Chapitre XXII. — Exploitation des voiries. Vidanges et égouts

Ces recettes sont principalement tirées de l'ancienne voirie et de la nouvelle taxe pour évacuation directe à l'égout, taxe qui va se développant constamment au détriment de l'autre recette.

Nous verrons, aux dépenses du service de l'assainissement, quelle œuvre la Ville de Paris a poursuivie, à travers mille difficultés, pour assurer, dans les meilleures conditions hygiéniques, l'évacuation et l'utilisation des eaux usées et des matières de vidange, pour assainir la Seine après avoir assaini la cité.

La transformation de l'ancien système d'évacuation des eaux usées et des vidanges par le tout à l'égout, en ce moment en voie de réalisation, s'est heurtée à une vive opposition des principaux propriétaires d'immeubles*, et les recettes que la Avilie espérait tirer des droits établis pour l'évacuation directe à l'égout ont fait défaut en partie. D'autre part, mille difQcultés ont été suscitées pour la création des champs d'épandage.

La Chambre syndicale des propriétaires a réussi à faire annuler par le Conseil d'Etat deux arrêtés préfectoraux et aucune mesure coercitive ne peut être prise avant le i" janvier icjoi contre ceux qui, en dépit des lois, arrêtés et règlements, ne pratiquent pas la transformation de leurs locaux afin d'y assurer le tout à l'égout. Ce retard dans l'application du système a porté un grand préjudice aux recettes municipales tirées des égouts. Les sommes destinées aux gages de l'emprunt d'assainissement (1894) ont momentanément fait défaut et il a fallu assurer par des expédients financiers, sur les ressources générales du budget en 1896, 1897, ^^O^) ^^99 ^^ 190^5 1^ service de cet emprunt, service auquel le produit de la taxe spéciale d'évacuation à l'égout devait faire face.

I. L'écoulement direct n'était encore installé que dans i4|a5o immeubles en juin i8

5l8 LES BUDGETS DE PARIS.

Nous avons vu, en étudiant le chapitre XVII des recettes, dans le détail des recettes des eaux, que le produit de la consommation d'eau occasionnée par l'établissement du tout è l'égout est compris dans le total de ces recettes pour 3i3,4oc francs. Il est destiné à assurer le service de l'emprunt de 18943 concurremment avec la somme de 1,567,000 fr., formant l'augmentation de recettes à provenir, en 1900, de l'application de la nouvelle taxe de vidange (L. du 10 juillet 1894) et comprise dans les prévisions du chapitre que nous analysons. C'est en raison de cette destination particuhère que ladite somme de 3i3,4oo fr. n'a pas été comprise dans le produit normal des abonnements.

Elle vient au secours des recettes des égouts et alimente le service de l'emprunt concurremment avec des sommes mises en réserve à cet effet et dont nous parlerons plus loin (au chapitre XXV).

Mais nous sommes convaincus que la Ville est à la fin de ces difficultés. La préférence marquée des locataires riches et aisés pour les maisons pourvues de l'écoulement direct a rang^ du côté du progrès les constructeurs de maisons neuves. La concurrence amènera vite les possesseurs de maisons anciennes à y installer, sans même s'y voir contraindre, le tout à l'égoul avec d'autant plus d'empressement que l'excessive dépense d'eau primitivement nécessaire est maintenant fort réduite. Les champs d'épandage sont installés et l'hostihté des riverains a pris fin

Le tort de l'administration a été de ne pas assez tenii compte de ces difficultés dans les calculs des ressources destinées à gager l'emprunt d'assainissement, car la même réforme les a rencontrées à l'étranger et c'est pour ainsi dire la règle quand s'accomplit un grand progrès troublant d'anciennes habitudes.

Voici le relevé des divers articles de ce chapitre au projet (le budget de 1900 :

Article i*'. — Produit du dépotoir municipal et de la

voirie de TEst 4i>3oofr.

LES REVENUS ORDINAIRES. SlQ

Art. 2. — Rétribution pour récoulement direct des matières liquides dans les égouts et contribution des particuliers dans les frais de curage des branchements d'égouts 2,121,000 fr.

Art. 3. — Supplément des produits des redevances pour écoulement à Tégout résultant de Tapplication de la loi du 10 juillet 1894 1,567,000

Art. 4- — Location du champ d'essai k Gennevilliers et prix de tolérance sur des immeubles dépendant du service d'utilisation des eaux d'égout 3,35o

Art. 5. — Produit de l'exploitation des champs d'épuration d'Achères, des Grésillons et du domaine de Méry . 127,000

Art. 6. — Droit d'occupation du sous-sol de la voie publique pour l'établissement des lignes télégraphiques et téléphoniques autres que celles d'intérêt général. . . . 670,800

Art. 7. — Redevances pour occupation du sous-sol de la

voie publique par des conduites pneumatiques .... 26,800

Art. 8. — Contribution des particuliers dans les dépenses

de construction d'égouts publics 76,000

La location de l'usine de la voirie de l'Est et l'exploitation

du dépotoir municipal sont des produits destinés à disparaître

et, en attendant leur disparition, à s'amoindrir chaque année.

