‹ Les finances de la ville de Paris de 1798 à 1900Chapitre 39 sur 212 · MM. Victor Clément, Varlin, Jourde, Beslay et Régère · texte numérisé non relu

MM. Victor Clément, Varlin, Jourde, Beslay et Régère

2. Nous avons inutilement tenté de trouver quelque document sur la gestion des finances de Paris pendant la Commune. D'après les témoins des Conseils de guerre, les délégués aox finances furent d'une réelle probité personnelle ; mais il ne semble pas qu'aucun compte financier général ait jamais été établi par eux ni par personne.

Le trouble jeté par les événements dans toutes les administrations publiques siégeant à Paris était encore plus grand dans celle de la Ville, et les sentiments de crainte et de défiance, réciproques entre une partie de la population et l'Assemblée de Versailles, entravaient, par surcroît, la prompte reconstitution et la remise en marche normale des rouages administratifs municipaux.

Le passif légué par l'Empire et grossi par les deux sièges était inconnu et l'on ne savait guère sur quelles bases il convenait d'établir le budget.

Léon Say, préfet de la Seine. — Quand l'administration municipale se réinstalla, non pas, hélas 1 dans l'Hôtel de Ville, mais dans une dépendance prêtée par le ministère des affaires étrangères, elle se trouvait sans caisse, sans argent pour faire face à des dettes Hquides ; il lui fallait pourvoir aux nécessités • les plus pressantes, porter secours à la population, assurer les services urbains et la perception de l'octroi, rouvrir sa caisse.

Dans les mairies, il y avait encore des fonds qui purent être employés à quelques-unes de ces dépenses immédiates; mais cet argent avait une destination spéciale (fonds de la garde nationale, fonds des bureaux de bienfaisance, etc.) et il fallait le restituer sans délai. D'ailleurs, ces fonds représentaient une somme infime.

L'État, dont les caisses étaient aussi vides que celles de la Ville, ne put avancer à Léon Say, nommé préfet de la Seine le 5 juin 1871, que 1,100,000 francs pour réorganiser l'administration municipale et faire face au paiement de plus de 80 millions.

Mais l'homme chargé de jeter les bases de cette réorganisation et de collaborer avec la municipalité avait la tête sohde. Sans perdre un jour, il s'adresse au groupe de banquiers qui sont intervenus dans l'affaire de la contribution de guerre et, fort de leur garantie, il fait ouvrir les guichets de la caisse municipale pour qu'il ne pût pas être dit que la Ville de Paris était en faillite.

On a souvent reproché aux gens de finance — et quelquefois, malheureusement, avec une apparence de raison — leur absence de sentiments patriotiques. Dans cette crise terrible, aussi bien pour les besoins immenses de l'Etat que pour ceux relativement moins considérables de la Ville de Paris, les financiers français firent au contraire preuve d'une patriotique confiance dans les destinées futures de la France et dans l'avenir de Paris. Il n'est que juste de leur rendre ce témoignage.

Il y avait 63 millions de bons de caisse en circulation, échiui, que la caisse municipale était autorisée à renouveler. On ouvrit les guichets, d'abord à la mairie du VIP arrondissement, ensuite au Luxembourg.

Au lieu de renouveler ces bons entre les mains des porteurs, ce qui eût fait mauvais effet aux guichets de la Ville et ébranlé la confiance donnée au public par le seul fait de leur ouverture, Léon Say obtint de ces maisons de banque qu'elles prissent à leur compte, jusqu'à concurrence de l\i milHons, les bons échus qui ne seraient pas renouvelés par les porteurs.

L'effet moral fut excellent. La caisse put ainsi payer tout ce qui se présentait au remboursement, aidée par une seconde avance de 8,3oo',ooo fr. du Trésor et surtout par les fonds recueillis journellement aux portes pour les droits d'octroi ; et les porteurs de bons demandèrent eux-mêmes à renouveler pour plus de 20 millions de ces bons.

Cet esprit de décision avait mis hors de conteste la solvabilité de la Ville et préparé la renaissance de son crédit; mais presque tout restait à faire comme organisation des services.

Le premier Conseil municipal élu. — C'est dans ces conditions que l'administration parisienne fut assurée par un Conseil municipal élu, la première assemblée urbaine élective depuis la Convention, si l'on en excepte la dernière Commune.

