I. Établissemeot des pompes funèbres

Mais il fallait réserver pour le service de la dette flottante, maintenue encore jusqu'à concurrence de 20 millions, et pour subventions extraordinaires à l'Assistance publique, 1,260,000 francs.

Eniin, l'expérience des précédents budgets nécessitait une réserve importante pour 1875, et Ton décida qu'en aucun cas elle ne saurait être abaissée au-dessous de 2,5oo,ooo fr.

Ces deux déductions laissaient encore environ 12,800,000 fr. disponibles, sur lesquels le Conseil décida de prélever une annuité de 12 millions pour gager un emprunt do 220 millions destiné :

1° Au remboursement de la dette ilottante pour .... 4o, 000,000 fr.

2° Au remboursement des échéances de 18741 1870 et

1876 des bons de la caisse des travaux, soit .... 34,397,700

3® Aux échéances de 1876, 1876 et 1877 de la dette immobilière 11,372,110

4® A remplacer au budget de 1874 le produit des nouvelles taxes non approuvées 7,000,000

5° A rembourser l'emprunt de la Vanne et la dépense des

travaux des pompes funèbres, rue Gurial. 23,5oo,ooo

6® A rembourser les sommes dues à l'Assistance publique 12,000,000

7° A l'exécution de grands travaux de voirie et d'architecture, k la création de nouveaux cimetières . . . 84,5oo,ooo

8° Et aux frais de l'emprunt 7,230,190

La loi du 24 décembre 1874 autorisa cet emprunt que le Conseil municipal avait voté dans sa dernière sessien-, en novembre 1874.

L'emprunt fut émis au commencement de. 1876, au moyen de 5oo,ooo obligations vendues au taux de 44o fr., remboursables à 5oo fr. et rapportant 20 fr. par an. Il y a i3G lots, d'une valeur annuelle de 900,000* fr. (Voir chap. Emprunts, p. 270 et suiv.)

Le budget de 1875. — Le budget de 1870 fut le dernier voté par le Conseil municipal élu en 1871. Grâce aux efforts

faits pour créer des ressources suffisantes et aux mesures prises pour espacer les charges écrasantes du passif reconnu en 187 1 et en 1872, loin de se présenter en déGcit comme le budget primitif de 1872, le budget de 1875 prévoyait une réserve de plus de 7 millions.

Il se solda, en réalité, par un notable excédent de recettes de 18,676,929 fr. 60 c. pour le service ordinaire. En déduisant de cet excédent une ressource passagère de 1,806,000 fr., due au produit du placement des fonds de l'emprunt de 1876, l'exercice ordinaire donne une plus-value de i6,5oo,ooo fr. en chiffres ronds.

Nous avons reproduit d'après les comptes, en deux tableaux, les éléments des recettes et des dépenses des quatre budgets votés par le premier Conseil municipal de Paris de la troisième République. Ces deux tableaux n'ont été dressés à dessein qu'à l'aide des recettes encaissées ou des dépenses pajées par la caisse municipale au cours de chacun des exercices afin de mieux faire saisir les difficultés budgétaires auxquelles il fallut parer.

Pour les recettes, on peut noter l'augmentation successive, en 1874 et en 1875, du produit des centimes communaux et, en 1870, le relèvement du produit des droits d'octroi, augmentation et relèvement dus surtout au vote df^ nouvelles impositions par le Conseil municipal.

Pour les dépenses, le fait le plus saillant est l'établissement de la charge de la dette qui oscille de 83 à 88 millions, en chiffres ronds, alors qu'au budget de 1870 elle n'entrait encore que pour 67,600,000 fr. dans l'ensemble des dépenses.

Tableaux.

RELEVE DES RECETTES EFFECTUÉES EN 1872, 1873, 1874 ET 1876, D'APRES LES C01O>TE8.

iïi^itfXATii».'ï ivK« RKorrrKH.

Cerilimps ï'ommiiiiiiiix^ impoli tîciiïs Sip&

ciiiïps. lûite Jiiir Icîî chteiift . . ....

Prorluil ûp^ n/neiid*?'*, in lé rets tie fonds

{jljiiiït?!! un ïréîMitp, recîtJiJVTdn. de rlrtiits.

Urtiit^ d'oclroi

Droits d'ex|ii-dflmji d'artca pI ]msL de

vente doiijVtâ iiKihiliprs. ,..,...

Hallei rt m»rehé«i, . . ..,..,,..

PoiiiH puJilic et iui'2itir:ii]c

Abattoirs , , . . . . ...

Eidrp|iùbi. ,..,,,.».

Priïdii 1 di* iliv. |im|iriiHi-s <*niniiiii/i»Jeï *

Tiixcs funérûir^s , . .

*:oncpss* de Urniin.'* dau:^ les rime lièmi, Leg*i et drtn;vl. pour les retivre» de bîeïif, LtirjiL siirhivnip jiubL H dans If^iiromeii.

Voiliirps [Hiljlii|urit ♦ , ,

DpoiU dt* vivfjf , ,..,.,......

Vi'iitis d^ lïitdérismx ei resn. de tcrriiinj^J Cui Irih, deN iKirtlriiJ. duii*^ div. Irnvuiix .j) Ldjilribiitjon dé l'Élal t<t du département

diiJis leîi fraifi du pavé ....,...' Pmdiill dn baiiivu^f» » . . , , .

Piijl rev, u la Vilk d^ms )r«; bèiu-r. Étahlisseoient!* Uydr.hiidiijnes . .

Kxpïoitutiori des Vtiirit's : \ i li+mcjes ; <^gftiits Kpc*etlfH de dkof^, 4 (iihli-,sr.'m. scolaires . Qmtnliutîoii de IKt.d tUu^ les dépenses

de lu pntiri' jiiiinirj|>Lt|i> , . Kr cet le H divo !>€">. t'I inipr^^viiff»

ï!Wi,474 55

713,930 flàj

4/,o(4'7l*a43 303,373 St

. dtt gns.

TotAL dc-îi rerette?{ ordi/nurei; , , . Total des recettes nrdînilifes (bnd--

gel Slip [iïêmen tain''). , » . , . .

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llnntrihuïinn de l'^Uid iîans Ifs rnus de

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de la rfiÎKse de lu boulangerie. , . . J Cnntribuiiuii du d4>|iAriemeiit émm les'

dépense» de conNtrueitoii dtt pont dn

bnnleviird Suiiit-Oermjujt et rcpanilÏDit

du |ioiil de Grenelle. ,

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fonds Qénéni.ui« *.,,..

TcitAL de» rerellc^ i xleunrd. sur fonds géiiL'fnns (budget siiipplémeritaîre) .

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