-Avant 1900, les frais d'entretien du dépotoir [voir au chapitre

suivant, le fonctionnement de ce service) et de la voirie de

TEst étaient acquittés directement par les concessionnaires

et usagers; mais la transformation que subit le régime de la

vidange obligera certainement la Ville, à l'expiration du bail

actuel, c'est-à-dire après le mois de mars 1900, à supporter

ces dépenses sans pouvoir trouver de recettes équivalentes. La

recette, admise en 1899 pour 1^6,800 fr., n'est évaluée qu'à

4i,3oo fr. en 1900.

En revanche, la recette inscrite ensuite pour rétribution de

l'écoulement direct àl'égout ne cessera d'augmenter. Elle a été :

En 1876, de 819,809^ »

En 1899, ®'^® ^ ®^^ admise pour 8,121,000 fr. au budget, et, en 1900, elle a été proposée pour le même chiffre, qui sera évidemment dépassé.

Celle recette se divise en :

Écoulement direct k Tégout d'immeubles privés (recette

effective) 2,359,665 Cr.

Écoulement direct à l'égout d'établissements municipaux

(recette d'ordre) 60,000

Écoulement par appareils filtrants ' 798,000

Curage de branchements particuliers » 469,000

Remboursement de frais d'avertissements 2,000

L'article suivant inscrit à part le supplément de produit des redevances pour écoulement à l'égout résultant de l'application de la loi de 1894, qui oblige les propriétaires riverains des voies où les égouts sont aménagés en vue de l'écoulement direct à installer cet écoulement direct dans un délai de trois ans après que notification leur a été faite par arrêté préfecto-. rai. Cette recette doit, concurremment avec celle des eaux, former le service de l'emprunt. Elle est proposée, pour 1900, pour 1,567,000 fr.

Les deux articles suivants se réfèrent aux produits tirés du champ d'essai établi en 1874 à Gennevilliers pour démontrer les bienfaits de l'utilisation agricole des eaux d'égout et des champs nouvellement aménagés à Achères, aux Grésillons et dans la commune de Méry-sur-Oise. Gennevilliers produit 3,35o fr. et les champs d'épuration des domaines d' Achères, des Grésillons et de Méry rapporteront en 1900, au total, 127,000 fr.

Le litige entre la Ville et l'État relatif aux radevances des lignes téléphoniqrues. — L'article 6 enregistre une recette d'un ordre tout à fait différent. C'est une redevance demandée à l'État et à divers pour autorisation de placer dans les égouts construits par la Ville des lignes télégraphiques et téléphoniques. Un litige existe entre la Ville et l'Etat

I. Une fraction de ces recettes provenant de divers établissements municipaux constitue également une inscription pour ordre.

au sujet de cette redevance depuis 1890, tant pour le principe que pour le taux.

La Ville n'entend rien réclamer à l'État pour les lignes télégraphiques d'intérêt général, mais, quand il a repris les lignes téléphoniques que la compagnie créatrice de ces lignes avait obtenu de placer dans les égouts moyennant une redevance annuelle, la Ville a demandé au ministère des postes et télégraphes de continuer à payer cette redevance.

L'État s'est refusé à acquitter ces redevances, prétendant que, contrairement à la théorie de la Ville, les lignes en question constituent un réseau d'intérêt général dispensé du paiement d'une redevance et non des lignes d'intérêt privé; la Ville a intenté un procès devant les tribunaux civils, le Conseil d'Etat s'étant déclaré incompétent. Par jugement du 7 avril 1897, le tribunal, adoptant les conclusions de l'État, a déclaré Ja demande de la Ville non recevable en la forme, les sommes réclamées constituant d'après l'Élat, au cas où elles seraient dues, non pas le prix de l'amodiation d'une partie du domaine oommunal, mais une taxe indirecte.

Conformément à une délibération du 9 juillet 1897, appel a été interjeté en raison de l'intérêt qu'il y a pour la Ville de faire décider que les sommes réclamées ne sont pas un impôt, mais le prix de la location du domaine communal. Dans ce dernier cas, la prescription est de cinq ans, tandis que dans le premier elle serait annale.

Pour affirmer son droit, le Conseil municipal continue à porter en recette, • chaque année, la redevance qu'il réclame à l'État; mais, par contre, en dépense, il place en réserve disponible une somme équivalente, afin de ne pas fausser l'équilibre du budget.

Le surplus des produits de cet article est tiré, comme toutes les recettes de l'article suivant, de redevances payées par des compagnies ou des particuliers pour l'emploi des égouts comme récepteurs de lignes télégraphiques et téléphoniques, et de canalisations d'air.

Enfin, le dernier article enregistre la contribution payée, dans certain cas, par les particuliers pour les dépenses de construction ou d'égouts publics. Cette contribution représente la moitié mise à la charge des propriétaires dans la dépense d'égouts neufs dont ils demandent la construction. La prévision pour 1900 est de 76,000 fr.