Nous abordons ici l'une des phases les plus remarquables de l'histoire financière de Paris, l'une des plus attachantes à notre avis, car la rapidité avec laquelle le Conseil municipal,

intelligemment guidé et secondé par le préfet de la Seîïie et puissamment soutenu par la population, sut effacor les stigmates de la guerre civile et réparer les désastres de l'invasion, rétablir l'ordre dans les services financiers, liquider le passif énorme de la Ville et parer aux déficits des premiers budgets ; l'ensemble de ces efforts virils et de ces habiles mesures, l'appui patriotique des contribuables et de l'épargne, tout cela forme un spectacle unique et des plus réconfortants.

Le premier Conseil municipal élu en vertu de la loi du il\ avril 187 1 *, s'assembla le vendredi 4 août 187 1 au palais du Luxembourg,

Il sut placer en pleine lumière les inépuisables réserves d'énergie, de travail et de richesses accumulées dans Paris ; et la preuve prodigieuse de vitahté donnée dans de telles circonstances par la population, la gestion à la fois prudente et hardie de ses élus, rétablirent aussitôt et rendirent inébranlable le crédit de la Ville. ^

Dans le très instructif ouvrage sur V Administration de la Ville de Paris, publié en i884 par M. J. de Pontich, sous la direction de M. Maurice Block, on lit:

« Ce serait un exposé intéressant que celui des travaux du Conseil municipal depuis 1871. On le verrait remuant toutes choses^ porter ses investigations sur tous les services de la Ville, réorganisant la plupart d'entre eux et, usant largement de son droit d'initiative, apporter dans la gestion et le contrôle des affaires de la Ville l'esprit libéral dont il est pénétré. »

Nous essaierons de faire cet exposé au point de vue financier, au moins pour la période de 1871 à 1875.

La municipalité comptait beaucoup d'hommes de talent et d'expérience. Elle avait à sa tête Léon Say, et les qualités de ce savant économiste et de ce financier avisé servirent admirablement les efforts de l'assemblée communale pour repla-

I. Le Conseil municipal se composait de quatre-vingts membres élus à raison de quatre par arrondissement, soit un par quartier.

cer malérieirement et moralement Paris au premier rang des grandes métropoles.

Sans récriminer contre la situation, dès sa première réunion le Conseil aborda l'examen des finances. En prenant possession de sa fonction, son président, M. Vautrain, faisait la déclaration suivante :

Je tiens k dire aussi qu'un de nos premiers devoirs est Texamen le plus attentif de la gestion des affaires financières de la Ville. Il faut qu'on sache qu'il y a ici une réunion de gens de bien, de gens honnêtes, qui veulent à font prix que les engagements de la Ville de Paris soient honnêtement, formellement y ponctuellement remplis,,.

Dans cette même séance, le préfet signala la nécessité de demander à l'Assemblée nationale l'aulorisation d'émettre un emprunt de 35o millions et, à l'appui de sa proposition, il fit un lumineux exposé de. la situation financière. Cet exposé fut complété par un Mémoire qu'il adressa dès le lendemain aux membres du Conseil municipal.

Outre les déficits des exercices 1870 et 1871, dont on ne connaissait pas le montant, la Ville avait à rembourser 210 millions à la Banque de France, elle avait à assurer une série de grosses échéances et à payer certains travaux urgents.

La contribution de guerre de 1871. — Les 210 millions avaient été avancés par la Banque pour permettre à la Ville de Paris de payer la contribution de guerre dont elle avait été frappée.

La tenace résistance des Parisiens, la longueur imprévue d'un siège meurtrier, irritèrent profondément les Allemands qui, aux termes de l'article 11 de Ja convention d'armistice, signée le 28 janvier 1871 à Versailles, imposèrent à Paris une contribution de guerre de 200 millions de francs. Bien qu'ils sussent les ressources de la Ville épuisées par les dépenses du siège, ils exigèrent le paiement de cette contribution avant le quinzième jour de la signature de la convention.

Cette convention ne stipulait rien quant au mode de paiement; elle chargeait une commission allemande et une commission française de régler cette question.

Le chancelier de la Confédération germanique désigna comme fondés de pouvoirs MM. le comte de Henckel de Donncrsuiarck — qui avait épousé la comtesse de Païva, — G. Bleichroder et Scheidtmann.

