RESTES

2,55o,ooo<'oo

200,000 00 3, 72 ',,720 78 6,i3a,ooo 00 ^95,423 02 27,626,000 00 3,374,58o 4i 10,000,000 00

2,i36,booCoo

3,684iOOo 00

94,616, i8of 19

a. Une K^unde partio de ce reste iie fut pas ri^cUinée.

6. Le tableau des empruut» no a'vlèvo qu'à 132,!Î76,470 fr. 91 c. ; main dan* cette aumme les rentes néKut'iéoa ne lliriireut en ret'otto que pour leur 'produit net, tandiii que, pour établir la eomparaiHun et-doiMue, U a f.illu Ion porter pour leur valeur au pair. L« diiféronco b'appliqae aux froûi de néifciclation de« 61:{,U00 fr. de rentes ; iLi

«'élèvent à 1,748,587' 81

Eu ajoutant loo fraiii de né{;ociatiou du turplua dea emprunta et lea intérètd S7,.Vt6,8M Si

Le total deH intérêts, pertes et frais auxquels le service de la dette municipale a donné lien, est de. S9,2M),444' 13

En résumé, el loul compte fait, celle première période d'un liers de siècle, lègue aux générations futures un passif d'une quarantaine de millions, ce qui n'est pas excessif si l'on a égard aux difficultés du début, aux grands travaux exécutés el aux événements politiques.

Q 3. — LES BUDGETS DE i83i. A i85o

La révolution de i83o n'eut pas d'effet immédiat sur l'administration municipale de Paris. La loi du 21 mars i83i, qui régla, pour le reste de la France, l'autorité des conseils municipaux, ne fut pas appliquée à la cajHtale; ce ne fut qu'après

LES FINANCES DE l'aNCIEN PARIS. 33

la promulgation de la loi du 20 avril i834 que les membres du conseil général de la Seine furent élus, au nombre de trentesix — trois pour chacun des douze arrondissements — pour former une assemblée communale tenant la place du conseil municipal, au lieu d'être nommés par le chef de l'Etat. Ces trente-six élus (qui représentaient la Ville de Paris au conseil général du département) composèrent de fait le conse^ municipal, dont le président et le vice-président étaient chaque année nommés parle roi.

La municipalité conserva, polir i83i et i832, le cadre des budgets précédents ; mais l'ordre des chapitres et leur composition furent modifiés à partir de i833. En i835, une ordonnance royale^ du i** mars, réduisit à dix-huit mois, au lieu de deux ans, la durée des exercices et prescrivit le report de droit d'un exercice sur le suivant des sommes restant à recouvrer ou à payer après les dix-huit mois de l'exercice. Enfin, les budgets et les comptes firent la distinction du service ordinaire, comprenant les recettes et les dépenses normales, et du service extraordinaire, comprenant les recettes ou les dépenses accidentelles ou anormales.

Le nouveau conseil municipal. La situation de 1830 à 1834. Une crise financière de la ville de Paris. — Dans son Rapport au Conseil municipal, du 26 décembre i834, le comte de Rambuteau présenta un tableau complet de la situation financière qu'allait avoir à examiner la nouvelle assemblée municipale élue.

L'administration du comte de Chabrol, de 1812 à i83o, n'avait pas été inhabile ; mais les troubles pohtiques avaient tari les sources des revenus, et la nécessité de. continuer les grandes opérations entamées par Napoléon I" avaient obéré la Ville. Les événements et les conditions économiques de i83o à i832 achevèrent de la mettre en mauvaise situation financière.

Au i" janvier i83i, les fonds déposés au Trésor, et qui for-

BUDGBTS DE PARIS. 3

maient toute la réserve de la caisse municipale, se montaient à 200,000 fr. La Ville , qui avjdt pris des* engagements à échéances fixes échelonnées pour plus de 20 milUons, avait en outre à faire face à de nombreuses acquisitions à terme et une somme de i5 milhons était jugée indispensable. Un emprunt de cette somme fut autorisé. La Ville donnait alors, par voie d'adjudication, ses emprunts à des banquiers, qui les plaçaient ensuite au mieux de leurs intérêts dans le public; mais elle ne put trouver d'adjudicataire et on passa toute l'année en négociations provisoires- de valeurs créées en vue de cet emprunt, soit avec la Caisse des dépôts et consignations, soit avec la Banque de France. Le produit de ces avances permit de faire honneur aux engagements de la Ville ; mais les déficits considérables des exercices i83o et i83i, la crise commerciale, les ravages du choléra accumulèrent les découverts consentis provisoirement à la caisse municipale et, finalement, la Ville se vit dans l'obligation de contracter un emprunt de 4o millions, qui, celui-ci, fut réalisé dans d'assez bonnes conditions.

Ces 4û miUions servirent à combler le déficit de l'exercice i83o et de l'exercice i83i qui atteignaient ensemble 18,1 38, 000 francs, à alimenter le budget extraordinaire de i832, à solder la dette à échéance fixe, à exécuter les travaux d'urgence, à payer les dépenses de l'épidémie de choléra, à racheter les marchés de fourrage, enfin à combler le déficit résultant des effets de commerce tombés en non-valeur, dont la Banque de France, sous la garantie de la Ville, avait avancé le montant au Comptoir d'escompter

De la sorte, la Ville put sortir de ses embarras immédiats ; mais la somme totale des dettes constituées ou sans échéances fixes se trouva portée, à la fin de i834, à la somme de 65,704,247 fr., c'est-à-dire qu'en quatre années elle s'était accrue de plus de 25,5oo,ooo fr.