Chapitre XXIII. — Recettes et contributions perçues dans divers établissements d'instruction publique. Legs et donations en faveur de l'enseignement primaire. Contribution de VÉtat dans les dépenses de l'enseignement primaire.

Les recettes groupées dans ce chapitre sont de trois natures : redevances diverses perçues dans les écoles et collèges communaux* et produit du travail dans les écoles professionnelles; arrérages de legs et donations en faveur des élèves de l'enseignement primaire et, enfin, participation de l'État dans les charges de la Ville de Paris pour l'enseignement primaire.

Voici comment, au projet de budget de 1900, se répartissent les divers éléments de ces recettes dont le total atteint 4,6 10,1 58 fr. :

Article i". — Recettes du collège Rollin (internat) . . . 694,375 fr.^ Art. 2. — Recettes du collège Chaptal (internat et externat). 547,870 Art. 3. — Recouvrement sur les communes suburbaines des frais d'externat pour les élèves de la banlieue admis dans les écoles primaires supérieures et professionnelles. 157,000 Art. 4- — Recettes de Técole J.-B. Say (internat, école

primaire supérieure) 341,700

Art. 5. — Produit de la fabrication de Técole Boulle . . . 1,000 Art. 6. — Produit de la fabrication de l'école Diderot . . 4,ooo Art. 7. — Recettes de l'école de physique et de chimie . 1,000 Art. 8. — Produit de la fabrication dans les écoles professionnelles de jeunes filles 41,700

Art. 9. — Produit des travaux de l'école Estienne .... 6,000 Art. 10. — Produit des legs et donations en faveur d'établissements de l'enseignement primaire 74,91 3

Art. II. — Contribution de l'Etat dans les dépenses de

l'instruction primaire 2,740,600

I. La Ville possède deux collèges communaux: le collège Rollin et le collège Chaptal^ ce dernier exclusivement consacré à renseignement moderne.

Sur les 694,376 fr. prévus comme recelles du collège Roilin, figure une somme de 73,980 fr. pour bourses et demibourses. Le collège Rollin aura, en 1900, suivant les prévisions actuelles, i5o internes, 266 demi-pensionnaires et 882 externes, soit un total de 1,297 élèves libres ou boursiers.

Pour les 1,4 10 élèves du collège Chaptal, on compte i5o internes, 35o demi-pensionnaires et 910 externes. Les recettes de l'établissement sont évaluées à 445,870 fr. et les bourses et demi-bourses municipales à 102,000 fr. Dans les recettes du collège entrent pour i5,ooo fr. de bourses départementales et 7,000 fr. de bourses créées par divers particuliers.

L'article suivant résulte de l'admission dans les écoles primaires supérieures et professionnelles de la Ville de Paris de jeunes gens de la banlieue. Les admissions ont lieu au concours et les élèves qui habitent Paris n'ont à verser aucune rétribution, quelle que soit leur situation de fortune.

Quelques communes émirent la prétention de faire admettre les élèves du département de la Seine gratuitement ; mais le ministre de l'instruction publique n'accueillit pas cette réclamation injustifiée. La question a été réglée de la manière suivante :

Aux termes des délibérations du Conseil municipal en date des 3o juin 1886, 10 avril 1889, 21 novembre 1892 et 27 mars 1893, l'admission des élèves de la banlieue dans les établissements d'enseignement primaire supérieur de Paris est subordonnée, entre autres conditions, au paiement à la Ville de Paris, par les communes auxquelles appartiennent les candidats admis, d'une somme annuelle de 200 fr. par élève.

Par délibérations des 28 et 3o décembre 1890, le Conseil municipal a étendu à l'école de physique et de chimie industrielles l'application des dispositions de la délibération du 10 avril 1889.

Ces frais d'externat peuvent être remboursés aux communes par prélèvement sur le fonds de réserve de l'octroi de banlieue.

Ce prélèvement pour 1900 a été fixé, comme pour 1899, à 100,000 fr.

En outre, les communes suburbaines se sont engagées à payer sur leurs propres ressources, pour l'année scolaire 1 899-1 900, en faveur d'enfants admis dans les écoles supérieures et professionnelles de Paris, des subventions dont l'ensemble représente 67,000

Total 167,000 fr.

L'école primaire supérieure J.-B. Say recevra en 1900: 160 internes, 200 demi-pensionnaires et 490 externes, au total 85o élèves. Sur les 341,700 fr. de recette prévue, ûgurent 35,4oo francs pour bourses municipales. C'est le seul établissement de ce genre recevant des internes. Les écoles Turgot, Arago, Colhert, etc., ne sont que des externats.

Pour les articles 5, 6, 8 et 9, on prévoit le produit de la vente des objets fabriqués par les élèves des écoles professionnelles. La nature même de l'enseignement fait que ces produits sont beaucoup plus forts pour les écoles professionnelles de filles et pour l'école du livre (école Estienne) que pour les autres.

Quant à l'article 7, il ne s'agit que du produit fourni par des chimistes libres, admis moyennant une rétribution de 5o fr. par mois, pour manipulations dans les laboratoires d'études et de recherches de l'école municipale de physique et de chimie.