Les mandataires de la Ville de Paris étaient MM. Dutilleul, Léon Say et Alfred André.

Fort orageuse fut la première entrevue des deux commissions, les délégués allemands prétendant oblicier la Ville à faire porter 200 millions de francs en or et en argent à Versailles dans la semaine, ce qui était impossible. Formulée avec insistance, cette prétention irréalisable mis hors d'eux les Français et l'un d'eux finit par répliquer : « Si vous voulez de l'or et de l'argent, allez prendre les bijoux, les montres et les pendules dans les maisons de Paris, car nous ne voyons pas d'autre moyen de vous procurer des métaux *. »

Finalement, le 11 février 1871, fut signée à Versailles une convention qui déterminait le paiement de la manière suivante:

1® La Vaille de Paris remettra, le douze février courant, cent millions de francs en billets de la Banque de France, dont cinquante millions sont reçus en l'acquit de pareille somme et cinquante millions seront remplacés au plus tard le /g courant par cinquante millions en numéraire or ou argent.

Les maisons de banque ci-après dénommées et agréées par les commissaires allemands, MM. de Rothschild frères, Fould et C**, F. A. Scillière, Hottinguor etC**, Mallet frères et C**, Marcuard André et 0«, Pîllet VV^ill et C**, garantissent solidairement ce remplacement des billets par du numéraire ;

2® La Ville de Paris remettra dix millions de thalers de Prusse, au change de 3 fr. 70 c. à vue, soit 37,600,000 fr., fournis du 12 courant à doux mois de date par les susdites maisons de Paris sur des maisons de Berlin agréées par les commissaires allemands dans les proportions

I. F^rocès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal du 4 Aoùt 1871 (p. 8 et suiv.).

ci-dessous: MM. de Rothschild frères 4o p. 100, chacune des six autres maisons 10 p. 100. Ces traites seront tirées k Tordre de la Ville de Paris et passées par elle à Tordre de la Seehandlung, à Berlin ; il sera tenu compte de& intérêts à partir du 12 courant jusqu'à Téchéance au taux do 5 p. 100 Tan. Il sera donné une garantie solidaire des maisons* de Paris susindiquées jusqu'à l'acceptation des traites ci-dessus par les tirés ;

3° La Ville de Paris remettra deux millions cinq cent mille livres sterling, soit, à 25 fr. 20 c, soixante-trois millions de francs en papier sur Londres, dont seize cent mille livres à six jours de date et neuf cent mille livres à une échéance n'excédant pas le 26 courant, et portant deux des signatures des maisons de Paris susindiquées avec endossement de la Ville de Paris. Il sera tenu compte des intérêts à partir du 12 courant jusqu'à Téchéance, au taux de l'escompte de la Banque d'Angleterre ;

4° 11 sera établi un compte final comprenant décompte des intérêts sur le papier sur Berlin et le papier sur Londres, les frais de timbre à l'étranger et tous intérêts de retard dont la Ville de Paris se déclare, par les présentes, responsable vis-à-vis de S. £. le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord.

Le même jour, Jules Ferry, membre du gouvernement de la Défense nationale et son délégué pour Tadministration des affaires municipales de Paris, agissant en vertu des pouvoirs que lui conférait un décret du lo février, autorisant la Ville à contracter un emprunt de 200 millions pour acquitter sa rançon, s'adressa à la Banque de France pour obtenir une avance de 210 millions, représentant la contribution de guerre et les frais de paiement et de négociation.

La Banque fit avec Jules Ferry, représentant la Ville de Paris, le traité que voici :

Art. i". — La Banque de France s'oblige à prêter immédiatement h la Vaille de Paris une somme de deux cents millions, qui pourra être portée à deux cent dix.

Art. 2. — Cette somme sera remboursée dans le délai de six mois à partir de la date du présent traité. Elle sera représentée dans les mains de la Banque par cinq billets souscrits par la Ville de Paris, chacun de quarante-deux millions, à trois mois d'échéance, renouvelables jusqu'à l'épuisement du terme de six mois. L'intérêt sera celui du taux de l'escompte de la Banque et ne portera que sur les sommes mises effectivement à la disposition de la Ville.

Art. 3. — Pour sûreté et garantie du prêt ainsi consenti par la Banque de France, la Ville de Paris affecte et engage dès ce jour le produit de

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