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2. Cet état devait former un des chapitres du budget de la Ville et il ne pouvait êlre modiCé que par ordonnance royale.

A partir du i" janvier 1821, robligation de payer les dépenses ci-dessus énumérées fut convertie en un engagement de la Ville de Paris de payer directement au Trésor cette anrtuité de 5,5oo,ooo fr. en douze versements mensuels.

De 181 9 à i83o, cette recette de la ferme-régie des jeux fît entrer dans la caisse municipale une recette totale brute de 92,930,882^86

De laquelle il faut déduire pour frais divers et

versements au Trésor * . 68,4oo,ooo »

Le profit tiré des jeux a été net de . . 24,o3o,382^86

pendant ces douze années. Nous retrouverons cette source de revenus dans la période suivante.

Les journées de la révolution de Juillet i83o nécessitèrent diverses dépenses pour la Ville de. Paris; elles sont ainsi chiffrées au compte de i83o :

1° Réparation du pavé et destruction des barricades 1 35,1 55' 81

2° Réparation des dégâts aux barrières. . . . 399,986 54

3° — — aux corps de garde . 122,834 48

4^ — — a la caserne faubourg

Saint-Martin 100,000 »

Ensemble 757,976^83

Notons encore, en 1829, le remboursement de 4)084,ooo fr. de bons de caisse syndicale des boulangers qui eut lieu sur les produits de la vente des farines de la réserve d'approvisionnement.

Résumé des opérations de 1797 à 1830. — Le résumé des opérations financières de la Ville de Paris pendant celte période d'organisation communale, qui précède la gestion du premier conseil municipal électif de 1834, accuse,

I. Les versements au Trésor claicnt annuellement de 5,5oo,ooo fr. — Les frais accessoires de répression des jeux clandestins, etc., étaient environ par an de 200,000 fr.

LES FINANCES DE L^ANCIEN PARIS. 29

d'après les relevés de F.-L. Martin Saint-Léon, un total de recettes et de dépenses de 1,096,863,351 fr. 35 c. se balançant exactement.

Mais ce résultat n'est qu'une apparence due à ce qu'il fit ses comparaisons sur les comptes dans lesquels furent comprises les sommes prélevées sur l'emprunt de i832 pour combler le déficit de i83o. Ce déficit résultait de l'arriéré de i83o qui s'établit ainsi :

En recettes 1,359,820' 81

Eli dépenses 3,667 ,44^ 92

La différence de . . . . 2,207,623^11

a dû figurer à l'exercice i83i, dont elle vint surcharger les différents chapitres.

La période que nous venons de .passer en revue est, en quelque sorte, la période constitutive de l'administration moderne de la Ville ; elle remonte aux dernières années du Directoire, comprend le Consulat, l'Empire, la première Restauration, les Cent-Jours, la Restauration et ne s'arrête qu'aux premiers jours de la monarchie constitutionnelle de Louis- Philippe après la révolution de i83o.

Pendant ces 34 exercices, la Ville de Paris n'a pas demandé aux contribuables la totalité des 1,096,863,35 1 fr. 35 c. de ses recettes. Il faut déduire de ce chiffre d'abord plus de i32 millions de francs d'emprunts, puis le produit des ventes de terrains et noatériaux, celui du domaine communal, les subventions fournies par le Trésor, enfin les recettes de la ferme des jeux. C'est, en nombre rond, 265 millions de francs qui sont entrés dans la caisse de la Ville sans être demandés aux contribuables parisiens.

Les plus fructueuses sources de receltes, sans parler des sommes empruntées par la Ville, ont été :

1° L'octroi, qui a produit 676, 178,024' 02

2® La ferme-régie des jeux, qui a produit . . 92,930,882 80 . 3** La caisse de Poissy 28,7G3,4i3 39

3o LES BUDGETS DE PARIS.