L'article i o enregistre le produit de diverses libéralités faites par dons ou legs à la Ville de Paris en faveur de l'enseignement primaire sans destination spéciale ou en faveur des enfants de telle ou telle école, de tel arrondissement ou de telle paroisse.

Le produit des dons et legs sans destination spéciale doit être compris dans l'ensemble des ressources au moyen desquelles la Ville pourvoit à l'entretien des bâtiments scolaires

(L. du i5 mars i85o, art. 4o; L. du lo avril 1867, art. i4j et L. du 16 juin 1881). Quand on veut faire proGter les enfants du produit de sa libéralité, il est donc essentiel de lui donner une afTectation aussi bien déterminée que possible. Faute de cela, il y a chaque année près de 8,000 (r. produits par des libéralités qui viennent simplement concourir aux dépenses d'entretien des écoles.

La Ville distribue en prix spéciaux, en livrets de caisse d'épargne et en bourses d'entretien dans les écoles primaires supérieures et dans les écoles professionnelles de GUes et de garçons environ 69,000 fr., grâce à la générosité de diverses personnes, dont plusieurs de nationalité étrangère.

La revendication financière concernant les centimes de l'enseignement. — Enfin, l'article 1 1 inscrit la somme que l'État reverse à la Ville pour le paiement du personnel de l'instruction primaire. Ce versement a provoqué des réclamations de la part du Conseil municipal, qui demande que la loi ne transforme pas cette mesure en surtaxe au profit de l'État et au détriment de la Ville de Paris.

La loi du 19 juin 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire et les traitements du personnel de ce service porte, dans son article 2, que les traitements du personnel enseignant sont à la charge de l'État. Elle décide en outre, par les articles 27 et 28, que les 4 centimes communaux et les 4 centimes départementaux affectés aux dépenses obligatoires de l'enseignement primaire sont supprimés et remplacés par une imposition de 8 centimes dont le produit sera inscrit au budget de l'État.

Antérieurement à la loi du 26 décembre 1890, la Ville versait son contingent dans lès caisses de l'Etat, qui restait chargé du paiement de tous les traitements de l'enseignement primaire. Cette loi a décidé, au contraire, que l'Etat verserait sa contribution à la Ville, qui serait chargée d'opérer les paiements.

5^6 LES BUDGETS DE PAHIb.

En apparence, l'Etat paye au moyen des centimes nouveaux toutes les dépenses mises à sa charge par l'article 2 de la lû\ du 19 juin 1889.

Mais la loi du 19 juin 1889 dispose en son article 12 que*. « Dans aucun cas, la part contributive de l'État n'excédera \e produit des 4 centimes. y>

Cette disposition a pour effet d'exonérer l'État d'une ciiépense d'environ 1,800,000 fr. En effet, à Paris, les traitemcHcals légaux de tout le personnel de l'enseignement primaire, fc^ lémentaire ou supérieur, s'élèvent à plus de 4>S5o,ooo lEr., tandis que les 4 centimes actuellement reversés par l'Éta^B à titre de subvention produisent seulement 2,740,000 fr.

Paris se trouve donc placé dans une situation exceptionnizziellement défavorable, comparativement à toutes les autres cczzzDmmunes.

L'observation en a été faite lors du vote de la loi et, à ce moment, M. Buisson, commissaire du Gouvernement, a décHBar^ au Pariement que si Paris ne gagnait rien sur l'État, l'Etat — ^ n^ gagnerait rien sur Paris et qu'il y aurait lieu d'établir un r^fc'wo- (lus vivendi acceptable pour les deux parties (V. Journal c^^ffl' ciel, séance du 21 juin 1889 [Sénat], page 777).

Cette déclaration n'a pas été suivie d'effet et la Ville corn- ^^ nue de supporter, en yertu-d'une disposition exceptionnelle === àe la loi, une surcharge annuelle de i;&>o,ooo fr.

Le résultat est d'autant moins acceptabp^ que, sur le proc^JuA des anciens centimes départementaux, soit *>2,8 70,000 fr. en chiffres ronds, perçu actuellement par le Tr^^ï* P^ur iSfon propre compte au lieux et place du département, ijl'^^ vetrse, pour dépenses de l'enseignement dans le départem^^ ^® ^^ Seine, qu'une somme d'environ 1,860,000 fr. (mandats é'ï?^ ^^ 1898), réalisant ainsi une ressource flette de i million auV triment des contribuables parisiens, qui participent pour neuf dixièmes au paiement des impôts perçus dans le départe^ ment de la Seine.

Jusqu'à ce jour, les réclamations de la Ville n'ont pas éf

accueillies par rElat. Elles sont cependant fondées et il est fâcheux qu'un accord ne soit pas intervenu.

Les recettes diverses de renseignement sont restées stationlaires ; avant la loi de gratuité, la Ville avait accordé la grauité à tous ses externats primaires.

Depuis 1876, les recettes de renseignement, non compris le •eversement des produits des 4 centimes par l'État, ont été les suivantes :

En 1876 1,996,769^64

CHAPimB XXIV. — Contribution de VÉtat dans les dépenses de la police municipale et Recettes de la Préfecture de police.

