CHAPITRE VII
Sommaire. — Détermination des dépenses normales d'après le projet de budget de 1900. — Examen détaillé de ces dépenses. — Chapitre I«^. Dette municipale. — Chapitre II. Charges de la Ville envers l'État^ frais de perception par les agents du Trésor^ restitution des sommes indûment perçues. — L'exonération de la taxe personnelle et l'atténuation du tarif de la taxe mobilière; relevé de i8o5 à 1900; exemple de taxe dégressive. — Chapitre III. Charges de l'octroi. — Chapitre IV. Administration centrale de la préfecture^ de la caisse municipale et des mairies d'arrondissement ; la question de la réforme du personnel. — Les dépenses du matériel. — Valeur du mobilier de la Ville. — Chapitre V. Pensions et secours. — La question des caisses de retraite. — Création d'une retraite pour les ouvriers des services municipaux. — Chapitre VI. Dépenses des mairies d'arroûdissement. — Chapitre VII. Frais de régie et d'exploitation du domaine de la Ville. — Évaluations du domaine de la Ville. — Le système logismographique. — Chapitre VIII. Travaux sanitaires. — Exploitation des voiries.
— Assainissement de l'habitation. — Chapitre IX. Inhumations. — Les cimetières de Paris. — Chapitre X. Affaires militaires. — Postes de sapeurs-pompiers, de sûreté et de police^ corps de garde et casernes. — Loyer des commissariats de police. — Chapitre XI. Garde républicaine. — Revendications financières de la Ville au sujet de sa contribution dans cette dépense^ — Chapitre XII. Travaux de Paris. — La nouvelle organisation en deux directions. — Services techniques : personnel et matériel. — Chapitre XIII. Architecture et beaux-arts. — La nouvelle organisation du service. — L'entretien des immeubles de la Ville. — Les dépenses artistiques. — Les fêtes de l'Hôtel de Ville. — Chapitre XIV. Voirie. — Chapitre XV. Dépenses de la voie publique. — Établissement du pavé de Paris. — Ce- qu'il a coûté depuis le commencement du siècle.
— La dépense d'entretien du pavage et des trottoirs. — Prix des divers modes de revêtement. — Variation des prix de main-d'œuvre. — Valeur actuelle du sol des voies publiques. — Le balayage et le nettoiement. — L'enlèvement des boues et immondices. — Chapitre XVI. Promenades et plantations. — Éclairage.
— Voitures. — Dépenses de premier établissement des squares, parcs et jardins.
— Dépenses d'entretien des promenades et plantations. — Personnel et matériel.— Dépenses de premier établissement des bois, promenades et plantations.
— Valeur marchande de* arbres, arbustes et plantes de la Ville. ~ Dépenses d'entretien. — Création du matériel de rëclairage public. — Dépenses de premier établissement. — La progression des dépenses d'entretien et de fonctionnement des diverses catégories d'appareils depuis 1871. — Les charges actuelles de réclairage. — Dépenses du service des concessions sur la voie publique e( des voitures. — Chapitre XVII. Eaux et égouts. — L'exploitation municipale et la régie intéressée de l'ancienne compagnie des eaux. — Rachat de la compagnie. — Comparaison du volume d'eau amené â Paris et de la dépense du service en 1878, 1889 et i8g8. — Valeur du matériel et prix de revient du mètre cube d'eau du service privé et du service public. — Dépenses récentes et dépenses prévues. — Dépenses d'entretien des eaux et égouts. — Salaires du personnel ouvrier du service. — Chapitre XVIII. Collège RoUin. — Bourses dans les lycées et dans divers établissements spéciaux. — Subventions à des établissements d'enseignement supérieur. — Chapitre XIX. Instruction primaire et écoles supérieures et professionnelles. — Cantines scolaires. — Classes de garde. — Écoles maternelles^ écoles primaires/ classes d'adultes. — Collèges municipaux. — Ecoles primaires supérieures. — Ecoles techniques et profefr> sionnellcs. — Subventions aux diverses œuvres d'enseignement. — Internat municipal. — Chapitre XX. Assistance publique. — Aliénés. — Enfants assistés. — Établissements de bienfaisance. — Comparaison des subventions de la Ville et des services rendus à diverses époques depuis 1872. — La progression comparée du budget de l'assistance publique et des charges d'assistance du budget communal. — Chapitre XXI. Dépenses diverses. — Chapitre XXI bis. Dépenses relatives à l'Exposition universelle. — Chapitre XXII. Dépenses de la Préfecture de police à la charge de la Ville de Paris. — Progression des dépenses et contributions de l'P^tat de 1876 â 1900. Le budget spécial de la Préfecture de police. — Administration centrale. — Police municipale. — Laboratoire municipal. — Service de défense contre l'incendie. — La question de la participation des compagnies d'assurances dans ces dépenses. — Chapitres XXIII à XXVI. Les réserves. — Réserve disponible et réserves indisponibles.
