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fr. c.
«u Et, à partir de 1891, da Connoil municipal.
b. On a rattaché, à partir de 199S, à cette dépenie divers crédita auparavant intcrit« à l'Enmignement.
L'augmentation de ces dépenses n'a rien d'excessif et se justifie par les raisons suivantes : On a rattaché au service central du matériel un cejlain nombre de fournitures faites autrefois aux autres services; la création de nouvelles écoles et autres établissements communaux a donné une extension assez grande aux travaux de manutention et de récolement
des objets mobiliers; le nombre des lettres à affranchir et à porter et des dépêches télégrapliiques à expédier a augmenté sensiblement; enfin, on lui a annexé la comptabilité-matières des mairies et on Fa chargé d'utihser un nouveau matériel pour les élections, les fêtes publiques et les distributions de prix. Par suite de ces modifications, le nombre des mémoires soumis à ce service ou Hquidé par lui, de l^jOoo en 187g, a atteint 18,000 en 1898.
Valeur du mobilier de la Ville de Paris. — La
valeur du mobilier administratif et du mobilier scolaire s'est accrue, de i883 à 1898, dans les proportions suivantes :
Mobilier administratif. .
Mobilier scolaire . . . .
vmrÉB mobUièro*.
TAUEUm •■timAtiTC.
fr. c, 5,596,5a6 9a io,784,«a9 34
AUGMEHTATIOM.
nb
14,089 aia,35o
fr. c.
i,693,7Sa ig 5,3o4,Sa9 8g
En dehors du mobilier proprement dit, les œuvres d'art, les collections, les ouvrages et publications sont évalués à plus de 20 millions de francs. Il résulte de cette estimation, calculée en général au prix d'acquisition, que le mobilier de la Ville de Paris aurait à présent une valeur de plus de 35 millions de francs*.
La 3* section du chapitre IV, Frais divers, comprend les dépenses des Conseils de prud'hommes, pour 362,33o fr. (art. 40 î '^^ f^^^^ généraux du service du contentieux pour 8o,ooo fr. (art. 4^ à 46); les frais de communication par télégraphe et par téléphone, 5o,o3i fr. 3o c. (art. 5i et Sa); et diverses dépenses de timbre, de copie et de recherches sans importance.
La dépense inscrite au chapitre IV était, en 1878, de 4,791,457 fr. 52 c. ; en 1888, de 5,891,092 fr., chiffre auquel
I . Ces évalualioos sont dues à l'obligeance de M. Dardenne, conserrateur du mobilkr e( chef du service du matériel.
r.Ar;
il faut ajouter environ 800,000 fr. pour les dépenses du Conseil municipal, alors portées au chapitre lY bis; elle est prévue pour 1900 à 1 0^1 48,455 fr. 3o c.
Chapitre V. — Pensions et secours et emploi de dons et legs pour des œuvres de bienfaisance.
Ce chapitre est divisé en six sections. Nous avons relevé le chiffre de la dépense constatée pour chacune d'elles en 1878, en 1888 et des crédits prévus au projet de budget de 1900.
Caisse des retraites et personnel administratif .... Allocation et secours au personnel de l'Enseignement .
— — — des travaux de Paris.
— __ 4 divers
fr. c.
fr. 0.
5io,8i3 29 20,63o »
Secours alloués an cours de Tannée
Emploi de dons et leas
Totaux des sections du chapitre V. . . .
L'article principal de la première section enregistre la subvention à la caisse des retraites des employés de la Préfecture de la Seine autres que ceux de l'Octroi. Comme ceux de PAssistance publique et du Mont-de-Piété, les agents de l'Octroi ont une caisse de retraite distincte.
La Préfecture de police a également une caisse de retraites séparée.
La caisse des retraites du personnel de la Préfecture de la Seine a été dotée d'un nouveau règlement, par décret du i** juillet 1897. Ce décret a eu notamment pour effet de porter de 5 à 5.5o p. 100 le versement à opérer sur le chiffre de leur traitement par les divers employés.
Si les prescriptions légales avaient été observées autrefois par la Ville de Paris, elle n'aurait rien à verser aux caisses de retraites, parce qu'elle aurait constitué depuis longtemps un fonds de réserve de la caisse des retraites, par le prélèvement annuel d'une somme égale au dixième des traitements payés sur les fonds de son budget. Mais jamais aucun autre fonds de réserve, que celui que Frochot tenta d'établir, n'a
été constitué de cette façon par les Conseils municipaux. La caisse des retraites ne possède que i5i,ooo fr. de rentes, constituées eh partie à l'aide d'abandons de ^crédits du personnel attribués, au budget supplémentaire, à la dotation de la caisse des retraites sur l'initiative des rapporteurs généraux, MM. Paul Strauss et Pierre Baudin.
L'article i", § 6, du décret du i" juillet 1897 prescrit à nouveau la création de ce fonds de réserve et, chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion, le Conseil d'État et la Cour des comptes n'ont jamais manqué de rappeler cette prescription, que la Ville continue à tenir pour lettre morte.
Sans doute, sa situation budgétaire ne lui permettrait pas actuellement de distraire 800,000 à 900,000 fr. de ses ressources; mais nous pensons que le Conseil municipal a tout intérêt à enrayer la progression de cette nature de dépense obligatoire, en constituant le plus tôt possible la réserve réglementaire de la caisse des retraites.
En dehors de la caisse de retraites du personnel de la Préfecture de la Seine, le budget de la Ville de Paris vient en aide aux caisses suivantes, pour lesquelles nous comparons les chiffres des subventions allouées en 1896 et en 1899, afin de montrer l'énormité de la progression.
CAISSKS DE RETRAITES.
De»» employés de la Préfeoliipc de la Seine
Des employés de l'Octroi .
— de l'Assistance publique
Des employés du Monl-de- Piélé. . *.
Des employés de la Préfecture de police
Des agents de la police mu nicipale
Totaux.