Ce n'est que depuis 1897 que figurent à la suite de la contribution de l'Etat dans les charges de la police municipale, iu budget municipal, les diverses recettes opérées par la Pré- Tecture de police et qui, auparavant, ne se trouvaient inscrites qu'au budget spécial de cette administration.

L'ensemble des prévisions de recettes de cet important chapitre, pour 1900, atteint un total de 18,482,986 fr., dont io,556,8o5 fonnent la contribution normale de l'État et i million 753,000 fr. forment une contribution temporaire due à l'augmentation passagère du personnel de la Préfecture de police (agents et sapeurs-pompiers) pendant la durée de l'Exposition universelle de 1900.

Voici le détail, par articles, des diverses recettes groupées dans ce chapitre :

article I*'. — Contribution de l*État dans les dépenses de la police municipale io,556,8o5 fr.

5l8 LES BUDGETS DE PARIS.

Art. I bis, — Contribution de l'État dans les dépenses d'augmentation d'effectifs de la police municipale pendant l'Exposition 1,282,000 fr.

Art. I ter. — Contribution de l'État dans les indemnités allouées aux agents inférieurs k l'occasion de l'Exposition 47 1 »ooo

Art. a. — Remboursement par divers des traitements, frais

et indemnités pour agents détachés en service spécial . 31,990

Art. 3. — Services payés de la police municipale. . . . 44^^000

Art. 4- — Rétributions versées par les entrepreneurs de spectacles, bals, concerts, etc., pour services payés des sapeurs-pompiers 96,000

Art. 5. — Subvention de l'État pour dépenses d'achat et

d'entretien du matériel d'incendie 47»35i

Art. 6. — Remboursement du traitement des commissaires de police attachés au service de la garantie des matières d'or et d'argent i4»4oo

Art. 7. — Remboursement des frais du service médical

et pharmaceutique de nuit 26,000

Art. 8. — Recettes du laboratoire municipal de chimie . 5o,ooo

Art. 9. — Contribution de l'État aux dépenses du laboratoire municipal 5o,ooo

Art. 10. — Contribution du département aux dépenses

du laboratoire municipal 54» 100

Art. II. — Contribution du département aux dépenses du

dispensaire de salubrité 2,4oo

Art. 12. — Contribution du département dans les dépenses de l'éclairage de la Préfecture de police. . . . 6,000

'Art. i3. r— Contribution du département dans les dépenses de fourniture d'eau de la Préfecture de police. 44o

Art. i4- — Contributions fournies par diverses compagnies (omnibus, tramways, voitures) 3o,ooo

Art. i5. — Part revenant k la Ville dans le prix des pei^

mis de chasse 72,000

Art. 16. — Remboursement des frais de timbre de per^

missions délivrées par la Préfecture de police .... 5o,ooo

Art. 17. — Produit de la délivrance des cartes de vélo-

cipédistes et livrets divers • 3, 000

Art. 18. — Produits de la fourrière (rue de Pontoise) . . i6,5oo

Art. 19. — Produits divers de la Préfecture de police. . 21,000

Art. 20. — Recettes du service de l'identité judiciaire. . 3, 000

Art. 21. — Versement destiné k constituer le fonds de

retraite des forts de la Halle i55,ooo

Art. 22. — Revenu du fonds de secours k distribuer en

temps d'épidémie 1,000

La contribution de l'Etat représente théoriquement moitié des dépenses de la Ville de Paris pour la police municipale. La dépense incombant à la Ville est obligatoire et, en cas de refus du Conseil municipal, est inscrite d'office.

Le chiffre de cette contribution, de 1872 à 1877, était de 6,929,425 fr. (L. des 25 et 3 1 janvier 1872). Il a été fixé à 7,693,825 fr. par la loi des 24-25 décembre 1878, à la suite de l^augmentation de traitement accordée aux gardiens de la paix (délibération du Conseil municipal du i4 mai 1878).

La contribution a ensuite été portée à 7,982,575 fr., en exéoution de la loi du 3o août 1890, par suite de la création de 3oo nouveaux gardiens, à partir du 1" juillet 1890 (délibération du 2 avril 1890; L. du 3o août 1890).

Elle a été augmentée de 2,507,375 fr. 5o c, en exécution de la loi du 26 juillet 1892, par suite d'une nouvelle augmentation de la solde (délibération du 22 juillet 1892) et de l'effectif des gardiens de la paix et des inspecteurs de police à partir du i«' juillet 1892.

* La délibération du 8 juillet 1898 et la loi du 24 décembre suivant ont eu pour effet, par suite du relèvement de l'indemnité annuelle de logement allouée aux agents de la police municipale, d'élever jie 66,855 fr. la contribution de l'Et^ fixée précédemment à 10,489,950 fr. par la loi précitée du 26 juillet 1892.

