CAISSE DE LA BOULANGERIE

Cette caisse, créée par décrets du 27 décembre i853 et 7 janvier i854» a fonctionné jusqu'en i8G3 sous la garantie de la Ville de Paris et sous , l'autorité du préfet de la Seine.

Elle était constituée au moyen d'une dotation de 20 millions fournie par le département de la Seine. Son rôle consistait, d'une part, k payer pour le compte des boulangei» et k recouvrer sur eux le montant de leurs achats de blés ou de farines ; d'autre part, et c'était Ik le but essentiel de son institution, k faire, en temps de cherté, les avances nécessaires pour maintenir le prix du pain au-dessous de son taux réel, et en temps de bas prix k recouvrer ces avances par une surtaxe sur le prix du pain. C'est ce qu'on appelait le système de la compensation.

Cette organisation était complétée par la taxe officielle du pain publiée chaque quinzaine par le préfet de la Seine. Les boulangers, dont le nombre était limité, devaient justifier constamment d'un approvisionnement de trois mois de farines.

Le décret du 22 juin i863 déclara libre le commerce de la boulangerie. Dès lors, l'organisation de la caisse dut être modifiée. La dotation de 20 millions fut répartie entre la Ville de Paris et les communes du département auxquelles avaient été étendues les attributions de la caisse. En môme temps, un décret du 3i août i863 établissait k l'octroi de Paris une taxe spéciale sur le blé, la farine et le pain. Cette taxe servit k alimenter la nouvelle caisse, dont l'importance d'ailleurs diminua sensiblement par suite du nouveau régime. La caisse conserva quelque temps encore une organisation et un personnel spéciaux qui furent très utilement employés pendant le siège de Paris k la distribution aux boulangers des farines approvisionnées pour le compte de l'État.

Voici comment se liquida la caisse sous le préfectoral de M. Léon Say, en 1872 :

« A côté de la caisse des travaux de Paris, il y avait une autre institution, la caisse de la boulangerie dont vous connaissez probablement l'histoire et dont vous avez pu suivre dans le passé le fonctionnement.

« Elle avait pour objet, k Torigine, de maintenir h un taux qui ne fût pas trop élevé le prix du pain. On était alors sous le ré^me de la taxe :

• dans les temps cT abondance, on taxait le pain k un prix trop bas et, avec Targent qu'on avait recueilli par la taxe trop élevée en temps d'abondance, on faisait face k la différence entre le cours réel et la taxe réduite des temps de disette. Lorsqu'on n'avait pas pu recueillir, au moyen de la surélévation de la t«xe, des sommes assez considérables pour faire face aux dépenses des moments difficiles, la différence était couverte par une émission de bons, et ces émissions ont atteint k un certain moment plus de 5o millions de francs.

oc Le système de la taxe du pain ayant depuis été abandonné, la caisse de la boulangerie départementale a été liquidée et remplacée par une autre institution, la caisse de la boulangerie actuelle, qui trouvait ses ressources daps un droit d'octroi sur les blés et les farines. Ce droit était encaissé k son profit par l'administration de l'octroi. Dans les temps de di-

• sette, on établissait un prix moyen du pain et ce prix était celui qui serait résulté d'une taxe établie comme eile Tétait autrefois ; c'est ce qu'on a appelé la taxe officieuse ; on offrait aux boulangers qui voulaient vendre le pain k un prix inférieur la' différence entre ce pain inférieur et celui qui résultait de la taxe officieuse. Les boulangers étaient intéressés k vendre le pain k un prix réduit, parce que de cette façon ils attiraient la clientèle au détriment de ceux de leurs concurrents qui n'acceptaient pas la combinaison.

« Ce système a fonctionné jusqu'k ces derniers, temps, mais il ne fonctionne plus aujourd'hui.

« Au mois de décembre dernier, on a aboli le droit d'entrée sur Tes farines. La caisse de la boulangerie, qui ne peut plus compter sur les ressources qui l'alimentaient, est par le fait en liquidation. Le conseil municipal aura k examiner cette question du prix du pain et k étudier ce qu'il faudra faire pour l'avenir ; mais aujourd'hui, je le répète, ea fait, l'institution dont je viens de vous parler est en liquidation. Elle avait des fonds, mais quand il y avait k l'Hôtel de Ville des fonds dans une caisse quelconque, ces fonds disparaissaient très rapidement et étaient absorbés dans les grandes opérations. Ces fonds comprenaient surtout des réserves faites au moyen de la perception du droit d'octroi sur le blé et les farines et aussi quelques sommes qui avaient appartenu k la première caisse de la boulangerie. Cette première caisse était départementale et elle avait été constituée au capital de 20 millions environ ; lors de la liquidation, ce capital a dû être réparti entre Paris -et les communes du département de la Seine. La part revenant k la Ville a été fixée k 18 millions environ et celle des commîmes k un peu plus de i,Goo,ooo fr.

« Voilà une dette, vous devez y faire face, mais faut-il rendre k la caisse de la boulangerie les 18 millions qu'on lui doit? Cela ne me paraît pas nécessaire, car cette caisse n'est pas une personne qui ait une existence propre et des intérêts distincts de ceux de la Ville de Paris; c'est une institution qui avait ses bureaux dans une pièce de l'Hôtel de Ville, et le bénéfice de la liquidation, s'il se produit, appartiendra k la Ville. Nous devons rendre les fonds qui reviendront k la Ville quand la liquidation sera faite.

ANNEXES. 799

a De quels fonds la caisse a-t-elle besoin ? II est difficile de le préciser absolument ; mais la caisse de la boulangerie, par suite des événements, est sortie un peu de ses attributions ordinaires ; elle avait était chargée pendant le temps du siège de faire face à certains besoiris de ravitaillement, elle a eu des rapports ,k ce sujet avec les boulangers. En outre, au moment de l'armistice, de la levée du siège, on avait été très effrayé et trop effrayé des difficultés du ravitaillement de Paris; on avait conclu immédiatement,'tant au ministère du commerce qu'à l'Hôtel de Ville, des mcirchés qui ont été faits, il faut le dire, avec beaucoup trop de hâte. Vous avez lu le rapport qui a été dernièrement déposé à l'Assemblée nationale à ce sujet ; mais les marchés qui ont été passés par la Ville et signés par M. Ferry sont dans des conditions absolument différentes de celles dont il a été parlé k la Chambre. On a acheté- pour environ 8 millions de farines et très peu de blé : l'achat a été fait à commission par un commissionnaire en farines, M. Way, qui jouit à Paris d'une très bonne réputation d'honorabilité. L'opération n'a pas été avantageuse ; l'idée même était mauvaise ; mais, enfermés comme nous l'étions, nous n'avons pas pu assez nous abstraire de la situation particulière dans laquelle nous nous trouvions. On aurait dû penser que le commerce du dehors avait besoin d'écouler ses marchandises et se mettrait en mesure d'alimenter Paris. On a fait trop hâtivement ces marchés ; il y aura de la perte sur ces farines que la Ville sera obligée de revendre. Il y a eu aussi des pertes matérielles, parce qu'une partie de ces farines entrées d{\ns Paris sont tombées entre les mains du Gouvernement insurrectionnel ou ont été détruites dans les incendies. C'est un calcul difficile k faire, très obscur, et nous aurons beaucoup de peine k établir nettement le compte-matières de ces marchés.

« Mais, en outre, la caisse de la lx)ulangerie, en livrant ses farines, recevait, comme argent, des bons de pain que les boulangers prenaient des mains de ceux auxquels ils avaient été distribués, et elle n'avait pour payer ses acheteurs de farines qu'un papier doitt la valeur était tout entière dans le remboursement qu'en devait faire la Ville. Je crois qu'il serait convenable de laisser k la caisse de la boulangerie une partie du poids de la liquidation du siège. La caisse de la boulangerie ou la Ville de Paris, c'est toujours la même chose ; mais enfin cette institution, qui avait été créée pour aider k l'alimentation de la Ville de Paris, a 18 millions d'actif provenant des produits de l'octroi qui lui ont été attribués ; il .serait donc naturel de mettre k sa charge, au lieu de les mettre a la charge de nos fonds généraux, une partie des dépenses dont je viens de parler. C'est pour cela que je comprends dans l'emprunt 9 millions pour la caisse de la boulangerie ; avec cette somme que nous lui rendrions, elle se liquiderait dans les conditions que vous aurez k fixer. »

Les propositions de Léon Say furent adoptées pîirle Conseil municipal.

La liquidation de ces opérations difficiles s'est prolongée pendant quelques années k partir de 1871, et le. conseil municipal a du accorder des délais et des remises k un grand nombre de boulangers qui étaient restés les débiteurs de cet établissement.

8oo

r-irt o « o 00 « -

Cl « ^* "" •• ""

Mil

u ou

•s:h .s s s'o > as

'«sa

IJi

.Sg..j