GROUPE GERMANIQUE
Les personnes qui ont suivi à distance le mouvement financier des budgets de l'empire allemand, et plus particulièrement les actes de M. de Miquel comme ministre des finances prussien, peuvent penser que l'application des idées de cet homme d'Etal, fertile en ressources, ont bouleversé les assises séculaires des budgets des communes de l'Allemagne, tout au moins des municipalités prussiennes. Il n'en est rien, comme on va le constater.
Dans un livre paru tout récemment*, M. Jacques Derbanne a décrit comment M. de Miquel, eu prenant pour base la distinction — assez subtile en apparence — entre l'impôt réel et l'impôt personnel, avait réalisé la réforme des impôts en Prusse. D'après M. de Miquel, l'impôt réel, qu'il identifie avec l'impôt sur le revenu, est celui qui convient à l'Etat, et l'impôt personnel, qu'il identifie avec l'impôt sur la richesse immobilière, est celui auquel la commune doit demander la plus grande partie sinon la totalité de ses ressources.
Les motifs de cette règle sont, d'après son auteur, à peu près les suivants. L'État, groupement politique, a pour devoir d'assurer, à l'intérieur comme à l'extérieur, la protection de
I. La Réforme de* impà's en Prusse, Chevalier-Marescq et C*«, ëdil.
l'individu et la libre manifestation de son activité industrielle, commerciale, artistique, scientifique, ètc. Les charges multiples qui incombent à l'État de ce fait, doivent être supportées par tous avec une égalité complète, expression que M. de Miquel traduit par « suivant ce que chaque individu possède » ou, en d'autres termes, suivant son revenu déclaré. C'est presque professer que l'Etat doit percevoir tous ses impôts sur les divers revenus.
Quant à la commune, — d'après celte théorie, qui a été appliquée depuis 1898 aux finances prussiennes, — elle est considérée comme un groupement exclusivement économique et ses dépenses sont envisagées comme faites surtout au profit des individus possédant des biens immobiliers sur son territoire, biens ou propriétés dont l'État ne saurait faire l'évaluation, suivre la plus-value ou la dépréciation aussi bien que les autorités locales. Les pouvoirs municipaux peuvent seuls apprécier la somme d'avantages que chacun des propriétaires ou habitants tire des dépenses locales et seuls ils peuvent faire supporter équitablement aux domaines la part qui leur incombe; de là la conclusion que les budgets municipaux devraient s'alimenter surtout par l'impôt réel, assis sur les biens et propriétés situés sur son territoire.
Cette théorie, en fait, n'a bouleversé que le budget de la Prusse. Les municipalités de l'Allemagne continuent à tirer de l'impôt personnel, au moyen de surtaxes des impôts demandés par l'État aux divers revenus, les sommes dont elles ont besoin pour équilibrer leurs budgets, très modérément alimentés par l'impôt réel.
L'esprit particulariste, encore, très vivace dans quelques régions de l'empire allemand, l'est surtout dans les grandes villes, ex-capitales de royaumes et de principautés indépendantes, qui n'ont pas encore pris leur parti de l'hégémonie de Berlin. Et la puissance de la tradition i^este considérable pour ces vieilles métropoles allemandes, dont les franchises municipales se perdent dans la nuit des temps.
Berlin. — La capitale du royaume de Prusse, siège central du gouvernement de l'empire allemand, n'a pris son grand essor que depuis une trentaine d'années. Bâtie sur les bords de la Sprée, au milieu d'une vaste plaine sablonneuse, Berlin est située à 1,070 kilomètres de Paris. Malgré les nombreux travaux qui ont assuré sa transformation et malgré le chiffre élevé de sa population, la capitale de Tempire garde, pour des yeux français, un aspect morne et renfrogné qui nuit à la physionomie que nous imaginons devoir être celle de la métropole d'une puissante nation. Cet aspect ennuyeux tient peut-être au petit nombre et au caractère de ses monuments.
L'activité financière, commerciale et industrielle est devenue considérable à Berlin, et certains quartiers populaires sont surpeuplés; les moyens de transport en commun n'y font pas défaut — un chemin de fer métropolitain, des lignes de tramways et d'omnibus sillonnent la ville en tous sens, — mais on y voit beaucoup moins de voitures de maître ou de place qu'à Paris ou à Vienne et, en dépit du mouvement de certains quartiers, de ses palais, de ses usines, de sa nombreuse garnison et de la foule des fonctionnaires, Berlin nous a paru garder encore bien plutôt l'aspect d'une très grande et très riche ville de province, que celui d'une des plus importantes capitales de l'Europe.