Le Conseil municipal ayant refusé d'inscrire, en 1892, à son budget une dépense de i,4o5,ooo fr. destinée à augmenter de i,25o nouveaux gardiens de la paix ou inspecteurs l'effectif des agents de la police parisienne pendant le deuxième semestre de l'année 1892, la dépense fut inscrite d'office par décret du 16 août 1892. Ce fait a motivé une décision du Conseil d'État très importante. Notification du décret fut faite par le ministre de l'intérieur au préfet de la Seine, pendant les vacances du Conseil municipal; mais l'assemblée communale ne fut naturellement saisie de ce décret qu'à sa rentrée. Elle décida, en décembre, d'tMi demaniler au Conseil d'État l'ajinula-

BUD6ETS DE PAHIS. 34

53o LES BUDGETS DE PARIS.

lion pour excès de pouvoir. La décision du Conseil d'Élat n'intervint que le 27 mai 1898; mais elle ne porta pas sur le fond. La section du contentieux s'est bornée à décider que la requête de la Ville n'était pas recevable, le Conseil municipal ne s'étant pas pourvu dans le délai de trois mois, à dater de la notification, imparti par le décret du 22 juillet 1806. C'est une nouvelle jurisprudence de la haute assemblée, des plus regrettables pour la Ville de Paris et contraire à la jurisprudence antérieure en pareils cas. Nous n'entendons pas instituer ici une discussion sur la question de savoir si le décret incriminé constitue ou non un excès de pouvoir; mais nous signalons à l'attention du Conseil municipal et aussi à la vigilance des bureaux de la Préfecture de la Seine la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État, qui risquerait de rendre vaine toute action en recours de la Ville de Paris si les ministres intéressés prenaient la fâcheuse habitude de notifier ces sortes de décrets d'inscriptioa d'office dès les vacances de l'assemblée communale, vacances qui durent généralement trois mois. Ce serait chose grave, au point de vue des principes de justice, que de restreindre le droit, déjà si limité, qu'a la Ville de recourir au Conseil d'État contre les actes d'autorité injustifiés des représentants de l'Etat.

Les articles i bis et i ter inscrivent des recettes d'ordre provisoires se référant à l'Exposition. Ce ne sont pas des recettes normales.

L'article 2 enregistre le remboursement d'agents de la siV reté mis à la disposition de :

ioL*Etat. — Deux agents de la sûreté détachés au Trésor (Service des amendes) [Décision ministérielle du 8 août 18^0]. 5,285 fr.

2® Le département de la Seine. — Contributions dans les dépenses de sûreté (Inspection des établissements classés) [Délibération du Conseil général du 28 décembre 1897]. . 5,ooo

3° La Société du Marché du Château-d'Eau. — Contribution dans le traitement et les frais de Tinspecteur de police de ce marché (Traité du 25 avril i854) 1,700

A reporter 1 1,985 fr.

Report 11,985 fr.

4** La Société centrale des chasseurs. — Traitements de quatre agents de la sûreté (un brigadier et trois inspecteurs employés plus spécialement à la répression du braconnage) [Délibération du Conseil municipal du 24 avril 1896] . . . 11, 126

5® La Banque de France. — Traitements de deux agents de la sûreté, détachés auprès de l'administration de cet établissement (Délibération du Conseil municipal du 20 juin 1 898). kfiko

6** La Chambre des commissaires-priseurs. — Traitements de deux agents de la sûreté, détachés k la surveillance de l'Hôtel des ventes (Délibération du Conseil municipal du

20 juin 1898) 4»24o

Total 81,990 fr.

L'article 3 totalise les recettes opérées par la police municipale pour services payés pour cérémonies privées, bals, spectacles et concerts, courses, etc. En 1897, les officiers de paix ont reçu pour ces services 7,895 fr. et les agents de tous grades 4i2,352 fr. 20 c.

La recette inscrite pour 1899 avait été portée à 435,ooo fr.; celle prévue pour 1900 est encore augmentée de 10,000 fr. De plus en plus, la population prend l'habitude de demander, dans certains cas, le concours d'agents qu'elle rétribue.

L'article 4 est analogue au précédent; il enregistre les recettes payées pour les services de sapeurs-pompiers par les directeurs de théâtres et autres établissements analogues. La recette pour 1897 ^ ^^^ ^^ io3,4o5 fr. C'est une somme inférieure des deux tiers à la dépense totale du service des sapeurs-pompiers dans les théâtres, bals, concerts, etc., qui a atteint, en 1897, ^97>^68 fr. 70 c. Pour 1900, la recette prévue est inférieure à celle admise pour 1899, soit 96,000 fr. au lieu de io5,ooo fr.

L'article 5 résulte de l'application à Paris d'une disposition de le loi de finances du i3 avril 1898, qui accorde aux communes le concours de l'État pour acquisition de matériel d'incendie. C'est, comme les articles 6 et 7, une simple inscription pour ordre avec la contre-inscription d'une dépense égale. • Les articles 8 à 10 enregistrent les recettes du laboratoire

municipal de chimie ; mais, bien que TÉlal use volontiers de ce laboratoire pour ses services, il se refuse à acquitter la dépense que le Conseil inscrit chaque année à sa charge et «qui tombe en non-valeur.

