Chapitre I«r. — Dette municipale
Le service de la dette, sur une charge normale de 3o8 nr lions, en chiffi'es ronds, nécessitera en 1900 environ 112 r lions, soit près de 87 p. 100 de l'ensemble de la dépense dinaire. C'est le premier chapitre des dépenses. Nous ^^ indiqué, en étudiant spécialement les emprunts et la dett situation de chacun des emprunts en voie d'amortissemei
I. Nous avons souligné la création d'un compte spécial réseryant les dispoaibili venant, en 1898, 1899 et 1900, du service de l'emprunt (v. chap. HI, p. a34); ces bililés, évaluées à 8,400,000 fr. pour les trois années, ont permis de reconstituer, le fonds dit de 44 millions ; c'est le solde de cette rëser>'e qui, en vertu de la m hération du a4 décembre 1896, pare aux insuffisances de recettes de^ eaux et c nissemeot et assure éventuellement le service de l'emprunt de 117,600,000 fr. a travaux d'assainissement (partie de l'eiiiprunt 1894-1896).
en voie d'émission et la charge de la dette actuelle jusqu^à son extinction.
Les annuités des emprunts antérieurs à 1892 sont à peu près fixes, et les sommes portées au budget chaque année pour le service de ces emprunts ne varient que d'une façon négligeable.
Il n'en est pas encore de même pour les annuités des emprunts 1892, 1894, 1896 et 18989 les deux derniers étant en cours d'émission et le plein du service ne jouant pas encore pour l'emprunt 1892.
Jusqu'en 1897, il a été pourvu au service de V emprunt de i8g2 au moyen d'un crédit de 2,3oo,ooo fr., prélevé annuellement sur les ressources générales du budget.
Pendant les premières années, cette somme a été trop élevée et la partie non employée du crédit a été versée à un compte hors budget. Mais lorsque les besoins ont dépassé la disponibilité annuelle, il a été fait reprise jusqu'à due concurrence des ressources ainsi approvisionnées. Le tout a été calculé de telle façon que, sur cette dotation transitoire, il restait à la Gn de 1897 un reliquat de 246,347 fr. 26 c, qvii a été prévu eii recette pour 1898 (chap. XXV, art. 12).
A partir de 1898, et jusqu'en 1909, conformément d'ailleurs à la loi du 22 juillet 1892, le service de l'emprunt est assuré par le produit des centimes communaux dont la perception a été autorisée par la loi du i3 juillet 1886.
Ce produit est évalué pour 1900 k 6,827,000 fr.
La dépense étant de 7,694,000
Il y a lieu de prélever la différence, soit. . . . 1,867,600 fr. sur les disponibilités dégagées dans le budget de 1900 par suite du nouvel aménagement du service de la dette municipale en 1896.
En 1899 a pris fin la période transitoire de l'emprunt, et, à partir de 1900 jusqu'à complet amortissement, le crédit à inscrire annuellement sera d'environ 7,690,000 fr.
U emprunt i8g4''^8()6, par suite d'émissions anticipées, autorisées par décyet en vertu du vote du Conseil municipal du
BUDQKTS DE PARIS. 35
2[\ mars 1899, ^^^^ entièrement émis au début de l'année 1900. L'annuité, qui ne sera en 1900 que de 5,535,ooo fr., passera en 1901 à 6 millions de francs, et demeurera aux environs de 5,900,000 fr. de 1902 à 1972.
Pour l'annuité de V emprunt de iSgS, qui a pris la place de l'emprunt de 1886, elle es't fixée, pour 1900, à io,o48,5i5 fr., chiffre qui ne se modifiera plus que de quelques francs jusqu'au complet amortissement, soit en 1972.
Enfin, on prévoit, pour le service, en 1900, de V emprunt spécial du chemin de fer métropolitain, une dépense de i million de francs. C'est une inscription théoriquement « pour ordre », puisqu'elle est balancée, en recette, au moyen de la redevance de la compagnie concessionnaire. Dans son Mémoire à l'appui de ses propositions budgétaires pour 1900, M. le Préfet de la Seine déclare avoir calculé cette redevance sur les bases suivantes :
M. Berlier, auteur du projet primitif de la transversale Est-Ouest, (évaluait k 43 millions au moins le nombre des voyageurs qui seraient transportés annuellement par la ligne de la Porte de Vincennes à la Porte Dauphine ; le service du futur Métropolitain, pour se tenir dans les limites d'une extrême prudence, réduit cette évaluation k 3o millions, mais il convient de remarquer que la ligne en voie d'exécution comprend deux tronçons qui seront productifs et qui ne figuraient pas dans le projet Berlier : le tronçon de l'Étoile k la Porte Maillot, et celui de l'Étoile au Trocadéro. Dans ces conditions, il ne semble pas exagéré, surtout pendant l'année de l'Exposition, d'évaluer k 36 millions le nombre des voyageurs qui seront transportés sur la ligne Porte de Vincennes — Porte Dauphine et ses annexes. 11 s'ensuit qu'il y a lieu de prévoir, pour huit mois de Tannée, le transport d'un nombre de voyageurs correspondant k 24 millions qui, k raison de o fr. o5 c. de redevance par unité, produiront une somme de 1,200,000 fr. Mais il ne m'a paru nécessaire d'inscrire au budget qu'une prévision de recette de i million, par corrélation avec le crédit de somme égale.
