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il. Ree«ttea «dmlMS «as budgeta primitif» ; faute de publicuUuu de« compten, on u'a pu inacrire Ica r<>cettt>« efTectaéc*.

On s'aperçoit, en consultant le tableau qui précède, que la

5o8 LES BUDGETS DE PARIS.

somme reçue pour sa pari de bénéfices par la Ville n'est nullement en relation directe avec le nombre de mètres cubes consommés dans Paris, ni, par conséquent, proportionnelle à la redevance de 2 centimes par mètre cube.

Les causes sont celles-ci. Les frais généraux de la compagnie se sont accrus en prévision d'une consommation qui a fait défaut et les bénéfices nets s'en trouvèrent réduits; la mise dans le commerce de brûleurs économiques, la concurrence faite par le pétrole, adopté depuis une quinzaine d'années pour l'éclairage de luxe, enfin l'emploi de plus en plus considérable de l'électricité par les principaux consommateurs de lumière: grands magasins, théâtres, cafés et administrations publiques, n'ont pas permis à la compagnie de développer sa production de telle sorte que les dépenses faites dans ses usines en vue d'une augmentation notable de cette production fussent neutralisées par la progression des recettes.

La compagnie s'efibrça de parer à ces mécomptes en obtenant du Conseil municipal, en échange d'un abaissement immédiat des prix de vente, une prolongation de son monopole. Ses ouvertures ne furent pas accueillies, parce que les concessions offertes ne semblèrent pas suffisantes au Conseil municipal ; mais l'attention du rapporteur de cette affaire, M. Sauton, se trouva attirée, au cours des négociations, sur la manière dont fonctionnait le service d'amortissement du capital et sur la répercussion que le procédé d'amortissement innové après 1872 avait sur le partage des bénéfices.

Le capital de 84 millions, représenté par les actions de la compagnie, s'amortit par voie de tirage au sort. Chaque année, un nombre déterminé d'actions, prévu par un tableau d'amortissement, est désigné pour remboursement par la voie du sort et, en échange de l'action amortie, l'actionnaire remboursé reçoit une action de jouissance ne donnant plus droit au premier dividende conventionnel de 5 p. 100, à servir avant partage avec la Ville parce qu'il est considéré comme intérêt.

D'après le tableau d'amortissement, les 336,ooo actions de-

LES REVENUS OaDINAIRES. SoQ

vaient être remboursées, c'esl-à-dire que la totalité des 84 millions devait être entièrement amortie en 1906, moyennant une refenue annuelle -sur les bénéflces d'une somme fixe de 987,457 fr. 4i c-

Mais, à partir de 1872, la compagnie, au lieu de ne prélever, avant partage des bénéfices, que cette annuité fixe de 987,457 fr. 4i c. et l'intérêt conventionnel pour les actions non amorties, ajouta à son prélèvement l'intérêt de 5 p. 100 qu'elle continue à verser aux actions amorties, transformées en actions de jouissance, diminuant d'autant le reste à partager.

Cette manière de procéder étant en opposition avec ses statuts, la compagnie obtint de ses actionnaires leur modification en 1877 ^^ réussit à faire approuver, par un décret rendu en Conseil d'Etat, cette nouvelle rédaction, sans qu'elle eût été soumise au Conseil municipal, seul représentant de la Ville. Ses comptes furent ainsi admis jusqu'en 1895.

Mais M. Sauton démontra alors que cette adjonction aux j)rélèvements opérés avant partage des bénéfices constituait un double emploi, majorant les dividendes des actions non amor- "lies au détriment du fonds d'amortissement, et diminuant ainsi la part de la Ville. Il fit insérer des réserves en ce sens lors de l'approbation des comptes de 1895. Puis le Conseil, sur son ^rapport, fit intenter à la compagnie, en 1896, un procès devant la juridiction administrative. Au Conseil de préfecture de la Seine, la Ville soutint que, pendant la période d'amortissement, la compagnie n'est autorisée à prélever sur les produits de l'exploitation, avant partage des bénéfices, pour l'amortissement du capital-actions, que l'annuité fixe d'amortissement de 987,457 fr. 4ï c. qui, capitalisée au 3i décembre igoG, reconstituerait intégralement le montant de ce capital et fournirait à cette date les 84 millions de francs nécessaires pour le remboursement de la totalité des actions.