Les articles qui forment le surplus de ce chapitre ne nécessitent pas d'autres observations, si ce n'est le dernier. Ce revenu des fonds à distribuer en cas d'épidémie a été constitué à la suite d'une souscription publique faite en i865 en faveur des cholériques. Les opérations de recette et de dépense de ce fonds ont été rattachées au budget de la Ville de Paris depuis 1896.

Chapithe XXV. — Recettes diverses et imprévues.

La plupart des recettes groupées à ce chapitre sont des inscriptions pour ordre.

Voici rénumération des articles au projet de budget de 1900 :

Article i''. — Arrérages d'une rente provenant du legs de M. Forney et affectée à Tentretien de la bibliothèque professionnelle d'art et d'industrie, dite bibliothèque Forney 7,io5fr.

Art. 2. — Arrérages d'une rente provenant du legs de ]y|me yve Tridou et affectée à l'accroissement de la bibliothèque municipale, impasse d'Oran, dite bibliothèque Gustave-Tridon ; 2,33 1

Art. 3. — Arrérages de renies provenant de legs faits k l'ancienne commune d'Auteuil et affectées k des services religieux 55

Art. 4* — Arrérages de rentes nominatives sur l'État, appartenant k la Ville, affectées k la garantie du remplacement, par le Trésor public, de titres au porteur détruits dans l'incendie de l'Hôtel de Ville 4>i62

Art. 5. — Intérêts de capitaux et de créances appartenant k la Ville 6o,ooe

Art. 6. — Indemnités attribuées k la Ville de Paris en raison des engagements volontaires pour l'armée, contractés dans les mairies de Paris 5,ooo

Art. 7. — Droit de dépôt des modèles dans une salle des

conseils de prud'hommes 17,000

Art. 8. — Observatoire de Montsouris. Contribution du département de la Seine pour analyses 16,700 fr.

Art. 9. — Observatoire de Montsouris. Contribution du service d'assainissement 6,000

Art. 10. — Observatoire de Montsouris. Recettes accidentelles 6,000

Art. II. — Reversement au budget de ressources antérieurement approvisionnées pour le service de l'emprunt 1894-1896 2,146,990

Art. 12. — Recouvrement par la caisse municipale de sommes indûment payées pour différents motifs . . . . 200,000

Art. i3. — Excédents de versements sur taxes municipales non réclamés au bout de cinq ans 1,000

Art. i4- — Produit de la vente du plan de Paris .... 4)000

Art. i5. — Produit de la vente de Tatlas des carrières souterraines de Paris 1,000

Art. 16. — Produit de la vente du Bulletin municipal et des annonces de ce journal 62,170

Art. 17. — Produit de la vente de diverses publications faites par la Ville de Paris 3, 200

Art. 18. — Produit de la location du linge dans les piscines municipales 4i)900

Art. 19. — Recettes imprévues 85, 000

Les trois premiers articles enregistrent le produit de sommes léguées, à la Ville.

La bibliothèque Forney est une bibliothèque d'art industriel, plus particulièrement de l'art du mobilier, fondée à l'aide d'un legs important fait par M. Forney à la Ville. Sur ce legs, une sommef de 179,988 fr. 10 c. a été employée à l'acquisition de 7,io5 fr. de rente sur l'État 3 p. 100, dont les arrérages sont affectés à l'entretien et au fonctionnement de cette bibliothèque.

Par testament olographe en date du i'^ août 1889, M"* veuve Tridon a fait don à la Ville de Paris d'une somme de 90,000 francs pour la fondation d'une bibliothèque municipale. Ce legs a ét^accepté par arrêté du 9 novembre 1896, conformément à une délibération du Conseil municipal du 21 octobre 1895. Le produit, déduction faite des droits et frais s'élevantà 10,618 fr., a été placé en rente 3 p. 100 sur l'Etat français

pour les arrérages être affectés à raccroissemenl et à rentrelien de la bibliothèque municipale, impasse d'Oran, i8* arrondissement, dénommée désormais ce bibliothèque Gustave-Tridon ».

L'article 4 enregistre les arrérages de legs anciens acceptés par la commune d'Auteuil et dont la Ville a assumé les charges lors de l'annexion de cette commune.

L'article 5 note le produit de cautionnements spéciaux déposés par la Ville au ministère des finances. Ces cautionnements seront restitués à la Ville en 1904.

La recette de 60,000 fr. inscrite à l'article 6 est une recette effective produite par le domaine et représente, pour la majeure partie, les intérêts à percevoir sur le prix de ventes d'immeubles du domaine de la Ville. On porte aussi à cette place, d'une manière générale, tous les intérêts de capitaux autres que ceux déposés au Trésor ou à la Banque, perçus au profit de la Ville.

L'article suivant enregistre les indemnités perçues par la Ville en vertu de décisions du ministre de la guerre des 12 décembre 181 8, 23 février 1 833 et 4 février i885.

Afin d'indemniser les administrations municipales des frais que nécessite l'établissement des actes d'engagement^ volontaire dans les armées de terre et de mer, il est alloué une indemnité fixe à chaque mairie de chef-lieu de canton (à Paris, d'arrondissement) pour chacun des actes qu'elle reçoit.