La dépense de construction de cette première ligne sera d'environ 87 millions. Si les prévisions de l'administration se réalisent — et il est très probable qu'elles se réaliseront — la Ville de Paris n'aura aucune charge à supporter du fait du
chemin de fer métropolitain en 1900. Mais il est à prévoir que, en 190 1 et au cours des années pendant lesquelles on construira le reste du réseau, la redevance ne pourra pas, momentanément, fournir la totalité du service des fonds engagés. C'est •seulement lorsque le réseau sera tout entier en exploitation que la redevance atteindra son plein rendement.
Nous nous sommes sufOsamment étendus sur le service de la dette au chapitre spécial des emprunts, pour nous borner, à propos des dépenses de ce service, aux quelques observations qui précèdent.
Chapitre II. — Charges de la Ville envers VÉtai. Frais de perception par les agents du Trésor, Restitution des sommes indûment perçues.
L'ensemble de ces charges est groupé au chapitre II des dépenses ordinaires, qui comprend les seize articles suivants, pour lesquels nous indiquons les chiffres des propositions du Préfet de la Seine au projet de budget de 1900 :
DÉSIGNATION DK8 DÉPENSES.
ContribQtions foncière el des portes et Tenôtres afTérentes aux propriélés prodactives de revenus
Taxe des biens de mainmorte afTérente aux propriétés de la Ville productives de revenus
Portion de la contribution personnelle et mobilière à prélever sur les produits de l'octroi
Indemnité pour exemption des Trais de casernement et de logements militaires.
Frais d'assiette et de perception de la taxe municipale sur les chiens
Frais de perception de la taxe du balayage
Frais de perception par les agents du Trésor public de divers produits municipaux
Frais de timbre des rôles de recouvrement des taxes municipales
Remboursement de frais de timbres pour les réclamations relatives aux contributions et taxes municipales
Indemnités aux i^ contrôleurs et aux 3 premiers commis des contributions directes charges du service de Paris ,
Frais de la copie des rôles des contributions et de la taxe des biens de main morte destinée au service du contentieux des contributions (P. I.)
Frais de vérification, sur les matrices des contributions, des déclarations des locataires ayant un loyer inférieur à 5oo fr. qui demandent à contracter un engagement au gax, etc. (P. I)
Frais d'expertises et de tierces expertises contradictoires en matière de contributions directes
Restitution de sommes indûment versées à la caisse municipale
Frais de confection des états de recouvrement de frais de désinfection en cas de maladie contagieuse
Commission centrale des évaluations foncières de la Ville de Paris
fr.
4,925,000 ii5,ooo 39,500 5C,3oo
a'4,4oo 8,5oo
3oo
5oo 40,000
Les deux premiers articles ci-dessus inscrivent des charges du domaine communal productifs de revenus.
Les propriétés de la Ville productives de revenus sont : les abattoirs, halles, marchés et entrepôts, les maisons communales, les théâtres du Châtelet, de la Nation, (ancien Lyrique^ et de la Gaieté, les terrains communaux, les propriétés acquises pour la dérivation des sources, les immeubles dépendant des établissements hydrauliques, les dépotoirs et voiries d^immondices, etc. La Ville stipule, dans ses actes de location, que les charges, et notamment les contributions directes, seront supportées par les preneurs, soit que ceux-ci les acquittent eux-mêmes entre les mains des percepteurs, soit que la Ville en soit remboursée.
Aussi la presque totalité de cette dépense rentre-t-elle sous forme de recettes et ne constitue-t-elle qu'une inscription pour ordre.
La taxe des biens de mainmorte, établie sur les propriétés communales par la loi du 20 février 1849, ^ ^^^ fixée, par la loi du 3o mars 1872, à 70 centimes par franc du principal de la contribution foncière.