Cela n'enlève, du reste, rien au mérite de son administration municipale, réputée à juste titre, et qui a, entre autres excellentes mesures, résolu de la plus heureuse manière le difGcile problème de l'utilisation agricole des eaux usées.
Berlin possède une municipalité élective qui, de concert avec des fonctionnaires de carrière — le Magistrat^ — est chargée de l'administration communale. Le bourgmestre est élu par le Conseil municipal, mais doit recevoir l'investiture de l'empereur.
La ville est divisée en 1 7 arrondissements et subdivisée en 348 sections; elle occupe une superficie de 6,826 hectares.
Au i" janvier 1899, la population de Berlin s'élevait à i,8o5,o54 habitants, dont 28,000 soldats.
Le revenu total de la ville, d'après le budget de 1899-1900, s'établit comme suit :
Revenus municipaux proprement dits. 100,528,807 M.
Produit des entreprises industrielles et du domaine de la ville (gaz, eaux, égouts et champs d'épandage, halles, marchés, abattoirs, etc.) 67,698,842
Soit AU TOTAL 168,222,649 M.
Sur ce total, une somme de 55,9o4,444 M. est tirée de taxes municipales assises principalement sur les impôts d'Ltat (impôts foncier, impôts sur les revenus, etc.); pour certaines de ces taxes additionnelles, le taux atteint i5o p. 100 de l'impôt d'État.
II faut signaler, parmi les taxes concourant à ce total, la taxe sur les chiens qui est de 20 M. par animal et qui produit 5i3,4oo M.; la taxe sur les mutations des immeubles, qui est de */j p. 100 du prix des terrains bâtis et de i p. 100 du prix des terrains non bâtis, dont le produit est de 1,820,000 M. Le total des dépenses de la ville s'est élevé, en 1 898-1 899, à 169,385,797 M., et les prévisions du budget de l'exercice 1899-1900 atteignent 168,222,649 M.
Les dépenses du budget de 1898-1899 se divisent en:
Dépenses ordinaires. 148,704,469 M,
— extraordinaires . . 20,681,828
Les dépenses de Berlin sont eu progression marquée, car, pour l'exercice 1 887-1 888, le total général des dépenses n'avait atteint que iii,i63,o85 M., dont 94,362,839 M. pour les dépenses ordinaires et 16,800,248 M. pour les dépenses extraordinaires.
La dette de la ville était au 1" janvier i885, en nombre rond, de 149,700,000 M. ou 187,125,000 fr. Au i" avril 1898, la dette de la ville atteignait 264,876,700 M. ou 331,095,876 fr.,
dont la presque totalité paye un intérêt de 3.5o p. loo, une somme de 3,4o4>ooo M. seulement supportant l'intérêt de
4 Vî P- 100-
Le service de la dette figure au budget de 1 897-1 898 pour une somme de 18,018,022 M., dont 9,488,822 M. pour les intérêts et 8,524,200 M. pour Pamortissement.
L'amortissement et les intérêts pèseront beaucoup plus lourdement sur les budgets suivants; ainsi, pour l'exercice 1899- 1900, le service de la dette nécessitera pour l'amortissement 19,005,888 M. et pour les intérêts 16,569,507 M.
Le budget municipal de Berlin a contribué dans la dépense de police (la police est faite par l'État) pour une somme de 4,074,562 M. en 1897-1898, somme à laquelle il convient d'ajouter environ 200,000 M. inscrits au budget municipal pour la police urbaine.
La dépense de l'administration de la police, dépense d'Etat, atteint, en y comprenant la contribution de la ville, 1 3 , i o6,38o M.
V éclairage ^\\h\\c en 1 897-1 898 a coûté au total 2, 19 1,781 M., dont 337,386 M. payés à divers, 595,125 M. pour l'entretien des appareils d'éclairage et 1,259,270 M. pour le gaz fourni par les usines municipales, à raison de 10 Pf. le mètre cube.
L'entretien de \di voie publique a coûté, en 1897-1898, 9,456, o35 M., dont 1,61 1,474 M. pour dépenses de relevés à bout des pavages.
L'entretien des voies publiques coûtera :
Le nettoiement et V arrosage des rues ont coûté en 1897-1898 une somme de 2,338,66 1 M. à laquelle il faut ajouter 154,500 M. pour fourniture de l'eau nécessaire à l'arrosage (1,029,891 mètres cubes à i5 Pf.), soit au total 2,493,i6> M.
Les égouts et les dépenses des champs d'épandage figurent au budget de 1897-1898 pour 1 1,477,022 M., y compris le ser-
vice des sommes empruntées pour les constructions d'égouts et la canalisation d'épandage.
La dépense est couverte : jusqu'à concurrence de 4,755,93o M. par les produits de la taxe de i */, p. loo sur le revenu des immeubles desservis par les égouts; jusqu'à concurrence de 1,63 1,802 M. par les ressources générales du budget de la ville; puis pour 3,141)534 M. par le produit tiré des champs d'épandage; enfin, pour le surplus, par les ressources constituées en vue de l'amélioration des égouts et des champs d'utilisation agricole des eaux usées.
Hambourg. — Il est très difficile de dégager les dépenses de la ville proprement dite de celles de l'État. L'État de Hambourg comprend la ville et ses environs, quelques îles de l'Elbe, en tout ou en partie, cinq enclaves dans le Holstein- Lauenbourg et une enclave dans le district de Lunebourg; en outre, le bailliage de Ritzbûttel, à l'embouchure de l'Elbe, fait partie de l'État hambourgeois.
La ville et l'État de Hambourg sont administrés par deux corps : la Bourgeoisie et le Sénats qui exerce le pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec la Bourgeoisie. Le Sénat est composé de 18 membres, élus à vie. La Bourgeoisie est composée de 160 membres, élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans; 80 membres sont élus au suffrage universel direct, 4o sont élus par les propriétaires fonciers, 4o par les membres des tribunaux et des administrations publiques.
Le Sénat choisit dans son sein deux bourgmestres, l'un s' occupant plus spécialement des affaires municipales et l'autre des affaires de l'État. Ils ne sont élus que pour une année.
Le budget est établi pour l'ensemble des services, d'Etat ou communaux.
La ville de Hambourg est en pleine prospérité et son administration communale est certainement très remarquable ; mais elle renferme peu de beaux monuments en dehors de l'Hôtel
de Ville, de la Bourse et du curieux palais scolaire édifié au centre de la ville. C'est surtout une cité maritime et commerçante.
La superficie de la ville est de 7,687 hectares, divisée en vingt arrondissements dont quelques-uns sont très peuplés.
La population était :
En 1878 de 374,886 habitants.
Pour l'année 1898, les principales dépenses municipales ont été:
Service des eaux M. 2,218,996 ou 2,773,703^70
Police 5,389,276 6,^36,590 »
— des bâtiments en construction. 248,454 310,667 60
Eclairage 2,682,217 3,227,771 26
Entretien et amélioration des écluses
et digues 288,700 298,876 »
Entretien de la voie publique. . . . 1,801,8/40 1,627,800 »
Les recettes des services des eaux et du gaz ne sont pas déduites du chiffre des dépenses indiqué ci-dessus.
Munich. — La capitale du royaume de Bavière est une grande et jolie ville, située sur Tlsar, à 760 kilomètres Est de Paris.
Munich est depuis longtemps célèbre par ses brasseries de bière qui font une exportation considérable de cette boisson. C'est aussi un centre intellectuel très actif et un foyer artistique qui a exercé, sur la peinture allemande, une grande influence.
Ses musées sont renommés et contiennent des collections de peinture et de sculpture remarquables, fort intéressantes tant pour la valeur des œuvres réunies que pour l'histoire de l'art.
Les Bavarois dénomment volontiers leur capitale l'Athènes
germanique ; le roi Louis I" s'était proposé d'en faire la capitale intellectuelle de l'Allemagne, et il la dota d'un grand nombre de beaux monuments.
L'Université n*y existe que depuis 1827, "^^^^ ^'^^ compte plus de 60 professeurs et environ 2,000 étudiants. Son école des Beaux-Arts est encore très fréquentée.
En dehors de l'industrie de la bière, la ville possède trois grands établissements fondés et entretenus par l'État : une fonderie de fer, une manufacture de porcelaine et un atelier de vitraux. Elle a quelques ateliers de constructions mécaniques et d'instruments scientifiques, et son mouvement d'affaires industrielles et commerciales est assez considérable.
D'après les renseignements qui nous ont été fournis par l'office de statistique de Munich, la surface actuelle de la ville est de 7,543 hectares. La superficie n'était, en 1877, que de 4,709 hectares et, en 1890, de 5,2o4 hectares seulement. La ville est divisée en vingt-sept arrondissements.
La population était :
En 1878 de 21 5, 000 habitants.
Le tableau suivant donne la progression des recettes et des dépenses municipales de 1877 à 1897 :