Le taux de cette indemnité, qui avait été primitivement fixé à 3 fr. pour chacun des 26 premiers engagements, à 2 fr. pour chacun des 76 suivants et à i fr. pour les autres, a été ramené uniformément à i fr. pour tous les engagements, par une circulaire ministérielle du 4 février i885.

C'est une inscription pour ordre.

L'article 7 a trait à la redevance que paient les propriétaires de modèles ou de dessins qui veulent s'en réserver le^nonopole en effectuant un dépôt, conformément à la loi du 18 mars 1806.

Les articles 8 à 10 enregistrent les recettes réalisées par l'observatoire météorologique de Montsouris. Ce sont des ins-

criptîoiis d'ordre. Le laboratoire de l'observatoire de Montsouris analyse l'eau de source et de rivière, l'eau et l'air des égouts de Paris et du département.

La contribution du département s'applique à ces analyses et à la publication des bulletins météorologi({ucs qui indiquent le temps probable. Yoici comment elle se décompose :

Analyse des eaux 12,000 fr.

Laboratoire de bactériologie 2,5oo

Observatoire de la tour Saint-Jacques. . 1,200

L'article 1 1 nécessite quelques éclaircissements.

L'emprunt de 1894, réalisable par fractions successives, a été doté par l'inscription au budget de 1895 d'un crédit de 595,000 fr. et au budget de 1896 d'un crédit de i million de francs.

Ces deux sommes ont été transportées à un compte spécial hors budget, § i", n® 79. Ce compte était destiné à recevoir en réserve la portion des crédits inscrits aux budgets successifs pour le service de l'emprunt et dont il n'était pas fait immédiatement emploi. 11 s'est accru en 1898 et 1899 et s'accroîtra en 1900 des sommes affectées, par délibération du Conseil municipal du 5 novembre 1897, au complément éventuel du gage de l'emprunt jusqu'à concurrence de 4)20o,ooo fr.

Par contre, le même compte devait, au moyen de reversements au budget, fournir le complément de dotation indispensable aux charges annuelles de l'emprunt, après application à ces charges: i** du produit de la taxe de vidange ; 2® du supplément de produit de la consommation d'eau, évalué à 20 p. 100 du supplément de ladite taxe. Nous avons mentionné plus haut ces deux recettes.

La reprise à exercer sur ledit compte en 1900 est évaluée

à 2,146,900 fr.

alors qu'elle était seulement en 1899 de. . . . i,3;")o,575

L'augmentation qui en résulte, soit 796,825 fr.

provient principalcmeut de l'anticipation, au cours de l'année

1899, des émissions partielles qui ne devaient être réalisées qu'en 1900 et 1901, le tout conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 mars 1899.

L'article 12 a un libellé qui peut surprendre au premier abord. Mais, à la réflexion, sur un mouvemjnt^de fonds qui dépasse i milliard, on comprend qu'il se produise des erreurs de versement, comme des erreurs d'encaissement. Le service de la caisse et du contrôle redresse ces erreurs. En ce qui touche aux recettes, la caisse a recouvré comme sommes indûment payées :

• En 1894 143,069^20

En 1895 245,111 39

En 1896 i86,853 97

En 1897 267,423 87

En 1898 i63,53o 84

Le chiflre prévu au projet de budget de 1900 résulte de la moyenne de ces cinq exercices.

L'article suivant est inscrit pour -permettre de suivre une prescription du règlement sur la comptabilité de la Ville de Paris. Aux termes de ce règlement,- toute somme indûment payée sur une taxe municipale peut être restituée d'oJGce par le comptable qui l'a encaissée, jusqu'à l'expiration de la cinquième année qui suit la clôture de l'exercice. Au i*' janvier de la sixième année, les sommes non réclamées sont transportées aux recettes budgétaires.

Les articles i4 à 17 enregistrent les produits des publications faites par la Ville de Paris. Comme toutes les publications officielles, elles se vendent relativement peu.

L'article 18 constitue une inscription de recette effective (irée des piscines créées depuis quelques années par la Ville. La location du linge aux baigneurs a fait l'objet d'adjudications qui ont produit une redevance annuelle de 4i>900 fr. pour les trois piscines municipales.

L'article 19 (recettes imprévues) a été fixé, au projet de budget de 1900, à 85,ooo fr., chiffre qui résulte des produits constatés les trois dernières années.

Le chapitre XXVI, qui termine la série des recettes du service ordinaire, enregistre dans son article unique les Produits de Fexercice i8gg et des exercices antérieurs non constatés au compte et qui seraient à réaliser en 1900. C'est une recette d'une importance variable qui est prévue pour 100,000 fr., mais qu'on ne peut chiffrer exactement.

Si nous classons maintenant dans Tordre que nous avons indiqué au début de ce chapitre les divers articles de recette que nous venons d'étudier et que nous comparions au projet de budget dressé pour 1900 le budget primitif voté dix ans auparavant, pour 1891, voici quels chiffres nous obtiendrons :