VOLUME D'EAU DISTRIBUÉ

E&ux de source

mètrei cubes.

48,426,5oo 68,i33,ioo

5o,oo5,ooo

7i.a4i,4oo

2,5a9,ouo

— de rivière (SeinCt Marne) ». .

— d'Ourcq

— d'Accueil et des puits artésiens

Totaux du volume d'eau distribué. . . .

Recette totale réalisée par le service des eaux . . .

Population de Paris aux diverses époques

Consommation par jour et ( Eau de source .... par habitant ( — de rivière, etc. .

Consommation moyenne journalière. . .

francs.

firancs.

ii,o4a,5oo

fr»nea.

habitanu.

haliitants.

habitants.

66 Utres.

55 litres, lia —

78 litres.

160 Utres.

167 litres.

212 titres'.

1. La cotiHommadoii moyenne journalière «st de 180 litres à Londrea et de 68 litreM à Berlin.

Voici comment se détaille la recette des eaux au projet d< budget de 1900 :

I" Abonnements pour les services publics non municipaux : 6io,5oo fr.

Aux termes de Tarrêté consulaire du 6 prairial an XI, la Ville de Parii est tenue de fournir gratuitement k l'État Teau qui est nécessaire au3 établissements publics dont l'existence est antérieure k la date dudi arrêté. Quant k ceux qui ont été créés depuis, et aux autres établisse ments publics qui n'appartiennent pas k la Ville, il ne leur est fourn d'eau qu'en vertu d'abonnements payés directement k la Caisse munici pale. La fourniture d'eau aux établissements militaires a fait l'objet d'un< convention spéciale du G février 1889. Le produit des abonnements dej établissements publics est évalué comme suit :

Etat (ministères, prisons, service télégraphique) 85, 000 fr

Département (morgue, tribunal de commerce, casernes de gendarmerie) 89,000

Assistance publique (iiôpitaux, hospices, maisons de secours et établissements divers) 48o,ooo

Mont-de-piétc et succursales G,5oo

2° Abonneme.nts potir lks services municipaux ^Recette d*orclre correspondant à la dépense prévue au chap. XI f): 1,086,920 fr.

Abattoirs 84,000

Marchés 28,000

LES REVENUS ORDINAIRES. 5l3

Marché aux bestiaax de La Villette 28,4^0 fr.

Entrepôt du quai Saint-Bernard 21,260

Entrepôt de Bercy 26,260

Collèges communaux et écoles municipales 3 1,000

Écoles et asiles 4^0,000

Casernes municipales (déduction faite de la part à payer

par rÉtat [chap. XVII, art. 6, des recettes]) 86,000

Hôtel de Ville et annexes, mairies et établissements divers. 343, 000

Maisons communales 9»ooo

3* Abonnements aux affegtataires, concessionnaires et autres

OCCUPANTS D*IMMEUBL£S MUNICIPAUX : 3o,l4o fr.

Édifices religieux (produit précédemment classé au i^)

Marchés concédés —

Théâtres —

Chalets de nécessité —

Particuliers logés dans les immeubles municipaux. .

4° Abonnements privés, attachements, produit de la vente DANS LES fontaines biarguandes (JRégic intéressée): 16,699,800 fr.

Par traité en date du 11 juillet 1860, la régie intéressée des eaux de I^aris a été concédée à la Compagnie générale des eaux pour 60 ans, k partir du i^ janvier 1861. Ce traité a été modifié par la convention du ^6 décembre 1867 (délibération du 28 juin 1867) ®^ P^^ ^® traité du 3o mars 1880, passé en exécution d*une délibération du 3i janvier 1880 «t approuvé par décret rendu en Conseil d'État le 16 juillet 1880. Les ^«irîfs pour la vente de Teau, précédemment déterminés par divers arrêtés ^ïi date des 3o novembre 1860, 20 octobre 1862, 9 mars et 28 décembre ï S63, 7 juin 1864, 26 janvier i865, 2 août et 3 novembre 1869, 12 avril ï 876, 12 janvier et 12 avril 1880, et 3i mars 1884, sont remplacés à I>artir du i*' janvier 1896, pour tous les abonnements nouveaux ou re- O^ouvelés, par les tarifs fixés dans le traité du décret en Conseil d'Etat du ^ I novembre 1894.

h* Consommation supplémentaihe résultant de l'applicxation du tout a l'égout 3i3,4oo fr.

6* Redevance pour poinçonnage de compteurs chez les Fabricants (arrêté du 27 janvier i8jj6) 5, 000

7* Emploi de la puissance calorifique de l'eau. — Prévision nouvelle motivée par la redevance k la charge de la Clompagnie Edison pour prise d'eau d'Ourcq dans la canalisation de Paris. (Délibération du i3 juillet 1896; arrêté du ^4 août 1896.) 10,000

5l4 LES BUDGETS DE PARIS.

La vente de l'eau est basée sijr deux tarifs, l'un pour Teat de source, l'autre pour l'eau de rivière.

Le tarif pour la vente de l'eau de source actuellement et vigueur a été voté le i3 juillet 1894 par le Conseil municipa et approuvé le 8 août suivant par arrêté du Préfet de la Seine.

En principe, Teau est payée 35 centimes par mètre cube, d'après \ei indications du compteur; mais si l'eau de source fait mouvoir des engins mécaniques, par la pression qu'elle possède, ce prix est porté à 60 centimes pour l'eau employée comme force motrice' (art. i3 du règlement).

Des modérations de tarif sont accordées dans les conditions suivantes. Dans tout immeuble où les loyers matriciels des locaux habitables ne dépassent pas 800 fr., le propriétaire peut contracter, pour la totalité desdits locaux un abonnement d'eau de source dont le prix est réglé è forfait ainsi qu'il suit :

G fr. pour les logements au-dessous de 3oo fr. ;

9 fr. pour les logements de 3oo fr. k 4oo fr. exclusivement ;

i4 fr* pour les logements de 4oo fr. k 64o fr. exclusivement;

20 fr. pour les logements de 64o fr. k 800 fr. inclusivement.

Les locaux de commerce et ceux d'habitation ayant avec eux une communication intérieure ne seront pas compris dans l'évaluation des loyers et ne pourront jouir des engagements forfaitaires. Leur alimentation en eaux de source doit être entièrement distincte de celle des autres locaux, et leur consommation mesurée k part au moyen de compteurs, le tout conformément aux dispositions qui seront prescrites par l'Administration (art. i4).

Il est accordé une réduction de prix de moitié sur le tarif énoncé à Tarticle i3, dans toutes les maisons dont la valeur matricielle ne dépifisse pas 4oo fr.

La môme faveur est étendue aux maisons d'un revenu supérieur k 4oo fr. et inférieur k 800 fr., mais k condition qu'elles aient plusieurs logements distincts dont un au moins en location (art. i5).

Les dispositions précédentes ne sont applicables qu'aux consommations ne dépassant pas 20 mètres cubes par an et par chaque personne habitant les immeubles y désignés. Les excédents sont payés k raison de 35 centimes le mètre cube.

Le nombre d'habitants qui sert k calculer la partie de la consommation bénéficiant desdits articles est fixé arvant la signature de la police par l'Administration municipale, la Compagnie et les intéressés entendus.

Le nombre d'habitants ainsi arrêté ne peut être changé ultérieurement