L'article suivant appelle quelques observations. Il note la dépense que fait annuellement la Ville de Paris pour exonérer les plus petits loyers de partie de la contribution personnellemobilière.
La contribution personnelle-mobiUère a été fixée en principal, par la loi du 11 juillet 1899, pour le département de la Seine, à 16,583,543 fr. Aux termes des articles 9 et 17 de la loi de finances du 21 avril i832, le contingent assigné à chaque département est réparti entre les arrondissements par le Conseil . général et entre les communes par le Conseil d'arrondissement, d'après le nombre des contribuables passibles de la taxe personnelle d'après la valeur locative d'habitation de la matrice, rédigée par les commissaires-répartiteurs assistés du contrôleur des contributions directes.
Au lieu de répartir uniformément, d'après ces bases, la
somme qui lui est assignée, la Ville de Paris, après avoir établi le coefficient, ou le taux de la contribution mobilière, atténue ce tarif pour les loyers inférieurs à i,ioo fr., et en exonère totalement ceux inférieurs à 5oo fr., qui ne représentent pas des pieds-à-terre ou locaux analogues. Elle prend en outre à sa charge la totalité des taxes personnelles.
Cette atténuation et cette exonération ont pour résultat de ne faire rentrer dans la caisse municipale qu'une somme inférieure au contingent assigné à la capitale, contingent qu'elle doit cependant acquitter intégralement. Mais, en vertu des lois des 21 avril 1882 et 3 juillet i846, la Ville de Paris peut prélever sur les produits de son octroi la somme nécessaire pour combler la différence. C'est ce prélèvement qui est prévu pour 1900 au chiffre de 4^925,000 fr.
Afin de calculer ce chiffre, l'administration a évalué ainsi le centime le franc pour 1900 :
Le montant du contingent de la contribution personnelle-mohilière, en 1900, est évalué (principal et centimes additionnels) à 32,607,400^74
En y ajoutant le montant des réimpositions, soit environ 35o,ooo »
On aura le chiffre total du contingent probable de 1900, soit 82,907,400^74
Dans cette somme, le montant des cotes personnelles est Cîompris pour 019,075 »
Il restera donc à répartir, en cotes mobilières seulement, entre les valeurs locatives imposables 32,438,325^74
Le montant des valeurs locatives imposables étant prévu pour 252 millions
de francs, le centime le franc sera de —^ ~- = 0,1287, soit de
12 fr. 87 c. par 100 fr.
En n'appliquant ce centime le franc normal qu'aux loyers matriciels
de 1,100 fr. et au-dessus, et en maintenant pour les loyers inférieurs Tat-
ténuation accordée les années précédentes, la portion de la contribution
personnelle-mobilière qui restera k la charge de la caisse municipale sera
de 4)924)075 fr. o4 c, ainsi qu'il résulte du tableau ci-après.
Tableau.
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On remarquera que celle échelle de répartition constitue un excellent exemple de l'application du système de l'impôt dégressif.
Celte application n'est possible qu'à cause de la coexistence d'un impôt de consommation (l'octroi) avec un impôt direct (la contribution personnelle-mobilière) qui permet de récupérer la moins-value due à la dégression sur les produits distincts de l'octroi, de telle sorte qu'aucune répercussion n'est à redouter. C'est un des cas où l'on ne peut qualiGer une répartition dégressive d'imposition progressive déguisée. En effet, les loyers les plus imposés, ceux de i,ioo fr. et au-dessus, ne paient que li fr. 87 c. p. 100, c'est-à-dire le tarif qui résulte de la détermination du centime le franc normal; ils ne supportent rien de plus que ce qu'ils auraient à acquitter si la Ville n'intervenait pas en faveur des petits loyers, et, comme l'ensemble des contribuables, ils bénéficient de l'exonération générale de la taxe personnelle.
On a quelquefois critiqué cette mesure de bienveillance en faveur des contribuables et quelques personnes, mal informées, ont cru qu'on créait ainsi une surtaxe sur certaines catégories. On voit qu'il n'en est rien.
Celte curieuse coutume du partage entre la Ville et les contribuables d'un impôt de répartition est très ancienne. Nous avons vu que, en l'an XI, un arrêté des Consuls avait imposé à l'octroi de nouveaux objets pour remplacer partie de la contribution mobilière.
Nous avons cru intéressant de relever la marche de ce partage et de présenter, dans le tableau de la page suivante, un résumé qui embrasse les années comprises entre i8o5 et 1900*.
Tableau.
I. Ce résumé a été dressé à l'aide d*un relevé par année que nous devons à l'obligeance de M. Fontaine, président de la commission de répartition des contributions directes de la Ville de Paris.