4® Le droit sur les ventes dans les halles et

marchés 25,962,413^22

5° Le produit des centimes extraordinaires . 18,607,96678

6° Les secours du Trésor 1 5, 871, 33 1 08

70 Les créances diverses 13,094,793 43

S° Les abattoirs i2,44i»672 67

9® Les ventes de terrains et matériaux . . . ii,i20,443 i5

Les dépenses les jplus importantes, en dehors des frais d'occupation étrangère de 18 14 et 181 5, ont été dans cette même période :

1° Les charges de la Ville envers TÉtat. . . 229,913,186^ 07

2® L'assistance publique . 162,707,731 36

3° L'amortissement de la dette i32,i63,o36 5i

4° Les frais d'administration de la police . . 88,718,666 33 5° La construction ou la restauration d'édifices

communaux 64,524,494 70

6° Les frais d'exploitation et de perception du

domaine et de l'octroi 59,712,770 90

7® Les frais des canaux de l'Ourcq et Saint- Martin 49,448,612 84

8° Les frais de la gendarmerie 46,860,01 5 96

9° Les secours et subventions extraordinaires. 28,886,295 08 10° Les acquisitions pour grands travaux. . . 15,094,870 o5 II** L'élargissement de la voie publique . . . i4,5o8,o6o 64 1 2° La distribution des eaux et les grosses réparations de ce service et des égouts. . 1 3,474,852 57

i3o Le service ordinaire des eaux 12,7^7,898 99

i4° La garde nationale 12,436,712 44

i5<> Les sapeurs-pompiers 10,778,548 83

16° Les mairies d'arrondissements 10,260,674 08

Dans cette énumération, il convient de mettre à part la somme de 229,913,186 fr. 07 c. qui constitue la plus grosse dépense, mais qui, en réalité, ne saurait être considérée comme une charge communale, la Ville n'ayant fait pour le Trésor public auquel elle a versé ces millions que l'office de percepteur non salarié.

La plus forte des dépenses cominunales a été pour l'Assistance publique, qui, die 1797 à. i83o, a reçu effectivement

LES FINANCES DE l' ANCIEN PARIS. 3l

167,038,456 fr. 72 c, soit, en dehors du total accusé ci-dessus, des subventions extraordinaires de 4j320,725 fr. 36 c. comprises dans le paragraphe 9" du relevé qui précède.

L'administration des hospices possédait à cette époque un revenu patrimonial d'environ 5 millions, et la Ville lui versait une subvention qui, dans la dernière période de 1826 à i83o, dépassa 5 miUions et demi par an, en moyenne.

L'Assistance publique avait alors la charge de secourir à domicile 70,000 nécessiteux, de payer les frais annuels de 2 miUions de journées dans les hôpitaux, de 4 miUions de journées dans les hospices, de subvenir à l'entretien de 16,000 enfants trouvés, élevés à la campagne et d'instruire 8,000 garçons et 7,000 filles dans les écoles de charité.

Après l'Assistance publique, vient, par ordre d'importance, l'amortissement de la dette sur lequel nous insisterons un peu; ensuite se placent les frais d'administration de la pohce.

Ce sont encore actuellement les plus lourdes des charges municipales; mais à ces charges pesantes est venue s'ajouter la dépense de l'instruction publique dont les budgets de Paris de cette époque font à peine mention.

Enfin, il faut relever ce fait important que le chiffre d'amortissement de la dette (i32,i63,o36 fr. 5i c.) est, à peu de chose près, celui des sommes empruntées pendant cette période. Ce qui restait à rembourser (39,404,000 fr.) après i83o correspond, à 200,000 fr. près, aux pertes et frais de jilacement de la dette municipale. On ne songeait pas encore à reporter le plus loin possible de soi le terme du remboursement des sommes qu'on était dans la nécessité d'emprunter. C'est ce qu'établit le tableau de la page suivante.

Tableau.

ETAT DES EMPRUNTS CONTRACTES ET DES REMBOURSEMENTS OPÉRÉS DE 1809 A 1830