La compagnie prétendait, au contraire, qu'elle est autorisée à prélever, chaque année, sur les produits nets, avant partage des bénéfices, une somme croissante représentant, outre l'an-

5lO ' LES BUDGETS DE PARIS.

nuilé Gxe d'amorlissemeni de 987,467 fr. 4i c-> le produit des intérêts capitalisés à 5 p. 100 de toutes les annuités précédentes.

Le 27 juin 1898, le Conseil de préfecture rendit un arrêt interprétant les traités, dont voici le dispositif :

Article 1". — L'article 6 du traité du 7 février 1870 passé entre la Compagnie parisienne d'éclairage et de chauffage par le gaz et la Ville de Paris est interprété en ce sens :

Que les sommes nécessaires pour annuités d'amortissement des actions k prélever avant tout partage des bénéfices doivent, à l'exclusion de tous autres prélèvements au môme titre, se composer :

1® De la somme de 987,4^7 fr. 4i'C., chiffre précis du taux fixe de capitalisation des 84 millions formant le capital-actions de la Compagnie ;

2^ Des intérêts k 5 p. 100 des actions amorties au fur et k mesure de leur amortissement.

Art. 2. — Les comptes des bénéfices réalisés par la Compagnie seront établis sur la base susindiquée k compter du i^ janvier 1896 jusqu'k la fin de la concession.

Art. 3. — Le surplus des requêtes de la Ville* et de la Compagnie est rejeté.

Art. 4- — La Compagnie parisienne du gaz supportera les dépens de l'instance.

Cet arrêt du Conseil de préfecture est maintenant déféré au Conseil d'État. C'est en vertu de l'arrêt du Conseil de préfecture qu'on porte en recettes i,440)OOofr. qui, aux dépenses, font l'objet d'une réserve non disponible jusqu'à l'arrêt du Conseil d'État.

Chapitre XXI. — Abonnements aux eaux de la Ville, Produit des canaux et de divers immeubles dépendant des établissements hydrauliques.

Cette recette de l'exploitation municipale des eaux a pris, depuis 1876, une importance très remarquable. De 8,973,000

I. Le Conseil de préfecture n'a pas cru pouvoir faire remonter le redressement des comptes d'amortissement au delà du i*' janvier 1896, les réclamations de la Ville ne datant que de cette époque.

LES REVENUS ORDINAIRES. 5ll

francs, elle a passé, en 1898, à 19,040,688 fr. 70 c. et elle est prévue pour 20,068,499 fr. au projet de budget de 1900. Voici comment elle est divisée à ce projet de budget :

Article !«'. — Fourniture d'eau 18,755,960 fr.

Art. 2. — Produit de Texploitation des canaux Saint- Martin, de rOurcq, Saint^Denis et*de leurs dépendances. 1,261,000

Art. 3. — Produit de redevances sur le canal de TOurcq pour déchargement au port de Pantin 10,000

Art. 4- — Produit de location de terrains dépendant des usines du canal de Saint-Maur 1 ,55o

Art. 5. — Produit des immeubles acquis pour la dérivation d*eaux de sources (Vanne, Dhuis et nouvelles dérivations) et redevances pour tolérances sur les immeubles dépendant du service des eaux 24,989

(Location de moulins, prés, herbages, etc.)

Les produits bruts du service des eaux proprement dit sont centralisés à l'article !•' de ce chapitre.

Le gros de la recette prévue est fourni par les abonnements privés (16,699,800 fr.); le surplus, par les abonnements de services municipaux (1,086,920 fr.), recette d'ordre compensée par une dépense correspondante ; par les abonnements de ser- >^ices publics non municipaux et par diverses menues recettes : ^consommation supplémentaire, poinçonnage des compteurs d'eau, etc.

Dans un espace de vingt ans, de 1878 à 1898, le total des recettes des eaux et canaux a donc doublé.

L'organisation du service des eaux est, comme conception générale, l'œuvre de Belgrand qui l'établit sur le principe de la double alimentation : l'eau de source pour les usages domestiques, l'eau de rivière pour l'arrosage, le nettoiement et les usages industriels.

Au chapitre suivant, à l'occasion des dépenses du service des eaux, nous exposerons l'établissement et le fonctionnement de cet important service. Ici, nous n'envisageons que les ressources qu'il procure à la Ville.

Voici les résultais Gnanciers pour une période de vingt e un ans: