XVI. — Droits perçus par la corporation de la Cité a charge

d'entretien de la cour de justice et de payer les juges

et fonctionnaires 6,039

Total des taxes locales indirectes jC 736,910

Les taxes directes locales, assises, à raison de tant de deniers par livre sterling, sur la valeur locative des immeubles du territoire du comté, et dont le produit total a été, en 1896- 1896, de £ 9,904)675, ont été perçues: par les autorités représentant le comté pour £ 6,806,668 et par les autres corps locaux pour £ 3,098,007.

Les autorités agissant pour l'établissement et la dépense des taxes locales dans le comté de Londres sont : le Conseil de comté, le Conseil scolaire de Londres {School Boardfor Lon-

-yOÔ BUDGETS FRANÇAIS ET ETRANGERS.

don)^ le Conseil métropolitain des asiles {Métropolitain Asylams Board^)y le Conseil local {Local Government Board)^^ et la police métropolitaine.

Les autorités locales distinctes des précédentes sont : la corporation de la Cité de Londres, les commissaires des boues de la Cité, les Conseils de district {District Boards\ les commissaires des bibliothèques {Library Commissioners)^ les conseils des gardiens du bien des pauvres {Board of guardians) et un certain nombre d'autres autorités de districts, de paroisses et de a: vestries ».

Les taxes locales directes sont imposées à Londres par cinq différentes catégories d'autorités, savoir: autorités do comté, autorités de districts, autorités d'unions (ou groupes de curatelles de vieillards, de pauvres ou d'aliénés), autorités spéciales de districts eL autorités de paroisses.

Toutes ces autorités, à l'exception des paroisses, lèvent leurs taxes au moyen de commandements {precepts) faits à la paroisse. Vanité d'évaluation étant toujours la paroisse.

La paroisse n'a qu'à additionner le montant de ces divers commandements au montant de ses propres taxes paroissiales et à recevoir la somme entière des contribuables, en la répartissant entre les diverses taxes paroissiales qu'elle seule peut frapper.

Les diverses taxes paroissiales de Londres sont : la taxe des pauvres {poor rate)^ la taxe générale {gênerai rafe)y la taxe d'enlèvement des boues et ordures {sewers rate) y la taxe d'éclairage {lighting rate)^ la taxe d'église {church rate)', la taxe consolidée {consolidated rate) et la taxe des curateurs {wardrate). Les appellations de ces taxes sont dues à des états de choses n'existant plus et les produit» de ces taxes

I . VAsylums Board et le School Board sont tout à fait indépendants des Conseils de comté et des Vestries. Chacune de ces administrations a son budget distinct et charge les paroisses de rencaissement des taxes établies par elle.

a. Le Local Government Board est une partie de l'ancien ministère de l*intérieur, érigée en ministère indépendant.

3. La taxe d'église n'est plus, maintenant, qu'une contribution rolontaire.

directes ne correspondent plus aux dépenses de même nom. C'est ainsi que le « poor rate )) comprend une taxe pour les dépenses du comté, pour la police, la contribution assignée par le comité des asiles de vieillards, de pauvres et de malades, les bibliothèques, les dépenses funéraires, en même temps que les charges des pauvres proprement dites.

Le « gênerai rate » comprend la contribution assignée par le Conseil scolaire (School Board) et celle du Conseil de district en même temps que les dépenses des « Vestries » pour les besoins municipaux généraux, déterminés par VAct de i855.

Cette organisation, on le voit, en dépit des efforts tentés pour moderniser les vieilles lois lors de l'institution des conseils de comté, a conservé la complication médiévale qui est comme le goût de terroir de l'administration anglaise. Cela ne l'empêche nullement de faire des choses très remarquables au point de vue municipal ; car, sans parler de l'œuvre si considérable du Conseil de comté de Londres, on peut citer les villes de Birmingham et de Manchester comme excellents exemples d'une organisation communale éclairée et libérale» Mais il faut avouer que cet archaïsme rend très ardue la synthèse des documents financiers de Londres et des autres grandes cités anglaises.

L'unité des contributions établies par toutes ces autorités locales est donc la paroisse ; chaque paroisse reste taxable d'après l'évaluation dressée sous l'empire de deux lois: le Valuation Metropolis Ad de 1869 et le Counly Rates Act de

L'unité d'imposition dans la paroisse est chaque patrimoine individuel enregistré dans la liste d'évaluation de la paroisse. C^est ainsi que les taxes à récupérer d'après les commandements des diverses autorités locales ne sont pas payées par le contribuable directement à ces autorités, mais indirectement par la paroisse.

En résumé, la paroisse supporte les taxes de comté, de dis-

trict, d'union et de paroisse et elfe en opère la répartition entre ses divers contribuables. Chaque paroisse est administrée par un conseil élu ; les membres de ces conseils peuvent faire partie 'du Conseil de comté.

Une comparaison entre la dépense totale faite par les diverses autorités et le montant des taxes levées par elles présenterait une notable différence. Par exemple, le Conseil de comté et le Conseil des asiles {Asijlums Boanf) ont imposé un total de taxes supérieur au total des dépenses effectuées par eux ; ceci nous amène à décrire un important rouage de ce système d'imposition, rouage particulier à Londres et connu sous le nom de a: système d'égalisation ».

Avant de montrer l'intervention de ce système, il est nécessaire de dire que les impositions d'une année sont plus ou moins élevées suivant que les balances établies en cours d'année sont en gain ou en perte. Par exemple, si la balance ^établie entre ses dépenses et ses commandements par une autorité locale décèle un déGcit, il est comblé au moyen d'une surtaxe sur la contribution de l'année; si la balance accuse Mne plus-value, l'autorité locale peut décharger les paroisses d'une partie de la taxe frappée en prévision, au moyen de ses réserves formées des plus-values accumulées des années précédentes. C'est pour ce motif que tous les budgets locaux s'exécutent par semestres ; les balances interviennent au bout du premier semestre pour rectifier les demandes primitives. C'est très éloigné de nos idées fiscales. En tous cas, les balances dégagent le montant de la dépense que les paroisses doivent récupérer par leurs impositions.

Pour l'exercice 1895-1896, il y avait un excédent net de dépenses, lors de l'établissement de la balance, de £ 161,283. Cette somme a du être ajoutée à celle à fournir par les contribuables.

Le total des impositions ayant été originairement de £ 11,834,390, comme nous l'avons expHqué, se trouva porté à £ 11,995,673.

ESSAI DE STATISTIQUE COMPARATIVE. 'jOiJ

Nous avons dit que le Conseil de comté et le Conseil des asiles* avaient frappé des taxes dont le produit dépassait le total des dépenses prévues; un tout nouvel organe, le Local Government Boardy apparaît dans les comptes comme autorité frappant des taxes sans avoir à effectuer aucune dépense. D'autre part, la corporatioif de la Cité, le commissaire des boues, les conseils de district, les vestries, guardians ou curateurs imposèrent une totalité de taxes moindre que la totalité de leurs dépenses. Mais, Gnalement, les dépenses effectuées et les taxes établies montent à cette môme somme de £ 1 1,995,673.

Ces différences entre la dépense effective et la taxe imposée par les diverses autorités sont causées par l'inlervention de cei^tains fonds qui ont pour objet une égalisation relative du taux dont sont frappées les unités imposables.

Ces fonds sont les suivants :

Fonds commun des pauvres (act de i8r)7 et acts d'amendement);

— de garantie du comté (act de 1888) ;

— d'égalisation (act de i8(j4);

— du conseil des asiles.

L'intervention de ces fonds tend à diminuer dans une certaine proportion les charges de la paroisse, de l'union et du district, au moyen de versements tirés jdu produit d'impositions de comté.

Certaines charges qui, rationnellement, incombent aux caisses des organismes locaux sont transférées ainsi à l'organisme central. L'administration centrale s'en acquitte par le reversement de ces fonds d'égalisation, qui sont récupérés à titre d'impositions centrales et non plus d'impositions locales, et établies au même taux pour tout le territoire. L'allégement total de charges procuré par ces interventions a été, en iSgB-

I. Nous avons traduit Asylum par asile; mais il faut donner une autre acception à ce mot que celle usitée en France. V Asylum est un hospice pour les imbéciles, jeunes ou vieux, distinct cependant des asiles de fous (/u/ia/fr«). LM«^/u/;/« Boar(/ doit secourir aussi les malades atteints d'affections contagieuses : petite vérole, scarlatine et rougeole. En cas de peste, il aurait à prendre soin des pestiférés.

18965 pour les paroisses, unions et districts, de £ 2,078,828; il a été produit :

Par le fonds commun des pauvres pour £ 1,174,680

— commun de garantie du comté .... 589,098

— du conseil des asiles 4,4 17

— d'égalisation . . j» . • 855,63 S

Le fonds commun des pauvres est administré par le Conseil de gouvernement local;

Le fonds de garantie du comté est administré par le Conseil de comté;

Le fonds du Conseil des asiles est administré par ce conseil {Asylums Doard) ;

Le fonds d'égalisation est administré par le Conseil de comté.

Il y avait, en 1 895-1 896, dans la circonscription administrative du comté de Londres, 690,790 maisons imposables et 712,907 contribuables fonciers {rated householders).

Nous n'avons pu totaliser la valeur imposable des locaux de cette agglomération d'une façon précise ; mais elle devait osciller en 1896 entre 35 et 87 millions de livres sterling, soit entre 875 et 926 millions de francs.

Tel est le système compliqué qui régit les finances de Londres. Il saute aux yeux qu'il est fort éloigné de nos idées françaiî^s en matière de budget et d'administration. Nous sommes épris d'unité, de clarté et de centralisation, et les Anglais sont par tempérament des décentralisateurs un peu routiniers et, par-dessus tout, conservateurs. Les budgets des grandes villes anglaises sont plus ou moins influencés par les idées qui dominent à' Londres, bien que certaines municipalités aient fait énergiquement œuvre de centralisation et d'extension des attributions communales.

Un membre du Conseil de comté de Londres nous avouait que s'il fallait établir, à Londres ou ailleurs, une administra-

lion municipale, personne ne songerait à l'établir ainsi; mais, dans leur org.anisation municipale, les Anglais ont, une fois de plus, tout sacriOé aux principes conservateurs, que nos voisins d'outre-Manche poussent parfois à l'excès et qui consistent à ne jamais rien changer aux institutions existantes tant que, dans la pratique, leurs inconvénients ne sont pas devenus insupportables.

De temps immémorial, le souverain, pour les besoins généraux, et la paroisse, pour les besoins locaux, sont considérés comme les seules autorités pouvant légalement frapper .d'impôts un sujet britannique. Il est probable qu'il en supporterait très difficilement de nouvelles.

Cependant, la complication de la vie moderne dans les grandes villes exige des services que ne peuvent rendre les paroisses ou les autres autorités locales anciennement groupées autour des paroisses. L'Anglais, fort peu partisan d'accroître les pouvoirs du souverain ou de l'État, a dû demander ces nouveaux services locaux, d'abord, d'une façon un peu restreinte, à WUy/ums Board et au Schoo! Board, puis, d'une façon plus générale, aux Conseils de comté. De là, la naissance de nouveaux corps constitués, élus de différentes manières, mais respectant l'organisation primitive de la paroisse et, à Londres, celle de la Cité.

A ces nouveaux corps, la population des grandes villes demande de faire de très grandes choses nécessitant d'énormes dépenses ; mais elle ne leur accorde pas le pouvoir de la taxer d'un seul centime, se défiant, avec quelque raison, de leur économie.

C'est aux vieilles autorités locales, les paroisses, qui, si elles n'ont pas toujours été progressives et éclairées, restent traditionnellement parcimonieuses, qu'est réservé le soin de prélever les taxes nécessaires pour payer les dépenses de ces nouvelles administrations centralisatrices.

Le Conseil de comté de Londres ne peut donc taxer personne ; en revanche, avec le consentement du Parlement,

il peut emprunter ad libitum. Il sépare ainsi les charges annuelles et permanentes des charges extraordinaires. Les premières, il les paie à l'aide des taxes annuelles de la paroisse, qui n'a qu'à répartir ces charges, sajif à en appeler à l'opinion publique si elle les juge excessives. Les secondes, il les acquitte au moyen de fonds d'emprunt, dont il faut que la paroisse supporte les intérêts et, éventuellement, l'amortissement.

La paroisse, à son tour, si elle veut contracter un emprunt pour des travaux extraordinaires, s'adresse volontiers au Conseil de comté pour le lui faciliter.

C'est ainsi que, en 1899, le Conseil de comté ayant décidé une grande opération de voirie, a introduit dans sa délibération la condition que la paroisse la plus intéressée, dans l'espèce la paroisse de Westminster, devait y contribuer pour 2,5oo,ooo fr. La paroisse y a consenti; mais elle a demandé, de son côté, que cette somme lui soit prêtée par le«Conseil de comté. Le Conseil de comté empruntera directement, en même temps que d'autres sommes, ces 2,5oo,ooo fr. qu'il avancera à la paroisse de Westminster; mais, chaque aimée, le service des intérêts et de l'amortissement sera assuré par les fonds de la caisse de cette paroisse.

On comprend aisément que les banquiers ou le public préfèrent prêter à un seul corps centralisateur, comme le Conseil de comté, plutôt qu'à une foule de petites autorités locales comme les paroisses.

Cet exemple assez singulier d'autorités locales devant supporter les charges d'emprunts nécessitées par les votes d'une autorité centrale sur laquelle elles n'ont aucune action directe, met en lumière l'inconvénient le plus criant du système compliqué au moyen duquel les Anglais s'efforcent d'ajuster leurs anciennes institutions à leurs nouveaux besoins.

On doit reconnaître que cette organisation n'a pas entravé les grandes œuvres conçues par le Conseil de comté, qui a développé les facilités de communication, métamorphosé et assaini les hideux et sordides quartiers du vieux Londres, secondé

OU repris nombre d'œuvres dues à de généreuses initiatives, et constitué, aux populations ouvrières les plus^ pauvres, un nombre considérable de logements salubres et à bon marché, ainsi que des lieux de promenade hygiéniques et agréables.

Glasgow. — Est considérée comme la capitale commerciale de l'Ecosse. C'est une ville très riche et qui vient, comme population, au second rang des villes du Royaume-Uni, immédiatement après Londres.

Elle est agréablement située sur les deux rives de la Glyde, où sont installés ses célèbres chantiers de construction de navires; elle se trouve éloignée de Londres de l\oi milles.

En dehors de la construction des navires, spécialement des vapeurs en fer, Glasgow possède de grandes filatures de coton, de puissantes manufactures de tissages et d'impression d'étoffes de coton, des usines de produits chimiques, des hauts-fourneaux et des fonderies de fer et de cuivre.

Les principaux monuments sont: la Cathédrale, l'Université, l'Hôtel de Ville, la Bourse. La ville renferme également de nombreuses banques, des bibliothèques publiques, des hôpitaux et autres institutions charitables.

La superficie de Glasgow est actuellement de i2,3ii acres ou 4,981 hectares o3 ares. La ville est divisée en 25 arrondissements municipaux et, à la tète du Conseil municipal, est placé un Lord-Prooost élu.

La population était:

En 1878 de 5ao, 000 habitants.

1888 502,OOO —

Les revenus de la corporation ou administration municipale de Glasgow ont été, pour l'année finissant le 3i mai 1898, de £ 2,204,861, dont £ 565,587 représentaient le produit des taxes municipales.

Ces taxes sont frappées annuellement sur le revenu brut de toutes les prqpriétés ou héritages, excepté ceux appartenant à des œuvres religieuses ou charitables.

La dépense totale pour Tannée 1897- 1898 a été de £2,186,801 ou 53,420,000 fr.

La dette municipale, au 3i mai 1898, était de £ 9,049,065 ou 226,226,625 fr.

Le taux moyen d'intérêt de cette dette est d'environ 3 1/2 p. 100.

Le service de la dette a nécessité, au budget de 189 7- 1898, une dépense do £ 3 15,964 ou 7,899,100 fr.

Les principales charges inscrites au budget de 1897-1898 ont été les suivantes:

Ens3ignement » £- 266,590 ou 6,4i4>75o fr.

Eaux 212,387 5,809,675

Police 185,857 8,896,425

Eclairage 87,522 938,o5o

Egouts 45,753 1,143,825

Voie publique et ponts (eutretien). . 89,476 2,286,900

— — (nettoiement). 90,892 2,259,800

Service d*incendie 22,082 552,o5o

Les dépenses de l'Assistance publique ne sont pas municipales, la plupart des œuvres charitables étant dues à l'initiative privée, ce qui est souvent le cas pour toutes les villes anglaises, écossaises et irlandaises.

Liverpool. — Cette ville peut être regardée, en raison de l'importance de son commerce et de son trafic maritime, comme la première place de l'Europe après Londres ; on prétend que, depuis une dizaine d'années, ses relations avec l'étranger sont devenues même plus importantes que celles de la capitale du Royaume-Uni.

I. L'enseignpment n'est pai ad niaistré par la corporation, miis par un corps électif séparé; les dépeiiscs d'enseign;mcnt sont payées à l'aide de tasses d'Etat.

Cette grande cité maritime est située dans le comté de Lancastre, sur la rive gauche de la Mersey, qui constitue un excellent port, à 201 milles N.-O. de Londres.

La vie municipale est très intense. L'Hôtel de Ville, la Bourse, la Douane et le Palais de Justice sont des bâtiments remarquables, et la ville possède un marché et des bains superbes. La ville est reliée à Birkenhead par un chemin de fer établi sous la Mersey.

La chambre de commerce de Liverpool exerce une grande influence dans toutes les questions relatives au commerce maritime, notamment pour l'Afrique.

En 189.1, les limites de la ville ont été étendues considérablement et la superficie actuelle est de 1 5,252 acres. La ville est divisée en 28 quartiers; le Conseil municipal comprend 112 membres: un alderman et trois conseillers pour chaque quartier.

Le tableau suivant donne la comparaison du chiffre de la population et de la valeur imposable depuis vingt ans, ainsi que le total par £ des impositions locales :