Comme pour les recettes permanentes nous établirons, d'après les propositions de l'administration pour 1900, la situation actuelle des dépenses normales, permanentes, de la ville de Paris, celles inscrites au service ordinaire. Nous donnerons, en analysant les articles des divers chapitres, le plus grand nombre d'explications possible ; mais, naturellement, nous ne décrirons pas en détail tous les services municipaux.
Voici le résumé, par chapitres, des dépenses ordinaires d'après le projet de budget de 1900.
Tableau.
CHAPI- TRES.
D&8IQMATION DBB DÉPENSES.
la
ao
ai bis aa a3
Dette manicipale
Charges de la Ville envers TÉtat. Frais de perception par les agents da Trésor. Restitation de sommes indûment perçues
Octroi
Administration centrale de la préfecture. — Caisse municipale. — Mairies d*arrondissement
Pensions et secours. — Emploi de dons et legs pour des œuvres de bienfaisance
Dépenses des mairies d'arrondissement
Frais de régie et d'exploitation du domaine de la Ville, des halles, marchés, etc
Travaux sanitaires. — Exploitation des voiries. — Assainissement de rhabitation
Inhumations
Afbires militaires. — Sapeurs-pompiers. — Postes de sûreté. — Corps de garde et casernes
Garde républicaine
Travaux de Paris (services techniques : personnel, matériel et divers)
Architecture et beaux-arts
Voirie
Voie publique
Promenades et plantations. — Éclairage. — Voitures, etc
Eaux et égouts
Collège Rollin. — Bourses dans les lycées et dans divers établissements spéciaux. — Subventions à des établissements d'enseignement supérieur
Instruction primaire et écoles supérieures et professionnelles ....
Assistance publique. — Aliénés. — Enfants assistés. — Etablissements de bienfaisance
Dépenses diverses
Dépenses relatives à l'Exposition universelle
Dépenses de la Préfecture de police
Fonds de réserve du service ordinaire
Réserve spéciale non disponible
Réserve spéciale pour complément éventuel du gage de rem[>runt de
Provision pour les dépenses des exercices clos non constatées au compte
Total des dépenses ordinaires
iia,oad,5i5f8C
6,iio,5oo »
ii,2a6,7(>4 »
io,i/i8,A55 3o
a,84i,594 ag 856,a3o •
ACi,6C5 * 1,745,498 3a
5,gi4,6i3 »
ii,aa8,020 »
i^Gaf), a8,go2,
ioo,0(;o
L^année 1900 comporte, d'après ce relevé, diverses charges passagères qu'il faut déduir? de cette somme pour obtenir le total vrai représentant exactement les charges permanentes actuelles de la Ville de Paris.
Ce sont :
I® Les dépenses relatives k TExposition
2® Le fonds de réserve non disponible '.....
A reporter.
I. Cette réserve non disponible est destinée à parer : lo au non-recouvrement de diverses créances sur TÉtat, savoir : loyer pour réseau téléphonique : 569,900 fr. ; remboursement des firais d'entretien du pavé de Paris, i million de francs ; contribution dans les dépenses du laboratoire municipal, 5o,ooo fr. ; a^ à réserver le recouvrement de créances litigieuses, savoir : redevance complémentaire des voitures de place, 5o,ooo fr., et redevance complémentaire de la compagnie du gaz, i,44o,ooo fr.
Report 10,464,775' »
3*> Le fonds de réserve spécial destiné à assurer éventuellement le gage de Temprunt d'assainissement'. 2,o4i»i88 17
Soit ensemble i2,5o5, 96^17
A retrancher de 820,315,87806
Ce qui laisse pour charges normales. . . . 307,800,^1 4^89
En admettant que les crédits demandés suffisent au parfait fonctionnement des services, on peut considérer que ce total des dépenses du dernier budget parisien du xix* siècle représente les charges permanentes de la Ville, celles qui continueront à peser, d'une façon sensiblement égale sinon plus lourde, sur tous les budgets futurs. Nous croyons, en effet, davantage à la possibilité d'améliorer la répartition des crédits, qu'à celle de réaliser des économies importantes.
Nous avons donné, dans les relevés précédents et dans nos graphiques de comparaison, la marche des dépenses normales, permanentes, figurant au service ordinaire du budget, alors examiné dans son ensemble.
Nous allons analyser avec quelque détail chaque nature de charge, en suivant, comme nous l'avons fait pour les recettes, le cadre du projet de budget de 1900.
