement impérial ottoman du 23 octobre 1880 ».

Tout en constituant le syndicat français, la Banque ottomane entrait en pourparlers avec des banquiers, établissements de crédit ou comités de porteurs en Angleterre, en Allemagne et en

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Italie, afin d'amener les intéressés de ces différents pays à former chez eux quelque chose d'analogue à ce qui se faisait en France.

C'est le 1" septembre 1881 que se réunirent à Constantinople les délégués des créanciers : Sir Robert Bourke, ancien sous-secrétaire d'État au Foreign Office pour les créanciers anglais et néerlandais, M. Valfrey, ancien sous-directeur politique du ministère des affaires étrangères de France, pour les créanciers français, le baron de Mayr, ancien envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. I. et R. à Washington, représentant les porteurs austro-hongrois. Le délégué allemand, conseiller de justice, Primker et le représentant des porteurs italiens, le commandant F. Mancardi, ancien député, ancien directeur général de la Dette publique d'Italie, furent nommés tardivement, de sorte qu'ils n'assistèrent, le premier qu'à la quatrième et le second qu'à la neuvième réunion.

La Commission de la Dette publique nommée parle Gouvernement était composée de S. E. Server Pacha, président du conseil d'État; S. E. Munir Bey, ministre des finances; S. E. Ohannes Tchamitch Effendi, président de la Cour des comptes ; S. E. Wettendorf Bey, sous-secrétaire d'État au ministère des finances ; GescherEffendi,conseJllerlégalduminislèredesaffairesétrangères; Bertram Effendi, secrétaire général de l'administration générale des contributions indirectes.

Profitant d'une clause de la convention de 18*9 avec les Banques de Galata, le Gouvernement poursuivait en môme temps une négociation tendant à ce que ces dernières consentissent à rétrocéder à la nouvelle institution à créer les revenus qui leur avaient été donnés à bail, et ce contre l'obligation d'affecter annuellement une somme de Ltq. 590000 au service des titres privilégiés à émettre en représentation de leurs créances. Ces différentes négociations aboutirent. Le 25 novembre, 7 décembre 1881, la commission, dans sa vingt-deuxième séance, adopta le projet de décret relatif à l'arrangement entre la Sublime Porte et les délégués des porteurs de fonds ottomans; quatorze jours après, dans sa vingt-troisième séance, elle était informée qu'un décret impérial entièrement conforme venait d'être rendu le 8/20 décembre 1881 (28 mouharrem 1299).

Les délégués des porteurs et les représentants du Gouverne-

ment échangèrent dans cette dernière séance des compliments, d'ailleurs largement mérités.

Bien que les questions à résoudre fussent extrêmement délicates et difficiles, Taccord s'était fait à des conditions assez satisfaisantes pour toutes les parties. La Commission avait accompli une œuvre qui, malgré des défectuosités de détail sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir, a eu pour la réorganisation des finances et le relèvement du crédit de la Turquie une importance considérable.

Aux revenus concédés par le décret du 10/22 novembre 1879 le Gouvernement ajoutait plusieurs ressources et des garanties nouvelles. En efîet, il étendait à de nouvelles localités le rayon de perception de la dîme des soies et de l'impôt sur la pêche. Aux Ltq. 2 40000 promises du chef de la redevance de la Roumélie orien taie, il ajoutait l'augmentation de Ltq. 20000 que cette redevance devait, en vertu du traité de Berlin, subir après les cinq premières années, ainsi que les Ltq. 5000 à payer par cette province à titre de droits de douane. Le tribut à verser par la principauté de Bulgarie, n'ayant pas été fixé par les représentants des Puissances signataires du traité de Berlin, ne constituait qu'une recette très aléatoire : il était remplacé jusqu'à cette fixation par un prélèvement de Ltq. 100000 sur la dîme des tabacs. Comme on prévoyait aussi que le gouvernement anglais retiendrait l'excédent des revenus de l'île de Chypre pour le service de l'emprunt 1855, ce revenu était, jusqu'à nouvel avis, remplacé par une somme annuelle de Ltq. 130000 payable sur Texcédent éventuel de la dîme des tabacs après prélèvement des Ltq. 100000 mentionnées précédemment, et pour le solde éventuel, par des traites sur la Direction des douanes. Le Gouvernement cédait enfin le produit des droits sur les toumbeki (tabac pour le narghilé) jusqu'à concurrence de Ltq. 50000 payables en traites sur la douane.

Il ne restait ainsi, comme recettes incertaines et problématiques, que l'excédent de recettes à provenir d'une revision des tarifs de douane, de l'application aux Européens de la loi sur les patentes, et du versement des parts de la Dette ottomane que devaient prendre à leur charge la Serbie, le Monténégro, la Bulgarie en vertu du traité de Berlin, et la Grèce en vertu de la convention relative à la cession de la Thessalie et de l'Epire. 11 était enfin convenu en principe que le monopole des tabacs serait exploité

en régie, nouvelle organisation dont on attendait une augmentation de recettes de Ltq. 150000.

Sur le produit net de tous les revenus, on devait prélever d'abord Llq. 590000 pour le service des obligations 5 p. 100 créées en représentation d'un montant maximum de Ltq. 8170000 suivant contrat avec les banques signataires de la convention du 10/22 novembre 1879. Le reste était exclusivement affecté au service des emprunts en circulation, à Texclusion de Temprunt 1855 jouissant de la garantie du tribut d'Egypte. L'indemnité de guerre russe et la Dette flottante étaient restées en dehors de l'arrangement.

Les porteurs des emprunts, de leur côté, consentaient une réduction considérable du capital nominal, de l'intérêt et du taux de remboursement. L'intérêt du capital réduit était fixé à 1 p. 100 minimum; l'excédent des revenus sur la somme nécessaire pour le service de cet intérêt était consacré à l'amortissement dans des conditions qui seront expliquées plus loin.

Pour les lots turcs, le service d'intérêt restait suspendu; on reprenait celui des tirages dans la mesure des ressources disponibles, c'est-ù-dire en affectant au remboursement des titres sortis toutes sommes revenant aux lots dans les revenus affectés à la Dette tant pour intérêts que pour amortissement.

Une administration de la Dette publique, dirigée par un Conseil de délégués des porteurs, était établie pour encaisser tous les revenus concédés et pour effectuer toutes les opérations relatives au service de la Dette par l'entremise de la Bianque ottomane et des autres établissements de crédit chargés de ce service à l'origine.

Le Gouvernement n'a qu'un droit de contrôle sur les opérations du Conseil. Il n'y intervient qu'en cas de modifications à introduire dans le système ou les tarifs des revenus concédés. Aussi faut-il, à partir du décret de Mouharrem, faire une distinction très nette entre la partie des finances turques administrée par le ministère des finances et celle qui est gérée par le Conseil d'administration de la Dette publique.