rK,3,6o

a. Au prqjet de budget. 1

On constate que la portion acquittée à l'origine par les contribuables était insignifiante; mais qu'elle n'a cessé de croître pendant que la portion acquittée par la Ville, après une décroissance notable entre i846 et 1876, se retrouve, à peu de chose près, la même qu'à l'origine. On voit encore par ce relevé que, depuis 1861, l'impôt de la contribution personnellemobilière a quadruplé comme produit à Paris.

Le prélèvement opéré sur l'octroi devrait naturellement disparaître avec les recéltes dues aux droits d'octroi.

L'article 4 du chapitre II des dépenses : Indemnité pour exemption des frais de casernement et de logements militaires, enregistre une dépense obligatoire qui nécessite encore une observation. La loi du i5 mai 1818 a fixé à 7 fr. par homme et à 3 fr. par cheval la contribution à payer annuellement par les communes pour les frais de casernement et de logements militaires. Au moyen de cette contribution acquittée par les

villes, rÉlat supporte toutes les prestations dont les communes sont tenues en vertu du décret du 7 août 18 10. Pour Paris, le chiffre n'a guère varié depuis 1878.

Il est prévu au budget de 1900 pour .... 11 5, 000' La dépense constatée en 1888 avait été de. . 98,228 01 — — 1878 — . . 189,929 84

La Ville de Paris avait introduit en 1887, devant le Conseil d'État, une instance pour obtenir la modification du mode de calcul appliqué par le ministère de la guerre, lequel comprenait des troupes de police (garde républicaine, gendarmerie, sapeurs-pompiers) logées et casernées aux frais de la Ville et du département; mais la thèse de la Ville n'a pas eu gain de cause devant le Conseil d'Etat.

Les articles 5 à 18 ont trait aux frais d'assiette et de perception dés taxes municipales en dehors des centimes additionnels communaux.

Depuis 1899, en vertu de la loi du 18 avril 1898, les recettes et les dépenses relatives aux frais de perception des Centimes communaux ont été rattachées au budget de l'État. La remise aux percepteurs, qui figurait en 1898 pour 965,700 fr. au chapitre II des dépenses, a disparu des budgets de la Ville, et le produit des centimes communaux, comme nous l'avons indiqué, a subi une réduction correspondante.

Le recouvrement de la taxe municipale sur les chiens, de la taxe de balayage, des redevances pour stationnement sur la voie publique, écoulement direct et curage des branchements particuliers, ainsi que le recouvrement des sommes dues pour le service médical et pharmaceutique de nuit, continue à être assuré par les receveurs-percepteurs de Paris.

Les frais d'assiette et de perception de la taxe sur les chiens atteignent 8 p. 100 : /fO,ooo fr. pour une recette d'environ 5oo,ooo fr. C'est, paraît-il, l'une des taxes dont le recouvrement est le plus difficile. Peut-être l'adoption d'une médaille annuelle que les cliiens pour lesquels l'impôt a été acquitté porteraient au colher, comme cela se fait dans plusieurs villes

françaises et étrangères, procurerait-elle une amélioration du rendement de cette taxe.

En dehors des frais d'assiette et de perception, et en dehors des remises qui leur sont accordées, le directeur des contributions directes du département de la Seine, ses contrôleurs et un certain nombre de ses commis reçoivent de la Ville de Paris des indemnités en raison de leur présence aux mairies et des soins qu'ils donnent à l'assiette des taxes municipales. Ces indemnités figurent à l'article lo pour 52,900 fr., et pour 20,000 fr. à l'article 16 du chapitre que nous examinons.

Les autres articles du chapitre II ne soulèvent aucune observation.

Le total des dépenses inscrites au chapitre II a été :

En 1876 4*069,106^57

II atteint au projet de budget de 1900. . 6,iio,5oo »